AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 59/04/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 1999

OUGANDA
Action de solidarité
en faveur des droits universels

Les enfants ne doivent plus être enlevés,
enrolés de force et réduits en esclavage

« Je voudrais vous charger d’un message : s’il vous plaît, faites tout ce que vous pouvez pour dire au monde ce qu’on nous inflige, à nous les enfants, afin que d’autres enfants ne soient pas contraints de subir la même violence »

Enlèvements et esclavage

Amnesty International s’inquiète vivement des enlèvements d’enfants perpétrés dans le nord de l’Ouganda par la Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résis­tance du Seigneur), un groupe d’opposition armé en lutte contre le gouvernement. En douze ans, la LRA a enlevé plus de 12 000 enfants dans le nord de l’Ouganda et les a enrôlés de force comme soldats et esclaves.

« Ils སྣles rebellesསྦ m’ont arrêtée et m’ont rouée de coups. Ils voulaient que je les suive chez eux mais j’ai refusé. Finalement, je les ai accompagnés chez moi, et ils ont tué ma mère »

Adolescente de 14 ans enlevée en 1997.

Brutalité et terreur

Quatre-vingt-dix p. cent des membres de la LRA sont des enfants, pour la plupart âgés de treize à seize ans. Garçons et filles sont contraints de travailler dans des conditions si atroces qu’elles s’apparentent à l’esclavage. Les enfants enlevés sont systématiquement terrorisés et battus. Ils sont contraints de tuer très peu de temps après leur enlèvement, ce qui les traumatise. Étant forcés de commettre des actes criminels, ils ont peur d’être rejetés au cas où ils parviendraient à s’échapper pour retourner parmi les leurs. Si l’on surprend un enfant qui tente de s’enfuir, les autres enfants sont souvent obligés de le tuer :

« Un jour, deux garçons de douze et treize ans ont été enlevés. Ils ont essayé de s’échapper, sans succès. Les rebelles les ont attrapés et ligotés. Puis ils nous ont tous rassemblés. Nous leur avons dit que nous n’essaierions pas de fuir. Mais L. (le Commandant) a dit que nous devions être fouettés. Ils se sont mis à nous fouet­ter. Ils étaient à deux pour fouetter une fille. Puis ils nous ont pris à part. Quand ils m’ont fouettée, je me suis évanouie. Je ne voyais plus rien. Ensuite ils ont emmené les deux garçons dans la brousse et nous ont dit de les tuer. Ils ont pris deux filles qu’ils ont forcées à battre les garçons jusqu’à ce qu’ils meurent. Puis, avec la baïonnette de leurs fusils, ils ont vérifié qu’ils étaient bien morts et ils leur ont mar­ché dessus. L. a dit : “je sais que vous avez en tête la même idée que ces garçons. Il vous arrivera la même chose si vous essayez de vous échapper.” »

Adolescente de 17 ans.

La guerre

Les enfants, filles et garçons, sont utilisés comme soldats. Ils participent à diffé­rents conflits et sont notamment chargés d’attaquer des villages ougandais, de livrer bataille aux Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda) ou de combattre au Soudan aux côtés de l’armée soudanaise qui af­fronte l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), un groupe d’opposition armé.

Amnesty International a recueilli le témoignage de nombreux enfants qui ont réussi à échapper à la LRA. Excepté ceux qui s’étaient enfuis peu après leur enlèvement, tous les enfants avaient participé à des opérations militaires en Ouganda ou au Soudan.

Les enfants enlevés, soldats et esclaves

Les commandants de haut rang de la LRA exercent un tel pouvoir sur les enfants que ces derniers deviennent leurs esclaves. Les commandants ont droit de vie et de mort sur eux, ils leur infligent des châtiments corporels et les obligent aux travaux forcés :

« Ma tâche principale était de porter les charges et la nourriture. Je devais aussi fai­re la cuisine et aller chercher de l’eau. J’ai participé à l’entraînement militaire pen­dant une journée. Certains des enfants qui avaient été enlevés sont morts de faim et de soif. »

Adolescente de 14 ans, enlevée en 1997.

« Tous les jours, je devais creuser des trous, faire la cuisine, la lessive. J’ai aussi participé à l’entraînement militaire. »

Adolescente de 16 ans, enlevée à l’âge de 13 ans.

Des conditions inhumaines et mettant en péril la vie des enfants

Non seulement les enfants sont forcés de combattre, mais ils doivent également fai­re la cuisine, la vaisselle, la lessive, rapporter de l’eau et de la nourriture, et parcou­rir souvent de très longues étapes à pied avec un minimum de moyens de subsis­tance. Les conditions dans lesquelles ils sont forcés de travailler sont inhumaines et mettent fréquemment leur vie en danger.

« Nous marchions toute la matinée jusqu’à midi. Puis nous devions préparer le re­pas. Ensuite nous repartions jusqu’au coucher du soleil. Parfois, nous devions marcher toute la journée sans manger. Ils vous donnaient des charges toujours plus lourdes. Si vous n’arriviez pas à les porter, ils vous tuaient. J’en ai vu beaucoup se faire tuer. »

Les violences sexuelles

Les filles doivent subir des violences supplémentaires : elles sont contraintes à ce que les enfants appellent le « mariage » avec des soldats de haut rang de la LRA ou sont « offertes » comme récompense aux enfants soldats obéissants.

