ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 62/012/2006 – ÉFAI
AU 126/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / CONDITIONS DE DÉTENTION
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Toutes les personnes détenues à l’Inspectorat provincial de Kinshasa (IPK)

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Londres, le 8 mai 2006

Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que les personnes détenues à l’Inspectorat provincial de Kinshasa (IPK), l’un des principaux centres de détention de la police de la capitale, sont soumises de manière courante à de graves mauvais traitements qui, dans certains cas, pourraient constituer des actes de torture.

Des représentants d’Amnesty International ont visité les cellules de l’IPK en mars 2006. Sur les 100 détenus qui étaient présents, 20 au moins présentaient des marques de mauvais traitements, notamment des blessures ouvertes aux jambes, aux bras et à la tête. Une personne portait des traces de brûlures de cigarette sur le corps. Un grand nombre de détenus avaient la peau des poignets entamée, ce qui laisse croire qu’ils avaient été ligotés. Les blessures semblaient, pour certains, avoir été infligées peu de temps auparavant. Aucun des détenus n’était soigné.

Les détenus ont notamment déclaré qu’un certain nombre d’entre eux étaient conduits chaque jour du centre de détention à un hangar situé non loin de là. Dans ce bâtiment non clos, ils seraient attachés à des piliers, puis frappés à coups de bâton ou de brique et roués de coups de pied. Ces passages à tabac semblent menés surtout à des fins de racket, les tortionnaires exigeant le versement de sommes d’argent, selon les informations recueillies. Un policier a empêché les représentants d’Amnesty International de se rendre dans le hangar.

Interpellé sur cette question par les délégués d’Amnesty International, le commandant adjoint du centre de détention a démenti les allégations de mauvais traitements, affirmant que si les détenus étaient maltraités, il entendrait leurs cris depuis son bureau. Amnesty International croit au contraire que cet homme et les autres responsables de l’IPK sont parfaitement au courant des passages à tabac qui se déroulent dans les locaux et entendent régulièrement les cris de souffrance et de détresse des détenus.

Les conditions de détention à l’IPK sont inhumaines : surpopulation, manque d’aération, conditions sanitaires déplorables, latrines débordant régulièrement. Les femmes et les enfants ne sont pas systématiquement séparés des adultes de sexe masculin. Les rations alimentaires étant si insuffisantes et si rares, les détenus dépendent presque exclusivement de leurs proches pour se nourrir. Les surveillants feraient payer les familles avant d’autoriser le dépôt de nourriture pour les détenus.

Un grand nombre des personnes privées de liberté à l’IPK sont retenues pendant une durée bien supérieure à celle prévue par la législation congolaise. Bien que celle-ci limite la garde à vue des civils à quarante-huit heures, au-delà desquelles les personnes doivent être présentées devant un tribunal, les délégués d’Amnesty International ont constaté la présence de civils détenus depuis trois semaines, peut-être davantage. Les registres ne sont en outre pas tenus de manière rigoureuse et, le jour de la visite des représentants de l’organisation, le nombre de détenus présents ne correspondait pas au nombre de détenus enregistrés. Par ailleurs, certains éléments, notamment des dates d’arrestation, n’avaient pas été portés au registre.

Bien que le commandant ait promis d’enquêter sur les préoccupations formulées par Amnesty International, la situation à l’IPK ne s’est semble-t-il pas améliorée depuis la visite des délégués de l’organisation. Amnesty International demande par conséquent que les informations selon lesquelles des détenus seraient maltraités à l’IPK fassent l’objet, dans les meilleurs délais, d’une enquête approfondie et indépendante. L’organisation demande également que les officiers supérieurs en poste à l’IPK soient immédiatement suspendus de leurs fonctions, dans l’attente des résultats de l’enquête et d’éventuelles poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces agissements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une centaine d’hommes, de femmes et d’enfants s’entassent habituellement dans les huit petites cellules sombres du centre de détention de l’IPK. Ce chiffre est toutefois bien supérieur à l’issue des rafles effectuées dans la rue et d’autres opérations massives menées par la police dans la capitale. Le centre accueille des détenus militaires et des détenus civils ; tous se trouvent en garde à vue ou sont simplement retenus en attendant d’être présentés à un juge.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation quant aux actes de torture et aux autres mauvais traitements pratiqués de manière courante au centre de détention de l’IPK ;

– exhortez les autorités à prendre immédiatement les mesures nécessaires afin que les détenus ne soient plus maltraités ;

– demandez que les détenus reçoivent les soins éventuellement requis par leur état de santé ;

– demandez que les informations dont dispose Amnesty International fassent l’objet sans délai d’une enquête exhaustive, que les résultats soient rendus publics et les responsables présumés traduits en justice ;

– demandez que les fonctionnaires de police – y compris les officiers supérieurs – responsables du centre de détention de l’IPK soient suspendus de leurs fonctions pendant la durée de l’enquête ;

– exhortez les autorités à faire en sorte que les fonctionnaires de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) chargés de la surveillance des droits humains, de même que toutes les personnes travaillant pour d’autres organisations humanitaires ou de défense des droits humains, soient autorisés à visiter à tout moment, sans restriction et sans condition, le centre de détention de l’IPK ;

– demandez aux autorités de surveiller davantage la situation à l’IPK, et de faire en sorte que la durée de détention prévue par la loi soit scrupuleusement respectée, que les détenus reçoivent des rations alimentaires suffisantes et que les conditions inhumaines qui règnent actuellement dans le centre soient améliorées sans délai.

APPELS À :

Président de la République : Son Excellence Major-Général Joseph Kabila Président de la République Présidence de la République Palais de la Nation Kinshasa-Ngaliema République Démocratique du Congo Courriers électroniques : presipp@yahoo.fr Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,	Vice-président de la République chargé de la Commission politique, défense et sécurité : Son Excellence Azarias Ruberwa Manywa Présidence de la République Cabinet du vice-président Kinshasa-Ngaliema République Démocratique du Congo Courriers électroniques : vice_presidence.rdc@ic.cd Formule d’appel : Monsieur le Vice-Président de la République,
Ministre de l’Intérieur : Théophile Mbemba Fundu Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité Kinshasa-Gombe BP 7949 République Démocratique du Congo Courriers électroniques : mininterieur@yahoo.fr Formule d’appel : Monsieur le Ministre,	Inspecteur général de la police : Général Daniel Katshuva Wa Katshuvira Inspecteur général de la police Police nationale congolaise Inspection générale Kinshasa-Gombe République Démocratique du Congo Courriers électroniques : igpncrdc@micronet.cd Formule d’appel : Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit)

COPIES À :

Ministre des droits humains :

Marie-Madeleine Kalala

Ministre des Droits humains

Ministère des Droits humains

33/C Boulevard du 30 juin

Kinshasa-Gombe

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.