RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Enfants en guerre

AMNESTY INTERNATIONAL

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/034/2003

[Embargo le 9 Septembre 2003]

Résumé

Depuis 7 ans, la guerre frappe de façon presque ininterrompue la République démocratique du Congo (RDC). Depuis 1998, cette guerre a provoqué la mort de plus de 3 millions de personnes, pour la plupart des civils, hommes, femmes et enfants. Les civils ont été inlassablement et impitoyablement pris pour cibles. La mort et les souffrances intenses sont devenues le lot quotidien des Congolais. Ce conflit est marqué par l’utilisation sur une grande échelle d’enfants comme soldats par tous les belligérants. Aujourd’hui, la RDC est l’un des pays au monde avec le plus grand nombre d’enfants soldats. Au cours de leur formation, ils subissent généralement des traitements violents et dans certains camps, des enfants sont morts dans des conditions déplorables. On peut les forcer à essayer de repérer les troupes ennemies ou à servir de gardes du corps pour leur chef ou encore les contraindre à devenir des esclaves sexuels. Garçons et filles sont également contraints de transporter de l’équipement, de l’eau, de la nourriture et des munitions ou bien encore de servir de cuisinier. Ils sont souvent envoyés sur le front pour combattre. Sur la ligne de front, les enfants sont régulièrement forcés de commettre des exactions en particulier des meurtres ou des viols contre des civils ou des soldats ennemis. Certains ont dû tuer leur propre famille, alors que d’autres ont été obligés de commettre des actes de cannibalisme ou sexuels avec les corps de leurs ennemis tués pendant la bataille. Ils sont menacé, ou reçoivent souvent des stupéfiants et de l'alcool pour annihiler leurs émotions afin qu’ils puissent commettre ces crimes. Les enfants interviewés par Amnesty International après une évasion ou une fois démobilisés ont donné des comptes rendus particulièrement effroyables sur la manière dont le conflit les a affectés. Le sentiment de perte et les traumatismes auxquels ils ont été exposés ou qu’ils ont été contraints de commettre pendant les actions militaires ont un impact dévastateur sur leur intégrité mentale et physique. Le mieux que l’on puisse faire pour les anciens enfants soldats, c’est de les réintégrer dans leur entourage, de les faire réadmettre dans le système scolaire, de leur permettre d’obtenir un travail légitime ou tout autre moyen de gagner de quoi vivre. Dans de nombreux cas, cependant, l’absence de solutions pour les anciens enfants soldats les jettent de nouveau dans le conflit armé ou la prostitution, les larcins, la boisson, la drogue, à la recherche une fois encore de nourriture et de protection. En réponse au phénomène extrêmement répandu du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats, la communauté internationale a, ces dernières années, pris un certain nombre d’initiatives pour surveiller, rassembler des données et rendre compte du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC. De plus, les normes juridiques internationales ont consacré l’illégalité et l’immoralité du recrutement et de l’utilisation des enfants. Il est grand temps que toutes les parties au conflit en RDC assument leurs responsabilités légales et agissent concrètement pour mettre fin à l’utilisation d’enfants comme soldats. De prime abord il est du devoir du gouvernement de transition de la RDC, des responsables des groupes armés non représentés au sein du gouvernement de transition, ainsi que des gouvernements étrangers impliqués dans le conflit en RDC, de donner des ordres précis pour faire cesser le recrutement, l’entraînement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans. Pour lutter contre la culture d’impunité autour du phénomène des enfants soldats, et pour décourager quiconque de recruter et d’utiliser des enfants, il est primordial que le gouvernement de transition s’assure que les juridictions nationales, compétentes et indépendantes, bénéficient des ressources et de l’autorité nécessaires pour enquêter sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. De plus le gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes soupçonnées soient jugées en accord avec les normes internationales pour l’équité des procès et sans avoir recours à la peine de mort. La conscription, l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans par des forces armées ou par des groupes armés sont considérés comme un crime de guerre selon le statut de Rome et ceux accusés d’un tel crime peuvent être jugés par la Cour pénale internationale (CPI). Parce qu’ils constituent des crimes de guerre, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats sont des crimes contre l'ensemble de la communauté internationale et pas seulement contre les enfants de RDC. En ce sens, la communauté internationale a la responsabilité judiciaire d’aider le gouvernement de transition de la RDC pour renforcer son système judiciaire et pour juger les auteurs présumés de ces actes. En juillet 2003, le Procureur de la CPI a annoncé que les atteintes aux droits humains en RDC feront tout d’abord l’objet d’une enquête de la Cour. Ainsi, ceux qui sont accusés de crimes de guerre, y compris de l’utilisation comme soldats d’enfants de moins de 15 ans, qu’ils soient membres des différents groupes armés ou des armés étrangères, pourront être jugés par la CPI. Le retrait récent d’une partie des forces rwandaises et ougandaises de l'Est de la RDC n’en diminue ni leur responsabilité dans le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans le cadre du conflit armé en RDC, ni le besoin de justice. En plus de l’abolition légale de la pratique du recrutement d’enfants soldats, il faut se préoccuper de la question des efforts en vue de l’établissement de la paix et de la reconstruction économique, de sorte que les programmes de démobilisation et de réhabilitation puissent être engagés. Si on ne s’en préoccupe pas dès à présent, l’héritage de ces enfants qui ont passé des années au sein des forces armées, pour y apprendre avant tout l’art de la violence, aura des répercussions durables sur le pays et ses citoyens.

Ce résumé récapitule un rapport de 63 pages (26804 mots) intitulé République démocratique du Congo – Enfants en guerre (AFR 62/034/2003), publié le 9 septembre 2003. D’autres matériels relatifs à ce sujet sont disponibles sur le site internet d’Amnesty International : http://www.amnesty.org. Vous pouvez également recevoir les communiqués de presse d’Amnesty International par email : http://web.amnesty.org/ai.nsf/news

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. DES VIES PERDUES

2.1 Recrutement et formation

2.2 Des innocents victimes de brutalités

2.3 Violence sexuelle envers les enfants soldats

2.4 La brutalité de la justice militaire

2.5 Une démobilisation pleine d’incertitudes

3. LES PRINCIPAUX PARTIS QUI RECRUTENT ET UTILISENT DES ENFANTS SOLDATS

3.1 Le RCD-Goma

3.1.1 Les forces de défenses locales

3.1.2 Le Sud-Kivu

3.1.3 L’île d’Idjwi

3.1.4 L’implication continue du Rwanda

3.1.5 La démobilisation

3.2 Le RCD-ML

3.3 Les Maï maï

3.4 Les enfants soldats de l’Ituri

3.5 Le gouvernement de la RDC

3.5.1 Les initiatives de démobilisation

3.5.2 Le centre de démobilisation de Kimuenza

3.5.3 La vie après l’armée

3.6 Les autres groupes armés

4. LA RÉPONSE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

4.1 Les Nations unies

4.2 La MONUC

4.3 Normes juridiques internationales relatives aux enfants soldats

4.4 La prohibition d’un crime de guerre

4.5 Enquêtes et poursuites judiciaires pour crime de guerre dans le cas du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats

4.6 Des victimes qui perpétuent des crimes aux termes du droit international

5. CONCLUSION

6. RECOMMANDATIONS

APPENDICE - Table des abréviations utilisées dans le texte

TABLE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE TEXTE

LES GROUPES ARMÉS

AFDL

Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre

CNDD-FDD

Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie

FAC

Forces armées congolaises (l’armée du gouvernement congolais)

FAR

Forces armées rwandaises (l’ancienne armée rwandaise)

FDL

Forces de défense locales

FNI

Forces nationalistes et intégrationnistes

FRPI

Front révolutionnaire pour l’Ituri

MLC

Mouvement pour la libération du Congo

PALIPEHUTU-FNL

Forces nationales de libération

PUSIC

Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo

RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma

RCD-ML

Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération

RDF

Rwandan Defence Forces(l’armée nationale rwandaise)

UPC

Union des patriotes congolais

UPDF

Uganda People’s Defence Forces (l’armée nationale ougandaise)

AUTRES ACTEURS

BUNADER

Bureau national pour la démobilisation et la réinsertion

CPI

Cour pénale internationale

Kadogo

Terme swahili pour enfant soldat

MONUC

Mission de l’organisation des Nations unies au Congo

ONG

Organisation non-gouvernementale

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

UNICEF

United Nations Children’s Fund

1. INTRODUCTION

Depuis 7 ans, la guerre frappe de façon presque ininterrompue la République démocratique du Congo (RDC). Depuis 1998, cette guerre a provoqué la mort de plus de 3 millions de personnes, pour la plupart des civils, hommes, femmes et enfants(1). Des dizaines de milliers de femmes ont été violées. D’innombrables actes de torture on été commis. Des centaines de milliers de personnes fuyant le conflit, ont été contraintes de quitter leur maison pour aller dans les pays voisins ou dans d’autres régions du pays. Nombre d’entre elles sont mortes de malnutrition ou en raison de leur impossibilité de recevoir une assistance humanitaire. Jusqu’à 2 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de la RDC, dont 400000 enfants(2). Ce n’est pas une guerre dans laquelle les civils sont les victimes malheureuses de ‘dégâts collatéraux’, mais une guerre dans laquelle ils ont été inlassablement et impitoyablement pris pour cibles. La mort et les souffrances intenses sont devenues le lot quotidien des Congolais. En outre, ce conflit est également caractérisé par l’utilisation d’enfants comme forces combattantes par toutes les parties au conflit. Aujourd’hui, la RDC est l’un des pays au monde avec le plus grand nombre d’enfants soldats. Amnesty International estime que le plus important facteur qui attise les combats est la compétition qui s’est instauré entre milices adverses, soutenues de manières différentes par le gouvernement de la RDC, l’Ouganda et le Rwanda, pour contrôler et bénéficier des immenses richesses provenance des ressources naturelles de la RDC. Parmi ces richesses naturelles, citons: l’or, les diamants, le bois et le coltan. Le contrôle militaire d’une région permet également aux dirigeants militaires et politiques des forces locales et étrangères d’extorquer la population locale et de monopoliser les droits de douane sur le commerce transfrontalier, commerce qui revient à plusieurs millions de dollars par mois. De leur côté, les combattants de base des milices, qui ne profitent pratiquement pas des richesses accumulées par leurs dirigeants, se livrent en toute liberté au pillage, aux viols et aux exécutions illégales, dès qu’ils remportent une victoire. Les récompenses en matière de suprématie militaire sont telles que les groupes armés s’efforcent constamment et par n’importe quels moyens, de renforcer leurs capacités militaires. La nature souvent aléatoire des alliances forgées entre certaines des milices et leurs commanditaires étrangers soulignent l’absence d’un programme politique cohérent et théorisé. Ces alliances ne sont que des mariages de convenance dans lequel les dirigeants des milices s’engagent à respecter les ordres de leurs commanditaires en échange d’un soutien militaire direct. En dépit d’un embargo sur les armes officielles(3), des quantités substantielles d’armes continuent d’affluer dans le pays, sans pratiquement aucune vérification. Dans tout le pays, les armes sont utilisées pour commettre des actes de violence armée et des atteintes aux droits humains, en particulier des viols, des agressions, des exécutions sommaires et des déplacements forcés. Les dirigeants des milices, enrichis grâce au pillage des ressources et aux prélèvements abusifs, n’éprouvent aucune difficulté à acheter des armes, bouclant la boucle d’un cercle vicieux perpétuel de rapines par la force suivi de l’acquisition d’armes grâce aux bénéfices engrangés, suivie de nouvelles razzias. Mais les armes ne sont pas suffisantes en elles-mêmes. Les groupes armés ont besoin de soldats pour former les rangs de cette armée. Les campagnes de recrutement sont pratiquement ininterrompues et l’enrôlement forcé est répandu depuis 1996, même si l’engagement militaire est lui aussi courant. Pour s’assurer qu’ils ont le nombre requis de soldats, tous les belligérants (groupes politiques armés et gouvernements) de la RDC se sont tournés sans scrupule vers le recrutement des enfants. Dans le contexte de la guerre, et de la destruction de la plupart des infrastructures économiques et sociales, les enfants souvent laissés à l’abandon ou qui sont déplacés en raison du conflit, sont généralement les plus susceptibles d’être recrutés. Certains rejoignent les rangs des forces ‘volontairement’ pour assurer leur survie après l’éclatement de leur famille et des structures économiques et sociales ou sont plus sensibles que les adultes à la propagande des recruteurs et moins au fait des réalités de la guerre qui les attendent. Mais on ne laisse aucun choix à la grande majorité d’entre eux qui sont simplement enrôlés de force. Les chefs des milices estiment souvent que les enfants sont plus malléables, plus obéissants et plus faciles à endoctriner que les adultes. En outre, le flux massif d’armes légères en RDC a rendu plus viable l’utilisation d’enfants soldats, car ces armes légères peuvent être facilement portées par les garçons et les filles âgés de moins de 10 ans. En général, les belligérants en RDC manquent de professionnalisme et de formation militaires ou tout simplement ils n’ont pas les moyens de développer des stratégies militaires complexes. De nombreuses batailles sont livrées, et remportées, sur la simple base de la supériorité numérique. C’est pour cela que plus une milice pourra recruter des enfants, meilleures seront ses chances de remporter une victoire militaire. Autrement dit: les enfants sont souvent recrutés pour servir de chair à canon. Une fois recrutés, les enfants sont généralement envoyés dans des camps avec des adultes pour y suivre un entraînement et un endoctrinement. Sur la ligne de front, les enfants sont régulièrement forcés de commettre des exactions en particulier des meurtres ou des viols contre des civils ou des soldats ennemis. Le sentiment de perte et les traumatismes auxquels ils ont été exposés ou qu’ils ont été contraints de commettre pendant les actions militaires ont un impact dévastateur sur leur intégrité mentale et physique. En réaction aux pressions appuyées nationales et internationales concernant les méthodes de recrutement, la plupart des dirigeants des forces armées en RDC ont compris que pour essayer de regagner un semblant de respectabilité internationale, ils doivent se déclarer opposés aux recrutements des enfants et favorables aux opérations de démobilisation. Toutefois, ces prises de position semblent plus être un exercice de relations publiques qu’un engagement honnête et concret. Au cours de l’année 2003, le taux de recrutement des enfants s’est en fait accéléré dans certaines régions orientales du pays. Cela est dû en partie aux milices qui essayent de compenser le retrait officiel, mais en réalité bien incomplet, des troupes ougandaises et rwandaises du pays(4). Bien qu’en période de soi-disant transition vers la paix, beaucoup des parties au conflit continuent de recruter des combattants, en particulier un nombre important d’enfants soldats(5). Par conséquent, il est du devoir du gouvernement de transition d’unité nationale de la RDC, des responsables des groupes armés et milices non représentés au sein du gouvernement de transition ainsi que des gouvernements étrangers impliqués dans le conflit en RDC, de donner des ordres précis pour faire cesser le recrutement, l’entraînement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans comme combattants(6). S’agissant de la question de l’impunité des recruteurs d’enfants, les personnes soupçonnées du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats doivent être présentées à la justice. Les informations et les analyses contenues dans ce rapport sont basées essentiellement sur des recherches effectuées par Amnesty International sur le terrain, en RDC durant l’année 2003. Au cours de leurs visites à Beni, Bukavu, Bunia, Goma, Kinshasa et Uvira, les chercheurs ont interviewé de nombreux enfants soldats enrôlés ou démobilisés. Les chercheurs ont également eu des entretiens avec des experts locaux et expatriés spécialisés dans le domaine du recrutement, de la démobilisation et des droits humains relatifs aux enfants soldats. Ils ont également rencontré plusieurs responsables gouvernementaux et de groupes armés pour faire part de leurs préoccupations concernant l’utilisation d’enfants soldats. Les réponses officielles émises durant ces rencontres sont contenues dans le présent document. Nous souhaitons remercier tous les militants des droits humains qui ont aidé les chercheurs d’Amnesty International dans leur tâche. Travaillant dans des conditions souvent difficiles et dangereuses, leur courage, leur engagement et leur respect pour la personne humaine contrastent singulièrement avec l’indifférence flagrante aux souffrances humaines qui caractérise un si grand nombre de dirigeants militaires et politiques du pays. Afin de protéger leur identité nous n’avons pas donné le nom des militants des droits humains avec qui Amnesty International a collaboré et nous avons changé le nom de tous les enfants qui ont bien voulu témoigner. Amnesty International tient également à remercier les enfants et les jeunes adultes qui ont témoigné de leur expérience déchirante de la vie militaire et de leur espoir une fois démobilisés.

2. DES VIES PERDUES

2.1 Recrutement et formation

Le recrutement et l’utilisation d’enfants comme soldats en RDC ou plus exactement le Zaïre comme on l’appelait alors, a augmenté dramatiquement à partir de 1996. En juillet de cette année, une coalition armée nouvellement formée, appelée l’ADFL(7) a fomenté un soulèvement dans la province orientale du Kivu. Soutenues avant tout par le Rwanda mais aussi le Burundi, et face à une armée zaïroise mal entraînée et mal rémunérée, les forces insurrectionnelles ont progressé rapidement vers la capitale Kinshasa, renversant le président Mobutu et portant au pouvoir en mai 1997 Laurent-Désiré Kabila. Dans le courant de l’année 1996, dans la ville orientale de Bukavu, plusieurs milliers d’enfants auraient suivi un entraînement militaire au sein des forces de l’ADFL, créant un précédant pour l’utilisation d’enfants soldats qui sera suivi par tous les autres groupes armés du pays jusqu’à ce jour. Certains enfants se sont engagés volontairement dans l’ADFL séduis par la propagande et par la perspective initiale de recevoir chaque mois 100 dollars (89,2 euros), ce qui représentait beaucoup plus que ce qu’un Congolais moyen gagnait(8). Mais plusieurs milliers d’autres garçons et filles, ont été recrutés contre leur gré et souvent sans l’accord de leur famille, créant un précédant dramatique pour l’avenir. A ce jour, certains de ces enfants n’ont jamais revu leurs parents.

Jeannea été recrutée de force par l’ADFL à l’âge de 11 ans en 1996: ‘J’ai été recrutée à Goma alors que je rentrais de l’école. Sur la route, il y avait des soldats dont le véhicule avait l’air d’être en panne. C'était en fait un piège. Ils m’ont appelée, moi et d’autres enfants. Quand je me suis approchée d’eux, ils m’ont alors attrapée et mise dans leur véhicule avant de m’emmener dans un camp d’entraînement militaire. C'est là que j’ai été entraînée et c’est de là que nous avons commencé à marcher sur Kinshasa. Parce que nous avons été emmenés de force alors que nous rentrions de l’école, nos parents n’ont pas su ce qui nous était arrivé. A ce jour, je ne sais pas si mes parents sont vivants. Et même s’ils le sont, ils ne savent pas ce qui m’est arrivée.’

Depuis 1996, beaucoup d’autres enfants ont été enlevés en RDC, dans les rues comme Jeanne. D'autres ont été enlevés dans des classes, des camps de réfugiés ou pour personnes déplacées de l’intérieur. De nombreux enfants ont également été enlevés de chez eux sous la menace des armes, devant leurs parents affolés, qui ont assisté impuissants à leur enlèvement. D’autres encore ont été kidnappés alors qu’ils jouaient chez des voisins ou qu’ils marchaient au bord de la route. Des centaines de milliers d’enfants ont perdu leurs proches, sont séparés de leur famille ou bien déplacés: ils deviennent des proies faciles pour les recruteurs car ils n’ont plus personne pour les protéger(9). Dans quelques cas rares mais bienvenus, des parents ont été capables de localiser leur enfant enlevé et ont pu payer des soldats pour le relâcher. Mais dans la majorité des cas, les parents sont impuissants à empêcher la perte, souvent pour toujours, de leur enfant. En plus de la conscription forcée, de nombreux enfants ont rejoint volontairement les rangs des forces armées ou des milices. Plusieurs facteurs expliquent les raisons pour lesquelles des enfants s’enrôlent volontairement dans les groupes armés, soit de leur plein gré, soit suite à des campagnes intenses entreprises par les groupes armés pour encourager l’enrôlement des enfants. Avant 1996, la population ne bénéficiait de presque aucun service. La guerre qui a depuis éclaté en RDC, a provoqué la destruction quasi totale des infrastructures politique, sociale et économique du pays. Comme les adultes, les enfants s’engagent parfois dans l'espoir d’échapper à la pauvreté et à leurs pénibles conditions de vie. Pour eux l’armée demeure le seul moyen de survie dans une économie qui est devenue petit à petit exsangue après des dizaines d’années de corruption puis en raison de la guerre. La pauvreté généralisée et l’éclatement des services sociaux de base, comme l’éducation et le centres de soins, ont donc poussé des orphelins et des enfants séparés de leur famille lors de la panique engendré par une attaque armée, à rechercher la protection d’un groupe armé pour assurer leur propre sécurité, leurs besoins en nourriture et satisfaire leur sentiment d’appartenance à un groupe, même si celui-ci est violent. Incapables de subvenir de façon adéquate aux besoins de leurs enfants et à leurs propres besoins, certains parents encouragent leurs enfants à s’engager dans les forces ou les groupes armés, croyant que leurs enfants toucheront un salaire, recevront une éducation et de la nourriture, et seront protégés par ces groupes armés. Mais dans les zones où la propagande, les opérations de recrutement et les combats sont menées en fonction des lignes ethniques, ce qui est le cas principalement des régions du Kivu et de l’Ituri, on encourage de nombreux enfants à rejoindre les rangs des forces ou des groupes armés et à défendre leur propre groupe ethnique. Le conflit a fait beaucoup de victimes, de plus en plus d'enfants se sont enrôlés dans les rangs des forces ou des groupes armés afin de venger leur famille ou leurs amis, dont un ou plusieurs membres avaient été victimes d’un meurtre ou d’un viol souvent commis devant leurs propres yeux. Ils croient, ou bien ils sont endoctrinés par les adultes pour croire, qu’ils vont contribuer à une cause qui permettra à leur famille et leur entourage d’être protégés des autres forces présentes dans la région. Certains enfants sont influencés par les campagnes de propagande ou de recrutement militaires ou par des amis, et ils s’enrôlent au nom du devoir patriotique ou de leur propre perception du prestige et du statut de soldat. Une fois recrutés, les enfants suivent une période de formation militaire et d’endoctrinement allant de quelques jours à plusieurs mois. En général, la formation consiste à apprendre à défiler, à obéir aux ordres, à démonter et remonter un fusil et à tirer. Ces formations sont toujours difficiles et de nombreux enfants, en raison de leur fragilité physique naturelle, succombent aux rigueurs physiques ou aux traitements brutaux qui leurs sont infligés. Parfois, ils sont torturés, violés, privés de nourriture, de soins et de sommeil. Selon le témoignage d’un enfant soldat, des centaines d’enfants sont morts durant les 6 mois d’entraînement suivis à Bukavu en 1996 avec les forces de l’ADFL.

