OUGANDA

La face cachée d’un conflit : les violations des droits humains commises par les forces gouvernementales dans le nord du pays

Index AI : AFR 59/05/99

Embargo : 17 mars 1999 (10 h 00 GMT)

KAMPALA - Le cercle vicieux des violences perpétrées dans la zone d’affrontements du nord du pays ne pourra être brisé que lorsque les forces gouvernementales assumeront la responsabilité des violations généralisées – quoique largement occultées – des droits humains dont elles se rendent elles-mêmes coupables, a déclaré ce jour (mercredi 17 mars 1999) Amnesty International.

L’Organisation a recensé au cours des trois dernières années de très nombreux homicides de civils non armés – parmi lesquels des enfants –, des dizaines de viols et des centaines de passages à tabac imputables au forces gouvernementales. Bien que certains soldats aient été arrêtés pour ces crimes, rares sont ceux qui ont été traduits devant les tribunaux, les militaires voyant leur procès reportés presque indéfiniment en raison des failles du système de justice pénale.

« L’extrême violence des agissements de la Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) a permis jusqu’ici d’occulter l’immobilisme du gouvernement face aux graves violations des droits humains perpétrées par ses propres combattants, a déclaré Maina Kiai, directeur du Programme régional-Afrique d’Amnesty International, au cours d’une conférence de presse organisée à Kampala.

« Nous devons appréhender dans sa totalité le cycle de la violence pour pouvoir rétablir le respect des droits humains dans une région ravagée par treize années de conflit acharné. »

Le rapport de l’Organisation décrit dans son ensemble le mécanisme des atteintes aux droits fondamentaux dans le nord de l’Ouganda, où la surveillance des civils constitue un objectif stratégique clé, tant pour l’armée régulière, les Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda), que pour le groupe armé d’opposition LRA. Les villageois se trouvent par conséquent au cœur même du conflit, pris entre deux feux.

« Chaque violation des droits humains commise en toute impunité par un soldat ou un représentant de l’État réduit un peu plus la confiance de la population dans les autorités, ainsi que les chances de bâtir une paix durable, a poursuivi M. Kiai. Nous exhortons par conséquent le président Yoweri Museveni à faire de la protection des droits fondamentaux dans le nord de l’Ouganda une priorité nationale. »

En septembre 1997, Amnesty International a publié un document évoquant les actes de violence extrême commis contre les civils par la LRA, ainsi que les enlèvements d’enfants qui sont ensuite enrôlés comme soldats et réduits en esclavage sexuel. Ce rapport soulignait le rôle du gouvernement soudanais, qui fournit armes et bases à la LRA et lui permet ainsi de poursuivre, semaine après semaine, ces actes de violence et ces enlèvements.

Au cours des trois dernières années, quelque 400 000 personnes ont été contraintes d’abandonner leurs foyers dans le nord de l’Ouganda, dans le cadre d’un conflit dont le règlement semble loin d’être en vue. Les districts de Gulu et de Kitgum sont sinistrés sur le plan économique. Dans celui de Gulu, environ 80 p. cent de la population rurale vit dans des camps pour personnes déplacées, tributaire de l’aide humanitaire.

Les déplacements de population dans le nord de l’Ouganda représentent un problème particulièrement épineux pour ses habitants. Nombre d’entre eux ont fui leurs fermes pour échapper aux atrocités commises par la LRA, tandis que d’autres ont été contraints au départ par les troupes gouvernementales. Les autorités insistent sur la volonté des villageois de se mettre à l’abri, tandis que d’autres observateurs soulignent que l’armée s’efforce aussi d’empêcher les membres de la LRA de trouver à se nourrir. Dans certains endroits, les UPDF ont commis des violations des droits humains afin de forcer la population à quitter les campagnes, notamment en bombardant de manière aveugle des villages dont les habitants refusaient de partir.

