RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR)

et la réforme de l'armée

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 62/001/2007

ÉFAI

25 janvier 2007

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CONTEXTE : DÉSARMER POUR RÉFORMER – LE LIEN INDISSOLUBLE ENTRE LE PROCESSUS DE DDR ET LA RÉFORME DE L'ARMÉE

I. LE PROCESSUS DE DDR, PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RÉFORME DE L'ARMÉE

II. DÉMOBILISATION ET RÉINSERTION COMMUNAUTAIRE EN ITURI :

UNE PRÉFIGURATION DE L'OPÉRATION NATIONALE DE DDR

A. Une détermination farouche à désarmer, malgré la violence et les intimidations

B. La colère des combattants démobilisés : une menace pour le programme de DDR et la réforme de l'armée

C. Ambiguïté politique et impunité persistante

D. Aucun enseignement n'a été tiré du programme de DRC

III. DES GROUPES ARMÉS TOUJOURS RÉFRACTAIRES AU PROCESSUS DE DDR ET À LA RÉFORME DE L'ARMÉE

A. Les groupes armés en Ituri

B. Les Maï Maï

C. Des armes sont encore en circulation en Ituri et dans tout le pays

IV. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION MENACÉ ET UNE RÉFORME HYPOTHÉTIQUE

A. Le contexte

B. Crise de confiance et opposition à la réforme : le cas du RCD-Goma

C. La méfiance envers le programme d'intégration de l'armée : un obstacle à surmonter

V. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION MILITAIRE IRRESPECTUEUX DES NORMES ÉTABLIES

A. Le rôle de la SMI

B. Tronc commun,plan d'urgence et dévoiement de la réforme

C. Les défaillances du processus de sélection des candidats à l'intégration

D. Un bilan du processus d'intégration

VI. UNE ARMÉE CORROMPUE ET PEU RESPECTUEUSE DES DROITS HUMAINS

A. Une corruption endémique et des soldats mal rémunérés

B. Déploiement conjoint des FARDC et de la MONUC

C. La formation aux droits humains : une nécessité

D. Les violations des droits humains commises par les FARDC

VII. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA GARDE RÉPUBLICAINE

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

A. Au gouvernement de la RDC

B. Aux groupes armés présents et opérationnels dans l'est de la RDC

C. À la MONUC

D. À la communauté internationale et régionale

Diagramme symbiotique des processus de DDR et de réforme de l'armée

Ce diagramme montre l'interdépendance entre le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et le processus de réforme de l'armée. Le succès de l'un dépend de la réussite de l'autre, notamment en ce qui concerne les activités du tronc commun : sensibilisation, regroupement, désarmement et identification/orientation. Les étapes relatives à l'intégration de l'armée sont soulignées, celles de la DDR sont en italiques et les activités du tronc commun figurent en gras. Ces dernières ont été sérieusement compromises par l'application du plan d'urgence. (© AI)

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

CONADER Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion

DRC Démobilisation et réinsertion communautaire (programme de DDR en Ituri)

DDR Désarmement, démobilisation et réinsertion.

FAC Forces armées congolaises (ancienne armée gouvernementale)

FAPC Forces armées du peuple congolais

FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo

FLC Front pour la libération du Congo

FNI Front des nationalistes intégrationnistes

FPDC Front populaire pour la démocratie au Congo

FRPI Front de résistance populaire de l'Ituri

GR Garde républicaine (ancien GSSP)

GSSP Groupe spécial de la sécurité présidentielle (désormais connu sous le nom de Garde républicaine)

CPI Cour pénale internationale

MLC Mouvement de libération du Congo

MONUC Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo

MRC Mouvement révolutionnaire congolais

PPRD Parti pour la reconstruction et le développement

PUSIC Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo

RCD-Goma Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma

RCD-ML Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération

SMI Structure militaire d'intégration

UDPS Union pour la démocratie et le progrès social

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

UPC Union des patriotes congolais.

INTRODUCTION

Bien que de vastes zones du pays, en particulier dans l'Est, restent en proie à une instabilité marquée et une forte insécurité, la guerre civile en République démocratique du Congo (RDC), dans laquelle plusieurs États de la région sont intervenus, s'est grandement apaisée. Après des années d'un terrible conflit, l'Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo a été signé en décembre 2002 en Afrique du Sud. Il a débouché sur la mise en place, en juin 2003, d'un gouvernement de transition composé de représentants de l'ancien régime et d'un certain nombre de groupes armés congolais qui avaient pris part au conflit. Ce gouvernement était chargé d'unifier le pays(1) en vue de l'organisation d'élections nationales(2).

En juin 2003, on estimait qu'il y avait entre 300000 et 330000 combattants(3) en RDC. L'un des objectifs de l'accord de paix était le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) dans la vie civile de quelque 150000 anciens combattants(4) et l'intégration des autres dans une armée nationale unifiée, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Le gouvernement de transition s'est toutefois heurté aux luttes de factions et à une série de crises politiques et militaires. Dans tous les domaines, en particulier dans celui de l'intégration militaire, le processus d'unification n'a progressé que lentement et, dans une certaine mesure, le pays reste divisé en plusieurs zones de contrôle politique et militaire de facto(5).

Malgré la présence – certes peu massive – d'une force de maintien de la paix, la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), le conflit s'est poursuivi durant les trois années de transition (de 2003 à 2006) et de graves violations des droits humains sont toujours perpétrées. Au début de l'année 2006, on estimait que 3,9 millions de personnes étaient mortes depuis 1998 des conséquences directes ou indirectes du conflit(6). Il y a actuellement entre 1,4 et 1,66 million de personnes déplacées en RDC, pour la plupart des femmes et des enfants, auxquelles viennent s'ajouter quelque 1,68 million de réfugiés rentrés dans leur pays et qui ont besoin d'une aide d'urgence(7).

Les partis politiques représentés dans le gouvernement de transition ont entravé la mise en œuvre de réformes essentielles, et les rivalités politiques, militaires, ethniques et économiques héritées de la guerre ont considérablement affaibli ce gouvernement(8). Le parlement de transition a adopté d'importants textes de loi, en particulier sur la nationalité, la presse, l'investissement des entreprises et l'organisation des élections. Toutefois, la structure en «1+4» du pouvoir exécutif(9) et le fait que de vastes zones du pays continuent d'échapper à un véritable contrôle de l'État ont rendu difficile la mise en œuvre de ces lois.

L'intégration des anciennes forces combattantes dans une armée nationale unifiée – les FARDC – fonctionnant sous une structure hiérarchique unique, uniforme et responsable, est indispensable non seulement à la stabilité de la RDC après les élections de 2006, mais aussi à un meilleur respect des droits humains. Le programme de démobilisation et de réforme de l'armée se déroule dans un contexte marqué par la persistance de graves atteintes aux droits fondamentaux, l'absence manifeste de volonté politique et l'inefficacité de l'encadrement des soldats.

Symptomatique d'une transition chaotique, la façon dont est conduite la réforme de l'armée risque de compromettre l'ensemble du processus politique et la stabilité future du pays. Il faut mettre en place de toute urgence des mesures en vue de créer un cadre comprenant des mécanismes de sélection efficaces qui permettront d'exclure de l'armée ceux qui sont raisonnablement soupçonnés d'avoir commis des atteintes aux droits humains, tant qu'ils n'auront pas été mis hors de cause par une enquête indépendante et impartiale. Le programme de réforme de l'armée doit en outre permettre que les membres des FARDC reçoivent une formation dans le domaine des droits humains et du droit international humanitaire.

L'échec du programme de réforme de l'armée risquerait de déclencher un nouveau cycle de crises politiques et militaires pouvant entraîner une escalade de la violence et la détérioration de la situation humanitaire et des droits humains dans un pays ravagé par la guerre. En août 2006, la publication des résultats du premier tour de l'élection présidentielle a été suivie, à Kinshasa, d'affrontements entre la Garde républicaine (GR), aux mains du président Kabila, et une faction des FARDC contrôlée par Jean-Pierre Bemba. Ces événements, qui se sont soldés par la mort de 23 personnes, ont démontré de manière flagrante l'existence de rivalités entre factions au sein des FARDC et l'urgente nécessité de la mise en œuvre d'une réforme efficace et durable de l'armée et d'un programme d'intégration.

Ce rapport est le fruit de recherches menées sur la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et de la réforme de l'armée dans plusieurs régions de la RDC – en Ituri, au Katanga et dans le Kivu notamment. Les carences de ces programmes, les déficiences dans leur mise en place, la manière dont la réforme est menée, la qualité des soldats intégrés dans la nouvelle armée et leur comportement une fois en poste soulèvent un certain nombre de questions préoccupantes en matière de droits humains.

Amnesty International a effectué des recherches dans la plupart des régions concernées par la réforme de l'armée et les opérations de DDR, en particulier au Kivu, en Ituri et au Katanga. Ce rapport se fonde également sur des informations recueillies par l'organisation au Kasaï et dans d'autres districts de l'est de la RDC, comme le Haut-Ouélé et le Bas-Ouélé. Il présente des recommandations spécifiques à chacun des acteurs majeurs : le gouvernement de la RDC, les groupes armés, la MONUC et les organisations intergouvernementales intervenant pour le maintien de la paix en RDC.

CONTEXTE :

DÉSARMER POUR RÉFORMER –

LE LIEN INDISSOLUBLE ENTRE LE PROCESSUS DE DDR

ET LA RÉFORME DE L'ARMÉE

L'armée n'a cessé de jouer un rôle majeur dans la politique congolaise depuis l'accession à l'indépendance de l'ancienne colonie belge, en 1960. Le conflit récent, qui a débuté en 1998, s'est accompagné d'une militarisation sans précédent, de l'accroissement des mouvements illicites d'armes et de la multiplication des groupes armés, des milices ethniques et parfois «communautaires» et des groupes paramilitaires, qui ont presque tous enrôlé des milliers d'enfants dans leurs rangs(10). La plupart des combattants (entre 300000 et 330000 personnes estime-t-on) ont été recrutés lors des phases successives du conflit. S'ils ont appris à manier une arme, presque aucun d'entre eux n'a bien évidemment reçu une formation en matière de droits humains et de droit international humanitaire. C'est pourquoi «ils représentent une menace permanente pour la population civile si certains ne sont pas démobilisés et d'autres [...]intégrés dans l'armée nationale, puis ensuite recyclés(11)».

La réorganisation des forces de défense nationales et la création d'une armée unique et réformée qui respecte les droits humains et le droit international humanitaire est l'un des objectifs prioritaires de la période de l'après-conflit. Cette réforme va au-delà du simple enjeu militaire : elle figure parmi les éléments indispensables à l'instauration de la paix et de la stabilité en RDC et se place au cœur de la question des droits humains. Le respect des droits fondamentaux au niveau individuel et institutionnel passe obligatoirement par la mise en œuvre d'un programme national de démobilisation et de désarmement qui offre une véritable possibilité de réinsertion sociale aux ex-combattants de la RDC.

Dans le prolongement des dispositions de l'Accord global et inclusif, la résolution 1522 du Conseil de sécurité des Nations unies(12) établit que «la réforme du secteur de la sécurité, y compris le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des anciens combattants, l'intégration et la restructuration effectives des forces armées des ex-belligérants congolais, et l'établissement d'une police nationale intégrée(13), sont des éléments déterminants pour la réussite du processus de transition en République démocratique du Congo».

Liés intrinsèquement, le processus de DDR et la création d'une nouvelle armée sont deux objectifs majeurs de la reconstruction dans cette difficile période de l'après-conflit. La réussite de la DDR, programme essentiellement civil, dépend de celle de la réforme de l'armée, et inversement. Cette interdépendance est reconnue dans les documents et plans opérationnels congolais relatifs au processus de DDR et au programme de réforme de l'armée, qui établissent un «tronc commun»pour les deux. Celui-ci prévoit une procédure identique – sensibilisation, désarmement, identification et orientation – pour les combattants entrant dans le programme de DDR et ceux désirant être recrutés dans la nouvelle armée.

La Loi portant organisation générale de la défense et des forces armées est entrée en vigueur le 12 novembre 2004. L'article 45 de ce texte régissant l'armée unifiée recense les principales entités militaires nationales prenant part au processus d'intégration dans les FARDC. Il s'agit notamment de l'ancienne armée régulière, les Forces armées congolaises (FAC), et des groupes armés suivants : Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma(RCD-Goma), Mouvement de libération du Congo (MLC), Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération (RCD-ML), Rassemblement congolais pour la démocratie-National, et les combattants maï maï de la Résistance patriotique. Les ex-Forces armées zaïroises (ex-FAZ), l'armée de l'ancien président Mobutu, les Tigres et d'autres groupes militaires et paramilitaires désignés par le gouvernement – dont les mouvements agissant en Ituri et les groupes maï maï du Katanga – figurent également parmi les entités concernées par le programme.

I. LE PROCESSUS DE DDR,

PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RÉFORME DE L'ARMÉE

Le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants est un processus long et complexe. Le Programme national de DDR prévoit que le processus même de DDR doit être précédé d'une étape de sensibilisation, suivie des phases de regroupementet d'identificationdes combattants permettant leur intégration dans l'armée unifiée ou leur réinsertion dans la vie civile(14). Il précise que tous les combattants, y compris les soldats de l'ancienne armée gouvernementale, doivent passer par le tronc commun. Considéré par de nombreux spécialistes – notamment des experts belges chargés de la coopération militaire, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER) – comme une opération extrêmement complexe, en raison de la superficie et des difficultés particulières du pays, le programme de DDR et de réforme de l'armée n'a pas démarré dans les délais prévus et n'a cessé de rencontrer des écueils. Les bâilleurs de fonds avaient annoncé une contribution de 200 millions de dollars américains (150 millions d'euros environ) pour la composante civile du programme, répartie entre la Banque mondiale (50 p. cent) et les donateurs réunis dans le cadre du Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP(15)). Ces fonds sont semble-t-il désormais épuisés(16).

Le cadre légal du processus de DDR a été établi par décret présidentiel en décembre 2003(17). La CONADER a ainsi été créée afin de gérer le programme de DDR pour les enfants et les adultes. Cet organisme gouvernemental est donc la structure officielle chargée de la mise en œuvre de la partie DDR du programme de réforme. La CONADER est présente dans toutes les provinces du pays. Outre la composante civile (démobilisation et réinsertion), elle gère les éléments du tronc commun, conjointement avec la Structure militaire d'intégration (SMI(18)).

D'autres organes ont également été mis en place par décret présidentiel dans le cadre de l'application du programme de DDR : le Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, et le Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR), chargé de la gestion financière et de la passation de marchés.

D'importants problèmes de coordination sont apparus au niveau du gouvernement et du siège de la CONADER, à Kinshasa. Dès le début de la mise en œuvre du processus, on a constaté un manque de clarté entre les trois institutions responsables de la DDR, le Comité interministériel, le CGFDR et la CONADER ; ce plan a entraîné «la concurrence et des conflits, plus particulièrement entre la CONADER et le CGFDR, et [s'est]traduit par des retards, notamment dans le processus de passation des marchés et partant dans le calendrier de mise en œuvre du programme(19)». Pour tenter de remédier à la situation, un terme a été mis aux activités du CGFDR en mai 2005, mais des problèmes similaires ont persisté.

II. DÉMOBILISATION ET RÉINSERTION COMMUNAUTAIRE EN ITURI :

UNE PRÉFIGURATION DE L'OPÉRATION NATIONALE DE DDR

Dévastée par la guerre, la région de l'Ituri, dans le nord-est du pays, est représentative de la situation qui prévaut dans tout l'est de la RDC. Elle a été le théâtre de multiples flambées de violence interethnique, qui ont entraîné la mort de dizaines de milliers de civils et contraint des centaines de milliers d'autres à quitter leur foyer pour trouver refuge dans des camps de personnes déplacées peu sûrs. En Ituri, les attaques des groupes armés – auxquelles participaient des femmes et des enfants – étaient fréquemment dirigées contre des communautés ethniques «adverses». La prolifération dans la région de groupes armés issus d'une ethnie ou d'une communauté locale spécifique est le résultat du vide créé par la désintégration de l'autorité de l'État en Ituri après le début de la guerre. Le programme était censé apporter des éléments de réponse à ce problème et jeter les bases d'une opération de démobilisation au niveau national et d'une véritable réforme de l'armée.

Le programme de DDR en Ituri, appelé Désarmement et réinsertion communautaire (DRC), a été lancé en septembre 2004. Il s'agissait d'une «stratégie intérimaire»introduite dans l'attente de l'élaboration finale et de la mise en place du programme national de DDR. L'Ituri a été la première région dans laquelle la CONADER a établi le programme de désarmement et de démobilisation, le PNUD jouant à ce stade le rôle d'«agence chef de file»du MDRP(20). Le choix s'était ainsi porté sur l'une des zones les plus gravement touchées par le conflit, où de surcroît aucun des groupes armés impliqués n'était signataire de l'Accord global et inclusif. Malgré d'importantes opérations de maintien de la paix menées dans la région en 2004 par des soldats armés de la MONUC, agissant parfois conjointement avec les forces gouvernementales congolaises, plusieurs zones de l'Ituri restaient aux mains des groupes armés encore actifs.

Le programme de DRC en Ituri avait pour principal objectif d'«assurer la décompression militaire de la région(21)», c'est-à-dire de démilitariser la zone, désarmer les combattants, stopper la prolifération des armes et assurer la pacification. Il devait permettre le désarmement et la réinsertion dans la vie civile de la plus grande partie des 15000 membres de groupes armés présents dans la région, parmi lesquels le Front des nationalistes intégrationnistes (FNI), l'Union des patriotes congolais (UPC), le Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo (PUSIC), les Forces armées du peuple congolais (FAPC), le Front populaire pour la démocratie au Congo (FPDC) et le Front de résistance populaire de l'Ituri (FRPI). Les chefs de ces groupes ont indiqué à Amnesty International que le gouvernement de transition et la MONUC avaient fait pression sur eux afin qu'ils signent un «acte d'engagement»par lequel ils déclaraient soutenir le programme de désarmement(22).

