Documento - Swaziland: Fear for safety / legal concern / prisoners of conscience
ACTION URGENTE i
EXTERNEÉFAI – AU 970076 – AFR 55/01/97
AU 41/97
"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"
CRAINTES POUR LA SECURITÉ DES PERSONNES / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JUDICIAIRE / PRISONNIERS D'OPINION
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SWAZILAND |
Simon Noge, secrétaire de la Human Rights Association of Swaziland (HUMARAS, Association du Swaziland pour les droits de l'homme) et président de la Swaziland Democratic Alliance (SDA, Alliance démocratique du Swaziland) Jan Sithole, secrétaire général de la Swaziland Federation of Trade Unions (SFTU, Fédération des syndicats du Swaziland) Jabulani Nxumalo, sous-secrétaire général de la SFTU Richard Nxumalo, président de la SFTU Themba Msibi, vice-président de la SFTU et d'autres responsables et membres de la SFTU |
_________________________________________________________________________ _________________Londres, le 5 février 1997
Amnesty International craint pour la sécurité de Simon Noge, qui a été arrêté aux premières heures du 5 février 1997. Les policiers qui l'ont appréhendé n'avaient pas de mandat d'arrêt et n'ont aucunement justifié son interpellation. Lorsque son avocat a contesté la légalité de cette arrestation, la police l'a menacé de lui infliger le même sort qu'à son client. Ce dernier a été emmené au commissariat de Manzini. Il semble qu'il a été arrêté uniquement en raison de ses activités en faveur des victimes de violences policières et de son rôle dirigeant à la SDA. Ces éléments ainsi que la brutalité avec laquelle il a été appréhendé ont conduit Amnesty International a craindre pour sa sécurité.
Le soir du 3 février, alors qu'une grève nationale avait été lancée par les syndicats le jour même, au moins 23 responsables et membres ordinaires de la SFTU auraient été brutalement agressés par la police et par l'armée, à la sortie du stade où venait de se tenir un meeting syndical. Ils ont été placés en garde à vue et interrogés au siège régional de la police, à Manzini, pendant environ cinq heures, avant d'être relâchés au petit matin du 4 février, sans qu'aucune charge ait été retenue à leur encontre. Au vu de cet incident, Amnesty International craint pour la sécurité des responsables de la SFTU et des autres militants syndicaux. En outre, ses préoccupations ont été renforcées par les propos du premier ministre, qui a dit avoir ordonné aux policiers de « tirer pour tuer » afin de faire respecter la loi et de maintenir l'ordre pendant la grève.
Le soir du 31 janvier, Jan Sithole, Jabulani Nxumalo, Richard Nxumalo et Themba Msibi, tous hauts responsables de la SFTU, ont été arrêtés et placés en garde à vue avant d'être traduits en justice le 3 février et inculpés d'infraction à l'article 12 de la Loi de 1963 sur l'ordre public. Ils ont été placés en détention provisoire à la prison centrale de Matsapha et devraient de nouveau comparaître devant le tribunal le 10 février. Leur avocat et d'autres personnes ont pu leur rendre visite et d'après les informations dont dispose Amnesty International, aucun des détenus n'a été maltraité.
Le représentant légal des quatre hommes n'a pu faire de demande de mise en liberté sous caution, le ministre de la justice ayant annoncé le 31 janvier que l'infraction dont ils ont été ensuite inculpés tombait sous le coup de la Loi de 1993 sur les infractions pour lesquelles la mise en liberté sous caution est impossible. La police a prétendu que les quatre hommes avaient tenté de dissuader des propriétaires d'autobus de poursuivre leurs activités à compter du 3 février, par des manœuvres d'intimidation. Néanmoins, d'après la presse du 5 février, la Road Transport Association (Association des transporteurs routiers) a publiquement démenti les affirmations de la police et déclaré que ses membres n'avaient été menacés à aucun moment par les syndicats.
