BRÉSIL

RIO DE JANEIRO 2003

Candelária et Vigário Geral 10 ans après

DOCUMENT PUBLIC

AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : AMR 19/015/2003

Section française 04_COO_076

Août 2003

Résumé

Les massacres de Candelária et Vigário Geral qui ont eu lieu à Rio de Janeiro en 1993 ont consterné le monde. Le choc produit par cette tuerie sauvage de civils et d’enfants innocents, sans armes et sans défense, n’a fait que s’aggraver lorsque sont apparues des preuves que les deux massacres avaient été effectués par des membres de la Police Militaire de Rio, c’est-à-dire les personnes mêmes que l’État paie, entraîne et équipe pour qu’elles protègent la société des crimes et de la violence. Amnesty International a toujours suivi de près le cas de ces deux massacres et les procédures judiciaires qui s’en sont suivies. Ce ne sont pas seulement des affaires qui constituent des symboles internationaux de violence policière et de violence envers des enfants, mais elles sont représentatives d’un grand nombre de problèmes liés aux poursuites judiciaires pour violations des droits humains au Brésil et à l’impunité qu’elles accordent à ceux qui les commettent. Sur les 50 membres de la police militaire accusés de participation aux meurtres de Vigário Geral, seuls deux sont en prison. Aucun des survivants ou des proches des victimes de l’un ou de l’autre des massacres n’a encore été pleinement indemnisé par l'État – parmi eux, citons Wagner dos Santos qui a miraculeusement survécu d’abord au massacre de Candelária puis à une autre tentative de meurtre en décembre 2004. Dix ans après les massacres, Amnesty International est revenue à Rio pour parler avec les proches et les représentants des personnes qui sont mortes et pour réfléchir à la situation dans la ville avec des organisations de défense des droits humains, des représentants de la société civile et des autorités de l’État. Le présent rapport est le résultat de ce séjour à Rio. En juin 2003, Amnesty International a été saisie de vives inquiétudes en découvrant que – même si l’on ne pense pas qu’aucun autre massacre de l’ampleur de Candelária et de Vigário Geral ait été depuis lors perpétré par la police – un nombre croissant de civils non armés meurt chaque année du fait des forces de police de la ville. Amnesty International a également réuni des preuves solides montrant que les communautés les plus pauvres de la ville sont les victimes d’une politique de maintien de l’ordre basée sur la violence et la discrimination. Qui plus est, Amnesty International a éprouvé de très graves préoccupations en apprenant que des hommes politiques de Rio ont fait à plusieurs reprises en 2003 des déclarations publiques qui approuvaient de façon explicite les meurtres commis par la police, ou encore qui citaient les chiffres élevés de ces meurtres en les présentant comme une conséquence nécessaire et inévitable de la lutte contre la criminalité. Il semble que ce type de déclaration publique ait été considéré par la police de Rio comme un feu vert autorisant à tuer en 2003, puisque les quatre premiers mois de l’année ont vu un nombre record de décès du fait de la police. Le tableau que présente Rio de Janeiro dix ans après les massacres montre que peu de choses ont changé. Amnesty International a constaté que le fait d’être pauvre à Rio de Janeiro continue à signifier qu’on est pris dans un cycle de violence avec peu, ou pas, de refuges possibles où chercher protection. Le maintien de l’ordre dans les communautés pauvres est fondé sur la violence, sur la répression et souvent sur la corruption. Non seulement ces communautés sont exclues du bénéfice de droits fondamentaux économiques et sociaux, mais leur droit de vivre en paix et en sécurité est constamment ignoré, voire violé, par l’État.

Tables des matières

Remerciements

Citations

1. Introduction

L’universalité des droits humains

Maintien de l’ordre à Rio

2. Candelária

Une tragédie qui a choqué le monde

La justice ne peut s’exercer

Wagner dos Santos – le courage personnifié

Indemnisation

Le massacre qui n’a jamais pris fin : juin 1999, «Beth Gorda» et la prise en otage de l’autobus 174

La situation en 2003, Wallace Costa Pereira

3. Vigário Geral – la tragédie se poursuit

Processus judiciaire incomplet

Protection des témoins

Evénements ultérieurs

Acari

4. Rio 2003

Meurtres commis par la police, la violence de nouveau en augmentation

Chronologie de la violence à Rio en 2003

Le développement des gangs armés trafiquants de drogue

Senador Camará – une «méga opération» de police

Borel – une communauté attaquée

Turano – les «disparitions»

5. Conclusions et Recommandations

Annexe 1 : le droit à la vie et l’emploi meurtrier de la force dans le droit international

Amnesty International souhaite remercier les personnes et les organisations suivantes :

L’association des familles et des victimes du massacre de Vigário Geral, les familles et les victimes de Borel, Senador Camará et Turano. Wagner, Patricia et Sonia dos Santos. Cristina Leonardo. Marcelo Freixo. Nicásio Lima. Dircy et Pedro da Cruz @ São Martinho. La Commission des Droits de l’Homme de l’Assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro. Andressa Caldas e Sandra Carvalho @ Global Justice. Ricardo Rezende. Luke Dowdney. Cláudia Duarte. Lúcia Speed. Carlos Gaio. Marianna Olinger. Sheila Gonçalves. Marcos Rolim. José Junior. Luiz Morier. João Ripper. Ignacio Cano. Marcio Bragga. Michel Misse. José Luiz @ O Dia. Leonardo Castilho. Nucleus for Human Rights de l’Université de Rio. Torture Never Again – Rio.

«Nous ne comprenons les souffrances des personnes qui sont passées par là qu’après y être nous-mêmes passés, cette absurdité – il est temps qu’elle s’arrête. Nous votons, nous sommes des électeurs, est-ce que nous payons ces escrocs pour tuer nos enfants ? Les payons-nous pour tuer nos enfants ? Je veux seulement que justice soit faite.»

La mère de Leandro dos Santos Ventura

qui aurait été enlevé par la police à Turano,

Rio de Janeiro, en mai 2003.

«Nous ne voulons la mort de personne, mais si quelqu’un doit mourir, ce sont ceux qui causent du tort à la société.»

La Gouverneure de l’État de Rio de Janeiro,

mai 2003

«Notre «bloco» est dans les rues, et s’il doit y avoir un conflit armé, qu’il en soit ainsi. Si cela doit entraîner la mort de quelqu’un, qu’il meure. Nous allons frapper fort».

Secrétaire à la Sécurité Publique de l’État de Rio de Janeiro,

février 2003

«Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.»

Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

«…on ne pouvait rien dire. J’ai essayé de discuter avec l’un d’eux, lui disant que mon fils n’était pas un criminel, mais il n’écoutait pas, il ne prêtait aucune attention, peut-être que s’il m’avait accordé de l’attention, mon fils ne serait pas mort aujourd’hui. Ils ont ôté la vie à un innocent… Je ne peux même pas aller à la police…comment pourrais-je aller me plaindre à la police quand c’est la police elle-même qui l’a tué?»

Le père de Erivelton Pereira de Lima

qui aurait été tué par la police à Senador Camará,

Rio de Janeiro, janvier 2003.

«Depuis que j’ai été chargé du secrétariat, dans les douze premiers jours, déjà cent criminels sont morts à la suite d’affrontements avec la police.»