Le Plan DRC(23) prévoyait trois étapes : la sensibilisation, le désarmement et la réinsertion communautaire. Cinq centres de transit et d'orientation (CTO) ont été créés(24) pour accueillir les candidats à la démobilisation. Les sites choisis pour l'implantation des CTO se trouvaient tous dans les bastions des groupes armés devant participer au programme. La sécurité dans les centres était assurée par la MONUC. Des responsables de la CONADER ont expliqué que cette stratégie était destinée à faciliter l'adhésion des milices au programme. Il reste que ces centres ont en fait constitué des îlots sûrs dans un environnement caractérisé par une insécurité généralisée.

A. Une détermination farouche à désarmer, malgré la violence et les intimidations

Résolus à conserver le contrôle du pouvoir et à préserver leurs intérêts économiques, un grand nombre de commandants de groupes armés se sont montrés hostiles au programme de DRC. Les recherches menées par Amnesty International donnent à penser que la plupart des responsables des groupes armés en Ituri, en particulier les FAPC, le FNI, le FRPI et l'UPC, ont, dans une mesure plus ou moins importante, perpétré des homicides, des actes d'intimidation et d'autres atteintes aux droits humains afin d'empêcher leurs membres de participer au programme. Des personnes suivant le programme de DRC ont déclaré à Amnesty International que plusieurs de leurs compagnons – des simples combattants – qui avaient exprimé publiquement leur désir de participer au processus ont été tués ou torturés sur ordre de leur commandant. De nombreux autres ont été la cible d'actes d'intimidation.

L'aile Bosco Taganda(25) de l'UPC s'est ainsi ouvertement opposée au programme et a continué de perpétrer meurtres, enlèvements et autres atteintes graves aux droits humains dans les territoires d'Irumu et de Djugu(26). Des employés d'organisations non gouvernementales (ONG) et des personnes qui menaient des actions de sensibilisation en faveur du programme de DRC ont été harcelés ; certains ont été kidnappés et tués. Plusieurs responsables de la CONADER ont été pris en otages et torturés par des membres de groupes armés.

Dans la nuit du 15 au 16 février 2005, a déclaré un combattant à Amnesty International, deux commandants des FAPC ont ordonné le meurtre de Roger Chaolin,un soldat du camp Beaudouin, à Mahagi. Celui-ci aurait été suivi et tué par deux de ses collègues alors qu'il se dirigeait vers un centre de transit. Dans le même camp, le colonel Masoki, qui avait approuvé le programme, aurait été tué par certains de ses compagnons agissant sur ordre de leur commandant de secteur. Le commandant Uruber, à la tête d'une autre compagnie des FAPC, a lui aussi été tué délibérément. Arrêté à Kudikoka, à 12 km à l'ouest de Mahagi, par un agent du renseignement du groupe armé, il a été conduit au camp de Sii et aurait été assassiné par ce même agent. L'homme qui a témoigné auprès d'Amnesty International a précisé : «Après lui avoir crevé les yeux, il lui a demandé de fuir puis lui a logé la balle par derrière(27).»

Malgré ce contexte très difficile, la base des groupes armés a répondu massivement et spontanément de manière favorable au programme. Séduits par les mesures de réinsertion au sein de la communauté locale, comprenant notamment le financement d'activités rémunératrices et d'une formation professionnelle, des centaines de combattants ont exprimé le souhait de déposer les armes et de retourner à la vie civile. Au total, 15811 membres des groupes armés – dont 4525 enfants – ont pris le chemin des centres de transit durant la phase de désarmement volontaire, officiellement achevée en juin 2005(28). Seulement 780 d'entre eux ont demandé leur intégration dans l'armée, les autres préférant le programme de réinsertion communautaire. Presque 11000 adultes ont choisi de retourner à la vie civile. Des centaines d'autres combattants ont été démobilisés de force dans le cadre d'opérations menées par la MONUC, seule ou conjointement avec les FARDC.

Après le succès relatif des premières phases du processus – sensibilisation et désarmement –, le volet final – réinsertion dans la communauté locale – s'est toutefois heurté à de sérieux problèmes.

B. La colère des combattants démobilisés : une menace pour le programme de DDR et la réforme de l'armée

L'un des principaux objectifs du programme était de calmer la situation en Ituri sur le plan militaire. Toutefois, plus de 10000 combattants démobilisés ont attendu jusqu'à mars 2006, c'est-à-dire pendant près d'un an après la fin de la phase de désarmement volontaire, que démarrent les principaux programmes de réinsertion dans les villages de l'Ituri. Ce retard est imputable en grande partie à des problèmes de coordination et de gestion du programme de DRC.

De nombreux combattants démobilisés ont été intégrés dans des projets de réinsertion communautaire des ex-combattants (COMREC(29)). Il s'agissait de missions de travail intensif au niveau local d'une durée relativement courte, dans l'attente d'une formation ou du démarrage d'une véritable activité professionnelle leur permettant de se réinsérer réellement dans leur communauté locale. Des anciens combattants ont fait part à Amnesty International de leur déception quant à la rémunération reçue, qui ne leur permettait pas de subvenir aux besoins de leur famille. Certains démobilisés ont déclaré qu'ils n'étaient pas compétents pour effectuer le travail qu'on leur demandait.

Le 14 octobre 2005, un accord a été conclu entre l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et la CONADER pour la mise en œuvre d'un projet de réinsertion économique de 11200 combattants en Ituri. Actuellement en cours, ce projet d'un montant de 6436693 dollars des États-Unis (4,9 millions d'euros environ) a repris trois composantes du programme de réinsertion : la remise en état des infrastructures, la formation professionnelle et l'aide au démarrage d'activités rémunératrices. Une somme d'argent – le «filet de sécurité»– destinée à couvrir les premiers besoins des combattants tout juste démobilisés a été versée, mais très tardivement. À Bunia et dans d'autres régions de la RDC, la plupart des ex-combattants n'ont touché cette aide que plus de dix mois après leur démobilisation. De même, les partenaires au niveau local chargés de prêter leur concours aux actions de réinsertion n'ont été recrutés qu'au bout de dix mois.

Devant l'importance des retards, les combattants démobilisés ont organisé des mouvements de protestation dans toutes les villes où se trouvaient des centres de transit. À Aveba, Mahagi, Kwandroma et Kasenyi, des centaines de personnes ont ainsi manifesté contre la lenteur de la mise en place des programmes de réinsertion. C'est toutefois à Bunia et dans les environs que le mécontentement s'est exprimé de la manière la plus forte. Le 21 mai 2005, une cinquantaine de miliciens démobilisés se sont rendus en délégation au bureau de la CONADER à Bunia pour dénoncer avec véhémence la lenteur du programme de réinsertion communautaire. Certains, se plaignant d'avoir été trompés par les coordonnateurs du programme, auraient demandé qu'on leur rende leurs armes. Amnesty International s'est entretenue avec 57 miliciens démobilisés(30). Presque tous ont fait part de leur mécontentement et de leur déception quant à l'application du programme de réinsertion. Le témoignage de Peter Ucan, un combattant du FNI démobilisé à Aveba, est particulièrement représentatif : «Ces gens nous ont trompés. Nous avons rendu les armes au péril de nos vies car nos chefs, qui sont les propriétaires de ces armes, se sont fâchés contre nous. Certains de nos amis sont tués du fait d'avoir adhéré au plan DRC. Maintenant, nous ne pouvons plus vivre dans nos villages, les gens cherchent à nous tuer. Nous sommes incapables de nourrir nos familles, même le frais du loyer n'est pas payé. La solution est que ces gens remettent nos armes. Avec ces armes, les gens vont nous respecter(31).»

La CONADER affirme qu'elle n'est pas responsable des retards et des problèmes qui ont affecté le programme de DRC, précisant que, selon le plan opérationnel de DRC, c'est le PNUD qui était chargé de la gestion et des aspects financiers du programme(32). Le PNUD agit en tant qu'organisme de financement de structures locales et n'est donc pas impliqué dans la mise en œuvre de projets. C'est toutefois le rôle que le gouvernement de la RDC et les partenaires du MDRP lui ont demandé de jouer dans le programme de DDR(33), en prenant notamment en charge le volet réinsertion des projets(34). Des responsables du PNUD ont déclaré qu'il y avait eu un changement dans l'intervention impliquant que celui-ci était responsable de l'exécution des projets. L'organisation a rencontré des difficultés considérables pour trouver du personnel disposant de l'expérience et des compétences techniques nécessaires. Les responsables ont précisé que le PNUD avait également eu du mal à mettre en place le système d'appel d'offres, obtenir le matériel nécessaire, établir des standards, identifier des partenaires locaux et coordonner les financements de projets(35).

Les responsables du PNUD avec lesquels Amnesty International s'est entretenue à Bunia et à Kinshasa ont évoqué la capacité limitée des ONG locales à gérer les fonds alloués aux projets, mais aussi la lenteur et la lourdeur des procédures de versement de fonds au sein du système des Nations unies ainsi que l'absence d'un système bancaire efficace en Ituri. Ils ont également indiqué être obligés de transporter de grosses sommes d'argent en espèces, ce qui n'est pas sans risques et a des conséquences négatives sur la gestion et la mise en œuvre des projets de réinsertion destinés aux ex-combattants.

Selon certaines informations, l'incapacité de la CONADER à proposer des projets de réinsertion communautaire aux combattants démobilisés a conduit certains d'entre eux à rejoindre des groupes armés opposés au programme, en particulier l'UPC, le FRPI et surtout le Mouvement révolutionnaire congolais (MRC(36)). À la suite d'opérations militaires menées par les FARDC et la MONUC contre des mouvements hostiles au processus, comme le MRC et le FNI, un nouveau CTO a été toutefois été ouvert à Bunia en juin 2006 afin d'accueillir de nouveaux combattants.

C. Ambiguïté politique et impunité persistante

Les problèmes rencontrés avec le programme de DRC ont été aggravés par l'incapacité du gouvernement de transition à maintenir la paix et la stabilité dans l'est de la RDC, ainsi que par le discours ambigu et contradictoire tenu au début du processus. Le général Ondekane, alors ministre de la Défense, a par exemple déclaré lors d'une visite en Ituri en décembre 2004 que certains groupes armés de la région pouvaient être directement intégrés dans les FARDC, sans passer comme le prévoyait le plan opérationnel par la phase d'enregistrement dans les centres de transit. Ceci a ouvert la voie à des pratiques de contournement des étapes de contrôle prévues pour la formation de la nouvelle armée. Nous abordons ce thème plus loin dans le présent rapport.

En décembre 2004, le gouvernement de transition a nommé les commandants les plus influents de l'Ituri à des grades d'officiers supérieurs (généraux et colonels) dans l'armée nationale(37). Il espérait visiblement gagner ainsi leur confiance et comptait qu'ils incitent leurs troupes à adhérer au programme de DRC. Le fait que de nombreux commandants de groupes armés pourraient être responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres violations graves des droits humains n'a pas empêché leur nomination(38). Celle-ci n'a cependant guère eu d'effet positif sur le processus. Certains chefs de guerre, notamment Bosco Taganda et Rafiki Saba Aimable, ont refusé la nomination et continué à lutter contre le programme de DDR et la réforme de l'armée en Ituri.

D. Aucun enseignement n'a été tiré du programme de DRC

Le plan de DRC en Ituri a été mis en œuvre avant que le programme national de DDR soit présenté dans l'ensemble du pays. Le gouvernement congolais, la CONADER, la SMI et la communauté internationale n'ont néanmoins pas su mettre à profit les nombreux enseignements que l'on pouvait tirer de cette expérience. L'opération de DRC en Ituri n'a donc pas constitué la base solide qu'elle aurait pu être pour une réforme de l'armée congolaise.

Bien qu'il se soit déroulé dans un contexte marqué par une grande insécurité, le programme de DRC a atteint certains de ses objectifs, en particulier la démobilisation du nombre prévu de combattants et le démantèlement des groupes armés constitués sur une base ethnique. Il a également permis le rétablissement d'une certaine sécurité dans une grande partie du district, autorisant la tenue des élections présidentielle et législatives de juillet et octobre 2006 dans un calme relatif.

L'application du programme s'est toutefois heurtée à de multiples problèmes, dont beaucoup étaient le résultat de défaillances dans la gestion et la coordination technique, logistique et financière de la part de la CONADER et du PNUD. Ces difficultés sont apparues notamment dans la mise en place des projets d'insertion et dans l'octroi de l'aide financière prévue pour les personnes démobilisées. Ces graves manquements se sont retrouvés dans la mise en œuvre du programme national de DDR, géré par la seule CONADER.

Le programme de DRC n'est par ailleurs pas parvenu à réduire la prolifération des armes ; certains groupes armés opérant dans la région sont restés hostiles au processus et se sont refusés à la démobilisation. Les difficultés à mettre en œuvre la réinsertion durable des ex-combattants dans la vie civile et l'intégration des anciens miliciens dans les FARDC continuent de mettre en péril la réussite du programme.

En Ituri et dans d'autres régions, l'absence de possibilités de réinsertion a plongé un grand nombre de combattants démobilisés dans une profonde désillusion. Le programme de DDR, loin d'avoir favorisé une véritable démobilisation et réinsertion dans la vie civile des anciens combattants, a suscité de la frustration. Le manque d'efficacité du PNUD et de la CONADER et les difficultés des deux organismes à gérer de manière adéquate le programme de réinsertion en Ituri augurent mal de la suite du programme national de DDR.

La situation observée en Ituri est bel et bien caractéristique du processus de DDR appliqué dans le reste du pays. On retrouve cette préoccupation dans le Vingt-et-unième rapport du secrétaire général des Nations unies sur la MONUC, qui indique que des milliers d'ex-combattants mécontents disséminés dans tout le pays continuent d'attendre le versement de leur solde dans des centres d'orientation, faisant peser une menace sur la sécurité et la stabilité du pays(39). Le secrétaire général a également relevé les retards accumulés dans la mise en œuvre du programme de réinsertion dus aux graves défaillances dans la gestion de la CONADER, notamment «le détournement de fonds dont il est fait état(40)».

III. DES GROUPES ARMÉS TOUJOURS RÉFRACTAIRES

AU PROCESSUS DE DDR ET À LA RÉFORME DE L'ARMÉE

En Ituri et dans d'autres régions du pays, un certain nombre de groupes armés hostiles à la réforme et soucieux de préserver leurs sources de revenus continuent de défier l'autorité du gouvernement. Ils font toujours peser une menace sérieuse sur la réussite des programmes de DDR et de réforme de l'armée.

A. Les groupes armés en Ituri

Créé en Ouganda en 2005, le MRC a commencé par installer un quartier général à Aveba, en Ituri. Selon les informations recueillies, il recrutait parmi la population congolaise réfugiée en Ouganda ainsi que chez les membres de groupes armés hostiles au programme de DRC en Ituri. D'après des organisations congolaises et ougandaises de défense des droits humains, ce mouvement compterait actuellement quelque 600 hommes encadrés par d'anciens officiers du PUSIC, du FRPI, du FNI, de l'UPC et du RCD-Goma.

Un autre groupe armé basé en Ituri et hostile au processus de DDR a également combattu contre les FARDC et les forces de la MONUC. Ce mouvement dirigé par Peter Karim rassemblait pour l'essentiel des combattants issus du FNI. Des organisations congolaises de défense des droits humains ont fait état de nombreuses exactions commises par le MRC et par le groupe de Peter Karim contre des civils.

Le 28 mai, un soldat népalais de la MONUC a été tué lors d'un affrontement armé entre la force internationale et des combattants de Peter Karim. Sept membres de la MONUC pris en otages lors de cet incident ont été libérés à l'issue de négociations ardues(41).

Le 26 juillet 2006, le MRC et le gouvernement de transition ont signé un accord de paix à Kambutso, en Ituri(42). Le groupe armé s'est engagé à démobiliser ses soldats, en échange d'une «amnistie générale»pour les combattants et d'un poste de colonel dans les FARDC pour son chef, Mathieu Ngojolo. Toutefois, l'accord n'a pas été approuvé par l'un des hauts responsables du mouvement, le colonel Kakolele. Peter Karim a signé un accord de paix avec le gouvernement de transition le 13 juillet 2006 à Ddoy. Il a accepté de désarmer son groupe à des conditions similaires à celles octroyées au MRC, y compris sa nomination au grade de colonel dans les FARDC(43). Ces accords ont été conclus à la hâte, à quelques jours de la tenue du premier tour de l'élection présidentielle, afin semble-t-il de permettre le libre accès des bureaux de vote aux électeurs. Selon certaines informations, les deux groupes ont malgré tout continué de recruter de nouveaux membres. Les nominations de Mathieu Ngojolo et de Peter Karim au grade de colonel dans les FARDC ont été confirmées en octobre 2006 par le ministre de la Défense, Adolphe Onusumba. «L'objectif de ces nominations est la recherche de la paix»,a expliqué celui-ci à la presse(44), mais on ne sait toujours pas très bien si les accords de paix vont mettre un terme aux atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par les groupes armés en Ituri et permettre une véritable amélioration de la situation des droits humains dans la région.

