ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020560 – AFR 62/013/02
Action complémentaire sur l'AU 159/02 (AFR 62/008/02 du 30 mai 2002) et suivante (AFR 62/010/02 du 13 juin 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / CRAINTES DE « DISPARITIONS »

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) / RWANDA Nouveaux noms :

Zélote Farini Luendo Shandwe (h) Simon Salumu (h) Djento Mahungu (h), relâché Elias Nguru (h) Janvier Mugerangabo (h) Alphonse Munanira (h) Mathe Sikuli (h), 41 ans

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 20 août 2002

Djento Mahungu a été libéré sans inculpation le 13 juin, mais les six autres hommes nommés ci-dessus sont maintenus en détention dans des conditions très éprouvantes. Amnesty International demeure donc préoccupée par leur sécurité.

Zélote Farini Luendo Shandwe et Elias Nguru sont détenus au secret dans un conteneur métallique à Ndosho, non loin de la ville de Goma. Les conditions de détention auxquelles sont soumises les personnes retenues dans ce conteneur constituent une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ce conteneur, qui mesure approximativement deux mètres de haut sur six mètres de long, est utilisé comme lieu de détention par l'Armée patriotique rwandaise (APR) et ses alliés du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma).

Selon des témoins, deux personnes ont « disparu » au centre de détention de Ndosho en juillet. L'une d'elles aurait été exécutée, tandis que l'autre aurait été transférée dans un centre de détention situé au Rwanda. D'après les informations recueillies, Zélote Farini Luendo Shandwe et Elias Nguru ont été eux-mêmes menacés de « disparition ».

Amnesty International est également inquiète pour Simon Salumu, Janvier Mugerangabo, Alphonse Munanira et Mathe Sikuli, qui sont actuellement détenus dans les locaux de la Direction générale de sécurité (DGS), à Goma. Ils n'ont pas été autorisés à entrer en contact avec leurs proches ni avec des militants locaux des droits humains, et ils sont également soumis à des conditions de détention très éprouvantes.

Simon Salumu a été arrêté le 29 mai par des soldats de l'APR. D'après les informations recueillies, il est accusé d'avoir partie liée avec un groupe politique armé, les Maï maï (Eau eau), opposé au RCD-Goma et à la présence rwandaise dans la région. Il est également accusé d'avoir participé à l'attentat à la grenade perpétré à Goma en mars 2002. Simon Salumu a été roué de coups lors de son arrestation, et Amnesty International craint que des soins médicaux ne lui soient nécessaires de toute urgence.

Janvier Mugerangabo a été appréhendé le 16 mai. Il travaillait dans un collège de missionnaires à Bukavu. Après son interpellation, il a d'abord été emmené par bateau à Goma puis transféré plusieurs fois d'un centre de détention à un autre. Il est apparemment accusé d'implication dans les activités des Maï maï. Alphonse Munanira, quant à lui, a été appréhendé le 25 mai à Bukavu, et il a également été accusé d'avoir partie liée avec les Maï maï. Enfin, Mathe Sikuli a été arrêté le 29 mai. Il travaillait comme comptable pour un centre médical de Goma. Il semble qu'il soit accusé d'avoir eu des liens avec le gouvernement de Joseph Kabila tandis qu'il se trouvait en voyage à Nairobi, au Kenya.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– saluez la libération de Djento Mahungu ;

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Zélote Farini Luendo Shandwe et d'Elias Nguru, qui sont détenus par l'armée rwandaise et les forces du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma) dans un conteneur métallique à Ndosho, non loin de Goma, et appelez les autorités à veiller à ce qu'ils ne soient pas victimes de mauvais traitements, prenant notamment la forme de conditions de détention déplorables, ni de « disparition » ;

– demandez instamment qu'il soit mis un terme immédiat à l'utilisation du conteneur de Ndosho comme lieu de détention, et que les personnes qui s'y trouvent soient transférées dans des endroits où elles seront détenues dans des conditions conformes au respect de la dignité humaine, ne mettant pas leur existence en péril ;

– appelez les autorités à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que tous les détenus mentionnés ci-dessus, en particulier Simon Salumu qui aurait été roué de coups lors de son arrestation, bénéficient immédiatement de soins médicaux et d'une alimentation satisfaisante ;

– demandez instamment que tous ces détenus soient autorisés sans délai à recevoir la visite des membres de leur famille, d'avocats, ainsi que de représentants d'organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– efforcez vous d'obtenir l'assurance qu'aucun de ces détenus ne sera soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements en détention ;

– exhortez les autorités à fournir des éclaircissements sur les charges retenues contre chacun de ces six hommes et sur les preuves réunies contre eux, et demandez instamment qu'ils soient traduits dans les plus brefs délais devant une autorité judiciaire civile compétente, indépendante, et impartiale. 

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant.

Président de la République rwandaise : Président Paul Kagame Présidence de la République B.P. 15, Kigali, Rwanda Fax : + 250 84390 Courriers électroniques : presirep@rwanda1.com Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

Chef du département de la Justice, des Droits humains et du Règlement des conflits du RCD-Goma : Maître Moïse Nyarugabo Chef du département de la Justice, des Droits humains et du Règlement des conflits Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma) État-major, Goma République démocratique du Congo Fax : + 250 54 06 96 Formule d'appel : Monsieur,

Chef du département de l'intérieur du RCD-Goma :

Dr Bizima Karaha

Chef du département de l'Intérieur

Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma)

État-major, Goma

République démocratique du Congo

Fax : + 250 54 06 96

Courriers électroniques : deskinfordc@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er OCTOBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.