INTERNATIONAL CRISIS GROUP

HUMAN RIGHTS WATCH

AMNESTY INTERNATIONAL

AFR 54/025/2006

ÉFAI

Lettre conjointe au Conseil de sécurité des Nations unies

Londres, le 25 mai 2006

Monsieur l'Ambassadeur

Le 28 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1674 relative à la protection des civils dans les conflits armés. Cette résolution réaffirme que c'est à la communauté internationale qu'il incombe de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, la purification ethnique et les crimes contre l'humanité. Pour les civils du monde entier, la résolution 1674 pourrait, si le discours cède la place à l'action et uniquement dans ce cas, constituer l'une des mesures les plus importantes que le Conseil de sécurité ait prises ces dernières décennies dans le but de protéger les populations civiles.

Il est clair que la situation au Darfour, dans l'ouest du Soudan, constitue pour le Conseil de sécurité une occasion décisive de prouver son engagement à l'égard de la notion de «responsabilité de protéger». Les civils du Darfour ont enduré trois années de conflit armé, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, commis essentiellement par les forces gouvernementales soudanaises et les milices janjawids. À plusieurs reprises, le gouvernement du Soudan a manifesté sa réticence à prendre des mesures, aussi insignifiantes soient-elles, pour protéger les civils soudanais du Darfour.

L'Accord de paix sur le Darfour, signé à Abuja (Nigéria) le 5 mai, pourrait contribuer à changer la situation épouvantable qui règne dans l'ouest du Soudan, mais uniquement si les dispositions de la résolution relatives aux mesures de protection sont pleinement et immédiatement appliquées. Il incombe non seulement aux parties au conflit, mais aussi aux États membres du Conseil de sécurité et, non moins important, à la communauté internationale dans son ensemble, de s'assurer que l'accord représente une étape importante sur le chemin du progrès et non pas un signe du déclin du Darfour.

La relève par les Nations unies

Le plus urgent, pour le Darfour, est qu'une force internationale nettement plus nombreuse soit déployée sans attendre. Il est capital que cette présence soit renforcée si l'on veut qu'elle puisse empêcher de nouvelles attaques et protéger les civils du Darfour qui se trouvent toujours sous la menace très lourde des groupes armés soudanais soutenus par le gouvernement et des groupes armés d'opposition. Ainsi, le 8 mai, trois jours après la signature de l'Accord de paix, plusieurs dizaines de civils de Labado, dans le sud du Darfour, ont été attaqués par des milices armées soutenues, semble-t-il, par le gouvernement soudanais. Ces attaques sont susceptibles de continuer à moins qu'une force internationale, plus importante, plus mobile et plus solide, ne soit rapidement déployée. À chacune de ces attaques, les défenseurs de la paix sont affaiblis et les perspectives d'une stabilité réelle s'amoindrissent.

Non seulement la force des Nations unies devra-t-elle être nombreuse et bien équipée, son mandat est lui aussi capital. Le Conseil de sécurité doit exiger que les soldats protègent les civils en faisant usage de tous les moyens nécessaires aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations unies et en respectant pleinement les normes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Si les soldats de l'ONU n'ont pas un mandat étendu et fort, et si leurs règles d'engagement ne tiennent pas compte de ce mandat, ils seront dans l'incapacité de protéger les civils, comme ce fut le cas pour la force de l'Union africaine (UA) et pour d'autres forces onusiennes engagées dans d'autres conflits.

Une présence internationale forte est essentielle pour gagner la confiance des parties au conflit et pour surveiller et garantir le respect de tout accord de paix. Compte tenu du nombre d'accords et d'engagements que le gouvernement soudanais a déjà rompus, il est capital qu'une force internationale puisse veiller à ce qu'il tienne parole dans le cadre du présent Accord de paix. Plus le processus de déploiement de nouvelles forces au Darfour sera long, plus le risque de poursuite des attaques augmente ; de plus, il se peut que les mouvements rebelles continuent de se scinder et de rendre encore plus difficile la mise en œuvre de l'Accord de paix.

