ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030257 – AFR 59/005/2003
Action complémentaire sur l’AU 288/02 (AFR 59/004/2002 du 20 septembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
EXÉCUTION EXTRAJUDICIAIRE PROBABLE

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Londres, le 17 avril 2003

Les personnes citées ci-dessus, qui étaient détenues par l’armée ougandaise dans la municipalité de Gulu, située dans le nord de l’Ouganda, ont été transférées le 14 novembre 2002 à la prison de Kigo, à Kampala, la capitale. Elles appartiennent toutes aux Uganda Young Democrats (UYD, Jeunes démocrates ougandais).

Ces personnes, qui ont été inculpées de trahison, se trouvent toujours en détention, bien qu’elles n’aient pas encore été jugées. Les autorités ougandaises leur ont permis de recevoir la visite de leurs proches et de consulter un avocat. Selon les informations disponibles, les conditions de détention dans la prison de Kigo sont meilleures que celles de la caserne où les détenus étaient incarcérés avant leur transfert – ils affirment en effet y avoir été torturés par des membres des services de sécurité.

Deux des personnes citées ci-dessus, Alex Otim et Joseph Odong, ont été relâchées, et les poursuites qui avaient été engagées contre ces deux hommes ont été abandonnées aux alentours de novembre 2002. Cependant, Amnesty International craint qu’ils ne soient à nouveau arrêtés par des membres des services de sécurité de Gulu.

En février 2003, la haute cour de l’Ouganda a ordonné que le corps de Peter Oloya soit remis à ses proches pour qu’il puisse être enterré. Ce détenu aurait été abattu en septembre 2002 par des soldats des Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda), à la prison centrale de Gulu. Cet arrêt n’a pourtant pas encore été appliqué. La Haute Cour a également décidé que l’État ougandais devait verser la somme de 10 000 000 shillings ougandais (soit 4 620 euros) à chacun des détenus toujours en vie pour violation du droit à la liberté personnelle et du droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres formes de peines et traitements cruels, inhumains et dégradants. À la connaissance d’Amnesty International, aucune indemnité n’a encore été versée à l’une des personnes lésées.

Les 21 détenus étaient membres ou responsables des UYD, mouvement de jeunesse du Democratic Party (DP, Parti démocrate, dans l’opposition). Ils avaient tous fait campagne pour ce parti lors des élections municipales de Gulu, en mars 2002. Ils ont été placés en détention au secret pendant deux mois dans une caserne des UPDF, après avoir été inculpés de meurtre et de trahison. Amnesty International craint que les poursuites dont ils font l’objet ne soient motivées par des considérations politiques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre satisfaction à l’annonce du transfert des détenus dans un lieu de détention officiel ;

– saluez la libération d’Alex Otim et de Joseph Odong, ainsi que l’abandon des poursuites dont ils faisaient l’objet ;

– dites-vous préoccupé par la non-application de l’arrêt rendu le 14 février 2003 par la haute cour de l’Ouganda siégeant à Gulu, ordonnant le versement de 10 000 000 schillings ougandais à chaque détenu toujours en vie ;

– demandez que le corps de Peter Oloya soit immédiatement remis à ses proches, afin que soit menée sans délai une enquête indépendante sur les circonstances de sa mort ;

– exhortez les autorités ougandaises à abandonner les poursuites pour trahison engagées contre les 18 détenus en vie ;

– demandez instamment que soit ouverte sans délai une enquête approfondie et impartiale sur les actes de torture qui auraient été infligés aux 20 détenus lors de leur incarcération dans la caserne de Gulu ;

– engagez les autorités à faire en sorte que les résultats des enquêtes menées sur la mort de Peter Oloya et sur les allégations de torture soient rendus publics, et que les militaires soupçonnés d’être responsables de ces agissements soient déférés à la justice.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Ouganda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 MAI 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.