Documento - REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DEL CONGO.Preso de conciencia / Temor de tortura o malos tratos

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Prisonnière d'opinion

Craintes de torture ou de mauvais traitements

Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE(f), avocate et responsable politique

Bienvenu MAKUMBU(h), chauffeur

Richard KIANZA(h), journaliste et attaché de presse de Marie-Thérèse Nlandu

José INONGA(m), pasteur, allié politique de Marie-Thérèse Nlandu

Trois gardes du corps de Marie-Thérèse Nlandu :

Gauthier LUSADISU(h)

Bona(h)

Gaillotou Gayo(h)

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AFR 62/022/2006

AU 319/06

ÉFAI

27 novembre 2006

Marie-Thérèse Nlandu Mpolo-Nene, avocate et présidente du Parti pour la Paix au Congo (Congo-Pax), a été arrêtée le 21 novembre dans la capitale, Kinshasa, par des agents des Services spéciaux de la police. Elle est actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Amnesty International pense qu'elle est privée de liberté uniquement pour avoir mené son activité professionnelle légitime d'avocate et pour avoir exprimé des convictions politiques sans recourir à la violence ni prôner son usage ; elle la considère par conséquent comme une prisonnière d'opinion. Six membres de l'entourage professionnel de Marie-Thérèse Nlandu sont également détenus au CPRK et il est à craindre qu'ils n'aient été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Marie-Thérèse Nlandu a été engagée comme avocate pour représenter le vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, dans le cadre de son recours devant la Cour suprême de Kinshasa contre les résultats du second tour de l'élection présidentielle. Marie-Thérèse Nlandu était candidate à la présidence, mais après son élimination, au premier tour, son parti a apporté son soutien à la candidature de Jean-Pierre Bemba. Elle a été appréhendée lorsqu'elle s'est rendue au poste de police de Kin-Mazière, le quartier général des Services spéciaux de la police, pour rendre visite à six membres de son entourage, dont des employés, qui avaient été arrêtés la veille ; elle voulait notamment leur apporter de la nourriture. Elle a passé la nuit sur place avant d'être transférée au CPRK, où son avocat a pu la voir le 24 novembre. On ne pense pas qu'elle ait été soumise à des mauvais traitements physiques.

Selon les informations recueillies, Marie-Thérèse Nlandu est inculpée d'organisation d'un «mouvement insurrectionnel»et de «détention illégale d'armes de guerre». La première de ces charges pourrait renvoyer à un discours improvisé, rediffusé par la suite à la télévision, qu'elle a adressé à des partisans de Jean-Pierre Bemba devant les locaux de la Cour suprême le 20 novembre, et dans lequel elle aurait exhorté ces personnes à exercer leur droit de manifester «de manière disciplinée». Amnesty International, toutefois, pense qu'elle pourrait avoir été arrêtée en raison de ses liens politiques avec Jean-Pierre Bemba et parce qu'elle l'a représenté en justice.

Amnesty International est également inquiète pour l'intégrité physique des six hommes nommés ci-dessus, qui ont été arrêtés le 20 novembre et auraient été inculpés de «détention illégale d'armes de guerre». Ces hommes raccompagnaient Marie-Thérèse Nlandu chez elle après une visite à la Cour suprême et la suivaient dans un second véhicule lorsqu'ils ont été interceptés par la police et conduits au poste de Kin-Mazière. Le 21 novembre, ils sont apparus à la télévision, avec des grenades et d'autres effets militaires que la police affirmait avoir trouvés dans leur véhicule. D'après les informations recueillies par Amnesty International, au moins un de ces hommes, José Inonga, pasteur, a une blessure à la poitrine qui pourrait lui avoir été infligée lors d'une séance de torture. D'autres présentaient des marques indiquant qu'ils avaient porté des liens très serrés au niveau des coudes. Amnesty International demande instamment que ces hommes, qui ont par la suite été transférés au CPRK, puissent immédiatement bénéficier de soins médicaux adaptés et consulter un avocat, et que la légalité de leur détention soit réexaminée sans délai par un tribunal civil indépendant.

L'organisation craint que toutes les personnes arrêtées ne soient jugées par une juridiction militaire. En effet, aux termes de la législation congolaise, les infractions relatives aux armes à feu relèvent de la justice militaire, même lorsque les suspects sont des civils. Les audiences qui se déroulent devant des tribunaux militaires en RDC sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les deux tours de l'élection présidentielle (le 30 juillet et le 29 octobre 2006) se sont déroulés dans un climat extrêmement tendu et ont été marqués par des flambées de violence à Kinshasa et une nette augmentation des violations des droits humains motivées par des considérations politiques. Les résultats du second tour ont été annoncés le 15 novembre ; Joseph Kabila, le président sortant, a obtenu 58 p. cent des voix et son rival Jean-Pierre Bemba, vice-président sortant, 42 p. cent. Jean-Pierre Bemba et son parti ont dénoncé une fraude électorale massive et formé un recours auprès de la Cour suprême pour obtenir l'annulation du scrutin. Lorsque la Cour suprême a commencé à examiner le dossier, le 21 novembre, des heurts ont éclaté devant le tribunal entre des partisans de Jean-Pierre Bemba et des policiers. Des coups de feu ont alors été tirés, par des soldats fidèles à Jean-Pierre Bemba, semble-t-il, et les policiers se sont dispersés. Les locaux de la Cour suprême ont alors été incendiés et partiellement détruits par des manifestants avant que l'ordre ne soit rétabli.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Marie-Thérèse Nlandu, qu'Amnesty International considère comme une prisonnière d'opinion ;

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Bienvenu Makumbu, Richard Kianza, José Inonga, Gauthier Lusadisu, Bona et Gayo, six membres de l'entourage professionnel de Marie-Thérèse Nlandu arrêtés le 20 novembre, ont été torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- engagez les autorités à permettre immédiatement à ces six hommes de bénéficier de soins médicaux adaptés ainsi que de consulter un avocat ;

- exhortez les autorités à libérer ces hommes ou à veiller à ce qu'ils soient inculpés sans délai d'une infraction pénale pour laquelle il existe des éléments de preuve suffisamment solides et jugés en bonne et due forme par une juridiction civile respectant les normes internationales d'équité et excluant toute possibilité d'appliquer la peine capitale.

APPELS À

Président de la République :

S.E. Joseph Kabila,

Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo

Fax : + 243 81 346 4116

Courriel :

presipp@yahoo.fr

Formule d'appel :

Monsieur le Président de la République,

Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité :