ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/006/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 13/05 (AMR 19/001/2005 du 18 janvier 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

BRÉSIL

quelque 400 membres de la communauté indigène guarani-kaiowà à Cerro Marangatú

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Londres, le 7 mars 2005

Amnesty International a appris que l’ordre d’expulsion prononcé contre les familles guarani-kaiowà installées sur le territoire indigène de Cerro Marangatú avait été suspendu le 2 mars, soit un jour avant qu’il prenne effet. Les familles sont donc à l’abri au moins jusqu’au 31 mars, date à laquelle l’ordonnance de suspension expire.

Si les autorités fédérales du Brésil respectaient les obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution et les engagements qu’elles ont pris avec la communauté internationale, en ratifiant un décret homologuant le territoire guarani-kaiowà de Cerro Marangatú, ces familles seraient à l’abri d’une misère quasi-certaine.

Sur la parcelle qu’elles occupent, elles ont planté du maïs, du manioc, des bananiers, des haricots, des pommes de terre et du riz, qui fournissent leurs aliments de base. En cas d’expulsion, elles perdront toutes leurs récoltes. La malnutrition affecte gravement les nourrissons et les jeunes enfants des populations indigènes vivant dans les réserves officielles de l’État du Mato Grosso do Sul, qui sont exiguës et surpeuplées. Depuis le début de l’année, au moins 13 enfants indigènes sont morts de malnutrition dans cet État.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La petite parcelle occupée par les indiens guarani-kaiowà à Cerro Marangatú, dans la municipalité d’Antonio João (État du Mato Grosso do Sul), a été reconnue territoire indigène et démarquée en octobre 2004. Il s’agit de l’avant-dernière étape dans le processus de restitution par les propriétaires fonciers des terres indigènes, et la communauté guarani-kaiowà attend à présent la ratification finale de cette décision par décret présidentiel, dernière phase de la procédure. En 1998, ces personnes se sont retrouvées confinées dans un territoire de 26 hectares de terres cultivables, qu’elles occupent pacifiquement depuis lors afin d’accélérer le lent processus de restitution.

Après la démarcation de la parcelle, les membres de cette communauté ont occupé un territoire plus vaste, sur lequel ils ont planté leurs cultures traditionnelles. Le 7 janvier, les indiens guarani-kaiowà ont déclaré : « Nous avons entendu dire que la police allait venir avec un tracteur pour tout détruire. Nous aimerions savoir qui va nourrir nos enfants […] Nous tenons à ce que la police sache que nous ne partirons pas. C’est sans appel. Nous ne quitterons pas cette terre vivants. »

La Constitution de 1988 prévoyait que toutes les terres indigènes du Brésil devaient être démarquées avant la fin de l’année 1993, un objectif que les autorités sont encore loin d’atteindre. La lenteur des processus de démarcation et de résolution des conflits sur les terres indigènes ne fait qu’exacerber la vulnérabilité des populations indiennes. En tout début d’année, le ministère de la Justice aurait déclaré que tous les territoires indigènes seraient démarqués d’ici à fin 2006.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites que vous vous réjouissez de la suspension, jusqu’à la fin du mois de mars, de l’ordonnance d’expulsion prononcée contre les quelque 400 indiens guarani-kaiowà installés sur le territoire indigène de Cerro Marangatú ;

– exhortez les autorités à poursuivre leurs efforts en vue d’une résolution pacifique et définitive de cette crise, et priez-les de garder à l’esprit que ces familles ont planté sur le territoire des cultures qui constituent leur principale ressource alimentaire ;

– invitez-les à ratifier un décret homologuant le territoire indigène de Cerro Marangatu, et à mener à terme tous les processus de démarcation de territoires indiens dans l’État du Mato Grosso do Sul ;

– appelez les pouvoirs publics à résoudre ce conflit en se conformant aux normes internationales garantissant les droits élémentaires des peuples indigènes.

APPELS À :

Ministre fédéral de la Justice : Exmo. Ministro da Justiça da República Federativa do Brasil Dr Márcio Thomaz Bastos Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios, Bloco T 70712-902 Brasília – D.F. Brésil Fax : +55 61 322 6817 Formule d’appel : Vossa Excêlencia, / Monsieur le Ministre,

Président de la Fundação Nacional do Indio (FUNAI, Fondation nationale de l'Indien) : Exmo. Presidente da FUNAI Mércio Pereira Gomes SEPS Quadra 902/702 - Bloco. A Ed. Lex - 3º Andar 70340-904 – Brasília – DF, Brésil Fax : +55 61 226 8782 Formule d’appel : Exmo. Sr Presidente, / Monsieur,

Gouverneur de l’État du Mato Grosso do Sul :

Exmo. Governador do Estado do Mato Grosso do Sul

Sr. José Orcírio Miranda dos Santos

Parque dos Poderes - Bloco 8
79031-902 - Campo Grande – MS

Brésil

Fax : +55 67 318 1120

Formule d'appel : Vossa Excelência / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

Présidente du Tribunal fédéral régional (3^e région) :

Tribunal Regional Federal da Terceira Região

Presidenta do Tribunal

Exma. Sra. Desembargadora

Dra. Ana Maria Pimentel

Av. Paulista 1842, Torre Sul

01310923 São Paulo-SP

Brésil

Formule d’appel : Exma. Sra Desembargadora, / Madame la présidente,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.