.AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 19/014/00

ÉFAI 00 RN 90

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2000

BRÉSIL

Des vies gâchées

Les centres de détention pour mineurs

de la FEBEM, São Paulo :

une crise des droits humains

et non une question de sécurité publique

SOMMAIRE

Introduction 2

1. Détention de mineurs au Brésil 4

2. Une culture de violences et d’humiliations 8

3. Douze mois de désordres 10

3.1 Transferts d’urgence et transferts 14

dans de nouvelles unités

3.2 COC 15

3.3 Santo André 16

3.4 Pinheiros 18

3.5 Tatuapé 20

3.6 Franco da Rocha 21

3.7 Parelheiros 22

4. Une décennie de mises en garde 23

4.1 Brève chronologie d’une crise annoncée 24

5. Affaiblir les défenseurs des droits humains 27

Conclusions et recommandations 28

Recommandations adressées au gouvernement de São Paulo 29

Recommandations au gouvernement fédéral 31

Annexe : 33

Articles de la Loi relative aux droits

de l’enfant et de l’adolescent

traitant de l’infraction

Introduction

Invité à accompagner une délégation d’Amnesty International au Brésil en octobre 1999, un expert international spécialiste des conditions carcérales écrivait dans son rapport sur les centres de détention pour mineurs de São Paulo : « Je dirai sans ambages que je n’ai jamais sans doute vu des enfants maintenus dans des conditions aussi effroyables[...]. Selon moi, ce lieu devrait être fermé. ». Quelques jours plus tard, le 24 octobre 1999, une émeute éclatait dans les bâtiments de la FEBEM. Fundação do Bem-Estar do Menor(Fondation brésilienne pour la protection des mineurs), qui a bouleversé même ceux qui étaient les plus insensibles à la torture et à l’absence d’assistance dont souffrent les adolescents au sein de ce système de détention pour mineurs de São Paulo. Au bout de dix-huit heures, le bilan était le suivant : quatre morts parmi les jeunes, 58 blessés, dont 29 employés de la FEBEM, des dizaines d’adolescents s’étaient évadés et le centre était totalement détruit.

La FEBEM est sous surveillance depuis des décennies. Des milliers d’adolescents. Remarque sur la terminologie : selon la plupart des normes internationales, est considéré comme un enfant tout jeune âgé de moins de dix-huit ans. Parmi les enfants dont il est question dans ce rapport, 90 p. cent sont âgés de plus de quinze ans. L’âge moyen d’un enfant en détention au Brésil est de dix-sept ans. Certains des garçons sont eux-mêmes déjà pères. Amnesty International préfère donc le terme choisi par les avocats spécialistes des droits des enfants concernant les jeunes délinquants : « adolescents ». sont passés par les centres de détention de cette fondation depuis sa création en 1976. Depuis lors, Amnesty International n’a cessé de recevoir des informations dénonçant la torture, les mauvais traitements, les conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes dont sont victimes des centaines d’adolescents. Un certain nombre d’adolescents sont morts dans des circonstances violentes, parce que le gouvernement de São Paulo ne les a pas protégé.

Au cours de la décennie qui a suivi l’adoption, très applaudie, de la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent, l’ECA. Estatuto da Criança e do Adolescente, fondée sur les normes internationales en matière de droits humains, des procureurs, des associations d’avocats, des commissions d’enquête parlementaires, des conseils de défense des droits humains de l’État, des conseils de tutelle, des syndicats du personnel de la FEBEM et des organisations de défense des droits humains ont soumis aux autorités de São Paulo des rapports détaillés dénonçant les conditions inhumaines et dégradantes régnant dans les unités de la FEBEM. Tous ont déjà fait des recommandations concrètes et détaillées visant à mettre fin à des décennies de violence, d’émeutes et d’évasions, et réclamant la mise en conformité de ce système répressif et archaïque de détention de mineurs avec la Constitution brésilienne et la législation relative aux enfants et aux adolescents. Pourtant, les autorités de São Paulo se sont bien gardées de remplir l’obligation qui leur incombe de réformer le système de détention de mineurs de façon à le mettre en conformité avec la loi, et elles ont laissé les détenus et le personnel de la FEBEM gérer seuls la violence et le désordre.

En septembre et en octobre 1999, la FEBEM a vécu la pire crise de son histoire. Les émeutes successives provoquées par une population carcérale près de cinq fois supérieure à la normale, ainsi que par les tortures et les mauvais traitements ont atteint leur point culminant le 24 octobre avec une prise d’otages, l’attaque de plusieurs monitores(surveillants) et le meurtre de quatre co-détenus. À la suite de cette explosion de violence sans précédent et de la destruction du complexe carcéral par les émeutiers, le gouvernement de São Paulo a entrepris une série de transferts d’un grand nombre d’adolescents vers des prisons pour adultes et de nouvelles unités de la FEBEM, construites à la hâte et mal conçues, où les émeutes se sont poursuivies. Amnesty International a reçu des informations dénonçant la torture et les mauvais traitements infligés à de nombreux adolescents par la police, les gardiens et les monitores.

Amnesty International a visité un certain nombre de centres de détention pour mineurs dans plusieurs États du Brésil, interrogé des responsables gouvernementaux, des avocats, des juges, le personnel des centres de détention, des membres des commissions de défense des droits humains et des organisations non gouvernementales. Une délégation d’Amnesty International avait visité le complexe d’Imigrantes de la FEBEM en mars 1998 et en octobre 1999, peu de temps avant les principales émeutes. Lors de cette seconde visite, la délégation était accompagnée par un expert, le Dr Roy King, professeur de criminologie à l’Université du Pays de Galles. Publié en juin 1999, le document d’Amnesty International intitulé Brésil: Ici, quand on dort, on risque de ne pas se réveiller : violations des droits humains à l’encontre des détenus(index AI : AMR 19/09/99), donne une idée générale des violations des droits humains dont continuent d’être victimes les détenus adultes et mineurs sur tout le territoire brésilien, et des défaillances structurelles qui les entretiennent. Ce document examine de près la crise en cours dans les centres de détention de mineurs de l’État de São Paulo et le fait que la FEBEM et le gouvernement de São Paulo n’ont pas anticipé la crise, en dépit des avertissements concernant le caractère illégal et indéfendable du système. Il traite des deux principaux centres de détention pour mineurs de la capitale de l’État de São Paulo, Imigrantes et Tatuapé, au sein desquels la crise a commencé, ainsi que des prisons et des nouvelles unités dans lesquelles les adolescents sont transférés depuis octobre 1999.

Au moment de la rédaction de ce document, les autorités de São Paulo n’avaient pas réussi à contrôler la crise. Au lieu de reconnaître les violations des droits humains, à l’origine de la spirale de violence et de destruction dans les unités de la FEBEM, et de prendre des mesures en conséquence, les autorités ont exploité les craintes légitimes de la population à l’égard de la criminalité violente et qualifié la crise de simple question de sécurité publique. Les mesures prises par les autorités pour mettre un terme au cercle vicieux de la torture et des émeutes ont consisté presque uniquement à enfermer les détenus dans des prisons de haute surveillance.

Les services du ministère public responsables de l’application de l’ECA ont engagé deux actions civiles et déposé neuf requêtes contre la FEBEM et le gouvernement de l’État de São Paulo, dénonçant le caractère illégal des installations dans lesquelles les adolescents ont été transférés et le fait que les droits humains fondamentaux et l’encadrement socio-éducatif stipulé par l’ECA ne leur sont toujours pas garantis. À chaque fois, le tribunal pour enfants et adolescents a ordonné aux autorités de se conformer aux exigences de l’ECA. À chaque fois, la FEBEM et le gouvernement de São Paulo ont fait appel et, à l’exception d’une action civile, la cour d’appel a toujours suspendu la décision du tribunal pour enfants et adolescents. Amnesty International est préoccupée de constater qu’en retenant l’argument du gouvernement qualifiant la crise de simple question de sécurité publique, la cour d’appel se rend complice des graves violations des droits humains dont sont victimes de nombreux adolescents. On ne sait pas au juste sur quelles normes se fonde la cour d’appel pour annuler régulièrement les jugements des juridictions inférieures concernant des requêtes circonstanciées invoquant la Constitution brésilienne, la législation nationale et les normes internationales en matière des droits humains.

En novembre 1999, le gouvernement de São Paulo s’est engagé dans une restructuration de la FEBEM. Toutefois, aussi bien la politique actuelle de transferts que les déclarations aux médias sont en contradiction directe avec cette politique. Les autorités gouvernementales ont essayé de faire porter tour à tour la responsabilité de cette crise aux tribunaux, aux militants des droits fondamentaux, au personnel de la FEBEM et elles ont tenté de compromettre les procureurs généraux et les défenseurs des droits humains en les accusant d’inciter les détenus de la FEBEM à se révolter. Amnesty International craint en particulier que ces tentatives visant à déplacer les responsabilités n’accroissent les risques pour les défenseurs des droits humains dont certains ont déjà été l’objet de mesures d’intimidation et de menaces de mort

La crise qui a éclaté à São Paulo révèle que le Brésil n’a toujours pas appliqué les normes internationales et brésiliennes relatives au bien-être des enfants dans les centres de détention de mineurs. Au cours de ces dernières années, Amnesty International a rassemblé de nombreuses informations sur des violations des droits humains couramment commises à l’encontre de jeunes délinquants dans un certain nombre d’États du pays.

1. Détention de mineurs au Brésil

La Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent (ECA), promulguée il y a dix ans. 13 juillet 1990, codifie les articles 227 et 228 de la Constitution et met la législation brésilienne relative aux enfants en conformité avec les normes internationales.. Convention relative aux droits de l’enfant (ONU), Ensemble de règles sur la protection des mineurs privés de liberté (ONU), Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes de Ryad), Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).Elle énonce, comme principe de base, que les adolescents sont en cours de développement personnel et que ceux qui entrent en conflit avec la loi méritent une attention particulière visant à les ramener dans le giron de la société. L’ECA considère comme de jeunes délinquants, tous les enfants âgés de 12 à 17 ans ayant commis une quelconque infraction sanctionnée par le Code pénal applicable aux adultes. Les enfants ne font pas l’objet d’une sanction pénale, mais se voient

plutôt infliger l’une des six mesures « socio-éducatives »suivantes : avertissement, réparation des dommages causés, travaux d’intérêt général, mise à l’épreuve, détention et détention en régime de semi-liberté.

L’ECA stipule très clairement que les autorités doivent éviter de priver les enfants de liberté, sauf s’il n’existe pas d’autre alternative. Toutefois, dans la pratique, les jeunes délinquants brésiliens risquent davantage que les adultes d’être condamnés à la détention pour une infraction identique ou d’être placé en détention, dès le premier délit, dans l’attente d’une décision judiciaire. Les enfants ne peuvent être détenus provisoirement que pendant 45 jours en attendant d’être entendus par le tribunal, mais ce délai est souvent dépassé. Les personnes se trouvant en détention provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire doivent être séparés de ceux qui ont déjà été condamnés, mais le sont en réalité très rarement. De même, aux termes de l’ECA, les enfants détenus doivent être séparés en fonction de leur âge, de la gravité de leur acte, et selon qu’ils sont en détention provisoire ou déjà condamnés. Ce principe est généralement bafoué.

Si elle garantit aux détenus le respect des droits fondamentaux, tels que des conditions de vie correctes et l’assistance médicale, la loi stipule également que les détenus doivent bénéficier d’une prise en charge personnalisée visant à leur réinsertion et à leur retour au sein de la société. Ceci inclut l’instruction et la formation professionnelle. L’enfant devra être détenu dans la même localité que sa famille ou le plus près possible.