Thomas,qui est âgé aujourd’hui de 16 ans, a été recruté dans le Nord-Kivu à l’âge de 13 ans par le RDC-Goma alors qu’il se rendait à l’école. Son frère de 8 ans ainsi que plusieurs autres enfants ont également été recrutés à la même époque. Il a été envoyé au camp d’entraînement de Mushaki dans le Nord-Kivu pendant 5 mois, En raison de blessures graves dues à des coups sur sa colonne vertébrale, il y a peu de chances pour qu’ils retrouvent l’usage total de ses jambes : ‘Les traces que j’ai sur tout mon dos sont dues aux commandants du camp qui m’infligeait 40 coups de crosses de fusils chaque fois que je ne parvenais pas à faire comme un adulte les exercices quotidiens ou bien si je m’endormais pendant mes tours de garde. En raison des coups, deux de mes amis dans le camp sont morts. Les soldats les ont enterrés dans les toilettes. Je pense toujours à eux’

Les exactions que les enfants doivent endurer pendant l’entraînement sont à l’image de la vie dans une armée, une vie dominée par les souffrances et les violations. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux rigueurs de la vie militaire et souffrent surtout de maladies et de malnutrition dans les zones hostiles des forêts équatoriales Même, lorsqu’il n’y a pas de combat, le taux de mortalité est élevé chez les garçons et les filles, car ils sont contraints d’aller à la limite de leur endurance physique et émotionnelle. Les enfants qui survivent à ce régime de privation accomplissent différentes tâches: cuisiniers, porteurs de matériel, d’eau, de nourriture, de bois de feu et de munitions pour les soldats adultes. Ils sont souvent utilisés pour transporter des biens pillés par leurs commandants durant les batailles ou pour récupérer les fusils des soldats ennemis tués pendant les combats. Certains servent de gardes du corps auprès de leurs chefs, alors que d’autres sont envoyés en mission de reconnaissance dans la brousse ou dans les villages voisins pour repérer les positions ennemies et évaluer le nombre de soldats. Les responsables militaires pensent que puisque ce sont des enfants, ils passeront inaperçues aux yeux des ennemis. Les filles servent d’esclaves sexuelles pour les soldats et les viols sont courants. A un moment ou à un autre, presque tous les enfants soldats seront confrontées à la réalité des combats. Inexpérimentés et parfois téméraires, ils se retrouvent face aux troupes ennemies comme boucliers humains pour protéger les soldats adultes qui les suivent. Il est impossible d’évaluer avec précision le nombre d’enfants morts au cours des 7 dernières années de conflit mais il y a en a eu des milliers et des milliers. Certains n’ont pas même pas été enterrés dignement. Même leur famille ne connaîtra sans doute jamais le véritable sort de ces enfants. Ceux qui survivent sont souvent blessés, voire handicapés, avec peu de chance de pouvoir gagner leur vie pour le reste de leurs jours. Les bombardements à l’artillerie lourde, les déflagrations fréquentes dues aux explosions ont commotionné et rendu sourds certains enfants. Les médicaments sont souvent rares et il est parfois difficile d’acheminer, dans un délai raisonnable dans un centre de soins, ces enfants blessés au coeur des forêts. Bénédicte, recrutée par l’ADFL à l’âge de 11 ans, a rapporté à Amnesty International ce qu’elle a vécu sur le front : ‘Plusieurs de mes amis ont été tués au cours des combats. D’autres ont perdu des membres – des bras, des jambes. Je me souviens d’un camarade, un de mes amis, dont le nez avait été arraché. Un autre avait un grand trou dans le visage, autour de ses lèvres et de sa bouche.’

2.2 Des innocents victimes de brutalités

Si certains enfants sont téméraires ou ne réalisent pas complètement les dangers qu’ils traversent, la plupart éprouvent des peurs intenses lorsqu’ils sont envoyés pour la première fois sur un champ de bataille et ils ressentent un dégoût profond à la vue des cadavres et des blessés. Pour les forcer à surmonter leurs émotions et leurs réticences à tuer, les chefs brutalisent très tôt les enfants en les forçant à commettre des crimes contre leur gré. Ce processus démarre souvent dans les camps d’entraînement. Gastona été enrôlé alors qu’il se trouvait dans sa salle de classe, à l'âge de 10 ans par l’ADFL: ‘On avait peur parce que nous étions jeunes et on ne savait rien au sujet de l’armée. Même sur les terrains de tirs, lorsqu’ils vous disent de tirer, vous avez toujours peur. Pour que je puisse vaincre ma peur, j’ai dû tuer quelqu’un dans le camp d’entraînement. Une nuit, ils ont emmené quelqu’un alors que je montais la garde de l’entrée du camp. C’était un enfant dont ils avaient caché le visage. Ils m’ont dit que c’était un rebelle, un ennemi et que je devais le tuer. C’est exactement ce que j'ai fait.Sur le champ. Avec mon poignardCette nuit-là, après l’avoir tué, je n’ai pas fermé l’oeil.’

Une fois sur le front, les brutalités continuent. Les enfants sont contraints de perpétrer des exactions, des meurtres, des viols contre des civils et des soldats ennemis. Certains ont dû même tuer des membres de leur propre famille. D’autres ont été forcés de se livrer à des actes de cannibalisme ou sexuels avec le corps d’ennemis tués pendant les combats. On donne souvent aux enfants des drogues ou de l’alcool pour anesthésier leurs émotions pendant qu’ils commettent ces crimes. Albertavait 15 ans lorsqu’il a été recruté par le RCD-Goma en 1999: ‘Je peux vous dire par expérience personnelle que nous kadogos [enfants soldats] nous étions plutôt nombreux. Après la capture d’un village, ce qui arrivait, c’est qu’ils nous donnaient du chanvre [haschich] et nous forçaient à tuer des gens pour nous endurcir. Parfois, ils amenaient des femmes et des filles pour être violées. Les officiers ne justifiaient jamais leurs actes. Chaque fois qu’ils faisaient quelqu’un prisonnier, ils ordonnaient aux kadogos de faire ces choses devant les soldats adultes, comme si c’était un spectacle, pour humilier les villageois. Cela ne nous intéressait pas mais ils nous battaient si nous refusions d’obéir. Avant de faire cela, avant de tuer quelqu’un, vous deviez fumer du hasch – et une fois que vous l’aviez fumé, cela empêchait l’esprit de la personne que vous avez tuée d’entrer dans votre corps..’

Oliviera commencé son existence d’enfant soldat à l'âge de 11 ans et pendant les 7 années suivantes il a servi dans différents groupes armés. Après la capture de Katoye, une ville dont le sous-sol recèle de coltan, son commandant membre du RDC-Goma, a ordonné à ses soldats d’attaquer les populations ‘Il nous a ordonné de tout piller, de chasser les civils et de détruire leurs maisons. La population a réagi et à essayer de nous en empêcher. Alors le commandant nous a dit de tuer quiconque opposerait une résistance. Il m’a personnellement ordonné de le faire et a demandé à deux autres soldats de me surveiller et de me tuer si je refusais d’obéir. Alors, j’ai tué, j’ai tiré sur ces gens. Ils m’ont amené une femme et ses enfants et j'ai dû les mettre dans un trou pour les enterrer vivants. Ils criaient et me suppliaient de leur épargner la vie. J’ai pris pitié d’eux mais lorsque je me suis retourné, j’ai vu les deux soldats qui m’accompagnaient. Alors je me suis dit: ‘si je les laisse partir, ces soldats vont me tuer’. Alors j’ai fait ce qu’on m’avait dit de faire et j’ai enterré la femme et ses enfants vivants pour sauver ma propre vie.’

La question de la responsabilité pénale des enfants pour les exactions qu’ils ont commises doit être envisagée dans le processus judiciaire et de réconciliation de l’après conflit. Lorsque des enfants ont commis des exactions sous la contrainte ou l’influence de stupéfiants, la responsabilité de leurs supérieurs adultes est clairement établie. Les dirigeants politiques et militaires doivent être tenus responsables pour les crimes commis par les enfants sous leurs ordres. Toutefois, certains enfants soldats qui ont été démobilisés ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient peur de revenir dans leur région d’origine car les gens du cru avaient été les témoins des crimes commis par ces enfants soldats. Albert, dont nous avons déjà cité le témoignage un peu plus haut, est aujourd’hui âgé de 19 ans. Il est démobilisé: ‘J’ai été ostracisé par la population. Quand j’ai tué des gens à K. on m’avait surnommé ‘L’assassin’ et le nom est resté. Les gens ont commencé à dire que L’assassin avait quitté l’armée et que maintenant il allait devoir payer pour ses crimes. Pour moi, ce serait du suicide de retourner là bas. Ils me tueraient.’

Lorsqu’un enfant est soupçonné d’avoir commis des crimes de son plein gré, Amnesty International pense qu’une enquête devrait être diligentée et, s’il y a suffisamment de preuves recevables, qu’il devrait être poursuivi en respectant à la lettre les normes et les normes internationales pour l’équité des procès des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux principes du droit international relatif à la justice pour mineurs qui place l’intérêt de l’enfant au coeur des préoccupations. En reconnaissant les besoins spécifiques et la vulnérabilité des enfants, ces principes insistent sur la réhabilitation et la réinsertion des enfants dans la société plutôt que sur les sanctions. Brutalisés, ces enfants l’ont été. En outre, la majorité d’entre eux ont été profondément traumatisés par leur expérience et continuent d’être hantés par le souvenir des exactions dont ils ont été témoins ou qu’ils ont été contraints d’accomplir. Les conséquences psychologiques sévères de leur séjour dans l’armée doivent être prises en compte sans délai lors des initiatives de démobilisation et de réhabilitation, ainsi que dans le processus de réconciliation de l’après conflit.

2.3 Violence sexuelle envers les enfants soldats

Presque toutes les filles soldates ont été violées ou exploitées sexuellement par leur chef et les soldats de leur unité. Certains garçons ont également raconté des expériences similaires. Au-delà de la brutalité et du traumatisme du viol lui-même, toute agression sexuelle peut provoquer des lésions physiques, des grossesses non désirées, des infections par le virus VIH et autres maladies potentiellement mortelles. La majorité des filles soldates qui ont été victimes de violence sexuelle, souffrent également de traumatismes psychologiques et pratiquement toutes ont besoin d’un traitement médical pour les blessures physiques reçues pendant leur épreuve. Certaines filles violées par des soldats sont mortes car elles n’ont pu avoir accès à des centres de soins.

Natalia a 16 ans. Elle est du Sud-Kivu et a été recrutée par le RDC-Goma quand elle avait 12 ans: ‘Je vivais au village avec ma mère, mes frères et mes soeurs. Un jour, notre village a été attaqué par les Maï maï. Les soldats maï maï ont pris tout ce que nous possédions. Quelques jours plus tard, notre village a de nouveau été attaqué mais cette fois-ci par le RDC-Goma qui nous ont accusés de collaborer avec les Maï maï et de leurs donner de la nourriture. J’ai assisté aux meurtres de plusieurs de mes proches par les soldats. Ils ont violé ma mère et mes deux soeurs. Je me suis cachée mais j’ai vu comment ils ont violé ma mère et mes soeurs. J’avais peur et j’ai pensé que si je rejoignais les rangs de l’armée, je serais alors protégée. Je voulais me défendre. Une fois dans l’armée, on m’a appris à porter et à me servir d’un fusil, et je montais la garde la nuit et le jour. C’était horrible parce que je n'avais que 12 ans et que j’étais régulièrement frappée et violée pendant la nuit par les autres soldats. Un jour le comandant a voulu que je devienne sa femme. Alors j’ai essayé de m’échapper. Ils m’ont rattrapée, m’ont fouettée et m’ont violée chaque nuit pendant plusieurs jours. A 14 ans à peine, j’ai eu un bébé. Je ne sais même pas qui est son père. Je me suis de nouveau enfuie et cette fois-ci j’ai réussi à m’échapper. Mais aujourd’hui, je ne sais pas où aller et j’ai peur de rentrer à la maison, parce que j’ étais une soldate.’

De nombreuses filles ont été torturées, maltraitées ou emprisonnées pour avoir repoussé les avances sexuelles de leurs supérieurs. Pour éviter de tels traitements, il est devenu routinier pour de nombreuses filles de céder aux avances sexuelles, qu’elles accomplissent contre leur gré. D’autres consentent à des rapports sexuels en échange de faveurs comme de la nourriture mais elles avouent se sentir ‘sales’ après l’acte. Emilie, recrutée de force à 11 ans par l’ADFL, a décrit ce qui lui est arrivé quand elle a dit ‘non’ à son commandant: ‘Certains commandants avaient un sens moral mais il y en avait d’autres qui voulaient seulement coucher avec n’importe qui. Ou vous acceptiez ou vous refusiez avec les conséquences que cela entraînait. Les commandants avaient pour la plupart une concubine et cela créait également des problèmes avec les autres femmes. Si vous refusiez, vous vous moquiez de son autorité, vous le défiez et alors il va vous causer des ennuis. Je me suis souvent fait fouetter sur le dos pour avoir dit ‘non’ à mon commandant. C’est lui-même qui m’avait fait fouetter.’

Au terme du droit international coutumier, un viol commis pendant un conflit armé constitue un acte de torture. Le statut de Rome considère de tels actes comme étant des crimes de guerre(10).

2.4 La brutalité de la ‘justice’ militaire

En plus de dureté de la vie quotidienne dans l’armée endurée par les enfants soldats, et qui bien souvent constituent des cas de mauvais traitements, les enfants sont également traités de façon brutale s’ils refusent d’obéir aux ordres ou de commettre d’autres transgressions, que celles-ci soient réelles ou interprétées comme tel. Certains sont battus ou placés en détention pour s’être endormis pendant leur tour de garde ou pour ne pas avoir effectué un exercice correctement. D'autres sont emprisonnés pour désertion, pour délits commis sur ordre des soldats adultes, ou à la suite d’allégations de connivence avec l’ennemi. Ils sont souvent torturés et maltraités pendant leur détention. Les conditions d’emprisonnement, qui sont souvent des trous remplis d’eau creusés dans le sol ou des containeurs en métal sans fenêtre, peuvent en elles-mêmes constituer des punitions cruelles et inhumaines. Les enfants soldats doivent également comparaître devant des tribunaux militaires sans représentation légale. Certains ont même été condamnés à mort et exécutés.

Jeanne,dont le recrutement forcé dans les forces de l’ADFL a été décrit plus haut, a rapidement compris qu’il fallait obéir aux ordres sans discuter: ‘L’armée c’est une simple question d’obéir aux ordres. Le principe c’est d’obéir à l’ordre avant tout. Les explications et les justifications viendront ensuite. Très rapidement, vous comprenez que si vous n'obéissez pas à un ordre du commandant, vous serez réprimandé et puni. On a été fouetté et maltraité à de nombreuses reprises parce qu’on n'avait pas obéi à un ordre.’

Kalamia été recruté à 9 ans. Quand les délégués d’Amnesty International l’ont rencontré à Goma, il avait 15 ans. Il venait de passer six ans de sa vie à combattre dans les rangs de différentes forces armées. A la fin 2000, alors qu’il était dans le RCD-ML, après avoir été impliqué dans une bataille particulièrement violente, il a pris la décision de s’échapper. Malheureusement, il a été rattrapé: ‘La bataille n’en finissait pas. On nous a dit de tuer les gens en les forçant à rester chez eux pendant que nous mettions le feu à leur maison. On a même dû enterrer des gens vivants. Un jour, un ami et moi-même avons été forcés par notre commandant de tuer une famille, de découper leurs cadavres et de les manger. Après la bataille, j’ai décidé de m’enfuir et j’ai couru dans la forêt. Mais à Lubero des soldats m’ont découvert et m’ont ramené dans le camp. Ils m’ont emprisonné et m’ont battu tous les jours. Voyant que j’étais sur le point de mourir, un soldat a décidé de m’envoyer à l’hôpital de Lubero où des employés de l’ONU m’ont recueilli et m’ont démobilisé. Aujourd’hui, j’ai peur. Je ne sais pas lire, je ne sais pas où est ma famille, je n’ai pas d’avenir. Le pire, c’est pendant la journée quand je pense à mon avenir. Rien ne me rattache à la vie. La nuit, je ne dors plus, je ne fais que penser à toutes les choses horribles que j’ai faites et que j’ai vues quand j’étais soldat.’

Les enfants soldats sont parfois maintenus en détention pendant des mois, voire des années, sans véritable accès à des soins médicaux. Jeande Walikale dans le Nord-Kivu, a 15 ans et au mois de mars 2003 était détenu en prison depuis près d’un an. Il a été recruté de force à 12 ans par le RDC-Goma. Au cours de son entraînement il a été brutalement battu avant d’être contraint de rejoindre les lignes avant à Walikale. ‘Le 22 juillet 2002, mon commandant m’a demandé, ainsi qu’à deux autres soldats d’aller arrêter un homme. Quand nous sommes arrivés, l’homme a attaqué les autres soldats avec un marteau et il a frappé mon arme avec le marteau. J’avais peur et j’ai essayé de l’empêcher de se saisir de mon arme. Alors que nous nous débattions, le coup est parti et a blessé mortellement l’homme. J’ai été arrêté. Je n’ai pas de parents, ce qui signifie que personne ne m’apporte à manger. C’était dur de se battre sur le front. J’avais peur de mourir. J’ai été obligé de tuer des gens et j’ai vu tellement d’amis mourir.’

Damien, un ancien enfant soldat, a été condamné à mort à l'âge de 15 ans à Mbandaka dans une partie du territoire contrôlé par le gouvernement congolais. Il a été jugé en 1999 par la Cour d’ordre militaire, réputé pour son iniquité, qui l’a déclaré coupable de vol à main armée et d’association de malfaiteurs. Damien reconnaît que l’arme qui a servi au vol était la sienne mais qu’elle lui avait été dérobée sans son accord. Il affirme n’avoir joué aucun rôle dans le vol. Il n’a pas pu interjeter appel lorsque la sentence lui a été signifiée. Il s’était enrôlé dans la ville orientale de Beni quand il avait environ 13 ans, après avoir entendu un appel radiodiffusé qui exhortait les enfants à s’engager. Il espérait gagner assez d’argent pour payer ses études. Il a combattu sur le front dans la province d’Équateur. Il est toujours hanté par les visions de nombre de ses camarades qui y sont morts. En 2001, sa sentence a été commuée en prison à vie dans le cadre d’une amnistie présidentielle. En août 2002, sa sentence a de nouveau été réduite à 5 ans d’emprisonnement. A la date du mois de mars 2003, il accomplissait sa sentence à Kinshasa, la capitale.

