ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/069/2007 – ÉFAI

12 décembre 2007

AU 330/07 Craintes pour la sécurité / Détention au secret

SOUDAN

Ammar Najm Eddine Jalak (h), secrétaire aux médias et à la culture du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) pour l'État de Khartoum

Ammar Najm Eddine Jalak a été arrêté à l'aéroport de Khartoum par des membres du Service de la sécurité nationale et du renseignement, le 23 novembre, peu après 5 heures du matin, alors qu'il se rendait à Juba, dans le sud du Soudan. Aucun témoin n'était présent, semble-t-il, bien qu'il soit parvenu à envoyer un SMS à son épouse pour l'informer de son interpellation. Il est détenu au secret et Amnesty International craint qu'il ne subisse des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements.

Sa femme a pris contact avec le bureau d'information du Service de la sécurité nationale et du renseignement le même jour, sans pouvoir obtenir d'information cependant. Lorsqu'elle est revenue trois jours plus tard, comme on lui avait indiqué, on lui a appris que son mari avait été placé en détention. Le Service de la sécurité nationale et du renseignement a refusé de lui dire où il était détenu, la priant toutefois d'apporter des vêtements pour lui. Lorsqu'elle a demandé à le voir, on lui a indiqué que les visites ne seraient autorisées qu'au bout de quinze jours.

L'épouse d'Ammar s'est à nouveau présentée le 6 décembre et a soumis une demande écrite d'autorisation de rendre visite à son mari. On lui a alors dit qu'elle serait contactée par téléphone lorsque cela serait possible. Elle y est retournée le 8 décembre et s'est vu déclarer qu'il lui était interdit de revenir et qu'elle serait prévenue lorsque sa requête serait acceptée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En janvier 2005, un Accord de paix global a été signé entre le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) et le gouvernement, mettant fin à la deuxième guerre civile du Soudan, qui a duré plus de vingt ans. L'année suivante, le MPLS a ouvert son siège à Khartoum. De nombreux Soudanais du nord, comme Ammar Najm Eddine Jalak, travaillent dans ces locaux.

Les droits des détenus de communiquer avec autrui et de recevoir des visites constituent des garanties fondamentales contre les atteintes aux droits humains telles que les actes de torture, les mauvais traitements et les « disparitions ». La détention au secret crée des conditions favorables à la torture, aux mauvais traitements et aux « disparitions ». En cas de maintien prolongé, elle peut constituer en soi une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

En vertu de la Constitution de transition du Soudan (2005), « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être arrêté, placé en détention, privé de sa liberté ou voir celle-ci restreinte si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi » [traduction non officielle]. Le Code de procédure pénale de 1991 contient des garanties contre la détention arbitraire. À l'exception de circonstances particulières (comme lorsque quelqu'un est pris sur le fait), toute arrestation nécessite un mandat motivé et signé par un procureur ou un juge, qui doit être donné à lire à la personne concernée (articles 69 et 72 du Code de procédure pénale). Si une personne est appréhendée sans mandat, le procureur ou le juge doit être informé dans les vingt-quatre heures, et la détention ne peut être renouvelée que par un juge, une première fois pour trois jours, puis pour une semaine renouvelable une fois. L'accusé doit être traité avec dignité, il a le droit de voir un avocat, d'informer et de rencontrer normalement sa famille, il ne peut être déplacé sans autorisation et il est autorisé à recevoir de la nourriture, des vêtements et des livres (Code de procédure pénale, article 83).

Or, les libertés inscrites dans la Constitution et les garanties du Code de procédure pénale sont annulées par l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui autorise les services de renseignement et les forces de sécurité à détenir toute personne au secret sans inculpation et sans la présenter à un procureur ou à un juge, pour une durée pouvant atteindre neuf mois.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet pour Ammar Najm Eddine Jalak, qui a été arrêté à Khartoum par des membres du Service de la sécurité nationale et du renseignement, le 23 novembre 2007 ;

- priez les autorités de mettre fin à sa détention au secret et de lui permettre sans délai d'être régulièrement en contact avec sa famille et son avocat ;

- demandez aux autorités de le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi de relative aux forces de sécurité, qui permet de priver abusivement des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :
Prof. Al-Zubair Bashir Taha

Minister of Internal Affairs

Ministry of Interior

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 774 339 (Veuillez préciser : « FAO Minister of Internal Affairs »)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :
Mr Ali Mohammed Ali al-Mardi

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee

National Assembly

Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JANVIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.