ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/057/2007 – ÉFAI

30 octobre 2007

Action complémentaire sur l'AU 190/07 (AFR 54/038/2007, 20 juillet 2007) Renvois forcés / Craintes de torture / Détention arbitraire

SOUDAN Plusieurs centaines de ressortissants éthiopiens et érythréens

Le 27 septembre, les autorités soudanaises ont renvoyé de force 15 réfugiés reconnus en Éthiopie. Ils sont exposés au risque d’une disparition forcée, d’une détention arbitraire et au secret, d’actes de torture et d’un procès inique. Ces personnes figuraient parmi les centaines d’Éthiopiens et d’Érythréens arrêtés par les autorités soudanaises au début du mois de juillet (voir l’AU 280/07, AFR 25/024/2007 du 30 octobre 2007).

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé le 11 octobre que ces 15 personnes faisaient partie d’un groupe de plus d’une trentaine de réfugiés éthiopiens arrêtés début juillet 2007 par des agents des services secrets soudanais à Khartoum et dans l’État du Nil bleu. Il a déclaré craindre qu'une vingtaine d'autres réfugiés actuellement en prison ne soient à leur tour renvoyés de force. Le HCR a indiqué avoir appelé à de multiples reprises les autorités soudanaises à fournir des informations au sujet des réfugiés encore détenus et à empêcher leur renvoi forcé, mais ses demandes sont restées sans réponse.

Parmi les personnes renvoyées et arrêtées figureraient des membres présumés du Front de libération oromo (FLO), qui se bat contre les forces de sécurité dans la région d’Oromia. Ces dernières années, plusieurs milliers de membres de l’ethnie oromo ont été arrêtés arbitrairement et torturés en Éthiopie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Début juillet 2007, des centaines de ressortissants éthiopiens et érythréens ont été appréhendés au Soudan. De nombreux demandeurs d'asile ou réfugiés reconnus se trouvaient parmi eux. Certains ont été détenus à la prison d’Omdurman à Khartoum, mais on ignore où se trouvent la plupart d’entre eux. Plusieurs personnes ont été présentées devant une instance judiciaire à Khartoum, inculpées d'entrée illégale sur le territoire soudanais et condamnées de manière expéditive à une peine d'emprisonnement ou à une reconduite immédiate à la frontière, en tant que « migrants en situation irrégulière ».

Le Soudan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (ainsi qu'à son protocole de 1967) et à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA, aujourd'hui l'Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture ou d'autres graves violations de ses droits fondamentaux.

Le Soudan a récemment amélioré ses relations avec les gouvernements éthiopien et érythréen. L'arrestation des ressortissants éthiopiens a eu lieu juste après une visite au Soudan du ministre des Affaires étrangères de leur pays, en juin 2007. Nombre d’entre eux vivaient au Soudan, avec le statut de réfugié, depuis la fin des années 1970s ; d’autres sont des opposants au gouvernement du Premier ministre éthiopien Meles Zenawi et sont arrivés au Soudan dès les années 1990s pour y demander l’asile.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous profondément préoccupé par le fait que 15 réfugiés éthiopiens ont été renvoyés de force en Éthiopie le 27 septembre, en violation flagrante de la Convention relative au statut des réfugiés ;

- appelez les autorités à ne pas renvoyer en Éthiopie les réfugiés et demandeurs d’asile éthiopiens actuellement détenus ;

- rappelez-leur qu'en tant que partie au PIDCP, à la Convention relative au statut des réfugiés et à son protocole, ainsi qu'à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, le Soudan est tenu de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que tous les réfugiés Éthiopiens détenus au Soudan soient traités avec humanité et reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, à ce qu'ils aient la possibilité de contester la légalité de leur détention devant les autorités judiciaires et à ce qu'ils puissent immédiatement entrer en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

APPELS À :

Chef de l’État :

Field Marshal Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 782541

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

Professor Al-Zubair Bashir Taha

Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 774 339 (Veuillez indiquer : « FAO Minister of Interior »)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Commission soudanaise pour les réfugiés :

Office of the Commissioner for Refugees, PO Box 1929, Khartoum 780201, Soudan

Fax : +249 183 780 622

Formule d'appel : Dear Commissioner, / Monsieur,

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha
Rapporteur, Advisory Council for Human Rights
Khartoum, Soudan
Courriers électroniques : human_rights_sudan@hotmail.com

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 DÉCEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.