« Dès l’âge de treize ans, nous étions offertes comme épouses. Il n’y avait pas de cérémonie de mariage. Mais si vous refusiez de vous marier, ils vous tuaient ».

« Certains hommes battent leurs femmes, et parfois les tuent aussi. Une fois j’ai vu un homme tuer sa femme. »

Adolescente de 15 ans.

« Il y avait une fille… le mari voulait coucher avec elle. Elle a refusé, et le lende­main matin elle a été rouée de coups. »

Adolescente de 15 ans.

Près de 100 p. cent des filles et des femmes ayant réussi à s’échapper sont atteintes de maladies sexuellement transmissibles.

L’esclavage et la servitude sont prohibés au titre de l’article 4 de la Déclaration uni­verselle des droits de l’homme, qui dispose :

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des escla­ves sont interdits sous toutes leurs formes. »

Les violations du droit international humanitaire par la LRA

La LRA viole en particulier l’article 4-3. c) du Protocole II aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes de conflits armés non internatio­naux, qui dispose que « les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être re­crutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités ».

Le gouvernement soudanais apporte un soutien militaire à la LRA

Depuis 1994, le gouvernement soudanais dispense un soutien militaire et logistique à la LRA. Il lui a fourni quantité d’armes et des bases où les enfants enlevés reçoi­vent un entraînement militaire. Le gouvernement soudanais soutient la LRA et l’uti­lise comme milice pour combattre l’APLS (et pour déstabiliser le régime ougandais, accusé de soutenir l’APLS). L’engagement actif du gouvernement soudanais signi­fie qu’il peut être tenu pour responsable des enlèvements d’enfants et des atteintes aux droits humains perpétrés par la LRA. En 1998, le gouvernement soudanais a autorisé l’ONU à rapatrier une vingtaine d’enfants qui avaient échappé à la LRA et s’étaient réfugiés au Soudan, mais il n’a pris par ailleurs aucune mesure vraiment décisive et continue à fournir à la LRA des armes et des bases. Le gouvernement soudanais enfreint les normes et traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et la Convention relative à l’esclavage.

Le gouvernement ougandais protége-t-il les enfants ?

La population civile du nord de l’Ouganda a terriblement souffert de treize années de guerre. Les violences actuelles, souvent dirigées directement contre les civils, ont entraîné des déplacements massifs de population. Environ 400 000 personnes, c’est-à-dire près de 50 p. cent de la population des deux districts les plus touchés, ont été déplacées à l’intérieur du pays. La plupart d’entre elles sont rassemblées dans des camps mis en place par le gouvernement. Cependant, ni la nourriture ni la sécurité ne sont garanties dans ces camps.

Un avenir sombre

Les enfants qui parviennent à fuir la LRA ont des perspectives sombres. Le gouver­nement ougandais a adopté une politique de réinsertion plutôt qu’une politique de répression à l’égard des enfants qui ont échappé à la LRA. Cette attitude est encou­rageante et appropriée, car bien que les enfants aient eux-mêmes commis de graves atteintes aux droits humains, ils en sont les premières et principales victimes. La plupart des enfants sont interrogés à la caserne de Gulu avant d’être confiés aux organisations non gouvernementales World Vision ou GUSCO pour recevoir une aide psychosociale et des soins. Cependant, après être passés par ces centres, beau­coup d’entre eux doivent retourner dans les camps où ils risquent d’être enlevés à nouveau. En outre, les troubles qui déchirent le nord de l’Ouganda restreignent les possibilités de scolarisation, de formation professionnelle et d’emploi. Le système éducatif a été anéanti, parce que les écoles et les professeurs ont directement été pris pour cibles. Le gouvernement ougandais n’est pas parvenu jusqu’à aujourd’hui à garantir la protection des personnes regroupées dans les camps contre les atteintes aux droits fondamentaux. Le gouvernement ougandais devrait élaborer un plan à long terme visant à la résolution du conflit dans le nord de l’Ouganda et à la recons­truction de cette région, en mettant l’accent sur la nécessité d’instaurer le respect des droits humains et de remédier aux séquelles des atteintes aux droits fondamentaux commises par le passé, et en incluant un programme d’éducation et de formation des enfants et des jeunes.

L’utilisation accrue des enfants soldats dans le monde

L’utilisation des enfants soldats par la LRA s’inscrit dans un contexte mondial d’utilisation croissante de combattants mineurs par des États et des entités non gou­vernementales. On estime à plus de 300 000 le nombre de mineurs de dix-huit ans qui participent actuellement de façon active à un conflit. L’utilisation accrue d’en­fants soldats est en partie liée à la mise au point d’armes automatiques légères, suf­fisamment simples pour être utilisées par un enfant de dix ans. La majorité des en­fants soldats ont entre 15 et 18 ans, ce qui n’enfreint pas les normes internationales actuelles. La Convention relative aux droits de l’enfant, les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour pénale interna­tionale fixent à 15 ans l’âge minimum pour être enrôlé et participer aux hostilités.