Secrétaire à la Sécurité Publique de l’État de Rio de Janeiro, mai 2003

1. Introduction

Cela fait dix ans que le Brésil et le monde furent horrifiés par les meurtres atroces d’enfants des rues alors qu’ils étaient en train de dormir, couchés devant l’église de Candelária au centre de Rio de Janeiro. Seulement quelques semaines après, le meurtre sans raison de 21 habitants de Vigário Geral, une communauté à la périphérie de la ville a eu pour effet de donner à Rio la réputation d’une des villes les plus violentes du monde. Le choc était d’autant plus grand que des preuves sont apparues indiquant que les deux massacres avaient été commis par des membres des forces de la Police Militaire de Rio, les individus mêmes que l’État paie, forme et équipe pour protéger la société des crimes et de la violence. Dix ans après les massacres, Amnesty International est revenue à Rio pour parler avec les proches et les représentants des personnes qui sont mortes et pour réfléchir à la situation dans la ville avec des organisations de défense des droits humains, des représentants de la société civile et des autorités de l’État. L’Organisation a été saisie de vives inquiétudes en découvrant que – même si l’on ne pense pas qu’aucun autre massacre de l’ampleur de Candelária et de Vigário Geral ait été depuis lors perpétré par la police – un nombre croissant de civils non armés meurt chaque année du fait des forces de police de la ville. Amnesty International a également réuni des preuves solides montrant que les communautés les plus pauvres de la ville sont les victimes d’une politique de maintien de l’ordre basée sur la violence et la discrimination. De nombreux dossiers en cours concernant des victimes de violences policières ont été présentés à l’attention des organisations. Peu, voire aucune de ces victimes n’avaient d’antécédents judiciaires. Presque toutes venaient des plus pauvres communautés de Rio, ce qui confirme les arguments entendus à plusieurs reprises par Amnesty International selon lesquels certains groupes sociaux sont victimes d’une politique de maintien de l’ordre répressive, violente et discriminatoire. En juin, Amnesty International s’est rendue dans la communauté de Borel où le 17 avril 2003, quatre jeunes hommes non armés et sans défense se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment auraient été tués par la police militaire. A diverses reprises, l’Organisation a rencontré les proches de ces victimes et a été témoin du terrible impact que ces tragédies ont eu sur leurs familles. A de multiples reprises l’Organisation a été informée des méthodes utilisées par la police pour empêcher le déroulement des enquêtes relatives à ces événements, et du fait que les autorités ne font rien pour que soient menées des enquêtes impartiales et efficaces. Le cycle de l’impunité et de l’inaction qui a entouré ces deux massacres il y a dix ans permet toujours d’assurer les conditions qui permettent qu’un nombre sans cesse croissant de personnes meurent de l’action policière. Qui plus est, Amnesty International a été extrêmement préoccupée d’apprendre que des hommes politiques au sein de l’administration de la ville, comme au sein du gouvernement d’État ont fait à plusieurs reprises en 2003 des déclarations publiques qui approuvaient de façon explicite les meurtres commis par la police, ou encore citaient les chiffres élevés de ces meurtres en les présentant comme une conséquence nécessaire et inévitable de la lutte contre la criminalité. Il semble que ces déclarations publiques aient été considérées par la police de Rio comme un feu vert pour tuer en 2003, puisque les quatre premiers mois de l’année ont vu un nombre record de personnes mortes du fait de la police. Dans le cadre du rapport concernant «la lutte internationale contre le terrorisme» et ses conséquences sur la protection des droits humains, Irène Khan secrétaire générale d’Amnesty International a écrit que : «Les mesures de sécurité frappent trop souvent les innocents en même temps que les coupables. Les chefs politiques ne profitent que trop souvent des craintes et des préjugés des populations pour éviter de rendre des comptes et promouvoir leurs propres intérêts.»(1)

Bien que le Brésil ne mène pas une «guerre au terrorisme», depuis de nombreuses années, les autorités du pays ont déclaré une «guerre à la criminalité» avec des implications analogues.(2) Le Brésil souffre indubitablement d’extrême violence urbaine, un fait qu’Amnesty International a toujours reconnu et déploré. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre les crimes graves, la communauté nationale et internationale de défense des droits humains a engagé les autorités brésiliennes à accomplir leur devoir, qui est de soutenir la légalité, protéger tous les citoyens du pays de la violence sous toutes ses formes, et ainsi garantir la protection de leurs droits fondamentaux. La mise en place d’une politique de maintien de l’ordre efficace et responsable nécessite l’application de politiques à long terme, de réformes fondamentales et une volonté politique. Pendant les dix dernières années, de sérieuses tentatives de réformes de la politique du maintien de l’ordre et des politiques de sécurité publique à Rio de Janeiro ont eu lieu et plus particulièrement entre 1998 et 2000. Pendant ces années, des efforts communs ont été fournis pour lutter plus efficacement contre la criminalité, et en particulier en s’attaquant au problème de la corruption au sein de la police de Rio. Cependant, après que certains progrès eurent été accomplis, le secrétaire adjoint à la sécurité publique de l’époque qui était à l’origine des réformes a été destitué, le processus engagé ne bénéficiant plus du soutien politique suffisant. L’ancien secrétaire adjoint à la sécurité publique est aujourd’hui à la tête du secrétariat du gouvernement fédéral pour la sécurité publique et dirige la mise en vigueur de réformes similaires au niveau national, processus que les groupes de défense des droits humains suivent de près avec un optimisme prudent. Cependant, Amnesty International remarque que dans certains États, de telles initiatives ont reculé à la seconde place derrière les formes traditionnelles de la politique de maintien de l’ordre conflictuelle et répressive qui bénéficient souvent d’un soutien considérable de la part des électeurs. Pour cette raison, il est vital que le gouvernement fédéral ne s’en tienne pas aux efforts du secrétariat national à la sécurité publique mais fasse en sorte que les réformes soient mises en oeuvre en garantissant la volonté politique, les investissements financiers et le soutien de la population qui sont indispensables.

L’Universalité des Droits Humains

Il est fréquent au Brésil que ceux qui cherchent à défendre les droits des autres soient publiquement traités de «défenseurs des criminels». Amnesty International ne considère pas que les droits humains de ceux qui sont accusés ou reconnus coupables de crimes soient en contradiction avec les droits des victimes de violences, elle ne croit pas non plus que ces droits soient mutuellement exclusifs. La société n’a pas besoin de porter atteinte aux droits des personnes suspectées ou coupables de crimes pour réduire les infractions. Comme la Cour Constitutionnelle de l’Afrique du Sud l’a reconnu en 1995 quand elle a aboli la peine de mort, «C’est seulement s’il y a une volonté de protéger les pires et les plus vulnérables d’entre nous que nous pourrons tous être sûrs que nos droits seront protégés». Amnesty International, organisation qui lutte pour les droits des victimes de violences, compatit avec toutes les victimes de violences et leurs familles. Amnesty International soutient les nombreux membres des forces de police du Brésil qui sont des professionnels dévoués dont la réputation a été salie par les actions de leurs collègues, coupables d’avoir porté atteinte aux droits humains. A Rio de Janeiro, l’incapacité de construire une politique de maintien de l’ordre basée sur des réformes conduisant à des progrès a entraîné une augmentation tragique du nombre des victimes tuées lors d’affrontements avec la police, situation qui a été soutenue par des discours publics bienveillants de la part des autorités de l’État. A la fin du mois d’avril, Anthony Garotinho, ancien gouverneur de l’État et époux de l’actuelle gouverneure de l’État, a pris le poste de Secrétaire d’État à la Sécurité Publique.(3) Le 10 mai, dans son émission de radio officielle, il a annoncé : «Depuis que j’ai été chargé du secrétariat, dans les douze premiers jours, déjà cent criminels sont morts à la suite d’affrontements avec la police.»(4)