B. Les Maï Maï(45)

Certains groupes radicaux chez les Maï Maï refusent d'être démobilisés et intégrés dans une armée unifiée incluant le RCD-Goma, qu'ils qualifient de «valets à la solde du Rwanda».On trouve aussi une raison économique derrière cette réticence à participer au processus de démobilisation et d'intégration. Dans la situation créée par la guerre, marquée par l'anarchie et l'absence de l'autorité de l'État, tous les groupes armés, y compris les Maï Maï, se sont livrés à l'exploitation économique. La plupart d'entre eux tirent profit de l'extraction des ressources naturelles et d'actes d'extorsion pratiqués contre la population civile.

L'opposition au processus de DDR et d'intégration dans l'armée se retrouve en particulier chez deux grandes factions des Maï Maï : d'une part les Maï Maï du Kivu, appelés Patriotes-Résistants dans les documents de l'Accord global et inclusif, d'autre part les Maï Maï du Katanga, qui restent en confrontation ouverte avec les FARDC et sont à l'origine de multiples atteintes aux droits humains.

Les Maï Maï du Kivu

Dans les provinces du Kivu, les Maï Maï se sont rassemblés depuis 1998 en un mouvement de résistance nationaliste contre ce qu'ils appellent l'«invasion rwandaise».Le premier groupe maï maï qui s'est rallié au processus de réforme de l'armée est celui du général Padiri Karendo(46). Nommé commandant de la 9e région militaire de la Province-Orientale et basé à Kisangani, il contrôle une juridiction très importante qui comprend le turbulent district de l'Ituri. Le colonel Chiba, l'un de ses adjoints durant le conflit, est toutefois resté en dehors du processus d'intégration dans l'armée. Il aurait sous son commandement plus de 2000 hommes qui ne participent pas au programme(47). Plusieurs autres dirigeants maï maï, notamment le commandant Odylon Kurhenga Muzimu, chef des Mudundu 40 – un groupe armé qui, quoique que maï maï, s'est allié à la dissidence du RCD-Goma placée sous la direction de Jules Mutebutsi et de Laurent Nkunda – resteraient eux aussi hostiles à la réforme(48). Par ailleurs, des Maï Maï qui s'étaient ralliés au processus d'intégration militaire ont quitté les centres de transit et d'intégration en raison des conditions très difficiles qui y régnaient.

Les Maï Maï du Katanga

Les Maï Maï du Katanga n'ont pas signé l'Accord global et inclusif et refusent de se soumettre à l'autorité du gouvernement de transition. Ils ont été pour la plupart recrutés et entretenus par Laurent-Désiré Kabila au moment de sa marche sur Kinshasa, en 1996, qui a débouché sur le renversement du président Mobutu et la prise du pouvoir du père de l'actuel chef de l'État. En 1998, ils sont sortis renforcés de la crise de pouvoir entre le président Kabila et son ancien allié, l'armée rwandaise. Ils ont acquis au fil des ans une position de privilégiés et de protégés du pouvoir dans la province. L'accession de Joseph Kabila à la présidence a marqué, selon certaines sources, une relative détérioration des relations, qui n'ont toutefois pas été rompues.

Le Programme œcuménique de paix, transformation des conflits et réconciliation (PAREC), une organisation non gouvernementale religieuse dirigée par le pasteur Mulunda, a lancé un programme parallèle de DRR qui, s'il a eu de bons résultats, a également contribué à rendre plus confuse la situation des Maï Maï au Katanga et à compromettre le travail de la CONADER dans la région. Menée en dehors du cadre du programme national de DDR, mais cautionnée et soutenue par le chef de l'État pour des raisons qui seraient électoralistes(49), l'initiative Une arme contre un véloa été perçue comme une manœuvre politique.

Selon les informations recueillies, les groupes maï maï du Katanga se sont rendus coupables de graves violations des droits fondamentaux des populations civiles. Ils sont hostiles au processus d'intégration dans l'armée nationale et ont multiplié les atrocités contre les civils(50). Les factions dirigées respectivement par Jean-Pierre Chinja Chinja et Kyungu Muntanga Wa Bafunkwa Kanonga Kalunga Mbikavu, plus connu sous le nom de Gédéon, seraient responsables des pires atrocités dans la province(51). Selon certaines informations, les hommes de Gédéon ont perpétré plusieurs attaques dans le territoire de Mitwaba entre août et octobre 2005 ; ils ont brûlé des villages entiers, torturé et tué des civils, violé des femmes et contraint des dizaines de milliers de personnes à quitter leur foyer. Les soldats des FRDC envoyés sur place pour mettre un terme aux attaques des Maï Maï ont eux aussi pillé et saccagé les biens de la population(52). Constaté encore récemment, le silence des autorités sur les crimes perpétrés par les Maï Maï et les forces régulières révèle la faiblesse militaire des FARDC et laisse penser qu'il existe une culture de l'impunité(53). Certes Jean-Pierre Chinja Chinja est en détention provisoire depuis le mois de juillet 2005, et Gédéon – ainsi que quelque 200 de ses partisans, pour la plupart des enfants semble-t-il – s'est rendu aux autorités le 12 mai 2006, mais ni l'un ni l'autre n'ont comparu devant la justice(54). Plus de 5000 partisans de ce dernier sont toujours armés dans la région et constituent une menace pour le processus politique, le programme de démobilisation et de réinsertion et la réforme de l'armée. Depuis novembre 2005, le gouvernement de transition a envoyé des soldats sur place et accentué la pression sur ces groupes, sans parvenir néanmoins à les démanteler. Des unités des FARDC ont par ailleurs été accusées d'être responsables de graves violations des droits humains contre des civils, notamment des viols et des exécutions extrajudiciaires. Selon les conclusions de recherches menées par la division de la MONUC chargée des droits humains, 97 civils ont été tués, blessés ou soumis à des traitements inhumains entre le début de l'année 2005 et le mois de mars 2006 à Mitwaba, dans le Nord-Katanga(55). Des responsables de la MONUC ont déclaré qu'ils avaient adressé des recommandations au ministre de la Défense, demandant notamment le remplacement de la 63e brigade par une brigade intégrée des FARDC ainsi que l'ouverture de poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de violations. Toutefois, l'organisation Refugee International a récemment constaté, à la suite d'une mission en RDC effectuée en août 2006, que la situation sur le terrain s'était améliorée(56).

C. Des armes sont encore en circulation en Ituri et dans tout le pays

L'absence de vérification indépendante du désarmement, aussi bien en Ituri que dans le reste du pays, a constitué l'une des plus graves lacunes du processus de DDR. Des unités militaires qui rejoignaient les centres de «brassage» (c'est-à-dire d'intégration) auraient laissé de grandes quantités d'armes dans des régions rurales où elles sont stockées en attendant de servir éventuellement un jour. On peut lire dans un rapport du MDRP que «le nombre des personnes qui ont entamé le processus est très faible et beaucoup d'entre elles ne portaient pas d'armes. De plus, les armes lourdes étaient complètement absentes(57).»

Durant la phase de désarmement volontaire des anciens groupes armés en Ituri, des milliers d'armes ont été collectées et rendues à la structure militaire du programme de DDR. Il y avait notamment des fusils d'assaut, des grenades et des mines antipersonnel. Toutefois, selon le Dix-huitième rapport du secrétaire général des Nations unies sur la MONUC, 70 p. cent des 6200 armes recueillies étaient défectueuses et n'étaient pas en état de fonctionnement(58).

Un très grand nombre d'armes seraient encore en circulation en Ituri, et la persistance des attaques de groupes armés hostiles au processus de désarmement est significative d'une situation de militarisation incontrôlée et inquiétante dans la région(59). Dans un entretien avec Amnesty International tenu avant son arrestation, le responsable du FNI, Floribert Njabu, a non seulement fait part de ses doutes quant aux objectifs du programme de désarmement, mais a aussi confirmé que les Ngitis et les Lendus possédaient toujours des stocks d'armes, prétendument pour assurer leur propre sécurité, et que les armes défectueuses remises à la CONADER et à la MONUC contre le versement d'une somme d'argent en liquide ne constituaient qu'une petite partie du matériel existant(60).

Le RCD-Goma n'a remis aucune de ses armes lourdes et le Nord-Kivu est toujours le théâtre d'une distribution relativement importante d'armes à la population civile.

Cette situation constitue un obstacle majeur à la réforme de l'armée nationale et pourrait entraîner un nouveau conflit. Amnesty International craint pour la suite du processus de DDR et pour la réforme de l'armée si le flux d'armes en circulation n'est pas maîtrisé et si les violations répétées de l'embargo restent impunies.

IV. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION MENACÉ

ET UNE RÉFORME HYPOTHÉTIQUE

A. Le contexte

La réforme de l'armée congolaise(61) est l'un des cinq objectifs principaux de la transition politique énoncés dans l'Accord global et inclusif, essentiels à la stabilité politique et à l'amélioration de la situation des droits humains dans le pays. Plus que toutes les autres réformes, elle est fondée sur le consensus politique et elle constitue un indicateur essentiel de la réussite ou de l'échec du processus visant à mettre un terme au conflit. Au-delà de la simple intégration technique et logistique des différentes parties au conflit, elle doit s'inscrire dans la durée et être mise en œuvre par des structures irréprochables sur le plan des valeurs des droits humains, de la transparence, de l'obligation de rendre des comptes et de la rigueur professionnelle.

Selon l'esprit de la réforme, le plan opérationnel du ministère de la Défense et la loi portant organisation générale de la défense et des forces armées, la formation d'une armée intégrée suppose la mise en place de structures, la nomination de responsables, l'intégration des combattants, la mise en œuvre du programme de démobilisation et la formation continue(62). Le ministre de la Défense a voulu intégrer les états-majors des groupes armés signataires de l'Accord global et inclusif avant de procéder à l'intégration des troupes(63). Cela supposait la création d'un état-major général pour la nouvelle armée et d'une structure de commandement pour les différentes régions militaires, la mise en place de la SMI, responsable de la réforme de la nouvelle armée, et enfin, l'unification du système de justice militaire(64).

B. Crise de confiance et opposition à la réforme : le cas du RCD-Goma

1. L'hostilité de l'ancien état-major du RCD-Goma

Bien que de grands pas aient été accomplis dans la mise en place d'un environnement favorable à la formation d'une nouvelle armée, la façon dont certains objectifs ont été atteints remet gravement en cause la réussite de la réforme dans son ensemble.

Pour les experts militaires congolais et étrangers, la nomination de commandants en chef des anciens groupes armés à la tête des régions militaires qu'ils contrôlaient durant la guerre constitue un danger pour la politique de réunification et d'intégration, un objectif placé au cœur de la réforme de l'armée. À la frontière du Rwanda, par exemple, la province du Nord-Kivu reste le bastion militaire et politique du RCD-Goma. Le commandement militaire de cette région sensible a pourtant été confié à un ancien dirigeant du mouvement, ce qui donne, peut-on estimer, trop d'influence aux autorités militaires régionales de cet ancien groupe armé sur les opérations d'intégration censées être du ressort de la SMI. Cette décision a certainement été favorisée par la non-dissolution explicite et solennelle des ex-forces combattantes(65), qui entretiennent des liens organiques avec certains dirigeants des anciennes factions armées. Ce lien est manifestement la source des dysfonctionnements des chaînes de commandement dont souffre la réforme.

Bien que le RCD-Goma participe au processus de transition politique et que plusieurs des commandants de son ancienne branche armée soient désormais intégrés dans les structures décisionnelles des FARDC, des membres de cette ancienne aile combattante resteraient rétifs à l'intégration dans la nouvelle armée. Certains officiers du RCD-Goma ont refusé des postes de commandement dans les FARDC. En janvier 2005, l'état-major des FARDC a nommé le général Obed Rwibasira, le colonel Jules Mutebutsi et le colonel Ciro Nsimba à la tête respectivement des régions militaires du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Bandundu. Pressentis pour ces postes, Laurent Nkunda, Élie Gichondo et Éric Ruhorimbere avaient refusé leur nomination. Le général Obed Rwibasira a depuis été muté à la 7e région militaire, après que des infractions à la discipline militaire eurent été signalées. Jules Mutebutsi et Laurent Nkunda ont quant à eux organisé la mutinerie de Bukavu en 2004(66). Le premier est actuellement en fuite et le second, révoqué de l'armée(67), fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et indiscipline. Il est toujours en liberté et continue de mener des attaques sporadiques contre le gouvernement de transition depuis les villages du Nord-Kivu où il est replié. Des brigades non intégrées des FARDC, formées principalement d'anciens combattants du RCD-Goma, ont collaboré avec Nkunda et participé à ces attaques. Cette dissidence ouverte d'une part importante des hauts responsables de l'ancienne armée du RCD-Goma constitue une menace réelle pour l'intégration, d'autant plus qu'elle a des répercussions sur l'enrôlement et la participation effective de soldats issus de ce groupe au processus d'intégration et de réforme.

Des signes indiquent que l'hostilité du RCD-Goma au processus n'est pas que superficiel et temporaire. Le mouvement est divisé entre une faction qui veut croire à la transition politique et une autre qui lui est de plus en plus hostile. Les tenants de la «ligne dure» ne cachent pas leur volonté d'utiliser la force militaire. Animée par une profonde méfiance à l'égard du gouvernement de Kinshasa et par la crainte que les Banyarwandas(68) de l'est du pays soient la cible de violences ethniques déclenchées par le pouvoir central, cette aile radicale souhaite que le RCD-Goma garde fermement le contrôle militaire de son dernier bastion du Nord-Kivu. Cette hostilité va bien au-delà de l'attitude réfractaire de quelques dissidents et illustre la méfiance, sinon l'opposition totale, des responsables politiques du RCD-Goma envers l'intégration dans l'armée et le processus politique dans son ensemble. «On nous a pris le Sud-Kivu et nous ne nous laisserons pas faire sur le Nord-Kivu. Car cela signifierait notre mort politique»,a déclaré à Amnesty International un membre fondateur du RCD-Goma(69).

2. Vagues de défections et refus d'allégeance

D'extrêmes difficultés dans l'application du programme de réforme de l'armée ont été observées, outre en Ituri, dans les deux provinces du Kivu et dans une partie du nord du Katanga. Ces secteurs sont des bastions du RCD-Goma et des Maï Maï, deux groupes armés qui se sont combattus durant le conflit et qui, malgré les accords de paix, ont gardé une vive méfiance l'un vis-à-vis de l'autre. Tous deux sont opposés à la réforme de l'armée, mais pour des raisons différentes. Le RCD-Goma accuse toujours les Maï Maï de liens avec le gouvernement de Kinshasa(70) et de collusion avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR(71)), un groupe insurgé rwandais opérant dans les deux provinces du Kivu. Par ailleurs, une partie du RCD-Goma semble vouloir garder certains combattants sous une chaîne de commandement séparée, dans l'éventualité d'un échec de la transition politique, un processus dont le mouvement a menacé de se retirer à plusieurs reprises.

En septembre 2005, lorsque les opérations d'intégration se sont intensifiées dans tous les centres de brassage, notamment à Luberizi, dans le Sud-Kivu, et Mushaki, dans le Nord-Kivu, des vagues successives de désertion ont été observées dans les rangs de l'ex-Armée nationale congolaise (ANC, l'aile militaire du RCD-Goma).Selon les autorités de la 8e région militaire, des centaines de soldats ont quitté les centres où ils étaient cantonnés, pour des raisons qui demeurent peu claires. Au moins cinq cas de désertion massive se sont produits. Deux opérations de recherche ont permis à la MONUC de retrouver plus d'une centaine de déserteurs, qu'elle a conduits au quartier général de la 8e région militaire, à Goma. Tous étaient membres de l'ex-ANC. Ces opérations ont également permis de saisir des centaines d'armes(72). Certains déserteurs ont déclaré qu'ils avaient été influencés par des dirigeants radicalement hostiles au processus d'unification de l'armée et proches de Laurent Nkunda. Selon la MONUC, «les soldats en eux-mêmes, c'est-à-dire la grande majorité des troupes qui ont déserté, entre guillemets, ne savaient pas exactement ce qu'ils étaient en train de faire. On peut parler d'une manipulation de la part de certains officiers(73).»Selon des membres d'ONG congolaises de défense des droits humains avec lesquels Amnesty International s'est entretenue, les éléments hostiles à l'intégration sont dispersés dans les villages proches de Shabunda, de Walikale et de Rutshuru ; ils se seraient livrés dans ces localités des deux provinces du Kivu à de graves atteintes aux droits humains.

Pendant la première phase d'intégration et de recyclage, plus d'un millier de combattants de l'ex-RCD-Goma ont déserté le centre de brassage de Mushaki, selon toute apparence après avoir été manipulés par des officiers du RCD-Goma. Des officiers de la SMI et d'autres personnes travaillant dans les centres ont indiqué à Amnesty International que les désertions et les actes de sabotage étaient devenus plus fréquents et semblaient véritablement s'inscrire dans le cadre d'une stratégie bien définie visant à faire échec à la réforme. Le 7 janvier 2006, le convoi du commandant de la 5e brigade intégrée des FARDC, le colonel She Kasikila, issu des groupes maï maï, a été attaqué sur la route reliant Goma à Rutshuru, à Rugari, à moins de 35 km de la capitale du Nord-Kivu. Cinq personnes auraient été blessées lors de l'incident. Selon les informations recueillies, les assaillants étaient des membres d'une ancienne brigade du RCD-Goma basée dans le territoire du Rutshuru (Nord-Kivu) et opposée à l'intégration dans les FARDC(74).

