ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/011/2008

19 mars 2008

Action complémentaire sur l'AU 302/07 (AFR 54/064/2007, 12 novembre 2007) – Peine de mort

SOUDAN Al Tayeb Abdel Aziz (h), 16 ans

Ishaq Mohammed Sanousi (h), 71 ans

Abdel Hay Omar (h)

Mustafa Adam (h)

Mohammed Birgid (h)

Hassan Adam Fadel (h)

Adam Ibrahim (h)

Jamaleddin Isa (h)

Abdel Magid Ali Abdel Magid (h)

Sabir Hassan (h)

Le 13 mars, la cour d'appel de Khartoum-Nord a confirmé les peines de mort prononcées contre 10 personnes condamnées en novembre pour le meurtre de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidienal Wifaq, tué en septembre 2006.

Al Tayeb Abdel Aziz, l'un des condamnés, était âgé de quinze ans au moment des faits. Amnesty International croit savoir qu'un autre, Ishaq Mohammed Sanousi, est aujourd'hui âgé de soixante et onze ans. Tous ces détenus affirment que des actes de torture leur ont été infligés afin de leur faire « avouer » ce meurtre et qu'ils ont été contraints à signer des « aveux » présentés ensuite aux juges. Ces 10 hommes ont rétracté leurs « aveux » lors de leur procès, mais la cour d'appel les a retenus à titre de preuve.

Ils ont déposé devant la Cour suprême un recours qu'un collège de trois juges examinera. Si cette requête est rejetée, ils pourront encore former un pourvoi devant la Cour constitutionnelle, dont la décision finale devra être ratifiée par le président de la République.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Connu pour son franc parler, le rédacteur en chef Mohammed Taha avait suscité la colère des islamistes en écrivant un article qui remettait en question la généalogie du prophète Mahomet. Les services de sécurité l'avaient arrêté après la parution de ce texte. D'après certaines informations, il était également l'auteur d'articles hostiles envers les Darfouriens.

Au cours de l'enquête menée après son meurtre, la police a concentré son attention sur les personnes originaires du Darfour et arrêté 72 d'entre elles, dont des femmes et des enfants.La quasi-totalité des personnes appréhendées ont indiqué avoir été torturées par des agents qui cherchaient à leur arracher des informations ou des « aveux ». La plupart ont été libérées, mais 19 d'entre elles ont été jugées. Au cours de leur procès, le juge a acquitté huit prévenus au motif que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte, mais il n'a pas remis en liberté les autres détenus qui affirmaient avoir été torturés.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le recours à la torture en vue d'obtenir des aveux est inscrit dans le droit soudanais. L'article 10-i de la Loi de 1993 sur la preuve dispose : « Un élément de preuve ne sera pas écarté au seul motif qu'il a été obtenu au moyen d'une procédure non conforme, si le tribunal estime qu'il est indépendant et recevable ».

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. Le droit international interdit catégoriquement l'application de la peine capitale à des mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant comportent tous deux des dispositions prohibant les exécutions de personnes entrant dans cette catégorie. Le Soudan se doit de respecter ces normes internationales.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- soulignez que les autorités ont le droit et le devoir de juger toute personne contre laquelle il existe des charges suffisantespour la soupçonner d'un crime, mais que les accusés doivent bénéficier de procès équitables ;

- déclarez-vous préoccupé par l'article 10-i de la Loi de 1993 sur la preuve, qui dispose qu'« un élément de preuve ne sera pas écarté au seul motif qu'il a été obtenu au moyen d'une procédure non conforme, si le tribunal estime qu'il est indépendant et recevable », et faites remarquer que cette disposition n'est pas compatible avec les normes internationales qui interdisent le recours à la torture ;

- faites part de votre opposition à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- exhortez les autorités à s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont l'article 37 dispose : « Les États parties veillent à ce que […] nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. » ;

- demandez la commutation des peines de mort prononcées contre ces 10 hommes ;

- demandez instamment qu'une enquête soit ouverte sur les allégations selon lesquelles les détenus ont été soumis à des actes de torture et que tout membre des forces de sécurité soupçonné d'avoir eu recours à cette pratique soit traduit en justice.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Abdel Baset Saleh Sabderat

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum

Soudan

Fax : + 249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

PO Box 2793

Khartoum

Soudan

Fax : + 249 183 776554 (Veuillez préciser : « FAO Minister of Internal Affairs »)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee

National Assembly

Omdurman

Soudan

Fax : +249 187 560 950

Formule d'appel : Dear Dr Joseph, / Madame,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. AprÈs le 30 avril 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.