L’ECA est une loi très controversée, considérée par de nombreux Brésiliens comme trop laxiste envers les jeunes délinquants, voire comme un encouragement à la délinquance. Le Brésil connaît un niveau de violence criminelle très élevé et, semble-t-il, en constante augmentation. Il s’agit là d’un sujet d’inquiétude majeur pour de nombreux Brésiliens, ce qui explique l’existence d’une tolérance quasi générale à l’égard des violations des droits humains commises à l’encontre des suspects de droit commun. La torture, les mauvais traitements et même l’assassinat de suspects sont souvent présentés par les autorités et certains médias comme un mal nécessaire.. Cette année, rien qu’au cours des trois premiers mois, le médiateur de la police de São Paulo a annoncé 200 homicides de suspects de droit commun. La torture pratiquée par la police afin d’obtenir des aveux ou de contrôler une population importante de détenus s’est banalisée. Les policiers commettant des actes de violence ne sont, en général, pas déférés devant la justice. Bien qu’une loi criminalisant la torture existe depuis trois ans, les délégués d’Amnesty International qui se sont rendus dans l’État de São Paulo en mars 2000 n’ont pu trouver une seule inculpation pour torture.Les détenus de la FEBEM sont perçus par le grand public comme étant des criminels violents et constituant un danger pour la société. En fait, moins de 10 p.cent des détenus mineurs ont commis des crimes, tels qu’homicide ou viol. La grande majorité d’entre eux a été accusée de vol qualifié. 60 p.cent sont considérés comme des délinquants primaires.

Dans l’État de São Paulo, la responsabilité de l’élaboration et de la mise en oeuvre des programmes concernant les jeunes délinquants incombe à l’entité gouvernementale de la FEBEM, en vertu de la Loi 185 de 1973 et du Décret 8777 de 1976. Le Secrétaire d’État chargé de l’Assistance au développement social est chargé de superviser la FEBEM. Dans cet État, la FEBEM est actuellement responsable d’environ 4000 adolescents détenus.

Depuis la crise d’octobre 1999, la FEBEM et le gouvernement de São Paulo ont, à plusieurs reprises, déclaré que les jeunes délinquants se trouvant à Tatuapé et à Imigrantes étaient dangereux et violents. Toutefois, en septembre 1999, le directeur d’Imigrantes avait confié à une sous-commission parlementaire que dans leur grande majorité (70 p.cent), les adolescents pouvaient être réinsérés -chiffre confirmé par le directeur de Tatuapé – mais que, pour 25 p.cent d’entre eux, la réinsertion serait plus difficile. Selon ce directeur, 5 p.cent présentaient des signes de maladie mentale. Il est à noter que le maintien en détention d’enfants souffrant d’une maladie mentale est strictement interdit par l’ECA.

Officiellement, le gouvernement s’est engagé à mettre en oeuvre un programme de décentralisation des grands complexes de détention pour mineurs vers des unités plus petites réparties dans l’État. Dans l’État de São Paulo, la condition légale requise pour détenir des adolescents dans de petites unités a été codifiée en 1992 par le décret 34.785 d’avril 1992, aux termes duquel les autorités sont tenues de procéder à une telle décentralisation. Cependant, lors de la crise d’octobre 1999, le processus de décentralisation était au point mort. Le gouvernement s’est plaint de la réticence des municipalités à accepter des jeunes délinquants et sur les 12 centres de détention locaux envisagés, seul un avait vu le jour. En novembre 1999, en réaction à l’émeute au centre d’Imigrantes, le gouvernement de l’Etat de São Paulo a lancé un programme de restructuration de la FEBEM, attribuant la somme de 85 millions de reals (environ 42 millions d’euros) à la rénovation des bâtiments existants et à la construction de nouvelles unités. Selon le gouvernement, il existe actuellement 22 projets de rénovation et de construction à travers l’État qui permettront de répartir les 4000 jeunes délinquants actuellement détenus. En outre, 200 enquêtes internes ont été ouvertes concernant des accusations de mauvais traitements à l’issue desquelles 20 membres du personnel ont été démis de leurs fonctions. 670 autres employés de la FEBEM ont été renvoyés pour diverses raisons au cours des 12 derniers mois et de nouvelles équipes sont actuellement engagées et formées. En juin 2000, le Secrétariat a également créé un service recevant les plaintes ; on ignore encore quels seront ses pouvoirs et son degré d’indépendance.

Dans la pratique, il s’avère que les actes et les déclarations publiques du gouvernement de São Paulo sont en contradiction avec sa politique officielle. Les deux unités ouvertes récemment, les prisons de Parelheiros et de Franco da Rocha, sont de grands ensembles - très loin des petites unités promises - qui ne bénéficient d’aucune infrastructure permettant de répondre aux besoins les plus élémentaires des adolescents qui y ont été transférés ou de mettre en œuvre les mesures socio-éducatives stipulées par l’ECA. Des dizaines d’adolescents ont également été victimes de tortures ou de mauvais traitements pendant et après leur transfert. Amnesty International est particulièrement préoccupée d’apprendre que les directeurs nommés dans les centres de détention de Franco da Rocha, Parelheiros et Pinheiros auraient, selon les témoignages des adolescents, participé à ces brutalités.

DÉTENTION DE MINEURS

DANS D’AUTRES ÉTATS DU BRÉSIL

L’État de São Paulo n’est pas le seul à violer les droits humains fondamentaux des jeunes délinquants. Amnesty International a rassemblé de nombreuses informations concernant de graves violations commises dans plusieurs autres États.

À Rio de Janeiro, des adolescents sont détenus dans des centres surpeuplés, sans aucune occupation, et sont régulièrement battus par les monitores. Des règles très strictes sont en vigueur dans ces unités : les adolescents sont appelés par leur matricule, jamais par leur nom ; ils doivent marcher les mains derrière le dos et, sur ordre, se mettre en rang par âge. Interrogé par Amnesty International, un garçon a déclaré avoir été emmené par des monitoresdans une pièce, où il a été frappé à la tête et au ventre, apparemment parce qu’il avait laissé un garçon plus jeune se mettre devant lui dans la rangée. Ces derniers mois, les organisations de défense des droits humains se sont vues refuser l’accès aux centres de détention pour mineurs.

Une délégation d’Amnesty International qui a visité le centre de détention pour mineurs Senador Raimundo Parente à Manaus, Amazonie, a rencontré cinq garçons qui sortaient d’une cellule disciplinaire. La plupart des jeunes interrogés ont affirmé être restés enfermés dans cette cellule plusieurs jours de suite, sans matelas, et jusqu’à six en même temps. Ils ont aussi parlé de châtiments tels que coups sur la tête, obligation d’enlever son T-shirt, de courir et de se jeter à terre. Plusieurs ont affirmé qu’ils avaient été maintenus en garde à vue dans un commissariat au-delà des 24 heures légales et roués de coups. Ils ont été ensuite transférés dans un poste de police pour mineurs, mais sans que leurs blessures soient consignées.

Le centre de détention pour mineurs de Cariacica, Espírito Santo, manque terriblement d’effectifs. Le jour de la visite d’Amnesty International, les garçons sont restés enfermés toute la journée, parce qu’il n’y avait qu’un gardien de service. Les cellules sont sales et humides et non peintes. Plusieurs ne comprennent ni eau, ni électricité et les canalisations sont engorgées. Les garçons y étaient entassés, à cinq par cellule, avec un trou dans le sol en guise de toilettes. Ils souffrent, pour la pupart, de maladies de peau et certains avaient la dengue.

Lorsqu’Amnesty International a visité le centre de détention pour mineurs de Paratibi à Pernambouc, le personnel se composait de membres de la police militaire, d’agents de sécurité privés et d’employés d’une organisation qui s’occupe des enfants. Certains garçons se sont plaints de mauvais traitements infligés par le directeur (un capitaine de la police militaire) et par les agents de sécurité privés qui leur donnaient, semble-t-il, des coups de bâton.

Le programme de rénovation et de construction a également soulevé des questions relatives à des possibilités de détournements de fonds publics lors de la sous-traitance de travaux par certains services de la FEBEM. Un service du Ministère public a été saisi de ce problème. La rapidité avec laquelle les adolescents ont pu démolir le centre de détention de Franco da Rocha flambant neuf soulève également de graves questions au sujet de la qualité et de la conception du bâtiment.

Les défenseurs des droits des enfants ont également réclamé un investissement plus important dans des projets qui permettraient aux tribunaux de décider de mesures autres que des peines de prison. À l’heure actuelle, les mesures socio-éducatives préconisées par l’ECA sont, hélas, très insuffisantes ; ainsi, un seul agent de probation est prévu pour quelque 90 adolescents se trouvant en période de mise à l’épreuve.

2. Une culture de violences et d’humiliations

Faute de formation et de soutien suffisants dispensés au personnel de la FEBEM, la torture, les mauvais traitements et les châtiments arbitraires continuent d’être commis par les monitoresdes centres de détention pour mineurs. Souffrant d’un manque de personnel chronique, la FEBEM ne dispense aucune formation aux employés et aux agents de sécurité qu’elle emploie, alors qu’ils ont

la charge d’un nombre tout à fait disproportionné d’adolescents. Des employés

qui ont été pris

en otage ou

attaqués par

des adolescents, regagnent leur unité au bout de quelques jours sans recevoir aucun soutien de la FEBEM. Certains monitoresont été

grièvement blessés

lors d’émeutes. Toutefois, Amnesty International n’a

eu connaissance d’aucun homicide de monitores par un détenu.

LE CAS DE E.A.

Le 22 mars 1994, E.A. a été arrêté, avec un ami, par des membres de la police militaire. Les deux garçons étaient soupçonnés d’avoir volé une montre. Ils ont été conduits dans un poste de police. Toutefois, E.A. a réussi à s’enfuir. Selon la déclaration de son ami, 15 minutes plus tard, il a été ramené au poste par les policiers militaires qui l’avaient arrêté et il présentait des marques évidentes de coups. Il crachait du sang et semblait avoir une fracture à un doigt de la main droite. Il a été ensuite emmené par la police au centre d’Imigrantes de la FEBEM.

Toujours selon son ami, le lendemain, E.A. se plaignait et demandait à aller à l’infirmerie. Environ 30 minutes plus tard, E.A. est revenu dans sa cellule et a dit à son ami qu’il avait été de nouveau passé à tabac par les monitoreset n’avait reçu aucun soin médical. Sa mère lui a rendu visite le 27 mars et a affirmé qu’il était très malade, qu’il avait des ecchymoses aux deux bras, aux genoux, sur le thorax et le bas-ventre. E.A. a dit à sa mère qu’il urinait, toussait et crachait du sang, et était incapable d’avaler la moindre nourriture. Sa mère a insisté pour qu’il soit conduit à l’hôpital, mais les gardiens ont refusé qu’elle l’accompagne, sous prétexte que « les mères ne sont pas autorisées à monter dans des voitures officielles». La mère de E.A. est rentrée chez elle et, dans la soirée, un employé de la FEBEM lui a annoncé que son fils était mort à l’hôpital, sans doute du SIDA. Lorsqu’elle a réclamé son corps, on l’a envoyée à quatre endroits différents de la ville avant qu’elle soit autorisée à le récupérer.

Il n’existe ni règlement ni aucune disposition clairs régissant la discipline tant pour le personnel que pour les détenus. Les châtiments sont arbitraires, et leur but est souvent d’humilier les détenus. Ils sont couramment appliqués de façon collective : lorsqu’un garçon enfreint une règle, il n’est pas le seul à être puni. Ce qui entraîne des conflits entre les adolescents et met le coupable en danger d’être malmené par ses compagnons de cellule. Au nombre des châtiments : confiscation de la brosse à dents (souvent le seul objet personnel que possède le détenu et qu’il porte autour du cou comme un collier) ; position face au mur, les mains derrière la nuque pour des périodes pouvant atteindre une journée entière ; se pencher, front contre le mur, mains derrière le dos et jambes écartées d’un mètre, parfois pendant plusieurs heures – ce qui est excessivement pénible et s’accompagne de vertiges pouvant aller jusqu’à l’évanouissement ; faire de nombreux tours de la cour en marchant sur les fesses, ou en courant en cercle, une main posée sur le sol.