Des enfants soldats ont également été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Bahatide Masisi dans le Nord-Kivu a été arrêté à Uvira par le RDC-Goma, le 25 mai 2003. Il était soupçonné d’avoir tué un soldat la nuit d’avant pour lui dérober son poste de radio. Il n’a pas pu bénéficier d’un procès et a été exécuté en public le jour de son interpellation. Les enfants qui tombent entre les mains des troupes ennemies courent également de grands risques d’être exécutés extrajudiciairement, ainsi que l’explique Jeannede l'ADFL: ‘Nous avons exécuté certains prisonniers de guerre, bien que nous en gardions beaucoup de vivants pour montrer à la communauté internationale que nous étions vraiment agressés. Mais nous n’avons pas gardé tous les prisonniers. C’est vrai, on en a éliminé certains. Vous ne pouvez pas avoir des procédures judiciaires sur la ligne de front parce que vous vous battez pour votre survie. Vous êtes du camp A et vous appelez ceux gens du camp B des rebelles et eux aussi vous appellent rebelles. C’est pour cela que quand vous vous retrouvez face à l’ennemi, tout ce que vous pouvez faire, c’est l’éliminer avant qu’il t’élimine toi.’ Même s’ils ne sont pas tués au cours des combats, les enfants soldats capturés pendant les combats peuvent être torturés ou maltraités. Nicolas, 16 ans, vient de Fizi dans le Sud-Kivu. Il a été recruté en août 1998 par le RDC: ‘Après notre formation, nous avons combattu les rebelles burundais. Lors de la première bataille, j’ai été blessé à l’estomac et emmené à l’hôpital d’Uvira où je suis resté pendant un mois et demi. Une fois guéri, on m’a renvoyé me battre. On s’est battu contre les Maï maï à Makobola en septembre 1999. Après 3 semaines de combats dans la région, on a été victime d’une embuscade et j’ai été fait prisonnier et emmené dans les collines. Là, mes ravisseurs m’ont torturé, attaché et battu. Les Maï maï ont tués 7 de nos camarades. Ils nous ont demandé de les rejoindre pour lutter contre le RCD. Ceux qui ont refusé ont été tués.’

2.5 Une démobilisation pleine d’incertitudes

Les enfants qui sont parvenus à fuir la brutalité de l’armée ou qui ont été démobilisés doivent faire face à de nombreuses incertitudes pour tenter de réintégrer la vie civile. En dépit des efforts des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationale et des agences de l’ONU présentes en RDC, le processus de démobilisation entrepris par les différentes forces armées a été surtout un exercice de relations publiques. Amnesty International comprend que les ressources disponibles pour le gouvernement ou les groupes armés peuvent être limitées et que la démobilisation des anciens enfants soldats est une tâche ardue. Mais dans de nombreux cas, la démobilisation des enfants n’est pas basée sur leur expérience individuelle unique, la durée de leur incorporation en tant qu’enfant soldat et le contexte dans lequel cette démobilisation a lieu. De plus, la question de la capacité des familles et de l’entourage à participer au processus de réinsertion sociale n’est pas envisagée avant la démobilisation des enfants. En outre, les autorités militaires et politiques n’ont pas montré à la communauté internationale leur volonté d’engager un véritable processus de démobilisation et de prévention des nouvelles tentatives de recrutement. Par ailleurs, ils n’ont pas montré un soutien matériel et politique clair pour les solutions alternatives en terme de moyens d’existence que les autres partenaires internationaux et locaux tentent de mettre sur pied pour venir en aide à ces enfants. Dans l’Est du pays, tant que la guerre continuera et que les groupes armés poursuivront leur recrutement d’enfants, les perspectives d’une démobilisation réussie des enfants soldats sont lointaines. Aucun des groupes armés opérant dans l’Est du pays n’est vraiment engagé dans des actions de démobilisation. Au contraire: tous continuent de recruter de nouveaux enfants soldats. Même le petit nombre d’enfants officiellement démobilisés risquent constamment d’être de nouveau recrutés lorsqu’ils rentrent chez eux, soit par leur ancien groupe armé, soit par un groupe d’opposition. Les responsables des forces ou des groupes armés gardent un oeil sur les enfants pour les recruter de nouveau et renforcer leurs rangs en cas de reprise des hostilités. Un de ces enfants soldats du RCD-Goma, qui a réussit à s’échapper avant d’obtenir en 2001 un ordre de démobilisation officiel a reçu un accueil inattendu lorsqu’il est rentré dans son village: ‘Les soldats présents m’ont demandé mon ordre de démobilisation. Ils ne savaient ce qu’était la démobilisation. Alors, ils m’ont dit: ‘tu viens ici avec tes histoires de démobilisation, mais on ne les accepte pas. On va te réintégrer dans l’armée parce que si on te laisse ici, tous les autres kadogos vont vouloir quitter l’armée, eux aussi, et nous n’aurons plus aucun soldat. Il faut que tu retournes dans l’armée.’’

En plus du risque que les anciens enfants soldats soient de nouveau recrutés, il y a un défi tout aussi important à relever: celui de se préoccuper du sort des enfants et des jeunes adultes une fois qu’ils ont été démobilisés. Les enfants démobilisés ne doivent pas uniquement être retirés des forces armées, il faut leur assurer un soutien émotionnel et matériel si l’on veut assurer leur réhabilitation et leur réinsertion dans la société civile. Pour prévenir les nouvelles tentatives de recrutement, des solutions alternatives à la vie militaire doivent être proposées, en particulier, les initiatives pour une réinsertion scolaire ou trouver du travail. Le système éducatif pose plusieurs problèmes à l’ancien enfant soldat et cela peut l’empêcher de retourner à l’école. De nombreux établissements scolaires ont été détruits pendant le conflit armé. Dans de nombreux cas, les familles n’ont pas assez d’argent pour payer les frais de scolarité, même si ceux-ci sont réduits au minimum. Les parents sont souvent trop pauvres pour offrir à leurs enfants des vêtements et des fournitures scolaires. Certains enfants sont contraints de faire l’école buissonnière car ils n’ont pas les moyens de se payer un ticket de bus ou de taxi. De plus, les distances pour rejoindre leur école sont parfois très longues, et il est impossible de s’y rendre à pied. Quand toutefois, ces enfants réussissent à aller à l’école, en raison de leur passé d’enfants soldats, ils sont souvent humiliés par leurs enseignants et leurs camarades de classe pour leurs mauvais résultats scolaires. Dans certains cas, les enseignants et les collégiens ont peur des anciens combattants en raison de leur passé violent. Afin de faciliter leur réinsertion, l’UNICEF propose que des écoles soient construites dans les villes et les villages où les anciens enfants soldats retournent. Dans un pays où l’économie a été progressivement détruite par des dizaines d’années de corruption de l’administration puis par la guerre, les perspectives de trouver un emploi viable restent éloignées pour tous les Congolais. Toutefois, parce que parfois les enfants ont rejoint les rangs des groupes armés pour fuir la pauvreté et pour venir en aide à leur propre famille, il est également primordial de développer des stratégies pour fournir aux enfants démobilisés des solutions afin d’obtenir un emploi légitime et autres sources de revenus. Mais en raison de l’absence de telles initiatives, ces anciens combattants souvent deviennent des sans abris, risquent d’être d'exploités, de participer à des délits et d'être de nouveau attirés dans le conflit armé. Les filles enlevées et recrutées de force doivent faire face à des problèmes spécifiques. Le tabou qui entoure le viol en RDC rend difficile la réinsertion des filles dans leur région d’origine. Des ONG locales ont donc lancé des campagnes de sensibilisation pour faciliter le retour dans ces régions des filles qui ont été victimes de violences sexuelles. Des dispositions efficaces doivent être prises pour venir en aide à ces filles dont certaines sont enceintes ou ont déjà de jeunes enfants. Le problème de la réinsertion sociale est particulièrement aigu pour les enfants démobilisés qui ne peuvent pas retourner dans leur propre région en raison des trop grands risques d’insécurité ou parce que les agences humanitaires n’ont pas pu localiser leur famille. Ces enfants doivent souvent prolonger leur séjour dans un centre de démobilisation. Une fois que les familles ont été localisées, les ONG s’efforcent de travailler directement avec elles et leur entourage en vue d’une réconciliation partielle. Certaines ONG peuvent alors décider de ramener les enfants chez eux ou dans leur entourage tout de suite après leur démobilisation si cela est possible. D’autres ONG locales travaillent en relation étroite avec les villages, les enseignants et les représentants religieux pour aider les anciens enfants soldats à se réinsérer dans le système scolaire, professionnel et agricole. Il est essentiel d’identifier les acteurs adéquats dans les villages où les enfants reviennent.

En plus de l’abolition légale de la pratique du recrutement d’enfants soldats, il faut se préoccuper de la question des efforts en vue de l’établissement de la paix et de la reconstruction économique, de sorte que les programmes de démobilisation et de réhabilitation puissent être engagés. Si on ne s’en préoccupe pas dès à présent, l’héritage de ces enfants qui ont passé des années au sein des forces armées, pour y apprendre avant tout l’art de la violence, aura des répercussions durables sur le pays et ses citoyens.

3. LES PRINCIPAUX PARTIS QUI RECRUTENT ET UTILISENT DES ENFANTS SOLDATS

Cette partie s’intéresse au bilan en matière de recrutement, à l’utilisation et à la démobilisation d’enfants soldats d’un certain nombre de forces variées qui opèrent en RDC. Les forces auxquelles nous allons particulièrement nous intéresser sont: le RCD-Goma, l’armée du gouvernement congolais, les Maï maï, le RCD-ML et les groupes armée en Ituri. Les thèmes de chaque section diffèrent soulignant les multiples facettes du phénomène des enfants soldats en RDC et illustrant ses variations régionales. Ainsi par exemple, la section sur l’armée congolaise s’attache avant tout aux tentatives avortées du gouvernement de démobiliser les enfants soldats et la section sur l’Ituri aborde le contexte ethnique au sein duquel les enfants soldats sont recrutés et utilisés. Ce chapitre ne prétend cependant pas être exhaustif ni s’attacher à la question de l’utilisation des enfants soldats par tous les groupes armés en opération à l’heure actuelle en RDC. L’intérêt pour un nombre choisi de groupes armés ne signifie pas non plus que la question du respect des droits humains, en particulier dans l’utilisation d’enfants soldats, par d’autres groupes armés opérant en RDC, est secondaire aux yeux d’Amnesty International.

3.1 Le RCD-Goma

Peu de temps après le début de la guerre le 2 août 1998, un nouveau mouvement armé opposé au gouvernement de Kinshasa a été formé dans l’Est du pays: le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Puis, le mouvement s’est séparé en 3 factions: le RCD-Goma, le RCD-ML, le RCD-National. Les deux derniers groupes ont changé d’alliance politique et sont désormais opposés au RCD-Goma, ainsi nommé en raison de la ville du Nord-Kivu où est situé son quartier général. Dès le départ, ce groupe a été soutenu militairement par le gouvernement rwandais. Il contrôle de grandes portions de territoires dans la région orientale du Kivu ainsi que certaines parties de la province de Maniema. Dans le cadre du processus de paix de juillet 2003, le mouvement s’est vu accorder l’un des postes de vice-président dans le gouvernement national de transition de la RDC. Cette fonction est occupée par le président du RDC-Goma, Azarias Ruberwa. Lorsque les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans la région du Kivu en février 2003, ils ont pu voir de nombreux enfants soldats portant l’uniforme du RCD-Goma. Celui qui à l’époque occupait les fonctions de président du RCD-Goma, Adolphe Onusumba, n’a pas nié que son mouvement recrutait des enfants soldats. Il a déclaré à Amnesty International que les jeunes gens rejoignaient les gens du RDC-Goma volontairement et qu’ils recevaient une instruction et des soins de santé au sein de l’armée. Il a également présenté aux délégués d’Amnesty International un enfant soldat posté dans le couloir à l’extérieur de son bureau, indiquant qu’il s’agissait là d’un de ses gardes du corps. L’enfant, âgé de 13 ans, portait l’uniforme du RCD-Goma et un fusil AK-47. Pour maintenir son contrôle sur les vastes étendues de territoire des régions du Kivu et de Maniema, le RCD-Goma dépend énormément des forces de l’armée rwandaise, supérieures en nombre et en armement. L’implication du Rwanda et sa responsabilité dans les cas d’atteintes aux droits humains en RDC, en particulier l’utilisation d’enfants soldats, est décrite plus en détail ci-dessous. Lorsque le Rwanda a commencé à retirer une partie de ses troupes de RDC, à la fin 2002, suite à un accord avec le gouvernement congolais négocié à Pretoria en Afrique du Sud le 30 juillet de cette même année, le RCD-Goma s’est retrouvé dans une position militaire vulnérable. Face à une recrudescence des attaques par les milices maï maï, le RCD-Goma a lancé une campagne intensive de recrutement au cours de laquelle de nombreux enfants dont les plus jeunes avaient 8 ans, ont été enrôlés souvent contre leur gré. Conscient de la présence d’agences internationales dans les principaux centres urbains de Goma, Bukavu et Uvira, le RCD-Goma a lancé sa campagne de recrutement surtout dans les zones rurales: à Shabunda, Mwenga, Fizi et Idjwi dans le Sud-Kivu, à Walikale, Masisi et Rutshuru dans le Nord-Kivu et, enfin, à Kindu et Punia dans la province de Maniema.

Les écoles ont également été largement prises pour cibles. A Kalehe dans le Nord-Kivu, par exemples, les parents ont refusé d’envoyer leurs enfants à l’école après que deux responsables du RDC-Goma eurent enlevé de force des enfants d’une école locale en janvier 2003. A une autre occasion, un responsable du RDC-Goma s’est rendu dans plusieurs villages du Sud-Kivu en affirmant que la MONUC, la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo, recrutait des chauffeurs locaux. Ceux qui se sont présentés volontairement ne sont jamais rentrés chez eux. Lors d’un rassemblement le 14 mars 2003 à Katana dans le Sud-Kivu, les orateurs ont exhorté les participants à ‘sensibiliser les jeunes gens’ et à les encourager à rejoindre le camp militaire local pour y suivre un entraînement. Lors de ce rassemblement aucun âge minimum requis n’a été mentionné par les responsables. Il y a plusieurs camps militaires dans la région du Kivu où les enfants et les adultes sont emmenés pour y suivre un entraînement. Selon une estimation des Nations Unies en 2001, 60 p. cent des 3000 soldats nouvellement formés au camp de Mushaki, à l’ouest de Goma, étaient âgés de moins de 18 ans. De nombreux enfants ont été torturés, maltraités et ont subi des violences sexuelles dans ces camps. Julie, 14 ans, a été envoyée à Mushaki en 2002 pour y suivre un entraînement: ‘Je me suis retrouvée avec 5 autres filles, qui y sont toujours. Elles n’ont pas été démobilisées car elles servent de ‘femmes’ aux soldats. La nuit, les soldats les violaient. Parfois, elles étaient violées par plusieurs soldats dans une même nuit.’

Des enfants ont également participé aux combats aux côtés des combattants du RCD-Goma lors de batailles au cours desquelles ont été perpétrées de graves atteintes aux droits humains. Dans une attaque menée contre Walungu en représailles à une offensive des Maï maï sur Bukavu au début d’avril 2003, le RDC-Goma a tué des dizaines de civils non armés et torturé des personnes qu’il accusait de collaboration avec les Maï maï. De nombreuses femmes et filles ont été violées. Une femme violée à Chibinda par des soldats du RCD-Goma était enceinte de 5 mois et a fait une fausse couche. De nombreux parents ont envoyé leurs filles chez des proches à Bukavu, craignant qu’elles aussi ne soient violées si elles restaient dans la région. Des milliers de civils ont fui la violence. Selon la MONUC, 20 p. cent des soldats du RDC-Goma qui ont participé à ces attaques étaient âgés de moins de 18 ans.

3.1.1 Les forces de défense locales

En plus de ses principales forces, le RCD-Goma a sous ses ordres une autre force paramilitaire appelée les Forces de défense locales (FDL) qui revendique 10000 membres. Opérant sur le modèle de forces existantes depuis plusieurs années au Rwanda et en Ouganda, son rôle est en principe d’assurer la défense des villages et des collectivités contre les attaques des milices. Les membres des FDL, parmi lesquels on trouve des enfants, reçoivent une formation militaire rudimentaire avant de pouvoir porter une arme. Toutefois, ils sont rarement payés et s’attaquent fréquemment aux populations locales qu’ils sont supposés défendre. De nombreux civils non armées ont été tués par les FDL pour la seule raison qu’ils n’avaient pas d’argent, de nourriture ou d’autres biens à leurs donner. Bien qu’étant en principe basés dans leur région d’origine, en pratique, les membres des FDL sont souvent envoyés au front aux côtés des soldats du RCD-Goma. L’enrôlement des enfants au sein des FDL, dans le but inavoué de les envoyer sur le front, est une tactique souvent employée par le RCD-Goma pour vaincre la réticence des enfants à s’engager dans l’armée. Des enfants recrutés dans les FDL, dont certains sont âgés d’à peine 10 ans, ont été envoyés au combat, sans avoir reçu une instruction adéquate, et ne sont jamais rentrés chez eux. Les familles qui s’opposent à l’enrôlement de leurs enfants dans les FDL font souvent l’objet de menaces de mort. Au cours d’une rencontre avec Amnesty International en février 2003, Eugène Serufuli, alors gouverneur du Nord-Kivu, a reconnu que de nombreux membres des FDL emmenés au camp d’entraînement de Mushaki étaient automatiquement intégrés dans l’armée du RCD-Goma. Toutefois il a nié que des enfants fassent partie de cette armée. Ce démenti est faux. Guy, venant de la zone de Masisi dans le Nord-Kivu, est l’un des centaines d’enfants qui ont été enrôlés dans les FDL depuis janvier 2003. Il a été recruté à l’âge de 14 ans, avant de suivre un entraînement militaire pendant 3 mois. Puis il a été envoyé au combat : ‘Ils, les ennemis, étaient bien mieux armés que nous. Tous les jours, je croyais que j’allais mourir. J’ai réussi à m’échapper mais dès que je suis rentré à la maison, j’ai été recruté de nouveau par les FDL. Comme beaucoup d’autres de mon village, j’ai été emmené dans le camp d’entraînement Mushaki. La plupart d’entre nous était âgé entre 12 et 17 ans.’

3.1.2 Le Sud-Kivu

Depuis janvier 2002, le RCD-Goma et les forces rwandaises luttent contre une rébellion lancée dans la zone de Minembwe par les tutsis du Sud-Kivu, connus sous le nom de Banyamulenge, dirigés par le commandant Patrick Masunzu, et leurs alliés des groupes maï maï(11). De nombreux enfants ont été utilisés par toutes les parties en conflit. Entre janvier et juillet 2002, les forces rwandaises ont occupé une partie de la région des Hauts-Plateaux pour réprimer une insurrection. Elles ont eu recours à un usage excessif de la force contre des civils non armés, en particulier contre des Tutsis banyamulenge accusés de soutenir Patrick Masunzu. De nombreux civils ont été tués pendant les combats et jusqu’à 30000 d’entre eux ont été déplacés. Entre le 18 juin et la mi-juillet 2002, les FDL ont utilisé des hélicoptères pour bombarder la région des Hauts-Plateaux, y compris des zones habitées par des civils. En septembre 2002, alors que certaines des troupes rwandaises ont commencé à se retirer de RDC, de nouveaux combats ont éclaté dans le Sud-Kivu. Uvira, Fizi, Baraka, les Hauts-Plateaux, et la plaine de Rusizi ont été le théâtre de combats presque incessants entre octobre 2002 et janvier 2003. Le 13 octobre 2002, des troupes maï maï alliées aux forces dirigées par les commandants Patrick Masunzu et Aron Nyamusheba ont capturé la ville d’Uvira qui étaient sous le contrôle du RCD-Goma. Les combattants de toutes les parties ont tué des civils non armés et violé des femmes et des filles. Le RCD-Goma a arrêté de nombreux civils accusés de collaboration avec leurs ennemis. On estime à 20000 le nombre d’habitants qui ont fui la ville. Les combats pour le contrôle du Sud-Kivu se poursuivaient à la fin 2002 et à partir du 31 décembre les combats ont englouti Uvira forçant des milliers de personnes à trouver refuge au Burundi. En réponse, depuis février 2003, le RCD-Goma a lancé une offensive importante contre les milices maï maïcausant d’importantes vagues de personnes déplacées, des exactions contre des civils et une recrudescence des violences sexuelles(12). Toutes les parties ont commis des exactions systématiques et sur une grande échelle contre des civils souvent accusés de ‘soutenir’ l’ennemi. La MONUC a signalé que les forces du RCD-Goma ont utilisé des enfants sur la ligne de front au cours des attaques du 5 janvier sur Uvira et que des dizaines d’enfants soldats ont été tués au combat dans la ville d’Uvira et le port de Kalundu. Les délégués d’Amnesty International ont interviewé d’anciens enfants soldats du RCD-Goma qui ont pris part aux combats d’octobre 2002. Paul, 16 ans, originaire de Walungu dans le Sud-Kivu, qui s’est enrôlé dans le RCD-Goma en 2002, a participé aux combats: ‘Je me suis enrôlé parce qu’il y avait déjà beaucoup d’enfants là. Je n’ai suivi aucune formation. On m’a envoyé sur le front pour me battre à Uvira, Fizi, Baraka et Minembwe. On a attaqué Masunzu à Minembwe. J’ai quitté l’armée en janvier 2003 après la bataille de Minembwe. On a été battu par Masunzu. Depuis, j’ai été arrêté à trois reprises et accusé de désertion mais ma famille est intervenue et les soldats m’ont libéré. Maintenant j’ai besoin d’un ordre de démobilisation du RCD-Goma.’