Amnesty International craint que les quatre hommes n'aient été inculpés pour un motif fabriqué de toutes pièces, l'impossibilité de toute libération sous caution pour l'infraction retenue à leur encontre ayant pour seul but de les empêcher de poursuivre leurs activités syndicales, et notamment de participer à l'organisation à l'échelle nationale de l'actuel mouvement de "débrayage". Au moins trois des quatre détenus ont été arrêtés à plusieurs reprises en 1996 et inculpés de diverses infractions, mais ils n'ont jamais été jugés.
Amnesty International estime que Simon Noge et les quatre dirigeants syndicaux sont des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 3 février 1997 a débuté une grève nationale de trois jours, lancée par les syndicats pour faire pression sur les autorités et les amener à satisfaire un ensemble de revendications politiques et socio-économiques. Ce mouvement est intervenu un an après la grève d'une semaine de 1996, qui avait été très largement suivie et mettait en avant des revendications similaires. Suite à ce premier mouvement, le roi Mswati III a lancé un processus de réforme constitutionnelle, apparemment destiné à satisfaire la majorité de la population, qui réclamait la levée de l'état d'urgence imposé depuis 1973 ainsi que le rétablissement de la liberté d'association et de rassemblement politique. Cependant, fin 1996, aucun progrès substantiel n'avait été accompli sur le plan de la réforme constitutionnelle ; toute activité politique demeure interdite.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax (en anglais ou dans votre propre langue) :
-exprimez vos craintes pour la sécurité de Simon Noge, secrétaire de la Human Rights Association of Swaziland (HUMARAS, Association du Swaziland pour les droits de l'homme) et président de la Swaziland Democratic Alliance (SDA, Alliance démocratique du Swaziland), qui a été arrêté sans mandat ni inculpation le 5 février, et demandez à être assuré qu'il ne subira aucun mauvais traitement pendant sa garde à vue ;
- faites part de votre inquiétude quant au fait que son arrestation semble avoir pour seul motif ses activités politiques non violentes et son engagement en faveur des droits de l'homme et exhortez les autorités, si tel est le cas, à le libérer immédiatement et sans condition ;
- exprimez votre préoccupation face aux informations selon lesquelles la police et l'armée ont attaqué au moins 23 syndicalistes alors qu'ils quittaient un meeting le 3 février, puis les ont retenus illégalement aux fins d'interrogatoire pendant plusieurs heures ;
-faites part de votre inquiétude concernant l'incarcération de Jan Sithole, Richard Nxumalo, Jabulani Nxumalo et Themba Msibi, tous hauts responsables de la SFTU, à la prison de Matsapha, après qu'ils eurent été inculpés d'une infraction pour laquelle la mise en liberté sous caution est impossible, apparemment dans le seul but de les empêcher de poursuivre leurs activités syndicales, et exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition ;
- priez instamment le gouvernement de veiller, face au mouvement de grève nationale, à ce que les forces de l'ordre respectent les normes internationales qui définissent les limites du recours à la force.
APPELS À :
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Roi His Majesty King Mswati III King of Swaziland PO Box Lobamba, SWAZILAND Fax : 268 84468 Télégrammes : H.M. King Mswati, Lobamba, Swaziland Formule d'appel : Your Majesty / Votre Majesté, |
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Premier Ministre Dr B S Dlamini Prime Minister of Swaziland Prime Minister's Office PO Box 395 Mbabane, SWAZILAND Fax : 268 43943 Télégrammes : Prime Minister Dlamini, Mbabane, Swaziland Formule d'appel : Dear Prime Minister / Monsieur le Premier ministre, |
COPIES À :
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Association du Swaziland pour les droits de l'homme Human Rights Association of Swaziland PO box 1546 Mbabane, SWAZILAND |
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Fédération des syndicats du Swaziland Swaziland Federation of Trade Unions Headquarters PO Box 1158 Manzini, SWAZILAND |
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Rédacteur en chef du journal Times of Swaziland The Editor Times of Swaziland PO Box 156 Mbabane, SWAZILAND |
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ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Swaziland dans votre pays |
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 mars 1997, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION
S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
iLa version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - éfai -