En soutien à son mari, la gouverneure de l’État, Rosangela Barros Assed Matheus de Oliveira, plus connue à Rio sous le nom de «Rosinha», a semble-t-il déclaré, «Nous ne voulons la mort de personne, mais si quelqu’un doit mourir, ce sont ceux qui causent du tort à la société».(5) Malheureusement cette situation n’est pas spécifique à Rio de Janeiro. A Sao Paulo, la plus grande ville du Brésil, les autorités de l’État ont apparemment adopté la même conception du maintien de l’ordre. Cette ville a atteint le chiffre de 435 meurtres du fait de la police officiellement enregistrés pendant les cinq premiers mois de l’année, soit une hausse de 51% par rapport à la même période de l’année 2002.(6) Lors d’une réunion avec Amnesty International, le Secrétaire à la Sécurité Publique de l’État deSao Paulo a attribué cette hausse dramatique au déploiement d’un plus grand nombre de policiers équipés d’armes à feu plus performantes ; il a semble-t-il présenté ce fait comme une victoire dans la lutte contre la criminalité. Amnesty International a cependant reçu de sérieuses déclarations dénonçant le fait que la politique de maintien de l’ordre soit arbitraire et répressive à l’encontre des communautés marginalisées ; elle a également reçu de nombreuses informations relatives à la participation de la police dans des opérations menées par des escadrons de la mort.(7) Une fois de plus, un soutien politique latent accompagné d’impunité semblent avoir créé les conditions adéquates pour que le nombre des exécutions illégales menées par la police augmente considérablement. En 1993 les massacres de Candelária et de Vigário Geral ont attiré l’attention du monde sur Rio et ont donné un souffle nouveau au mouvement de défense des droits de l’homme de la ville, entraînant des milliers de personnes à défiler dans les rues pour la paix. Dix ans après, face à un système de justice pénale qui a été regrettablement lent à traduire les responsables des crimes devant les tribunaux, Amnesty International s’est entretenue avec les témoins, les survivants et les proches des victimes de ces massacres qui ont gravement souffert dans leur combat pour la justice. En dépit de quelques condamnations qui ont particulièrement concerné le massacre de Candelária, l’Organisation craint que la plupart de ceux qui ont participé aux exécutions ou les ont organisées ne soient pas sanctionnés, et que certains continuent même à servir au sein des forces de police de la ville. En 2003, Amnesty International était consternée de voir que la police a eu recours aux affrontements violents en matière de maintien de l’ordre pour répondre aux craintes de la population concernant les niveaux élevés de violence et de crimes organisés. Apparemment avec le soutien de la classe politique, ces mesures ont entraîné la mort de nombreux citoyens innocents.

Maintien de l’ordre à Rio – l’incapacité d’apprendre les leçons du passé

Le Brésil comporte deux forces de police d’État.(8) Dans l’État de Rio de Janeiro, comme dans tous les États du Brésil, c’est la police militaire qui est chargée du maintien de l’ordre public dans les espaces publics ; la police civile est, elle, chargée des enquêtes. Il ne fait pas de doute que le maintien de l’ordre à Rio de Janeiro constitue une tâche dangereuse et extrêmement complexe. Selon une étude gouvernementale datant de 2002, la majorité des 37000 membres de la police militaire de Rio se compose de jeunes hommes noirs peu instruits.(9) Les membres de la police militaire de Rio reçoivent un salaire d’environ 1000 $R (soit 325$ US) par mois, et travaillent selon un système de roulement : 24 heures de travail et 72 heures de repos.(10) La plupart ont un deuxième emploi, souvent en tant que vigile de sécurité privé, ce qui fait peser une charge et un risque supplémentaires sur les forces de police en tant qu’institution, mais aussi sur les policiers en tant qu’individus étant donné que beaucoup d’entre eux deviennent victimes ou auteurs de nouveaux crimes. Le maintien de l’ordre de la ville de Rio de Janeiro peut être particulièrement difficile étant donné la géographie et les structures sociales qui créent un contexte criminogène. Les gangs de trafic de drogue lourdement armés profitent de la géographie mal connue et complexe des favelas(bidonvilles) pour se cacher et mener leurs activités. Par conséquent, les incursions des forces de police cherchant à appréhender les trafiquants de drogue présumés deviennent de réelles invasions avec pour cible la communauté dans son ensemble. Cependant, la formation et les ressources insuffisantes allouées aux forces de polices font qu’elles manquent invariablement d’équipements appropriés à de telles activités, ce qui contribue indubitablement à l’usage excessif de la force et aux exécutions extrajudiciaires. Opposées à des gangs de trafiquants de drogue solidement armés à travers des rues étroites et sinueuses, ces opérations se terminent souvent par des fusillades, ce qui en partie explique le nombre élevé de meurtres dont les victimes sont souvent de simples spectateurs innocents. Amnesty International a également été informée à maintes reprises que les taux élevés de collusion de membres de la police avec des gangs de trafiquants de drogue en vue d’arrondir leurs fins de mois ou de se protéger ont entraîné une participation croissante de la police dans des activités criminelles. Children of the Drug Trade, un rapport officiel récent qui traite du travail des enfants dans le trafic de drogue dans la ville, établit : «La participation de fonctionnaires de la police dans la fourniture de drogues et d’armes illicites aux trafiquants de drogues est aussi omniprésente. … ‘Les relations entre les forces de police et le trafic de drogue à Rio de Janeiro se sont révélées être intimement corrompues […] des membres de ces institutions [c’est-à-dire la police] ont été impliqués dans presque tous les cas de saisie de drogues ou d’armes de contrebande.’»(11)