Les adolescents sont souvent frappés, surtout la nuit. Certains monitoresont des bâtons et des barres de fer réservés à cet usage. Après avoir été tabassés, les adolescents sont souvent obligés de prendre une douche froide pour réduire les ecchymoses. Des adolescents ont été punis pour des « délits »tels que parler entre eux au cours d’une période définie de silence (avant, pendant et après le repas, et une fois les lumières éteintes) se déplacer pendant qu’ils regardent la télévision (ils doivent rester assis sur leurs mains dans un silence absolu à regarder la même chaîne pendant des heures). Les humiliations verbales de la part des gardiens sont également très répandues, en particulier les insultes envers leur mère ou relatives à leur statut de marginaux.

Les adolescents apportent également dans les centres de détention leur propre code de comportement, souvent violent. Beaucoup faisaient partie de bandes de trafiquants de drogue où le statut s’acquière par la violence, et apportent avec eux les rivalités qui existent entre bandes. Aux termes de la loi, les adolescents doivent être séparés suivant la gravité de leurs actes, leur âge et leur taille, mais rien ou presque, n’est fait pour opérer une telle séparation, les garçons plus petits et dépourvus d’agressivité étant alors soumis à l’influence et devenant les victimes d’une minorité de garçons réellement dangereux. Ceux qui répugnent à participer à une émeute ou refusent de le faire, sont victimes de manœuvres d’intimidation et peuvent ensuite être isolés. Ceux qui ont commis certains crimes comme le viol sont stigmatisés tout comme ceux qui sont accusés de coopèrer avec la police ou avec le personnel de la FEBEM. Ils reçoivent alors des menaces de mort et sont souvent mis « en sécurité »dans des bâtiments ou des cellules séparées. Au cours d’émeutes, leurs vies sont mises en danger par les codétenus. Les monitoressont aussi la cible de violences et de menaces de mort, surtout ceux qui sont connus pour leur brutalité ; ils sont souvent pris en otage.

Selon le gouvernement de São Paulo, 20 membres du personnel de la FEBEM ont été démis de leurs fonctions au cours des 12 derniers mois qui ont suivi des enquêtes internes relatives à des accusations de mauvais traitements. Le ministère public mène actuellement sa propre investigation sur 62 cas de tortures et de mauvais traitements – chacune impliquant souvent plusieurs victimes et auteurs. Il affirme qu’un nombre considérable de monitoressoumis à enquête sont toujours en activité dans les centres de détention de la FEBEM.

Amnesty International salue l’engagement officiel du gouvernement de São Paulo à veiller à ce que le personnel de la FEBEM n’ait plus recours à la torture et aux mauvais traitements, tout en remarquant que, jusqu’à présent, les accusations quasi hebdomadaires de passages à tabac à l’encontre de dizaines d’adolescents montrent qu’il existe au sein de la FEBEM une tolérance semi-officielle à l’égard de ces pratiques.

3. Douze mois de chaos

En juillet 1999, les centres de détention de la FEBEM étaient une véritable poudrière. La surpopulation, les conditions de vie effroyables, les châtiments cruels et les passages à tabac avaient créé une atmosphère insupportable. Le centre d’Imigrantes, prévu pour 364 adolescents en abritait 1648, soit près de cinq fois sa capacité. Tatuapé était à peine mieux loti, accueillant 1460 garçons pour une capacité de 800.

LE CAS DE L.S. QUINZE ANS

L.S. était détenu dans une aile du centre d’Imigrantes réservée aux détenus malades. D’après le personnel, il s’était foulé la cheville, alors que son père et lui-même affirmaient qu’il s’y trouvait à cause de blessures consécutives à un passage à tabac que lui avaient infligé les monitores. Le matin du 8 juillet 1998, il s’était plaint d’intenses douleurs, de difficultés respiratoires et de nausée, et avait imploré à plusieurs reprises l’aide du personnel. Personne n’avait répondu à ses appels et il est décédé la nuit suivante.

L’autopsie initiale a conclu qu’il était mort de causes naturelles et ne mentionnait aucune des contusions que portait son corps. Toutefois, après l’exhumation de sa dépouille, une autopsie indépendante menée par quatre experts médico-légaux a conclu qu’il était mort des suites d’un empoisonnement à la cocaïne. Une enquête judiciaire a été ouverte au sujet des erreurs commises lors de la première autopsie et pour déterminer pourquoi et comment il avait pu se procurer de la cocaïne.

La surpopulation dans ces deux centres était telle que les dortoirs de 2 mètres sur 3 recevaient jusqu’à 25 adolescents à la fois, soit un matelas pour trois ou quatre. Des garçons qui ne trouvaient pas de place, dormaient assis dans les couloirs ou les salles de douches. Les draps n’étaient pas fournis et les couvertures jamais lavées. Selon plusieurs adolescents, les draps souillés d’urine étaient simplement mis à sécher au soleil et réutilisés. Les adolescents avaient droit à un morceau de savon par mois pour 10. Ils préféraient souvent ne pas s’en servir par peur d’attraper la gale ou une autre maladie de peau. Des inspecteurs d’épidémiologie qui ont effectué, en août, une visite à Imigrantes ont constaté un taux élevé de gale - dans une aile, 103 garçons sur 337 en souffraient. Dans chaque aile, environ 350 adolescents devaient faire la queue pour partager huit à dix douches et avaient moins d’une minute pour se laver. Aucune activité n’est prévue en dehors de la télévision et du football, et encore par roulement. Un si grand nombre de personnes étant difficile à contrôler, on oblige ceux qui ne participent pas à l’une ou l’autre de ces activités à rester assis tout le temps. Lors d’une visite à Imigrantes en octobre 1999, une délégation d’Amnesty International a pu vérifier par elle-même ces terribles conditions et a conclu que le maintien des garçons dans des conditions aussi cruelles, inhumaines et dégradantes pouvait être assimilé à de la torture et aux mauvais traitements. Les conditions s’étaient encore dégradées, depuis la précédente visite de l’Organisation en mars 1998,.

Un nombre ridiculement faible de monitoresa la tâche impossible de contrôler un nombre important d’adolescents : 10 à 15 monitores pour environ 350 détenus. Le responsable du syndicat des monitoresde la FEBEM décrit, lui aussi, la vie comme un « enfer »; il reconnaît en outre qu’en raison des conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent, les monitoresfrappent fréquemment les détenus et qu’il y a parmi eux un taux élevé de problèmes psychologiques. Veja, 6 octobre 1999, « Aquilo é o inferno».. Un délégué de ce syndicat a également confié à Amnesty International, lors de sa visite à Imigrantes en octobre 1999, qu’à la FEBEM la violence était institutionnalisée et que lesmonitoresn’étaient renvoyés que dans des cas extrêmes ou, inversement, quand ils refusaient de coopérer avec un système dans lequel un certain degré de violence était la norme.

Le 23 août 1999, un contrôle judiciaire d’Imigrantes, ordonnée par le Tribunal pour enfant et adolescents, a recueilli les plaintes de quelque 70 adolescents qui affirmaient qu’ils avaient été roués de coups après une tentative de soulèvement dans la nuit du 21 août. Plusieurs présentaient des ecchymoses récentes. Lors de l’inspection des différentes ailes du centre, on a découvert un placard contenant des bâtons, des baguettes, des pièces de bois enveloppées de serviettes et des couvertures roulées très serrée et ficelées, apparemment utilisées par les monitorespour frapper les adolescents. Ceux-ci ont affirmé qu’ils étaient forcés de s’allonger sur le sol pendant que les monitorescouraient en leur donnant des coups de pied et de poing. M.S.. L’ECA interdit l’identification d’un détenu mineura été atteint à la tête par une barre de fer et a eu six points de suture. F .B. a déclaré que, dès qu’il a entendu du bruit dans le dortoir voisin, il a aussitôt enlevé ses vêtements et s’est assis, les mains sur la nuque, comme cela est exigé pendant des troubles. Lui et ses camarades détenus ont été battus. Après le passage à tabac, on les a obligés à rester assis, nus et privés de nourriture jusqu’au lendemain 19 heures, puis ils ont dû prendre des douches froides pour atténuer les ecchymoses. Selon R.Z., les garçons étaient obligés de dormir dans la salle des douches dont l’évacuation était défectueuse depuis que l’un des monitores avait arraché un lavabo et l’avait lancé sur eux. Ensuite, a déclaré R.C., l’un des monitoreslui a enjoint, en le menaçant, de garder le silence sur le passage à tabac ; il lui a dit après l’inspection « le juge partira mais je resterai, et dès qu’il aura tourné le dos, je vous frapperai à vous briser les os.». « O juiz vai embora, mas eu fico ; e quando ele virar as costas, eu vou quebrar vocês na paulada. »

LE CAS DE R.S.

Le soir de Noël (le 24 décembre) 1998, qui est toujours une période de tension dans les centres de détention pour mineurs, un certain nombre de garçons avaient essayé de s’échapper de Tatuapé en enfermant les monitores dans une pièce après que ces derniers leur eurent confisqué leur téléviseur. Les monitoresétaient parvenus à sortir de la pièce et avaient arrêté les fugitifs avant qu’il n’aient pu sortir du centre. Des adolescents n’ayant pas participé à la tentative d’évasion ont indiqué à Amnesty International que, lorsqu’ils avaient compris ce qui se passait, un certain nombre de garçons avaient, pour éviter des représailles, tenté de se barricader dans leur chambre avec des placards. Ils ont affirmé que pour les déloger, les monitoresavaient mis le feu aux portes de leur chambre. R.S. est mort dans l’incendie qui s’en est suivi et de nombreux autres garçons ont été grièvement brûlés. Un certain nombre de monitoresfont actuellement l’objet d’une information judiciaire pour meurtre.

Dans la nuit du 11 septembre 1999, les garçons de l’aile D d’Imigrantes ont déclenché une émeute, mis le feu à une partie du bâtiment et pris en otage des monitores. Des procureurs généraux sont venus sur les lieux afin de négocier la libération des otages. Pendant ce temps, TV Globo, une chaîne de télévision nationale qui avait dépêché par hélicoptère une équipe de tournage, filmait des dizaines de garçons des dortoirs d’une autre aile, l’aile B, qui, sortant de leurs dortoirs, couraient dans la cour de la prison, poursuivis par desmonitoresarmés de bâtons, certains encagoulés. Tout en courant, les garçons ôtaient leurs vêtements, se rassemblaient dans le coin de la cour, et s’asseyaient, les mains sur la nuque. Des monitoresfurent filmés courant vers eux, les frappant avec leurs bâtons, leur donnant des coups de pied et de poing.

Les procureurs généraux quittèrent le centre en tout début de matinée et ne revinrent que quelques heures plus tard. Pendant ce laps de temps, près de 650 garçons - principalement de l’aile B - s’étaient évadés. Le fait qu’un aussi grand nombre de garçons, vus pour la dernière fois assis et nus, ait pu s’évader aussi rapidement a suscité l’hypothèse que desmonitoresleur avaient facilité la tâche afin de les empêcher de témoigner contre eux. Quarante monitoresont été identifiés à partir des images de la télévision et font l’objet d’une enquête policière. Quatorze ont été renvoyés de la FEBEM en juin 2000, à la suite d’une procédure disciplinaire interne. À la suite de l’émeute du 11 septembre, un millier de garçons se sont évadés en l’espace de deux semaines et lors de 12 incidents différents. Les garçons repris ont affirmé avoir été frappés par la police militaire.

La situation a atteint son paroxysme en octobre, lorsque, pour protester contre les conditions de travail et le renvoi de 19 monitores(dont certains accusés de mauvais traitements à partir des images télévisées), le syndicat du personnel de la FEBEM, Sintraemfa, a annoncé le 21 octobre que les monitoresallaient se mettre en grève. Informées par Sintraemfa que la sécurité intérieure serait, pendant la grève, assurée par la brigade militaire anti-émeute, les familles en ont avisé leurs enfants détenus à Imigrantes, déclenchant la pire émeute de toute l’histoire de la FEBEM.

