ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020712 – AMR 13/016/02
AU 327/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 5 novembre 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des personnes qui enquêtent sur les atteintes aux droits humains commises sous le régime militaire dans la province de Tucumán. Laura Figueroa, avocate spécialisée dans les droits humains, et Fernanda Sanssone, étudiante en archéologie travaillant dans une zone faisant l’objet de fouilles pour retrouver les restes de personnes victimes d’une « disparition », ont toutes deux reçu des menaces.

Le 28 octobre, tard dans la soirée, des individus se sont introduits dans le domicile de Laura Figueroa à San Miguel de Tucumán (province de Tucumán) alors qu’elle était sortie. Plusieurs objets ont été volés et son domicile a été fouillé alors qu’il avait été placé sous la surveillance de deux policiers par décision d’un juge fédéral. Les policiers se trouvaient à trente mètres et ne se seraient pas rendus compte de cette intrusion.

Selon certaines informations, la demeure d’Emilio Ferrer, procureur fédéral et les bureaux de l’Iglesia Metodista (Église méthodiste) auraient également été visités. La Iglesia Metodista héberge le Movimiento Ecuménico por los Derechos Humanos (MEDH, Mouvement œcuménique en faveur des droits humains). Laura Figueroa, Emilio Ferrer et le MEDH participent tous aux recherches menées pour retrouver les dépouilles des personnes ayant « disparu » dans la zone connue sous le nom de Pozo de Vargas dans la province de Tucumán.

La présence de policiers devant le domicile de Laura Figueroa faisait suite à une précédente intrusion, le 20 octobre, de quatre individus armés dans sa demeure. Ces derniers l’avaient menacée et avaient fait allusion à une conversation téléphonique qu’elle avait eu plus tôt dans la journée pour lui prouver que sa ligne téléphonique avait été placée sur écoute. Laura Figueroa avait déjà été menacée à maintes reprises au cours des mois précédents ; elle avait reçu des coups de fil menaçants et avait constaté que des inconnus surveillaient sa maison.

Fernanda Sanssone, étudiante en archéologie qui participe avec une équipe interdisciplinaire de l’Université de Tucumán aux exhumations menées dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du Pozo de Vargas, a également reçu des menaces le 30 octobre dans la rue lorsqu’un inconnu lui a dit : « Méfie-toi, la situation se dégrade ».

Des plaintes concernant toutes ces menaces ont été officiellement déposées auprès des autorités compétentes et une enquête aurait été ouverte.

Les défenseurs des droits humains et ceux qui œuvrent pour la promotion et la protection de ces droits dans le pays sont souvent harcelés et agressés en Argentine. Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités fédérales et provinciales de reconnaître la légitimité de leur travail, de les protéger et de mener des enquêtes exhaustives sur les manœuvres d’intimidation et les agressions à leur encontre.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue):

– dites-vous préoccupé par les manœuvres d’intimidation et le harcèlement dont fait l’objet Laura Figueroa, avocate spécialisée dans les droits humains ; dites-vous en particulier préoccupé par le fait que son domicile a été fouillé à son insu en raison, semble-t-il, du travail qu’elle effectue au sujet des personnes qui ont « disparu » sous le régime militaire en Argentine ;

– exprimez également votre inquiétude quant au fait que Fernanda Sanssone et Emilio Ferrer ont été intimidés en raison du travail qu’ils effectuent dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du Pozo de Vargas ;

– demandez qu’une enquête indépendante et exhaustive soit immédiatement menée sur ces manœuvres d’intimidation et sur tous les actes similaires, tels que le raid effectué dans les bureaux de la Iglesia Metodista ; insistez pour que les résultats de ces enquêtes soient rendus publics et pour que les personnes soupçonnées à l’issue de l’enquête d’être responsables de ces agissements soient déférées à la justice ;

– cherchez à obtenir l’assurance que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Laura Figueroa et protéger son droit à mener en toute sécurité son travail d’avocate spécialisée dans les droits humains ; demandez-leur également des garanties en ce qui concerne la sécurité de Fernanda Sanssone et de toutes les personnes concernées par l’affaire du Pozo de Vargas pour qu’elles puissent accomplir leur travail en toute sécurité ;

– demandez aux autorités fédérales et provinciales de coopérer pleinement à l’enquête menée sur l’affaire du Pozo de Vargas ;

– appelez les autorités fédérales à respecter leurs obligations internationales en ce qui concerne les défenseurs des droits humains telles qu’elles sont définies dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998) ainsi que dans la résolution sur les défenseurs des droits humains dans les Amériques adoptée le 7 juin 1999 par l’Organisation des États américains.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Argentine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 DECEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.