OUGANDA

Les exécutions pourraient reprendre avec la pendaison de 28 personnes

Index AI : AFR 59/13/99

Seul le président Yoweri Museveni, en usant de son droit de grâce, peut maintenant sauver 28 personnes condamnées à mourir par pendaison le 30 avril, a déclaré Amnesty International aujourd’hui (28 avril 1999). Les dernières exécutions en Ouganda remontent à 1996.

Amnesty International est vivement préoccupée par le sort de ces 28 hommes, et par les conséquences qu’une reprise des exécutions impliquerait pour les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort en Ouganda, dont le nombre s’élève à plus de 1 000. Selon des informations qui n’ont toutefois pas été confirmées, certains de ces hommes, sinon tous, ont déjà été exécutés. L’Organisation lance un appel au président Museveni afin qu’il ne signe plus d’ordres d’exécution.

« À l’heure où le sort de tant de personnes est entre ses mains, le président Museveni montrerait de réelles qualités de dirigeant en commuant les sentences des personnes condamnées à mourir ce vendredi, a déclaré Amnesty International. En outre, en se gardant de répondre au crime et à l’instabilité par des meurtres institutionnalisés, l’Ouganda s’inscrirait clairement dans la tendance qui prévaut dans le monde en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Certains des principaux pays donateurs de l’Ouganda – l’Allemagne, le Royaume-Uni et d’autres membres de l’Union européenne – sont des partisans résolus de l’abolition de la peine de mort et ont donc un rôle important à jouer pour tenter de s’assurer que les autorités ougandaises renoncent immédiatement à procéder à ces exécutions. »

Vingt-six des condamnés à la pendaison ont été déclarés coupables de meurtre, les deux autres de vol aggravé. L’un d’eux, Haji Musa Ssebirumbi, a été reconnu coupable de meurtre en 1989, et son appel a été rejeté en juin 1992. Depuis cette date il est détenu dans le quartier des condamnés à mort. On ignore le détail des autres affaires, mais il semble que de nombreuses condamnations pour meurtre remontent à plus de dix ans. D’après les informations reçues, les exécutions devraient se dérouler vendredi prochain, à 19 h 30, heure locale, dans la prison de Luzira, à Kampala.

D’après des informations reçues par Amnesty International, le Advisory Committee on the Prerogative of Mercy (PMC, Comité consultatif sur l’exercice du droit de grâce) a recommandé la confirmation des sentences capitales prononcées contre ces personnes, dont l’appel avait été rejeté par la Cour suprême. Ce comité recommande au chef de l’État ougandais de confirmer ou de commuer les peines des cas qui lui sont soumis. Le président peut encore passer outre à ses avis, exercer son droit de grâce et sauver la vie de ces hommes.

Des organisations non gouvernementales ougandaises, telles que la Foundation for Human Rights Initiative (Fondation pour l'initiative en faveur des droits humains), ont déclaré que les exécutions ne feraient qu’exacerber la violence dans un pays déjà miné par les conflits et le terrorisme urbain.

Amnesty International est opposée de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue une violation des droits les plus élémentaires de l’être humain tels que le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En outre, il n’a jamais été démontré que la peine capitale a un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité. L’Organisation milite pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier, notamment aux États-Unis, en Chine et en Arabie saoudite.

Amnesty International demande donc la proclamation d’un moratoire sur les exécutions en Ouganda, et exhorte les autorités à envisager l’abolition complète de la peine capitale. Elle engage également le PMC à donner un avis favorable à la commutation de toutes les condamnations à mort qui lui seront soumises pour examen.

Le PMC se serait prononcé en faveur de la commutation en réclusion à perpétuité des peines capitales prononcées contre 13 autres détenus. On ignore si d’autres cas lui seront soumis dans les semaines à venir, car ses délibérations sont confidentielles. l

Pour de plus amples informations, ou pour obtenir un entretien, veuillez contacter le bureau d’Amnesty International à Kampala au : 256 41 222 951 ou 286 232.