ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010488 – AMR 14/001/01
AU 191/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS DE DEMANDEURS D'ASILE

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Londres, le 27 juillet 2001

Des ressortissants haïtiens, dont le nombre est approximativement estimé à 130 et dont certains souhaitent apparemment bénéficier de l'asile politique, risquent d'être expulsés de force vers leur pays d'origine, sans que leurs demandes d'asile aient été examinées. Or, Amnesty International est préoccupée de longue date par les violations des droits humains commises en Haïti et craint que la vie de ces personnes ne soit menacée si elles y sont renvoyées.

Ces ressortissants haïtiens se trouvaient à bord d'un navire qui s'est échoué sur l'île de la Grande Inagua, dans le sud des Bahamas, le 18 juillet 2001. D'après les informations recueillies, 69 d'entre eux ont été découverts six jours plus tard par les autorités bahamiennes. Deux autres ont été retrouvés morts, mais d'après les gardes-côtes américains, qui aident les Royal Bahamas Defence Force (Forces royales de défense des Bahamas) à rechercher les survivants, il est à craindre que jusqu'à 60 demandeurs d'asile aient perdu la vie. Il semble que les autorités bahamiennes s'efforcent de retrouver quelque 70 personnes, présumées s'être cachées dans la région où le navire s'est échoué.

Les Royal Bahamas Defence Force auraient indiqué que ces ressortissants haïtiens allaient être emmenés à Nassau et placés dans des lieux de détention, dans l'attente de leur renvoi imminent en Haïti.

Il semble que les survivants souffrent de malnutrition, de déshydratation et de la rigueur des conditions climatiques auxquelles ils ont été exposés.

informations générales

En vertu du principe de non-refoulement, consacré par l'article 33 de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, l'État des Bahamas est tenu de veiller à ce que nul ne soit expulsé ou refoulé, de quelque manière que ce soit, vers un pays « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Ce principe fait implicitement obligation aux États d'établir une procédure d'asile satisfaisante, en vue d'identifier les personnes menacées.

Amnesty International s'est déclarée préoccupée à maintes reprises par le fait que les autorités bahamiennes ne respectent pas les normes internationales relatives aux réfugiés. Le nombre de personnes renvoyées des Bahamas en Haïti au cours de l'année 2000 est estimé à 1 600.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue), appelez le gouvernement des Bahamas à :

– veiller à ce qu'aucun demandeur d'asile ne soit renvoyé en Haïti, jusqu'à ce que sa requête individuelle ait fait l'objet d'un examen exhaustif ;

– s'acquitter des obligations internationales qui lui incombent aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, notamment en vertu du principe de non-refoulement ;

– faire en sorte que toutes les personnes qui souhaitent solliciter le statut de réfugié puissent bénéficier immédiatement d'une procédure d'asile approfondie et équitable, qui offre également aux individus déboutés une voie de recours effectif ;

– prendre les mesures nécessaires pour que tous les demandeurs d'asile bénéficient des soins médicaux requis par leur état de santé ;

– cesser immédiatement d'incarcérer des demandeurs d'asile en compagnie de condamnés de droit commun, et à garantir que les demandeurs d'asile soient traités avec humanité tout au long de la procédure de détermination du statut de réfugié ;

– se conformer à la Conclusion n° 44 adoptée en 1986 par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, aux termes de laquelle « la détention [des demandeurs d'asile] doit normalement être évitée ».

APPELS À :

Directeur par intérim des services d'immigration :

Vernon Burrows

Immigration Department

PO Box N 831, Nassau, Bahamas

Fax : + 1 242 326 0977

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES aux représentants diplomatiques des Bahamas dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 SEPTEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.