Le 24 octobre, une émeute embrasait tout le centre. Dix huit heures plus tard, le bilan s’établissait ainsi : quatre morts parmi les enfants, 58 blessés, dont 29 membres du personnel de la FEBEM, des dizaines de détenus évadés, le centre d’Imigrantes totalement détruit. Pendant l’émeute, environ 16 monitoresont été pris en otage et frappés. Plusieurs détenus ont été torturés et quatre ont été tués avec une brutalité qui a choqué même ceux qui avaient travaillé au sein de la FEBEM pendant des années. Les Brésiliens ont été horrifiés par les images de ces garçons, le T-shirt sur la tête pour cacher leur visage, totalement déchaînés, maltraitant et torturant les monitoreset leurs codétenus devant les caméras de télévision. Des parents anxieux qui attendaient des nouvelles à l’extérieur du centre ont reçu des balles en caoutchouc tirées par les policiers de la brigade anti-émeutes.

Les quatre adolescents morts, qui tous avaient été placés « en sécurité », ont subi des

violences inouïes de la part de leurs codétenus. L’un d’eux avait les yeux perforés par un stylet. Les détenus ont brûlé ensuite les cadavres de deux de leurs victimes et, dans un geste d’atroce barbarie, ont arraché la tête et une jambe à l’un des corps calcinés et les ont balancés de l’autre côté du mur, où elles ont atterri aux pieds des procureux généraux qui tentaient de négocier la libération des otages

LE CAS DE A.O, DIX-SEPT ANS.

Lors de sa dernière visite à Imigrantes, la soeur de A.O l’a trouvé en larmes et terrifié : il l’a suppliée d’essayer de le faire transférer dans une autre aile. Au moment où elle partait, il lui a dit : « Si une autre émeute éclate, tu ne me reverras plus ».La soeur de A.O. est allée trouver sur le champ un travailleur social qui l’a assurée qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir. Peu de temps après, il est décédé.

A.O., épileptique, venait d’une famille très pauvre et se droguait. C’était son second séjour à la FEBEM. Accusé de vol qualifié, il avait bénéficié d’une libération assortie d’une mise à l’épreuve par le tribunal : après avoir été arrêté avec d’autres garçons en possession d’une arme, il avait été réinterné provisoirement. A.O. avait souffert d’une grave dépression. Les défenseurs des droits des enfants suivant son cas étaient très inquiets quant à sa santé physique et mentale, car il refusait de se nourrir. En conséquence, ils ont déposé une requête demandant d’avancer la date de son audition au tribunal. Ils n’ont jamais reçu de réponse. A.O. est l’un des quatre garçons torturés et tués par ses codétenus le 25 octobre 1999. Deux jours plus tard, à l’heure de son audition, le juge n’avait même pas été prévenu de son décès.

Les otages ont finalement été libérés après que les émeutiers eurent négocié un certain nombre de transferts. Vingt-trois d’entre eux ont ainsi été transférés à Ribeirão Preto, une ville située à l’intérieur de l’État de São Paulo, et 21 dans l’unité de Raposo Tavares, où les conditions sont nettement meilleures. Plusieurs monitoreslibérés ont été hospitalisés. L’un d’eux avait été jeté du haut d’un mur de cinq mètres. Un autre était en état de choc après avoir été battu à coups de bâton par les garçons. Un troisième avait une fracture du coude. Après l’émeute, les conditions de détention de centaines de garçons étaient encore pires qu’avant et des informations ont fait état de brutalités commises par la police anti-émeutes. Des parents ont également raconté qu’un certain nombre de garçons accusaient la police de les avoir obligés à boire leur urine en représailles.

L’opinion publique a été, c’est compréhensible, horrifiée par cette violence. La peur, déjà très largement répandue à l’égard de la criminalité violente, a été exacerbée par ces vagues d’évasions. Le gouvernement de São Paulo a alimenté cette peur avec l’annonce par le ministre de l’Intérieur, après les émeutes et les évasions de septembre, que le taux de criminalité avait augmenté de 10 %. La politique du gouvernement de São Paulo, qui met avant tout l’accent sur la sécurité, a largement répondu aux inquiétudes du grand public.

3.1 transferts d’urgence et transferts dans de nouvelles unités

« Les choses continueront comme avant. Il est impossible de les contrôler autrement que comme nous le faisons actuellement ».

Dr Mario Covas, gouverneur de São Paulo.. « As coisas vão continuar no ritmo que estavam. Não tem como controlar, a não ser do jeito que se está fazendo. »(déclaration largement reproduite dans la presse le 25 octobre 1999).

Peu après cette émeute, les autorités ont entrepris de transférer de nombreux adolescents des centres d’Imigrantes et de Tatuapé dans des centres de détention pour adultes. Elles se sont lancées à la hâte dans la construction et la réforme de grands centres de détention de haute surveillance. Ces deux mesures sont contraires à l’ECA.

Le gouvernement de l’État de São Paulo s’est presque uniquement préoccupé de sécurité : murs plus élevés, grilles supplémentaires, caméras de surveillance. Les autorités ont répété que tous les adolescents transférés étaient très dangereux, alors que, d’après des informations parvenues à Amnesty International, aucun critère de sélection n’avait été appliqué et ils avaient été transférés sans aucune évaluation psychologique préalable ni explication sur les raisons de leur transfert.

Le gouvernement a certes précisé qu’il s’agissait de mesures d’urgence temporaires, mais au moment de la rédaction de ce document, soit huit mois après la crise d’octobre, des centaines d’adolescents font toujours état de tortures, de mauvais traitements infligés par les monitores, les gardiens de prison et la police militaire, et continuent à se plaindre des mauvaises conditions de détention, de l’insuffisance des soins médicaux, et de l’absence d’activités récréatives ou éducatives. Ils n’ont pas été séparés en fonction de l’âge, de la taille ou de la gravité des délits. Les transferts se sont effectués dans un tel désordre que les dossiers de ces adolescents ne les ont pas suivis dans leurs nouvelles unités. Pour certains d’entre eux qui accomplissaient déjà leur peine et recevaient une certaine instruction et bénéficiaient d’une assistance sociale, les transferts ont entraîné une détérioration considérable de leurs conditions de détention. Les défenseurs des droits des enfants ont dénoncé le fait que des millions de reals avaient été dépensés pour la mise en place d’équipements de sécurité, alors que ces fonds auraient pu être utilisés pour la construction de petites unités, comme cela avait été promis.

Les services du ministère public ont engagé deux actions civiles et déposé neuf requêtes contre la FEBEM et le gouvernement de São Paulo, dénonçant le caractère illégal des installations dans lesquelles les adolescents avaient été transférés et le fait que leurs droits humains fondamentaux n’étaient toujours pas respectés et qu’ils ne bénéficiaient pas des mesures socio-éducatives prévues par l’ECA. Dans chaque cas, le tribunal pour enfants et adolescents a ordonné aux autorités de se mettre en conformité avec cette loi. À chaque fois, la FEBEM et le gouvernement de São Paulo ont fait appel et, à l’exception d’une action civile, la Cour d’appel de l’État a suspendu la décision du tribunal pour enfants et adolescents. Amnesty International s’inquiète de voir que, en soutenant la thèse du gouvernement, à savoir qu’il s’agit d’une question de sécurité publique, la Cour d’appel se rend complice des graves violations des droits humains dont sont victimes un grand nombre d’adolescents.

3.2 le Centre d’observation de la criminalite (coc). Centro de Observação Criminológica

Juste après cette émeute, 130 adolescents, nombre d’entre eux âgés de moins de 18 ans, ont été transférés au Centre d’Observation de la criminalité qui fait partie du système carcéral pour adultes. Des procureurs généraux ont protesté contre ce transfert et engagé une action contre la FEBEM et le gouvernement de São Paulo, demandant que les adolescents soient transférés d’urgence hors des prisons pour adultes. Lors d’une visite d’inspection, le tribunal pour enfants et adolescents a estimé que les conditions étaient bonnes sur le plan de l’hygiène, ajoutant que « rien n’indique que les droits fondamentaux des adolescents soient violés. ». «Não há notícia de que os direitos fundamentais dos adolescentes estejam sendo violados. »Toutefois, il a également estimé que la situation était « loin d’être idéale »,. «Muito longe de ser a ideal. »même en tenant compte du fait que celle-ci était due à l’urgence, et il a ordonné que les garçons soient transférés hors du COC dans les quinze jours. La FEBEM et le gouvernement de São Paulo ont fait appel de cette décision. La cour d’appel de l’État a fait droit à ce recours et suspendu la décision du tribunal pour enfants et adolescents, au motif que l’appel visait « exclusivement à éviter tout risque de troubles à l’ordre public, à la sécurité, à la santé et aux biens. ». «Exclusivamente para evitar risco de dano a ordem, segurança, saúde e economia públicas. »

En janvier, lors d’un contrôle, le ministère public a constaté que 120 adolescents étaient enfermés dans leurs cellules plusieurs heures par jour et que le reste du temps ils n’avaient comme activité que jouer au football ou regarder la télévision. Un adolescent a affirmé qu’il était incarcéré à la FEBEM depuis deux ans, et que, pendant tout ce temps, il n’avait été inscrit à aucun cours ni formation professionnelle. Selon le directeur de l’unité, la présence de jeunes garçons avait créé un climat de tension parmi les prisonniers adultes, car ils occupaient les cellules normalement utilisées pour évaluer les prisonniers dont la condamnation devait être révisée, ce qui empêchait le transfert de certains d'entre eux. En l’absence de monitores, les adolescents étaient surveillés par des gardiens de prison et se plaignaient d’avoir été menacés par des gardiens appartenant à l’équipe de nuit. Le 18 novembre 1999, A.S. a été battu par trois gardiens armés de barres de fer. Au cours de ce passage à tabac, les gardiens lui ont enfoncé la tête dans un WC et ont tiré la chasse d’eau. Les gardiens sont actuellement sous le coup de mesures disciplinaires et d’une enquête policière pour tortures.

Le ministère public a déposé une autre requête contre la FEBEM et le gouvernement de São Paulo en constatant que les garçons restaient au COC pendant au moins un an, et exigeant l’installation d’unités et de personnel susceptible de leur fournir une assistance éducative, sociale et psychologique, des soins médicaux et réclamant l'augmentation du nombre des monitores, ainsi que la séparation des adolescents par âge, taille et gravité du délit. Cette fois encore, la cour d’appel a suspendu l’ordonnance d’exécution prononcée par le tribunal pour enfants.

3.3 La prison publique de Santo André. Cadeião Santo André

Le 24 novembre 1999, 405 adolescents ont été transférés par la police militaire de Tatuapé à la prison publique de Santo André. Des représentants du conseil local des gardiens, là9galement mandatés pour surveiller la bonne application de l’ECA, ont assisté à ces transferts. Ils ont constaté que la police militaire injuriait les garçons, leur avait proposé de l’eau, mais sans leur en donner, et que les policiers avaient eux-mêmes bu de façon ostentatoire sous leur nez. Lorsqu’ils sont revenus sur les lieux le lendemain, la police a essayé de leur interdire l’accès de l’endroit où s’effectuait la fouille des garçons. Quand ils ont enfin pu y accéder, les garçons étaient assis, nus. Beaucoup d’entre eux affirment que, dès leur arrivée, on leur a appris « les règles de la maison »qui consistaient à courir entre deux rangées de monitoresqui les battaient à coups de barres de fer et de bâtons. Ils étaient également obligés de rester assis par terre, en slip, les mains entre les jambes, et recevaient des coups de pied et de poing sur la tête. Ensuite, on leur faisait prendre une douche froide pour atténuer les ecchymoses. Selon A.R., après son retour en cellule, l’un des monitoresl’a provoqué en traitant sa mère de « pute». Devant ses protestations, le monitorl’a emmené à la salle de douches et l’a tabassé. L’examen médical de 95 garçons, effectué deux jours après le transfert, a montré que seulement 16 d’entre eux ne présentaient aucune trace de coups.

LE CAS DE F.S, DIX-SEPT ANS

Lors de son transfert de Tatuapé à Santo André, F.S. a été maltraité par les monitoreset la police. Lors de sa déposition devant les procureurs généraux, il avait déclaré qu’il était mal vu des autres adolescents parce qu’il essayait de se plier au règlement et d’obéir aux monitores.

