ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLICÉFAI – 000001 – AMR 14/06/99

Action complémentaire sur l’EXTRA 101/99 (AMR 14/01/99 du 4 août 1999) et suivantes

(AMR 14/03/99 du 10 août 1999 et AMR 14/04/99 du 15 décembre 1999)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 30 décembre 1999

John Higgs et David Mitchell doivent être pendus le 6 janvier 2000, à 6 h 30 du matin. Les deux hommes ont maintenant épuisé leurs voies de recours.

Leurs ordres d'exécution ont été lus le 28 décembre sur ordre du gouverneur général des Bahamas, Orville Turnquest.

Amnesty International et les avocats de ces deux hommes ont lancé un appel de dernière minute au Comité consultatif sur l'exercice du droit de grâce, en lui demandant de recommander la commutation de leurs condamnations à mort. Néanmoins, le 21 décembre 1999, le Comité a conclu que leurs cas « ne justifiaient pas l'exercice du droit de grâce » (cet organe se compose de trois ministres qui, après avoir examiné le cas d'un condamné à mort, recommandent de commuer ou non sa peine).

Amnesty International déplore le fait que le gouvernement bahamien ait fixé la date d'exécution de John Higgs et David Mitchell alors que ces deux hommes ont formé des recours devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui doit apparemment les examiner en février 2000.

Par ailleurs, la date de leur exécution coïncide avec celle de l'Épiphanie, fête religieuse célébrée le 6 janvier en commémoration de la manifestation de Jésus-Christ aux Rois mages. La religion occupe une place de premier plan dans la société bahamienne.

D'après les informations recueillies, le fils des victimes de David Mitchell a lancé un appel à la clémence en sa faveur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

John Higgs a été condamné à la peine capitale en 1995 pour le meurtre de sa femme, Joan Higgs. Au terme d'un second procès, en août 1996, le même châtiment a été de nouveau prononcé à son encontre. Quant à David Mitchell, il a été reconnu coupable du meurtre de Horst et Traude Henning, tués en 1994, et condamné à mort en novembre de la même année.

ACTION RECOMMANDÉE : appel téléphonique / télégramme / lettre exprès / fax / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez le gouvernement à commuer les condamnations à mort de John Higgs et David Mitchell ;

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités bahamiennes ont fixé la date de leur exécution au 6 janvier 2000 alors que la Commission interaméricaine des droits de l’homme doit apparemment examiner les recours formés par les deux hommes en février 2000 ;

– exhortez le gouvernement à surseoir à l'exécution de ces deux hommes jusqu'à ce que la Commission se soit prononcée sur leurs requêtes ;

– faites part de votre compassion pour les proches de Joan Higgs, Horst Henning et Traude Henning, ainsi que pour toutes les victimes de crimes violents et les membres de leurs familles ;

– soulignez que la peine de mort constitue néanmoins le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– exhortez le gouvernement à appliquer la recommandation formulée en 1999 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui a appelé tous les États n'ayant pas encore aboli la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir définitivement ce châtiment.

APPELS À :

COPIES À :

Gouverneur général :

His Excellency Sir Orville Turnquest

Governor General

PO Box N-8301

Nassau, Bahamas

Télégrammes : Governor General, Nassau, Bahamas

Téléphone : 1 242 322 1875

Fax : 1 242 322 4659

Formule d'appel : Dear Governor General, / Monsieur le Gouverneur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Bahamas dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.