BRÉSIL

Expulsion forcée

468 familles

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AMR 19/004/2007

AU 35/07

ÉFAI

9 février 2007

Un juge a rendu une nouvelle décision d'expulsion contre les 468 familles qui vivent depuis plus de deux ans dans l'immeuble désaffecté de Prestes Maia, dans le centre de São Paulo. Les autorités municipales doivent mettre cette décision en application avant le 4 mars. Amnesty International craint qu'elles ne proposent pas aux familles expulsées une solution durable et appropriée de relogement.

L'expulsion des familles devait initialement avoir lieu avant le 15 avril 2006. Cette date avait toutefois été repoussée sine diepar la Cour suprême de l'État de São Paulo, à la suite du recours présenté par des avocats du Movimento Sem-Teto do Centro(MSTC, Mouvement des sans-toit de São Paulo). Ils avaient fait valoir que les familles étaient installées dans le bâtiment depuis plus d'un an et qu'elles avaient par conséquent des droits en tant que résidents de ce lieu.

La nouvelle ordonnance d'expulsion a été délivrée au motif que le bâtiment, dans son état actuel, n'est pas aux normes pour servir d'immeuble d'habitation. Les représentants des familles ne contestent pas ce fait, mais s'élèvent contre l'attitude de la municipalité, qui souhaite récupérer le site afin d'y aménager un espace commercial et se borne pour l'instant à proposer aux familles menacées un relogement temporaire en foyer et une aide au déménagement de leurs affaires.

Les autorités n'ont pas accédé à la requête des avocats, qui demandaient que les personnes expulsées soient prises en charge dans le cadre des programmes existants d'aide aux sans-abri mis en place par l'État ou la municipalité de São Paulo.

Les familles soulignent que la proposition des autorités ne correspond pas aux engagements pris par la précédente équipe municipale, qui avait décidé de les héberger dans des structures temporaires en attendant de les reloger durablement dans les appartements nouvellement aménagés de l'immeuble de Prestes Maia.

Des responsables de la police ont rencontré les familles et leurs représentants afin de prévoir le déroulement de l'opération d'expulsion et de faire en sorte qu'aucun des résidents ne soit maltraité. Amnesty International se félicite de cette démarche. Le Brésil a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dans son observation générale n°7 sur l'article 11-1 du Pacte, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a affirmé que les États parties étaient tenus, en cas d'expulsion forcée, de respecter un délai de préavis suffisant, d'informer les intéressés sur le déroulement de l'opération, de ne pas procéder à des expulsions la nuit ou lorsque le temps est mauvais, de faire en sorte que des représentants du gouvernement, dûment identifiés, soient présents, de même que les représentants juridiques des résidents, et d'offrir aux personnes expulsées une solution durable et appropriée de relogement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, on estime à 10000 le nombre de sans-abri qui vivent actuellement dans les rues de São Paulo. Cette ville souffre d'un manque chronique de logements pour les familles à faibles revenus, qui sont souvent contraintes de vivre dans des bidonvilles, en banlieue. Avec le soutien d'ONG locales, ces familles ont commencé à occuper illégalement des bâtiments vides. Ces initiatives ont donné lieu à une série d'expulsions violentes, au cours desquelles la police antiémeutes a fait usage de matraques, de gaz lacrymogène, de gaz poivre et de balles en caoutchouc. En août 2005, 79 familles occupant un immeuble de cinq étages rua Plínio Ramos, dans le centre-ville, ont été chassées par les forces antiémeutes. Au cours de l'opération, la police a ordonné à toutes les femmes de quitter les lieux avec les enfants en bas âge, puis est entrée dans le bâtiment et a frappé plusieurs hommes et adolescents, les plus jeunes ayant à peine quatorze ans. Les autorités municipales ont procédé à quatre autres expulsions en 2005 ; au cours de certaines d'entre elles, la police antiémeutes a été envoyée et a usé d'une force excessive.

ACTION RECOMMANDÉE:dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que les autorités municipales de São Paulo s'apprêtent à expulser de force 468 familles qui vivent dans le bâtiment de Prestes Maia, dans le centre de la ville, sans leur fournir une solution durable et appropriée de relogement ;

- rappelez aux autorités que le Brésil étant partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), elles sont tenues de reloger les habitants de Prestes Maia dans des conditions convenables, de leur donner des informations, avec un délai de préavis suffisant et raisonnable, sur l'expulsion envisagée et la manière dont elle sera réalisée, de faire en sorte que l'expulsion n'ait pas lieu par temps particulièrement mauvais ou de nuit, et de veiller à ce que des agents ou des représentants du gouvernement soient présents lors de l'opération, de même que des représentants juridiques (article 11-1 du PIDESC, Observation générale 7-15).

APPELS À

Maire de São Paulo :

Sr. Gilberto Kassab

Exmo. Prefeito de São Paulo, Viaduto do Chá 15, Centro - Edifício Matarazo

01002-020 - São Paulo/SP, Brésil

Fax : +55 11 3113.8015

Formule d'appel :

Vossa Excelência / Monsieur le Maire,

Secrétaire fédéral aux droits humains :

Exmo. Ministro da Secretaria Especial de Direitos Humanos

Sr. Paulo Vannuchi, Esplanada dos Ministérios, Bloco T, 70064-900 - Brasília – DF, Brésil

Fax : ++55 61 3226 7980

Formule d'appel :

Vossa Excelência / Monsieur le Secrétaire fédéral,

Ministre des Villes :

Exmo. Ministro de Estado

Sr. Marcio Fortes de Almeida

Ministerio das Cidades

Esplanada dos Ministérios - Bl. A 2ª andar, 70054-900 - Brasília/DF, Brésil

Fax : +55 61 2108 1415

Formule d'appel :

Vossa Excelência / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de São Paulo :

Exmo. Governador de São Paulo

Sr. José Serra

Palácio dos Bandeirantes - Av. Morumbi, 4500 – Morumbi, 05650-905 - São Paulo/SP, Brésil

Fax: +55 11 2193 8738

Formule d'appel :

Vossa Excelência/ Monsieur le Gouverneur,

COPIES À

Président de la Commission municipale des droits humains

Exmo. Presidente da Comissão Municipal dos Direitos Humanos

Dr. José Gregori

Pátio do Colégio, 5 - Centro – São Paulo – SP, CEP 01016-040, Brésil

Fax : +55 11 3106 0030

Mouvement des sans-toit de São Paulo

Movimento Sem-Teto do Centro

Avenida São João, 1495 - 2º andar, Metrô Santa Cecília

São Paulo, SP, CEP 01211-000, Brésil

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 23 MARS 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.