En outre, une force internationale plus nombreuse, plus mobile et plus solide s'impose pour le rétablissement de la sécurité dans les zones rurales et l'assistance au retour des personnes déplacées ; celles-ci sont plus de deux millions à avoir été chassées de chez elles pour des raisons ethniques depuis 2003 et à vivre dans des camps au Darfour et au Tchad voisin. Ces deux millions de personnes, auxquelles s'ajoutent 1500000 Darfouriens également touchés par le conflit, dépendent maintenant, en totalité ou en partie, de l'aide humanitaire pour la nourriture, le logement et les médicaments. L'insécurité croissante empêche l'acheminement de l'aide humanitaire à plusieurs centaines de milliers de personnes.

Pour pouvoir renforcer la présence internationale sur le terrain, il faudra sensiblement accroître à court terme les ressources mises à la disposition de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et, à moyen et long terme, celles des Nations unies. L'Union africaine a pénétré au Darfour lorsqu'aucun autre pays ou institution n'était disposé à le faire, et elle a en partie réussi dans les zones où elle s'est déployée. Pourtant, alors que la présence de l'Union africaine n'a cessé de croître au cours des deux dernières années, son utilisation et les moyens mis à sa disposition n'ont jamais suffi pour protéger les civils et empêcher qu'ils ne soient attaqués. La sécurité s'est dégradée de manière drastique au cours des neuf derniers mois, non seulement pour les Soudanais, mais aussi pour le personnel des organisations humanitaires. Aujourd'hui, l'UA n'a ni les ressources ni la capacité nécessaires pour empêcher les attaques et faire face aux problèmes croissants au Darfour ; par ailleurs, en vertu de l'Accord de paix, les forces de la MUAS, dont les moyens sont déjà insuffisants, se voient confier des missions de plus en plus nombreuses.

L'Union africaine est consciente de ces problèmes, et le 15 mai le Conseil de paix et de sécurité de l'UA a réitéré son intention de passer les pouvoirs aux Nations unies au plus tard le 1^eroctobre 2006, à l'expiration du mandat de la MUAS. Le président de la Commission de l'UA, Alpha Oumar Konaré, a prié l'ONU de déployer sa force dans les meilleurs délais et le gouvernement du Soudan d'autoriser l'entrée sur le territoire des planificateurs de l'ONU. Il est primordial que l'ONU et ses États membres soient prêts à assumer cette responsabilité, à exercer la pression politique requise et à fournir les ressources et les appuis nécessaires pour que l'organisation puisse se rendre rapidement au Darfour afin d'y remplir les fonctions requises en matière de protection et de surveillance.

Nous prions instamment les États membres du Conseil de sécurité de :

1. veiller à ce que toute résolution du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant une force onusienne au Darfour demande aux forces de l'ONU d'utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations unies et en totale conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains et avec le droit international humanitaire ;

2. prendre toutes les mesures nécessaires – et notamment veiller à l'application pleine et entière de l'embargo sur les armes, prendre de nouvelles sanctions contre les autorités soudanaises, annoncer et fournir des contributions à l'ONU et adopter les résolutions qui s'imposent – afin qu'une force des Nations unies puisse se déployer au Darfour au plus tard le 1^er octobre 2006 (le mandat de la Mission de l'Union africaine au Darfour arrivant à expiration le 30 septembre 2006) ;

3. soutenir les efforts déployés par l'Union africaine au Darfour pour atteindre une capacité opérationnelle totale et pour interpréter dans toute son ampleur le mandat aux termes duquel il doit protection aux civils jusqu'à la transition ; et

4. exhorter les États membres à fournir immédiatement des fonds ainsi que l'appui technique et le personnel nécessaires à la MUAS et, plus tard, à la mission de l'ONU au Darfour.

Obstruction du gouvernement soudanais : nouvelles sanctions

La résolution 1674 exige en outre «de tous les États qu'ils appliquent pleinement toutes les résolutions pertinentes du Conseil et […] coopèrent pleinement avec les missions de maintien de la paix»des Nations unies. Ces trois années, au cours desquelles des crimes au regard du droit international ont été commis par le gouvernement soudanais et les milices janjawids, des promesses et des engagements ont été constamment rompus, les ethnies ont subi des manipulations effroyables et les exigences du Conseil de sécurité ont été manifestement défiées, ont placé le Darfour – et l'ensemble de la région – au bord de l'abysse, selon l'expresion de Jan Egeland, secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires.S'il est vrai que toutes les parties sont à incriminer fortement, le gouvernement soudanais est dans une large mesure responsable de la catastrophe qui a frappé le Darfour et qui menace maintenant le Tchad.