Cette hostilité a eu de terribles conséquences. Le 26 novembre 1999, il a été violé par plusieurs codétenus. Selon ses affirmations, bien que cette agression ait duré une heure, les monitoresne sont pas intervenus. Père d’un enfant, F.S. a déclaré aux procureurs qu’après ce viol, il aurait du mal à affronter sa famille. Il a été transféré dans une autre unité et reçu des soins psychiatriques mais, conduit à l’hôpital pour une hernie, il s’est évadé. Lorsque les autorités ont eu de ses nouvelles, ce fut pour apprendre qu’il était mort le 23 mars 2000 d’une blessure par balles à la tête.

Le 22 novembre, lors d’une rencontre avec des représentants du gouvernement de São Paulo et de la FEBEM, des défenseurs des droits des enfants ont reçu l’assurance que, bien que non conçue en vue de la mise en oeuvre du programme socio-éducatif stipulé par l’ECA, la prison publique serait remplie au-dessous de sa capacité afin de permettre la mise en place d’unités dotées de moyens éducatifs et sociaux, que les activités seraient régies selon des règles et des dispositions précises Toutefois, il est vite apparu que ces promesses ne seraient pas tenues. Le 6 décembre, il a été constaté lors d’un contrôle judiciaire que les adolescents ne bénéficiaient pas de l’assistance de psychologues ou de travailleurs sociaux et que 90% environ de leurs dossiers n'avaient pas été transférés avec eux et qu’ils ne pouvaient donc pas être traités par les avocats de la défense. Trente-quatre garçons se trouvaient « en sécurité »dans 2 cellules de 12 mètres carrés. Il y avait un sous-effectif frappant de monitores, avec huit à neuf monitores pour 300 garçons.

Le rapport rédigé à l’issue du contrôle judiciaire se concluait ainsi :

« Il est évident qu’aucune action socio-psychologique n’est menée dans cet établissement qui, répétons-le, ne dispose même pas de l’infrastructure élémentaire pour accueillir ces adolescents. Faute d’effectif suffisant et compte tenu de l’inactivité totale dans laquelle sont maintenus les garçons le désordre s’installe et les détenus ont fini par prendre le contrôle d'une grande partie des bâtiments. La tension visible, de même que le danger résultant de cette situation et de l'inactivité dans laquelle ils sont placés, démontrent l’urgence de leur transfert dans des unités appropriées.». « E evidente que não ha nenhum processo sócio-educativo em curso no estabelecimento dos adolescentes que, repita-se, não dispoe sequer de infra-estrutura para o acolhimento dos adolescentes. Em não havendo número suficiente de funcionários e em não havendo nenhuma programacão a ser seguida pelos jovens, instaurou-se a desordem e o controle de boa parte das instalacões foi assumido pelos próprios internos. São visíveis a tensão dos adolescentes, a situacão de risco e a ociosidade vividas por eles, o que torna urgente et imprescindivel sua transferência para unidades adequadas. »

Le ministère public a déposé une requête à l’encontre de la FEBEM et du gouvernement de São Paulo réclamant la suspension d’autres transferts à Santo André et l’envoi, dans un délai de 30 jours, des adolescents dans des centres appropriés. À nouveau, cette requête, a été soutenue par le tribunal pour enfants et adolescents, et suspendue par la Cour d’appel de l’État. Une autre requête demandant que les adolescents qui seraient maintenus à Santo André bénéficient d’installations appropriées médicales, éducatives et autres, également soutenue par le tribunal pour enfants et adolescents, a été suspendue par la juridiction supérieure.

3.4 La prison de Pinheiros . Cadeião Pinheiros

Une autre unité d’urgence a été créée à Pinheiros pour recevoir les adolescents d’Imigrantes. Le 19 novembre 1999, les procureurs généraux ont procédé à une inspection, après les accusations d’une association de défense des droits des enfants faisant état de mauvais traitements. Selon F.A., des monitoresont fait venir des membres de la brigade anti-émeutes le 15 novembre après le déjeuner, lorsque les garçons qui, depuis leur arrivée, n’avaient pas eu le droit de sortir de leurs cellules, se sont mis à taper sur les barreaux et à réclamer d’aller dans la cour. Après le départ de la brigade anti-émeutes, les monitores ont fait irruption dans leurs cellules et les ont frappés avec des bâtons et des barres de fer. Plusieurs garçons auraient reçu des coups de pied à la tête, au dos et au ventre de la part de l’un des gardiens qui portait des bottes à semelle de bois. Après ces passages à tabac, les monitoresauraient pris tous les vêtements, les matelas et la literie des enfants, les laissant dormir nus à même le ciment, et les privant de dîner.

Une enquête judiciaire menée le 14 décembre a constaté l’existence de mauvaises conditions d’hygiène, aggravées par le fait qu’il n’y avait pas d’eau depuis la veille et que les garçons n’avaient pu ni se laver ni boire depuis deux jours. Les inspecteurs ont également noté que les garçons n’étaient pas séparés selon l’âge, la taille ou la gravité de leur acte et, pire encore, que ceux qui avaient été menacés de mort par leurs codétenus restaient avec eux. Les garçons étaient maintenus dans leurs cellules toute la journée. Les psychologues et les travailleurs sociaux travaillaient dans de très mauvaises conditions : ils étaient huit à partager la même pièce, ce qui excluait toute possibilité d’entretien privé avec les garçons.

L’inspection judiciaire dressait les conclusions suivantes :

« En transférant les adolescents dans ces locaux, on les soumet à la cruauté et au manque de respect, ce qui est en contradiction flagrante avec l’ECA et les droits fondamentaux. Nous observons que le personnel souffre des mêmes violations, car il ne travaille pas dans les conditions dans lesquelles il travaillait auparavant, et il n’a été ni formé ni préparé à ce changement. ». «Ao transferir adolescentes para este local, impõem-se a eles crueldade, desrespeito, transgredindo-se o ECA e os Direitos Humanos Universais de forma radical. Observamos que os funcionários também sofrem a mesma violência, pois não é o ambiente que trabalharam anteriormente, não tendo tido preparo nem treinamento para esta transformacão. »

Une requête demandant le transfert des garçons dans des unités appropriées, déposée par le Ministère public et soutenue par le tribunal pour enfants et adolescents, a été une fois encore rejetée par la Cour d’appel de l’État, de même qu’une seconde demandant que Pinheiros soit mis en conformité avec les exigences de l’ECA, au cas où les adolescents devraient y effectuer un séjour prolongé.

3.5 Le centre de Tatuapé

Des violations des droits humains continuent d’être commises dans le centre de Tatuapé. Après une émeute survenue le 19 février 2000 dans l’unité thérapeutique, URT. Unidade de Referência Terapeutica, les procureurs généraux ont diligenté une inspection. Selon les adolescents, l’unité était utilisée pour les châtiments, et l’émeute avait pour origine la torture et les sévices qui s’y pratiquaient. Les mineurs appelaient cette unité le « cachot ». Les inspecteurs ont constaté que les garçons étaient en slip et qu’ils étaient à quatre ou cinq dans des cellules minuscules qui ne comportaient qu’un bat-flanc en ciment. Ils n’étaient autorisés à quitter ces cellules que 30 minutes par jour. L’un d’eux, M.N., a affirmé qu’à son arrivée dans l’URT en décembre 1999, il avait été roué de coups par les monitoreset placé dans une cellule munie d’une solide porte en fer et dépourvue de fenêtre. Il y est resté seul pendant plus de 31 jours et n’en sortait que pour aller chercher ses repas et les rapporter dans la cellule.

Les adolescents ont également affirmé que des sévices leur étaient infligés depuis des mois. Les passages à tabac avaient surtout lieu la nuit et étaient le fait d’un groupe demonitores appartenant à différentes unités du centre, surnommés les ninjas. Les membres de ce groupe étaient entièrement vêtus de noir et avaient le visage caché par des passe-montagnes.

Aux dires de A.S., la nuit du 22 octobre, l’unité a été envahie par les ninjasen représailles d’un acte d’indiscipline commis un peu plus tôt dans la journée par un groupe d’adolescents. Les garçons ont été obligés de se déshabiller, ne gardant que leur slip, et de « faire le kangourou »: sauter trois fois pour voir si quelque chose tombe de leur caleçon. Lui et dix autres mineurs ont reçu l’ordre de sautiller sur un pied le long d’une ligne. Un garçon a été tabassé parce qu’il refusait d’obtempérer. Les adolescents ont ensuite regagné leur unité où ils ont été alignés contre le mur et frappés au ventre. Puis, ils ont été contraints de rester sous une douche froide pendant une demi-heure. Selon S.J., le lendemain, ils se sont vus refuser l’accès aux sanitaires. L’un d’eux qui avait cogné à la porte pour demander d’y aller a été tabassé par lesmonitores.

Le directeur de l’unité a déclaré que des garçons avaient été transférés dans l'unité sur recommandation des monitores qui les accusaient d’être des fauteurs de troubles et d’inciter à l’émeute. De leur côté, les adolescents ont affirmé qu’ils ignoraient les raisons de leur transfert, la durée de leur séjour ainsi que leur prochaine destination.

La décision du tribunal pour enfants et adolescents d’ordonner la fermeture de l’unité et le transfert des adolescents dans des lieux appropriés a été suspendue par la Cour d’appel de l’État.

En mai 2000, le centre de Tatuapé, qui souffrait toujours de surpopulation avec ses 1200 adolescents, a connu une nouvelle vague d’émeutes et la brigade anti-émeutes a été appelée en renfort. Plusieurs adolescents se sont évadés et un commandant de police a prétendu qu’ils avaient été aidés par le personnel de la FEBEM. Après les émeutes, le directeur de la FEBEM et le Secrétaire d’État chargé de l’aide au développement social se sont alors lancés dans une bataille verbale avec le personnel de la FEBEM, l’accusant d’avoir provoqué colère et angoisse parmi les jeunes en répandant la rumeur de leur transfert dans la prison de Parelheiros, parce que les employés de la FEBEM eux-mêmes ne voulaient pas être transférés dans d’autres unités. De son côté, leur syndicat, le Sintraemfa, a accusé le directeur de la FEBEM et le Secrétaire d’État chargé de l’aide au développement social de créer une situation d’instabilité à Tatuapé afin de justifier le transfert des adolescents dans la prison de Paralheiros.

Au moment où ce document était sous presse, Amnesty International a été informée du déclenchement d’une émeute le 11 juin, au cours de laquelle une des monitoresavait eu les deux jambes fracturées après avoir été jetée du toit par des détenus.

3.6 Le centre de détention de Franco da Rocha

En novembre 1999, après la destruction du centre d’Imigrantes, le gouvernement de São Paulo s’est lancé dans la construction d’un nouveau centre à Franco da Rocha, destiné à recevoir 960 adolescents. En mai 2000, la FEBEM a commencé à transférer des adolescents dans l’unité non terminée, sans avoir mis en place l’infrastructure et le personnel nécessaires pour répondre aux besoins les plus élémentaires et aux besoins en matière d’éducation, de distractions et d’accompagnement. Malgré des dépenses conséquentes en barreaux, grilles et autres équipements de surveillance, en deux semaines plusieurs émeutes ont éclaté pour protester contre la torture, les sévices et les mauvaises conditions de détention. Au cours de ces émeutes, les adolescents ont mis à mal les bat-flancs en ciment, creusé des trous entre les cellules, ce qui soulève des questions sur la qualité de la construction. Un certain nombre d’adolescents ont réussi à s’évader en escaladant une palissade et en montant sur le toit.

Dès les premiers transferts, les adolescents ont fait état de mauvais traitements infligés par le personnel de la FEBEM et la police. Le 4 mai, des adolescents ont déclaré aux procureurs qu’à leur arrivée, ils avaient été obligés de courir entre des rangées de monitoreset de policiers, et que dans la nuit du 3 mai, plusieursmonitores avaient fait irruption dans l’aile G et tabassé 12 garçons. Vingt-huit des 36 garçons de cette aile portaient des ecchymoses, en particulier sur le dos. Ils se sont plaints de l’insuffisance de savon, de brosses à dents et de literie. Une inspection judiciaire a montré que les adolescents étaient enfermés dans leur cellule plusieurs jours d’affilée et vivaient en permanence dans un état d’angoisse, parce qu’ils n’avaient aucune information concernant leur transfert ou la procédure judiciaire engagée à leur encontre. Des travailleurs sociaux et des psychologues s’efforçaient de travailler alors qu’ils n’étaient pas suffisamment informés des transferts des adolescents, de leurs entrées ou de leurs sorties du centre. Enfin, les garçons n’étaient pas séparés selon leur âge ou la gravité de l’infraction qu’ils avaient commise.

