ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/013/2006 – ÉFAI
AU 71/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS FORCÉES / RECOURS À UNE FORCE EXCESSIVE

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Londres, le 30 mars 2006

Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un site commercial, les autorités municipales de São Paulo s’apprêtent à expulser de force 468 familles qui occupent depuis plus de deux ans un bâtiment abandonné dans le centre de la ville. Par le passé, la police a eu recours à une force excessive au cours d’expulsions similaires ; Amnesty International pense, par conséquent, que les familles sont en grand danger. Aucun logement de remplacement ne leur a été proposé ; ces personnes risquent donc de se retrouver sans abri. Aux termes du droit international, les expulsions forcées – qui ont lieu sans consultation de la population, en dehors des garanties prévues par la loi et sans l'assurance d'un logement de remplacement approprié – constituent une grave violation des droits humains.

Les familles, qui étaient initialement plus de 1 000, sont essentiellement originaires d'autres régions du Brésil et d'autres pays d’Amérique du Sud. Elles ont emménagé le 3 novembre 2003 dans le bâtiment en question, une usine textile abandonnée de 22 étages, appelée Prestes Maia. Cet immeuble était vacant depuis plus de douze ans et était connu pour le trafic de drogue et la prostitution qui s’y pratiquaient ouvertement. En collaboration avec une organisation non gouvernementale (ONG) locale appelée Movimento Sem-Teto do Centro (MSTC, mouvement en faveur des sans-abris du centre de São Paulo), des familles ont nettoyé le bâtiment, transportant hors du site 300 camions de déchets et de grandes quantités d’eaux usées. Avec l’argent qu’elles ont rassemblé, ces familles ont effectué des réparations, mis en place des installations et services – dont une bibliothèque, un cinéma et une galerie d’art – et ont régulièrement organisé des événements culturels.

Il était prévu que ces familles soient expulsées le 15 février, mais, au terme de négociations, les autorités municipales leur ont accordé soixante jours supplémentaires pour quitter les lieux, reportant l’échéance de l’expulsion au 15 avril. Pendant quelques semaines avant la première date d’expulsion prévue, plus d'une dizaine de voitures de police se sont garées devant l'immeuble tous les jours à 16 heures. Lorsque les habitants s’approchaient des fenêtres, les policiers puissamment armés se trouvant dans les voitures brandissaient leurs armes à feu et proféraient des menaces. Dans ces conditions, et compte tenu des nombreux antécédents d'expulsions violentes opérées à São Paulo par les Batalhão de choque (troupes de choc), unités de police antiémeutes, Amnesty International pense que les habitants de Prestes Maia risquent d’être expulsés de manière violente et d’être grièvement blessés.

Les autorités municipales ont tenté de pousser les habitants de Prestes Maia à quitter la ville et à retourner dans leur région d'origine, en leur proposant quelque 5 000 reals brésiliens (environ 2 000 euros) à condition qu’ils signent des documents où ils renonceraient à l’ensemble de leurs droits aux services municipaux, y compris la scolarisation, les allocations sociales et la délivrance de permis de travail. Au cours d'une mission récente au Brésil, les chercheurs d'Amnesty International ont eu connaissance de plusieurs cas similaires : des sommes d'argent sont proposées à des habitants pour tenter de rompre la solidarité qui les unit et faire en sorte qu’ils quittent certains quartiers voués à divers aménagements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon des estimations du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, 10 000 personnes dorment dans la rue à São Paulo. La ville connaît une grave crise du logement pour les familles à faible revenu, qui sont souvent forcées de vivre dans les bidonvilles à la périphérie de la ville. Avec le soutien d'ONG locales, ces familles se sont mises à squatter des immeubles vides, ce qui a donné lieu à une série d’expulsions accompagnées de violences par la police antiémeutes, armée de matraques, de gaz CS, d’aérosols de gaz poivre et de balles en caoutchouc. En août 2005, 79 familles occupant un immeuble de cinq étages dans la Rua Plínio Ramos, dans le centre de la ville, ont été aux prises avec la police antiémeutes. Au moment de l’expulsion, les policiers ont ordonné à l’ensemble des femmes et des jeunes enfants de partir, puis sont entrés dans le bâtiment et ont roué de coups plusieurs hommes et garçons, dont certains n'avaient pas plus de quatorze ans. En 2005, les autorités municipales ont procédé à quatre opérations d’expulsion, en plus de celle du mois d’août. La police antiémeutes est intervenue dans certaines de ces opérations et a parfois fait un usage excessif de la force.

Le Brésil est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et doit, à ce titre, veiller à ce que chacun dans le pays ait un logement suffisant et à ce que personne ne se retrouve sans toit à la suite d’une expulsion. Le Brésil est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 12-1 garantit à quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un État le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités municipales de São Paulo s’apprêtent à expulser de force 468 familles qui vivent dans le bâtiment Prestes Maia, dans le centre de la ville ;

– demandez au gouvernement d’étudier de façon approfondie des solutions autres que l'expulsion, notamment des logements de remplacement convenables, y compris la sécurité de jouissance ;

– exhortez les autorités à ne pas inciter les habitants à quitter la ville et à renoncer à leurs droits aux services municipaux ;

– s’il n’existe plus d’autre solution que l’expulsion, demandez au gouvernement de veiller à ce qu’elle se déroule conformément au droit national et international, en particulier à l'article 11-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ce texte requiert de donner aux habitants des préavis d’expulsion suffisants et des informations sur la manière dont l'expulsion sera opérée et de ne pas procéder à une expulsion par temps particulièrement mauvais ou de nuit ; il exige aussi la présence de représentants du gouvernement et de personnes chargées de l’assistance judiciaire aux habitants et impose d’offrir aux habitants des logements de remplacement convenables, y compris la sécurité de jouissance ;

– exhortez les autorités à enquêter sur les violences et les violations que les policiers semblent commettre systématiquement au cours des expulsions ayant lieu à São Paulo.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.