ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010751 – AFR 57/018/01
AU 293/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D'OPINION / TORTURE /
CONDITIONS DE DÉTENTION ÉPROUVANTES

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Londres, le 21 novembre 2001

Houndjo Mawudzro a été arrêté le 7 novembre pour « atteinte à l'honneur et dénonciation calomnieuse ». Ce militant étudiant, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion, est incarcéré à la prison civile de Lomé, où règnent des conditions de détention qui s'apparentent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. C'est la seconde fois qu'il est appréhendé en moins de trois mois. D'après les informations recueillies, il a été torturé en détention à la suite de sa première interpellation, en septembre.

Houndjo Mawudzro a été appréhendé une première fois le 4 septembre, puis relâché sans inculpation le 9 septembre. Une semaine après sa libération, il a diffusé un communiqué de presse dans lequel il décrivait avec précision les supplices qui lui avaient été infligés alors qu'il était détenu par la gendarmerie. Il a déclaré qu'il avait été fouetté avec une corde. Ensuite, a-t-il indiqué, des gendarmes « m’ont fait asseoir sur le sol, les pieds en avant. L’un me frappait les jambes et les tibias avec un palmatoire [un bâton comportant une partie plane] tandis qu’un autre me frappait sur la plante des pieds ».

Selon certaines sources, Houndjo Mawudzro a été arrêté une seconde fois le 7 novembre, après que les membres d'une organisation étudiante proche des autorités togolaises, le Haut Conseil des associations et mouvements estudiantins (HaCAME), eurent indiqué aux forces de sécurité où il se trouvait. Il semble que son arrestation constitue une mesure de représailles liée à ses révélations détaillées sur les supplices qui lui avaient été infligés en septembre.

Houndjo Mawudzro est incarcéré à la prison civile de Lomé, qui est surpeuplée à l'extrême. Alors que cet établissement pénitentiaire était initialement prévu pour un petit nombre de détenus, environ 1 200 prisonniers y sont actuellement incarcérés. Ils sont enfermés dans des cellules de quatre mètres de large sur six mètres de long, sans électricité ni fenêtre, occupées en moyenne par 90 personnes. À titre de sanction, des détenus sont souvent placés dans une cellule mesurant un mètre sur deux, où sont entassées jusqu'à seize personnes. Les conditions sanitaires sont déplorables et les malades ne sont pas isolés des autres détenus. La prison ne possède que deux douches pour tous les prisonniers, qui ne peuvent y accéder que s'ils sont en mesure de payer l'eau qu'ils utilisent.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International continue à recueillir des informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par les forces de sécurité dans les prisons et les autres lieux de détention. Au nombre des victimes de ces violences figurent des étudiants et des membres de partis d'opposition.

Le Togo est pourtant partie à la Convention des Nations unies contre la torture, dont l'article 13 dispose : « Tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle d'Houndjo Mawudzro, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion, et exhortez les autorités à abandonner les charges retenues contre lui ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles il a été torturé en détention en septembre 2001 ;

– faites part de votre inquiétude à l'idée que cet homme a été de nouveau appréhendé en novembre et que cette arrestation constitue apparemment une mesure de représailles, liée à ses révélations détaillées sur les supplices qui lui avaient été infligés en septembre ;

– appelez les autorités togolaises à veiller à ce qu'il ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre de sa détention ;

– rappelez aux autorités togolaises qu'elles sont tenues, aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture, d'assurer la protection de toute personne affirmant avoir été victime de torture ;

– demandez instamment aux autorités d'ouvrir des enquêtes sur les actes de torture imputés à des membres des forces de sécurité, et de prendre des mesures immédiates contre tout individu soupçonné de violation des droits humains, dans le respect des normes internationales ;

– exhortez le gouvernement à faire en sorte que les conditions de détention dans les prisons togolaises soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, et à l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Général Seyi Mémène

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice, Avenue de la Marina

Rue Colonel le Roux

Lomé, Togo

Télégrammes : Ministre de la Justice, Lomé, Togo

Fax : + 228 221 22 06

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Togo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.