Le registre de l’infirmerie témoigne d’une certaine inquiétude concernant la santé mentale des adolescents :

« J.S. présente des signes de tremblements et de faiblesse, il est resté inconscient pendant plusieurs minutes et semble très effrayé et nerveux. Il nécessite de toute urgence une évaluation psychologique. ». « J.S. apresentou tremores, ameaço de desmaio, o mesmo ficou inconsciente por alguns minutos, demonstrou muito medo e nervoso, o adolescente necessita urgente de avaliaco psicológica. »

« En voyant les visages des garçons interrogés et les mains tremblantes de certains d’entre eux, on peut observer les dégâts affectifs causés par cet environnement. ». « Nas faces dos entrevistados e nas mãos tremulas de alguns pudemos observar os danos emocionais que este ambiente vem causando. »

Le Ministère public a demandé que soit prise une décision de justice engageant l’administration à apporter des améliorations en ce qui concerne l’infrastructure et le personnel. Il réclamait aussi le renvoi du directeur de l’unité, un homme accusé par de nombreux adolescents d’avoir participé en personne aux mauvais traitements. Le tribunal pour enfants et adolescents a fait droit à cette requête. Le 9 juin, la Cour d’appel a suspendu l’exécution de cette décision de justice. La FEBEM a par la suite annoncé qu’aucune autre enquête ne serait ouverte sur les accusations de mauvais traitements lancées contre le directeur de l’unité, puisque des enquêtes internes antérieures avaient conclu à l’absence de preuves contre lui.

3.7 La prison de Parelheiros . Presídio de Paralheiros

Au cours des derniers mois, le gouvernement de São Paulo a dépensé près de 2 millions de reals pour moderniser la prison de Parelheiros. Il compte y incarcérer 400 adolescents. Les défenseurs des droits des enfants ont protesté en déclarant que le bâtiment était de factoune prison de haute surveillance et, qu’en tant que telle, non seulement elle contrevenait à la lettre et à l’esprit de l’ECA, mais également aux engagements pris par les autorités de décentraliser les grands ensembles vers des municipalités où les adolescents pourraient recevoir une attention personnalisée et rester près de leur communauté. Il est vraisemblable que les adolescents qui se trouvent à la prison de Parelheiros, située à une cinquantaine de kilomètres de São Paulo, auront encore moins de contacts avec leur famille qu’auparavant. De nombreuses familles n’ont pas les moyens d’effectuer le déplacement, d’autant qu’à ces problèmes d’éloignement et de coût s’ajoute le fait que la prison est située à 3,5 km de la station d’autobus la plus proche.

Comme preuve de sa nouvelle politique, le gouvernement a annoncé à grands renforts de publicité la construction de deux bassins de sept mètres sur trois. Toutefois, la plus grande partie de l’argent a été utilisée pour installer davantage de barreaux et de grilles. Les inspections menées par des avocats et des défenseurs des droits des enfants ont constaté que des parties destinées à l’enseignement et la récréation étaient mal équipées et, parfois, en très mauvais état. Rien n’indique que Parelheiros représente un changement dans la politique d’enfermement, plutôt que d’investissement en vue de la réinsertion des détenus, menée par la FEBEM, ni que les problèmes et les violations des droits humains existant dans les autres unités ne se retrouveront pas purement et simplement à Parelheiros. Le directeur de cette prison à du reste déjà fait l’objet d’une enquête pour mauvais traitements.

Le 2 mai 2000, un jugement du tribunal interdisant le transfert des adolescents à Parelheiros a été suspendu par la Cour d’appel de l’État. Les transferts dans cette unité ont commencé en juin 2000.

4. Une décennie de mises en garde

« Tout est mauvais dans cette institution. C’est une erreur de penser que l’institution est la solution : elle coûte cher à la société et ne résout rien pour l’enfant. ». « Está tudo errado na instituição, enganoso pensar que instituição é solução, é cara para a sociedade e não resolve nada para a criança. » (déclaration à la télévision Record après l’émeute de novembre 1997).

Martha Godinho, ex-secrétaire d’État

chargée de l’Aide au développement social

Durant les dix années qui ont suivi l’adoption de l’ECA, des procureurs, des associations d’avocats, des commissions d’enquête parlementaires, des conseils de défense des droits humains de l’État, des conseils de tutelle et des organisations de défense des droits humains ont effectué d’innombrables visites d’inspections et soumis aux autorités de São Paulo de très nombreux rapports détaillés, dénonçant les conditions inhumaines et déshumanisantes qui règnent dans les unités de la FEBEM.

Trois organismes officiels ont le pouvoir de faire appliquer et de veiller au respect de l’ECA et peuvent à tout moment effectuer des visites surprises dans des institutions fermées : les services du procureur de l’État, les conseils judiciaires et de tutelle élus dans les communautés locales. Il en est de même pour les représentants fédéraux et de l’État. Parmi les mécanismes d’application de l’ECA figurent les conseils élus au niveau municipal, fédéral et de l’État, composés de représentants du gouvernement et de la société civile. Ils sont habilités à prendre toute décision relative aux politiques concernant les enfants dans leur juridiction et à l’allocation de subsides. Au niveau municipal, ils ont un rôle régulateur : chaque année, ils inspectent les foyers et les institutions pour enfants afin de vérifier s’ils sont en conformité avec l’ECA et leur délivrent des autorisations de fonctionnement.

Dans l’État de São Paulo, de telles autorisations ont été suspendues. Le conseil de la municipalité pour la défense des droits des enfants et des adolescents de São Paulo, (CMDCA), a retiré son accord aux programmes de détention de la FEBEM. Le conseil d’État pour les droits des enfants et des adolescents (CONDECA), a fait une série de recommandations aux autorités dans une résolution. NE18, 8/1/99, publiée dans le Diário Oficialdu 2/2/00., compte tenu de « l’indéniable inefficacité des programmes socio-éducatifs. ». « Inegável ineficiência dos programas sócio-educativos. »

Dans l’État deSão Paulo, toutes ces institutions ont constaté que la FEBEM violait non seulement l’ECA, mais aussi les droits les plus fondamentaux des adolescents. Toutes ont recommandé d’augmenter et de mieux former le personnel, ainsi que la décentralisation des grands complexes de détention en unités plus petites et plus faciles à gérer. Toutes ont dénoncé l’illégalité dans laquelle le gouvernement de São Paulo dirige la FEBEM. Pourtant, le gouvernement continue d’ignorer ces mises en garde répétées et s’est, de fait, placé au-dessus de la loi.

4.1 Brève chronologie d’une crise annoncée

13 juillet 1990 L’ECA, qui s’appuie sur des normes internationales, est annoncée à grand renfort de publicité et présentée comme un important pas en avant pour la défense des droits humains au Brésil

14 octobre 1992 Les services du Ministère public engagent une action civile contre la FEBEM et le gouvernement de São Paulo pour non-application de l’ECA dans une unité du centre de Tatuapé, UAP-1. Les visites effectuées par les procureurs généraux et la Commission de défense des droits humains du Barreau constatent une grave surpopulation. Elles notent aussi le nombre insuffisant de travailleurs sociaux, de psychologues et de monitores. Les adolescents déclarent qu’ils doivent faire la queue pendant au moins une heure pour utiliser les douches ou les toilettes. Il n’y a pas de médecin et tout traitement médical est administré par un infirmier auxiliaire. Dans un document présenté au directeur de Tatuapé, le Coordinateur de UAP-1 avertit qu’il est impossible de « maintenir ce taux de population ».. «Manter esse patamar populacional. »

L’action engagée demande qu’un délai soit imparti à la FEBEM pour résoudre cette surpopulation et engager un personnel suffisant.

Octobre 1992 Une émeute détruit en partie Tatuapé. Les adolescents sont transférés au centre d’Imigrantes, décision considérée comme une mesure temporaire.

30 Mars 1993 Au moins, 40 adolescents sont roués de coups et victimes d’autres formes de sévices infligés par les monitores,la police militaire et des agents de sécurité privés engagés par la FEBEM après la répression de l’émeute à Tatuapé. Six adolescents doivent être hospitalisés. L’opération est menée par un chef de la sécurité faisant déjà l’objet d’une enquête après avoir été accusé de mauvais traitements à l’encontre de détenus, notamment de coups en 1991. L’enquête sur ces brutalités sera par la suite classée.

18 août 1995 Le tribunal pour enfants et adolescents accepte la requête des services du Ministère public et ordonne à la FEBEM et au gouvernement de São Paulo d’entreprendre une série de mesures pour améliorer les conditions d’existence dans les centres de la FEBEM.

Dans un jugement de 68 pages, le juge condamne le terrible sous-effectif chronique à Imigrantes et déplore la négligence du gouvernement de l’État qui « retient de manière injustifiée des fonds, ce qui conduit la FEBEM à cette précarité insupportable et chaotique qui est en train de la détruire. ». «Por meio da injustificada sonegação de verbas que levaram a FEBEM-SP à insustentável e caótica precariedade que a assola.»

La FEBEM et le gouvernement de São Paulo forment par la suite un recours contre cette décision. L’appel est rejeté en 1997 par la Cour d’appel de l’État. D’autres appels au niveau fédéral sont en instance devant la Cour suprême fédérale et la Cour suprême.

16 septembre 1997 Une Commission d’enquête parlementaire constituée de représentants de différents partis est mise en place, au niveau de l’État de São Paulo, pour examiner les causes des évasions quotidiennes d’Imigrantes et de Tatuapé, des irrégularités administratives lors d’engagement de personnel et des pratiques illégales de la médecine au sein de la FEBEM.

5 novembre 1997 Une émeute et une évasion massive au sein de la FEBEM se terminent par l’arrivée de la brigade anti-émeutes de la police militaire. Les adolescents sont alignés, en slip, et laissés pendant des heures sous un soleil brûlant sans eau ni nourriture. Ils affirment aussi que la police militaire qui a rattrapé les évadés les a frappés.

21 mars 1998 Lors d’une visite au complexe d’Imigrantes, une délégation d’Amnesty International témoigne des conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes : elle constate une importante surpopulation, le mélange des adolescents en préventive avec ceux déjà condamnés, la non-séparation par âge, taille ou gravité de l’infraction ; l’absence totale d’activité pour des centaines d’adolescents ; leur complète ignorance de la manière dont se déroule la procédure les concernant ; et une hygiène insuffisante. La délégation apprend aussi des adolescents qu’ils sont frappés par les monitoresà coups de bâtons et trouve de telles armes cachées à l’extérieur des grilles, ce qui semble corroborer ces accusations.

2 mars 1999 Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la FEBEM note la « nécessité urgente et impérieuse de changements au sein de la FEBEM »,. «A imperiosa e urgente necessidade de mudar a FEBEM. »afin de la mettre en conformité avec l’ECA. Il fait également une série de recommandations : celle de limoger le président de la FEBEM sera supprimée dans une version révisée du rapport, à la suite d’un désaccord au sein de la commission.

23 juin 1999 Parution du document public d’Amnesty International : Brésil : Ici, quand on dort, on risque de ne pas se réveiller : Les prisonniers victimes d’homicide, de torture et de mauvais traitements(index AI : AMR 19/09/99), qui contient des informations sur les violations des droits humains dont sont victimes les jeunes délinquants sur tout le territoire brésilien, notamment dans les centres d’Imigrantes et de Tatuapé.

