ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/022/2008 – ÉFAI

15 mai 2008

AU 127/08 Détention au secret / Craintes de torture

Soudan Mustafa Nasir Al Din Tambor (h), 27 ans, étudiant

Gamar Eldin Abaker Abu Alkhairat (h), 27 ans, étudiant

Al Sadiq Abdalla Bashir (h), âge inconnu, entrepreneur

Arbab Hussein Abudl Mula Ibrahim (h), 40 ans, membre du personnel de l'ONG International Medical Corps

Cela fait maintenant plus de quatre semaines que Gamar Eldin Abaker, Al Sadiq Abdalla Bashir, Arbab Hussein et Mustafa Nasir Al Din sont détenus par le Service de la sécurité nationale et du renseignement dans la ville de Zalingei (Darfour occidental). Arbab Hussein serait maintenu au secret, tandis que les trois autres hommes ont été autorisés à recevoir deux visites de leurs proches au total depuis leur arrestation. Amnesty International est inquiète pour leur sécurité, car certaines sources indiquent que le Service de la sécurité nationale et du renseignement a fréquemment recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

Ces quatre hommes ont été arrêtés entre le 13 et le 15 avril dans différents lieux de Zalingei. Al Sadiq Abdalla Bashir a été appréhendé le 13 avril par un groupe d'agents en civil du Service de la sécurité nationale et du renseignement sur un marché de cette ville. Le 15 avril, Gamar Eldin Abaker et Mustafa Nasir Al Din Tambor ont été arrêtés par sept agents en civil de ce service au même endroit. Gamar Eldin aurait été battu à coups de bâton en bois par plusieurs d'entre eux. Le même jour, Arbab Hussein a été arrêté par des agents du Service de la sécurité nationale et du renseignement à son domicile, à Zalingei.

Aucun de ces hommes, actuellement détenus par le Service de la sécurité nationale et du renseignement à Zalingei, n'a été inculpé d'une quelconque infraction, et aucun n'a encore été autorisé à consulter un avocat. Selon les informations recueillies par Amnesty International, Arbab Hussein est détenu au secret depuis son arrestation. Les trois autres hommes ont été autorisés, bien que de façon irrégulière, à recevoir la visite de leurs proches. Mustafa Nasir al Din, Gamar Eldin Abaker et Al Sadiq Abdalla n'ont pu voir que deux fois des membres de leur famille sur une période de quatre semaines. Un proche de l'un d'entre eux s'est déclaré inquiet pour la santé psychologique et physique de celui-ci, à la suite d'une visite au cours de laquelle il « tremblait et n'arrivait pas à se tenir debout correctement ».

Les responsables de la MINUAD (mission hybride des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour) chargés de veiller au respect des droits humains ont fait part au directeur du Service de la sécurité nationale et du renseignement à Zalingei de leurs préoccupations concernant la détention de ces hommes, mais ils n'ont pas encore été autorisés à les rencontrer.

On pense que ces quatre hommes ont été arrêtés parce qu'ils étaient soupçonnés de s'être opposés au recensement national, ainsi qu'en raison de leur appartenance présumée à la faction de l'Armée de libération du Soudan (ALS) dirigée par Abdel Wahid. Ils sont tous membres de l'ethnie four. Des informations font régulièrement état d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements infligés aux Fours détenus par le Service de la sécurité nationale et du renseignement au Darfour, en particulier lorsque ces prisonniers sont privés de tout contact avec l'extérieur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L'article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ». Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Un tel régime d'incarcération, sans aucun contact avec le monde extérieur ni contrôle externe, augmente le risque de torture. Amnesty International a déjà émis des critiques concernant les dispositions de cette loi.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à permettre à ces quatre hommes (veuillez les nommer) d'être régulièrement en contact avec leurs proches et leur avocat, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- priez-les de veiller à ce qu'ils soient traités avec humanité pendant leur détention et ne soient ni torturés, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- engagez les autorités à les libérer immédiatement, à moins qu'elles ne les inculpent d'une infraction prévue par la loi ;

- exhortez-les à autoriser les responsables de la MINUAD chargés de veiller au respect des droits humains à rendre visite à ces détenus ;

- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Gouverneur du Darfour occidental :
Abu'l-Gasim Imam al-Hajj Adam

Governor of West Darfur

Wilaya

Jeneina, West Darfur

Soudan
Fax : +249 741 822427

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Ministre de l'Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

PO Box 2793
Khartoum

Soudan
Fax : +249 1 8377 6554

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
Deng Alor Kol

Federal Ministry of Foreign Affairs

PO Box 873
Khartoum

Soudan
Courriers électroniques : info@sudmer.com

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights

Khartoum, Soudan

Courriers électroniques : human_rights_sudan@hotmail.com

Formule d'appel : Dear Dr Taha, / Monsieur,

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee

National Assembly

Omdurman, Soudan

Fax : +249 1 8756 0950

Formule d'appel : Dear Dr Joseph, / Madame,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.