ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 62/011/2004 – ÉFAI
AU 172/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / DÉTENTION ILLÉGALE
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / PROCÈS INIQUES PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL

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Londres, le 13 mai 2004

Les enfants soldats dont les noms figurent ci-dessus sont maintenus en détention à Goma, une ville de la province du Nord-Kivu, dans la prison centrale Munzenze ainsi que dans deux centres de détention militaires, le cachot de l’auditorat militaire de Goma et le cachot militaire T2. Ils sont détenus dans des cellules surpeuplées, dans des conditions d’hygiène déplorables, et leur régime alimentaire est insuffisant. Certains seraient dans un état de santé très préoccupant et sont privés de soins médicaux. Léonard Safari est gravement malade : il souffre de diverses infections, notamment de la dysenterie ; d’autres jeunes sont atteints de pathologies graves et présentent des blessures reçues au combat. Quelques-uns auraient été battus lors de leur arrestation.

Trois de ces garçons sont maintenus en détention de façon illégale, car on ne leur reproche que des infractions militaires. Ainsi Faustin Birindwa, détenu depuis septembre 2003, est accusé d’abandon de poste, Mudogo Baeni, arrêté en février 2004, de désertion et Samson Baganizi, privé de liberté depuis janvier 2004, de dissipation de munitions ; ce dernier aurait été blessé au niveau des côtes à la suite de son arrestation. Or, aux termes du Code judiciaire militaire de la République démocratique du Congo (RDC), les dispositions du droit militaire ne s’appliquent pas aux mineurs (personnes âgées de moins de dix-huit ans). Les autres jeunes sont inculpés d’infractions de droit commun, notamment de vol simple ou de vol qualifié, de chantage, de vol à main armée, de coups et blessures volontaires, de viol et d’homicide ; certains doivent également répondre d’accusations relevant du Code judiciaire militaire. Bien que soupçonnés d’infractions réprimées par le Code pénal ordinaire, ces garçons sont toujours détenus de manière illégale car ils sont placés sous l’autorité de l’auditorat militaire. Presque tous ces mineurs attendent leur comparution en jugement ou l’application de la peine prononcée contre eux. Nombre d’entre eux, notamment Bonane Serushago, appréhendé en mai 2003, attendent leur procès depuis longtemps.

Seuls deux de ces jeunes ont été jugés et condamnés. Toutefois, ils l’ont été par un conseil de guerre, au mépris de la législation en vigueur en RDC. Ainsi, Ruitamu Kanyabugoyi, appréhendé en janvier 2004, a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement pour coups et blessures volontaires aggravés avec arme. Il serait blessé au niveau des côtes des suites de mauvais traitements qui lui ont été infligés après son interpellation. Isongo Zabenga, arrêté en juin 2003, a été condamné à mort pour homicide, mais il n’y a pas lieu de craindre que son exécution ait lieu de façon imminente. D’après certaines sources, d’anciennes blessures par balles reçues au niveau des côtés lui causent des douleurs.

Ces enfants soldats opéraient pour le groupe armé du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma). Ils ont connu des épreuves douloureuses. Certains ont été recrutés de force, parfois très jeunes. Faustin Birindwa, par exemple, a été enrôlé à l’âge de neuf ans. D’autres, comme Sengiyumva Zabaya, ont perdu leurs parents pendant la guerre.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que les mineurs détenus en République démocratique du Congo (RDC), notamment ceux mentionnés plus haut, soient examinés sans délai par des médecins et bénéficient des soins requis par leur état de santé ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que ces jeunes ne soient pas torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, ou détenus dans des conditions inhumaines. Pour ceux qui affirment avoir subi des sévices, demandez instamment qu’une enquête soit menée ;

– engagez-les à libérer immédiatement et sans condition Faustin Birindwa, Mudogo Baeni et Samson Baganizi, auxquels on ne reproche que des infractions militaires et dont le maintien en détention est contraire au Code judiciaire militaire ; en effet, celui-ci ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de dix-huit ans ;

– demandez la libération immédiate et sans condition de tous les jeunes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité pénale ;

– appelez les autorités à annuler, pour cause d’illégalité, les peines prononcées par un conseil de guerre contre Ruitamu Kanyabugoyi et Isongo Zabenga (sous le coup de la sentence capitale). Dites que ces deux mineurs doivent être remis en liberté ou bénéficier d’un nouveau procès devant une instance civile satisfaisant aux normes internationales d’équité ;

– demandez que soient libérés les enfants accusés des infractions de droit commun les moins graves, en citant les normes internationales selon lesquelles la détention d’un enfant ne doit être qu'une mesure de dernier ressort ;

– pour ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis des infractions de droit commun plus graves, demandez qu’ils soient immédiatement placés sous la juridiction d’un juge civil pour enfants. S’ils devaient être jugés et condamnés par des instances civiles, demandez que celles-ci satisfassent aux normes internationales d’équité et tiennent compte du jeune âge et de l’intérêt supérieur des accusés au moment de rendre leur jugement ;

– rappelez aux autorités que les forces armées de la République démocratique du Congo ne peuvent pas recruter ou utiliser des enfants et qu’à ce titre, nul enfant ne peut être détenu par l’armée ou jugé par une instance militaire ;

– demandez instamment que tout mineur détenu par l’armée soit libéré ou placé sous la juridiction d’une instance civile.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.