Bien que la police, les autorités et les médias claironnent les dangers rencontrés lors d’opérations de maintien de l’ordre dans les favelas et dans les communautés les plus pauvres de Rio, les études spécialisées ne soutiennent pas ces déclarations. Une étude relative à l’usage de la force létale à Rio, publiée en 1997 et fondée sur des archives de police sur une période de trois ans a conclu que les membres de la police avaient plus de chances de se faire tuer lors d’opérations de maintien de l’ordre menées dans d’autres endroits de la ville que pendant des opérations menées à l’intérieur des favelas. Cependant, il apparaissait que les opérations menées par la police étaient la cause d’un nombre de décès de personnes civiles à l’intérieur des favelas plus grand que nulle part ailleurs.(12) Les forces de police de Rio ont elles-mêmes prouvé qu’il était possible de mettre en place des méthodes très différentes et pacifiques de maintien de l’ordre dans ces communautés. Un projet de politique de maintien de l’ordre une communauté réalisé dans la favelade Cantagalo au sud de Rio a montré qu’une politique de l’ordre basée sur une présence permanente, en opposition à une présence temporaire et occupante, et qui encourage la communication et la participation de la population locale peut avoir des résultats positifs. Quand Amnesty International a visité cette cité d’habitation en octobre 2001, des membres du Grupamento de Policiamento em Áreas Especiais (GEPAE), Groupe de Maintien de l’Ordre dans les Zones Spéciales, qui travaille avec les résidents ont semble-t-il ramené le taux d’homicides à zéro. Depuis cette visite, Amnesty International a été informée que l’expérience du maintien de l’ordre faite par le GEPAE a connu quelques difficultés dues au faible soutien politique et aux changements de dirigeants. Cependant, elle reste un modèle de réussite d’une politique de maintien de l’ordre. Aujourd’hui, ce projet reste malheureusement une exception. Selon les chiffres fournis par le Secrétariat d’État à la Sécurité Publique, 521 civils auraient été tués à la suite d’affrontements avec la police uniquement dans la communauté urbaine de Rio pendant les cinq premiers mois de l’année 2003, sur un total de 900 civils tués dans l’ensemble de l’État de Rio au cours de la totalité de l’année 2002.(13) Au cours de ces cinq mois, 22 policiers ont été tués alors qu’ils étaient en service dans la ville de Rio. De nombreux dossiers rassemblés par Amnesty International en 2003 à propos desquels des informations concordantes et récurrentes ont fait état de manœuvres visant à étouffer des affaires ou des atteintes portées au déroulement d’enquêtes par des membres de la police indiquent clairement que la plupart des meurtres commis par la police correspondent à des pratiques systématiques d’exécutions extrajudiciaires ou, au mieux, à l’usage excessif de la force. Un ancien médiateur de la police de l’État a informé Amnesty International que quand il comparait un rapport de police relatif à un meurtre avec le rapport médico-légal correspondant au même meurtre, il trouvait souvent des résultats contradictoires : le rapport de police disait que la victime avait été tuée au cours d’un échange de coups de feu alors qu’elle résistait à son arrestation, tandis que le rapport médico-légal indiquerait généralement que les coups de feu mortels avaient été tirés par derrière et à courte distance, dans des circonstances qui indiquaient que la personne a été victime d’une exécution extrajudiciaire. Amnesty International a reçu d’innombrables informations sur le fait que la police intervient systématiquement sur les lieux des crimes en déplaçant les corps des personnes déjà mortes, préalablement à toute enquête possible. L’Organisation a aussi découvert de sérieuses preuves que la police menace souvent les témoins, empêche les familles de signaler les coups de feu et qualifie tous les meurtres de simples «résistance suivie de mort» (resistência seguida de morte).(14) L’Instituto Medico Legal (IML), l’Unité Medicale de Criminalistique qui procède aux autopsies est directement liée au Secrétariat d’État à la Sécurité Publique chargé de surveiller les forces de police ; elle n’est donc pas indépendante. Tous ces éléments désignent l’incapacité constante des autorités à changer cette tradition de maintien de l’ordre par la violence, à promouvoir des méthodes pour procéder à des enquêtes efficaces et à sanctionner les personnes responsables de meurtres illégaux comme la cause de l’augmentation significative du nombre de décès. Selon un des commandants de la police militaire de Rio de Janeiro : «Il se peut qu’un bon policier tue parce qu’il ne croit à aucune autre solution […] quand le système donne à la police une sensation d’impunité, la plupart des policiers, même ceux qui sont, entre guillemets «bien intentionnés» prennent ce genre de décision draconienne de tuer une personne qui a commis un crime.»(15)

En fait, dix ans après les massacres de Candelária et de Vigário Geral, il n’y a pratiquement pas eu de changement. La mort en 2003 de Wallace da Costa Pereira et des habitants de Senador Camará, de Borel et de Turano, tous présentés dans ce rapport, montre les dommages irréparables que cause une politique de maintien de l’ordre répressive, arbitraire et corrompue sur la vie de tellement de gens à Rio de Janeiro. Dans bien des cas, non seulement les familles des victimes subissent la perte économique qu’entraîne la mort d’un membre de leur famille, mais elles perdent aussi leur propre emploi à cause du stress, des stigmates et des souffrances que peut provoquer la mort d’un proche du fait de la police. Ces cas prouvent aussi qu’en 2003, les souffrances infligées à des innocents lors des massacres de Candelária et Vigáro Geral se poursuivent à l’encontre des pauvres de la ville.

2. CANDELÁRIA

Le 23 juillet 1993 – une tragédie qui a choqué le monde

Le 23 juillet 1993, un groupe d’hommes en cagoule a ouvert le feu sur un groupe de plus de 50 enfants des rues qui étaient en train de dormir dehors près de l’Eglise de Candelária au centre de Rio de Janeiro. Sept enfants et un jeune adulte ont été tués. Quatre garçons sont morts sur-le-champ, un cinquième a été tué alors qu’il prenait la fuite. Trois autres ont été enlevés dans une voiture et deux d’entre eux tués par balles aux alentours des jardins d’Aterro do Flamengo. Un jeune adulte est mort de ses blessures quatre jours après. Un autre jeune adulte, Wagner dos Santos qui avait été laissé pour mort dans l’Aterro do Flamengo, a survécu après avoir reçu des coups de feu dans la figure. Le meurtre des enfants des rues près de l’un des monuments les plus connus de Rio de Janeiro a provoqué un tollé national et international. De ce fait, les autorités ont rapidement entamé des enquêtes concernant ces meurtres et trois membres de la police militaire ainsi qu’un civil ont été inculpés pour ces meurtres, peu de temps après le massacre. Les chefs d’inculpations retenus contre ces trois hommes se fondaient principalement sur le témoignage des survivants du massacre. En dépit de multiples appels adressés par Amnesty International et par d’autres organisations non gouvernementales à l’État et aux autorités fédérales pour qu’ils fournissent une protection et un lieu où ces enfants témoins du massacre puissent être en sécurité, la plupart des témoins ont continué à dormir dans les rues où ils ont fait l’objet de multiples menaces de la part, semble-t-il, de membres de la police militaire. Seul un témoin, Wagner dos Santos, s’est vu offrir une protection fédérale complète à la suite d’une autre tentative de meurtre en décembre 1994. En octobre 1995, Wagner dos Santos a reconnu, d’après une photographie, quatre autres membres de la police militaire soupçonnés d’avoir participé au massacre. En avril 1996, des mandats d’arrestation ont été lancés contre quatre de ces hommes. Trois ont été placés en garde à vue, le quatrième, Nelson Oliveira dos Santos Cunha s’est présenté spontanément devant le tribunal en avouant sa participation au massacre.