3.1.3 L’île d’Idjwi

L’île d’Idjwi, qui se trouve au milieu du lac Kivu quelques 35km au nord de Bukavu, a été le théâtre d’intenses campagnes de recrutement depuis juin 2003 quand un bataillon de forces du RCD-Goma a été déployé dans la région. Le RCD-Goma a délibérément jeté son dévolu sur d’anciens enfants soldats d’Idjwi qui ont réussi à s’enfuir de l’armée ou qui ont été officiellement démobilisés. Robert, 17 ans, recruté par le RCD en 1998 mais qui plus tard s’est échappé de l’armée, se cache après que des soldats du RCD-Goma se furent rendus à plusieurs reprises chez lui pour le recruter de force. Il craint que les soldats s’en prennent maintenant à sa famille. Par ailleurs, des soldats ont pénétré en force dans la maison de George, un ancien enfant soldat de 16 ans, puis se sont livrées à des actes de pillage avant de l’emmener sous la menace des armes et alors que sa famille assistait impuissante à son enlèvement. D’autres enfants, pour la plupart âgés de moins de 15 ans, ont été recrutés dans les rues ou sur les places de marché. Des enfants soldats ont également été envoyés dans des villages, en uniforme et armés, pour tenter de persuader d’autres enfants de s’engager. Les nouvelles recrues, enfants et adultes, sont emmenées à la base militaire de Kihumba pour y suivre une formation. Il y a des dizaines d’enfants soldats sur cette base; la plupart ont été recrutés contre leur gré. Leur formation comprend entre autres des cours sur le maniement de fusils AK-47. Des enfants ont été battus pour avoir refusé de faire un exercice militaire et un enfant de 15 ans aurait été battu à mort après s’être enfui du camp. Beaucoup d’enfants qui servent dans les unités des FDL à Idjwi ont également été intégrés dans les forces du RCD-Goma. Ce groupe leurs a fourni des fusils AK-47 rifles, tandis que leurs uniformes seraient venus du Rwanda. Les commandants rwandais auraient également effectué divers séjours à Idjwi et auraient ordonné le transfert d’enfants soldats pour l’île rwandaise voisine de Iwawa.

3.1.4 L’implication continue du Rwanda

En plus des opérations qu’elle mènerait à Idjwi, l’armée rwandaise, appelée désormais Forces de défense rwandaises (FDR, anciennement Armée patriotique rwandaise), continue d’être militairement impliquée dans d’autres parties de la RDC, en dépit d’un retrait officiel entamé à la fin 2002. En plus de certaines unités des FDR, qui semble-t-il, continuent d’être présentes en RDC, le Rwanda aurait mis sur pied une force de réaction rapide qui peut être redéployée selon les besoins sur le territoire est-congolais afin de répondre à n’importe quelle menace militaire contre le RCD-Goma. Des conseillers militaires et des soldats rwandais sont également intégrés au sein du RCD-Goma. Des signes de leur présence ont été notés par les chercheurs d’Amnesty International en février 2003 lorsqu’ils ont été arrêtés à la nuit tombée par une patrouille du RCD-Goma composée de toute évidence de soldats rwandais. Le second-vice président du RCD-Goma, Eugène Serufuli, a reconnu au cours d’une rencontre avec Amnesty International en février 2003 qu’il continuait de recevoir des armes et des uniformes directement du Rwanda. Alors que le RCD-Goma affirme détenir l’autorité politique et militaire sur la région du Kivu et de Maniema, ce sont en fait les autorités rwandaises qui ont la main mise sur les pouvoirs administratif, politique et militaire de la région. Certains des décisions politiques et militaires sont prises à Kigali, la capitale rwandaise. En outre, des responsables congolais de l’administration locale de la région du Kivu auraient, à plusieurs reprises, été convoqués à Kigali pour y recevoir des quotas de recrutement et une formation militaire. On leur aurait ordonné de recruter des milliers de jeunes pour les FDL et l’armée. Certains enfants ont été recrutés en RDC et formés au Rwanda avant d’être déployés en RDC, comme par exemple, Jacques, âgé de 15 ans: ‘Je jouais à la maison avec ma soeur lorsqu’un commandant du RCD-Goma est arrivé dans notre village et m’a recruté pour aller combattre sur le front à Mwenga. J’ai reçu une formation de 6 mois à Kigali et j’ai appris à me servir d’armes. Pendant l’entraînement, de nombreux enfants sont morts. C’était horrible.’ Les FDR auraient également recruté des enfants des rues au Rwanda, qu’ils ont formés avant de les envoyer se battre en RDC. Les troupes rwandaises ont également détenu et maltraité des enfants soldats congolais. Paula 16 ans et il vient de la région du Kasaï. Il a été emprisonné pendant 5 mois de mai à octobre 2002 au Rwanda: ‘J’ai été recruté par le RCD-Goma en 1999. Ils venaient régulièrement dans notre village et battaient les gens. Un jour, ils sont venus dans notre maison et ils ont tout pris. J’ai décidé de rejoindre leurs rangs afin de les empêcher de venir nous battre. Au Kasaï, on s’est battu contre des soldats du Zimbabwe. En 2001, on m’a envoyé à Minembwe près de Fizi pour lutter contre Masunzu. Puis quand nous sommes arrivés à Fizi, les Rwandais ont décidé de nous ramener au Rwanda pour nous empêcher de rejoindre les forces de Masunzu. Ils nous ont dit que nous allions être formés au Rwanda, mais quand nous sommes arrivés, ils nous ont mis en prison pendant 5 mois. On était environ 500, dont beaucoup d’enfants. On était enchaîné, même pour aller aux toilettes et parfois ils nous battaient sans raison apparente. Après ils nous ont ramenés à Bukavu. C’est un responsable du RCD-Goma qui a négocié notre retour. 3 mois plus tard, on était démobilisé par le RCD-Goma, mais je n’ai toujours pas d’ordre de démobilisation. Pour moi, la pire expérience a été le Rwanda. Je n’ai toujours pas de contact avec ma famille.’

3.1.5 La démobilisation

En décembre 2001, le RCD-Goma a signé un plan d’action avec l’UNICEF pour la démobilisation de 2600 enfants soldats de ses rangs. Il s’est également engagé à ne plus recruter ni utiliser des enfants de moins de 18 ans, un engagement qu’il n’a pas tenu depuis. Le 2 avril 2002, le RCD-Goma a remis aux mains de l’UNICEF et ses agences associées 104 enfants. Il est apparu que 60 p. cent des enfants appartenaient en fait à d’autres groupes et qu’ils avaient été capturés par le RCD-Goma ou ses alliés rwandais au cours des combats. Les enfants ont été installés dans 3 centres de démobilisation, où ils ont reçu des soins médicaux, de la nourriture, un soutien psychologique, des cours d’alphabétisation et des formations professionnelles avant d’être réunis avec leurs familles. La libération de ces 104 enfants a coïncidé avec les pourparlers de paix qui se tenaient à Sun City en Afrique du Sud entre le gouvernement, l’opposition armée et la société civile congolaise. Il semble que cette initiative de démobilisation était avant tout un exercice de relations publiques visant à renforcer la position du RCD-Goma au cours des négociations. A ce jour, le RCD-Goma n’a toujours pas démobilisé les 2600 enfants qu’il avait promis de faire à la fin 2001. Un ancien responsable de l’ONU a même déclaré Amnesty International que la plupart des 104 enfants démobilisés en avril 202 ont été tout simplement recrutés de nouveau aussitôt qu’ils étaient rentrés dans leurs villages. Alme a été enrôlé par le RCD-Goma à Kindu. Après sa démobilisation officielle il a de nouveau été recruté de force :‘J’étais enfin à la maison quand un soldat est venu me recruter. Il a pris mon ordre de démobilisation et l’a détruit. On m’a de nouveau envoyé au combat contre les Maï maï. Pendant la bataille, j’ai vu l’ennemi tuer un de mes amis et le couper en morceaux. Je ne sais pas combien de gens j’ai été contraint de tuer. Maintenant je suis de nouveau démobilisé. Mais je préfère reste ici plutôt que de retourner à Kindu. J’ai peur qu’on me recrute de nouveau.’ Au début de 2003, on comptait environ 320 anciens enfants soldats dans les centres de démobilisation de Goma et de Bukavu, centres qui ont reçu le soutien de l’UNICEF, Don Bosco, Save the Children et d’autres ONG locales. Environ 176 d’entre eux avaient servi dans le RCD-Goma alors que les autres étaient principalement d’anciens enfants soldats maï maï dont certains avaient été intégrés dans le RCD-Goma. Le processus de démobilisation est déséquilibré car il concerne peu d’enfants soldates par rapport à leurs camarades masculins. Les filles qui ont été démobilisées ont pratiquement toutes été violées ou exploitées sexuellement par l’armée. Le tabou qui entoure le viol en RDC rend difficile la réinsertion des filles dans leur région d’origine. Des ONG locales ont donc lancé des campagnes de sensibilisation pour faciliter le retour dans ces régions des filles qui ont été victimes de violences sexuelles. La démobilisation des enfants âgés de 17 ans est freinée par le refus du RCD-Goma de leur délivrer leur ordre de démobilisation. Les enfants au sein des FDL se voient refuser leur ordre de démobilisation au motif fallacieux qu’ils ne font pas partie du RCD-Goma. Les jeunes adultes qui viennent d’avoir 18 ans ne sont pas inclus dans ces opérations de démobilisation. Le coordinateur de la démobilisation du RCD-Goma, Eraston Sabani, a déclaré à Amnesty International en février 2003, que ceux âgés de 18 ans ne seraient pas démobilisés quelque soit l’âge auquel ils avaient été initialement recrutés. L’un des principaux défis à relever en matière de démobilisation dans l’Est du Congo est la lutte contre les tentatives faites pour recruter de nouveau les enfants. Plusieurs ONG internationales et locales dans les provinces du Kivu et de Maniema sont en train d’examiner la possibilité de développer un réseau de protection des enfants au niveau communautaire conjointement avec des organisations religieuses locales, en particulier l’église catholique. L’implantation fortement marquée d’organisations religieuses dans la région et le respect qu’elles inspirent aux gens du cru, sont des atouts potentiels non négligeables pour promouvoir et surveiller la réinsertion durable et réussie des anciens enfants soldats au sein de leur entourage. De plus, les ONG organisent également des ateliers avec les commandants militaires sur les droits des enfants, sur la protection des enfants et sur leur démobilisation, afin de permettre aux commandants de mieux apprécier les droits des enfants, les possibilités de leur démobilisation et l’importance qu’il y a à mettre un terme au recrutement des enfants. Les ONG et les agences de l’ONU cherchent aussi à obtenir un accès plus grand aux camps d’entraînement du RCD-Goma pour pouvoir jouer un rôle plus important dans l’identification des enfants afin d’assurer leur démobilisation, y compris celle des enfants qui ont été de nouveau recrutés. En outre, cela leur permettrait d’organiser des campagnes de sensibilisation dans les camps à propos des opérations de démobilisation. En mars 2003, par exemple, un conseiller de la MONUC en matière de protection de l’enfance et des ONG locales ont été autorisés à se rendre au camp militaire du RCD-Goma à Nyamunyunye/Kavumu dans le Sud-Kivu. Ils ont supervisé un atelier de sensibilisation, remis au commandant du camp des formulaires d’identité de pré-démobilisation de l’UNICEF. Ils ont en outre identifié 26 enfants soldats maï maï âgés de 11 à 16 ans. En août 2003, 37 enfants ont été relâchés du camp de Nyamunyunye/Kavumu, dont 5 filles âgées de moins de 15 ans. Mais ce travail crucial est malheureusement enrayé par l’attitude hostile de certains commandants du RCD-Goma concernant les opérations de démobilisation. Certains activistes sur le terrain ont reçu des menaces de mort pour s’être exprimés en public contre le recrutement des enfants. Ils ont également été accusés de trahison ou de connivence avec l’ennemi pour avoir tenté d’obtenir la démobilisation d’enfants soldats. En août 2003, à Uvira dans le Sud-Kivu, les autorités du RCD-Goma ont annoncé publiquement à la radio que les ONG n’étaient plus autorisées à participer au processus de démobilisation des enfants soldats. De plus, le RCD-Goma a indiqué qu’il refuserait toute demande de transfert supplémentaire d’anciens enfants soldats vers des centres de démobilisation. Le 19 juillet 2003, un activiste local des droits humains d’Uvira a été brièvement détenu. On lui a ordonné de refuser tout nouvel enfant dans le centre de démobilisation dont son ONG a la charge. Il a reçu des menaces et on lui a fait comprendre que s’il n’obéissait pas, son centre serait alors fermé.

3.2 Le RCD-ML

Le quartier général du RCD-ML se trouve à Beni dans le Nord-Kivu et ses activités militaires se concentrent dans des zones dans le nord du Kivu et dans le sud de l’Ituri. C’est à l’origine une faction dissidente du RCD soutenu par le gouvernement rwandais. Aujourd’hui le RCD-ML reçoit un soutien militaire direct du gouvernement de Kinshasa et est engagé dans une guerre contre le RCD-Goma dans le Kivu, ainsi que contre l’UPC, le PUSIC dans l’Ituri. La plupart des membres du RCD-ML appartiennent au groupe ethnique des Nande. Son chef est Mbusa Nyamwisi, qui est lui-même un Nande. Il a reçu un portefeuille ministériel dans le gouvernement de transition nationale formé en juillet 2003 dans le cadre du processus de paix en cours. Au cours de plusieurs entretiens à Beni, avec Amnesty International en juillet 2003, les autorités du RCD-ML ont tenu à clairement souligner les efforts de leur mouvement pour démobiliser les enfants soldats. Mbusa Nyamwisi a ainsi affirmé que tous les enfants soldats avaient été démobilisés au cours des différentes opérations de démobilisation et qu’il n’y avait plus aucun enfant dans les rangs du RCD-ML. Toutefois, deux heures avant cet entretien, les chercheurs d’Amnesty International s’étaient entretenus avec deux enfants soldats du RCD-ML, dont l’un était un garçon de 12 ans, blessé au combat. Environ une semaine avant la visite d’Amnesty International à Beni, le RCD-ML aurait mis sur pied un organisme pour superviser la démobilisation des enfants. Cependant, les responsables du RCD-ML ont été bien incapables d’indiquer à Amnesty International le nom précis de cet organisme. Ce dernier serait dirigé par le colonel Kakolele Bwambale du RCD-ML, un gouverneur adjoint local, et deux chefs traditionnels. Lorsque Amnesty International s’est rendu au domicile du colonel Kakolele pour discuter de cet organisme, les portes de sa résidence ont été ouvertes par un enfant soldat de 13 ans qui est l’un des gardes du corps personnel du colonel. Tous les chiffres concernant les enfants soldats doivent être traités avec circonspection car bien souvent, il n’est pas possible de les recouper de manière précise. Toutefois, un activiste local bien informé, estime à plus d’un millier le nombre d’enfants soldats qui sont dans les rangs du RCD-ML à l’heure actuelle. Nombre de ces enfants continuent d’être utilisés dans des batailles. Christian, 12 ans, avec qui Amnesty International s’est entretenu juste avant de rencontrer le président du RCD-ML, a été blessé au bras pendant un accrochage avec les troupes du MLC de Jean-Pierre Bemba, à la fin de l'année 2002. Il est légèrement handicapé en raison de sa blessure. Il est souvent réduit à faire l’aumône pour de la nourriture dans les rues de Beni, car l’armée ne lui donne pas assez à manger. Il a passé 5 ans de sa jeune existence comme soldat. A 7 ans, il a été recruté de force par les Maï maï à Mambasa en 1996. Ils lui ont affirmé qu’il était recruté pour défendre le président Mobutu, alors qu’en réalité il était enrôlé pour aller combattre aux côtés des forces de l’AFDL de Laurent-Désiré Kabila pour renverser le président Mobutu. Ayant vu des civils rassemblés avant d’être exécutés à Mambasa, et craignant de subir le même sort, Christian s’est échappé de son unité maï maï à leur retour à Beni. Malheureusement, quelques temps plus tard, il a rencontré par hasard le colonel Kakole qui l’a de nouveau recruté: ‘On m’a emmené au camp d’entraînement de Nyaleke. Là ils m’ont tondu la tête avec un morceau de verre cassé. Sur le terrain d’entraînement ils tiraient à balles réelles pour nous apprendre à ne pas avoir peur. Parfois ils me fouettaient. J’ai combattu sur le front à Bunia, Mambasa, Beni et Butembo, et j’ai tué des gens avec mon fusil. Une fois, accrochée au fusil que j’avais, il y avait une grand chaîne de munitions. Il était si lourd que je devais m’agenouiller pour m’en servir. Quand je me battais à Bunia, les combattants ennemis ont coupé la tête de mon commandant juste devant moi. J’ai reçu une balle dans le bras alors que nous nous battions contre les ‘effaceurs’ [les combattants du MLC]. J’ai pu me défendre et j’ai tiré contre le soldat qui m’avait tiré dessus. Je l’ai touché au cou et il est mort. On ne m’a pas bien soigné et j’ai toujours mal à ma blessure. L’armée n’a pas de temps pour les blessés. Je ne suis pas payé et il n’y a ni nourriture ni savon. Quand j’irai mieux, je veux aller à l’école.’

Bien que les autorités du RCD-ML aient exagéré la portée de leurs initiatives de démobilisation, le mouvement a cependant fait des efforts limités mais concrets pour retirer les enfants de ses rangs. Il existe 2 centres de démobilisation dans les territoires sous contrôle du RCD-ML. Ces centres sont supervisés par une ONG locale appelée Let’s Protect the Children. L’un est situé à Musyenene, au nord de Butembo, et fonctionne depuis octobre 2001. Depuis, environ 380 enfants soldats démobilisés sont passés par ce centre. Au début la plupart des enfants étaient d’anciens combattants maï maï mais à la fin de 2002 le nombre d’anciens enfants soldats maï maï et le nombre d’anciens combattants du RCD-ML dans le centre étaient à peu prés équivalents. Un autre centre se trouve à Boikene près de Beni. Il a ouvert en mars 2003. A ce jour, 80 enfants sont passés par ce centre, pour la plupart des anciens soldats du RCD-ML. Lorsque Amnesty International a visité le centre de Boikene en juillet 2003, il y avait environ 20 garçons dans le centre, dont le plus jeune avait 11 ans. Une dizaine d’autres enfants étaient en visite dans leur famille dans la région d’Oicha au Nord-Est de Beni. Ils étaient accompagnés par des employés du centre en vue de leur éventuel retour à la maison. L’ONG a réinséré avec succès 33 enfants dans leur entourage et, en général, les familles ont répondu positivement à ces initiatives de démobilisation. Le centre propose également des cours sur l’agriculture, l’élevage et la mécanique. D’une manière générale les enfants de ce centre semblent contents, heureux d’être démobilisés et impatients de retourner à la vie civile. Cela contraste vivement avec la démobilisation purement formelle des enfants maï maï qui semblent avoir subi un lavage de cerveau et qui se trouvent dans le camp militaire de Mangangu près de Beni, dont la situation est décrite dans la section suivante. Le centre de Musyenene bénéficie d’un financement à court terme de la MONUC. Le centre de Boikene ne reçoit aucun financement et le personnel fait un travail remarquable dans des conditions financières difficiles. S’il est vrai que le RCD-ML montre sa volonté de coopération en libérant un nombre limité d’enfants, il ne contribue en rien au fonctionnement du centre ou aux autres aspects du processus de démobilisation. Comme l’a déclaré un des employés: ‘Les autorités ne nous ont même pas envoyé un kilo de haricots..’ Lors d’une rencontre avec Amnesty International en juillet 2003, le directeur des Communications du RCD-ML, Soudain Museme, a démontré le peu de cas que le RCD-ML faisait de sa responsabilité pour promouvoir la réhabilitation et la réinsertion sociale réussie des enfants après leur départ de l’armée: ‘Nous laissons les enfants aux ONG et après ce n’est plus à nous de se soucier de ce qui leur arrive.’ Le RCD-ML a parfois nuit activement au processus de démobilisation. Quand le RCD-Goma a attaqué Kanyabayonga en mars 2003, un certain commandant Jeff du RCD-ML serait arrivé au centre de démobilisation de Musyenene avec des armes et des uniformes et aurait de nouveau recruté les 19 enfants qui se trouvaient dans le centre. En juin 2003, les enfants du centre ont été placées en sécurité lorsque les hostilités ont repris contre le RCD-Goma près de Lubero. Pendant leur retrait des lignes de front, les membres du RCD-ML ont totalement pillé le centre. Des dizaines d’enfants soldats ont combattu dans les rangs du RCD-ML pendant les combats de juin et du début juillet 2003 à Lubero. Floribert, un ancien enfant soldat, a été blessé pendant les combats. Agé aujourd’hui d’une vingtaine d’années, il a été recruté à l’âge de 16 ans par l’AFDL et explique comment il a été blessé: ‘Alors que j’essayais de sauver des camarades qui étaient soignés à l’hôpital de Lubero, on m’a tiré dessus. Les Rwandais avaient encerclé l’hôpital et tiraient. J’ai réussi à m’enfuir et je suis arrivé à Musyenene juste quand le cessez-le-feu a été négocié. Je pense qu’il y avait environ 40 enfants qui combattaient dans mon unité. Le plus jeune devait avoir environ 15 ans.’ Des milliers de personnes qui avaient déjà été déplacées dans la zone de Lubero à la suite de heurts précédents dans la région du Kivu, ont une nouvelle fois été déplacées, affectant de manière considérable la capacité des agences humanitaires à continuer leur assistance à ces déplacés. Ces combats constituaient une violation grave du cessez-le-feu officiel et sont intervenus quelques jours avant la prestation de serment du nouveau gouvernement de transition à Kinshasa pour soi-disant marquer la fin de 5 années de guerre en RDC.

