AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 18/006/01

ÉFAI 01 RN 069

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mai 2001

BOLIVIE
Résumé des préoccupations
d’Amnesty International présentées au ministre bolivien de la Justice
et des Droits humains

Résumé ¹

Le 28 février 2001, Luis Angel Vásquez Villamor, ministre bolivien de la Justice et des Droits humains, s’est rendu au Secrétariat international d’Amnesty International où, à sa demande, il a rencontré des membres de l’organisation.

À l’occasion de cet entretien, Amnesty International a remis au ministre un mémorandum exposant ses préoccupations au sujet de la situation des droits humains en Bolivie. Elles concernent notamment de très nombreuses allégations de tortures et de mauvais traitements imputés aux forces de sécurité et commis dans le contexte de l’état d’urgence et des mesures destinées à éliminer la culture de la feuille de coca dans le Chaparé, des allégations de recours excessif à la force par les forces de sécurité ayant entraîné la mort, l’absence d’enquêtes promptes, indépendantes, impartiales et efficaces à leur sujet, les conditions de détention dans les prisons et les menaces dont sont victimes les défenseurs des droits humains.

Ce document comprend le texte complet du mémorandum remis en février 2001 au ministre bolivien de la Justice et des Droits humains et dans lequel sont exposées les préoccupations d’Amnesty International concernant la Bolivie.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 18/006/01

ÉFAI 01 RN 069

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mai 2001

BOLIVIE
Résumé des préoccupations
d’Amnesty International présentées au ministre bolivien de la Justice
et des Droits humains

Le 28 février 2001, Luis Angel Vásquez Villamor, ministre bolivien de la Justice et des Droits humains, s’est rendu au Secrétariat international d’Amnesty International où, à sa demande, il a rencontré des membres de l’organisation².

À l’occasion de cet entretien, Amnesty International a remis au ministre un mémorandum (TG AMR 18/001/01) dans lequel elle exposait ses préoccupations au sujet de la situation des droits humains en Bolivie. Elles concernent notamment de très nombreuses allégations de tortures et de mauvais traitements imputés aux forces de sécurité dans le contexte de l’état d’urgence et des mesures destinées à éliminer la culture de la feuille de coca dans le Chaparé, des allégations de recours excessif à la force par les forces de sécurité ayant entraîné la mort, l’absence d’enquêtes promptes, indépendantes, impartiales et efficaces à leur sujet, les conditions de détention dans les prisons et les menaces dont sont victimes les défenseurs des droits humains.

Le ministre de la Justice et des Droits humains a fait les observations suivantes :

• il est nécessaire de parvenir à une meilleure coordination au sein du gouvernement bolivien et il faut insister sur le fait que la protection des droits humains n’est pas incompatible avec ses autres objectifs ;

• un accord a récemment été passé avec les forces armées et la police boliviennes, incluant un programme d’éducation aux droits humains dans la formation de ces personnels ;

• le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur en mai/juin 2000 et il sera pleinement appliqué à partir de mai 2001 ;

• la situation des personnes maintenues en détention sans jugement est préoccupante et ne sera pas résolue par le nouveau Code de procédure pénale ;

• il est nécessaire d’humaniser les prisons et le nouveau Code contribuera à l’amélioration des conditions de détention ;

• les prisonniers ont droit à un minimum de garanties et les prisons devraient avoir des programmes de réinsertion. Les carceletas disparaîtront dans un délai de deux ans ;

• le ministre se penchera personnellement sur la question de la cellule disciplinaire connue sous le nom d’« El bote » dans la prison de haute sécurité de San Pedro de Chonchocoro, où des délégués d’Amnesty International avaient constaté la présence de deux prisonniers, deux jours seulement après qu’on leur eut affirmé qu’elle n’était plus utilisée.

Le présent document comporte le texte complet du mémorandum remis en février 2001 au ministre bolivien de la Justice et des Droits humains, et dans lequel sont exposées les préoccupations d’Amnesty International concernant la Bolivie.

