ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000706 – AMR 13/018/00
AU 336/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ /
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 3 novembre 2000

S'étant vu refuser le droit de se pourvoir en cassation, plusieurs prisonniers politiques ont entamé une grève de la faim qui risque dans les jours à venir d'avoir des conséquences irréversibles sur leur état de santé, voire de leur coûter la vie.

Les prisonniers politiques nommés ci-dessus refusent de s'alimenter depuis cinquante-neuf jours et présentent apparemment de graves troubles physiques. Nombre d'entre eux ont perdu plus d'un cinquième de leur poids normal et souffrent de sérieux problèmes de malnutrition. Miguel Angel Aguirre et Claudio Rodríguez ont été hospitalisés pendant deux jours parce qu'ils se trouvaient dans un état critique, mais ils ont été reconduits depuis en prison. Les autorités argentines dispensent des soins médicaux aux prisonniers qui ont cessé de s'alimenter.

Au-delà de quarante jours, un gréviste de la faim s’expose à des séquelles irréversibles, bien qu’il puisse encore survivre quelques semaines. S’il peut rester en possession de ses facultés mentales, il est susceptible de souffrir d’un certain nombre de troubles physiques, notamment de pertes de l’audition et de la vue, ainsi que de problèmes rénaux.

Ces grévistes de la faim protestent contre le fait que le gouvernement leur refuse le droit de former un recours contre leur condamnation, tel qu'il est garanti par le droit international. Ils ont été jugés en 1989 en vertu de la Loi relative à la défense de la démocratie(Loi n° 23.077), qui limite les voies de recours offertes aux condamnés. Cette loi est incompatible avec les dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, à laquelle l'Argentine est partie. En 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a appelé le gouvernement argentin à « prendre les mesures nécessaires dans le cadre de son système constitutionnel pour rendre pleinement applicable […] la garantie judiciaire que constitue le droit d'interjeter appel pour les personnes jugées en vertu de la Loi n° 23.077 »[traduction non officielle].

Ces grévistes de la faim sont des membres du Movimiento Todos por la Patria (MTP, Mouvement Tous pour la patrie). Ils ont été condamnés pour avoir participé à l'attentat qui avait été perpétré en janvier 1989 contre une caserne dans la banlieue de Buenos Aires, et qui avait coûté la vie à de nombreuses personnes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la suite de l'attaque armée de 1989, plusieurs membres du MTP ont « disparu » tandis que d'autres ont été tués, torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements par les autorités. Amnesty International s'est déclarée préoccupée à maintes reprises par ces violations des droits humains et a demandé que les personnes condamnées aux termes de la Loi relative à la défense de la démocratie se voient accorder le droit d'interjeter appel de leur sentence, tel qu'il est garanti par un certain nombre d'instruments juridiques internationaux. Ainsi, l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Le 29 mai, treize membres du MTP ayant été condamnés ont entamé une grève de la faim pour protester contre l'iniquité de leur procès. Ce mouvement de contestation a pris fin le 13 juillet, après que le gouvernement eut accepté de faire voter des dispositions permettant aux individus jugés en vertu de la Loi relative à la défense de la démocratie d'interjeter appel de leur condamnation. La procédure d'adoption de ce projet de loi s'est néanmoins enlisée au Parlement et le 5 septembre, les prisonniers ont entamé une seconde grève de la faim.

ACTION RECOMMANDÉE : aérogramme / lettre exprès / lettre par avion / fax (en espagnol ou dans votre propre langue)  :

– demandez instamment que les prisonniers condamnés aux termes de la Loi relative à la défense de la démocratie se voient immédiatement accorder la possibilité d'interjeter appel de leur sentence, conformément au droit international et aux recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ;

– dites-vous préoccupé par le fait qu'en omettant de suivre les recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, les autorités ont amené les prisonniers à considérer qu'ils n'avaient pas d'autre moyen pour obtenir satisfaction de leurs revendications légitimes que d'entamer une grève de la faim ;

– exhortez les autorités à continuer à faire en sorte que les prisonniers bénéficient des soins médicaux requis par leur état de santé.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 DÉCEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.