3.3 Les MAÏ MAÏ

Maï maïest un terme collectif donné à une alliance de circonstances de plusieurs groupes de milices congolaises indigènes. Ils sont surtout actifs dans les provinces orientales de Maniema, Katanga et du Kivu. Leur nom, qui signifie eau, vient de la coutume traditionnelle de leurs soldats qui ont l’habitude de s’asperger d’eau avant de livrer bataille, croyant que cela les rendra invulnérable aux balles ennemies. En général, les maï maïreçoivent un soutien militaire direct du gouvernement de Kinshasa et sont opposés au RCD-Goma soutenu par le Rwanda. Mais la situation est complexe et en constante évolution. Certains unités maï maïont signé des alliances opportunes et temporaires avec leurs ennemis en échange le plus souvent d’argent ou d’armes. Les maï maïsont également responsables de terribles exactions contre les villes et les villages qu’ils prétendent défendre, comme des exécutions illégales, des viols et autres actes de torture. Faisant la guerre dans les profondes forêts congolaises et sur les collines, les Maï maïsont en général inaccessibles aux chercheurs sur les droits humains. Il a donc été difficile d’obtenir des informations substantielles et précises pour la rédaction de ce rapport, sur leur utilisation d’enfants soldats. L’espace accordé dans ce document aux Maï maï n’est pas en rapport avec le nombre d’enfants qu’ils recrutent dans leurs rangs. Dans certaines unités, on pense que la moitié des combattants sont des enfants. En juillet 2003 Amnesty International s’est entretenu avec des enfants soldats maï maï au camp militaire de Mangangu, situé à quelques kilomètres de la ville de Beni dans le Nord-Kivu, zone contrôlée par le RCD-ML. Il y avait à l’époque 26 enfants et une centaine d’adultes dans le camp. Tous étaient officiellement en train d’être démobilisés de leurs unités maï maï. Toutefois, le régime du camp continuait d’être un régime militaire: lors de leur visite au camp, les chercheurs d’Amnesty International ont pu voir les enfants accomplir sur ordre d’un commandant maï maïdes manoeuvres sur le terrain d’exercice du camp. La majorité des enfants continuait de revêtir leur tenue de camouflage, la même qui habille souvent les soldats en service. En dépit des affirmations des autorités locales du RCD-ML selon lesquelles les enfants seraient bientôt envoyés vers des centres de démobilisation, leur présence continue dans la structure militaire du camp de Mangangu les mettait dans une position ambiguë: en effet, ils pouvaient être de nouveau recrutés et envoyés au front. A noter également dans ce camp, l’absence de traitement médical pour les enfants malades, comme l’a souligné le commandant maï maï: ‘Vous ne trouverez même pas un seul médicament dans tout le camp.’Au cours de l’année écoulé, 5 enfants seraient morts de maladies qui auraient pu être soignées.

Jérôme est âgé de 13 ans. Il est au camp de Mangangu depuis 6 mois. Il s’est enrôlé de son plein gré dans les unités maï maï après avoir entendu que le RCD-Goma avançait sur sa ville natale de Kasaphu. Il s’est engagé avec 26 autres enfants. Au cours de leur formation, on leur a enseigné à démonter et remonter un fusil. Ensuite Jérôme a été envoyé sur le front à Kanyabayonga: ‘Au cours de la bataille, j’ai tué des Tutsis avec ma Kalachnikov. J’avais pris des substances pour me rendre fort et invincible. J’ai vu des adultes se faire tuer, mais aucun kadogos. Je n’aimais pas l’armée parce que vous devez coucher dans la brousse et il n’y a jamais assez à manger. Mais je n’ai aucun intérêt pour la vie civile. En cas d’attaque ennemie, il faudrait fuir avec les autres civils. Je préfère être un soldat pour me défendre. Mes parents sont quelque part à Beni, mais je ne me souviens plus d’eux.’

Ce qu’il y avait de particulièrement frappant dans les témoignages de ces enfants soldats, c’est le niveau d’endoctrinement qu’ils ont apparemment reçu, y compris dans le camp Mangangu. Pour ces enfants, leur avenir appartient à l’armée et bien que nombre d’enfants n’aient pas rejoint les rangs des maï maïavant fin 2002, début 2003, aucun de ceux qu’Amnesty International a pu rencontrer ne semblait se souvenir de ses parents. Ils ont affirmé que ces derniers ne leur manquaient pas, ni qu’ils souhaitaient rentrer chez eux. André, 12 ans, s’est engagé volontairement dans l’unité maï maïde chef Muduoho, au début de 2003: ‘Je n’ai jamais participé à des combats. Je suis venu à Mangangu peu de temps après mon recrutement. J’y ai reçu une formation. J’aimerais bien quitter le camp pour étudier avant de redevenir un soldat. Je ne me souviens pas de mes parents et je n’au aucune envie de les revoir.’

Matthieu, 12 ans, vient de l’Ituri. Il se trouve dans le camp de Mangangu depuis le début 2003. Il s’est enrôlé dans l’unité maï maïde Vital Kitambala en 2002, après que les forces du MLC de Jean-Pierre Bemba eurent tué ses parents: ‘J’étais à l’école à Mongbwalu quand la ville a été attaquée par les troupes de Bemba. Ma mère et mon père ont été tués pendant les combats. J’ai joint un groupe de civils qui s’enfuyaient vers Erengeti. Les ‘effaceurs’ [les forces du MLC] ont causé beaucoup de souffrances. A Erengeti, j’ai rejoint les maï maï et nous avons pourchassé l’ennemi aussi loin que Mambasa. J’avais un AK-47 et j’ai tué des ‘effaceurs’. J’aimerais quitter Mangangu pour étudier avant de redevenir un soldat.’

Divers groupes maï maïont continué à recruter des enfants depuis le début 2003. Le groupe maï maïdu Mundundu-40, ou M-40, dont près de la moitié des soldats sont des enfants, a été pendant plusieurs mois intégré à l’armée du RCD-Goma, avec la bénédiction apparente du gouvernement rwandais. Au cours de cette alliance, les M-40 ont activement recruté de force des enfants au nom du RCD-Goma. La moitié des enfants recrutés avait moins de 15 ans, et certains n’avaient que 7 ans. De nombreux enfants ont été recrutés de force alors qu’ils étaient en classe. Des parents ont également indiqué que les milices du M-40 entraient brutalement dans leur maison pour recruter de force leurs enfants. Un père, qui a été menacé, a du regarder impuissant son fils se faire frapper à la tête par les miliciens parce qu’il refusait de les suivre. Séraphine,une mère de Kavimvira, a déclaré à Amnesty International en février 2003: ‘Quand les soldats sont venus chez moi, ils m’ont dit que mon fils de 9 ans devait les rejoindre. Mon fils pleurait. J’ai essayé de m’opposer à eux mais ils étaient trop forts. Ils m’ont battue sur le visage’. Les traces des coups étaient toujours visibles. Les groupes maï maï de M-40 qui ont forgé une alliance avec le RCD-Goma étaient dirigés par les commandants Safari, Kilolo, et Dilolo. Il y avait beaucoup d’enfants dans les rangs de ces groupes. Dans les forces du commandant Dilolo, intégrées le 14 janvier 2003 dans l’armée du RCD-Goma, environ un quart des combattants était âgé entre 7 et 16 ans. Il y avait au moins 30 enfants dans les forces du commandant Safari. En février la plupart de ces enfants subissaient ‘une rééducation politique’ et un entraînement militaire dans les camps de Kiliba et de Luvungi près d’Uvira. La MONUC, l’UNICEF et d’autres organisations internationales et locales ont tenté en vain d’aider le RCD-Goma à démobiliser les enfants soldats de Luvungi. Quatre enfants qui avaient tenté de fuir pendant ce processus d’intégration, ont été de nouveau recrutés par le RCD-Goma. Lorsqu’un autre groupe maï maïdu Sud de Kindu s’est rendu au RCD-Goma en janvier 2003, 20 enfants de leurs rangs se sont spontanément portés volontaires pour être démobilisés. Le problème est que bien souvent il n’y a ni structure ni procédure adéquates pour les démobiliser. A l’heure actuelle, on ne sait toujours pas qui est responsable de la délivrance des ordres de démobilisation des enfants maï maï. C'est pour ces raisons que les enfants soldats qui veulent quitter les rangs des unités maï maïdoivent le faire en s’enfuyant de leur propre initiative. Parfois, ils le font après une bataille particulièrement traumatisante comme l’explique Arsène, 12 ans, originaire de la région de Masisi. Il a été recruté par les maï maïquand il avait 10 ans et a participé à l’attaque d’Uvira d’octobre 2002 qu’il a décrite en détails à la page 19: ‘ J’ai été formé par les maï maï à Kamituga et ils m’ont tatoué le bras pour me protéger. Nous avons marché pendant des jours. La nuit on pillait les villages pour prendre de la nourriture. En octobre 2002, j’ai participé à l’attaque d’Uvira. C’était horrible. J’avais peur et je ne voulais ni tuer quelqu’un, ni être tué. Après l’attaque, j’ai jeté mon fusil et j’ai décidé de m’enfuir.’

Bonou, 16 ans, est un ancien enfant soldat de Kalundu. Il a également pris part à l’offensive contre Uvira, mais en 2003, il a entendu parler d’une rare initiative de démobilisation: ‘J’ai été recruté pour libérer Uvira. Je n’ai pas reçu de formation. On m’a simplement donné une arme. J’étais à Uvira avant l’attaque comme agent infiltré. A l’aube, les maï maï sont descendus. Le RCD-Goma a été pris par surprise et a fui la ville. On est resté avec les habitants d’Uvira et il n’y a pas eu de problèmes. Il y a avait beaucoup d’enfants comme moi. La plupart sont repartis dans les collines avec les Maï maï, mais moi, j’ai décidé de retourner à Uvira en janvier 2003. J’avais entendu parler d’une ONG impliquée dans la démobilisation. J’y suis allé pour être emmené à Bukavu. Ca a été une chance pour moi car je n'aime pas les combats.’

Toutefois, il faut relativiser le succès de la fuite d’Arsène et de Bonou des rangs des maï maï: en effet comme beaucoup d’autres enfants dans leur cas, ils risquent constamment d’être recrutés de nouveau par des groupes maï maïou par d’autres groupes armés opérant dans la région, y compris le RCD-Goma. Ils seront véritablement protégés de tout risque d’un retour à une existence de brimades et d’exactions dans les forces armées, seulement lorsque les dirigeants militaires et politiques de leur pays mettront un point final au recrutement et à l’utilisation des enfants soldats.

3.4 Les enfants soldats de l'Ituri

En juin 2003, une force muliti-nationale de maintien de la paix sous commandement français a été déployée à Bunia. C’est alors que la ville et la région de l’Ituri ont attiré l’attention des médias internationaux à la mesure de l’intensité de la crise qui frappait la région. Jusqu’alors les médias ne s’étaient guère intéressés à cette crise qui touchait l’une des pires zones de conflit au monde dominée par le spectre du génocide. Les journalistes du monde entier ont été surtout choqués par la prépondérance des enfants soldats dans les rues de Bunia. A l’époque, la majorité des soldats de l’UPC – le groupe armé dirigé par Thomas Lubanga qui contrôlait Bunia avant l’arrivée de la force multi-nationale – étaient de jeunes enfants, dont beaucoup semblait avoir moins de 15 ans. L’utilisation d’enfants soldats est largement répandue en RDC depuis 1996. La région de l’Ituri se caractérise par le nombre très élevé d’enfants soldats dans les différents groupes armés. Dans plusieurs cas, la majoritédes soldats engagés dans une unité combattant sont âgés de moins de 18 ans. C’est le cas par exemple de l’UPC et de son allié du PUSIC, dominés par les groupes ethniques Hema et Gegere, ainsi que de leurs adversaires, le FNI et le FRPI qui eux sont dominés par les groupes ethniques Lendu et Ngiti. Le 18 juillet 2003, un convoi sous commandement de la MONUC a été stoppé à environ 30 kilomètres au Sud de Bunia par une petite unité lendu d’une dizaine de soldats. Le chef et le plus vieux des combattants de cette unité avait 16 ans. Le plus jeune qui portait un poignard avait 8 ans. L’autre caractéristique remarquable de l’Ituri, est le niveau élevé du recrutement volontaire. Bien qu’il y ait eu et qu’il continue d’y avoir de nombreux cas de recrutements forcés, beaucoup d’enfants soldats de l’Ituri se sont enrôlés volontairement dans les groupes armés. Pour nombre d’entre eux, leur décision a été prise après que des proches eurent été tués. Claudea décidé de rejoindre les rangs d’un groupe de miliciens lendu à l’âge de 12 ans après que sa tante, son grand-père et son frère aîné eurent été tués par des combattants hema lors d’une attaque contre leur village, près de Zumbe en 2002. Il s’est enrôlé avec deux camarades de classe, en dépit des tentatives de sa famille pour l’en dissuader. Après une période de formation, il a été envoyé au front, où sa tâche initiale était la récupération des armes de soldats de l’UPC tués pendant les combats.

De même, Alexandre s’est enrôlé de son plein gré dans l’UPC à l’âge de 12 ans après que des combattants lendu eurent tué sa soeur aînée, à Bunia en septembre 2003. Il a suivi une formation militaire de 5 semaines dans le camp de Katoto, où selon lui, le nombre d’enfants de 10 à 12 ans est supérieur à celui des soldats adultes. Lorsque les miliciens lendu ont attaqué Katoto, on lui a donné une arme et il a pris part au combat au cours duquel il a vu de nombreuses personnes se faire tuer. Il est par la suite devenu l’un des gardes du corps personnel de Thomas Lubanga. Le 11 mai, dans le district de Bunia, ses supérieurs lui ont ordonné de tuer plusieurs civils considérés comme des ennemis. Il a dû exécuter l’ordre sans poser de questions.

Le désir des enfants de venger leurs proches tués ou de rechercher une protection auprès des groupes armés est compréhensible. Toutefois, le phénomène du recrutement volontaire dans l’Ituri doit également être compris dans le contexte plus large des divisions ethniques qui déchirent la province. Depuis 1999, un conflit foncier qui opposent les groupes hema et lendu du territoire de Djugu, s’est envenimé. Les dirigeants politiques et les responsables des milices, avec l’aide de leurs commanditaires rwandais et ougandais, ont exploité et attisé sans scrupule ces tensions ethniques dans l’Ituri pour leur propre avantage politique et économique. La conséquence de ces 4 dernières années d’un conflit violent et âpre, au cours duquel des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, c’est une province aujourd’hui profondément divisée en fonction des lignes ethniques. La peur et la haine de l’autre dominent de nombreux groupes ethniques. Inévitablement, les enfants sont influencés et marqués par les émotions et les préjugés extrêmes de leurs parents. Pour de nombreux enfants et adultes, leur appartenance ethnique n’est plus seulement une question d’identité mais implique un devoir actif de défendre et d’affirmer les valeurs de leur groupe contre celles des groupes adverses, par la force si nécessaire. L’héritage culturel de ce conflit est, dans beaucoup de provinces de l’Ituri, une société dans laquelle il est considéré légitime qu’un Lendu, quel que soit son âge, cherche à dominer son voisin hema et vice vera. Dans un tel environnement, les nombreux enfants qui s’enrôlent dans les groupes armés croient, comme leurs parents, qu’ils accomplissent ce qu’on attend d’eux. Toutefois, même s’il est vrai que le recrutement des enfants soldats en Ituri se fait sur une base volontaire, cela n’exonère en rien les responsabilités des dirigeants politiques et des chefs de milices. Bien au contraire: ce sont eux qui ont encouragé et manipulé impitoyablement les rivalités ethniques, en brutalisant les groupes à un point tel que l’utilisation des enfants soldats est désormais considérée comme pratiquement normale. Ce sont eux qui ont également autorisé les enfants à s’enrôler, sans tenir compte du droit international qui qualifie de crime de guerre l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans. Ce sont eux qui ont obligé des enfants à commettre contre leur gré des crimes affreux à l’encontre de la population civile. Ce sont eux qui ont envoyé à la mort d’innombrables enfants. Pour l’instant les dirigeants des milices n’ont pris que peu de mesures pour mettre un terme aux exactions dont sont victimes les enfants de l’Ituri. Le FNI de Njabu Ngabo, le FRPI de Mathieu Ngodjolo et le PUSIC de chef Kahwa Mandro n’ont pris aucune mesure sérieuse pour démobiliser les enfants soldats. Pire, ils continuent de recruter des enfants. La réponse du dirigeant de l’UPC Thomas Lubanga aux pressions internationales après que les enfants soldats de l’UPC firent la une des médias du monde entier suite au déploiement de la force mutlti-nationale de maintien de la paix à Bunia, a été de signer début juin un décret ordonnant la démobilisation de tous les enfants présents dans les rangs de l’UPC. A l’origine, l’UPC avait exigé la présence des caméras de télévision pour couvrir la démobilisation d’environ 80 enfants à Bunia. Lorsque les agences humanitaires se sont opposées à cette requête, craignant qu’il s’agisse là d’un simple exercice de relations publiques, l’UPC a semble-t-il perdu tout intérêt dans cette initiative. Au début de juin, environ 40 enfants soldats, la moitié des enfants promis, ont été tout simplement abandonnés dans les rues, laissant le soin à la MONUC et aux ONG locales de tenter de retrouver les enfants. Plus tard dans le courant de juin, des ONG ont ouvert 2 centres de démobilisation à Bunia, pour accueillir les enfants. A la fin juillet, ces centres abritaient un total de 40 enfants.Certes la démobilisation de ces enfants est la bienvenue. Mais ils ne représentent qu’une petite fraction des milliers d’enfants qui sont toujours dans les rangs de l’UPC. Au cours d’une rencontre avec les délégués d’Amnesty International à Bunia à la fin de juillet 2003, Thomas Lubanga a affirmé qu’il n’y avait plus aucun enfant soldat dans les rangs de l’UPC. Il a de plus affirmé que les enfants démobilisés en juin étaient en fait des enfants qui avaient été laissés par les troupes ougandaises qui quittaient la région en mai et qu’ils s’étaient alors intégrés eux-mêmes et sans autorisation à des unités de l’UPC. Enfin, il a aussi affirmé que ni ces enfants, ni d’autres, ont été impliqués dans des hostilités ou utilisés comme combattants par l’UPC. Lorsque Amnesty International lui a présenté les témoignages d’enfants soldats de l’UPC, Thomas Lubanga les a qualifiés de ‘mythomanie’, affirmant que les enfants ont tendance à raconter des histoires pour endosser le prestige d’être soldat. Toutes ces affirmations sont fausses. Le petit nombre d’enfants soldats démobilisés à Bunia bénéficient d’une assistance en vue de reconstruire petit à petit leur existence après le traumatisme militaire qu’ils ont subi. Certains souffrent de cauchemars et d’attaques de panique résultants de leur expérience au combat. D’autres ne semblent plus avoir aucune émotion après avoir tenté d’enterrer le plus profondément possible les souvenirs des crimes dont ils ont été témoins. Comme dans les cas des autres enfants soldats dans toute la RDC, leur avenir est incertain et les perspectives de trouver des moyens d’existence dans une économie ravagée par la guerre, sont lointaines. En dépit des souffrances endurées au front, certains d’entre eux considèrent que la vie militaire demeure la seule option viable. Joseph,14 ans, a rejoint les rangs de l’UPC en 2001. Sa mère a été tuée par des miliciens lendu en 1999. Il a pris part à de nombreuses batailles aux côtés d’autres enfants et vu de nombreuses personnes mourir. Au cours d’une bataille, alors qu’il avait perdu son arme, il a dû prendre celle d’un de ses camarades tués pendant les combats. En dépit de ce qu’il a vécu, et parce qu’il n’a pas d’autres options, il pense qu’il redeviendra soldat un jour. Si on lui demande s’il n’a pas peur de retourner dans l’armée, il répond: ‘Je n’ai pas peur, je sais que tout le monde doit mourir un jour ou l’autre.’

En tout état de cause, il faudra des années pour que la profonde plaie ethnique de l’Ituri se referme et pour que toutes les populations traumatisées et brutalisées, y compris les enfants soldats, acceptent ce qu’elles ont subi. A court terme, toutefois, l’établissement de la Cour pénale internationale (CPI) qui a désormais juridiction sur tous les crimes commis depuis juillet 2002, représente un véritable espoir de justice pour les victimes de la violence en Ituri, y compris les enfants. La CPI a décidé de faire de l’Ituri sa priorité et de diligenter des enquêtes qui pourraient servir de base à des poursuites pénales. C’est l’espoir de beaucoup que ces enquêtes permettront de présenter devant la justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre qui ont recruté et utilisé des enfants de moins de 15 ans comme soldats.

3.5 Le gouvernement de la RDC

‘Ils nous ont rassemblés, nous les libérateurs et le président [Laurent-Désiré] Kabila lui-màame nous a dit: ‘Vous êtes mes enfants et je dois faire tout ce qu’il faut pour vous. Nous étions des kadogos, nous étions trop petits, et nous ne savions rien. Même s’ils nous mentaient, on ne pouvait pas s’en apercevoir. Il n’a rien fait. En tout cas pas pour moi personnellement, il n’a rien fait.’ Gaston, un ancien enfant soldat de l’AFDL, en février 2003.

Le nombre total d’enfants soldats qui servent aujourd’hui dans les FAC, l’armée gouvernementale congolaise, n’a pu être établi de manière précise, mais il est question de plusieurs milliers. Les agences des Nations Unies et les autres observateurs avancent régulièrement que les enfants constituent environ 10 p. cent des membres des FAC. Mais il n’existe aucune étude précise pour recouper ce pourcentage. De leur côté, les autorités congolaises sont réticentes à publier des chiffres officiels, même si le ministre des Droits humains de l’époque avait indiqué à Amnesty International au début 2003, que près de 3000 enfants soldats des FAC étaient en instance de démobilisation.

A la connaissance d’Amnesty International, le gouvernement de la RDC ne recrute plus activement des enfants dans ses forces armées. Mais il fournit une assistance militaire directe aux maï maïet au RCD-ML: deux mouvements qui continuent, eux, de recruter des enfants soldats. On a signalé le recrutement parfois forcé d’un petit nombre d’enfants dans les rangs des FAC jusqu’en 2002 . On sait qu’en mai 2000, il y a eu une vaste campagne de recrutement à Kinshasa par exemple, lorsque le gouvernement a ordonné l’arrestation de dizaines de mineurs, pour la plupart des enfants des rues, avant de les enrôler de force. Le nombre d’enfants dans les rangs des FAC diminue donc lentement, au fur et à mesure que les soldats atteignent leur 18 ans, qu’ils s’échappent de l’armée ou bien qu’ils sont démobilisés.

La majorité des enfants dans les FAC aujourd’hui viennent de l’est du pays, en particulier de la région du Kivu. Ils ont été recrutés par milliers entre 1996 et 1997 par l’AFDL, la coalition de groupes armées, dirigé par Laurent-Désiré Kabila et qui, grâce au soutien d’armées étrangères, a conquis le pouvoir en mai 1997. Lorsque l’AFDL a été transformée en armée gouvernementale, nombre de ces enfants qui venaient de l’est ont été intégrées dans la nouvelle structure des FAC. Lorsque les kadogos, comme ils sont communément appelés, aux côtés des forces de l’AFDL ont remporté Kinshasa en mai 1997, beaucoup venaient de marcher sur une distance de plus de 1000 kilomètres en venant de l’est du pays. Ils se sont considérés comme des héros et des libérateurs. Après les souffrances et les traumatismes des batailles, ils espéraient une reconnaissance pour leur contribution à la victoire ainsi qu’une récompense généreuse ainsi qu’on leur avait promis depuis leur enrôlement. Mais cette récompense (une maison, des bourses pour étudier à l’étranger et une prime de guerre substantielle), ne se sont jamais matérialisées. Au lieu de cela, un an plus tard, le président a ordonné à ses anciens alliés rwandais qui avaient soutenu l’AFDL dans le renversement du président Mobutu, de quitter le pays, et, partant, déclenchant le conflit qui dure jusqu’à aujourd’hui. Dès que cette deuxième guerre a éclaté le 2 août 1998, les sentiments anti-rwandais et anti-tutsis ont atteint une intensité élevée à Kinshasa. D’éminentes personnalités du gouvernement se sont empressées de capitaliser sur ces sentiments en encourageant sur les ondes des radios et de la télévision les gens à attaquer les ressortissants rwandais, les Tutsis, y compris les Tutsis congolais et toute personne soupçonnée de sympathie envers le Rwanda. Dans les semaines qui suivirent, des centaines de personnes furent exécutées illégalement par des foules en colère ou des agents de l’état. Au moins 30 ressortissants rwandais ont été brûlés vivants à Kinshasa pour le seul mois d’août 1998. Beaucoup de kadogos, en raison de leur association avec les Rwandais, se sont retrouvés sur la touche, considérés avec suspicion, voire même activement harcelés. Certains kadogosont été arrêtées et détenues sans être inculpées pendant des mois, et dans certains cas pendant des années. Près de 19 anciens kadogosde la région du Kivu arrêtés en 1998, auraient été toujours dans la principale prison de Kinshasa à la date du mois de juillet 2003. La découverte d’un soi-disant complot pour renverser le gouvernement de Kinshasa en octobre 2000 et l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila en janvier 2001 (deux évènements au cours desquels les enfants soldats ont été accusés d’avoir une grande responsabilité) a provoqué de nouvelles arrestations de kadogos et une plus grande marginalisation(13). Le sentiment qui domine parmi les enfants soldats, c’est qu’ils se sentent trahis par le gouvernement de Kinshasa et qu’ils n’ont pas obtenu ni reconnaissance ni récompense pour leur rôle dans ce qu’ils estiment être la ‘libération’ de leur pays.

3.5.1 Les initiatives de démobilisation

Le 9 juin 2000 Laurent-Désiré Kabila a publié un décret présidentiel (Décret-Loi 066) annonçant l’intention du gouvernement de démobiliser les ‘groupes vulnérables’ dont les enfants soldats, présents dans l’armée congolaise. Le 13 janvier 2001, le gouvernement a mis sur pied un organisme inter-ministériel pour superviser le processus de démobilisation, appelé BUNADER, qui comprenait des responsables du ministère de la Défense et du ministère des Droits de l’Homme. Puis le 18 juin 2001, le président Kabila a annoncé une série de mesures conservatoires, parmi lesquelles citons: la fin du recrutement dans l’armée congolaise des enfants de moins de 18 ans et la fin de l’utilisation des enfants pour des tâches purement militaires. Ces différentes initiatives culminèrent le 18 décembre 2001 avec une cérémonie de démobilisation haute en couleurs à laquelle participèrent le président Kabila et divers dignitaires internationaux, au camp militaire Kibomango à la périphérie de Kinshasa. Au cours de la cérémonie, 281 soldats ont symboliquement échangé leur uniforme militaire contre un costume civil(14). Plus des trois quarts de ceux qui ont été démobilisés étaient des kadogosde l’Est du pays, la plupart âgé entre 15 et 17 ans. La majorité était dans les rangs de l’armée depuis leur enrôlement en 1996 et 1997. D’aucun ont pensé que cette cérémonie avait pour objectif de prouver l’engagement gouvernemental en faveur de la démobilisation. Mais la réalité était en fait bien différente. Après la cérémonie, certains invités ont pu voir de nombreux autres enfants soldats dans le camp de Kibomango, des enfants qui avaient été dissimulés des regards de tous jusqu’au départ des dignitaires et des médias internationaux présents à la cérémonie. Beaucoup de ces enfants semblaient plus jeunes que les enfants soldats démobilisés. En fait, il s’est avéré que 74 des soldats qui prirent part à la cérémonie étaient en réalité âgés de plus de 18 ans et ils ont réintégré leur caserne quelques temps après. C’est le ministère de la Défense et l’armée qui avaient décidé qui serait démobilisés. Ils ont refusé que des experts indépendants jouent un quelconque rôle dans le processus d’identification des futurs démobilisés. On ne sait pas sur quels critères ils se sont basés pour choisir ceux qui seraient démobilisés plutôt que d’autres, ni pourquoi des enfants encore plus jeunes seraient restés dans la caserne de Kibomango. Selon des observateurs, l’armée aurait profité de cette initiative pour se débarrasser des enfants qu’elle considérait trop indisciplinés ou qui ne satisfaisaient aux fonctions de soldat. Que cela soit vrai ou non, des défauts dans le processus d’identification ont mis en lumière des problèmes auxquels ont été confrontés les enfants après leur démobilisation.

3.5.2 Le centre de démobilisation de Kimuenza

Après la cérémonie de démobilisation, les enfants ont été transférés dans un centre de démobilisation à Kimuenza à l’extrême périphérie de Kinshasa. Là, ils ont pu suivre des cours d’alphabétisation et recevoir des conseils concernant leur transition vers la vie civile. Diverses activités sportives et des excursions pendant les week-ends étaient également organisées. La plupart des enfants ont passé 5 mois dans ce centre jusqu’à sa fermeture officielle à la fin d’avril 2002, bien que quelques 67 enfants, qui n’avaient pas de proches à Kinshasa pour les accueillir, soient restés au camp jusqu’en septembre 2002, date de la fermeture définitive du centre. La gestion de l’initiative de démobilisation et les aménagements de Kimuenza présentaient de nombreux défauts. Les enfants n’avaient pas été pleinement informés de ce à quoi ils devaient s’attendre pendant leur séjour au centre. Certains n’étaient même pas au courant qu’ils allaient être démobilisés, tandis qu’on avait fait croire à d’autres enfants que s’ils acceptaient d’être démobilisés, ils recevraient des bourses pour aller étudier à l’étranger, la Belgique et le Canada étant deux des destinations promises. En fait, aucune bourse d’aucune sorte n’existait. On avait également promis aux enfants qu’ils recevraient une récompense financière, communément appelée prime de guerre, en reconnaissance de leurs services à la nation. Le non-paiement de cette prime a provoqué beaucoup de rancoeur chez les enfants, même si un responsable gouvernemental a affirmé à Amnesty International en février 2003 que le principe du paiement d’une prime de guerred’un montant de 300 dollars (267,8 euros) avait été accepté. 20 soldates ont été dans un premier temps transférées à Kimuenza, mais la moitié d’entre elles avait plus de 18 ans. Elles ont donc été renvoyées dans leur caserne. Les 10 filles qui sont restées dans le centre venaient pour la plupart de l’Est de la RDC et avaient été recrutées par l’AFDL en 1996 et 1997. Dans le centre, rien n’avait été prévu pour séparer les filles et les garçons ou pour leur fournir des produits de base comme des serviettes hygiéniques. Elles ont été régulièrement harcelées par les garçons. Certains des responsables du centre ont même offert aux filles de l’argent en échange de rapports sexuels. 4 des filles tombèrent enceintes pendant leur séjour au centre. L’éloignement géographique de Kimuenza, situé à une heure de voiture du centre de Kinshasa, posait également un problème pour les enfants qui souhaitaient reprendre leurs études. Certains devaient marcher plusieurs heures par jour pour aller à l’école et revenir au centre. D’autres qui, alors qu’ils étaient encore incorporés, avaient été autorisés à reprendre à temps partiel leurs études à Kinshasa, se sont retrouvés, une fois au centre, dans l’impossibilité de suivre leurs cours, en raison de la distance.

3.5.3 La vie après l’armée

Très peu des 207 enfants qui sont passés par le centre de Kimuenza ont été rendus par la suite à leur famille. Au début de 2003, environ 14 enfants étaient rentrés chez eux dans la veille de Lubumbashi, dans le Sud-Est, une ville sous contrôle gouvernemental. Une des anciennes enfants soldates a retrouvé sa famille dans la région du Kasaï. Lorsque Amnesty International s’est rendue à Kinshasa en janvier 2003, la majorité des enfants démobilisés, dans l’incapacité de rentrer dans les villes et les villages dans l’est du pays sous contrôle de l’opposition armée, vivaient toujours dans la capitale sans le soutien de leur famille. Ils recevaient sous une forme ou une autre une aide de la part d’ONG locales ou internationales mais cette assistance allait bientôt prendre fin en raison d’un manque de financement. Après avoir quitté Kimuenza, 9 des 10 filles ont été accueillies pendant trois mois dans un centre de Kinshasa tenu par un groupe religieux local. Elles ont pu y recevoir des cours d’alphabétisation et de couture. Une fois qu’elles ont quitté ce centre, sans emploi et incapables de se payer un logement, 6 des filles se sont arrangées avec des camarades militaires pour retourner vivre dans des casernes. Bien qu’elles ne se soient pas officiellement enrôlées, leur présence dans ces casernes rend quasiment inévitable le jour où elles réintègreront l’armée. Stéphanie, l’une des filles qui est retournée vivre dans une caserne, avait été réduite à faire la charité pour de l’argent et du savon. Quand Amnesty International s’est entretenue avec elle en février 2003, elle craignait d’être expulsée de la caserne et de se retrouver à la rue avec son bébé de deux mois. La plupart des garçons ont été placés dans différents projets financés par des organisations internationales comme l’UNICEF, la Banque mondiale et l’Organisation internationale du travail (OIT). Environ 122 enfants ont participé à un programme de formation de l’OIT et ont reçu de petites subventions pour payer le transport et le loyer. Une fois que le programme terminé, certains enfants qui avaient épuisé leurs allocations, se sont retrouvés au chômage. Beaucoup d’entres eux passaient leur journée à traîner dans les rues de Kinshasa et ne se distinguaient guère des nombreux enfants des rues sans abri de la capitale. 29 autres enfants ont suivi des stages de formation professionnelle, surtout de mécanique automobile, organisés par une ONG congolaise. D’autres ont suivi des cours d’instruction automobile pour devenir chauffeurs de taxi. Ces formations ont pris fin en janvier 2003. Quelque 56 enfants ont été accueillis dans des centres à Kinshasa, tenu par 3 ONG bénéficiant d’un financement international pour accueillir les anciens soldats et faciliter leur retour progressif à la vie civile. Ces centres offrent de la nourriture aux enfants ainsi que des allocations de transport pour se rendre à l’école. Toutefois, tous ces centres devaient fermer leurs portes en septembre 2003, s’ils ne trouvaient pas des financements supplémentaires. Même avec des stages de formation professionnelle limités, il est très difficile pour ces enfants de trouver du travail. En raison du marasme économique ambiant, trouver un emploi est une tâche ardue pour tout le monde et les anciens enfants soldats sont désavantagés par rapport à leurs semblables civils qui, eux, ont pu poursuivre leurs études et son plus qualifiés qu’eux. De plus, les relations entre les anciens enfants soldats et la population civile peuvent être empreintées de méfiance mutuelle, de préjugé voire d’hostilité. De nombreux enfants soldats ont été endoctrinés pour croire qu’ils sont supérieurs aux civils qu’ils méprisent. L’un d’entre eux a même dit: ‘Les civils sont des animaux.’ De leur côté, les civils peuvent éprouver de la crainte pour ces anciens enfants soldats, voire même de la superstition à faire des transactions avec eux. Par exemple, certains civils refusent que des anciens enfants soldats réparent leur véhicule croyant que l’association de ces anciens enfants soldats avec la mort leur fera avoir un accident. Même un responsable congolais directement impliqué dans les initiatives de démobilisation a qualifié les anciens enfants soldats de ‘vrais monstres’, au cours d’une réunion avec Amnesty International, ne parvenant pas à reconnaître la responsabilité du gouvernement dans le processus de réhabilitation de ces anciens enfants soldats. L’avenir de nombreux kadogosdémobilisés à Kinshasa est peu enviable. Bien que dans plusieurs cas, les agences humanitaires aient réussi à localiser les familles des enfants dans l’Est du pays, le gouvernement de Kinshasa a toujours refusé pour l’instant d’autoriser les enfants à rentrer dans leur région en faisant valoir l’argument selon lequel ces enfants pourraient être de nouveau recrutés par des groupes armées opposés au gouvernement. Sans le soutien de leur famille et de leur entourage, nombre de ces kadogoscraignent de devenir des enfants de la rue sans abri. Certains pourront être entraînés dans la délinquance . D’autres pourraient conclure que leur seule issue de secours est le retour dans l’armée. Tous ces scénarios constituent un échec patent du processus de démobilisation.

Interrogée par Amnesty International pour savoir si elle envisageait de retourner dans l’armée, Jeanne, dont l’expérience en tant qu’enfant soldate au sein de l’AFDL est décrite au chapitre II, a répondu: ‘Il y a un an j’aurais dit non. Mais aujourd’hui, je crains que depuis que je suis démobilisée, l’armée me manque. Quand j’étais dans l’armée, j’étais logée et personne ne pouvait me jeter à la rue. Et j’étais payée en plus. Mais maintenant, un an après ma démobilisation, je n’ai plus rien. Ils n’ont pas trouvé de moyens pour me réinsérer dans ma région ou pour me permettre de reprendre mes études bien que nous leur ayons dit que nous voulions reprendre nos études. Il n’y a rien. Il n’y a pas de différence entre nous et les enfants des rues. C’est pour cela que je vous dit que l’armée me manque.’.

Le gouvernement de Kinshasa doit accepter une part de responsabilité dans cette situation dramatique. L’erreur la plus importante qu’il a commise au cours de la plus importante initiative de démobilisation prise à ce jour, a été d’oublier ou d’ignorer le rôle crucial de la famille et de l’entourage pour réussir la réinsertion d’un ancien enfant soldat dans la vie civile. Ce sont les enfants démobilisés qui aujourd’hui paient le prix de ces erreurs. Au début 2003, le gouvernement a examiné la possibilité de démobiliser les enfants soldats des villes gouvernementales de Lubumbashi, Kananga et Mbuji-Mayi. Ces initiatives sont également les bienvenues mais il est essentiel que le gouvernement évite de répéter les erreurs commises lors de la démobilisation des enfants soldats de Kinshasa. Pour l’instant les initiatives gouvernementales de démobilisation laissent beaucoup à désirer. Le gouvernement doit encore prouver qu’il est vraiment engagé dans la démobilisation de ces enfants en leur offrant l’espérance d’un avenir meilleur dans la vie civile.

3.6 Les autres groupes armés

Ainsi qu’il est précisé dans l’introduction, ce chapitre ne prétend pas être exhaustif dans son étude de l’utilisation des enfants soldats par tous les groupes armés en opération à l’heure actuelle en RDC. Le bilan en matière des droits humains de plusieurs autres groupes armés, dont l’utilisation des enfants soldats n’est pas présentée dans les principales sections de ce chapitre, est brièvement abordé dans les paragraphes ci-dessous. L’espace comparativement réduit qui leur est accordé ne signifie pas que leur utilisation souvent extensive des enfants soldats est secondaire pour Amnesty International. Il est difficile d’obtenir des informations sur l’utilisation des enfants soldats par les éléments armés hutus connus sous le nom d’interahamwe, et par leurs alliés de l’ancienne armée rwandaises, les FAR, qui après avoir accompli le génocide de 1994, ont fui ensemble le Rwanda pour se réfugier dans ce qui était alors le Zaïre. De nombreux éléments, dont la présence continuelle en RDC fut la justification donnée par le gouvernement rwandais pour son implication militaire en RDC, ont continué à recruter des civils en RDC, y compris des enfants. Jamani, âgé de 13 ans, mais qui fait plus jeune et qui éprouve beaucoup de difficultés à s’exprimer, a déclaré à Amnesty International: ‘Jusqu’à 9 ans, je vivais à la maison dans la région de Masisi dans le Nord-Kivu avec ma mère. Puis les interahamwe sont venus et m’ont forcé à aller dans la brousse avec eux. Après un an dans la forêt, je me suis enfui, mais je n’ai pas pu retrouver ma famille. Alors j’ai rejoint la milice maï maï. En avril 2002, j’ai été démobilisé et ramené à ma famille. Un jour les interahamwe sont revenus au village et ils ont tué ma mère. Maintenant, je ne sais plus où aller.’ A Kalehe dans la province du Sud-Kivu, selon des sources locales, jusqu’à 20 p. cent des forces interahamwe dans la zone sont des enfants, y compris des filles. Ils sont souvent utilisés comme porteurs durant les pillages commis dans la région.