Une Justice qui ne peut s’exercer

Au total, neuf hommes auraient été impliqués dans le massacre de Candelária : trois membres de la police militaire et un civil ont été inculpés en 1993 ; quatre autres membres de la police militaire ont été placés en garde à vue en avril 1996 suite à l’identification faite par Wagner dos Santos ; deux d’entre eux ont ultérieurement été inculpés, et un autre membre de la police militaire a été tué en 1994 dans une affaire sans rapport avec le massacre. En juin 1997, trois procès relatifs à l’affaire de la Candelária ont eu lieu. Ils ont abouti à la condamnation de deux membres de la police militaire : Marcos Vinícius Borges Emanuel - en avril 1996, et Nelson Oliveira dos Santos Cunha en novembre 1996 ; tous deux ont avoué avoir participé au massacre. Bien qu’Amnesty International ait appris avec satisfaction ces trois condamnations qui alors représentaient une petite victoire sur l’impunité, l’Organisation a exprimé de sérieuses préoccupations à propos de certains aspects des procès et des enquêtes, remarquant que des preuves importantes n’avaient pas semble-il été présentées au tribunal. L’Organisation déplore que les déclarations faites par Marcos Vinícius Borges, et les aveux d’Emanuel Marco Aurélio Dias Alcântara et de Nelson Oliveira Cunha aient disculpé cinq des personnes impliquées dans le massacre. Ces déclarations selon lesquelles il n’y aurait eu qu’une seule voiture sont en contradiction avec les témoignages des survivants qui, dès le début des enquêtes relatives au massacre ont indiqué la participation de deux voitures et jusqu’à huit personnes. Les déclarations imputaient la principale responsabilité de ces meurtres à Mauricio de Conceição Filho, ancien membre de la police militaire surnommé «Sexta-Feira 13» («Vendredi Treize»), qui a été tué par balle en 1994 par des membres de l’unité anti-kidnapping de la police civile. En dépit du fait que les procès relatifs à Candelária ont abouti à quelques condamnations peu communes de membres de la police militaire de Rio accusés d’atteintes aux droits humains, le massacre a laissé derrière lui les séquelles des violences et de cette tragédie. Pour les survivants, dont la plupart ont été tués par la suite, la souffrance, les menaces et les violences ont continué, ce qui montre que, le choc passé et l’attention des médias détournée des massacres, peu de choses ont changé pour les centaines d’enfants, d’adolescents et de jeunes gens qui vivent dans les rues de Rio. La situation qu’a connue Wagner dos Santos, victime notamment d’une seconde tentative de meurtre, révèle les failles passées et présentes du système, plus particulièrement, en matière de protection des témoins et d’indemnisation.(16)

Nelson Oliveira dos Santos Cunha a été préalablement condamné à 261 ans d’emprisonnement. Lors de son procès en appel en juin 1997 il a cependant été acquitté de tous les chefs d’inculpation de meurtre, et il a finalement été condamné à 18 ans d’emprisonnement pour tentative de meurtre sur la personne de Wagner dos Santos. L’avocat de la défense a présenté les victimes comme de petits malfaiteurs et voleurs, et a demandé au jury combien de fois ils ont été volés de cette façon, laissant entendre que le sort de ces enfants était la conséquence naturelle et justifiable de telles activités.(17) Beaucoup de monde a assisté au procès qui a fait l’objet d’une large publicité. Virgilio Donnici, un juriste qui a assisté au procès, a fait remarquer que «c’était l’un des crimes les plus graves et les plus barbares qui aient eu lieu au Brésil. Dans une affaire comme celle-ci, l’impunité ne pourra qu’encourager les crimes de ce type à se reproduire». Le célèbre sociologue brésilien, Herbert de Souza (connu sous le nom de «Betinho») a déclaré : «Je n’ai jamais rien vu d’aussi absurde dans ma vie».(18) Marcos Vinícius Borges Emanuel a premièrement été condamné à un total de 309 ans d’emprisonnement. En juin 1996 la condamnation a été réduite à 86 ans. Un appel de la réduction de sa condamnation a été interjeté par le bureau du procureur. Cet appel a finalement fait l’objet d’un procès en février 2003 au cours duquel le jury l’a condamné à l’unanimité à 300 ans d’emprisonnement. Deux autres membres de la police militaire et un civil inculpés peu après le massacre ont été acquittés en décembre 1996. Deux autres membres de la police militaire, dont l’un avait été identifié par Wagner dos Santos comme celui qui lui avait tiré une balle dans la figure, ont été libérés sans inculpation en mai 1996. Le 25 août 1998, Marco Aurélio Dias Alcântara, membre de la police militaire, a été condamné à un total de 204 ans d’emprisonnement. Du fait que les autres condamnations pour les différents meurtres et tentatives de meurtres n’ont pas excédé une peine de plus de 20 ans d’emprisonnement, contrairement aux autres accusés, Marco Aurélio Dias Alcântra n’a pas eu le droit à un nouveau procès comme établi dans la législation brésilienne.

Wagner dos Santos : le courage personnifié

Bien que plusieurs témoins se soient manifestés après le massacre, lors du procès en première instance de l’affaire de Candelária un seul témoin était toujours prêt à témoigner : Wagner dos Santos qui avait 22 ans au moment du massacre et qui avait été enlevé dans une voiture par des suspects qui lui avaient tiré une balle et l’avaient laissé pour mort.(19) Il a été victime d’une autre tentative de meurtre en décembre 1994 afin semble-t-il de l’empêcher de témoigner, on lui a tiré dessus à quatre reprises et il a été encore une fois laissé pour mort.(20) A la suite de pressions exercées par les militants locaux de défense des droits humains et par Amnesty International, le gouvernement fédéral a pris la responsabilité d’envoyer Wagner dos Santos vers un autre pays pour sa propre sécurité. Les autorités n’ont pas assuré la protection appropriée aux besoins des autres témoins, tous des enfants des rues qui par conséquent sont retournés à la rue. L’un d’entre eux, Fabio Gomes de Azevedo, surnommé «Barão», est devenu la victime de la politique de maintien de l’ordre agressive de Rio de Janeiro ; le 22 novembre 1996, peu de temps avant le deuxième procès de Candelária, il a été tué par balles par les forces de police lors d’une descente à l’aube chez des trafiquants de drogue. Wagner dos Santos vit toujours dans le pays européen où il a été emmené. A son arrivée, le gouvernement fédéral n’avait entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation auprès des autorités du pays d’accueil, et il a été mis en contact avec des personnes privées uniquement. Il a par conséquent passé la première année dans le pays à travailler clandestinement. Sa situation a été principalement régularisée grâce aux actions menées par Amnesty International et par des avocats qui travaillent pour d’autres ONG. Wagner n’a toujours pas droit à un permis de séjour permanent dans le pays où il vit. Bien qu’il soit récemment retourné au Brésil pour commémorer le 10ème anniversaire du massacre de Candelária, Wagner est toujours en danger quand il retourne à Rio et ne peut y rester sans faire l’objet d’une protection totale. Du fait des deux tentatives de meurtre à son encontre, Wagner souffre de plusieurs blessures physiques et de traumatismes psychologiques qui persistent encore. Bien qu’il eut exercé différents emplois, il n’est plus en mesure de travailler à cause de ses blessures et il a récemment été officiellement reconnu comme personne handicapée et inapte au travail. Cette année, il a fait une chute à la suite de laquelle il est resté provisoirement paralysé. Il a reçu deux balles dans la tête et souffre d’une paralysie partielle du visage et de lésions auditives. Des tests récents montrent qu’il souffre de saturnisme en raison des balles coincées dans sa tête qui du fait de leur position ne peuvent être retirées. Il a récemment commencé un traitement médical qui, on l’espère, devrait le guérir du saturnisme.