D'après les dernières informations que nous ont transmises les médias, le gouvernement soudanais continue à refuser le déploiement d'une force de l'ONU au Darfour, alors qu'il s'était précédemment engagé à l'autoriser après la conclusion d'un accord de paix. En outre, au mépris d'une demande formulée par le Conseil de sécurité, le gouvernement soudanais refuse l'entrée au Darfour d'une mission de planification de l'ONU ; dans sa résolution 1679, le Conseil de sécurité demandait que cette mission soit autorisée à se rendre au Soudan au plus tard le 23 mai. Il est à espérer que M. Lakhdar Brahimi parviendra à obtenir le consentement du gouvernement soudanais à la transition vers l'ONU, mais si sa visite n'aboutit pas à un changement de politique immédiat de la part de Khartoum, le Conseil de sécurité devra être prêt à prendre de nouvelles mesures pour convaincre les autorités soudanaises.

La signature de l'Accord de paix sur le Darfour ne pourra se traduire par une amélioration concrète de la sécurité des civils que si la communauté internationale maintient une pression constante et accrue sur le gouvernement soudanais et les groupes rebelles afin qu'ils respectent leurs obligations. Les membres du Conseil de sécurité doivent obtenir dans les délais les plus brefs le consentement du gouvernement soudanais à l'envoi d'une force de l'ONU ; à défaut, ils devront prendre de nouvelles sanctions contre des hauts représentants du Soudan.

Nous prions instamment le Conseil de sécurité des Nations unies :

5. de prendre contre des hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais des sanctions ciblées s'ils empêchent le déploiement d'une force des Nations unies ou contribuent, de quelque manière que ce soit, à des atteintes aux droits humains contre des civils ;

Visite du Conseil de sécurité en Afrique orientale

Nous saluons l'initiative prise par le Conseil de sécurité de se rendre au Soudan et dans la région au mois de juin. Toutefois, si cette visite doit avoir une influence réelle sur une situation qui ne cesse de se dégrader, alors les membres du Conseil de sécurité doivent faire de la protection des civils leur priorité absolue, conformément à la responsabilité internationale qui est la leur. Les États membres ne sont pas sans savoir que le désarmement et la démobilisation des milices sont essentielles pour la sécurité des civils et pour tout éventuel retour des personnes déplacées chez elles, au Darfour.

En plus des nombreux autres objectifs proposés pour la visite du Conseil de sécurité dans la région en juin, nous prions instamment le Conseil d'y inclure explicitement une évaluation du processus de désarmement des milices entrepris par le gouvernement soudanais. Un tel objectif spécifique constituerait non seulement une suite logique aux demandes formulées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1556 et 1564 et aux engagements pris dans d'autres accords, il exercerait également une pression supplémentaire sur le gouvernement soudanais afin qu'il respecte de façon anticipée les derniers engagements qu'il a lui-même pris en matière de protection, lors de la signature de l'Accord de paix à Abuja.

Nous prions instamment le Conseil de sécurité des Nations unies :

6. de faire figurer dans le mandat proposé pour la visite du Conseil de sécurité à la région, en juin, comme priorité absolue, les besoins des civils en matière de protection.

Au cours des trois dernières années, la communauté internationale a à maintes reprises failli à ses obligations envers la population du Darfour. Comme indiqué dans sa résolution 1674, le Conseil de sécurité doit agir immédiatement pour assumer la responsabilité qui est la sienne, à savoir de protéger les civils soudanais du Darfour. Il est impératif que le Conseil de sécurité et la communauté internationale agissent maintenant, et non pas dans trois ou six mois, lorsque les occasions présentées par l'Accord de paix risquent d'avoir été manquées du fait d'un climat de confiance insuffisant et de ruptures de l'Accord, lorsque la crise au Darfour se sera étendue et lorsqu'elle aura favorisé de nouvelles atteintes flagrantes aux droits humains ainsi qu'une instabilité accrue dans la région.

Je vous prie d'agréer…

Gareth Evans Kenneth Roth Irene Khan

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