Tous les groupes politiques burundaisainsi que les forces armées burundaisesont recruté et utilisé des enfants soldats. Des dizaines d’enfants sont par exemple morts en juillet 2003, lors de l’attaque sur la capitale Bujumbura par le groupe politique armé le PALIPEHUTU-FNL. Les forces armées burundaises ont été plus ou moins impliquées dans le conflit en RDC. Le principal groupe politique armé, à dominante hutue, le CNDD-FDD, dirigé par Pierre Nkurunziza, qui a une base arrière dans l’Est du Congo, utilise depuis de nombreuses années des enfants soldats dans ses rangs. Il continue de recruter ou d’enlever régulièrement des enfants au Burundi, dans des écoles ou des camps de réfugiés en Tanzanie voisine. Certains enfants recrutés, parfois de force, avaient à peine 8 ans. Les forces armées burundaises, également présentes en RDC, officiellement pour lutter contre la présence du CNDD-FDD, ont enrôlé des enfants dans leurs rangs. Le gouvernement reconnaît ce phénomène mais diffère avec les estimations quant à l’étendue de l’utilisation d’enfants soldats dans son armé. Les deux forces continuent d’être accusées de graves atteintes aux droits humains en RDC et au Burundi. Le problème est récurrent en raison du manque d’action ou de volonté politique. En 1999, alors que le CNDD-FDD, dirigé à l’époque par Jean Bosco Ndayikengurukiye, perdait du terrain face aux forces du RCD-Goma, des centaines de combattants ont fui la RDC vers la Zambie. Selon des observateurs indépendants, 50 p. cent des fuyards étaient des enfants. Le MLC, le groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba qui contrôle la majeure partie du Nord de la RDC, recrute depuis des années des enfants à Mbandaka dans la province de l’Equateur. L’armée ougandaise, l’UPDF, a aidé le MLC dans le recrutement et la formation militaire d’enfants congolais. En 2001, le MLC aurait reconnu qu’il y avait 1800 enfants dans ses rangs, pour la plupart membres du groupe ethnique Ngbaka dont est issu le chef du MLC, mais également des groupes ethniques Ngbandi et Ngombe. En septembre 2002, 2 membres d’une ONG locale basée à Gbadolite et un journaliste de Radio Okapide la MONUC ont été arrêtés pour avoir rapporté des informations concernant le sort des enfants soldats au sein du MLC. Les enfants soldats ont été impliqués dans des offensives du MLC au cours desquelles de sévères atteintes aux droits humains ont été commises, y compris l’attaque du MLC fin 2002 qui a été surnommée ‘Opération effacer le tableau’. Des soldats du MLC, soutenus par le RCD-National de Roger Lumbala, ont attaqué Mambasa et d’autres villes de l’Ituri et du Nord-Kivu. Amnesty International a interrogé des civils qui ont fui les horreurs de ces attaques à caractère ethniques. Des civils y ont été exécutés sommairement, violés et torturés. On a signalé des cas de cannibalisme. De même fin 2002, des soldats du MLC ont été envoyés à Bangui, la capitale de la République centrafricaine voisine, pour empêcher un coup d’état contre le régime chancelant du président Ange-Félix Patassé. Ces soldats ont profité de l’occasion pour violer systématique des dizaines de femmes chez elles à Bangui.

4. LA RÉPONSE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE POUR METTRE FIN AU RECRUTEMENT ET À L'UTILISATION D'ENFANTS SOLDATS

En réponse au phénomène extrêmement répandu du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats, la communauté internationale a, ces dernières années, pris un certain nombre d’initiatives pour surveiller, rassembler des données et rendre compte du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC. De plus, les normes juridiques internationales consacrent l’illégalité du recrutement et de l’utilisation des enfants. La difficulté réside dans les mesures appropriées à prendre à partir des informations collectées grâce à la surveillance et au suivi de la communauté internationale en collaboration avec les ONG locales. Pour dissuader l’ensemble des recruteurs en RDC, ceux-ci doivent être présentés à la justice conformément aux normes juridiques internationales développées pour lutter contre la culture de l’impunité qui entoure le recrutement des enfants soldats.

4.1 Les Nations unies

Dans plusieurs des 20 résolutions onusiennes concernant la RDC, en particulier la résolution 1341 (2001), le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné l’utilisation d’enfants soldats et demandé qu’il soit mis un terme à toutes les formes de recrutement, de formation et d’utilisation des enfants dans les forces armées ( para.18). Dans sa résolution 1355 (2001), le Conseil de sécurité de l’ONU, fait part de sa profonde préoccupation concernant la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Il demande à toutes les parties de prendre de manière urgente les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des enfants et en particulier leur désarmement, leur démobilisation et leur réinsertion. En 2002, la résolution 1445 (2002) du Conseil de sécurité demande à la MONUC de prêter une attention particulière dans l’accomplissement de son mandat à tous les aspects relatifs à la protection et à la réinsertion des enfants. Le 14 janvier 2003, le Conseil de sécurité a ouvertement débattu du rapport du 26 novembre 2002, du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Le document établit la liste des 10 parties au conflit qui recrutent et utilisent des enfants. Au cours des débats, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits, Olara Otunnu, a demandé au Conseil de sécurité d’envisager des mesures spécifiques contre toutes les parties de cette liste parmi lesquelles citons: des restrictions sur les déplacements de leurs dirigeants, l’exclusion automatique de toute responsabilité gouvernementale pour leurs dirigeants et l’impossibilité pour ces derniers de bénéficier d’une quelconque amnistie. A la suite de cette requête, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, la résolution 1460 (2003), qui prévoit la surveillance continue des 10 parties nommées par le Secrétaire général, en proposant également une amélioration des systèmes de surveillance et de compte rendu au sein de l’ONU. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité exprime ‘son intention d’envisager de prendre des mesures appropriées pour résoudre cette question’. La résolution 1460 soutient également l’appel du Secrétaire général en faveur d’une ‘phase de mise en œuvre’ des normes et principes internationaux de protection des enfants touchés par les conflits internationaux . La résolution exprime son intention d’entamer un dialogue ou d’aider le Secrétaire général à entamer un dialogue avec les parties à un conflit armé. Enfin la résolution envisage de prendre des mesures appropriées pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation des enfants dans des conflits armés en violation des obligations internationales.

Dans sa résolution 1493 ( 2003), le Conseil de sécurité “condamne avec force le fait que des enfants continuent à être recrutés et utilisés en République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et dans l’Ituri, et réitère la demande adressée à toutes les parties dans sa résolution 1460 (2003) de fournir au Représentant spécial du Secrétaire général des informations sur les mesures qu’elles sont prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans leurs composantes armées, ainsi que les demandes relatives à la protection des enfants énoncées dans sa résolution 1261 (1999) et les résolutions ultérieures.”

Comme il est démontré dans ce rapport, les enfants continuent d’être recrutés dans les forces armées en raison d’une application insuffisante des normes et des recommandations internationales relatives à la protection des enfants. Il est crucial que l’ONU prenne les mesures appropriées pour assurer l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation des enfants soldats. Le Secrétaire général a présenté 17 rapports au Conseil de sécurité concernant la situation en RDC. Plusieurs de ces rapports font référence de manière précise au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. En février 2003, le Secrétaire général a rapporté que des enfants soldats continuent d’être présents dans tous les groupes armés en RDC. Parfois ils représenteraient 35 p. cent du nombre total de combattants et sont envoyés sur les lignes de front. Le rapport note également que de nouveaux recrutements ont lieu, y compris d’enfants soldats déjà démobilisés. Le document souligne enfin qu’il est important de se préoccuper de l’impunité pour crimes de guerre et autres exactions commises contre les enfants. Outre le Conseil de sécurité de l’ONU, d’autres agences et organismes de l’ONU ont pris des mesures pour traiter la question du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. En avril 2003, L’UNICEF et le PNUD ont organisé à Kinshasa, la première rencontre nationale sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats de tous les groupes armés. Participaient à cette rencontre beaucoup des parties au conflit, y compris les Maï maï, le RCD-Goma, et le MLC, ainsi que les représentants de la société civile et des ONG.

4.2 La MONUC

La Mission de l’ONU au Congo (MONUC) a été créée par la résolution 1279 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 30 novembre 1999. Son mandat est la protection des civils. Toutefois, depuis sa création, la MONUC manque de personnel. A plusieurs reprises, elle s’est retrouvée dans l’impossibilité d’assurer la protection des civils en raison des restrictions imposées à son mandat, du manque de personnel et d’équipement, et d’une mauvaise coordination de localisation géographique(15). Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé le mandat de la MONUC jusqu’au 30 juillet 2004, accru le nombre de ses soldats qui est passé de 8700 soldats à 10.800, et imposé un embargo sur les armes contre tous les groupes armés congolais et étrangers opérant dans l’Est du pays. La résolution 1493 de juillet 2003, autorise la MONUC à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils et les employés humanitaires contre toute menace imminente de violence physique, protéger le personnel et les installations de l’ONU et d’assurer sa liberté de mouvement et, enfin, de contribuer à améliorer les conditions de sécurité pour le passage de l’assistance humanitaire. La mission comprend également du personnel civil de soutien en matière de protection des enfants, de droits humains, d’affaires humanitaires, d’affaires politiques ainsi que du personnel médical et administratif. La MONUC dispose de 5 principaux secteurs opérationnels à Kinshasa, Kisangani, Kananga, Kalemie et Mbandaka. La responsabilité de la MONUC est également de faciliter l’assistance humanitaire et la surveillance du respect des droits humains, en prêtant particulièrement attention aux groupes vulnérables comme les femmes et les enfants. La Section de protection de l’enfant est opérationnelle depuis février 2000. En plus d’un chef de section, il y a 10 Spécialistes de la protection de l’enfant (SPE) et un assistant national. La responsabilité des SPE est de développer une approche tenant compte des enfants dans les activités de la MONUC, en s’assurant que le Département des opérations de maintien de la paix, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, et toutes les autres sections de la MONUC sont informées de manière adéquate. La section est également chargée de fournir des conseils sur les stratégies et les campagnes de sensibilisation concernant la protection des enfants, la surveillance, l’information et la sensibilisation aux violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, avec une mention spéciale sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité. Les SPE sont également impliqués dans le désarmement, la démobilisation et le rapatriement des enfants soldats congolais et étrangers. Dans ce contexte, les SPE ont entrepris des actions de sensibilisation pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants soldats. Ils s’efforcent aussi d’avoir accès aux centres militaires où les enfants soldats suivent une formation et assistant les parties au conflit dans le processus de démobilisation. Toutefois la Section de protection de l’enfant de la MONUC et l’UNICEF doivent faire face à un problème de financement(16) pour pouvoir mener à bien leur mandat.

4.3 Normes juridiques internationales relatives aux enfants soldats

Basés sur un consensus international jugeant illégal et immoral le recrutement et l’utilisation des enfants soldats, plusieurs traités internationaux et régionaux ont été élaborés pour prévenir le recrutement ou l’utilisation des enfants soldats. Toutefois, s’il est vrai que ces développements juridiques instituent des normes fondamentales en matière de protection des enfants, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats continuent en raison d’une application inadéquate ou des violations de ces normes par les parties au conflit. Reflétant la limite d’age établie par le droit international humanitaire, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant(17) prohibe le recrutement des enfants de moins de 15 ans. A cette convention, s’ajoute le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la participation des enfants dans les conflits qui fait passer l’âge minimum requis pour la participation des enfants aux hostilités de 15 à 18 ans. Le Protocole a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 février 2002. Les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda ont ratifié ce protocole. Ces pays ont déposé des déclarations contraignantes plaçant l’âge minimum requis pour le recrutement volontaire à 18 ans. Le Protocole optionnel prohibe absolument tout recrutement forcé d’enfants de moins de 18 ans dans les forces armées (Article 2). L’Article 4 du Protocole indique que ‘les groupes armés qui sont disctints des forces armées d’un état ne devraient en aucune circonstances enrôlés ni utilisés dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.' C’est une interdiction absolue. Amnesty International et 7 autres ONG intégrées au sein de la Coalition pour stopper l’utilisation d’enfants soldats demandent que l’âge de la conscription militaire, volontaire ou obligatoire, dans les forces armées gouvernementales ou les groupes d’opposition armés, ainsi que l’envoi sur les lignes de front, soit élevé à 18 ans(18). La RDC, le Rwanda et l’Ouganda sont également parties à la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. La Convention No.182 de juin 1999 visant l’interdiction et l’élimination des pires immédiates des pires formes du travail des enfants prévoit la prohibition du recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés. Cette convention interdit le recrutement forcé d’enfants pour être utilisés dans des conflits armés, comme travailleurs du sexe ou dans un quelconque emploi qui par ‘leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant’ (Article 3 (d)). Cela oblige chaque état partie à ‘prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes du travail des enfants, et ce de toute urgence’ (Article 1).Selon l’article 2 de la Convention, la définition d’un enfant s’applique à toute personne de moins de 18 ans. L’Article 3 précise que les pires formes du travail des enfants incluent ‘le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés’. C’est la première reconnaissance juridique spécifique selon laquelle le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats constitue un travail d’enfants. La Convention 182 de l’OIT est entrée en vigueur le 19 novembre 2000. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Il s’agit d’un instrument régional qui prohibe spécifiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats de moins de 18 ans dans des conflits armés internationaux ou non. L’Article 22 (2) exige que les états parties ‘prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prennent directement part aux hostilités et en particulier à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux.’

4.4 La prohibition d’un crime de guerre

En plus de la prohibition du recrutement et de l’utilisation d’enfants âgés de moins de 18 ans, dans le cadre du traité mentionné ci-dessus, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans dans des conflits armés constituent un crime de guerre aux termes du droit international depuis 1977. De tels crimes de guerre entrent dans la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de la CPI. Le crime de guerre que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats de moins de 15 ans dans des conflits armés internationaux et non internationaux sont inclus dans le Statut de Rome portant création de la CPI. L’Article 8 (2) (b) (xxvi) définit le crime de guerre dans le cadre des conflits armés internationaux et l’Article 8 (2) (e) (vii), dans le cadre des conflits armés non internationaux. Ces développements récents complètent la prohibition de l’utilisation des enfants de moins de 15 ans dans les Protocoles additionnels I (8) et II (9) de 1977 des Conventions de Genève de 1949. Ces deux Protocoles interdisent le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées. De plus, ils soulignent le droit spécifique des enfants aux soins, au respect et à la protection. Le droit international humanitaire, ‘le droit des conflits armés’, prohibe expressément le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans les groupes armés et leur participation aux hostilités. L’Article 4 (3) (c) du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève précise que: ‘les enfants de moins de 15 ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités’. Les violations graves des droits humains tombent sous la juridiction du Tribunal pénal international (TPIR) pour le Rwanda selon les dispositions du Statut du TPIR. Le Protocole II et l’Article 4 (3)(C) tombent dans cette catégorie.

4.5 Enquête et poursuites judiciaires pour crimes de guerre dans le cas du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats

Au niveau national, il est crucial que le gouvernement de transition s’assure de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité des tribunaux et que ceux-ci ont l’autorité et les ressources nécessaires pour enquêter sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. De même, le gouvernement devrait s’assurer que les personnes soupçonnées soient présentées devant les tribunaux conformément aux normes internationales d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort. La communauté internationale a une responsabilité légale d’aider le gouvernement de transition de la RDC à renforcer son système judiciaire et à présenter devant les tribunaux les personnes soupçonnées du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC, dans la mesure où le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats constituent des crimes de guerre. En ce sens, ils constituent des crimes contre l’ensemble de la communauté internationale et pas seulement contre les enfants de RDC. Une mission conjointe, composée d’experts en justice pénale internationaux et provenant de la RDC, indépendants et impartiaux, devrait évaluer les besoins (ressources matérielles, formation des magistrats locaux, contributions de magistrats internationaux), et faire des recommandations pour l’établissement d’un plan d’action à long terme afin de reconstruire le système judiciaire du pays dans les dix ans à venir. Ce plan d’action devrait être développé dans le cadre d’un processus transparent en relation étroite avec la société civile. Par ailleurs, un tel plan pourrait également inclure l’établissement d’une commission nationale d’enquête soutenue par la communauté internationale, qui serait alors responsable des investigations et des poursuites judiciaires dans le système judiciaire national. Tous les dirigeants gouvernementaux, tous les responsables des groupes politiques et des milices parties au conflit devraient coopérer dans le cadre des enquêtes et des poursuites judiciaires engagées pour recrutement et utilisation d’enfants soldats conformément aux normes relatives à l’équité des procès et sans avoir recours à la peine de mort. Les états devraient également passer des accords d’extradition avec la RDC ainsi que des accords et d’assistance judiciaire mutuelle pour ces crimes dans les cas qui excluent le recours à la peine de mort. Aux termes de la ratification du Statut de Rome, ces crimes devraient être définis comme crimes de guerre dans la législation de la RDC. Et cette définition devrait inclure le recrutement et l’utilisation de tous les enfants de moins de 18 ans, quel que soit le moment et le lieu où ces crimes ont été commis et devrait concerner tous les crimes de guerre, pas seulement ceux commis après le 1 juillet 2002(19).Selon la proposition de loi actuelle, adoptée en octobre 2002 après des consultations publiques, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats sera bien une infraction à la législation nationale mais cette infraction semble limitée au recrutement et à l’utilisation après la date de promulgation de la loi. Puisque le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats sont interdits par le droit international depuis 1977, la législation nationale devrait permettre à des tribunaux d’avoir juridiction pour les crimes de guerre commis depuis cette date-là. Amnesty International a l’intention de présenter à la RDC des commentaires et des recommandations concernant sa proposition de loi en septembre 2003. De plus, la RDC et d’autres états, ainsi que les membres des groupes armés en RDC, devraient coopérer pleinement avec le procureur de la CPI dans le cadre de son information judiciaire sur la situation en RDC et dans toutes les enquêtes qu’il pourrait diligenter sur la situation dans ce pays. En juillet 2003, le procureur a annoncé que les atteintes aux droits humains en RDC constitueront la priorité de son information judiciaire dans le but de voir s’il y a lieu ou non de demander l’autorisation à la Chambre d’instruction de diligenter une enquête criminelle. Le gouvernement de la RDC a signé le 8 septembre 20002 le Statut de Rome, qu’il a ratifié le 11 avril 2002. Le Statut de Rome s’applique à l’ensemble de la RDC et les membres des différents groupes armés et des armées étrangères pourraient faire l’objet d’enquêtes et, s’il existe assez de preuves recevables, de poursuite devant la CPI pour des crimes commis sur le territoire de la RDC, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Amnesty International estime que parmi les crimes qui devraient faire l’objet d’une information judiciaire sur la RDC sont les crimes contre les enfants, en particulier le crime de recrutement d’enfants de moins de 15 ans ou de les impliquer dans des situations au cours desquelles ils ont participé à ou ont été victimes de graves atteintes aux droits humains. Au niveau international, les états devraient coopérer avec les informations et les poursuites judiciaires contre toute personne soupçonnée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide, d’actes de tortures et autres infractions prohibées par le droit international à condition d’exclure le recours à la peine de mort.

4.6 Des victimes qui perpétuent des crimes aux termes du droit international

Les dirigeants politiques et les commandants militaires dans la région des Grands Lacs, en particulier en RDC, ayant ordonné ou encouragé des atteintes aux droits humains ou ayant fermé les yeux, en particulier les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ont impliqué de nombreux enfants dans ces crimes. Dans beaucoup de cas, les enfants ont été brutalisés ou menacés de recours à la violence physique ou à la mort s’ils n’exécutaient pas les ordres qu’on leur avait donnés. Toute personne responsable de ces crimes devrait être traduite en justice. En particulier, les responsables politiques et militaires devraient être tenus responsables selon le principe du commandement et de la supériorité hiérarchique reconnu par le droit international pour les crimes commis par des enfants sous leur contrôle. En fonction de l’âge de la responsabilité pénale, si un enfant est soupçonné d’être responsable de crimes selon les termes du droit international, Amnesty International estime qu’il devrait faire l’objet d’une enquête et que, s’il existe des preuves suffisantes recevables, devrait être poursuivi conformément aux normes et aux principes du droit international pour l’équité des procès pour les personnes de moins de 18 ans. Les normes et le droit international font de l’intérêt de l’enfant leur priorité. Ils reconnaissent les besoins spécifiques et la vulnérabilité des enfants et soulignent l’importance de la réhabilitation et de la réinsertion des enfants dans la société plutôt que la sanction. Souvent, les anciens enfants soldats qui ont commis des crimes craignent d’être rejetés par leur entourage. Il est donc essentiel d’identifier les acteurs clefs qui vont faciliter un certain niveau de réconciliation mutuelle avec leur famille et leur entourage. En fonction des actes commis par l’enfant, ce processus peut prendre du temps, voire même être voué à l’échec. Cela requiert donc une surveillance et un suivi extrêmement longs.

