ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/044/2008 – ÉFAI

26 novembre 2008

AU 325/08 Détention au secret / Craintes de torture

Soudan Osman Hummaida (h), 45 ans, défenseur des droits humains

Abdel Monim Elgak (h), 34 ans, défenseur des droits humains

Osman Hummaida et Abdel Monim Elgak, deux défenseurs des droits humains, sont actuellement détenus par le Service de la sécurité nationale et du renseignement à Khartoum, la capitale du Soudan. Amnesty International est inquiète pour leur sécurité et craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Osman Hummaida, ancien directeur de l’Organisation soudanaise contre la torture (SOAT), est citoyen du Royaume-Uni. Il est détenu au secret par le Service de la sécurité nationale et du renseignement depuis le 24 novembre. Il a été arrêté à midi ce jour-là, en même temps qu’Abdel Monim Elgak, par trois agents de ce service, dans les rues de Khartoum, semble-t-il. Le même jour, un troisième défenseur des droits humains, Amir Suleiman, a également été arrêté par le Service de la sécurité nationale et du renseignement dans la capitale soudanaise. D’après les sources d’Amnesty International, ces trois hommes ont été placés en détention dans les locaux de ce service à Bahri, un quartier de Khartoum. Ils auraient été interrogés pendant plusieurs heures par des agents.

Amir Suleiman a été libéré sans inculpation à 21 heures le 24 novembre, tandis qu’Abdel Monim Elgak aurait été remis en liberté à 14 H30 le lendemain. Selon les informations reçues par Amnesty International, aucun de ces deux hommes n’a été torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention. Cependant, Abdel Monim Elgak a été de nouveau arrêté le 26 novembre par le Service de la sécurité nationale et du renseignement après avoir été convoqué pour être interrogé. Amir Suleiman a également été convoqué dans les locaux de ce service à 21 heures le 25 novembre et interrogé pendant quatre heures avant d’être remis en liberté à 1 heure la nuit même.

Osman Hummaida n’a pas été libéré depuis son arrestation et reste détenu au secret par le Service de la sécurité nationale et du renseignement. Amnesty International ne dispose d’aucune information relative au lieu où il se trouve actuellement, ni à son statut et ses conditions de détention. Un membre de sa famille aurait demandé à lui rendre visite, mais le Service de la sécurité nationale et du renseignement a refusé qu’il entre en contact avec quiconque.

Osman Hummaida souffre d’hypertension et d’asthme. Amnesty International est inquiète pour sa santé, car les informations qu’elle a reçues indiquent que, bien qu’il ait pu prendre ses médicaments, il n’a pas été autorisé à consulter un médecin. L’organisation est d’autant plus préoccupée par sa sécurité qu’il a déjà été arrêté en 1990 et a passé un an et demi dans les « maisons fantômes » du Service de la sécurité nationale et du renseignement, où il a été soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des informations font régulièrement état d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits humains détenus par le Service de la sécurité nationale et du renseignement au Soudan, en particulier lorsque ces prisonniers sont privés de tout contact avec l’extérieur. Amnesty International a relevé plusieurs cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des défenseurs des droits humains en détention au cours des derniers mois, en particulier dans le cadre de la campagne de répression menée par le Service de la sécurité nationale et du renseignement et la police contre les Darfouriens depuis l’attaque perpétrée le 10 mai contre Khartoum par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé d’opposition du Darfour.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L’article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ». Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Un tel régime d’incarcération, sans aucun contact avec le monde extérieur ni contrôle externe, augmente le risque de torture. Amnesty International a déjà émis des critiques concernant les dispositions de cette loi.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- engagez les autorités à libérer immédiatement Osman Hummaida et Abdel Monim Elgak, à moins qu’elles ne les inculpent d’une infraction prévue par la loi ;

- exhortez-les à permettre sans délai à Osman Hummaida, en tant que citoyen britannique, de bénéficier d’une assistance consulaire ;

- priez-les instamment d’autoriser Osman Hummaida et Abdel Monim Elgak à bénéficier des services d’un avocat, à entrer en contact avec leurs proches et à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- exhortez-les à faire immédiatement le nécessaire pour que cessent le harcèlement et les arrestations illégales dont les défenseurs des droits humains sont la cible au Soudan ;

- demandez instamment l’abrogation de l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu’à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Président de la République du Soudan :
His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir

President of Sudan

Office of the President, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183782541

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :
Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Federal Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax : +249 1 8377 6554

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
Deng Alor Kol

Federal Ministry of Foreign Affairs

PO Box 873
Khartoum

Soudan
Courriers électroniques : info@sudmer.com

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 77 08 83

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.