ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030285 – AMR 18/005/2003
AU 119/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
MENACES DE MORT

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Londres, le 2 mai 2003

Cliver Rocha, avocat, a été agressé à Riberalta, ville située dans le département de Beni, le 23 avril. Il travaille pour le Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d’études juridiques et de recherches sociales), organisation non gouvernementale locale qui offre une aide juridique aux indigènes afin de défendre leurs droits fonciers.

Selon les informations recueillies, Cliver Rocha a été battu par deux individus non identifiés qui l’avaient suivi à moto après qu’il eut quitté son bureau. Pendant qu’ils le passaient à tabac, ses agresseurs l’auraient sommé de quitter la région. Le 13 mars, alors qu’il sortait d’une audience du tribunal chargé des litiges fonciers, Cliver Rocha avait, semble-t-il, déjà été attaqué par un homme d’affaires local, dont la famille aurait des revendications sur des terres appartenant à la communauté indigène des Tacana.

Amnesty International est vivement préoccupée par les menaces persistantes dont font l’objet des avocats travaillant pour les communautés indigènes des départements de Beni et de Santa Cruz. Le CEJIS a dénoncé publiquement ces menaces et d’autres violences dont sont victimes ses collaborateurs juridiques, mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2001, Amnesty International s’inquiète du grand nombre d’agressions dont sont victimes les avocats travaillant pour le Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d’études juridiques et de recherches sociales). Le CEJIS signale également que les porte-parole de certaines communautés ainsi que des juristes qui leur apportent leur concours ont reçu des menaces de mort. L’agression dont a fait l’objet Cliver Rocha renforce les craintes d’Amnesty International quant à la sécurité de Leonardo Tamburini, autre juriste du CEJIS, qui ne peut exercer son activité légitime d’avocat en raison des manœuvres d’intimidation dont il est la cible depuis septembre 2002 (voir l’AU 118/03, AMR 18/004/2003 du 2 mai 2003).

L’organisation a également reçu des informations faisant état d’agressions perpétrées contre des membres de groupes indigènes qui militent pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Le 18 octobre 1996, le président de la République de Bolivie a promulgué la loi INRA 1715 relative à la reconnaissance du territoire de Monte Verde. Cette loi prévoyait la résolution des litiges fonciers et l’attribution de titres de propriété sur ce territoire, dans les dix mois suivant la date de sa promulgation. À ce jour, le processus n’est toujours pas achevé, bien qu’un certain nombre d’années se soient écoulées. Des affrontements continuent d’avoir lieu entre des particuliers qui veulent s’approprier des terres sur ce territoire et les communautés indigènes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation quant à la sécurité de Cliver Rocha ;

– exhortez les autorités boliviennes à prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour assurer la protection de cet homme et pour lui permettre d’exercer son activité légitime d’avocat sans crainte de menaces ou d’actes de harcèlement ;

– demandez instamment qu’une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte sur les menaces de mort dont cet homme a fait l’objet, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– exhortez le gouvernement bolivien à assurer rapidement l’arbitrage des litiges fonciers afin de limiter les risques de violence.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Bolivie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.