30 août 1999 Le ministère public dépose une requête contre la FEBEM et le gouvernement de São Paulo, dénonçant la non application de l’ECA à Imigrantes, à partir de rapports techniques émanant du Département de contrôle des Établissements (CONTRU), des inspecteurs de la santé et de la sécurité, du corps des sapeurs-pompiers, des inspecteurs chargés de l’épidémiologie et des experts des services du Procureur. Les différents rapports décrivent une situation de totale faillite dans les domaines de la santé et de la sécurité. Le ministère public demande que des améliorations soient apportées à la structure des bâtiments afin de les rendre conforme aux recommandations du CONTRU et du corps des sapeurs-pompiers ; un nombre suffisant de monitorespour s’occuper des nombreux adolescents ; la distribution de

produits personnels d’hygiène aux adolescents ; un personnel suffisant pour assurer instruction et accompagnement aux adolescents. Il rassemble également des informations sur des mauvais traitements infligés à 70 adolescents.

30 août 1999 Le tribunal pour enfants et adolescents accepte la requête du Ministère public et fixe un délai à la FEBEM et au gouvernement de São Paulo pour la mise en œuvre de ces mesures.

3 septembre 1999 La cour d’appel accepte l’appel déposé par la FEBEM et le gouvernement de São Paulo et suspend la décision du tribunal pour enfants et adolescents.

11 septembre 1999 Déclenchement de la crise actuelle à la suite d’une émeute au centre d’Imigrantes.

5. Affaiblir les défenseurs des droits humains

Amnesty International est particulièrement préoccupée par des déclarations publiques visant à affaiblir les défenseurs des droits humains et les avocats des droits des enfants. Le 15 mai 2000, le président de la Commission des droits humains à l’Assemblée législative, Renato Simões, et un représentant du Conseil chargé des droits humains (CONDEPE), le père Júlio Lancellotti, se sont vus refuser, illégalement, l’accès au centre de Franco da Rocha, après une conversation téléphonique entre le président de la FEBEM et le directeur de l’unité. Ils n’ont pu avoir accès au centre qu’à la suite d’appels téléphoniques au Secrétaire d’État chargé de l’Aide au développement social. Après leur départ, une émeute a éclaté. Le gouverneur a fait par la suite des déclarations publiques, accusant Renato Simões et le père Júlio Lancellotti d’incitation à l’émeute. Il a également mis en cause un procureur général, le Dr. Ebenézer Salgado Soares, bien que ce dernier ne se soit pas rendu au centre.

De telles insinuations augmentent les risques encourus par les défenseurs des droits humains. Les membres des ONG qui suivent les affaires des adolescents ont déjà été victimes de menaces et d’intimidation. Le père Júlio Lancellotti et Valdênia Aparecida Paulino ont reçu des appels téléphoniques anonymes leur adressant des menaces en relation avec l’activité qu’ils mènent en faveur de la défense des détenus de la FEBEM. Le personnel de la FEBEM recourt aussi à l’intimidation en les empêchant, eux et d’autres défenseurs des droits humains, d’entrer dans les différentes unités ou, une fois à l’intérieur, en les enfermant dans les cours des prisons avec les adolescents et en essayant d’inciter ces derniers à les prendre en otage.

Le gouvernement de São Paulo a également critiqué publiquement les procureurs généraux qui avaient fait parvenir aux médias des photographies et des séquences de films montrant les traces de torture et les terribles conditions de détention.

Conclusions et recommandations

« Ce ne sont pas les monitores qui détruisent les biens. Ce n’est pas la police. Ils sont arrivés [à Franco da Rocha]la semaine dernière, et il y avait déjà eu deux révoltes. Révoltes contre quoi ? On n’entend jamais de plainte contre la nourriture à la FEBEM. Je n’ai jamais lu dans un journal de plainte contre la nourriture. Alors, de quoi se plaignent-ils ? »

Le gouverneur de l’État de São Paulo, Dr. Mario Covas. En réponse à une question portant sur le fait de savoir si le gouvernement comptait limiter le remplacement des biens détruits par les détenus de la FEBEM. Extrait des déclarations faites durant une conférence de presse et repris dans Folha de São Paulo, mai 2000.

« Não são os monitores que arrebentam. Não é a policia que arrebenta. Entraram [em Franco da Rocha] na semana passada e ja fizeram duas rebeliões la. Rebelião contra o que ? Vocês nunca ouviram uma reclamação sobre comida na FEBEM. Nunca li ou ouvi em jornal nenhum reclamação contra comida. Bom, então reclamam do que? »

Amnesty International admet que les adolescents détenus dans les unités de la FEBEM ont commis de graves infractions, que certains d’entre eux représentent peut-être un véritable danger pour la société et que les autorités de São Paulo ont le devoir de protéger la population contre la criminalité violente. Amnesty International reconnaît également que la résolution des problèmes institutionnels qui se sont accumulés pendant des décennies, par suite de la négligence des gouvernements successifs, posent d’énormes difficultés et qu’une solution durable ne peut être trouvée très rapidement. Toutefois, l’organisation prend également note de l’incroyable refus du gouvernement de São Paulo de reconnaître les actes de torture, les mauvais traitements ainsi que les conditions cruelles, inhumaines et dégradantes de détention qui se perpétuent et sont à l’origine de la crise actuelle ; elle estime qu’en n’abordant pas ces questions, les autorités permettent la poursuite de graves violations des droits humains qui affectent des milliers de vies.

Le transfert de centaines d’adolescents dans des complexes de type carcéral à la sécurité maximum, les informations continuant à faire état de tortures et de mauvais traitements infligés par la police et les monitores, l’incapacité à fournir une infrastructure suffisante pour s’occuper des jeunes délinquants et aider à leur réinsertion, montrent une profonde contradiction entre la politique officielle du gouvernement de São Paulo et la réalité. Malgré le programme de réformes lancé en novembre dernier, les déclarations faites à la presse par le gouverneur, le secrétaire d’État à l’Aide au développement social et le président de la FEBEM révèlent un vide politique et un manque de volonté de la part des autorités pour réformer le système de détention pour adolescents dans l’État de São Paulo. Ils ont essayé de rejeter la responsabilité de la crise sur les tribunaux, les procureurs généraux, les défenseurs des droits des enfants, les parlementaires de l’opposition au niveau de l’État et le personnel de la FEBEM. Amnesty International craint en particulier qu’en déplaçant la responsabilité de la crise sur eux, les défenseurs des droits des enfants ne courent le risque de devenir de plus en plus fréquemment l’objet de menaces et de mesures d’intimidation.

Le gouvernement de São Paulo a également cherché à accentuer le danger que posent à la société les détenus de la FEBEM, afin de détourner l’attention du public de la torture et des sévices, en entretenant sa peur de la criminalité violente. Il affirme que l’institution de la FEBEM en tant que telle ne pose pas de problème, que la majorité des centres fonctionne normalement, que seuls trois centres de détention sont en crise et que ces émeutes reflètent la nature agressive et dangereuse des détenus. Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune déclaration officielle admettant que les gouvernements successifs de São Paulo n’avaient pas rempli leurs obligations à l’égard de milliers d’adolescents.

Amnesty International s’inquiète de constater que le gouvernement de São Paulo a contourné la législation protégeant les enfants et les adolescents et qu’il n’a pas tenu compte des institutions mandatées pour en surveiller l’application : le tribunal pour enfants et adolescents, le ministère public et les conseils de tutelle. L’organisation se préoccupe également du fait que la cour d’appel soutient le gouvernement dans son refus d’appliquer l’ECA dans un certain nombre de centres de détention de la FEBEM, permettant ainsi la violation des droits fondamentaux des adolescents.

Aucun programme de construction de centres ne mettra fin au cercle vicieux de la violence au sein du système de détention pour mineurs de la FEBEM. L’accent mis sur la sécurité publique empêche de s’interroger sur le manque d’effectifs chronique, l’absence de formation et de soutien du personnel de la FEBEM. Il masque aussi la tolérance généralisée à l’égard de la torture et des mauvais traitements infligés aux jeunes délinquants. Le gouvernement de São Paulo devrait de toute urgence aborder le problème de la cause et de la nature des violations des droits humains qui persistent au sein de la FEBEM.

Les problèmes rencontrés au sein de la FEBEM de São Paulo se retrouvent à travers tout le Brésil. Dix ans se sont maintenant écoulés depuis l’adoption de l’ECA, mais en ce qui concerne la détention de mineurs, cette législation est restée lettre morte dans la plupart des régions du pays. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de veiller à l’application de cette importante législation dans toute la fédération.

Recommandations adressées au gouvernement de São Paulo

Le gouvernement de São Paulo doit de toute urgence procéder à une révision complète de sa politique en matière de détention des mineurs, en tenant compte des graves violations des droits les plus fondamentaux de centaines d’adolescents. Cette nouvelle politique devra respecter pleinement des normes énoncées par l’ECA.

Personnel de la FEBEM

Tout membre du personnel de la FEBEM, policier ou gardien de prison impliqué dans des actes de torture ou de mauvais traitements à l’égard des détenus devra être immédiatement suspendu de ses fonctions pendant toute la durée de l’enquête. Tout membre du personnel soupçonné de tortures ou de sévices devra être déféré devant la justice.

Des investissements urgents doivent être effectués pour engager en nombre suffisant du personnel technique et des gardiens, et mettre en place un programme de formation leur permettant de répondre à un environnement difficile ainsi que des dispositifs de soutien aux membres du personnel ayant été agressés par des détenus de la FEBEM.

Des règles et des dispositions claires en matière de discipline s’appliquant aux détenus de la FEBEM doivent être énoncées, celles-ci devront être mises à la disposition du personnel de la FEBEM et des détenus.

Policiers et gardiens de prison

Les accusations selon lesquelles la police et les gardiens ont torturé et maltraité des adolescents pendant et après les transferts devront immédiatement faire l’objet d’une enquête.

Tout policier ou gardien de prison impliqué dans des actes de torture et des mauvais traitements devra être immédiatement suspendu de ses fonctions en attendant la fin de l’enquête.

Tout policier ou gardien de prison soupçonné d’actes de torture et de mauvais traitements devra être traduit devant la justice.

Centres de détention de la FEBEM

Des mesures doivent être prises immédiatement pour mettre un terme à la surpopulation et au manque d’hygiène.

Toutes les unités de la FEBEM doivent être équipées de manière à offrir des soins médicaux et dentaires appropriés.

Le programme de décentralisation du système de détention des mineurs de la FEBEM en petites unités municipales, plus gérables, doit être achevé sans délai.

Le transfert des adolescents dans des prisons pour adultes et dans des unités non équipées pour pourvoir aux besoins élémentaires doit prendre fin immédiatement.

Adolescents en détention

Les adolescents détenus dans l’attente d’une décision judiciaire doivent être séparés de ceux déjà condamnés pour une infraction.

Les adolescents détenus à la FEBEM doivent être séparés en fonction de leur âge, de leur taille et de la gravité de leur acte et selon qu’ils sont condamnés ou en détention provisoire.

Les adolescents détenus à la FEBEM doivent avoir libre accès aux informations relatives à l’avancement de leur dossier.

Les adolescents souffrant de maladie mentale ne doivent pas être placés dans des centres de détention pour mineurs.

Mesures socio-éducatives

Le gouvernement de São Paulo doit allouer des fonds destinés au recrutement immédiat et à la formation d’un nombre suffisant d’enseignants, de formateurs, de travailleurs sociaux et de psychologues afin de remplir ses obligations envers les adolescents et de leur offrir une prise en charge personnalisée leur permettant de réintégrer un jour la société.

Le gouvernement de São Paulo doit investir dans des programmes d’application de peines non privatives de liberté, afin de permettre au ministère public et aux tribunaux d’avoir un plus grand nombre de possibilités en matière de peines à prononcer à l’encontre des jeunes délinquants.

Le gouvernement de São Paulo doit examiner des alternatives à la détention de jeunes délinquants en attente d’une décision judiciaire.

Défenseurs des droits des enfants

Les représentants de corps légalement mandatés pour surveiller les centres de détention de mineurs doivent y avoir accès, de manière immédiate et inconditionnelle, sans qu’ils aient à craindre des manœuvres d’obstruction ou d’intimidation.

Les accusations selon lesquelles les défenseurs des droits des enfants ont fait l’objet de menaces ou d’intimidation doivent donner lieu à une enquête, et toute personne jugée responsable de tels actes devra être soumise à une mesure disciplinaire ou inculpée.