N/Réf. : TG AMR 18/001/01

MÉMORANDUM D’AMNESTY INTERNATIONAL
À L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE
Février 2001

PRÉSENTATION AU MINISTRE DE LA JUSTICE
ET DES DROITS HUMAINS, LUIS ANGEL VÁSQUEZ,
DES SUJETS DE PRÉOCCUPATION D’AMNESTY INTERNATIONAL
QUI REQUIÈRENT L’ATTENTION IMMÉDIATE
DES AUTORITÉS BOLIVIENNES

Amnesty International saisit l’occasion qui lui est donnée d’exposer au ministre ses motifs de préoccupation relatifs à la situation des droits humains en République de Bolivie, les autorités boliviennes ayant la responsabilité de garantir dans leur pays le respect des droits fondamentaux, conformément à leur législation nationale et aux traités internationaux. Amnesty International entretient un dialogue aisé avec les autorités boliviennes et a pu récemment exposer ses motifs de préoccupation devant des membres du gouvernement du président Hugo Banzer Suárez. L’organisation se félicite de l’occasion qui lui est offerte par le ministre de la Justice et des Droits humains de poursuivre ce dialogue.

Au cours des dernières années, Amnesty International est restée préoccupée par la situation des droits humains en Bolivie, notamment par le nombre élevé de plaintes faisant état de tortures et de mauvais traitements imputés aux forces de sécurité agissant dans le contexte de l’état d’urgence et des mesures destinées à éradiquer la culture de la coca dans la région du Chaparé, et par les allégations d’homicides dus à un usage excessif de la force par les forces de sécurité. L’organisation s’inquiète également de l’absence d’enquêtes promptes, indépendantes, impartiales et efficaces au sujet de ces violations, des conditions de détention dans les prisons et des menaces dont sont victimes les défenseurs des droits humains.

Amnesty International salue la ratification par l’État bolivien, en 1999, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En vertu de ce traité, les autorités boliviennes ont réaffirmé leur volonté de prendre des mesures efficaces dans les domaines législatif, administratif et autres pour prévenir les actes de torture sur tout territoire sous leur juridiction. Néanmoins, Amnesty International demeure préoccupée par le fait que, dans la majorité des cas, les plaintes pour tortures ou mauvais traitements n’ont pas donné lieu à des enquêtes, et que les enquêtes qui ont été diligentées subissent d’importants retards. Nombre d’entre elles ne progressent guère ou sont au point mort.

À la lumière des plaintes pour tortures qui lui parviennent, Amnesty International estime que l’éradication de la pratique de la torture et des mauvais traitements ne sera pas possible sans une action ferme et déterminée de la part des autorités nationales, départementales et judiciaires. L’organisation estime qu’il est indispensable que de telles plaintes fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, que les méthodes utilisées et leurs conclusions soient rendues publiques, et que les responsables soient traduits en justice. L’inertie manifeste des autorités dans les affaires de ce type donne l’impression que de tels actes sont tolérés, et encourage leur récidive.

Devant cette situation et compte tenu des plaintes qui lui sont récemment parvenues, Amnesty International exprime sa vive inquiétude quant :

• à l’usage excessif de la force par les membres des forces de sécurité, illustré notamment par le cas de quatre personnes décédées – dont un mineur, Victor Hugo Daza, qui a trouvé la mort le 8 avril 2000 à Cochabamba – des suites de blessures par balle lors des manifestations organisées par la population à Cochabamba et à Achacachi ;

• aux plaintes persistantes concernant des actes de torture et des mauvais traitements infligés à des prisonniers de droit commun et commis au cours des opérations d’éradication de la culture de la feuille de coca menées dans le Chaparé par les forces interarmes, et à celles concernant des tortures et des mauvais traitements infligés à des soldats de la conscription ;

• aux plaintes concernant des personnes, y compris des mineurs, soumises à des détentions arbitraires et à des mauvais traitements durant l’application de l’état de siège décrété en Bolivie du 8 au 20 avril 2000. À l’époque, Amnesty International a fait part aux autorités boliviennes de son inquiétude au sujet des informations selon lesquelles quatre mineurs avaient été détenus illégalement et torturés ; il s’agissait de David Goitia Benito, seize ans, de Franz Guzmán, quatorze ans, de Noel Guzmán, douze ans, et de Wilfredo Apaza, quatorze ans ;

