ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/004/2006 – ÉFAI
AU 18/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 26 janvier 2006

Maria Aparecida Denadai, une avocate travaillant dans l’État de l’Espírito Santo, près de Rio de Janeiro, a été menacée de mort. On craint que ces menaces ne soient liées à l’assassinat de son frère, l’avocat Marcelo Denadai, tué en 2002 alors qu’il s’apprêtait à révéler des éléments prouvant la corruption de certains responsables politiques de l’Espírito Santo. Maria Aparecida Denadai pourrait être en grand danger.

Depuis l’assassinat de Marcelo Denadai, le 15 avril 2002, cinq témoins ont été tués. Maria Aparecida Denadai, un des témoins survivants, a reçu des menaces de mort en 2002 après avoir dénoncé publiquement le comportement de la police dans le cadre de l’enquête menée sur la mort de son frère (voir l’AU 176/02, AMR 19/007/02 du 12 juin 2002 et sa mise à jour, AMR 19/015/02 du 26 juillet 2002). La protection que la police fédérale lui fournissait à l’époque lui a été retirée en décembre 2004. Maria Aparecida Denadai affirme qu’elle fait régulièrement l’objet de menaces et d’autres tentatives d’intimidation depuis lors. Elle aurait ainsi reçu plusieurs messages menaçants d’un homme soupçonné d’avoir fait assassiner son frère. Deux hommes disant être des membres de la police militaire auraient tenté d’entrer chez elle, déclarant qu’ils avaient des informations au sujet de la mort de son frère ; or, il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait d’anciens membres de la police militaire qui avaient été inculpés d’homicide. En décembre 2005, on a manifestement voulu attenter à la vie de Maria Aparecida Denadai : selon les informations recueillies, un homme armé est entré dans son bureau    il a été raccompagné jusqu’à la sortie du bâtiment. L’avocate a également indiqué qu’en janvier 2006, sa voiture avait été prise en filature par deux hommes à moto, qui n’ont cessé de la suivre que lorsqu’elle s’est arrêtée devant un poste de police. Tous ces incidents ont été signalés à la police fédérale.

Plusieurs investigations menées au niveau fédéral et au niveau de l’État de l’Espírito Santo ont permis d’établir des liens entre l'organisation policière Scuderie Detetive le Cocq (SDLC) et les violations des droits humains, les activités des « escadrons de la mort », la corruption, le crime organisé et les attaques visant des défenseurs des droits humains dans cet État. Selon les informations recueillies, la SDLC opérait en collaboration avec de puissants groupes politiques et économiques de l’Espírito Santo. Bien qu’une juridiction fédérale ait déclaré cette organisation illégale dans un arrêt rendu en novembre 2004, on pense que nombre de ses anciens membres sont toujours actifs au sein des forces de police et de l’appareil politique de l’Espírito Santo.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la suite de sa mission au Brésil en septembre-octobre 2003, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a écrit, dans son rapport final : « La situation dans l’État côtier de l’Espírito Santo est un exemple particulièrement frappant de l’infiltration des escadrons de la mort au plus haut niveau des domaines législatif, judiciaire et exécutif d’un État. » [traduction non officielle]

En 2002, une commission nationale de défense des droits humains dirigée par le ministre de la Justice a recommandé une intervention du gouvernement fédéral dans l’Espírito Santo. Cette recommandation a été rejetée par le procureur général de la République à la suite de discussions avec Fernando Henrique Cardoso, alors président du Brésil. Les autorités fédérales et celles de l’État de l’Espírito Santo ont alors ouvert une enquête conjointe sur les violations systématiques des droits humains, le crime organisé et l’impunité. Ces investigations ont débouché sur l’arrestation de plusieurs personnalités de premier plan impliquées dans le crime organisé, dont des responsables politiques, de hauts gradés de la police et même des magistrats.

En 2003, le président Luiz Inácio Lula da Silva, peu après son élection, a promis de poursuivre le combat engagé contre le crime organisé et les violations des droits humains dans l’Espírito Santo. Toutefois, le fait que de grandes enquêtes sur des homicides n’aient jamais abouti et que des témoins n’aient jamais bénéficié de protection, de même que des informations récentes selon lesquelles un grand organe d’information de cet État a été mis sur écoute illégalement, avive la crainte que les autorités fédérales et celles de l’Espírito Santo n’aient relâché les efforts consentis pour lutter contre le crime organisé. On pense également que les remplacements de responsables récemment effectués au sein des équipes d’investigation mobilisées par l’État fédéral et les autorités de l’Espírito Santo a compromis le succès de leur travail.

En mars 2003, le juge Alexandre Martins de Castro Filho a été tué après avoir enquêté sur des allégations selon lesquelles des personnes incarcérées étaient libérées à titre temporaire afin de commettre des assassinats. À ce jour, les autorités n’ont traduit personne en justice pour cet homicide, pas plus que pour celui de Marcelo Denadai, perpétuant ainsi l’impunité dont bénéficient de longue date les meurtriers de défenseurs des droits humains qui luttent contre les violations des droits fondamentaux et la corruption dans l’Espírito Santo.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités fédérales à prendre immédiatement des mesures pour protéger Maria Aparecida Denadai, conformément à ses souhaits ; engagez-les également à mener une enquête approfondie sur les menaces dont cette femme a fait l’objet, à rendre publique les conclusions de ces investigations et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspire le fait que les investigations sur l’assassinat de Marcelo Denadai et du juge Alexandre Martins de Castro Filho n’aient toujours pas abouti, et mettez en évidence l’impunité dont bénéficient de longue date les responsables d’homicides visant des personnes qui luttent contre la corruption et les violations des droits humains dans l’État de l’Espírito Santo ;

– demandez aux autorités fédérales et à celles de l’État de l’Espírito Santo de vous informer des mesures qu’elles ont prises et entendent continuer à prendre pour veiller à ce que les allégations concordantes au sujet du crime organisé et des homicides commis dans l’État de l’Espírito Santo donnent lieu à des investigations et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– invitez-les également à enquêter sur les circonstances dans lesquelles s’est produite la mise sur écoute illégale d’un grand organe d’information de cet État et demandez instamment que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– exhortez-les à veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux sans craindre de faire l’objet de menaces ou d’autres formes d’intimidation.

APPELS À :

Gouverneur de l'État de l'Espírito Santo :

Exmo. Governador de Espírito Santo

Sr. Paulo César Hartung Gomes

Palácio Anchieta – Praça João Clímaco, s/n°

Cidade Alta, 29015-110, Vitória – ES, Brésil

Fax : + 55 27 3223 0815

Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.