Indemnisation

Au moment de la rédaction de ce document, la seule indemnité qu’a reçue Wagner dos Santos faisait suite à un accord avec les autorités de l’État de Rio qui en 2001 ont accepté de lui verser une indemnité exceptionnelle de 10000 $R (environ 3500 euros) et une pension mensuelle payable à vie aux survivants et aux proches des victimes des massacres de Candelária et de Vigário Geral.(21) Bien que le gouvernement fédéral ait annoncé en juin 2002 que les massacres figuraient comme priorité parmi les affaires nationales relatives aux indemnisations, les survivants et les familles des victimes des deux massacres n’ont toujours pas été pleinement indemnisés par l’État. Le fait que les autorités brésiliennes n’aient pas procédé à une indemnisation complète des victimes fait contraste avec l’indemnisation rapide dont a bénéficié un membre de la police militaire qui avait été arrêté à tort et accusé de complicité dans le massacre de Candelária ; il s’est vu accorder une indemnité d’une valeur de 180000 $R (58000 euros).(22)

Le massacre qui n’a jamais pris fin

Une étude menée en 2001 par un célèbre artiste de Rio qui s’occupait des enfants de la Candelária avant et après les meurtres de 1993 a estimé que 39 des 72 enfants qui dormaient à Candelária au moment du massacre sont morts de mort violente dans les rues de la ville. Le sort de trois survivants du massacre en dit long sur la tragédie qui continue à détruire des vies, longtemps après qu’elle a disparu de la scène médiatique : en juin 1999, João Fernando Caldeira da Silva, 17 ans,a été tué par balles à quelques mètres de l’endroit du massacre ; en juin 2000 les images de la mort de Sandro do Nascimentoà la fin d’un siège sanglant diffusé à travers le pays en direct à la télévision sont restées à tout jamais ancrées dans la mémoire des Brésiliens ; enfin, en septembre 2000, Elizabeth Cristina Borges de Oliveira Maia a été tuée par balles devant sa maison.

Juin 1999 – une série d’assassinats

Bien qu’il n’y ait pas eu d’autre massacre d’enfants des rues de l’ampleur de Candelária, des meurtres d’enfants des rues au centre de Rio ont été commis de façon constante au cours des dernières années. En juin 1999 Amnesty International a signalé une vague d’assassinats d’enfants des rues au centre de Rio. Les assassinats étaient tous caractérisés par la présence d’un homme en habits civils identifiant et désignant chaque enfant en particulier pour exécution immédiate. João Fernando Caldeira da Silva, 17 ans,qui a survécu au massacre de 1993a reçu une balle à la poitrine à quelques mètres de l’église de la Candelária le 14 juin 1999.

Fabiano Teodoro Teixeira, 10 ans, voyageait avec un groupe d’enfants des rues au centre du district de Lapa à Rio le 2 juin 1999. Le chauffeur de l’autobus a demandé de l’aide pour calmer les enfants qui faisaient trop de bruit. Alors qu’un policier faisait sortir les enfants de l’autobus, un homme en civil interpella Fabiano pour qu’il s’approche. Fabiano partit en courant mais comme il se retournait pour regarder derrière lui, l’homme a tiré sur lui à deux reprises en le visant à la poitrine, et l’a tué. Le policier présent n’a rien fait pour arrêter le meurtrier qui plus tard a été identifié par l’enquête policière comme étant un caporal de la police militaire qui n’était pas en service.

Deux autres enfants, Marcos Marcelino de Souza et Maxwell de Freitas, ont été tués dans des circonstances similaires pendant la même période. A la connaissance d’Amnesty International aucune poursuite n’a été intentée après ces assassinats.

Elizabeth Cristina Borges de Oliveira Maia – «Beth Gorda»

Le 26 septembre 2000, Elizabeth Cristina Borges de Oliveira Maia, 23 ans, qui vivait à Candelária au moment du massacre a été tuée par balles devant chez elle dans le quartier de Botafogo où elle vivait avec sa grand-mère et ses enfants. Connue auprès de ses amis comme «Beth Gorda», Elizabeth qui une fois a décrit Amnesty International comme «faisant partie de sa famille» avait joué un rôle important dans un reportage sur les massacres de Candelária et sur la violence à Rio, reportage qui a été diffusé dans le monde entier.(23) Elle devait témoigner le mois suivant à un procès en appel en faveur de Marcos Vinícius Borges Emanuel. En juin 2000, elle avait témoigné à Rio devant une délégation de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme et était présente à une conférence de presse pendant laquelle Anthony Garotinho, alors gouverneur d’État a demandé pardon pour les massacres de Candelária et de Vigáro Geral. Dans une lettre datée du 29 septembre 2000 écrite par la commission inter-américaine et adressée à la grand-mère d’Elizabeth on peut lire : «Nous avons eu l’honneur d’entendre Elizabeth l’année dernière à Rio où elle nous a raconté l’histoire émouvante et honorable de sa vie, lors d’une réunion commune avec les familles des victimes des massacres de Candelária et de Vigáro Geral qui a eu lieu avant la cérémonie officielle de la signature par le gouverneur Garotinho de la loi d’État qui reconnaît la responsabilité de l’État dans ce qui s’était passé et qui mentionne l’indemnisation des familles et des survivants.

Elizabeth, avec ses mots clairs et ses idées fortes ainsi qu’à travers les différentes phases de sa vie, nous a mis en contact avec le drame quotidien de beaucoup de gens qui vivent dans la souffrance et l’angoisse du fait des atteintes permanentes portées à leurs droits fondamentaux, ou du fait des menaces qui pèsent sur eux. Parce qu’elle a été capable de surmonter ces difficultés et d’aller de l’avant dans sa vie, avec ses enfants, son travail et son espérance, elle nous a donné un exemple qui mérite d’être connu de tous. Cependant, une nouvelle agression a tenté d’effacer cet exemple en lui arrachant la vie.»(24)

L’opinion exprimée par la Commission inter-américaine est en contraste total avec le ton sur lequel la mort d’Elizabeth a été traitée par les médias qui l’ont présentée comme l’assassinat d’une criminelle de plus : «Une trafiquante de drogue tuée à Botafogo – La trafiquante de drogue Elizabeth Cristina de Oliveira Maia, 23 ans, connue sous le nom de Beth Gorda a été tuée au début de la matinée […] Deux hommes armés qui étaient au volant d’une voiture blanche ont tiré plusieurs coups sur Elizabeth. Selon un membre de la police de l’unité de renseignement du second bataillon, Beth avait des liens avec les trafiquants de drogue du quartier.»(25)

L’enquête policière relative à la mort de Beth indique qu’elle aurait été tuée par un trafiquant de drogue anonyme. Le bureau du procureur de Rio n’a pas poursuivi l’enquête et a classé l’affaire.