Une fois dans les camps, les personnes déplacées sont exposées aux violences de membres indisciplinés des forces régulières, qui les soupçonnent parfois d’être des sympathisants de la LRA. Ce groupe armé d’opposition a, quant à lui, attaqué des camps pour enlever des enfants et piller des réserves de nourriture. Il a également étendu son théâtre d’opérations à des districts où les habitants vivent toujours dans leurs foyers et peuvent cultiver leurs terres. Depuis que des camps ont été établis dans le district de Gulu, d’autres communautés sont devenues les cibles des exactions de la LRA.

Confrontés à des pénuries alimentaires dans les camps et sceptiques quant à leur fonction de refuge, certaines personnes ont regagné leurs villages y pour cultiver leurs champs ou fouiller les lieux en quête de nourriture. Des patrouilles des UPDF comme de la LRA ont tué par balles des personnes déplacées vivant dans des zones censées avoir été évacuées. En décembre 1998, des soldats des UPDF ont ainsi abattu Korina Atuk alors qu’elle cultivait son champ au sud-ouest de Gulu.

Des violations des droits humains ont également eu lieu dans le contexte des combats. Ainsi, en mars 1998, 30 enfants qui avaient été enlevés par la LRA ont été abattus par des membres des forces régulières à Ogole, dans le district de Kitgum. Les soldats des UPDF ont ouvert le feu à moins de dix mètres de leurs cibles. Les enfants avaient été attachés les uns aux autres et nombre d’entre eux se sont empêtrés dans leurs liens tandis qu’ils tentaient de s’enfuir en courant, pris de panique. Aucune enquête n’a été menée sur cette affaire, l’armée se contentant de nier que les enfants avaient été tués.

Le droit international humanitaire autorise les déplacements de civils lorsque leur sécurité ou des raisons militaires impératives l’exigent. Mais il fait également obligation aux autorités de limiter ces déplacements au minimum, d’y mettre fin aussi rapidement que possible, de fournir un abri aux personnes concernées, tout en subvenant à leurs besoins en eau et en nourriture et en assurant leur sécurité. Plus les déplacements se prolongent sans que ces conditions soient remplies de manière satisfaisante, comme c’est le cas dans le nord de l’Ouganda, plus il est difficile de conclure qu’ils sont légaux. Quoi qu’il en soit, l’usage de la violence pour surveiller des populations constitue une violation du droit international en toutes circonstances.

« La question des déplacements internes de populations est complexe, a fait observer M. Kiai. Nous estimons que les autorités doivent renforcer la protection des civils contre toutes les formes de violence et améliorer les conditions de vie des personnes déplacées. Par ailleurs, nous doutons qu’à l’heure actuelle, le gouvernement suive une bonne voie en privant les habitants de la possibilité de rester dans leurs foyers s’ils le souhaitent. »

Les failles institutionnelles qui caractérisent l’appareil judiciaire permettent de fait aux soldats de commettre des violations des droits humains en toute impunité. La police n’est pas en mesure de procéder à des enquêtes efficaces et le passage à tabac est devenu dans ses rangs une méthode normale d’investigation. En outre, le district de Gulu n’a plus de représentant du ministère public, fonctionnaire auquel incombe pourtant le rôle essentiel d’engager les poursuites contre les auteurs de crimes graves. L’armée critique la police et les tribunaux, alors qu’elle est loin d’être elle-même irréprochable. Bien que les UPDF affirment le contraire, des soldats placés en liberté sous caution après avoir été mis en cause pour de graves infractions pénales ont repris leur service actif.

Amnesty International appelle le gouvernement ougandais à s’attaquer aux problèmes qui font aujourd’hui obstacle à une protection efficace des droits humains. L’Organisation leur recommande notamment de mettre sur pied une unité spécialisée, chargée d’enquêter sur les allégations faisant état de violations des droits fondamentaux commises par des soldats et des policiers dans les districts de Gulu et de Kitgum ; d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les camps constituent le dispositif le plus approprié pour protéger les civils dans le nord du pays ; et de mener des investigations publiques afin de faire la lumière sur les atteintes aux droits humains héritées du passé. L’Organisation exhorte en outre les autorités à permettre à la Commission des droits humains de l’Ouganda d’ouvrir un bureau d’enquête à Gulu. l 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566, ou le bureau de Kampala de l’Organisation, au 256 41 222951 / 286232.