ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 54/048/2006 – ÉFAI

Londres, le 7 septembre 2006

AU 241/06 CRAINTES D’EXÉCUTIONS ILLÉGALES / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL

SOUDAN Saraf Osman Ibrahim (h)

Yasir Jabir Juma (h)

Mohamed Adam Ali (h)

Ismail Adam Omar (h)

H A A (f), 13 ans ]

K M A (f), 15 ans ]

A M A (f), 20 ans ] Amnesty International connaît l’identité complète

K M A (f), 23 ans ] de ces personnes

I A A (f), 16 ans ]

ainsi que les civils résidant dans des zones contrôlées par des rebelles dans le Darfour septentrional

Amnesty International craint pour la vie des personnes nommées ci-dessus, ainsi que pour celle de tous les autres membres de la population civile vivant dans des zones sous contrôle des rebelles dans le Darfour septentrional, où le gouvernement soudanais a lancé une offensive militaire.

Le 31 août, Saraf Osman Ibrahim, Yasir Jabir Juma, Mohamed Adam Ali et Ismail Adam Omar auraient été capturés avec trois autres hommes près de la ville d’Um Sider par des troupes du gouvernement et des milices janjawids. On aurait retrouvé les corps des trois hommes, tués par balles, dans une vallée située non loin d’une caserne occupée par des troupes gouvernementales d’Um Sider. Il y avait manifestement des traces de pneus sur les trois corps. On ignore ce qu’il est advenu de Saraf Osman Ibrahim, Yasir Jabir Juma, Mohamed Adam Ali et Ismail Adam Omar. Amnesty International craint fortement qu’ils ne soient tués ou qu’ils ne « disparaissent ».

Le 5 septembre, les cinq femmes et adolescentes nommées plus haut auraient été enlevées par des Janjawids et des soldats du gouvernement dans le village de Tarmakera, au sud de Kulkul, à une quarantaine de kilomètres d’el Fasher, la capitale du Darfour septentrional. Elles auraient été violées et sauvagement battues avant d’être libérées. Deux d’entre elles seraient grièvement blessées.

Les organismes humanitaires, qui ont fourni l’essentiel de l’aide médicale et alimentaire aux civils touchés par le conflit au Darfour, se sont retirés de la région de Kulkul et Um Sider il y a environ trois mois, depuis que les tensions se sont intensifiées entre signataires et non-signataires de l’Accord de paix sur le Darfour.

Les Nations unies et l’Union africaine (UA) estiment les zones de combat trop dangereuses pour les forces de maintien de la paix chargées d’enquêter sur les atteintes aux droits humains et au droit humanitaire.

Depuis la mi-août, le gouvernement soudanais a déploie des troupes dans le Darfour septentrional et méridional. Le 28 août, une offensive militaire a été lancée dans la région de Kulkul, qui a notamment été frappée par des bombardements aériens et des attaques menées par des soldats du gouvernement et des Janjawids, milices bénéficiant de son soutien (voir l’AU 235/06, AFR 54/045/2006 du 31 août 2006). Depuis le 28 août, Amnesty International a été informée de la mort d’au moins neuf personnes tuées par les bombes ou par balles.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis que le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et l’Armée de libération du Soudan (ALS) ont pris les armes contre le gouvernement soudanais au Darfour, en 2003, ce dernier fournit des armes et une assistance aux milices locales, les Janjawids, qu’il utilise contre les rebelles. Les autorités et les Janjawids visent délibérément les populations civiles appartenant au même groupe ethnique que les rebelles, dans le cadre d’une stratégie anti-insurrectionnelle. Quelque 85 000 personnes ont été tuées, environ 200 000 sont mortes de faim ou de maladie des suites de ce conflit et plus de deux millions ont été déplacées. Certains groupes de rebelles ont également commis des atteintes aux droits humains, notamment en prenant pour cibles des convois et des membres du personnel d’organisations humanitaires. Amnesty International et les Nations unies ont qualifié les attaques perpétrées au Darfour de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

En mai 2006, les autorités soudanaises et un groupe de rebelles – une faction de l’Armée de libération du Soudan dirigée par Minni Minawi (appelée ALS-MM) – ont signé l’Accord de paix sur le Darfour. L’autre faction de l’ALS et le MJE ont refusé de signer ce texte, en affirmant qu’il ne garantissait pas de manière satisfaisante le dédommagement des populations touchées par le conflit, le désarmement des milices et la représentation politique. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, l’insécurité s’est aggravée au Darfour et s’est traduite par davantage d’homicides, de viols et de déplacements forcés au sein de la population civile.

Des forces de maintien de la paix envoyées par l’Union africaine (UA) sont présentes au Darfour depuis 2004. Leur mandat est de « protéger les civils confrontés à une menace imminente et se trouvant à proximité immédiate ». Cependant, il est rare qu’elles assurent cette protection, parce qu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes et que leur mandat est limité, selon elles. Le 31 août, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution visant à envoyer des casques bleus au Darfour pour qu’ils prennent le relais de l’Union africaine. Auparavant, les autorités soudanaises avaient fait savoir qu’elles refusaient que les Nations unies déploient des troupes au Darfour et avaient proposé, à la place, d’envoyer plus de soldats dans cette région pour y « rétablir la sécurité ». Il semble que le gouvernement rassemble actuellement des troupes au Darfour, afin de mener des offensives sur des zones contrôlées par des groupes armés qui n’ont pas signé l’Accord de paix sur le Darfour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux autorités soudanaises mentionnées ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités soudanaises à révéler sans délai où se trouvent les quatre hommes nommés plus haut et ce qui leur est arrivé, à leur permettre de rencontrer des observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains, des soldats de la paix de l’Union africaine ainsi que des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ;

- appelez le gouvernement à faire cesser les attaques directes et aveugles menées contre des civils ;

- priez-le de garantir un accès sécurisé à la région pour les organismes humanitaires, les soldats de la paix de l’Union africaine et les observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains.

APPELS À :

Vice-Président :
Ali Osman Muammad Taha

Second Vice-President

President’s Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 779977

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

COPIES À :

Président du Comité pour les droits humains :
Dr Barsila Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 187 560 950

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- saluez les efforts de la MUAS pour protéger les civils résidant au Darfour ;

- demandez-lui instamment de prendre sans délai des mesures pour protéger les civils menacés par des attaques dans cette région ;

- priez la MUAS de chercher à se rendre auprès des personnes détenues et d’enquêter dans les meilleurs délais sur les informations faisant état d’exécutions illégales, de « disparitions », de viols et de toute autre violation du droit international humanitaire.

APPELS À :

Commandant en chef de la Commission de cessez-le-feu de l’Union africaine :
Ambassador CRU Ihekire

Commander-in-Chief, African Union Headquarters Ceasefire Commission, El-Fasher, Soudan

Fax : + 249 731 831 457

Courriers électroniques : aucfc2005@yahoo.com

Formule d’appel : Dear Ambassador, / Monsieur,

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.