ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/010/2009 – ÉFAI

14 avril 2009

AU 101/09 Détention au secret / Craintes de torture / Prisonnier d’opinion

SOUDAN Mohamed Al Mahjoub (h), 57 ans

M
ohamed Al Mahjoub, directeur par intérim du Centre Amal de réadaptation pour les victimes de traumatismes physiques et psychiques situé à El Fasher, dans le Darfour septentrional, a été arrêté le 11 avril à son domicile par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement, et emmené dans un centre de détention de ce service à El Fasher.

Mohamed Al Mahjoub n’a jusqu’à présent pas été autorisé à recevoir des visites de ses proches ni à consulter un avocat. Amnesty International est inquiète pour sa sécurité et craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Les raisons de son arrestation et de sa détention demeurent inconnues bien que, le 4 mars, le Service national de la sûreté et du renseignement lui ait ordonné de ne pas quitter El Fasher. Amnesty International pense que sa détention pourrait être uniquement motivée par le fait qu’il ait exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association.L’organisation considère que son arrestation relève du harcèlement dont les défenseurs des droits humains font l’objet au Soudan depuis le mandat d’arrêt décerné le 4 mars à l’encontre du président Omar el Béchir par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les locaux du Centre Amal ont été fermés par le Service national de la sûreté et du renseignement à Nyala, dans le Darfour méridional, et à El Fasher, dans le Darfour septentrional, à la suite de ce mandat d’arrêt. Cette fermeture a coïncidé avec celle de deux autres organisations non gouvernementales (ONG) soudanaises et l’expulsion de 13 organisations humanitaires internationales qui travaillaient au Soudan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des informations font régulièrement état d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits humains détenus par le Service national de la sûreté et du renseignement au Soudan, en particulier lorsque ces prisonniers sont privés de tout contact avec l’extérieur. Amnesty International a recueilli des informations concernant de nombreux cas d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits humains détenus par ce service.

Le Service national de la sûreté et du renseignementa multiplié ses manœuvres d’intimidation et de persécution à l’égard des défenseurs des droits humains au cours de l’année écoulée. Une vague d’arrestations a visé, entre autres, des défenseurs des droits humains à la suite de l’attaque de Khartoum par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). La requête du procureur de la CPI aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du président el Béchir a également déclenché une vague d’arrestations et de mauvais traitements. Depuis que la CPI a décerné ce mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la situation des droits humains au Soudan s’est considérablement détériorée avec la fermeture de trois organisations nationales humanitaires et de défense des droits humains, et l’expulsion de 13 organisations humanitaires internationales.

Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service national de la sûreté et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Un tel régime d’incarcération, sans aucun contact avec le monde extérieur ni contrôle externe, augmente le risque de torture. Amnesty International a déjà émis des critiques concernant les dispositions de cette loi.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate et sans condition de Mohamed Al Mahjoub, qui semble être détenu uniquement parce qu’il a exercé pacifiquement ses activités de défense des droits humains ;

-priez instamment les autorités de permettre à Mohamed Al Mahjoubde bénéficier des services d’un avocat, d’entrer en contact avec ses proches et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- exhortez-les à faire immédiatement le nécessaire pour que cessent le harcèlement et les arrestations illégales dont les défenseurs des droits humains sont la cible au Soudan ;

- engagez-les à abroger l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu’à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Président du Soudan :

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir

President of Sudan

Office of the President, People’s Palace, P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 782541

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Federal Ministry of Justice, P.O. Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d’appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Ministre fédéral de l’Intérieur :

Mr Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 776554

Formule d’appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Ministre fédéral des Affaires étrangères :

Mr Deng Alor Kuol

Federal Ministry of Foreign Affairs

P.O. Box 873, Khartoum, Soudan

Courriers électroniques : info@sudmer.com

Formule d’appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Présidente du Comité des droits humains :

Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560950

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 26 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.