La prise en otage de l’autobus 174

Les séquelles des violences laissées par le massacre de Candelária ont atteint un record au sein de la population le 12 juin 2000, quand Sandro do Nascimento, survivant du massacre, a pris de nombreuses personnes en otage dans un autobus, dans la région de Jardim Botânico à Rio après une tentative de vol ratée. Les forces de police ont encerclé l’autobus et le drame a été filmé par des équipes de télévision qui ont diffusé les images en direct dans tout le pays. Après plusieurs heures de négociations tendues pendant lesquelles Sandro do Nascimento a fait plusieurs références à Candelária et à Vigário Geral, il est descendu de l’autobus avec un revolver pointé sur la tête d’une enseignante, Geisa Firmo Gonçalves, qu’il a pris comme bouclier humain. Alors qu’il marchait vers les forces de police pour semble-t-il mettre fin à cette situation bloquée, un policier s’est précipité en avant et a tiré sur Sandro do Nascimento afin de sauver Geisa Gonçalves. Il l’a raté et Sandro do Nascimento a tiré sur Geisa Gonçalves. L’autopsie a ultérieurement révélé qu’elle avait été tuée par des balles tirées non seulement par Sandro, mais aussi par le policier. Sandro do Nascimento a été soustrait au lynchage que lui auraient fait subir des spectateurs enragés et, filmé en direct par des équipes de télévisions, il a été placé encore vivant à l’arrière d’un véhicule de police. Cependant, à son arrivé au commissariat il était mort d’asphyxie. Les policiers chargés de l’emmener au commissariat ont été acquittés du chef d’homicide involontaire par un jury en décembre 2002.(26) Le jury a admis l’argument de l’avocat de la défense selon lequel Sandro do Nascimento s’était lui-même asphyxié. Une fois de plus, le message selon lequel les forces de police de Rio sont autorisées à tuer des personnes détenues par elles a été renforcé. L’incident de l’autobus 174, à mesure qu’il a été connu a créé une vague d’émotion à travers tout le Brésil. Un documentaire concernant cette tragédie, qui a reçu un prix, présentait Sandro do Nascimento témoin à l’âge de six ans du meurtre de sa mère, montrait sa vie dans la rue, comment il avait été un des survivants du massacre de Candelária, son passage dans les institutions de détention pour mineurs qui ont fait de lui un petit délinquant accro à la drogue. Cette tragédie est révélatrice de nombreuses insuffisances au sein de l’État et du système de justice pénale à Rio de Janeiro, entre autres, la mauvaise préparation des forces de police de Rio qui manquent manifestement de moyens et de formation pour traiter une telle situation. La situation reste la même en 2003 – la mort de Wallace da Costa Pereira et les menaces sur les défenseurs des droits humains qui travaillent avec les enfants des rues. Le 21 janvier 2003 un fonctionnaire en uniforme de la police militaire a tué par balles Wallace da Costa Pereira, un enfant des rues âgé de 11 ans, par derrière et à faible distance. Cet incident a eu lieu à quelques mètres de l’endroit où Fabiano Teodoro Teixeira avait été tué en 1999 à Lapa. Un membre de la police militaire âgé de 19 ans qui faisait la police des rues depuis moins d’un an a avoué le crime et est à présent accusé du meurtre de Wallace. Selon les enfants des rues qui ont été témoins du meurtre, le policier militaire essayait de soutirer de l’argent à Wallace qui avait participé à de petits vols. Wallace participait depuis quelques mois aux activités de São Martinho, une organisation non gouvernementale qui s’occupe d’un centre ouvert en journée pour les enfants de Lapa. São Martinho est une organisation de renommée internationale située à Rio qui travaille avec des enfants et des adolescents se trouvant dans une situation de risque social, des enfants des rues plus particulièrement, depuis 20 ans environ. Le Centre socio-pédagogique de l’ONG situé à Lapa ouvre quotidiennement ses portes aux enfants et aux adolescents, leur offrant ainsi un refuge, des soins médicaux, des repas, et des activités éducatives. Le Centre socio-pédagogique accueille chaque jour environ 60 enfants des rues de Rio, dont on estime le nombre à plusieurs centaines. Le 27 février 2003, un groupe d’enfants des rues a fait l’objet d’une rafle menée par la force par la police militaire et la police civile de la Delegacia de Proteção à Criança e Adolescente (DPCA), Unité de Protection des Enfants et des Adolescents.(27) Un certains nombre d’entre eux se sont réfugiés dans le Centre socio-pédagogique pour essayer d’échapper à cette opération. Deux éducateurs du Centre sont sortis dans la rue afin de calmer la situation. Selon les informations obtenues, les enfants s’étaient calmés quand un groupe des forces de police sont réapparus tirant leurs armes et criant des menaces et ont essayé une nouvelle fois d’embarquer les enfants. La situation a de nouveau dégénéré au moment où, selon les témoins, un membre de la police civile de la DPCA a braqué son arme sur la tête d’un des éducateurs. Il a ensuite braqué son arme vers un groupe d’enfants et d’adolescents qui se tenaient devant le Centre, et a tiré plusieurs balles sur eux. Les traces de balles laissées sur le mur du Centre sont toujours visibles. Le meurtre de Wallace et les événements qui se sont produits quelques semaines après devant l’immeuble de São Martinho montrent clairement que dix ans après le massacre de Candelária les enfants et les adolescents qui mènent leur vie précaire dans les rues de Rio le font sous la menace permanente d’actions violentes et arbitraires menées par les membres des forces de police de la ville. Bien que le massacre de Candelária ne se soit pas encore reproduit, rien n’a été fait pour modifier les dispositions, les conditions et les circonstances dans lesquelles les meurtres ont été commis. Amnesty International s’alarme du fait que des policiers «spécialisés» d’une unité en théorie spécialement formée et équipée pour «protéger»les enfants agissent de cette manière au vu et au su de tous, manifestant un mépris flagrant non seulement à l’égard des enfants, mais aussi à l’égard des défenseurs des droits humains qui travaillent avec eux. Le fonctionnaire de la police civile qui a braqué son arme sur la tête de l’éducateur de São Martinho puis a tiré sur le groupe d’enfants n’a semble-t-il toujours pas été identifié. Amnesty International s’inquiète de voir que les dangers permanents auxquels font face les enfants des rues à Rio n’ont fait que croître dans un climat de mépris, et qu’aucune volonté politique ne se soit manifestée pour contester ou changer l’image des enfants des rues auprès de la population qui les considère comme des membres marginaux et superflus de la société. En 2001, des défenseurs brésiliens des droits humains horrifiés ont fait part à Amnesty International des déclarations faites à l’assemblée législative de l’État de Rio par un député, Wolney Trindade, qui non seulement soutient l’extermínio, le «nettoyage social», mais propose aussi de récompenser toute personne qui tuerait des enfants des rues : «Aujourd’hui, avec la question concernant la protection des droits humains, les voyous pensent qu’ils peuvent tout se permettre … les électeurs doivent comprendre ma position et doivent voter pour moi, sachant qu’en ce qui concerne la personne de 17 ans morte à Candelária, comme je l’ai dit auparavant et comme je continuerai à le dire, si quelqu’un d’autre meurt, je paierai le cercueil et je récompenserai la personne qui l’aura tuée».(28)

Amnesty International engage les autorités de l’État de Rio à répudier toute déclaration faite par un homme politique élu qui soutient les homicides illégaux.

3. LE 29 AOUT 1993 – VIGÁRIO GERAL

La tragédie se poursuit

Avant que les vagues de choc provoquées par les meurtres de Candelária ne diminuent, un peu plus d’un mois après, une autre attaque contre des civils menée par des membres de police, cette fois dans une communauté située au nord de la ville, a fait la une des journaux du monde entier. Le soir du 29 août 1993, 21 personnes ont été tuées au cours d’une attaque contre la favela de Vigário Geral, au nord de la ville de Rio de Janeiro, menée par un groupe d’hommes solidement armés et portant des cagoules pour ne pas être identifiés. Ils ont parcouru pendant deux heures la favelaen tirant au hasard sur les habitants. Parmi les victimes, il y’avait sept hommes qui jouaient aux cartes dans un bar et huit membres d’une même famille, dont une jeune fille âgée de 15 ans, tués chez eux. L’attaque aurait été menée pour venger le meurtre, deux jours auparavant, de quatre membres de la police militaire qui avaient semble-t-il exercé un chantage sur des trafiquants de drogue.(29) A la suite d’enquêtes officielles, 33 individus ont été inculpés, la plupart d’entre eux étaient des officiers de la police militaire, tous appartenaient apparemment aux «Cavalos Corredores», (les «Chevaux de Course», des escadrons de la mort tristement célèbres. Malgré les inculpations qui ont été rapidement prononcées, les survivants du massacre se sont sentis sans protection et abandonnés par les autorités. Un survivant du massacre a déclaré en 1998 : «J’étais dans un bar avec des amis quand ils sont venus avec des armes. J’ai montré ma pièce d’identité, mais ils ont tiré quand même. J’ai été touché à cinq reprises, j’ai survécu mais je ne sais pas si cela en valait la peine. Peut-être aurait-il été mieux de mourir. Je n’aurais pas eu à endurer tant de souffrance et de peur. En ce qui concerne la protection, je l’ai seulement reçue de Dieu et de la communauté de Vigário Geral. Le gouvernement ne m’a jamais protégé. Je me suis rendu en autobus avec ma femme aux deux premières audiences. A cause des menaces, nous voulions déménager à Niterói. Mais un des officiers de police a été inculpé[de participation au massacre]. Aujourd’hui, c’est la communauté elle-même qui nous protége.»(30)