• aux prisons, dans tout le pays, notamment celles connues sous le nom de carceletas, dans la région du Chaparé comme à Santa Cruz, à Cochabamba et dans d’autres villes boliviennes. Ainsi, le cas de deux détenus torturés dans la prison de haute sécurité de San Pedro de Chonchocoro, à La Paz, a suscité de vives inquiétudes. Les deux hommes, Carlos Alberto Simoes Junior, de nationalité brésilienne, et Juan Carlos Caballero, péruvien, présentaient des marques indiquant sans doute possible qu’ils avaient été torturés et détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes dans la cellule disciplinaire connue sous le nom d’« El bote », en juin 2000 ;

• aux menaces et manœuvres de harcèlement dont sont continuellement victimes, en Bolivie, les défenseurs des droits humains. Les inquiétudes d’Amnesty International à leur sujet se sont aggravées après les menaces de mort proférées en août dernier contre Sacha Llorenti Soliz, secrétaire juridique de l’Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia (Assemblée permanente bolivienne de défense des droits humains).

Tous ces motifs de préoccupation ont déjà été présentés à diverses reprises aux autorités boliviennes. L’organisation constate avec regrets que dans la plupart des cas, elle n’a reçu aucune information faisant état de l’ouverture d’une enquête.

Cependant, nous espérons que votre ministère nous fera connaître les mesures qui ont été prises pour mener des enquêtes et sanctionner les coupables dans les cas d’actes de torture et de mauvais traitements.

Amnesty International attend avec un intérêt tout particulier de connaître les mesures qui ont été adoptées par le gouvernement du président Banzer pour lancer la réforme du système carcéral bolivien ainsi que les détails concernant la situation actuelle des prisonniers Carlos Alberto Simoes Junior et Juan Carlos Caballero, et d’être informée des enquêtes menées sur les actes de torture et les mauvais traitements qui ont été signalés.

Amnesty International a accordé toute son attention aux précisions qui lui ont été fournies au sujet du nouveau Código de Procedimiento Penal (Code de procédure pénale) et attend avec intérêt de connaître les initiatives que prend votre ministère pour faciliter et soutenir sa mise en application. À ce propos, l’organisation a reçu des informations concernant le cas de María Raquel Gutiérrez Aguilar, citoyenne mexicaine arrêtée en avril 1992 pour son implication présumée dans les activités du groupe armé Ejército Guerrillero Tupac Katari (EGTK, Armée de guérilla Tupac Katari). María Raquel Gutiérrez Aguilar se trouve depuis 1997 en liberté provisoire en vertu de la Ley de Fianza Juratoria (Loi relative à la caution juratoire). Presque neuf ans se sont écoulés depuis que les poursuites judiciaires ont été engagées à son encontre mais la procédure n’est pas close. En juillet 2000, s’appuyant sur l’article 29 du nouveau Code de procédure pénale relatif à la prescription de l’action publique, María Raquel Gutiérrez Aguilar a demandé qu’il soit mis fin à l’action publique dirigée contre elle, ce qui ne lui a pas été accordé³.

Amnesty International est reconnaissante des précisions qui lui ont été fournies quant à la manière dont le nouveau Code de procédure pénale affecte l’évolution des nombreuses procédures toujours en cours qui ont largement dépassé la durée acceptable d’une action en justice.

En ce qui concerne le groupe armé précité et d’autres qui se sont manifestés en Bolivie en 1989, Amnesty International a réuni des informations sur les violations des droits humains, en particulier des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires, dont ont été victimes en détention des personnes soupçonnées d’être impliquées dans les activités de ces groupes (voir les documents intitulés Bolivie. Les forces de l’ordre boliviennes accusées de torture et d’exécutions extrajudiciaires, index AI : AMR 18/03/93, septembre 1993, et Bolivie. La justice se fait attendre : torture, exécutions extrajudiciaires, procédures judiciaires irrégulières, index AI : AMR 18/09/96, septembre 1996).

