AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 60/03/95

DOCUMENT EXTERNE

Londres, octobre 1995

BURKINA FASO

Homicides commis par les forces de sécurité dans la ville de Pô

Amnesty International demande qu'une enquête soit ouverte immédiatement sur la mort ent

re les mains des forces de sécurité d'Akou Agoudwo, Adi Bagnion, Kossi Gouniabou, Akandoba Kibora et Kgoissan Kibora (connu sous le nom de Ziou), et de deux autres personnes arrêtées en février 1995.

Ces sept hommes se trouvaient parmi la centaine de personnes arrêtées le 26 février 1995 dans le village de Kaya (province de Nahouri, département de Tiébélé), dans le sud du Burkina Faso, à la suite d'un affrontement entre villageois et gendarmes. Une dispute entre deux hommes du village avait dégénéré, entraînant la mort de l'un d'entre eux, de deux autres villageois et d'un gendarme.

Des militaires du Centre national d'entraînement des commandos (CENEC), basé à Pô, à vingt kilomètres de Kaya, ont été envoyés pour aider les gendarmes à rétablir l'ordre dans le village. Plus d'une centaine d'hommes furent arrêtés par les com­mandos pour être interrogés sur la mort du gendarme. Selon les informations fournies par la presse locale, un homme, décrit comme âgé, serait mort en détention, peut-être des suites d'actes de torture.

La plupart des personnes arrêtées à Kaya ont été libérées le 5 mars 1995. Certaines avaient été torturées et maltraitées ; des photographies prises après leur libération montraient que leur dos portait d'importantes lésions. Cependant, certains des hommes arrêtés ont été maintenus en détention à Pô ; ils ont été détenus au secret et leurs proches n'ont pas été autorisés à leur rendre visite. En avril 1995, 11 de ceux qui étaient toujours détenus ont été transférés dans une prison de Ouagadougou, la capitale, où ils ont pu recevoir des visites jusqu'à ce qu'ils soient libérés, sans avoir été jugés, en août 1995.

Mais au début d'octobre 1995, certaines informations ont commencé à circuler selon lesquelles sept des détenus restés aux mains des militaires à Pô auraient été victimes d'exécutions extrajudiciaires au début de mars 1995, sans doute vers le 5 ou 6.

L'identité de deux de ces prisonniers n'est toujours pas connue avec précision. Selon ces informations, les sept hommes auraient été tués par les forces de sécurité et enterrés en secret dans une fosse commune. Leurs vêtements ont été renvoyés à Kaya en août 1995 : bien que les forces de sécurité n'aient pas reconnu la mort de ces hommes, ce geste signifiait qu'ils étaient morts. Les familles des victimes ont ensuite récupéré ces habits et procédé aux cérémonies funéraires.

Il semble que les sept hommes ont été tués en représailles de la mort du gendarme à Kaya, le 26 février 1995. Aucune enquête n'aurait été ouverte sur ces décès.

Amnesty International demande aux autorités burkinabé de faire ouvrir immédiatement une enquête sur la mort de ces sept hommes. Les

investigations devraient être menées de manière impartiale et efficace par une instance indépendante de ceux qui seraient responsables, et dotée des pouvoirs et ressources nécessaires pour mener à bien une telle enquête. Les méthodes et les résultats des investigations devraient être rendus publics. Les agents de l'État soupçonnés d'être responsables des exécutions extrajudiciaires devraient être suspendus de leurs fonctions pendant l'enquête. Les autorités devraient veiller à ce que les responsables des exécutions extrajudiciaires soient traduits en justice.

Amnesty International demande également qu'une enquête soit menée sur les informations selon lesquelles certaines des personnes arrêtées à Kaya, le 26 février 1995, auraient été torturées et maltraitées, et que des mesures soient prises immédiatement pour protéger tous les détenus contre de telles pratiques.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Envoyez des lettres rédigées en termes courtois, de préférence en français,

aux autorités burkinabé :

–faites part de votre vive inquiétude quant aux informations selon lesquelles sept hommes – dont Akou Agoudwo, Adi Bagnion, Kossi Gouniabou, Akandoba Kibora et Kgoissan Kibora, alias Ziou – auraient été tués par les forces de sécurité à Pô, au début du mois de mars 1995, après avoir été arrêtés le 26 février 1995, à Kaya (province de Nahouri, département de Tiébélé) ;

–demandez qu'une enquête sur ces décès soit menée immédiatement par une instance qui soit indépendante des personnes soupçonnées d'être responsables de ces décès, et qui soit dotée des pouvoirs et ressources nécessaires pour mener à bien une telle enquête ;

–demandez que les résultats de l'enquête soient rendus publics et que toute personne soupçonnée d'être responsable des exécutions extrajudiciaires soit traduite en justice ;

–faites part également de vos préoccupations quant aux informations selon lesquelles certaines des personnes arrêtées à Kaya en février 1995 auraient été torturées et maltraitées ; demandez que des mesures soient prises immédiatement pour protéger tous les détenus contre de tels agissements.

Envoyez vos lettres aux personnes suivantes :

o Son Excellenceo Monsieur Marc-Christian Roch Kaboré

Monsieur Blaise CompaoréPremier ministre

PrésidentOuagadougou

Chef de l'État et du gouvernementBurkina Faso

La Présidence

BP 7031

Ouagadougou

Burkina Faso

o Monsieur Larba Yargao Colonel Badaye Fayama

Ministre de la JusticeMinistre de la Défense

Garde des SceauxMinistère de la Défense

Ministère de la JusticeOuagadougou

OuagadougouBurkina Faso

Burkina Faso

Envoyez copie de votre courrier, avec une lettre d'accompagnement,

aux personnes suivantes :

o Lieutenant-colonel Ibrahim Traoréo Président du MBDHP

Chef d'État major général des ArméesMouvement burkinabé des droits

Ministère de la Défensede l'homme et des peuples

BP 49601 BP 2055

OuagadougouOuagadougou

Burkina FasoBurkina Faso

o Monsieur Edouard Ouedraogoo Monsieur Yamba Yameogo

Directeur de publicationRédacteur en chef

L'Observateur PaalgaSidwaya

01 BP 5845, rue du Marché

Ouagadougou 0101 BP 507

Burkina FasoOuagadougou 01

Burkina Faso

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Burkina Faso: Killings by the security forces in Pô. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 1995.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :