ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 54/095/2004 – ÉFAI
AU 243/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE OU MAUVAIS TRAITEMENTS

SOUDAN

Yaqub Khater (h), omda (responsable communautaire, maire) d’Abu Jereda Ahmed Suleiman (h), omda de Kebkabiya Khidder Ahmed Abdel Rahman (h), omda de Kebkabiya Sabri Adam Nurein (h) Hamad Siddiq (h) Maryam (f), nom de famille inconnu Siddiq Abdallah Abdallah (h) ainsi que 40 hommes

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Londres, le 6 août 2004

Quarante-sept personnes originaires du Darfour septentrional, notamment celles dont les noms figurent ci-dessus, auraient été arrêtées entre le 26 juin et le 3 août après s’être entretenues avec des membres de la commission de contrôle du cessez-le-feu de l’Union africaine et de délégations de gouvernements étrangers. Elles avaient évoqué la situation des personnes déplacées ou les violations des droits humains commises dans le Darfour par les forces gouvernementales ou les Janjawid, des milices bénéficiant du soutien du gouvernement soudanais. Toutes semblent être détenues au secret et risquent d’être torturées.

La plupart d’entre elles sont des personnes déplacées qui ont fui leur foyer après que leur village eût été attaqué par les milices Janjawid et les forces gouvernementales. Au mois de juin, l’Union africaine a chargé une commission de surveiller le respect de l’accord de cessez-le-feu signé le 8 avril par le gouvernement soudanais et les deux groupes insurgés opérant dans le Darfour. Le 28 mai, toutes les parties au cessez-le-feu ont conclu un accord autorisant cette commission à se déplacer librement au Darfour. Des membres de la commission ont manifestement cherché à rendre visite aux personnes interpellées mais n’y ont pas été autorisés.

Yaqub Khater et cinq autres hommes ont été arrêtés les 15 et 17 juillet après s’être entretenus avec des membres de la commission de contrôle du cessez-le-feu de l’Union africaine dans le village d’Abu Jereda, à 7 kilomètres au sud d’el Fasher. Ils avaient évoqué les violations des droits humains perpétrées dans leur région. Ahmed Suleiman et Khidder Ahmed Abdel Rahman auraient été appréhendés à Kebkabiya et sont actuellement entre les mains des Janjawid. Sabri Adam Nurein, Hamad Siddiq, Maryam et Siddiq Abdallah Abdallah ont été arrêtés le 3 août dans la ville de Mellit, après avoir parlé, semble-t-il, à des membres de la commission.

Quinze hommes auraient été appréhendés dans le camp d’Abu Shawk, près d’el Fasher, après la visite en ce lieu de Colin Powell, le secrétaire d’État américain, le 30 juin. Cinq autres ont été appréhendés dans le même camp à la suite de la visite d’une délégation du ministère français des Affaires étrangères le 27 juillet. Ces deux derniers mois, un certain nombre de gouvernements étrangers ont envoyé des délégations au Darfour.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement soudanais a donné carte blanche aux milices Janjawid pour attaquer des villages de cultivateurs, tuer, violer et enlever leurs habitants, les chasser et brûler ou piller leurs maisons, leurs biens, leurs cultures et leurs troupeaux.

Plus d’un million de personnes ont fui les zones rurales pour se réfugier dans des camps situés aux abords des villes du Darfour. Plus de 30 000 personnes ont été tuées, des milliers de femmes ont été violées et au moins 170 000 civils vivent désormais comme des réfugiés à la frontière tchadienne ou dans des camps au Tchad. Les personnes résidant dans des camps dans le Darfour sont parmi les plus vulnérables : elles bénéficient de moins d’assistance et de protection de la part de la communauté internationale que les réfugiés au Tchad. Elles sont toujours exposées au risque de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux de la part des forces gouvernementales et des milices Janjawid, notamment des attaques armées et des viols.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité des 47 personnes arrêtées dans le Darfour septentrional (veuillez préciser les noms indiqués plus haut) entre le 26 juin et le 3 août ;

– exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition, car elles ont été arrêtées alors qu’elles n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression ;

– engagez-les à veiller à ce qu’elles soient traitées avec humanité et à ce qu’elles soient autorisées à consulter des avocats, à recevoir la visite de leurs proches et à bénéficier des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

– faites observer qu’elles sont actuellement détenues sans inculpation et au secret, au mépris de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, et qui interdit la détention arbitraire et dispose, notamment : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré » ;

– appelez les autorités à permettre aux membres de la commission de contrôle du cessez-le-feu de s’entretenir librement et en toute confidentialité avec toutes les personnes détenues au Darfour ;

– demandez instamment que toute personne détenue par les milices Janjawid soit libérée sans délai.

APPELS À :

Président de la République : Lieutenant-General Omar Hassan Ahmad al-Bashir President of the Republic of Sudan President’s Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Fax : +249183 779977 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur : Major General Abdul Rahim Muhammed Hussein Minister of Internal Affairs Ministry of Interior PO Box 281, Khartoum, Soudan Fax : +249 183 773046 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur du Darfour septentrional :

Osman Yusuf Kubor

Governor of North Darfur

C/o People's Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 771 024

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

Conseil consultatif des droits humains :

Dr Yasir Sid Ahmed

Advisory Council for Human Rights

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d’appel : Dear Mr Sid Ahmed, / Monsieur Sid Ahmed,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.