Bien que la Commission des droits humains de la Chambre des députés bolivienne ait rassemblé des informations sur les cas de violations signalés, publiées en juin 1995 sous le titre Denuncias de torturas a ciudadanos sindicados de alzamiento armado, Amnesty International n’a pas eu connaissance de l’ouverture d’une quelconque enquête au sujet de ces faits.

En ce qui concerne la situation au Chaparé, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de violations des droits humains commises dans cette région au cours des derniers mois de l’année écoulée. L’organisation a également appris que des membres des forces interarmes auraient, sans que cela soit justifié, fait des descentes dans des maisons et emporté des biens appartenant aux habitants.

Selon les informations reçues, en septembre dernier, les forces de sécurité interarmes, composées de membres de la police et de l’armée, ont apparemment fait un usage de la force excessif et sans discrimination pour dégager la route reliant Cochabamba, Chimoré et Santa Cruz, sur laquelle des producteurs de feuille de coca avaient établi des barrages routiers. Les paysans avaient eu recours à ces mesures pour protester, entre autres choses, contre le non-respect des accords signés en octobre 1997 et mai 1998 par le gouvernement et prévoyant la mise en œuvre d’un programme de développement de cultures de substitution pour remplacer celles de la feuille de coca.

Entre le 20 et le 26 septembre 2000, des organisations non gouvernementales ainsi que la presse nationale et internationale ont signalé que six personnes étaient mortes au cours de différents faits. À ces morts s’ajoutaient plus de 80 blessés, dont 29 militaires. En outre, d’après d’autres sources, des personnes ont été arrêtées et maltraitées, notamment dans les districts de Cesarzama, de Villa Tunari et de Puente Roto ; il y aurait parmi elles au moins trois mineurs.

Le 20 septembre 2000, le maire de Chimoré, Epifanio Cruz, et six autres personnes ont été détenus pendant plusieurs heures dans les bureaux de l’Unidad Móvil Para el Patrullaje Rural (UMOPAR, Unité mobile de patrouille rurale) où ils n’ont pas été autorisés à recevoir la visite de membres du Centro de Justicia y Derechos Humanos de Chimoré (Centre de Chimoré pour la justice et les droits humains)⁴. Selon le rapport d’expertise médicale du Centre, Epifanio Cruz présentait sur la tête des hématomes et des contusions multiples. Le secrétaire général de la Federación Especial de Campesinos del Trópico (Syndicat des travailleurs agricoles du tropique), Feliciano Mamani, a été blessé à Villa Tunari mais il a pu, grâce à l’intervention du médiateur chargé des droits humains (Defensor del Pueblo), être transporté à Santa Cruz pour recevoir des soins à la clinique Urkupiña.

Amnesty International fonde son travail sur les normes internationales relatives aux droits humains adoptées par la communauté internationale par l’intermédiaire des Nations unies et d’autres instances intergouvernementales, normes que les États se sont engagés à respecter. L’organisation demande aux gouvernements de veiller, conformément aux obligations qu’ils ont contractées, à ce que les agents de l’État agissent dans la légalité et dans le respect des droits fondamentaux de l’être humain.

Amnesty International estime que toutes les enquêtes relatives aux actes des forces de sécurité doivent être conformes aux dispositions du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Ces instruments internationaux fixent des limites strictes au recours à la force et précisent qu’elle ne doit être employée que dans les cas où elle est strictement nécessaire, qu’elle doit être proportionnée au but recherché et à la menace qui est affrontée, et que des armes meurtrières ne doivent être employées que si elles sont indispensables pour protéger des vies.

Amnesty International demande au gouvernement bolivien de veiller à ce que tous les agents des forces de sécurité reçoivent une formation appropriée en ce qui concerne la législation nationale et internationale relative aux droits humains et les moyens permettant de garantir leur protection, notamment le Code de conduite et les Principes de base susmentionnés.

Enfin, le respect et la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus devraient permettre d’améliorer considérablement la situation alarmante dans les prisons du pays.

