Le gouvernement des Bahamas a porté un nouveau coup au système interaméricain de protection des droits humains en décidant de procéder à deux pendaisons le mardi 10 août 1999, alors que les requêtes des condamnés sont en cours d'examen devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, a déclaré Amnesty International.

« Ces dernières années, un certain nombre d'États des Caraïbes, dont celui des Bahamas, ont délibérément entrepris de saper les fondements du système interaméricain de protection des droits humains et d’en bafouer les principes, dans le seul but de procéder à des exécutions. Il est manifeste qu’à cet égard, le gouvernement bahamien n'entend plus s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits humains », a ajouté l'Organisation.

Les deux condamnés, John Higgs et David Mitchell, ont formé des recours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, affirmant que leurs droits fondamentaux avaient été bafoués dans le cadre des poursuites dont ils ont fait l'objet. Ainsi, John Higgs soutient qu'il a été soumis à un simulacre d'exécution en 1997. Si la commission estime que les requêtes des deux hommes sont fondées, elle peut recommander au gouvernement de commuer leurs condamnations à mort.

Les autorités bahamiennes ont programmé ces exécutions en se fondant sur une décision rendue l'année dernière par une juridiction nationale, qui avait estimé qu'un condamné à mort ayant formé un recours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme pouvait être exécuté si cette dernière ne s'était toujours pas prononcée à son sujet au bout de dix-huit mois. Or, plus d'un an et demi s'est écoulé depuis que les requêtes de John Higgs et de David Mitchell ont été soumises à la commission.

« Cette décision d'une juridiction nationale n'exonère aucunement le gouvernement de l'obligation de surseoir à l’exécution des deux hommes jusqu'à ce que la Commission interaméricaine des droits de l'homme ait statué sur leur cas, a affirmé Amnesty International, en appelant le gouvernement à ne pas appliquer les sentences capitales prononcées contre John Higgs et David Mitchell alors que la commission pourrait encore estimer que les droits qui leur sont garantis par les normes internationales ont été bafoués et que leurs peines doivent par conséquent être commuées.

Informations générales

John Higgs et David Mitchell ont été reconnus coupables de meurtre en août 1996 et en novembre 1994 respectivement, dans le cadre d'affaires distinctes.

Les dernières exécutions ayant eu lieu aux Bahamas sont celles de Trevor Fisher et Richard Woods, en octobre 1998. Tous deux ont été pendus alors que leurs requêtes étaient en cours d'examen par la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Celle-ci avait écrit au gouvernement la veille des exécutions afin de l'informer qu'elle se prononcerait sur le cas de ces condamnés dans un délai de deux semaines ?

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