C. La méfiance envers le programme d'intégration de l'armée : un obstacle à surmonter

Amnesty International s'est entretenue avec plus de 150 habitants de l'Ituri et du Kivu, qui ont fait part de leur pessimisme quant au succès final du programme d'intégration et de réforme de l'armée et à l'avenir de la situation des droits humains dans la région. Au Nord-Kivu et en Ituri, mais aussi dans beaucoup d'autres régions du pays, nombreux sont ceux qui craignent de perdre la protection de «leurs» forces militaires locales, issues de leurs villes et de leurs villages, auxquelles ils sont unis par d'étroits liens ethniques et qui pourraient être remplacées par des soldats susceptibles d'appartenir à une autre communauté. Marie-Claire, une commerçante hema d'Iga Barrière, une localité des faubourgs nord de Bunia considérée comme un bastion de l'UPC de Thomas Lubanga, a fait part de ses craintes quant à la capacité de l'armée à protéger la population civile : «On est en train de diaboliser l'UPC, qui nous protégeait contre les Lendus. Mais on n'est pas sûrs si l'armée de notre pays peut nous protéger. Même ceux qui sont venus de Kisangani(75), après une période de bon comportement, ont commencé par violer les droits de l'homme. Ils pillent, ils frappent et ils violent parce qu'ils ne sont pas d'ici. Ils vivent sur le dos des populations. Il vaut mieux nous envoyer des soldats de notre ethnie qui pourront nous protéger.»

Les entretiens menés auprès de soldats des FARDC montrent également que les militaires et les membres d'anciens groupes combattants qui ont choisi d'être intégrés dans la nouvelle armée redoutent d'être envoyés, avant ou après le brassage, dans des régions où ils ne seront pas acceptés par la population locale. Il s'agit pourtant précisément de la raison motivant la création d'une armée véritablement intégrée, capable de transcender les divisions et les allégeances ethniques et agissant de manière impartiale au nom de l'ensemble du peuple congolais(76). Plusieurs bataillons appartenant à l'ancienne armée du RCD-Goma auraient refusé d'être envoyés dans des centres de brassage éloignés des provinces du Kivu, où ils s'estiment davantage en sécurité. Selon des responsables de la SMI, plus de 70 p. cent des soldats du RCD-Goma ne veulent pas être dépêchés à l'autre extrémité du pays, à Kitona et Kamina, où les 2e et 3ebrigades des FARDC ont été intégrées et recyclées. La SMI et l'état-major général des FARDC n'ont pas pris à bras le corps cette question, qui risque de compromettre le programme d'intégration et de réforme de l'armée.

Un climat de profonde méfiance règnerait toujours dans les centres de brassage entre soldats issus de factions et d'ethnies différentes. Dans la nuit du 7 février 2006, au centre de brassage et de recyclage de Kitona (Bas-Congo), la mort d'un soldat a déclenché une chasse systématique aux militaires banyamulenges(77), accusés d'avoir tué cet homme. Un grand nombre de Banyamulenges auraient été tués durant ces attaques. Certains responsables politiques, notamment des dirigeants du RCD-Goma, ont affirmé que le commandant du centre avait participé aux attaques. Un membre de la société civile siégeant au parlement de transition estime qu'«il est difficile de comprendre que des militaires congolais refusent le brassage de leur armée comme il en est au Nord-Kivu, mais [qu']il est plus difficile encore de comprendre que des militaires qui l'acceptent soient visés et ciblés sur base ethnique pour élimination au vu et au su des structures militaires du centre, comme ce fut le cas à Kitona(78).»

Manu et Fred(79), deux anciens combattants du RCD-Goma qui faisaient partie des troupes intégrées à Mushaki et déployées ensuite en Ituri dans le cadre de la 4ebrigade intégrée des FARDC, ne cachent pas leur inquiétude qui, disent-ils, est partagée par leurs «frères d'armes d'origine banyamulenge».

«Je suis ici pour servir mon pays mais j'ai peur. [...]Dès qu'il y aura une crise politique, c'est nous que les gens vont tuer le premier. Ça c'est déjà produit dans le passé. [...]Si j'avais le choix, j'aurais préféré rester dans le Kivu pour exercer mon métier, pour ma propre sécurité !»

«Je ne suis pas très heureux ici puisque j'ai du mal à avoir confiance dans mon commandant qui est un officier de l'ancienne armée gouvernementale. [...]Malgré la vie au centre de brassage on nous considère toujours comme des étrangers»,a ajouté Fred.

V. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION MILITAIRE

IRRESPECTUEUX DES NORMES ÉTABLIES

A.Le rôle de la SMI

Le cadre juridique de la SMI a été instauré par décret présidentiel(80). La SMI fait partie de l'état-major des forces armées. Il s'agit d'une structure intégrée(81) comprenant des éléments de l'ancienne armée gouvernementale (FAC) et des autres forces signataires de l'Accord global et inclusif(82).

Elle a pour mission de décider des modalités du programme d'intégration et de conduire sa mise en œuvre. Ce programme concerne notamment la sensibilisation, le regroupement, l'identification, la sélection, l'hébergement et la formation des ex-combattants. Les activités du tronc commun sont mises en œuvre conjointement par la SMI et la CONADER. D'un point de vue organisationnel, le bureau de la SMI est soutenu par un coordonnateur, deux assistants et quatre superviseurs. Le premier assistant est responsable des opérations spécifiques. Le deuxième assistant est responsable de l'administration et de la logistique. Chaque assistant supervise deux commissions. La SMI dispose en outre d'un secrétariat général, d'une unité de planification et d'une représentation dans chaque région militaire.

B. Tronc commun,plan d'urgence et dévoiement de la réforme

1. Le plan d'urgence et letronc commun

Qu'ils aient choisi d'être démobilisés ou d'intégrer la nouvelle armée, les combattants étaient tenus de passer par le tronc commun. Ce processus prévoit tout d'abord que les unités des diverses forces armées soient rassemblées dans des centres deregroupement gérés par des militaires, où elles sont désarmées. Elles peuvent passer plusieurs semaines dans ces centres en attendant leur entrée dans la deuxième phase du processus, à savoir les centres d'orientation, gérés par la CONADER.

À leur arrivée dans les centres d'orientation, les adultes doivent choisir entre l'intégration dans les FARDC et la démobilisation, puis sont orientés vers différentes unités du centre en fonction de leur décision. Le choix est volontaire et personnel, hormis pour les individus jugés physiquement inaptes à la vie militaire, en raison de problèmes de santé par exemple. Ces personnes sont orientées vers le programme de démobilisation. Le processus prévoit la démobilisation d'une autre catégorie de personnes, celles considérées comme «ne jouissant pas d'une bonne moralité», mais Amnesty International n'a pas connaissance de cas dans lesquels l'incorporation aux FARDC aurait été refusée pour des raisons d'ordre «moral». L'organisation est particulièrement inquiète de l'absence de mesures de la part des autorités pour exclure les auteurs d'exactions des rangs des FARDC.

Après un séjour en centre d'orientation d'environ deux semaines(83), les adultes qui optent pour leur enrôlement dans les FARDC sont transférés vers des centres de brassage et de recyclage (CBR) dirigés par l'armée, pour une formation de base d'environ quarante-cinq jours en vue de leur intégration dans l'une des brigades des FARDC nouvellement constituées(84).

Contrairement aux principes qui sous-tendent le concept et le programme du tronc commun, le programme national de démobilisation conduit par laCONADER(85), dont la mise en œuvre était prévue en même temps que la réforme de l'armée, a été lancé en juillet 2004 et n'est devenu opérationnel que très tard, au mois de décembre de la même année, soit huit mois après le début du programme de DRC en Ituri. Ce retard était en partie dû à la complexité des mécanismes de déblocage des fonds alloués par la Banque mondiale, au manque de clarté dans la répartition des rôles entre la CONADER et le PNUD et, surtout, à l'inefficacité de la CONADER. D'après des responsables de la SMI, les retards survenus dans le processus de réforme de l'armée ont conduit à la formulation d'un plan d'urgence pour la réforme, contre la volonté de certains anciens groupes armés, notamment le RCD-Goma. Ce plan conçu par l'Afrique du Sud, qui a servi de cadre opérationnel pour la formation des six premières brigades intégrées, a entraîné la dilution des principes d'identification et remis en cause le caractère simultané des deux processus de DDR et de réforme de l'armée.

En ce qui concerne le schéma général, les opérations de sensibilisation et de désarmement font partie du tronc commun, qui regroupe des éléments du processus de démobilisation et d'intégration des ex-combattants dans la nouvelle armée. Ceux-ci, qu'ils soient candidats à leur intégration au sein de la nouvelle armée ou qu'ils optent pour la démobilisation et la réinsertion dans la vie civile, sont donc soumis au même programme préliminaire de regroupement, d'identification et de désarmement. Ils sont séparés au cours de la phase suivante d'orientation. Ceux qui remplissent les critères de sélection de l'armée sont dirigés vers un centre d'intégration militaire avant de rejoindre une unité nouvellement constituée, tandis que les autres sont éligibles pour leur réinsertion dans la vie civile(86).

La phase detronc communa rencontré des difficultés considérables. La mauvaise coordination entre les différentes structures impliquées s'est traduite, à différents niveaux, par une improvisation dans les mesures à mettre en œuvre. Le principe de base du tronc communétait que les activités d'intégration militaire de la SMI et de la CONADER devaient être menées simultanément, de concert et de manière indissociable. Ce principe, s'il avait été respecté, aurait permis une identification et un filtrage systématiques et plus rigoureux des candidats en vue de leur intégration dans l'armée ou de leur démobilisation. Mais il semblerait qu'il ait été largement contourné si ce n'est délibérément ignoré par les autorités militaires responsables de la mise en œuvre des programmes d'intégration. Il apparaît également que les délais de transit sont respectées mais que les candidats ne disposent pas d'informations exhaustives et fiables relatives au processus. Au centre de réception deMubambiro, des centaines de candidats – pour la plupart, des ex-combattants maï maï et de l'ANC (RCD-Goma) – ont dû attendre des mois avant de recevoir leurs kits de démobilisation. Des centaines de soldats démobilisés ont vécu la même expérience à Kabare et à Livungi.

Des organisations locales de défense des droits humains, notamment Justice plus et Héritiersde la justice, ont exprimé leur inquiétude concernant la recrudescence des pillages, des actes d'extorsion et des crimes dont elles affirment qu'ils sont commis par d'anciens militaires ou membres des groupes armés qui n'ont pas été réinsérés au sein de leur communauté ou intégrés à l'armée.

De nombreux soldats interrogés par Amnesty International dans le Sud-Kivu et le Nord-Kivu – à Nyaleke en particulier – ont fait part de leur déception quant à l'absence d'informations et à la mauvaise organisation. Mambo, un soldat de l'ancienne armée du RCD-ML, envoyé de Beni à Luberizi, a déclaré : «Rien n'est prêt mais on nous demande de venir et ça fait bientôt deux mois que nous sommes ici avec nos familles, sans soins, sans nourriture, et nous ne savons même pas où nous allons. Moi, on m'a dit que nous allions intégrer l'armée nationale mais on ne voit rien venir. Nous sommes tous déçus.»

Les activités de la CONADER dans le Sud-Kivu ont été évaluées, en avril 2005, par une mission mixte composée du ministère congolais de la Défense et d'une mission belge au Congo. La mission a analysé les dysfonctionnements du système et s'est dite gravement préoccupée par le non-respect des normes définies pour les procédures d'intégration et de démobilisation. Elle a conclu à la nécessité de faire comprendre à la SMI l'incohérence et les dangers de la conduite d'activités d'orientation pour les soldats à l'extérieur des centres d'orientation, en particulier en présence de leurs commandants(87).Mais plus d'un an après que ces recommandations avaient été émises, et malgré ce rappel, l'armée continuait de recruter des candidats à l'intégration sans les faire passer par le tronc commun. Cela ne peut que susciter des doutes sur l'origine, le profil et la probité de ceux dont l'intégration a lieu de cette manière, en particulier pour ce qui est de leur capacité à respecter les droits humains dans l'exercice de leurs fonctions.

2. Des chaînes de commandement multiples et parallèles

Une chaîne de commandement intégrée et efficace est indispensable au bon fonctionnement d'une armée. «La chaîne de commandement est une filière bidirectionnelle d'autorité et de reddition de comptes qui relie le bureau du chef d'état-major […]au plus bas échelon[des forces armées].

Elle est censée être un instrument de commandement prépondérant qui permet aux commandants d'obtenir de l'information, de donner des orientations et de surveiller les opérations. Elle constitue un aspect fondamental de la structure et du fonctionnement[de l'armée], et assurer sa solidité est donc une responsabilité primordiale du commandement(88).».Il reste aux dirigeants politiques et militaires congolais à assumer cette «responsabilité primordiale»et à instaurer une chaîne unique de commandement des FARDC faisant autorité. Ainsi qu'Amnesty International a pu le constater, dans tout le pays, et en particulier dans l'Est, la chaîne officielle de commandement est souvent fragmentée, mal définie et concurrencée par des structuresparallèlesde commandement reposant généralement sur l'allégeance à d'anciens groupes armés ou sur l'appartenance ethnique(89).

Comme au Nord-Kivu, l'insécurité continue de régner dans la province du Sud-Kivu. La prolifération des groupes armés et des unités des FARDC soumises à un commandement peu efficace et mal contrôlées par la hiérarchie militaire posent d'énormes problèmes d'insécurité pour la population civile. Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreux cas révélateurs de cette situation au sein de l'armée. Les événements de Kanyabayonga(90) illustrent le problème de sécurité posé par l'existence de chaînes de commandement parallèles et concurrentes au sein de l'armée.

Un certain nombre d'éléments indiquent que l'inquiétude de la population du Sud-Kivu a grandi avec le retour sur les hauts plateaux de Minembwe(91), en septembre 2005, d'hommes en armes venus du Burundi et du Rwanda et hostiles au processus d'intégration.

Le 29 octobre 2005, des combats ont manqué d'éclater entre deux unités des FARDC sur le marché de Ntayobera, dans la région de Minembwe. D'après l'ONG locale Héritiers de la justice, un désaccord est né entre les deux unités car l'une voulait prendre des civils en otages et réclamer une rançon, imposer le prélèvement de taxes et vivre aux dépens de la population locale, tandis que l'autre s'y opposait. L'intervention de «sages(92)» banyamulenges a permis d'éviter un affrontement immédiat entre ces hommes en armes de deux unités de la même armée soumises à deux structures de commandement différentes, et qui ont continué de se défier. L'incident de Minembwe, qui n'a pas été réglé sur le fond, n'est malheureusement pas un cas isolé. De nombreux autres témoignages recueillis par Amnesty International montrent l'existence de ces structures de commandement parallèles au sein d'unités dont l'intégration est censée avoir eu lieu.

Le 5 août 2006, des affrontements se sont produits dans la ville de Sake, à 30 kilomètres à l'est de Goma, la capitale provinciale, entre les soldats de la 9e brigade intégrée de l'armée congolaise et ceux de la 83e brigade (non intégrée), fidèles à Laurent Nkunda. Deux civils sont morts et 13 autres ont été blessés. Des milliers d'habitants de Sake ont trouvé refuge à Goma et dans d'autres villes voisines à la suite de ces heurts intervenus quelques jours seulement après les élections en RDC. Les affrontements de Sake sont les plus récents d'une série de combats qui se sont produits entre les soldats aux ordres du gouvernement de Kinshasa et ceux qui obéissent à Laurent Nkunda. En février 2006, ces derniers ont attaqué la ville de Rutshuru, provoquant la fuite de milliers de civils.

C. Les défaillances du processus de sélection des candidats à l'intégration

Les civils de l'est de la RDC, en particulier les femmes, ont souffert et continuent de souffrir des atrocités commises par l'armée gouvernementale et les groupes armés(93). Malheureusement, comme l'ont révélé les événements qui se déroulés dans la prison de Beni (voir ci-dessous), la réintégration des anciens soldats ou membres des groupes armés n'est pas assortie d'un mécanisme efficace de vérification qui permettrait d'identifier et d'exclure de l'armée ceux qui font ou ont fait l'objet d'allégations crédibles d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Le processus d'intégration doit normalement permettre d'écarter tous les individus inaptes pour l'armée, que ce soit du fait de leur âge, de leur état de santé physique ou de raisons «morales».

Le Programme national de DDR et les principes directeurs et dispositions relatives à SMI contenues dans le Plan d'opérations conjointes prévoient que les autorités sont autorisées à exclure de l'intégration dans l'armée toute personne ayant porté atteinte aux droits humains et toute personne pour laquelle il existe des raisons de penser qu'elle a commis des crimes de guerre, des crimes de génocide ou des crimes contre l'humanité. Les critères excluent également les enfants de moins de dix-huit ans et toute personne physiquement et moralement inapte à être intégrée aux FARDC(94).

La mise en place du système de vérification ne s'est pas accompagnée des réformes judiciaires permettant de traduire devant les tribunaux les combattants pouvant être raisonnablement soupçonnés d'avoir commis de graves atteintes aux droits humains, et de les empêcher ainsi de s'engager dans le processus d'intégration miliaire. Des soldats de la brigade des FARDC (ex-RCD-Goma) du camp de Mushaki auraient perpétré des homicides illégaux et d'autres violations des droits humains à Nyabiondo (Nord-Kivu) en décembre 2004. Un contingent des FAPC a été envoyé à Luberizi après avoir commis des atrocités contre les populations civiles de Mahagi, Aru et Ariwara. De tels éléments auraient pu être exclus des FARDC si le système approprié était en place.

Amnesty International s'inquiète de ce que même des personnes condamnées pour des infractions au droit international humanitaire aient été incorporées à la nouvelle armée. D'après les instructions données par la 10e région militaire (Nord-Kivu), tous les militaires condamnés et détenus pour des délits militaires de moindre gravité(95) devaient être remis en liberté, de manière à pouvoir prendre part au processus de brassage. Conformément à ces instructions, l'auditorat militaire de Beni a établi, au début du mois de mars 2005, une liste de 35 soldats détenus à la prison centrale de Beni dont la libération pouvait avoir lieu. L'adjoint au commandant de la région militaire et l'auditeur militaire de Beni se sont alors rendus à la prison pour superviser la libération des 35 prisonniers et leur transfert vers des centres de brassage. Les détenus militaires ont été rassemblés dans la cour de l'établissement pénitentiaire, où les 35 intéressés ont été informés de leur remise en liberté. Sans consulter l'auditeur militaire, le commandant-adjoint a alors fait savoir qu'il avait besoin d'un total de 50 soldats et a choisi 15 autres prisonniers au hasard pour parvenir à son quota. L'auditeur militaire a tenté en vain de s'opposer à cette décision. Les 15 soldats choisis de cette manière purgeaient de longues peines d'emprisonnement ou avaient été condamnés à mort pour des crimes graves, notamment pour viol ou meurtre. À la suite de cet incident, l'auditeur militaire a adressé une lettre officielle de protestation à la hiérarchie de la 10e région militaire et à l'auditeur militaire supérieur. À la connaissance d'Amnesty International, ce courrier est resté sans réponse(96).

La réussite de l'intégration militaire est indispensable pour mettre fin aux exactions commises en grand nombre par tout un éventail de forces militaires qui ne sont comptables de leurs actes devant personne. L'intégration doit avoir pour objectif l'instauration d'une culture des droits humains et comprendre des programmes de formation en la matière. Il est essentiel que le processus d'intégration soit coordonné et assorti d'efforts visant à mettre fin à l'impunité des auteurs de crimes au regard du droit international humanitaire et d'autres atteintes aux droits fondamentaux. Les coupables doivent être exclus des fonctions dans lesquelles ils seraient en mesure de récidiver.

À cette fin, le processus de brassage doit comprendre un mécanisme rigoureux et impartial de sélection, y compris lors de la phase d'application du plan d'urgence. La nouvelle armée est composée pour l'essentiel de membres d'ex-groupes armés et de soldats de l'ancienne armée nationale, impliqués pour la plupart dans des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. C'est pourquoi l'identification et la sélection de candidats à l'intégration dans l'armée doit avoir lieu de manière rigoureuse, transparente, cohérente et impartiale, de sorte que les individus pour lesquels il est établi qu'ils ont commis de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire ne puissent pas rejoindre la nouvelle armée. Ce mécanisme de sélection suppose le fonctionnement conjoint d'un système d'enquêtes indépendantes et impartiales permettant de traduire en justice les auteurs présumés de violations. Ces mesures sont essentielles pour la création d'une armée nationale qui soit en mesure de protéger les droits humains.

D. Un bilan du processus d'intégration

Des conditions effroyables règnent dans les centres de brassage

La situation et les conditions de vie dans les centres demeurent précaires et inhumaines. Hormis ceux de Kamina et de Kitona, relativement bien équipés et approvisionnés, les centres opérationnels au moment de la mise en œuvre du plan d'urgence sont des lieux où, selon un expert du processus de DDR, «un être humain ne peut pas survivre longtemps même s'il est doté de capacités surhumaines d'adaptation(97)».Les centres de Luberizi et de Mushaki manquaient cruellement d'eau, d'électricité, de nourriture et de matériel médical. L'issue de maladies habituellement traitables, comme le choléra ou le paludisme, est parfois fatale pour les soldats entassés dans des abris de fortune insalubres. Ces conditions ont causé la mort de dizaines de soldats dans les centres. Des recommandations pour remédier à cette situation ont été émises à la suite des missions d'évaluation menées conjointement par la MONUC, les bailleurs de fonds, l'état-major, la SMI et la CONADER(98) dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et la Province-Orientale aux mois de mars, avril et décembre 2005. Ces missions ont débouché sur une accélération du projet d'appui à la mise en place des CBR financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le PNUD. Le projet a pour objectif de rendre deux centres opérationnels : le centre provisoire de Luberizi et le centre Colonel Lukusa, à Kisangani, choisi comme centre permanent dans le cadre du Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées. S'il s'agit de mesures significatives et bienvenues, certains – notamment les responsables des centres de brassage – déplorent leur caractère insuffisant.

Le plan de réforme de l'armée(99) élaboré par le ministère de la Défense et mis en œuvre par la SMI prévoyait la création de 16 centres de brassage et de recyclage(100). Ces centres ont été sélectionnés pour accueillir 4000 soldats. Au mois d'avril 2006, six seulement étaient opérationnels(101).

Le programme de réforme de l'armée a bénéficié d'un soutien plus timide de la communauté internationale – et notamment de ses institutions financières – que le programme de DDR, ce qui a poussé le gouvernement congolais à se tourner vers la coopération bilatérale pour obtenir financement et soutien technique(102). Au mois de mars 2004 les autorités ont mené à Kisangani une initiative expérimentale en partenariat avec la Belgique visant à l'intégration et la formation de la 1re brigade. À la fin de l'année 2004, cette brigade a été déployée en Ituri, où les besoins en matière de sécurité, que la MONUC n'était pas parvenue à rétablir, étaient des plus importants. La 2e brigade a été brassée et formée à Kitoma avec la coopération de l'Angola en mars et avril 2005. La 3e brigade a été formée à Kamina avec le soutien de l'Afrique du Sud et de la Belgique entre mai et juin 2005. Au cours de l'année 2005, conformément au plan d'urgence et avec le soutien technique et logistique de la Belgique et de la MONUC, le gouvernement congolais a en outre procédé à l'intégration de trois autres brigades, à Mushaki, Nyaleke et Luberizi. Elles ont été déployées en Ituri, dans les deux provinces du Kivu et au Kasaï.

Deuxième et troisième vagues de démobilisation : une situation sans amélioration

La formation de ladeuxième et de la troisième vagues de combattants démobilisés a commencé avec la mise en œuvre du Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées(103). L'objectif était l'intégration et la formation de 12 brigades supplémentaires afin de parvenir à un total de 18 brigades avant les élections du 30 juillet 2006(104).

D'après le Centre de coordination des opérations conjointes (CCOC), la formation des soldats de la deuxième vague de démobilisation était achevée lorsque les six brigades ont été mises en place. Toutefois, de graves difficultés financières et logistiques ont entravé la formation et l'intégration de la troisième vague de combattants démobilisés. La mauvaise coordination entre l'armée et la CONADER et l'absence de véhicules de transport des unités se sont traduites par des retards fréquents et souvent importants dans les transferts entre les centres de regroupement, d'orientation et de brassage. Les combattants désarmés attendaient parfois des jours, voire des semaines, leur admission dans un centre déjà plein. Par exemple lorsque Amnesty International a visité le centre d'orientation de Kabare, au mois de mars 2006, quelque 200 combattants désarmés campaient sur le bord de la route en attendant leur admission dans la structure. Certains étaient apparemment là depuis plusieurs jours, et de nouvelles arrivées se produisaient quotidiennement. Il semblerait en outre que la plupart des ex-combattants réunis dans les centres d'orientation aient choisi de retourner à la vie civile plutôt qu'intégrer l'armée.

Amnesty International a aussi reçu des informations faisant état de cas dans lesquels des commandants militaires, confrontés à une importante proportion de combattants optant pour la démobilisation, tentaient de contourner le principe de recrutement volontaire. Ces responsables auraient donné pour instruction à leurs unités de se déclarer en blocen faveur de leur intégration aux FARDC. Les responsables de l'intégration tenteraient par ailleurs de recruter de force. En mai 2006, à Kalemi, plus de 50 jeunes ex-Maï Maï qui avaient opté pour la démobilisation et la réinsertion dans la vie civile auraient été transférés sans leur consentement au CBR de Nyaleke (Nord-Kivu), en vue de leur incorporation dans les rangs de l'armée. Le transfert de ces adolescents, âgés de quinze à dix-sept ans selon les informations dont on disposait, aurait eu lieu alors qu'ils attendaient leur kit de démobilisation(105).

À la fin du mois de juillet 2006, la CONADER a annoncé qu'elle avait suspendu ses activités de démobilisation, qu'elle était en train de fermer ses centres d'orientation et que l'ensemble des opérations conjointes conduites dans les centres avaient été interrompues, faute de financement(106). L'alternative envisagée était apparemment de recourir à des «équipes mobiles», selon les besoins. Amnesty International craint que ce nouveau système, qui fait fi de la nécessité d'identifier de manière appropriée les candidats à l'intégration dans les FARDC, n'aggrave la situation et, dans le même temps, ne compromette davantage encore la réforme de l'armée. Selon certaines sources, il y avait 35 166 soldats intégrés et déployés en septembre 2006, un effectif correspondant à 12 brigades. Toutefois, le ministère de la Défense a entre temps annoncé que la SMI avait mis en place 14 brigades intégrées(107).

VI. UNE ARMÉE CORROMPUE

ET PEU RESPECTUEUSE DES DROITS HUMAINS

A. Une corruption endémique et des soldats mal rémunérés

Les FARDC doivent faire face à une corruption généralisée qui nuit au processus d'intégration, déjà entravé par des problèmes logistiques et organisationnels majeurs. Sur fond de piètre gestion, au cours de la guerre et pendant la période de transition, la corruption s'est traduite par un détournement massif des fonds publics et des soldes, par le versement de dessous-de-table et par des activités organisées de trafic d'influence auxquelles ont participé des fonctionnaires des différents niveaux de la hiérarchie militaire.

Plusieurs pays donateurs ont fait part de leur préoccupation quant à cette situation. Après les déclarations de l'ambassade de France, d'autres représentations diplomatiques à Kinshasa et de la MONUC, le secrétaire d'État britannique au Développement international a fait part à son tour de ses préoccupations et condamné la manière dont les soldes des militaires étaient gérées par les FARDC.«Le recensement effectué par des militaires sud-africains a prouvé qu'il existe beaucoup moins de militaires qu'on nous l'a toujours dit. Et si l'on continue à sortir beaucoup d'argent pour payer plus de militaires qu'il n'en existe en réalité, alors on peut se demander où va le surplus d'argent»,a déclaré Hilary Benn(108).

Sur la base des soldes versées, le ministère de la Défense estimait à 340000 le nombre des militaires rémunérés sur fonds publics en 2005. Un recensement partiel effectué conjointement par l'armée sud-africaine et la SMI a cependant fait apparaître qu'entre 30 et 55 p. cent des forces combattantes étaient fictives(109). Une part significative des 8 millions de dollars des États-Unis (6,2 millions d'euros environ) déboursés en 2005 au titre des soldes des militaires congolais a par conséquent été détournée ; les sommes restantes sont rarement parvenues en temps et en heure aux soldats sur le terrain(110).

Le nombre de soldats sur le terrain est manifestement gonflé par les commandants. Au cours d'une mission d'identification et d'inspection conduite par l'officier chargé du commandement de l'armée de l'air congolaise à laquelle a assisté une ONG du Sud-Kivu, les commandants du terrain qui avaient déclaré un nombre de soldats plus important que ceux se trouvant effectivement sous leurs ordres ont fait appel à des civils pour renforcer les rangs. La surévaluation des effectifs militaires s'explique toutefois également par le fait qu'un grand nombre de soldats blessés au combat, invalides ou à la retraite continuent d'être payés car ils ne bénéficient d'aucune autre forme de prise en charge. Une partie des fonds du MDRP et de la Banque mondiale sont censés financer les programmes de prise en charge des blessés de guerre en tant que groupe vulnérable spécial, mais aucun dispositif n'existe pour les militaires ayant atteint l'âge de la retraite ou les familles des soldats(111).

Les écarts dans les chiffres relatifs aux effectifs des forces armées ont donné lieu à des accusations selon lesquelles une corruption organisée et endémique sévissait au sein des FARDC. Venant nourrir la crise de confiance entre l'armée et la population civile, ces allégations de corruption compromettent les chances de réussite du programme de réforme de l'armée et nuisent à la crédibilité de celle-ci.

Pour minimiser les risques de corruption, l'Union européenne a proposé l'instauration d'un nouveau système de contrôle de la paie des soldats et des approvisionnements de l'armée à travers un plan de réforme de la comptabilité(112). Ce plan, qui ne s'applique qu'aux brigades intégrées, prévoit en particulier de procéder à un inventaire des effectifs, à un examen et à une réévaluation du statut des soldats, ainsi qu'à la décentralisation des mécanismes de paiement des soldes (qui seraient gérées au niveau des brigades et non plus dans la chaîne de commandement). Le programme prévoit également l'informatisation du système et le soutien d'experts pour appuyer les efforts congolais et contribuer à la supervision des opérations dans leur ensemble. Le plan a finalement été approuvé en décembre 2005 par le gouvernement congolais. Pour important et significatif qu'il puisse être, il ne suffira cependant pas en lui-même à mettre un terme à la corruption qui prévaut au sein de l'armée. Les acteurs congolais doivent faire preuve d'une volonté et d'un engagement plus conséquents en vue de son éradication. Le ministère congolais de la Défense a toutefois qualifié la corruption de «scandale inacceptable(113)» contre lequel il est nécessaire de lutter «si l'on ne veut pas pérenniser la clochardisation de l'armée(114)».

Un contexte propice aux violations des droits humains

Les soldats se plaignent de la faiblesse de leur solde et de l'irrégularité des versements, une situation qui peut être à l'origine d'attaques contre des civils. Des informations font état de barrages routiers érigés par des militaires qui imposent toutes sortes de taxes illégales. Des vols à main armée et de graves violations des droits humains ont également été signalées. C'est ainsi que la corruption, parmi de nombreux autres facteurs, a contribué à la détérioration de la situation des droits humains dans le pays.

B. Déploiement conjoint des FARDC et de la MONUC

Le déploiement des brigades intégrées des FARDC a eu lieu en 2004 en complément des forces de la MONUC. La 1re brigade a été envoyée à Bunia(115) et dans d'autres enclaves et points stratégiques, en particulier les postes de douane et les autres points de collecte d'impôts auparavant contrôlés par les groupes armés. Le déploiement des FARDC ne s'est pas traduit par un recul immédiat du nombre et de l'intensité des combats. Les soldats de la MONUC ont eux-mêmes été pris pour cible et neuf d'entre eux ont été tués par des milices en Ituri(116). Mais les civils demeurent les principales victimes de la violence. Le 12 mai 2005, les forces des Nations unies ont été prises en embuscade à Gethy, une ville contrôlée à l'origine par le FRPI, ce qui a provoqué un accident de la route dans lequel six personnes ont été blessées. D'autres affrontements violents ont eu lieu entre les FARDC et l'UPC/L de Bosco Taganda, à Berunda, dans la soirée du 6 mai 2005(117).

Les FARDC seraient responsables d'un très grand nombre d'homicides et d'autres violations des droits humains. À la fin de l'année 2005, lorsqu'elles ont commencé à se déployer réellement à l'extérieur de Bunia, elles auraient lancé une offensive dans la région de gisements aurifères de Mongwalu, qui se trouvait sous le contrôle de factions armées engagées dans des activités illégales d'extraction et d'exportation d'or, en particulier vers l'Ouganda. De nombreux civils ont trouvé la mort dans les combats survenus le 22 octobre 2005 au nord de Mongwalu, entre Mbindjo, Akwe et Yeti, à l'issue desquels les FARDC nouvellement intégrées et déployées ont repris le contrôle de la ville. De nombreuses atteintes aux droits humains ont été commises par les deux camps(118).

Le nombre de violations des droits humains perpétrées contre des civils a augmenté en même temps que celui des opérations des FARDC contre des groupes armés. Le rapport mensuel sur les droits humains établi par la MONUC pour juin 2006 a recensé 81 cas de violations, notamment des exécutions arbitraires, des mauvais traitements et un usage excessif de la force. «Les FARDC seraient responsables de la majorité des violations des droits de l'homme commises pendant la période en revue»,indique le rapport(119).

C. La formation aux droits humains : une nécessité

1. La réussite du processus d'intégration passe par la composante «droits humains»

Le peu d'importance accordée à la formation aux normes en matière de droits humains et au droit international humanitaire constitue l'une des principales raisons de la persistance des violations commises par les FARDC. Une telle formation n'a eu lieu qu'en de très rares occasions et s'est adressée à un nombre très limité de commandants. La 1re brigade intégrée constitue une exception. Elle a été formée à Kisangani, sous supervision belge, aux normes du droit humanitaire et aux règles du maintien de la paix. Aucune des autres brigades intégrées n'a reçu de formation en matière de droits humains ou de droit international humanitaire, et ce bien qu'elles aient toutes été déployées dans des zones de conflit(120).

2. L'armée usurpe les pouvoirs de la police

L'histoire de la RDC montre que l'armée s'est souvent emparée de prérogatives autres que celles qui lui étaient attribuées par la Constitution et a assumé des responsabilités traditionnellement dévolues à la police. Elle a en de nombreuses occasions procédé à des arrestations ou conduit des opérations de maintien de l'ordre public, et ce bien qu'elle n'était pas dotée de l'autorité nécessaire et qu'elle n'avait pas suivi la formation requise pour remplir ces fonctions dans le respect des dispositions applicables du droit international relatif aux droits humains qui régissent le recours à la force et aux arrestations par les responsables de l'application des lois.

Des manifestations ont eu lieu en juin 2004 à Kinshasa contre la prise de Bukavu par des dissidents du RCD-Goma. L'armée a violemment réprimé une marche pacifique en tirant à balles réelles sur une foule désarmée. Plus de 30 personnes ont été tuées et plus de 50 autres ont été blessées. Déployée sur les voies stratégiques de la ville pour empêcher les débordements, la Police d'intervention rapide(PIR) ne s'est pas du tout comportée de la même manière que l'armée.

Aux termes de la Loi portant organisation générale de la Défense et des forces armées(121), l'armée ne doit plus intervenir dans les affaires ayant trait à la sécurité publique hormis, comme le prévoit la Constitution, dans des circonstances d'une gravité exceptionnelle et en dernier recours, en cas de menace vis-à-vis des intérêts fondamentaux de la nation(122). L'armée est en outre tenue de respecter les droits humains, y compris dans ces circonstances exceptionnelles.

D. Les violations des droits humains commises par les FARDC

De graves violations des droits humains commises par les FARDC

La majorité des brigades dont l'intégration et le recyclage ont eu lieu dans le cadre de la réforme ont été déployées dans des zones prioritaires du district d'Ituri et des deux provinces du Kivu pour remplir trois missions essentielles : assurer la surveillance des frontières, agir en tant que force d'intervention mobile de réserve et défendre les points sensibles du pays.

En octobre 2005, les habitants de Kilo auraient appréhendé Safari, un civil du groupe ethnique lendu. Il a été accusé d'avoir commis plusieurs meurtres au sein de la collectivité de Banyali Kilo(123). Selon les témoignages recueillis, la population locale aurait remis Safari au responsable des renseignements des FARDC pour Kilo lors de l'arrivée des troupes des FARDC (principalement des éléments de la 1re brigade intégrée formée à Kisangani) dans la ville. Une ONG locale a confirmé à Amnesty International que Safari avait été exécuté en public à Kilo-État sur ordre d'un officier de l'armée congolaise, sans aucune forme de procès. Aucune enquête n'a été conduite concernant les faits et aucune procédure n'a été intentée contre l'officier ni aucun autre membre des FARDC à la suite de cette exécution extrajudiciaire présumée.

La 4e brigade intégrée formée à Mushaki a été déployée en Ituri avec pour mission stratégique d'assurer le contrôle des frontières. Le 17 novembre 2005, des membres de cette brigade ont été positionnés à Mahagi et déployés aux points d'entrée et de sortie(124) du territoire afin de protéger la population civile contre les attaques et les exactions des membres des groupes armés opérant dans cette zone. Une semaine plus tard, des partisans de Peter Udaga, alias Peter Karim, qui serait un allié proche du MRC, ont attaqué les positions des FARDC à Ssil, Kudikoka, Ngote et Gok Nyeri(125). Les soldats des FARDC ont battu en retraite en direction de la ville de Mahagi, où ils ont commis de multiples brutalités et atrocités contre la population locale. Un grand nombre de femmes ont été violées, des maisons ont été pillées et incendiées(126).

Le 16 décembre 2005, une autre brigade a été déployée à Mahagi en remplacement de la première. Amnesty International a été avisée qu'un échange de coups de feu avait eu lieu le 17 décembre avec un groupe armé sur la route menant à la ville de Mahagi. Des membres de la première brigade ont ensuite pris sept villageois en otages à Avere, une localité proche, et en ont tué quatre autres qu'ils accusaient de collaboration avec les dissidents de Peter Karim. Les membres des FARDC ont alors conduit les personnes séquestrées vers le centre de Mahagi, où l'une d'elles a été exécutée. Machakadhu Marcel, âgé de plus de soixante ans, a été mutilé à coup de hache avant de mourir. Son bras droit a été sectionné et brandi en public et ses organes génitaux ont été arrachés et emmenés par les soldats.

La majorité des personnes interrogées par Amnesty International dans la ville de Mahagi(127) ont déclaré qu'elles avaient perdu confiance dans les soldats des FARDC, qui «ne sont pas mieux que les milices des groupes armés qui ont sévi ici(128)».Dans le district de l'Ituri, l'auditorat militaire de Bunia a été saisi de pas moins de 242 cas d'exactions et de crimes graves imputés aux soldats de la nouvelle armée depuis la reprise des activités judiciaires jusqu'en novembre 2005. Il s'agit notamment d'allégations de viols et de meurtres perpétrés contre les civils. Ces chiffres sont particulièrement inquiétants si l'on considère que de nombreuses victimes ne portent pas plainte par crainte de représailles.

En raison de l'augmentation du nombre des atteintes aux droits de la personne humaine imputables aux membres de la nouvelle armée dont les soldats sont en cours de formation, du caractère récurrent de ces violations et de leur ampleur, la MONUC a menacé de mettre fin à sa participation aux opérations menées conjointement avec les FARDC. La MONUC a recueilli des informations sur des cas de violations très graves des droits humains, notamment des viols systématiques, des actes de torture, des mutilations et des exécutions sommaires, commises par les FARDC ; elle a demandé au gouvernement de transition de prendre des mesures appropriées dans les cas identifiés et de sanctionner les coupables.

VII. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA GARDE RÉPUBLICAINE

La garde présidentielle : une armée dans l'armée ?

Récemment rebaptisé Garde républicaine (GR), le Groupe spécial de sécurité présidentielle(GSSP) est un corps d'élite de plus de 10000 soldats(129), formés semble-t-il par les Angolais et auxquels incombe la responsabilité de la sécurité du président de la RDC. Le GSSP a indûment étendu la mission qui lui avait été assignée et est aujourd'hui un corps d'armée indépendant au sein des FARDC(130). Ses membres ont été déployés à travers l'ensemble du pays en des points d'importance stratégique pour la sécurité(131). Ces soldats, surnommés «ampicillines(132)»par les habitants de Kinshasa, auraient commis de graves violations des droits humains contre la population civile, notamment des attaques armées et des pillages(133).

Dans les communes de N'Sele et de Kimbanseke (Kinshasa), un grand nombre de viols ont été attribués aux unités du GSSP. «Ces militaires ravissent tout : argent, biens. La nuit ils entrent dans les domiciles des paisibles citoyens pour violer soit la femme soit la fillette du propriétaire ou même pour extorquer de l'argent et autres biens de valeur. Les cris ont été élevés en vain jusqu'au cabinet du président de la République, Monsieur Joseph Kabila. C'est une armée dans les FARDC qui bénéficie de la protection de son chef dans un État qui se veut démocratique(134).»

Amnesty International a rassemblé de nombreux témoignages faisant état de graves violations des droits humains commises par le GSSP (actes de torture, arrestations arbitraires et usage excessif de la force, entre autres).

À Kisangani, où ils sont déployés en grand nombre, les soldats agissent manifestement sans avoir à rendre de comptes et en dehors de toute chaîne hiérarchique de commandement de l'armée régulière. Bien que leur solde soit régulièrement versée et que leurs conditions de travail soient meilleures que celles des autres militaires de l'armée nationale, ces soldats s'en prennent à la population civile, soumise au harcèlement, au racket et au vol, entre autres violations des droits humains. Aux abords de la ville, en amont comme en aval du fleuve Congo, un droit de passage de 500 francs congolais (un peu moins d'un euro) est exigé par les soldats du GSSP(135).

Selon une ONG de défense des droits humains basée à Kisangani, Marie-Thérèse Benda Malio, maire de la commune de Tshopo, dans la province de Kisangani, a été sévèrement battue par des soldats du GSSP en mars 2005, en présence d'habitants de la localité. Alors qu'elle supervisait des travaux collectifs d'entretien appelés salongo, elle a pénétré à l'intérieur d'unpérimètre considéré comme zoneprésidentielle par le GSSP. Elle a tenté de faire valoir auprès de quatre soldats du GSSP qui voulaient l'arrêter qu'elle était maire de la localité. Elle aurait été molestée et traînée au sol presque nue, ses habits déchirés laissant voir ses sous-vêtements(136).

Le 26 août 2005, huit soldats du GSSP basés à Kindu, la capitale de la province du Maniema, ont interpellé Kisubi Tchambikwa, un employé de la Régie des voies aériennes âgé de soixante ans. Il aurait été battu à mort après une altercation avec ces soldats, qui lui reprochaient d'avoir emprunté un raccourci dans l'enceinte de l'aéroport de Kindu. Les militaires auraient également tenté de lui extorquer de l'argent. Cette exécution extrajudiciaire a suscité une indignation massive parmi les habitants de la province. Le 25 octobre 2005, à l'issue d'un procès dont Amnesty International craint qu'il n'ait pas été conforme aux normes d'équité, plusieurs soldats déclarés coupables de ce meurtre ont été condamnés à la détention à perpétuité(137).

Le 24 avril 2006, Anselme Masua, quarante-deux ans, journaliste à Radio Okapi, une station congolaise indépendante soutenue par les Nations unies, a été battu par des soldats de la GR dans un camp militaire de Kisangani. Agissant apparemment sur ordre d'un de leurs capitaines, les militaires (entre six et huit, selon les sources) l'auraient frappé à plusieurs reprises à coups de poing et de crosse de fusil, au niveau de la tête et du dos. Le journaliste s'était rendu au camp dans le cadre de la préparation d'un article sur l'éventuelle incorporation de la GR à l'armée nationale(138).

Le 22 août 2006, des soldats de la GR ont arrêté 84 pêcheurs qu'ils ont emmenés à pied depuis leurs habitations situées en bordure de fleuve, dans la commune de N'Galiema (province de Kinshasa), jusqu'à un garage abandonné près de la base militaire de Tshatshi. Les pêcheurs ont été accusés d'être des rebellesfidèles à Jean-Pierre Bemba, le principal adversaire électoral du président Kabila, et de préparer une attaque conte le camp de Tshatshi. Contraints à se déshabiller, ils ont ensuite été frappés et dépouillés ce qu'ils possédaient, puis ligotés, jetés nus dans des véhicules de la GR et conduits à la base de Tshatshi, où ils auraient été menacés de mort et de nouveau frappés à coups de crosse de fusil. Ils se sont vu confisquer leur carte d'électeur au motif qu'ils étaient originaires de la province d'Équateur, le fief de Jean-Pierre Bemba. Ils ont ensuite été placés dans une cellule minuscule où ils sont demeurés quarante-huit heures sans manger.

L'un d'eux, soupçonné de liens avec Jean-Pierre Bemba, aurait été torturé. Tous ont été relâchés après avoir été détenus arbitrairement entre trois et quatre jours(139).

Les responsables des forces armées interrogés font valoir que la GR est responsable devant le chef de l'État, sous l'autorité duquel elle est placée, et qu'elle ne dépend donc pas de l'état-major général des FARDC. La Garde républicaine est mentionnée dans l'article 140 de la Loi du 12 novembre 2004, mais aucune disposition légale relative à l'organisation de la défense et des forces armées ne présente ce corps comme une unité distincte de l'armée nationale. En avril 2005, le président Joseph Kabila a pris un décret portant nomination de l'officier de la GR exerçant le commandement et selon lequel «sont abrogées toutes les dispositions antérieures»au décret en question(140).

Pour la SMI, la GR doit passer par le processus de brassage. Toutefois, la lenteur de l'intégration de cette unité particulière de l'armée est un sujet de grave préoccupation. Dans les garnisons de Kinshasa par exemple, les centres de regroupement où les soldats de la GR devaient être rassemblés pour leur entrée dans le processus d'intégration n'étaient toujours pas ouverts en juillet 2006(141). Toutefois, le ministre de la Défense et le chef d'état-major ont officiellement annoncé, le 15 septembre, la création du premier bataillon intégré de la GR. Celui-ci, formé et mis en place au centre de brassage, d'instruction et de recyclage de Kibomango, dans la banlieue de Kinshasa, compte 800 hommes dont la moitié proviennent de l'ancien GSSP et l'autre moitié du MLC et du RCD-Goma(142).

Des officiers des FARDC avec lesquels Amnesty International s'est entretenue ont déclaré que les tensions ethniques au sein de la GR pourraient encore représenter une source d'instabilité et de problèmes dans la période post-électorale. Tous les éléments non intégrés de la GR sont toujours déployés parallèlement aux autres unités des FARDC. Par ailleurs, la GR serait dominée par le «clan katangais», composé pour partie d'anciens «gendarmes katangais» qui ont combattu aux côtés de Laurent-Désiré Kabila. Une telle domination ethnique au sein de la GR augure mal de la cohésion de cette unité spéciale, et encore moins de celle de l'armée nationale, qu'elle ne fait que fragiliser davantage(143).

CONCLUSION

La paix en RDC demeurera fragile tant que la réforme de l'armée n'aura pas été menée à son terme. Il est peu probable que le cycle de violence dont le pays est prisonnier soit rompu. Les droits humains continueront d'être menacés et la pauvreté de progresser.

Les mesures en demi-teinte qui accompagnent la démobilisation et la réforme de l'armée, la corruption, la crise de confiance, les tensions ethniques, l'apparente absence de vision des dirigeants politiques et militaire congolais et l'inefficacité de la CONADER composent un tableau qui ne laisse pas présager d'une amélioration de la situation des droits humains en RDC. L'esprit de la réforme, les méthodes choisies pour la mettre en œuvre et le contexte de son application sont peu susceptibles, à ce stade, d'aboutir à la mise en place d'une armée respectueuse et garante des droits fondamentaux du peuple congolais.

Un cadre juridique existe pour permettre la création d'une armée véritablement nationale, apolitique, respectueuse des droits humains et soumise à l'autorité civile. Il reste à le traduire dans les faits. Amnesty International pense que l'intégration de cette armée ne peut consister uniquement dans la mise en place d'un commandement unique et national et dans l'incorporation des soldats à la nouvelle armée intégrée. Le processus doit notamment comporter les éléments essentiels suivants : standardisation des chaînes et des procédures de commandement, formation aux normes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains et soumission sans réserve à ces principes, du plus haut niveau de la hiérarchie jusqu'aux hommes de rang, instauration d'un mécanisme de sélection visant à exclure des forces armées intégrées tout individu pouvant être raisonnablement soupçonné de crimes au regard du droit international humanitaire et d'autres violations des droits humains.

Il est absolument essentiel que le nouveau gouvernement fasse montre sans ambiguïté de sa volonté de mener à bien, de toute urgence, le processus de réforme en cours. La seule volonté politique ne suffira pas à relever le défi.

RECOMMANDATIONS

A. Au gouvernement de la RDC

1. Garantir le respect et la protection des droits humains par le personnel des FARDC

a) Établir clairement que la réforme de l'armée nationale intégrée constitue une priorité fondamentale ; créer le cadre opérationnel permettant que cette réforme soit conduite avec rigueur et professionnalisme et qu'elle implique tous les acteurs concernés.

b) Donner des instructions claires à toutes les forces des FARDC pour qu'elles respectent le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière, et pour qu'elles cessent de commettre des homicides illégaux, des actes de torture – notamment des viols –, des mauvais traitements et d'autres violations des droits humains contre des civils.

c) Prendre des mesures pour que les soldats des FARDC soient correctement formés et veiller à ce que le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains constituent une composante prioritaire de cette formation.

d) Suspendre de son poste au sein des FARDC et exclure du processus d'intégration dans l'armée toute personne dont on peut raisonnablement penser qu'elle a commis des crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains ou qu'elle y a participé, jusqu'e0 ce que les allégations la concernant puissent faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale.

2. Veiller à ce que les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et d'intégration militaire soient conformes aux principes et aux normes en matière de droits humains

a) Faire en sorte que les activités conjointes de DDR et de réforme de l'armée se poursuivent et que les ressources appropriées et tous les équipements nécessaires soient fournis jusqu'à ce que les deux processus aient été menés à bien. Le fonctionnement efficace des centres d'orientation et des équipes mobiles d'intervention doit notamment être assuré, de sorte que les activités indispensables au processus de vérification soient conduites dans le respect des droits humains.

b) Mettre fin au plan d'urgenceélaboré pour la première phase de la réformeou, au besoin, l'améliorer, dans la mesure où il a permis un contournement de phases essentielles dans la réforme, comme la sélection des candidats, et est ainsi à l'origine d'un dévoiement du processus.

c) Appliquer sans délai les dispositions du tronc commun figurant dans le Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées et veiller à ce qu'elles soient respectées à toutes les étapes de la réforme.

d) Faire en sorte que toutes les forces militaires entrent sans délai dans le processus d'intégration dans l'armée ou dans le processus de DDR.

e) Créer un mécanisme de sélection et de vérification indépendant pour empêcher que ne s'engagent dans le processus de brassage des personnes que l'on peut raisonnablement soupçonner d'avoir commis des crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains, ou d'avoir participé à de tels crimes, jusqu'à ce que les allégations les concernant puissent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales.

f) Faire en sorte que les personnes qui entrent dans le processus de brassage soient identifiées individuellement, cette identification étant essentielle pour promouvoir l'obligation de rendre des comptes, prévenir la corruption et garantir que les personnes ne répondant pas aux critères de sélection, tels que les auteurs présumés de crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains, ne participent pas au programme.

g) Adopter des mesures rigoureuses pour protéger les candidats à l'intégration dans l'armée contre les discriminations ethniques ; veiller à ce que les auteurs de pratiques discriminatoires soient soumis aux mécanismes disciplinaires de l'armée et, s'ils sont soupçonnés d'avoir commis des infractions, qu'ils soient traduits en justice.

h) Entreprendre d'urgence une révision du Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées élaboré par le ministère de la Défense et inclure, en guise de condition préalable à la réussite des trois étapes définies, une référence claire à une formation soutenue en droit international humanitaire et en droit international relatif aux droits humains. Veiller à ce que la formation dispensée aux soldats au cours du processus comprenne une instruction sur la mise en application pratique de ces normes et principes dans les activités quotidiennes de l'armée.

i) Fournir aux centres de brassage les ressources nécessaires pour que les soldats soient correctement nourris, logés et payés.

j) Mettre en œuvre sans plus attendre le processus de DDR pour les personnes ne souhaitant pas faire partie de l'armée intégrée ou jugées inaptes pour cela, et garantir que ce programme dispose des ressources nécessaires en matière de financement, de personnel et de projets de réinsertion effective dans la communauté.

k) Garantir à toutes les personnes démobilisées attendant leur réinsertion dans la vie civile l'accès à une information adéquate, aux fonds appelés «filets de sécurité»et à des aides en vue de financer des projets de réinsertion.

l) Garantir que la CONADER est dotée de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement effectif de sa tâche de gestion du processus de DDR, dans la transparence et le respect de l'obligation de rendre des comptes.

m) Veiller à ce que la Garde républicaine dans son ensemble soit incluse sans plus attendre dans le processus de réforme et accélérer sa phase d'intégration.

3. Enrayer la prolifération des armes légères

a) Exiger des anciennes forces armées et des anciens groupes armés participant au programme de la réforme qu'ils restituent toutes leurs armes à l'état-major général et qu'ils s'engagent sans réserve à ne pas se réarmer.

b) En collaboration avec le PNUD, la CONADER et la MONUC, conduire le désarmement de la population d'Ituri et garantir le démantèlement des caches d'armes toujours présentes dans le district.

c) Respecter et faire appliquer les conditions de l'embargo des Nations unies sur les armes à destination de la RDC, et faire notamment en sorte qu'aucune fourniture d'armes ou de matériel connexe ne parvienne aux unités militaires dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu ou l'Ituri jusqu'à ce que ces unités aient achevé leur intégration et relèvent des structures de commandement officielles des FARDC.

d) Veiller à la stricte application de la résolution 1596 du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle «tout envoi futur d'armes ou de matériel connexe […]devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d'unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l'avance au Comité».

e) Faire en sorte que toutes les armes rassemblées pendant le brassage – y compris celles collectées dans le cadre du programme PAREC d'échange d'armes contre des bicyclettes mis en place au Katanga – soient stockées et inventoriées correctement et en toute sécurité.

B. Aux groupes armés présents et opérationnels dans l'est de la RDC

1. Les dirigeants et les commandants des groupes armés doivent donner clairement et sans ambiguïté l'ordre à leurs soldats de cesser de commettre des atteintes aux droits humains contre les civils.

2. Ils doivent reconnaître et condamner publiquement les atteintes aux droits humains commises par leurs soldats contre la population civile et prendre sans attendre des mesures claires en vue de mettre un terme à ces agissements.

3. Coopérer pleinement et sans réserve à toute enquête visant à poursuivre les auteurs présumés de violations des droits humains et rendre justice aux victimes.

C. À la MONUC

1. Déployer les forces de maintien de la paix en nombre suffisant afin d'assurer la protection des civils dans les régions où la situation est instable et où ceux-ci risquent d'être soumis à des atteintes aux droits humains.

2. Appliquer pleinement et avec détermination son mandat de protection des civils, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

3. Veiller à la stricte application de la résolution 1596 du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle «tout envoi futur d'armes ou de matériel connexe […]devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d'unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l'avance au Comité». La MONUC doit contrôler et surveiller les sites désignés vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

4. Accélérer, en coopération avec le gouvernement congolais, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, le processus de désarmement, démobilisation, réinsertion, réhabilitation et réconciliation (DDRRR) des groupes armés étrangers présents en RDC et faire en sorte qu'il se déroule dans le respect intégral du droit international relatif aux droits humains, des normes en la matière et du droit international humanitaire.

5. Les enquêtes de la division de la MONUC chargée des droits humains sur les violations alléguées des droits fondamentaux doivent se poursuivre et se multiplier, avec tout le soutien matériel et politique nécessaire des Nations unies. Les résultats de ces enquêtes – y compris toute recommandation adressée aux autorités de la RDC – doivent être rendus publics.

6. La MONUC doit veiller à ce que les opérations menées conjointement avec les FARDC soient conduites dans le plein respect du droit international relatif aux droits humains, des normes en la matière et du droit international humanitaire.

7. Demander au gouvernement congolais qu'il enquête sur tous les cas allégués de violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par des soldats des FARDC qui ont été enregistrés par sa division chargée des droits humains ou sur lesquels cette division a recueilli des informations. Demander fermement que les auteurs présumés soient jugés dans le cadre de procès offrant toutes les garanties d'équité prévues par le droit international et excluant la peine de mort.

8. Soumettre toute future collaboration dans le cadre d'opérations militaires communes avec les FARDC à un engagement clair de la part de la structure de commandement des FARDC selon lequel la discipline des soldats sera renforcée et aucune violation du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire ne sera tolérée, en aucune circonstance.

D. À la communauté internationale et régionale

Conseil de sécurité des Nations unies

1. Continuer de soutenir la MONUC en vue de la rendre plus opérationnelle sur le terrain.

2. Garantir la présence en RDC d'un nombre suffisant de soldats chargés du maintien de la paix et d'autres agents de la MONUC pour la poursuite de la mission après les élections.

Union européenne

1. Mettre en œuvre le projet EUSEC de réforme du mode d'administration de la solde et des vivres au sein du ministère de la Défense et des forces armées de la RDC, essentiel pour en finir avec la corruption et la médiocrité des conditions de vie au sein des FARDC.

2. Étendre dès que possible le projet des brigades intégrées à l'armée dans son ensemble.

3. Étendre le projet d'appui à la mise en place des CBR mis en œuvre dans les centres de brassage de Colonel Lukusa et de Luberizi aux autres centres d'intégration, y compris les centres provisoires et permanents identifiés par la SMI et l'état-major général de l'armée.

********

Notes:

(1) L'Accord global et inclusif sur la transition en RDC a fixé cinq grands objectifs au gouvernement de transition : «1) la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire national ; 2) la réconciliation nationale ; 3) la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ; 4) l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ; 5) la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.»

(2) Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 30 juillet 2006. Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba s'affrontaient lors du deuxième tour, le 29 octobre. Le résultat du scrutin n'était pas connu au moment de la rédaction de ce rapport.

(3) On ne connaît pas le nombre exact de combattants. Les estimations le placent entre 300000 et 330000. Voir le Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion du gouvernement de la RDC, p. 21, disponible sur http://www.conader.cd/pdf/Plaquette_pnddr.pdf.

(4) Il s'agit là encore d'une estimation, le nombre réel de combattants restant inconnu. Deux comptages partiels des combattants en RDC ont été réalisés. L'un, effectué par l'armée sud-africaine en collaboration avec la Structure militaire d'intégration – SMI – indiquait qu'entre 30 et 55 p cent des forces combattantes étaient en fait des soldats «fantômes», ou «fictifs»; l'autre, conduit par l'état-major des Forces armées de la République démocratique du Congo – FARDC – faisait état d'une proportion de 30 p cent de combattants fictifs. Source : Administration de la solde et des vivres au sein du ministère de la Défense et des forces armées de la RDC, rapport de la Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC), 31 août 2005, Annexe C, section 1-b, et entretien d'Amnesty International avec des responsables de l'EUSEC, Kinshasa, novembre 2005.

(5) Amnesty International, République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires(AFR 62/013/2005), septembre 2005.

(6) International Rescue Committee (IRC), «Mortality in the Democratic Republic of Congo: a Nationwide Survey», in The Lancet, vol. 367, n° 9504, 7 janvier 2006, p. 44-51, et sur www.thelancet.com.

(7) Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Plan d'action 2006 pour la République démocratique du Congo, p. 29, disponible sur http://www.rdc-humanitaire.net/planaction/ap_french.pdf.

(8) Les principaux partis formant le gouvernement de transition sont le Parti pour la reconstruction et le développement (PPRD), de Joseph Kabila, le Mouvement de libération du Congo (MLC), de Jean-Pierre Bemba, et le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), d'Azarias Ruberwa, qui ont tous trois participé au conflit. Le principal parti d'opposition civil, l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), d'Étienne Tshisekedi Wa Mulumba, n'a pas participé au gouvernement de transition et a boycotté les élections nationales.

(9) Cette formule désigne l'organisation du pouvoir présidentiel, partagé entre un président de la République et quatre vice-présidents issus des autres formations politiques et militaires qui ont signé l'Accord global et inclusif. Celui-ci prévoit que Joseph Kabila est le chef de l'État et que les quatre vice-présidents sont issus de deux anciens groupes armés, le RCD-Goma et le MLC, de l'opposition non armée et de l'ancienne «mouvance présidentielle».

(10) Le rapport publié récemment par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Enfants en guerre : susciter un espoir d'avenir(AFR 62/017/2006) présente une analyse de l'application du processus de DDR aux enfants.

(11) Ce point de vue a été exprimé à Amnesty International par un expert militaire en 2005 à Bunia.

(12) Résolution 1522, adoptée le 15 janvier 2004, S/Res/1522 (2004).

(13) Ce rapport ne traite pas de la question de la réforme de la police.

(14) op. cit., p. 25.

(15) Le MDRP est une initiative menée par plusieurs organismes qui apporte un appui à la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans la région élargie des Grands lacs, en Afrique centrale. Les principaux contributeurs sont la Banque mondiale, l'Union européenne et un groupe de pays donateurs parmi lesquels figurent les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, le Canada, la France, la Suède, la Norvège et l'Italie.

(16) Voir le Vingt-deuxième rapport du secrétaire général des Nations unies sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, S/2006/759, 21 septembre 2006, § 62. L'octroi de fonds supplémentaires par la Banque mondiale est soumis à son évaluation des opérations de la CONADER, qui devait avoir lieu lors d'une réunion du MDRP prévue pour la mi-novembre 2006. Le rapport du secrétaire général indique que 85000 combattants doivent encore participer au programme de DDR.

(17) Décret 03/042 du 18 décembre 2003 portant création de la CONADER. Ce texte crée le cadre légal de fonctionnement de la CONADER. Sept autres textes spécifiques prévoyant notamment la composition, l'organisation, les fonctions, les modalités de fonctionnement et les responsabilités de la CONADER ont été promulgués. Toutefois, la commission n'était toujours pas pleinement opérationnelle dans tout le pays lorsque le programme de DDR a démarré en Ituri.

(18) La CONADER dans le processus DDR, disponible sur www.conader.cd/

(19) MDRP, Rapport de situation et Plan de travail, janvier-mars 2005, disponible sur http://www.mdrp.org/PDFs/Progress%20Report_05_Q1_FR.pdf.

(20) Le PNUD avait été sollicité pour cette tâche alors que la CONADER n'était pas encore pleinement opérationnelle pour assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la DDR.

(21) Plan opérationnel pour le désarmement et la réinsertion communautaire en Ituri – Plan DRC – (version approuvée le 20 janvier 2004 et actualisée le 9 février 2004), p. 13.

(22) Jérôme Kakwavu, des FAPC, et Floribert Njabu, du FNI, ont fait part de leur colère à Amnesty International en février 2005 (entretiens réalisés à Bunia et à Yambi Yaya), affirmant que le gouvernement avait rédigé seul le projet d'accord, et que celui-ci leur avait été imposé sans qu'ils aient la possibilité de le lire et de faire des remarques avant de le signer.

(23) op. cit., p. 15.

(24) À Aveba, Nizzi, Kwandroma, Mahagi et Kasenyi. Deux autres ont ouvert par la suite, à Aru et Bunia.

(25) Ministre de la Défense issu de l'UPC, radicalement opposé au processus de DDR et à l'intégration dans les FARDC. Il est désormais à la tête d'une branche dissidente de l'UPC, forte de quelque 2000 soldats, selon les estimations.

(26) Situé dans la Province-Orientale, le district de l'Ituri se compose de cinq territoires : Aru, Mahagi, Djugu, Irumu et Mambasa.

(27) Témoignage recueilli par Amnesty International à Mahagi, février 2005. L'organisation possède de nombreux autres récits similaires.

(28) Chiffres officiels de la CONADER établis en juin 2005, à l'issue de la première phase du programme de DRC en Ituri. Ces éléments statistiques ont été fournis à Amnesty International par des responsables en poste en Ituri. Voir également le rapport de la CONADER pour l'année 2005, n°019/CG/DK/05.

(29) Mis en place par le PNUD.

(30) La plupart de ces anciens miliciens mécontents appartenaient au PUSIC ou à l'UPC, dont les membres étaient pour l'essentiel des Hemas. Ils ont déclaré parler au nom de plusieurs centaines de leurs compagnons se trouvant dans l'impossibilité d'être à leur côté.

(31) Entretien avec Peter (pseudonyme), ancien membre du FNI, Bunia, janvier 2006.

(32) Entretien avec des responsables de la CONADER à Bunia, septembre 2005.

(33) Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion, op. cit., p. 11.

(34) Entretiens avec des responsables du PNUD à Bunia et Kinshasa, février et mars 2005.

(35) Id.

(36) Entretiens menés par Amnesty International et des ONG locales avec des responsables du MRC, du FNI et du FRPI. Le regain d'activité des groupes armés en Ituri et la menace constante que ces mouvements et d'autres structures font peser sur le programme national de DDR et la réforme de l'armée sont étudiés plus loin dans ce rapport.

(37) Il s'agit notamment de Germain Katanga, chef du FRPI, nommé général ; Jérôme Kakwavu, président des FAPC, nommé général ; Floribert Kisembo Bahemuka, dirigeant de l'UPC-aile Kisembo (UPC-K), nommé général ; Bosco Taganda, nommé général ; Rafiki Saba Aimable, chef de la sécurité de l'UPC, nommé colonel ; et Salumu Mulenda, des FAPC, nommé lieutenant-colonel.

(38) Peu après l'annonce de ces nominations, les autorités congolaises ont arrêté le chef de l'UPC, Thomas Lubanga, et celui du FNI, Floribert Njabu, pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Thomas Lubanga a été transféré en mars 2006 à La Haye pour y être jugé par la Cour pénale internationale (CPI). Il a été formellement inculpé le 28 août en vertu de l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui définit notamment comme crime de guerre «le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités». Thomas Lubanga est la première personne arrêtée dans le cadre de l'activité de la CPI. Floribert Njabu est toujours détenu à Kinshasa.

(39) S/2006/390, 13 juin 2006, §. 50.

(40) Ibid.

(41) Communiqué de presse de la MONUC, 8 juillet 2006, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=11681.

(42) Accord entre le gouvernement de la RDC et le Mouvement révolutionnaire congolais (MRC) en présence de la MONUC, Kambutso, 26 juillet 2006.

(43) Compte rendu de la rencontre entre une délégation du gouvernement et le colonel Peter Karim Udaga, en présence des représentants de la MONUC et des notables locaux, Ddoy, Ituri, 13 juillet 2006.

(44) «RDC: Deux chefs de milice faits colonels dans l'armée régulière», IRIN, 11 octobre 2006.

(45) Différents groupuscules armés revendiquent le nom de maï maï. Durant le conflit, ils ont soutenu le gouvernement de Kinshasa et lutté contre les groupes armés soutenus par l'Ouganda et le Rwanda qui opéraient dans l'est du pays. Ils ont fait partie du gouvernement de transition, mais ne présentent toutefois guère d'unité politique. Le mouvement maï maï du Kivu reste bien différencié des groupes maï maï du Katanga.

(46) Entretien d'Amnesty International avec le ministre de la Défense de la RDC, Kinshasa, mars 2005.

(47) Voir «Qui arme les Mayi-Mayi, Enquête sur une situation originale», Charles Nasibu Bilali, GRIP.

(48) Le général Dunia, un chef maï maï qui a travaillé avec Laurent-Désiré Kabila, pose également un problème. Il a refusé de se rendre à Kinshasa pour participer à la réunification de l'armée. Selon son entourage, il n'est pas convaincu que la guerre est terminée et qu'il peut quitter son fief de la péninsule d'Ubwari (Sud-Kivu).

(49) Le pasteur Mulunda a exprimé à de nombreuses reprises son soutien au président Kabila, notamment dans un entretien accordé au Soft international (édition en ligne, 25/12/2005).

(50) Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), «Les autorités politico-administratives et judiciaires entretiendraient-elles l'impunité face à l'insécurité créée par les Mai-Mai sur l'axe Mitwaba-Mpweto-Malemba-Nkalu ?», communiqué de presse n° 2M5/CDH/025, Lubumbashi, 28 octobre 2005.

(51) Les habitants des localités de Mitwaba et de Mpweto, dans le district du Haut-Katanga, ont été massacrés. Les exactions se sont étendues aux villages de Bangwe et de Mondwe, ainsi qu'à Kyumba, dans le territoire de Malemba Nkulu, dans le Haut-Lomani. Selon le CDH, une ONG katangaise, les autorités politiques et judiciaires n'osent même pas se rendre dans ces lieux en raison de la violence démesurée et sans précédent qui y règne.

(52) Voir MONUC : Rapport final de la mission d'enquête spéciale relative aux violations et aux abus des droits de l'homme commis en territoire de Mitwaba, Province de Katanga, en République démocratique du Congo (RDC), http://www.monuc.org/downloads/human_mitwaba_mai06_fr.pdf.

(53) Cela fait plus d'un an que les habitants de Kilwa, un village du secteur de Moero, dans le territoire de Pweto (district du Haut-Katanga, province du Katanga) ont été victimes de pillages, d'exécutions sommaires, de viols, d'enlèvements, d'extorsion, d'arrestations arbitraires et de placements en détention perpétrés par des militaires de la 62e brigade des FARDC. Aucun des auteurs présumés n'a cependant été pour le moment traduit en justice. Des violations massives des droits humains (viols, incendies, pillages, extorsion, cannibalisme, meurtres, etc.) ont été commises à Ankoro, Kitenge, Kabongo et Malemba Nkulu, dans le Nord-Katanga, ainsi qu'à Kilwa, dans le sud-est de la province.

(54) Voir le communiqué de presse 003/2006 de l'Association africaine de défense des droits de l'homme, représentation du Katanga (ASADHO/Katanga), «Le gouvernement de la RDC encourage l'impunité au Katanga», 20 juin 2006. Voir également le communiqué de presse n° 2M5/CDH/025 du CDH, op. cit.

(55) http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=10901, 3 mai 2006.

(56) «Letter calls for increased attention to disarmament & demobilization in the DRC», Refugee International (RI), 15 août 2006.

(57) MDRP, Rapport d'avancement et programme de travail,juillet–septembre 2005.

(58) Dix-huitième rapport du secrétaire général sur la MONUC, S/2005/506, 2 août 2005, § 23.

(59) Entretien d'Amnesty International avec le commandant de la brigade de l'Ituri, Bunia, février 2005.

(60) Entretien d'Amnesty International, Yambi Yaya, Bunia, février 2005.

(61) Nous utilisons les termes de «réforme» et «intégration» de l'armée pour évoquer la «formation d'une armée nationale restructurée et intégrée», objectif établi dans l'Accord global et inclusif.

(62) Intervention du ministre de la Défense nationale, de la Démobilisation et des Anciens combattants au Colloque national du Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI) sur la paix et la cohabitation pacifique durant le processus électoral en RDC, Kinshasa, 18 mai 2005.

(63) Id.

(64) Voir la Loi n°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées. Durant la guerre, chaque groupe armé appliquait son propre système de justice, ce qui a évidemment nui au respect des droits humains et à l'accès à la justice dans toutes les régions du pays. L'indispensable réforme de la justice militaire doit prendre en compte de multiples questions relatives aux droits humains, qu'il s'agisse de la lutte contre l'impunité des auteurs de violations des droits fondamentaux, des garanties en matière d'équité des procès, de la mise en place d'un système pouvant véritablement fonctionner de manière indépendante, impartiale et compétente ou encore de l'exclusion de la peine de mort.

(65) Jacques Ebenga, «Intégration de l'armée, DDR et extinction des interahamwe : des préalables pour les élections ?», in Le Potentiel, édition 3370, 10 mars 2005.

(66) Pour de plus amples informations sur les affrontements de Bukavu veuillez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires, op. cit.

(67) Décret du chef de l'État n°05/076 portant révocation d'un officier des FARDC, 8 septembre 2005. (Tous les officiers cités sont ou étaient membres du RCD-Goma.)

(68) Hutus et Tutsis congolais d'origine rwandaise dont la langue maternelle est le kinyarwanda.

(69) Entretien avec Amnesty International, Kinshasa, février 2006.

(70) Le général Padiri, dirigeant maï maï et allié sûr de Joseph Kabila, a été nommé à la tête de la 9e région militaire, qui comprend Kisangani et l'Ituri.

(71) Composé principalement de Hutus rwandais, ce groupe armé opère dans l'est de la RDC, où il a trouvé refuge à la suite du génocide de 1994, auquel certains de ses membres ont pris part. Malgré de multiples tentatives visant à mettre un terme à ses actions, par la force ou par la persuasion, le FDLR reste un groupe important et s'est rendu coupable dans l'est de la RDC de nombreux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres atteintes aux droits humains. Il est une source fréquente de tensions entre le Rwanda et la RDC.

(72) «Goma : de nouvelles désertions enregistrées au sein de la 8e région militaire», Radio Okapi, 12 septembre 2005, http://www.radiookapi.net/article.php?id=2863.

(73) Lieutenant-colonel Thierry Provendier, porte-parole militaire de la MONUC , cité dans «FARDC : la Monuc ramène 500 soldats déserteurs à la 8e région militaire», 20 septembre 2005, http://www.radiookapi.net/article.php?id=2921.

(74) Entretien d'Amnesty International avec les victimes, 15 février 2006. L'incident a également été signalé le 15 janvier 2006 par le Centre de recherche sur l'environnement, le développement et les droits de l'homme (CREDDHO), une ONG de défense des droits humains du Nord-Kivu.

(75) Référence à la première brigade formée par les Belges à Kisangani, qui est déployée en Ituri depuis 2004.

(76) Amnesty International : République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires, op. cit.

(77) Les Banyamulenges sont des Congolais d'origine tutsie. La majorité des soldats banyamulenges étaient dans les rangs de l'armée du RCD-Goma, dont la plupart des dirigeants politiques et militaires appartenaient à cette communauté ethnique. Les Banyamulenges viennent du Sud-Kivu, mais ont des origines rwandaises. Les rivalités ethniques anciennes, auxquelles s'ajoute le rôle joué par le RCD-Goma et le Rwanda dans le conflit, ont aggravé la méfiance et le ressentiment des autres groupes ethniques vis-à-vis des Banyamulenges.

(78) Enock Ruberangabo Sebineza, Forces vives/Société civile, «Condamnation des actes de lynchage d'une catégorie des militaires dans le centre de brassage de Kitona/Bas-Congo (RD Congo) sur base ethnique», communiqué de presse publié à Kinshasa le 8 février 2006. L'auteur est également secrétaire exécutif de la Campagne pour la paix, la démocratie et le développement (CPDD) et président national de la Mutualité banyamulenge.

(79) Il s'agit de pseudonymes. Entretien mené à Bunia, 2005.

(80) Décret présidentiel n°004/014 du 26 janvier 2004 portant création et fonctionnement de la SMI.

(81) Entretien d'Amnesty International avec le colonel Fungula Katutu, coordonnateur adjoint de la SMI en charge de l'administration et de la logistique, février 2005, Kinshasa.

(82) Le premier groupe comprend l'ancienne composante Gouvernement, l'ex-RCD-Goma, l'ex-MLC, l'ex-RCD-N, l'ex-RCD-ML, et les ex-Maï-Maï. Le deuxième groupe est composé des mouvements armés de l'Ituri signataires des actes d'engagement. On trouve ensuite les groupes armés non-signataires des accords de paix mis en œuvre dans l'est du pays et qui ne se reconnaissent pas ces accords bien qu'ils les aient acceptés. Il s'agit par exemple des Maï Maï du Katanga. Le dernier groupe est celui des combattants congolais en exil (les ex-Tigres, en Angola, forts de 12000 hommes, et l'ex-Division spéciale présidentielle – DSP –, avec 800 hommes).

(83) Durée prévue par le programme. Toutefois, comme nous l'évoquons plus loin, le processus connaît en général des retards assez importants.

(84) Voir le Programme national de DDR adopté en 2004.

(85) À l'exception du programme conçu spécifiquement pour l'Ituri, le programme national de DDR n'a pas été mis en place dans son ensemble et des activités de tronc commun ont dû être improvisées.

(86) Centre paix, défense et démocratie du Réseau pour la défense et la gestion de la sécurité de l'Afrique australe (SADSEM), Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion en RDC. Aperçu sur les concepts fondamentaux et les aspects pratiques du processus, 2004.

(87) Rapport de la mission conjointe publié dans le bulletin d'information de la CONADER Kivu, juin 2005.

(88) Définition des Forces armées canadiennes, citée dans l'analyse du Rapport de la commission d'enquête sur la Somalie, 1997, http://www.dnd.ca/somalia/vol0/v0s11f.htm.

(89) Amnesty International, République démocratique du Congo (RDC). Nord Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires, op. cit.

(90) Le 11 décembre 2004, des combats ont éclaté entre des unités des FARDC issues de l'ex-RCD-Goma et d'autres forces de la nouvelle armée à Kanyabayonga, une ville stratégique à cheval sur les territoires de Lubero et de Rutshuru, dans le Nord-Kivu, à la limite des zones contrôlées par le RCD-ML et le RCD-Goma. Les affrontements se sont produits à la suite d'une tentative de reprise, par les soldats gouvernementaux des FARDC, de la ville contrôlée par les troupes du RCD-Goma intégrées. Les combats ont duré neuf jours et provoqué des dizaines de victimes civiles, jusqu'à la conclusion d'un cessez-le-feu le 21 décembre.

(91) La région de Minembwe, un ensemble de plateaux des territoires d'Uvira et de Fizi, est le fief du commandant Masunzu, qui tient tête depuis longtemps au RCD-Goma dans la région. Le commandant Masunzu est actuellement officier supérieur dans l'armée congolaise.

(92) Les aînés du village.

(93) Voir Amnesty International, République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates(AFR 62/018/2004), 26 octobre 2004.

(94) Programme national de DDR, op. cit., p. 25. Une description plus détaillée est donnée dans le Plan d'opérations conjointes.

(95) Par exemple l'injure à un officier supérieur ou l'ébriété publique.

(96) Entretien d'Amnesty International avec un responsable de la prison de Beni et des ONG de défense des droits humains locales, mars 2005.

(97) Entretien d'Amnesty International avec un responsable d'un centre de brassage, décembre 2005.

(98) Rapport de la mission d'évaluation conjointe MONUC-bailleurs-EMG-SMI-CONADER au Nord Kivu, Sud Kivu et dans la Province-Orientale, du 8 au 13 avril 2005.

(99) Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées, Annexe, août 2005.

(100) Des centres devaient être créés à N'Zumu, dans la 1re région militaire ; Kitona (2e région militaire) ; Bokala et Gbadolite (3e région militaire de l'Équateur) ; Katende (4e région militaire du Kasaï-Occidental) ; Katenda et Lucha (5e région militaire du Kasaï-Oriental) ; Kamina et Mura (6e région militaire de Kabanga) ; Luama (7e région militaire du Maniema – Kindu) ; Mushaki (Goma) et Nyaleke (Beni), dans la 8e région militaire du Nord-Kivu ; Bunia (9e région militaire de Lukusa) ; et Luberizi (10e région militaire du Sud-Kivu).

(101) Nyaleke, Mushaki, Luberizi, Kamina, Kitona et Colonel Lukusa à Kisangani. Le centre de Mushaki a ensuite été transféré à Rumangabo, pour être transformé en centre permanent de formation et d'hébergement.

(102) Le budget pour 2005 prévoyait l'allocation de 36566292 dollars des États-Unis (28 millions d'euros environ) aux programmes de brassage. Les responsables de la SMI jugeaient cette somme insuffisante au regard du coût du processus, estimé à 202215000 dollars des États-Unis (156 millions d'euros environ). Le coût du bureau de la SMI et des 10 unités régionales avait été évalué à 11 millions de dollars des États-Unis (8,5 millions d'euros), le recensement à 1414000 dollars des États-Unis (1,1 millions d'euros).

(103) op. cit.

(104) Ibid.

(105) «Enrôlement forcé par les FARDC au centre de brassage de Nyaleke, Nord- Kivu», Great Lakes Human Rights Programme/Congo, 26 juin 2006.

(106) «DRC: Army suspends demobilisation, disarmement», IRIN, 7 juillet 2006. Amnesty International a pu constater l'exactitude de ces informations.

(107) «Sortie officielle du premier bataillon intégré de la Garde républicaine des FARDC», Agence Xinhua, 15 septembre 2006.

(108) «La Grande-Bretagne préoccupée par les conditions sociales des soldats congolais», Radio Okapi, 1er novembre 2005 (http://www.radiookapi.net/article.php?id=3207). Hilary Benn était en visite officielle en RDC.

(109) EUSEC, op. cit., et entretien d'Amnesty International avec des responsables de l'EUSEC, Kinshasa, novembre 2005.

(110) «L'armée FARDC et la fausse paie», entretien avec le général Ondekane, ancien ministre de la Défense, Le Soft International, 14 juin 2005 (http://www.lesoftonline.net/phil.php?id=623). Voir également : «Détournements au sein de l'armée : le général Ondekane reconnaît l'existence de contingents fictifs payés par le Trésor», Le Soft international, 31 mars 2005 (http://www.lesoftonline.net/phil.php?id=594). De nombreuses autres sources, comme l'EUSEC et le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT), ont fait état de pratiques de corruption au sein des FARDC et du secteur public congolais dans son ensemble.

(111) Entretien d'Amnesty International avec des responsables de l'EUSEC, Kinshasa, novembre 2005.

(112) Intitulé Administration de la solde et des vivres au sein du ministère de la Défense et des forces armées de la RDC (voir supra), ce plan a été adopté en décembre 2005 par le gouvernement de transition.

(113) Entretien d'Amnesty International avec le ministère de la Défense, Kinshasa, 2005. Un soldat des FARDC perçoit en moyenne 5 dollars des États-Unis (moins de 4 euros) par mois. La réforme de l'EUSEC a permis de faire passer ce montant à 23 dollars (moins de 18 euros). Un officier supérieur ne gagne pas plus de 50 dollars des États-Unis (moins de 39 euros) par mois.

(114) Id.

(115) Le déploiement de la 1re brigade, appelée brigade d'Ituri, entraînée par les Belges, a tout d'abord été limité à Bunia, la principale ville du district, pour être progressivement étendu à l'extérieur de la localité, dans des zones moins sûres et plus instables du district.

(116) Le 25 février 2005, neuf soldats chargés du maintien de la paix ont été tués dans la ville de Kafe, à environ 30 kilomètres au nord-ouest de Bunia, en Ituri.

(117) OCHA, Monitoring de la situation humanitaire en RDC du 7 au 13 mai 2005 (http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/VBOL-6CKFJN?OpenDocument).

(118) Entretien d'Amnesty International avec des ONG de Bunia, novembre 2005.

(119) MONUC, Droits de l'homme – État des lieux mensuel. Juin 2006, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=11765, 14 juillet 2006.

(120) Entretiens d'Amnesty International avec des soldats des brigades nouvellement intégrées et les autorités des CBR à Bunia, Luberizi, Nyaleke et Mushaki, mars 2005, septembre 2005 et mars 2006.

(121) Loi 04/023 du 12 novembre 2004. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, avalisée par la Cour suprême et promulguée par le président de la République.

(122) Article 42 de la Loi 04/023 du 12 novembre 2004.

(123) Entretien d'Amnesty international avec un témoin, février 2006.

(124) Mahagi-Port, Djegu, Nyarembe, Ndrele, Kudikoda, Sisi, Pono, Njakanja, Mahagi-Cité, Panzudu.

(125) D'après des témoignages recueillis à Mongwalu, les membres de milices responsable d'exactions repoussés par les FARDC s'étaient repliés à Livo, un centre situé à environ 10 kilomètres de Nioka. De là, sont repartis environ 3000 hommes de Peter Karim, rejoints par le commandant Ngujolo de l'ex-FPRI et des éléments de l'ex-UPC de Thomas Lubanga.

(126) Entretiens d'Amnesty International avec la Ligue pour la paix et les droits de l'homme (LIPADHO) et Justice plus, décembre 2005.

(127) Amnesty International a interrogé plus de 100 habitants de Mahagi, l'un des territoires les plus importants du district d'Ituri. Sa population approche les 274000 habitants.

(128) Témoignage d'un habitant d'Aru.

(129) Les véritables effectifs de ce corps d'armée demeurent un mystère et l'absence de transparence dans sa gestion est troublante. Certains estiment qu'il compte entre 12000 et 15000 hommes bien équipés et bénéficiant d'un important soutien.

(130) Créé par Laurent-Désiré Kabila après la victoire de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) en 1996, le GSSP a repris largement les bases de la tristement célèbre Division spéciale présidentielle (DSP) du maréchal Mobutu.

(131) La prison centrale de Kinshasa, l'aéroport international de N'Djili, à Kinshasa, Kisangani (Province-Orientale), Kindu (province du Maniema), Lubumbashi (province du Katanga), Matadi et Moanda (province du Bas-Congo), Bukavu (province du Sud-Kivu), entre autres.

(132) Du nom d'un comprimé antibiotique de couleur rouge et noire (les couleurs de l'uniforme et du béret qu'ils portent).

(133) Entretien d'Amnesty International avec Voix des sans voix (VSV), Kinshasa, mars 2005.

(134) Entretien d'Amnesty International avec un habitant de Kinshasa, février 2005.

(135) Entretien d'Amnesty International avec des journalistes de Radio Okapi à Kisangani, information confirmée par le Groupe Lotus.

(136) Sous la pression de l'opinion publique, l'affaire a été portée devant l'auditorat militaire. Un des quatre soldats mis en cause a pris la fuite et les trois autres sont actuellement en détention. Poursuivis pour arrestation arbitraire, injures et violence à l'égard d'une personne investie de l'autorité de l'État, ils ont été condamnés à douze mois d'emprisonnement. Le ministère public avait requis une peine de cinq ans de détention.

(137) «Kindu : huit soldats du Groupe spécial de la sécurité présidentielle (GSSP) condamnés à perpétuité», Radio Okapi, 26 octobre 2005(http://www.radiookapi.net/article.php?id=3171).

(138) Liste noire des ennemis de la liberté de la presse, R. D. Congo, Reporters sans frontières (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=17488).

(139) Correspondance par courriel entre Amnesty International, des agents de la MONUC chargés des droits humains et des ONG congolaises, août 2006.

(140) Décret 05/025 du 12 avril 2005 portant nomination du commandant de la Garde républicaine.

(141) Un recensement et des actions préliminaires sont actuellement conduits en vue de la pleine participation de la GR au processus d'intégration. Toutefois, les observateurs sont sceptiques quant à la transparence de cette procédure et doutent que l'on parvienne à instaurer un mécanisme de vérification satisfaisant.

(142) «Sortie officielle du premier bataillon intégré de la Garde républicaine des FARDC», op. cit.

(143) Entretien d'Amnesty International avec des officiers de l'état-major des FARDC, janvier 2006. Voir également International Crisis Group, Katanga : la crise oubliée de la RDC, Rapport Afrique n°103, 9 janvier 2006.