AMNISTÍA INTERNACIONAL
AIDE MEMOIRE
Para el
GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE BOLIVIA
Febrero de 2001

PRESENTACIÓN AL SR. MINISTRO DE JUSTICIA
Y DERECHOS HUMANOS, DR. LUIS ANGEL VÁSQUEZ,
DE LAS PREOCUPACIONES DE AMNISTÍA INTERNACIONAL QUE REQUIEREN INMEDIATA ATENCIÓN DE LAS AUTORIDADES BOLIVIANAS

Amnistía Internacional se permite presentar al Sr. Ministro las preocupaciones de la organización en materia de derechos humanos en la República de Bolivia, en tanto que las autoridades bolivianas son responsables de garantizar el respeto por los derechos humanos de acuerdo a la legislación nacional y a los tratados internacionales. Amnistía Internacional ha fomentado un diálogo fluido con las autoridades bolivianas y expresado sus preocupaciones en épocas recientes frente a miembros del gabinete del Sr. Presidente Hugo Banzer Suárez. La organización agradece la oportunidad ofrecida en esta ocasión por el Sr. Ministro de Justicia para continuar ese diálogo.

Amnistía Internacional ha mantenido en los últimos años una preocupación constante sobre la situación de los Derechos Humanos en Bolivia, debido al alto número de denuncias de tortura y malos tratos por parte de las fuerzas de seguridad en el contexto de medidas de emergencia y en el de la erradicación de hoja de coca en El Chapare, informes de muertes que por sus características parecen haber sido causadas por el uso excesivo de la fuerza por parte de miembros de las fuerzas de seguridad, la falta de investigaciones prontas, independientes, imparciales y conclusivas respecto a esas denuncias, las condiciones carcelarias y las amenazas contra los defensores de derechos humanos.

Amnistía Internacional recibió con beneplácito la ratificación por el Estado boliviano en 1999 de la Convención contra la Tortura y otros Tratos o Penas Crueles Inhumanos o Degradantes de las Naciones Unidas. Bajo este tratado las autoridades bolivianas han reafirmado su compromiso de tomar efectivas medidas legislativas, administrativas y de otro tipo para prevenir los actos de tortura en todo el territorio bajo su jurisdicción. No obstante, Amnistía Internacional permanece preocupada por la falta de investigación en la mayoría de las denuncias de tortura y malos tratos y por la lentitud con la que evolucionan las investigaciones que se ha informado se han iniciado. En muchos de estos casos, las investigaciones han demostrado poco progreso o han permanecido estancadas.

Amnistía Internacional basada en las denuncias recibidas sobre tortura, considera que la erradicación de la practica de la tortura y los malos tratos solo puede ser lograda por medio de una acción vigorosa y decidida por parte de las autoridades nacionales, departamentales y por parte del poder judicial. Amnistía Internacional considera de vital importancia que se realicen investigaciones exhaustivas e imparciales sobre este tipo denuncias, que se hagan públicos los métodos de la investigación y sus conclusiones y que los responsables sean llevados ante la justicia. La aparente falta de acción por parte de las autoridades en situaciones semejantes produce la negativa impresión de que tales hechos son tolerados y e impulsa a que estos actos se repitan.

En este contexto y en base a denuncias recibidas en fechas recientes, nos permitimos presentarle las preocupaciones de la organización relacionadas con:

El uso excesivo de la fuerza por parte de miembros de las fuerzas de seguridad, incluyendo la muerte de cuatro personas por heridas de bala, entre ellas el menor Víctor Hugo Daza fallecido el día 8 de abril de 2000 en Cochabamba, durante las manifestaciones que tuvieron lugar en las poblaciones de Cochabamaba y Achacachi.

Las persistentes denuncias de tortura y malos tratos a detenidos comunes y durante operaciones de erradicación de la hoja de coca en El Chapare por parte de las fuerzas conjuntas, así como las denuncias de tortura y malos tratos a conscriptos.

Las denuncias de detenciones arbitrarias y maltrato incluyendo a menores, durante el estado de sitio decretado en Bolivia del 8 al 20 de abril del año 2000. Amnistía Internacional presentó en su momento a las autoridades bolivianas la preocupación relacionada con la detención ilegal y denuncias de tortura de cuatro menores, David Goitia Benito (16), Franz Guzmán (14), Noel Guzmán (12) y Wilfredo Apaza (14).

La situación carcelaria en todo el país, incluyendo las llamadas carceletas, tanto en la zona de El Chapare como en Santa Cruz, Cochabamba y otras ciudades bolivianas. En este contexto ha sido motivo de gran preocupación, la tortura de dos presos en la cárcel de alta seguridad de San Pedro de Chonchocoro en La Paz. Los dos presos, el brasileño Carlos Alberto Simoes Junior y el peruano Juan Carlos Caballero, presentaban claras señales de tortura y se encontraban detenidos en condiciones inhumanas y degradantes en el lugar de castigo conocido como ''El Bote'' en junio de 2000.

Las repetidas amenazas y hostigamientos sufridos por los defensores de los Derechos Humanos en Bolivia. La preocupación de Amnistía Internacional ha aumentado ante las amenazas de muerte en agosto pasado al Sr. Sacha Llorenti Soliz, secretario de asuntos jurídicos de la Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia.

Todas estas preocupaciones han sido repetidamente presentadas a las autoridades bolivianas. La organización lamenta no haber recibido en la mayoría de los casos información sobre las investigaciones iniciadas al respecto. Sin embargo confiamos conocer por parte de su ministerio las medidas que se han tomado tanto en la investigación como en la sanción respectiva en los casos de tortura y malos tratos.

La organización espera con especial interés conocer las medidas que la administración del Presidente Banzer ha adoptado para iniciar una reforma en la situación carcelaria boliviana y conocer los detalles de la actual situación de los presos Carlos Alberto Simoes Junior y Juan Carlos Caballero, así como las investigaciones que se han realizado respecto al mal trato y tortura observados.

Amnistía Internacional ha tomado atenta nota de la información suministrada a la organización sobre el Nuevo Código de Procedimiento Penal y espera con interés conocer las iniciativas que su ministerio está tomando y apoyando para facilitar su implementación. En este contexto Amnistía Internacional ha recibido información sobre el caso de María Raquel Gutiérrez Aguilar, ciudadana mexicana detenida en abril de 1992, en relación con actividades del grupo armado Ejercito Guerrillero Tupac Katari (EGTK). Aunque María Raquel Gutiérrez Aguilar está en libertad provisional desde 1997 al amparo de la Ley de Fianza Juratoria, en los casi nueve años que han transcurrido desde que se inició su caso judicial, el proceso en su contra no ha concluido. De acuerdo a las disposiciones del Articulo 29 del Nuevo Código de Procedimiento Penal, respecto a la prescripción de la acción penal, María Raquel Gutiérrez Aguilar solicitó en julio del 2000 la extinción de la acción penal en su contra, solicitud que no le ha sido concedida⁵.

Amnistía Internacional agradece la información que aclare la forma en que el Nuevo Código de Procedimiento Penal afecta la situación procesal de los numerosos procesos que no han concluido y por mucho han rebasado el plazo admisible para la conclusión de un proceso.

Con relación a miembros de este y otro grupos armados que aparecieron en Bolivia en 1989, Amnistía Internacional ha documentado las denuncias de violaciones de derechos humanos, entre ellas tortura y ejecuciones extrajudiciales cometidas en contra de personas detenidas a raíz de las actividades de estos grupos (Ver: ''Bolivia: Casos de tortura y ejecución extrajudicial cometidos según denuncias, por las fuerzas de seguridad bolivianas'', Indice de AI AMR 18/03/93 de septiembre de 1993 y ''Bolivia: En espera de Justicia. Tortura, ejecuciones extrajudiciales y sumarios legales'', Indice de AI AMR 18/09/96 de septiembre de 1996.)

Aunque la Comisión de Derechos Humanos de la Cámara de Diputados de Bolivia, documentó las denuncias de violaciones de derechos humanos en su informe de julio de 1995 ''Denuncias de torturas a ciudadanos sindicados de alzamiento armado'', Amnistía Internacional no tiene conocimiento de investigaciones iniciadas sobre estos hechos.