Les déclarations officielles de responsables gouvernementaux qui visent à discréditer l’action des défenseurs des droits des enfants et qui les mettent en danger, doivent cesser immédiatement.

Recommandations au gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral doit procéder immédiatement au réexamen des conditions d’application de l’ECA et résoudre le problème de son incapacité à protéger les jeunes délinquants contre de graves violations des droits humains.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre BRAZIL: A WASTE OF LIVES. Febem Juvenile Detention Centres, São Paulo; a Human Rights Crisis, not a Public Security Issue . Index AI : AMR 19/014/00. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

Annexe

Statut de l’enfant et de l’adolescent

TITRE III

De la pratique d'infraction

Chapitre I

Dispositions générales

Art. 103. Est considérée infraction la conduite décrite comme crime ou contravention pénale.

Art. 104.Les mineurs de 18 ans qui font l'objet des mesures prévues dans cette loi, ne sont pas passibles de pénalités.

Paragraphe unique. Pour tous les effets de la loi, il convient de prendre en considération l'âge de l'adolescent au moment du délit.

Art. 105. Dans le cas d'infraction commise par un enfant, il convient d'appliquer les mesures prévues dans l'art. 101.

Chapitre II

Des Droits individuels

Art. 106. Aucun adolescent ne peut être privé de liberté, excepté dans les cas où il est pris en flagrant délit d'infraction, moyennant un ordre écrit et motivé de l'autorité judiciaire compétente.

Paragraphe unique. L'adolescent a le droit de connaître l'identité des responsables de son arrestation et d'être informé de ses droits.

Art. 107.L'arrestation d'un adolescent et l'endroit où il est gardé doivent être immédiatement communiqués à l'autorité judiciaire compétente et à la famille ou à toute personne désignée par lui.

Paragraphe unique. La possibilité d'une libération immédiate est aussitôt examinée, sous peine de responsabilité.

Art. 108.L'internement avant la sentence ne peut être décrété que pour une durée maximale de quarante-cinq jour.

Paragraphe unique. La décision doit être motivée et basée sur des indices précis quant à l'auteur et aux circonstances, de manière à prouver que cette mesure est impérieusement nécessaire.

Art. 109.L'adolescent qui possède un titre civil d'identité ne peut faire l'objet d'une identification obligatoire de la part des autorités policière, de protection et judiciaire, excepté lorsqu'il y a confrontation en cas de doute motivé.

Chapitre III

Des garanties de procédure

Art. 110.Nul adolescent ne peut être privé de liberté sans que la procédure légale ait été respectée.

Art. 111.A l'adolescent sont assurées les garanties suivantes :

! I – prise de connaissance pleine et formelle de l'attribution d'infraction, par le biais d'une citation ou de tout autre moyen équivalent ;

! II – traitement égalitaire lors de la procédure au cours de laquelle il peut être confronté aux victimes et aux témoins et présenter toutes les preuves nécessaires à sa défense ;

! III – défense technique d'un avocat ;

! IV – assistance judiciaire gratuite et intégrale, selon la forme de la loi, à tous les indigents ;

! V – droit d'être entendu personnellement par l'autorité compétente ;

! VI – droit de solliciter la présence de ses parents ou du responsable à quelque phase que ce soit de la procédure.

Chapitre IV

Des Mesures Socio-éducatives

Section I

Dispositions générales

Art. 112. Après constatation de la pratique de l'infraction, l'autorité compétente peut appliquer à l'adolescent les mesures suivantes :

! I – avertissement ;

! II – obligation de réparer les dommages ;

! III – prestation de services à la communauté ;

! IV – liberté conditionnelle ;

! V – insertion en régime de semi-liberté ;

! VI – internement dans un établissement d'éducation ;

! VII – toute mesure prévue dans l'art. 101, I à VI.

§ 1E. La sanction appliquée à l'adolescent prend en considération la capacité de ce dernier de l'accomplir, les circonstances et la gravité de l'infraction.

§ 2E. Les travaux forcés ne sont admis en aucune hypothèse et sous aucun prétexte.

§ 3E. Les adolescents porteurs de maladies ou de déficience mentale recevront un traitement individuel et spécialisé, dans un établissement adapté à leurs conditions de santé.

Art. 113.Sont appliquées à ce chapitre toutes les dispositions des articles 99 et 100.

Art. 114.L'imposition des mesures prévues dans les paragraphes II à VI de l'art.112 présuppose l'existence de preuves suffisantes en ce qui concerne l'auteur et la matérialité de l'infraction, sous réserve de l'hypothèse de rémission, selon les termes de l'art. 127.

i Paragraphe unique. L'avertissement est appliqué à condition que la preuve de matérialité et les indices sur l'auteur de l'infraction soient suffisants.

Section II

De l'avertissement

Art. 115.L'avertissement consiste en une admonestation verbale qui est réduite à terme et signée.

Section III

De l'obligation de réparer les dommages

Art. 116.Dans les cas d'infraction portant atteinte au patrimoine, l'autorité peut déterminer, dans certains cas, que l'adolescent restitue l'objet, dédommage la victime ou compense le tort qui lui a été causé.

Paragraphe unique. Lorsque cette mesure est manifestement impossible, elle peut être remplacée par une autre plus adéquate.

Section IV

De la prestation de services à la communauté

Art. 117.La prestation de services communautaires consiste en la réalisation de travaux gratuits et intéressant la communauté, pour une période qui ne peut pas dépasser six mois, auprès d'entités d'assistance, d'hôpitaux, d'écoles et d'autres établissements similaires, ainsi que dans des programmes communautaires ou gouvernementaux.

Paragraphe unique. Les tâches sont attribuées conformément aux aptitudes de l'adolescent et doivent être accomplies moyennant huit heures de travail hebdomadaire, le samedi, le dimanche, les jours fériés ou ouvrés à condition que cela n'affecte pas l'assiduité scolaire pas plus que la journée normale de travail.

Section V

De la liberté assistée

Art. 118.La liberté assistée est adoptée lorsque cette mesure est considérée la plus apte à suivre, assister et orienter l'adolescent.

§ 1E. L'autorité désigne une personne ayant compétence pour suivre le cas, laquelle peut être recommandée par une entité ou un programme d'assistance.

§ 2E. La liberté assistée est fixée pour une durée minimale de six mois et peut être prorogée, révoquée ou remplacée à n'importe quel moment par une autre mesure, après avoir entendu le Ministère public et le Défenseur.

Art. 119.Il revient à l'orientateur, avec l'appui et la supervision de l'autorité compétente, de réaliser entre autres, les tâches suivantes :

!I – veiller à la promotion sociale de l'adolescent et de sa famille, en leur fournissant une orientation et en les insérant, si nécessaire, dans un programme officiel ou communautaire d'aide et d'assistance sociale ;

!II – superviser l'assiduité et le rendement scolaire de l'adolescent et veiller, si nécessaire, à son inscription à l'école ;

! III – prendre des mesures en vue de la formation professionnelle de l'adolescent et de son insertion dans le marché du travail ;

! IV – présenter un rapport.

Section VI

Du régime de semi-liberté

Art. 120.Le régime de semi-liberté peut être déterminé dès le début, ou représenter une forme de transition avant d'accéder à la liberté, en permettant la réalisation d'activités externes, indépendamment de l'autorisation judiciaire.

§ 1E. La scolarisation et la formation professionnelle sont obligatoires et les ressources qui existent au sein de la communauté doivent être utilisées, chaque fois que faire se peut.

§ 2E. Pour cette peine n'est prévu aucun délai déterminé et sont appliquées les dispositions relatives à l'internement.

Section VII

De l'internement

Art. 121.L'internement constitue une peine privative de liberté et est sujet aux principes de brièveté, d'exception et de respect dus à la condition particulière de personne en développement.

§ 1E. La réalisation d'activités externes est permise selon le critère de l'équipe technique, excepté dans les cas d'une expresse détermination judiciaire allant dans le sens contraire.

§ 2E. Pour cette peine n'est prévu aucun délai déterminé et son maintien doit être réévalué, tous les six mois au plus, selon une décision motivée.

§ 3E. En aucun cas, la période d'internement ne peut être supérieure à trois ans.

§ 4E. Après cette période établie dans le paragraphe antérieur, l'adolescent est libéré et placé en régime de semi-liberté ou de liberté assistée.

§ 5E. La libération est obligatoire à l'âge de vingt-et-un ans.

§ 6E. Dans tous les cas, la liberté est précédée d'une autorisation, judiciaire et survient après consultation du Ministère public.

Art. 122.La peine d'internement ne peut être appliquée que dans les cas :

! I – d'infraction moyennant menace ou violence ;

! II – récidive à d'autres infractions graves ;

! III – non accomplissement réitéré et injustifiable de la peine infligée antérieurement.

§ 1E. Le délai d'internement dont traite le paragraphe III de cet article ne peut être supérieure à trois mois.

§ 2E. L'internement ne peut être appliqué qu'en l'absence de toute autre sanction adéquate.

Art. 123.L'internement doit avoir lieu dans des installations réservées exclusivement aux adolescents, séparées de celles qui sont destinées aux refuges et après une rigoureuse sélection basée sur des critères d'âge, de stature physique et de gravité de l'infraction.

Paragraphe unique. Pendant la période d'internement, même lorsqu'il est provisoire, les activités pédagogiques doivent obligatoirement se poursuivre.

Art. 124.L'adolescent privé de liberté a, notamment, le droit de :

! I – rencontrer personnellement le représentant du Ministère public ;

! II – adresser une requête directement à une autorité quelconque ;

! III - s’entretenir tout seul avec son défenseur ;

! IV - être renseigné sur la marche de la procédure, chaque fois qu ‘il le souhaite ;

! V - être traité avec respect et dignité ;

! VI - être interné dans la même localité que ses parents ou la plus proche de leur domicile ;

! VII - recevoir des visites au moins une fois par semaine ;

! VIII - correspondre avec ses parents et amis ;

! IX - recevoir des objets de toilette et d’hygiène ;

! X – habiter dans des locaux offrant des conditions adéquates d’hygiène et de loisir ;

! XI – recevoir scolarisation et formation professionnelle ;

! XII - participer à des activité culturelles, sportives et de loisir ;

! XIII - avoir accès aux moyens de communication sociale ;

! XIV - recevoir s’il le désire et selon ses croyances, une assistance religieuse ;

! XV - conserver ses objets personnels, disposer d’un endroit sûr pour les garder et recevoir un reçu de dépôt lorsque ces derniers sont laissés entre les mains de l’autorité ;

! XVI - recevoir à la sortie les pièces nécessaires à la vie en société ;

§ 1EEn aucun cas il ne doit être incommunicable.

§ 2EL’autorité judiciaire peut suspendre temporairement les visites, y compris celles des parents ou responsables, lorsque des raisons sérieuses et motivées prouvent qu’elles vont à l’encontre des intérêts de l’adolescent.

Art. 125.Il revient à l’État de veiller à l’intégrité physiques et mentale des adolescents en régime d’internement et d’adopter les mesures de sécurité adéquates.

Chapitre V

De la Rémission

Art. 126. Avant d’engager la procédure judiciaire destinée à vérifier l’infraction, le représentant du Ministère Public peut accorder la rémission et ajourner le procès face aux circonstances et aux conséquences de l’infraction, au contexte social, ainsi qu’à la personnalité de l’adolescent et la part plus ou moins active qu’il a pris à l’infraction.

Paragraphe unique. La procédure engagée, la concession d’une rémission, par l’autorité judiciaire résultera en la suspension ou la suppression du procès.

Art 127.La rémission n’entraîne pas obligatoirement la reconnaissance ou la preuve de la responsabilité, pas plus qu’elle ne prévaut en matière d’antécédents ; elle peut entraîner éventuellement l’application de l’une quelconque des mesures prévues part la loi, exception faite du régime de semi-liberté et d’internement ;

Art 128.La peine appliquée, en conséquence de la rémission, peut être révisée judiciairement, à n’importe quel moment, moyennant une demande expresse de l’adolescent ou de son représentant légal ou du Ministère Public.