5. CONCLUSION

Si l’on veut appréhender la réalité de la tragédie du récent passé de la RDC, il faut aller au-delà des chiffres et écouter ce que racontent les gens ordinaires sur l’anéantissement de leur vie. Mais même lorsqu’on écoute le récit d’une femme violée en réunion par des miliciens devant les yeux de son époux et de ses enfants; d’un homme qui a vu mourir son épouse et leurs enfants abattus à ses pieds par une volée de balles tirés par des miliciens ; ou lorsqu’on tente de comprendre cette adolescente qui explique les larmes aux yeux comment son père a été abattu à coups de hache dans le domicile familial ; ou lorsqu’on écoute un enfant soldat nous dire comment il a été contraint sous la menace d’une arme de tirer une roquette sur un bâtiment abritant des détenus civils ; ou l’histoire de cette orpheline enlevée par un groupe armé et exploitée comme un objet sexuel par des dizaines de soldats chaque nuit, même dans ce cas, il est difficile de comprendre toute l’étendue et les implications à long terme des souffrances endurées par les populations de RDC. Depuis le début du conflit, Amnesty International a rassemblé des informations, rédigé des rapports et lancé des campagnes sur la crise des droits humains en RDC. Des exactions systématiques et sur une grande échelle ont été commises par toutes les parties au conflit. Dans ses rapports, Amnesty International a traité une large variété de préoccupations en matière de droits humains: exécutions illégales, homicides commis sans discrimination, violence visant des groupes ethniques particuliers, viols et autres actes de torture, ‘disparitions’, déplacements forcés, détention arbitraire, justice sommaire et recours à la peine de mort. Dans ses rapports récents, Amnesty International a pris soin d’expliquer le contexte politique dans lequel ces atteintes aux droits humains ont été commises et les facteurs sous-jacents qui perpétuent cette guerre. Les termes employés par ces responsables pour justifier la violence et dont ils se servent pour nommer leur mouvement (démocratie, libération, populaire) sonnent creux dans leur bouche. Peu de groupes armés opérant en RDC, voire même aucun de ces groupes, peuvent revendiquer de façon plausible une quelconque légitimité populaire ou politique, au-delà de ce qu’ils s’accordent eux-mêmes à la pointe du fusil. La grande majorité des Congolais n’a jamais voulu cette guerre et ne peut qu’en subir les conséquences. Son souhait le plus ardent, c’est que cette guerre prenne fin. Dans ses précédents rapports, Amnesty International avait abordé d’autres aspects clefs du conflit en RDC. C’est pour cela que, dans le présent document, l’organisation a décidé de s’attaquer à la question des enfants soldats. L’étendue du phénomène est extraordinaire. Des dizaines de milliers d’enfants, à partir de l’âge de 7 ans, servent, volontairement ou non, dans les rangs des forces et des groupes armés. Et ce depuis 7 années. On ne saura sans doute jamais le nombre exact des milliers d’enfants morts sur les champs de bataille de la RDC, loin de chez eux et dont les corps criblés de balles ou découpés à coups de hache n’ont jamais été enterrés. Ce dont nous sommes certains c’est que l’exploitation sans scrupule des enfants du Congo par les dirigeants des forces armées pour satisfaire leurs objectifs matériels et politiques, est l’une des atteintes les plus monstrueuses aux droits humains de tout le conflit en RDC. En dépit du nombre important d’instruments juridiques ratifiés par le gouvernement de Kinshasa et par les gouvernements étrangers impliqués dans le conflit, des enfants soldats continuent d’être envoyés sur le front. En contradiction totale avec les engagements publics donnés à la communauté internationale, en faveur de leur démobilisation, presque toutes les forces armées continuent de recruter des enfants ou recrutent de nouveau d’anciens enfants soldats qui viennent justes d’être démobilisés. Le nouveau gouvernement de transition qui a été formé en juillet 2003 a déclaré son intention de tenir des élections nationales et démocratiques dans deux ans, d’entamer un projet de nouvelle constitution et de créer une armée future unifiée, au sein de laquelle seront incorporés tous les anciens soldats de toutes les parties au conflit. Mais alors même que ce long processus démarre, des enfants continuent d’être recrutés et utilisés illégalement par les mêmes forces représentées dans le processus de paix. De prime abord le gouvernement de transition doit veiller à ce qu’aucun enfant de moins de 18 ans ne soit incorporé au sein de la nouvelle armée unifiée. Il est grand temps que les dirigeants militaires et politiques en finissent avec des exercices de relations publiques et qu’ils fassent preuve d’un engagement sincère à mettre fin à l’utilisation des enfants soldats en RDC. Quiconque est soupçonné de recruter et d’utiliser des soldats devrait être immédiatement démis de ses fonctions de commandement et de contrôle par des gouvernements et des dirigeants des groupes armés. Pour lutter contre la culture d’impunité autour du phénomène des enfants soldats, et pour décourager quiconque de recruter et d’utiliser des enfants, les recruteurs doivent être traduits devant des tribunaux nationaux ou internationaux. la communauté international a un devoir légal d’aider le gouvernement de la RDC à tenir les recruteurs pour responsables de leurs actes et à les traduire en justice au niveau international en cas d’échec de la justice nationale. Au-delà de l’abolition du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats, le gouvernement de transition doit également traiter les questions du développement économique et des efforts de paix, afin que la démobilisation et la réinsertion des anciens enfants soldats soient durables. Si ces questions ne sont pas traitées correctement, les répercussions de l’utilisation des enfants en tant que soldats, pour le pays entier et en particulier pour les enfants du Congo, seront profondes et durables.

6. RECOMMANDATIONS

Amnesty International demande à ce que toutes les parties au conflit de la RDC respectent pleinement les droits de l’homme international et le droit international humanitaire ainsi que les termes de l’Accord de Cessez-le-feu de Lusaka de 1999, qui exhorte toutes les parties, inter alia, à protéger les droits humains et à cesser toutes les actes de violence contre les civils, en particulier les exécutions sommaires, le recrutement et l’utilisation d’ enfants soldats, le torture, les viols et d’autres formes de violences sexuelles, la détentions illégale, les exécutions fondées sur l’identité ethnique et l’incitation à la haine raciale. D’autant plus Amnesty International propose des recommandations précises aux parties suivantes :

À L’ENDROIT DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION DE LA RDC:

1. Garantir que les forces armées sous le contrôle du gouvernement de transition cessent immédiatement le recrutement, l’entraînement et l’utilisation des enfants ayant moins de 18 ans;

2. S’engager en toute bonne foi dans la démobilisation des enfants soldats, faciliter leur réinsertion dans la société et prévoir des programmes de réhabilitation qui sont dotées des ressources adéquates pour promouvoir un avenir viable pour les anciens enfants soldats dans la vie civile ;

3. Mettre fin immédiatement à la pratique du recrutement des enfants qui ont déjà été démobilisés ;

4. S’assurer qu’aucun enfant de moins de 18 ans ne soit enrôlé dans la nouvelle armée nationale ;

5. Démettre immédiatement de leurs fonctions de commandement et de contrôle les commandants soupçonnés de recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et coopérer dans le cadre de toute investigation susceptible d’être menée ;

6. Etablir des commissions d’enquête nationales, compétentes, indépendantes et impartiales, dotés de tous les pouvoirs et les ressources nécessaires à l’investigation sur les violations des droits humains sur l’ensemble du territoire de la RDC, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et veiller à ce que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice conformément aux normes internationales en matière de procès équitable sans avoir recours à la peine de mort ;

7. Coopérer pleinement dans le cadre de toute investigation crédible qui est menée par le Procureur de la CPI sur les allégations de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, en particulier le recrutement et l’utilisation des enfants soldats et tout abus commis à leur encontre durant le conflit armé en RDC, et que ceux soupçonnés d’avoir fait procéder ‘à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités’ (Article 7 et Article 8, Statut de Rome) soient traduits en justice par la CPI ;

8. Coopérer et faciliter le rôle de surveillance et d’enquête de la MONUC sur le recrutement et l’utilisation des enfants soldats;

9. Appliquer et respecter pleinement la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants ainsi que son Protocole, la Charte Africaine des droits et du bien être des enfants;

10. Donner rapidement force de loi à la législation du Statut de Rome, ainsi qu’Amnesty International le recommande dans sa Liste récapitulative à respecter en vue d’une mise en œuvre efficace du Statut;

11. Cette législation devrait accorder aux tribunaux nationaux la compétence sur le crime de guerre que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats quelque soit le lieu et le moment où ces actes ont été commis, et pas seulement après juillet 2002.

À l’ENDROIT DES GOUVERNEMENTS RWANDAIS ET OUGANDAIS

12. Garantir que les forces armées sous leur contrôle directe cessent immédiatement le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans;

13. S’engager de façon sérieuse dans la démobilisation des enfants soldats, faciliter leur réintégration dans la société et fournir des ressources adéquates qui promeuvent un avenir viable pour les anciens enfants soldats dans la vie civile;

14. Mettre fin immédiatement à la pratique du recrutement des enfants qui ont déjà été démobilisés ;

15. User de leur influence sur les groupes armés opérant dans la région est de la RDC pour s’assurer que ces troupes cessent le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants soldats et qu’ils coopèrent pleinement avec toute initiative de démobilisation;

16. Faire cesser les transferts d’équipement dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnels et de formations à des groupes armés dans la région est de la RDC, conformément aux obligations qui leur sont imposées par la Résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité des Nations Unies;

17. Enquêter dans les meilleurs délais et en toute impartialité sur les allégations de violation des droits humains perpétrées par des membres des forces armées rwandaises et ougandaises présentes en RDC, en particulier sur le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants soldats, et les déférer devant la justice ;

18. Le gouvernement du Rwanda doit ratifier, le plus rapidement possible, le Statut de Rome ;

19. Le gouvernement de l’Ouganda doit donner force de loi à la législation du Statut de Rome.

20. Le Rwanda et l’Ouganda doivent appliquer et respecter pleinement la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants ainsi que son Protocole, la Charte Africaine des droits et du bien être des enfants.

AUX DIRIGEANTS POLITIQUES ET MILITAIRES DES GROUPES ARMÉS OPÉRANT EN RDC:

21. Cesser immédiatement le recrutement, la formation et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans;

22. Coopérer pleinement avec toute initiative de démobilisation en :

officialiser leur démobilisation en leur remettant leurs documents officiels de démobilisation et instruire fermement tous les commandants de leur obligation de respecter ces documents ;

23. Permettre aux agences onusiennes, en particulier l’UNICEF, la MONUC et l’OCHA, ainsi qu’aux ONGs, d’accéder sans restrictions aux installations militaires afin de recenser les enfants soldats ayant moins de 18 ans et de mettre en oeuvre leur démobilisation ;

24. Fournir à ces agences des informations détaillés sur les enfants soldats au sein de leurs rangs, en particulier ceux qui ne sont pas cantonnés dans des installations militaires ;

25. Développer des plans d’action pratiques avec ces agences pour la réinsertion de ces enfants dans leur entourage;

26. Coopérer avec la MONUC et l’assister dans son rôle de surveillance et d’enquête sure le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ;

27. Cesser immédiatement de re-recruter des enfants démobilisés;

28. Coopérer avec toute commission d’enquête nationale ou internationale instaurée pour mener des investigations sur les crimes de guerre et sur les crimes contre l’humanité, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans, et garantir que toute personne soupçonnée d’avoir commis de tels crimes sera remis aux autorités compétentes pour être déférée devant un tribunal conformément aux normes et principes internationaux pour les procès équitables, sans recourir à la peine de mort.

AUX NATIONS UNIES:

29. Garantir que la MONUC exécute pleinement son mandat renforcé aux termes des dispositions du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies en vue d’une protection plus active des enfants et des civils en général;

30. Soutenir la Section de protection de l’enfant de la MONUC en la dotant du personnel et des ressources nécessaires pour surveiller et documenter l’utilisation d’enfants soldats ;

31. Fournir des ressources et la formation nécessaires aux Conseiller pour la protection des enfants de la MONUC pour aider à la démobilisation et au désarmement des enfants soldats âgés de moins de 18 ans de tous les groupes et forces armés et à leur réinsertion dans leur entourage;

32. L’UNICEF devrait continuer à soutenir le processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des enfants soldats de moins de 18 ans de toutes les forces armées et doter en soutien matériel et politique les organisations locales de défense des droits humains qui entreprennent la sensibilisation, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats;

33. Rendre public tous les rapports portant sur le recrutement continu d’enfants, en particulier le nom des commandants impliqués ;

34. Aider, par le biais d’une mission d’évaluation, à établir les besoins en ressources (matérielles, formations, contributions de magistrats internationaux) et les priorités pour un programme national visant à renforcer le système judiciaire de la RDC;

35. Fournir un soutien matériel et politique, en particulier des formations efficaces, au système judiciaire congolais afin de traduire en justice les auteurs présumés de violations et participer à l’établissement d’une commission nationale d’enquête, soutenue par la communauté internationale, suivi de poursuites judiciaires devant les tribunaux du système pénal congolais;

36. Coopérer avec toute enquête préliminaire et investigation par la CPI;

37. Etablir un mécanisme approprié pour surveiller le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE :

38. Faire cesser le transfert d’équipement dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnels et de formation qui sont susceptible d’être utilisés par les forces gouvernementales et les groupes armés pour commettre des atteintes aux droits humains, y compris le recrutement et le redéploiement d’enfants soldats ;

L’embargo sur les armes contenu dans la Résolution 1493 du Conseil de Sécurité impose “la cessation de toute fourniture d’armes et de tout matériel connexe.”

Cette suspension devrait être surveillée et maintenue tant qu’aucune assurance n’aura été reçue que de tels transferts ne serviront pas à commettre des atteintes aux droits humains et du droit international humanitaire;

39. Faire pression auprès de l’Ouganda et du Rwanda pour qu’ils cessent de soutenir les groupes armés responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en RDC, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfant soldats;

40. Condamner publiquement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés dans l’Est de la RDC, et demander que des mesures immédiates soient prises pour mettre un terme à ces violations et pour traduire devant la justice les auteurs présumés de ces crimes conformément aux normes et principes internationaux sur les procès équitables et sans recourir à la peine de mort;

41. Financer les Nations Unies ainsi que les ONG locales et internationales qui entreprennent des actions de sensibilisation, de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats par le biais de campagne de sensibilisation auprès des autorités civiles et militaires;

42. Encourager et soutenir les mécanismes nationaux et internationaux qui permettront de déférer devant la justice les auteurs présumés des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains en RDC;

43. Coopérer avec les enquêtes et investigations en RDC sur les personnes soupçonnées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide, de torture et autres crimes reconnus par le droit international, sans recourir à la peine de mort comme sanction.

Signer des accords d’extradition et d’assistance juridique mutuelle avec la RDC en relation avec ces crimes pour coopérer dans des affaires qui excluent tout recours à la peine de mort.

44. Coopérer avec l’enquête préliminaire du Procureur de CPI et avec toute autre investigation sur les violations des droits humains et accepter les prisonniers condamnés.

AU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI:

45. Amnesty International salue la déclaration faite en juillet 2003 par la CPI, qui a annoncé son intention de rassembler les preuves, les témoignages et les informations relatifs au recrutement et à l’utilisation des enfants soldats en RDC et autres atteintes aux droits humains perpétrées en RDC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome en juillet 2002, afin de déterminer l’ouverture ou non d’une investigation.

NOTES:

(1) L’ International Rescue Committee (IRC) estime que 3,3 millions de personnes sont mortes ou ont été tuées par les effets de la guerre en août 1998 et décembre 2002 dans les 5 provinces dans l’Est de la RDC. Voir le rapport du IRC, Mortality in the Democratic Republic of the Congo: Results from a nationwide survey,(Mortalité dans la RDC: résultats d’une enquête nationale). Enquête menée de septembre à novembre 2002 et publiée en avril 2003.

(2) Voir Impact of Armed Conflict on Children in the Democratic Republic of the Congo, (Impact du conflit armé sur les enfants en RDC. Watch list on Children in Armed Conflict, juin 2003).

(3) La résolution 1493 de juillet 2003 du Conseil de sécurité des Nations Unies impose un embargo sur les armes dans les provinces du Kivu et dans le district d’Ituri en RDC.

(4) En juillet 2002, après des négociations à Prétoria en Afrique du Sud, le Rwanda a accepté de retirer ses troupes de la RDC en échange d’un engagement de la part du gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles rwandais à majorité hutue et de présenter les personnes accusées d’avoir pris part au génocide rwandais de 1994, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda basé dans la ville tanzanienne de Arusha. Le retrait des forces pro-gouvernementales angolaises, namibiennes et zimbabwéenne s’est accéléré. Par ailleurs, l’Ouganda a accepté de retirer ses troupes suite à un accord avec le gouvernement de RDC, à Luanda en Angola, en août 2002.

(5) En juillet 2003, un gouvernement de transition national avec à sa tête, le président Joseph Kabila, assisté de 4 vice-présidents a été formé.

(6) En outre, le gouvernement de transition devra s’assurer que personne de moins de 18 ans n’est incorporé dans la nouvelle armée.

(7) Pour une explication des abréviations et acronymes utilisés dans ce rapport, voir Annexe 2.

(8) Dans certaines régions de l’est de la RDC, les gens vivent avec moins de 0,18 dollar par jour (0,16 euro). A Kinshasa, 2,5 millions des 7 millions d’habitants de la capitale, vivent avec moins de 1 dollar (0,89 euro) par jour. Voir le rapport inter-agences: No End in Sight, (Pas de solution en vue) publié en 2001.

(9) Le Bureau de l’ONU pour la Coordination des Affaires humanitaires estime à 2,7 millions le nombre de déplacés de l’intérieur en 2003, en RDC, qui ont besoin d’une assistance humanitaire mais qui n’y ont pas accès. Plus de 300000 réfugiés ont fui dans les pays voisins.

(10) Les viols et autres crimes de violence sexuelle commis par des responsables gouvernementaux ou des groupes d’opposition armés pendant des conflits armés constituent des crimes de guerre et s’ils font parties d’attaques de grande envergue ou systématiques contre les populations civiles, ils constituent alors des crimes contre l’humanité. Et ce aux termes et du droit international conventionnel et du droit international coutumier. En particulier, ils sont définis comme crimes de guerre dans l’ Article 8 (2) (b) ( xxii) ( conflit armé international) et l’Article 8 (2) (e)(vi) ( conflit armé non-international) et comme crimes contre l’humanité dans l’Article 7 (1) (9) du Traité de Rome.

(11) Les Banyamulenge sont des habitants tutsi des montagnes Mulenge du Sud-Kivu. Le gouvernement rwandais, à dominante tutsis, affirme avoir envahi la RDC en partie pour défendre les Banyamulenge contre les autres groupes congolais. En janvier 2002, le commandant Masunzu a fomenté une rébellion pour contraindre les forces rwandaises et celles du RCD-Goma à quitter les Hauts-Plateaux du Sud-Kivu, pour affirmer son identité congolaise et son souhait de prendre ses distances par rapport au Rwanda.

(12) Si le RCD-Goma officiellement contrôle Uvira, la plaine de Rusizi et Baraka, les Maï maï contrôlent les colline s’entourant la ville d’Uvira ainsi que des zones éloignées de la plaine de Rusizi, près de Baraka et de Fizi.

(13) Pour plus d’informations sur les arrestations en rapport avec le prétendu complot d’octobre et l’assassinat du président Kabila en janvier 2001, voir le rapport d’Amnesty International Deadly conspiracies? (Des rumeurs de conspiration donnent lieu à de violentes répressions - AFR 62/004/2001, 28 mars 2001).

(14) Les enfants démobilisés n’ont pas été obligés de remettre leur badge d’identification militaire et certains d’entre eux ont continué à s’en servir comme bon leur semble, par exemple, pour bénéficier de la gratuité des transports en autobus ou en taxi.

(15) Les combats entre différents groupes politiques armés dans des territoires des provinces Orientale (en particulier dans la région de l’Ituri) du Sud-Kivu et du Nord-Kivu ont démontré l’incapacité de la MONUC d’assurer la protection des civils aux termes de son mandat actuel. C’est pour cela que depuis octobre 2002, Amnesty International et plusieurs ONG ont demandé un renforcement de la MONUC pour protéger les civils sous la menace imminente de violence physique. Les retards dans le déploiement d’un contingent plus substantiel de la MONUC à Bunia, ainsi que le peu d’empressement du Conseil de sécurité de l’ONU de promouvoir un rôle plus dynamique de la MONUC en vue d’assurer la protection des civils, ont conduit Amnesty International de soutenir l’appel lancé par le Secrétaire général et d’autres hauts responsables des Nations en faveur du déploiement immédiat d’une force multi-nationale sous l’égide de l’UE. Dans une lettre ouverte en date du 20 mai 2003 (AFR 62/016/2003) Amnesty International a demandé que la MONUC bénéficie d’une augmentation de son effectif militaire et des ressources et du matériel nécessaires pour accomplir son mandat, et assurer une protection efficace aux civils. La lettre précise que la MONUC devrait être doté d’un mandat fort afin de pouvoir assurer le maintien de l’ordre et la protection des civils dans le cadre de l’application des dispositions du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.

(16) En juin 2003, un représentant de l’UNICEF a déclaré que seulement 12 p. cent des 45 millions de dollars (40, 1 millions d’euros) requis pour la RDC fin 2002, lui étaient parvenus. Ce représentant estime que la RDC est la dernière sur la liste des pays qui bénéficient d’une assistance de la part de la communauté internationale. Voir “Up to 10,000 child soldiers in strife-hit DRC region: UNICEF” Agence France Press, Genève, juin 2003.

(17) La RDC (le 27 septembre 1990), le Rwanda (le 24 janvier 1991), l’Ouganda (le 19 octobre 1990) et le Burundi (19 octobre 1990) ont ratifié la Convention relative aux Droits de l’Homme.

(18) Amnesty International, Human Rights Watch, International Federation Terre des hommes, International Save the Children Alliance, Jesuit Refugee Service et Quaker UN office (Genève) ont mis sur pied la Coalition pour stopper l’utilisation des enfants soldats en juin 1999. Elle a depuis été rejointe par World Vision et Defence for Children International. La Coalition unit des organisations nationales, régionales et internationales ainsi que des réseaux en Afrique, en Asie, en Asie, en Europe, en Amérique latine et au Moyen Orient. Il y a des coalitions régionales dans 4 régions du monde (Amérique latin, Asie, Afrique et Moyen Orient) et de nombreuses coalitions régionales, y compris en RDC. La Coalition entreprend des recherches et des actions de surveillance sur l’utilisation des enfants soldats, des campagnes de sensibilisation et d’instruction publique sur la ratification et la mise en application des normes juridiques internationales interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. En outre la Coalition se préoccupe des questions relatives au maillage de réseaux et au renforcement des capacités.

(19) Voir les explications d’Amnesty International dans The International Criminal Court: Checklist for Effective ImplementationAI Index: IOR 46/11/00, août 2000.