ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010709 – AFR 54/016/01
AU 279/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION SANS INCULPATION / PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS

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Londres, le 2 novembre 2001

Les deux avocats nommés ci-dessus sont détenus par les forces de sécurité soudanaises, apparemment dans un de leurs locaux situé non loin du cimetière de Farouk, dans la partie nord de la capitale, Khartoum. Amnesty International craint que ces deux hommes ne soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements et maintenus en détention de manière prolongée.

Adil Mahmoud a été arrêté à son domicile à Khartoum, le 30 octobre, alors qu'aucune charge n'était retenue contre lui. Mohammed al Hassan a été, quant à lui, appréhendé avec trois avocats et deux membres du Parti communiste au cours d'une réunion privée le 31 octobre. Ce même jour, deux autres avocats ont également été interpellés dans la capitale soudanaise. Tous, sauf Mohammed al Hassan et Adil Mahmoud, ont ensuite été libérés sans inculpation et se sont vu demander de se présenter aux forces de sécurité le 3 novembre.

Les avocats arrêtés sont tous membres de l'Alliance nationale pour le rétablissement de la démocratie, une association peu structurée regroupant des avocats qui s'opposent pacifiquement au gouvernement. Ces interpellations semblent liées à l'élection du nouveau président de l'Association des avocats soudanais, qui doit avoir lieu en décembre. Lors du scrutin précédent, en septembre 1997, le gouvernement s'était livré à des manipulations pour que soient élus des avocats favorables au pouvoir en place. Les forces de sécurité avaient en outre violemment dispersé des réunions d'avocats politiquement opposés au gouvernement, frappant même plusieurs d'entre eux avec des barres et des tuyaux en acier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis l’arrivé au pouvoir du président Omar Hassan Ahmad el Béchir en 1989, les activités des opposants politiques et l’exercice des droits aux libertés d’expression, de réunion et d'association sont considérablement limités. La Loi relative aux associations politiques (Tawali), entrée en vigueur en janvier 1999, était censée assouplir les dispositions extrêmement strictes relatives aux partis d'opposition. Les mouvements politiques et les syndicats ne soutenant pas le gouvernement sont néanmoins toujours interdits ou privés de toute réelle liberté politique. Par le passé, les personnes considérées comme des adversaires du pouvoir en place, tels que les avocats et les défenseurs des droits humains, ont été régulièrement victimes d'atteintes aux droits fondamentaux. Ces personnes risquent toujours d'être harcelées, arrêtées et détenues arbitrairement et torturées par des membres des forces de sécurité.

Aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale, dont les dispositions ont été modifiées en décembre 2000, une personne détenue par les forces de sécurité ne peut contester en justice le bien-fondé de sa privation de liberté que si sa durée excède un total de cent vingt-trois jours. Concrètement, cela signifie que des individus peuvent être maintenus en détention sans inculpation indéfiniment.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue):

– dites-vous préoccupé par le maintien en détention d'Adil Mahmoud et de Mohammed al Hassan, ainsi que par l'arrestation arbitraire de cinq autres avocats appartenant à l'Alliance nationale pour le rétablissement de la démocratie et de deux membres du Parti communiste ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que ces deux avocats ne seront pas torturés ni soumis à d'autres forces de mauvais traitements tandis qu'ils sont détenus par les forces de sécurité, et qu'ils vont être immédiatement autorisés à entrer en contact avec leurs proches, à consulter des avocats et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– indiquez qu'Amnesty International pense que ces ceux hommes sont des prisonniers d'opinion, détenus au seul motif de leurs activités politiques non violentes, et qu'elle demande leur libération immédiate et inconditionnelle ;

– appelez les autorités à veiller à ce que les forces de sécurité cessent de harceler et d'intimider des avocats et des personnalités politiques ;

– demandez instamment que la Loi relative à la sécurité nationale soit alignée sur les normes internationales relatives aux droits humains.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice

Supreme Court

Khartoum, Soudan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 DÉCEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.