En referencia a la situación de El Chapare, Amnistía Internacional ha continuado recibiendo denuncias recibidas sobre violaciones de derechos humanos registradas en esa zona durante los últimos meses del año pasado. La organización ha recibido también denuncias de que miembros de las fuerzas conjuntas allanaron innecesariamente domicilios y sustrajeron artículos de propiedad de los habitantes.

Según la información recibida, a raíz de los bloqueos de caminos entre Cochabamba, Chimoré y Santa Cruz realizados en septiembre pasado por productores de hoja de coca, las fuerzas conjuntas, compuestas por miembros del ejército y de la policía, aparentemente hicieron un uso excesivo e indiscriminado de la fuerza al proceder a desbloquear las carreteras. Se ha indicado que los campesinos habrían recurrido a esta medida en reclamo, entre otras, del cumplimiento de los convenios firmados con el gobierno en octubre de 1997 y mayo de 1998 para la implementación de un programa de desarrollo alternativo al producto de la hoja de coca.

Entre los días 20 y 26 de septiembre 2000, organizaciones no gubernamentales e información de la prensa nacional e internacional registraron la muerte de seis personas en diferentes incidentes. Además de un número de heridos que sobrepasaría a los 80, entre ellos 29 militares. Se ha recibido así mismo información de denuncias de malos tratos y detenciones., incluyendo la de por lo menos tres menores de edad, en las localidades de Cesarzama, Villa Tunari y Puente Roto.

El 20 de septiembre 2000, el alcalde municipal de Chimoré, Epifanio Cruz, y otras seis personas fueron detenidas por varias horas en dependencias de UMOPAR (Unidad Móvil Para el Patrullaje Rural) donde no pudieron ser visitadas por miembros del Centro de Justicia y Derechos Humanos de Chimoré⁶. Se informa que Epifanio Cruz presentaba múltiples contusiones y hematomas en la cabeza según el informe médico forense del Centro de Justicia y Derechos Humanos. En Villa Tunari, fue herido el secretario general de la Federación Especial de Campesinos del Trópico, Feliciano Mamani, quien, gracias a la intervención del Defensor del Pueblo, pudo ser trasladado a Santa Cruz para recibir atención médica en la Clínica Urkupiña.

Amnistía Internacional basa su labor en normas internacionales de derechos humanos proclamadas por la comunidad internacional a través de las Naciones Unidas y de otros órganos intergubernamentales, normas que los Estados se comprometen a respetar. Nos dirigimos a los gobiernos debido a la obligación específica que estos han contraído de asegurar que los agentes del Estado actúen dentro del marco de la ley y respeten los derechos humanos fundamentales.

La organización considera que toda investigación relacionada con el accionar de las fuerzas de seguridad debe apegarse a las disposiciones del Código de Conducta para Funcionarios Encargados de Hacer Cumplir la Ley y losPrincipios Básicos de las Naciones Unidas sobre el empleo de la Fuerza y de Armas de Fuego por los Funcionarios encargados de hacer cumplir la ley. Estas normas internacionales señalan límites estrictos sobre el empleo de la fuerza por parte de los funcionarios encargados de hacer cumplir la ley y establecen que la fuerza solo podrá ser usada cuando sea estrictamente necesario y en proporción al objetivo o amenaza que se presente y que el uso de la fuerza letal solo deberá emplearse cuando sea inevitable para proteger vidas.

Amnistía Internacional pide al gobierno boliviano que asegure que todos los agentes de las fuerzas de seguridad reciben una capacitación apropiada en legislación nacional e internacional de derechos humanos y los medios para su protección, incluyendo los Códigos y Principios anteriormente citados.

En el contexto de la situación carcelaria, el cumplimiento y aplicación de lo estipulado en la Convención contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes junto con las Reglas Mínimas para el Tratamiento de los Reclusos, supondrían una mejora importante en la alarmante situación carcelaria del país.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre BOLIVIA: A summary of Amnesty International's concerns presented to the Bolivian Minister of Justice and Human Rights.
Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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