Il faut mettre fin à l’enrôlement des mineurs de 18 ans

La Coalition internationale pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats

Cette coalition d’organisations non gouvernementales, dont fait partie Amnesty In­ternational, a été créée en juin 1998 devant l’incapacité des Nations unies à se pro­noncer sur une interdiction de l’enrôlement des enfants dans les forces armées. Ac­tuellement, l’âge minimum est fixé à seulement 15 ans. Les objectifs de la Coalition sont les suivants :

● l’adoption d’un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’en­fant interdisant l’enrôlement dans l’armée et la participation aux conflits des mi­neurs de 18 ans ;

● la reconnaissance et l’application de cette règle par toutes les forces et groupes armés, aussi bien gouvernementaux que non gouvernementaux.

La Coalition a un site Internet : www.child-soldiers.org

Les mineurs de 18 ans ne doivent pas participer aux conflits

Conférence internationale du travail de 1999 : un espoir de changement

Lors de sa session annuelle en juin 1998, la Conférence internationale du Travail (CIT) a examiné la première rédaction des projets de Convention et de Recomman­dation concernant l’interdiction et l’élimination immédiate des pires formes de tra­vail des enfants, proposés par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Dans le projet de Convention, l’utilisation des enfants comme soldats n’était pas incluse parmi les pires formes de travail des enfants. Amnesty International, en coopération étroite avec la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, fait campa­gne pour que l’utilisation d’enfants soldats figure explicitement parmi les pires for­mes de travail des enfants dans les projets de Convention et de Recommandation de l’Organisation internationale du Travail. Depuis, ces textes ont été révisés à la lumière des discussions de la 86ème session, et les gouvernements (après consulta­tion avec les syndicats et les organisations patronales) ont été invités à formuler leurs observations sur les textes révisés, en vue de leur finalisation et de leur adop­tion définitive lors de la 87ème session de la Conférence qui se tiendra à Genève en juin 1999. Dès lors qu’une activité est incluse dans ces textes, il s’ensuit automati­quement que la participation de mineurs de dix-huit ans à cette activité est prohibée. La pression internationale contribuera à faire inclure dans la Convention l’utilisa­tion des enfants comme soldats.

Ce que vous pouvez faire :

Le gouvernement soudanais a le pouvoir de libérer les enfants enlevés par la LRA.

● Écrivez au gouvernement soudanais et demandez-lui d’intervenir pour libérer les enfants soldats détenus par la LRA et de cesser de mener avec la LRA des opéra­tions militaires faisant appel à des enfants soldats.

Écrivez à :

Président de la République
Lieutenant-General Omar Hassan Ahmad al-Bashir
President and Commander-in-chief of armed forces
People’s Palace
PO Box 281, Khartoum
Soudan
Formule d’appel : Your Excellency/Monsieur le Président de la République

Ministre des Affaires étrangères
Mr. Mustafa Osman Ismail
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 873, Khartoum
Soudan
Formule d’appel : Dear Minister/Monsieur le Ministre

En vertu du droit international, c’est principalement à l’État qu’il incombe d’assurer la protection des droits fondamentaux de ses nationaux. Écrivez au gouvernement ougandais en lui demandant :

● d’agir avec détermination pour empêcher l’enlèvement des enfants par la LRA ;

● de prendre des mesures concrètes et efficaces pour protéger les enfants du nord de l’Ouganda contre les atteintes graves aux droits fondamentaux perpétrées par la LRA ;

● de veiller à ce que les forces gouvernementales mènent une action résolue pour protéger les droits humains dans le nord de l’Ouganda ;

● de mettre en œuvre un programme d’éducation et de formation afin que les en­fants aient de meilleures perspectives d’avenir.

Écrivez à :

Président de la République
Mr. Yoweri K. Museveni
President of the Republic
Office of the President
Parliament Buildings
PO Box 7108, Kampala
Ouganda
Formule d’appel : Dear President/Monsieur le Président de la République

Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Brigadier Eriya Kategaya
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 7048, Kampala
Ouganda
Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister/Monsieur le Ministre

Actions autour de la Conférence internationale du Travail de 1999

● Faites pression sur le représentant de votre pays à la 87ème session de la Confé­rence internationale du travail pour faire figurer la question des enfants soldats comme l’une des pires formes de travail des enfants dans les projets de Conven­tion et de Recommandation concernant l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants.

● Les membres de groupes peuvent organiser des envois de lettres à tous les parle­mentaires ou à quelques-uns d’entre eux, leur demandant de présenter les recom­mandations d’AI à leur gouvernement et de chercher à savoir quelle position ce­lui-ci entend adopter lors de la Conférence internationale du Travail.

● Organisez des rencontres avec les représentants de vos syndicats nationaux et demandez-leur de soutenir les recommandations d’AI lors de la prochaine Con­férence internationale du Travail, qui se tiendra à Genève du 1er au 18 juin 1999.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Solidarity Action for Universal Rights: Uganda: Stop Child Abductions for Slave Soldiering. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :