BULLETIN D'INFORMATION 055/01

23 mars 2001

La version originale a été publiée par Amnesty International,

Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – ÉFAI –

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet :

TOGO

Il est temps de traduire les principes dans les faits

Index AI : AFR 57/011/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN

Amnesty International

Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FI-ACAT)

Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH)

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Agir ensemble pour les droits de l'homme

Association pour la prévention de la torture

Les organisations non gouvernementales (ONG) mentionnées ci-dessus appellent ce jour (lundi 26 mars 2001) la communauté internationale à traduire ses principes dans les faits, ainsi que l'y a engagée Mary Robinson dans la déclaration liminaire qu'elle a prononcée devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Le cas du Togo, qui viole de manière systématique les normes internationales, illustrera de manière exemplaire la capacité de la Commission à faire prévaloir l'efficacité de son action sur les intérêts politiques.

Alors que le rapport de la Commission d'enquête internationale (CEI) pour le Togo, créée sous les auspices des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), va bientôt être examiné dans le cadre de sa 57e session, la Commission des droits de l'homme doit veiller à ce que les recommandations de la CEI soient pleinement appliquées dans les plus brefs délais, afin que soient prises les mesures nécessaires pour remédier à la culture d'impunité qui prévaut au Togo, et que justice soit rendue aux victimes de graves violations des droits humains dans ce pays.

Ces ONG exhortent la Commission des droits de l'homme a donner suite à la principale recommandation de la CEI : la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Togo. Étant parvenue à la conclusion qu'il existait « une situation de violations systématiques des droits de l’homme au Togo au cours de l’année 1998 », la CEI est convaincue que la création de ce mandat permettra le développement d’une coopération plus étroite entre la Commission des droits de l’homme et les autorités togolaises, en vue d'améliorer la protection des droits humains au Togo.

Ce rapporteur spécial devrait non seulement être chargé de surveiller la situation des droits humains, mais aussi de contribuer de manière décisive à la prévention de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux à l'approche des scrutins prévus cette année. En effet, chacune des campagnes électorales qui se sont déroulées au Togo au cours de la dernière décennie a été marquée par des violations flagrantes des droits humains.

« La communauté internationale ne peut continuer à se dérober à ses responsabilités au nom de la "realpolitik" ». La crédibilité de la Commission des droits de l'homme serait entamée si ses propres États membre n'appliquaient pas les recommandations d'une instance dont la mise en place a été décidée par les Nations unies elles-mêmes. « Ignorer les recommandations de la commission d'enquête créée par les Nations unies et l'OUA reviendrait à indiquer aux États responsables de violations des droits humains qu'ils peuvent se livrer impunément à de tels agissements à grande échelle, avec la complicité de la communauté internationale », a déclaré le porte-parole des ONG.*

La Commission des droits de l'homme doit également veiller à ce que trois de ses rapporteurs spéciaux, chargés respectivement des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de la torture et de la violence contre les femmes, soient invités à se rendre au Togo. Ce faisant, la Commission mettrait en œuvre une autre recommandation essentielle de la CEI. Les allégations faisant état d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture, de « disparitions », d'arrestations arbitraires et de viols doivent donner lieu à de nouvelles investigations, et les responsables présumés doivent être traduits en justice, ainsi que l'a recommandé la CEI.

Il est par ailleurs crucial que la communauté internationale apporte un soutien financier au Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, afin que soit mis en place un mécanisme de surveillance et de protection des témoins. Depuis que la CEI a quitté le territoire togolais en décembre 2000, au moins dix personnes, tant au Togo qu'au Bénin, ont été menacées par les autorités togolaises. Certaines d'entre elles avaient collaboré avec la Commission et ont dû abandonner leur foyer, craignant pour leur vie. Au vu de ces informations et des tentatives d'intimidation répétées dont ont fait l'objet des témoins de la part des autorités togolaises, ainsi qu'a pu le constater la CEI elle-même au cours de ses investigations, les ONG exhortent énergiquement la communauté internationale à faire en sorte que la commission d'enquête nationale dont la création a été annoncée par le gouvernement togolais le 7 mars soit conforme aux normes internationales ; la communauté internationale doit notamment veiller à ce que les plaignants, les témoins et les enquêteurs, ainsi que leurs proches, soient efficacement protégés contre toute forme d'intimidation. Il est également vital que toute commission d'enquête nationale soit dotée de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa tâche, habilitée à contraindre les représentants de l'État à témoigner, et formée de personnes dont la compétence, l'indépendance et l'impartialité soient reconnues.

Les ONG ainsi que les victimes et leurs familles attendent maintenant de voir si les principes mis en avant par les Nations unies seront appliqués par la Commission.

Complément d’information

La Commission d'enquête internationale (CEI) pour le Togo créée sous les auspices des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait été « chargée de vérifier la véracité des allégations de centaines d’exécutions extrajudiciaires qui auraient en lieu au Togo, au cours de l’année 1998, contenues dans le rapport d’Amnesty International publié le 5 mai 1999 ». Son rapport a été rendu public le 22 février 2001.

La CEI a recueilli des éléments indiquant que des exécutions extrajudiciaires avaient été commises par des individus appartenant aux forces de sécurité, à la gendarmerie et à des milices travaillant de concert avec celles-ci. Son rapport fait également état de personnes détenues victimes d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que de femmes violées en présence de leurs maris par des miliciens armés, proches du pouvoir. l

Note :

* Eric Sottas, directeur de l'OMCT, peut être contacté au +41 22 809 49 39.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web :