Un processus judiciaire incomplet

Les procès concernant le massacre de Vigário Geral ont été complexes et fastidieux, ils ont aussi révélé de nombreuses lacunes au sein des procédures d’enquêtes. De nombreux détails des assassinats ont étaient révélés lors des audiences du procès qui ont eu lieu en juin et juillet 1995. Les preuves présentées ont confirmé que le massacre était une opération de police non officielle. 33 personnes, dont la plupart étaient des membres de la police militaire, y auraient participé. Deux de ces policiers sont morts depuis – probablement tués pour qu’ils ne puissent pas apporter leurs témoignages. Afin de prouver leur innocence, 17 des policiers placés en détention provisoire ont secrètement enregistré les déclarations de leurs co-détenus dans lesquelles ils reconnaissent être responsables des assassinats et donnent des détails de l’opération. En février 1996, les 17 policiers qui avaient enregistré les déclarations ont bénéficié d’une libération conditionnelle en attendant le procès. Les cassettes enregistrées donnaient les noms de nombreuses autres personnes qui alors n’avaient pas encore été inculpées d’avoir participé au massacre. De ce fait, 17 autres membres de la police militaire ont été arrêtés. La procédure judiciaire a été divisée en deux parties à la suite de l’enregistrement. En octobre 1996, les corps des victimes du massacre ont été exhumés. A l’origine, ils ont été déplacés afin de faire de la place à d’autres corps (une pratique courante dans de nombreux cimetières brésiliens). Cependant, alors qu’on retirait les trois premiers corps, des balles ont été trouvées dans les cercueils – ce qui indique que les premières autopsies n’avaient pas retiré toutes les balles et ne les avaient donc pas soumises à un test balistique. Le juge chargé de l’affaire a ordonné que tous les corps soient exhumés et ceci a eu lieu en présence d’un médecin légiste indépendant. 11 balles supplémentaires ont été trouvées – ce qui fait un total de 14 balles qui n’avaient pas été retirées lors de l’enquête initiale. En novembre 1998, bien que le principal témoin, un ancien membre des Cavalos Corredores, ait donné tous les noms, 10 policiers accusés d’avoir participé au massacre ont été acquittés. La défense a reconnu qu’ils avaient pris part à l’organisation de l’invasion de la favela, mais a prétendu ils n’avaient pas directement participé au massacre. Les cassettes enregistrées en 1995 par certains membres de la police leur ont permis d’être acquittés, ce qui a été considéré par de nombreuses personnes comme un blanchiment. Un appel a été interjeté. Le 23 juillet 2003, à l’occasion du dixième anniversaire du massacre de Candelária, neuf autres officiers de la police militaire ont été acquittés. Cette décision se fondait sur un argument selon lequel les cassettes secrètement enregistrées en 1995 étaient un montage réalisé en vue de disculper les véritables coupables du massacre. Cet argument a été avancé au cours du procès par les avocats de la défense comme de l’accusation. L’avocat des familles des victimes a déclaré que cela constituait un pas en avant dans la recherche des véritables auteurs du massacre.

Divers procès ont abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation d’un total de six membres des forces de police pour avoir participé au massacre. En 1997, Paulo Roberto Alvarenga a été déclaré coupable et condamné à 449 ans d’emprisonnement. Cette condamnation était fondée sur un jugement qui avait examiné chaque meurtre en tant que crime isolé. En 1998, la cour suprême fédérale a statué que ce n’était pas correct et qu’il aurait dû être jugé pour un ensemble de crimes.(31) Par conséquent, la cour suprême fédérale a réduit la peine à 57 ans d’emprisonnement. Arlindo Maginario Filho a été condamné en novembre 1997 à 441 ans d’emprisonnement. Sa condamnation fait actuellement l’objet d’un recours en appel, et suite au jugement relatif à l’affaire Alvarenga, il a également le droit d’être jugé pour un ensemble de crimes. Le 26 août 1999, Roberto César Amaral Júnior a été condamné à six ans d’emprisonnement pour meurtre. Il a été acquitté de tous les autres chefs d’accusation. En octobre 1999, Adilson Saraíva da Hora a été condamné à 72 ans d’emprisonnement. En septembre 2000, José Fernandes Neto a été condamné à 45 ans d’emprisonnement. En octobre 2000, Alexandre Bicego Farinha a été condamné à 74 ans d’emprisonnement. Aucune des condamnations mentionnées ci-dessus n’est définitive, et selon des documents publiés dans la presse nationale en juillet 2003, seuls deux des six officiers de police reconnus coupables étaient encore en prison, en l’attente des audiences en appel. Les quatre autres ont tous été libérés du fait de l’expiration des dates fixées pour leurs procès en appel. L’article fait également état du fait que la majorité des membres de la police militaire qui avaient été suspendus de leurs fonctions en 1993 en attendant les enquêtes ont été réintégrés au sein des forces de la police militaire.(32)

Protection des Témoins

itap0 Comme pour les procès de Candelária, la protection de certaines des personnes qui ont participé aux procédures judiciaires relatives à Vigário Geral a été problématique. Le principal témoin de l’accusation concernant l’affaire Vigário Geral est un ancien membre des Cavalos Corredores. Il était alors membre actif de cet escadron de la mort, il arriva tard au point de rencontre la nuit du massacre, et n’y a donc pas pris part. Au cours des semaines qui suivirent le massacre, il s’est rendu compte que ses compagnons des Cavalos Corredoresrisquaient d’attenter à sa vie et il s’est rendu à la police, déclarant tout ce qu’il savait sur l’escadron de la mort et sur le massacre. Bien que depuis le mois d’octobre 1993 il reçoive une protection policière satisfaisante de la part d’une unité de renseignement de la police militaire, Amnesty International a reçu en 2003 des informations selon lesquelles les colis de nourriture et l‘aide financière mensuelle dont il vivait avec sa famille ont été supprimées. De ce fait, le témoin, qui est atteint de tuberculose s’est trouvé soumis à une pression morale injustifiée, et qui semble due d’une volonté d’intimidation. Le 8 avril 2003, le témoin a été transféré sans préavis ni explication à un commissariat de la police militaire où il a été placé dans une cellule. Il a depuis été transféré hors de l’État de Rio de Janeiro. La raison de ce changement de situation semblerait être liée à la préparation d’un second procès relatif à Vigário Geral qui a eu lieu en juillet. Bien que des mesures de protection supplémentaires en faveur du témoin étaient peut-être réellement justifiées, Amnesty International regrette qu’elles aient été adoptées sans en avoir informé préalablement le témoin ou sa famille, et que ses besoins médicaux n’aient semble-t-il pas été pris en compte. En juin 2003, Amnesty International a été informée que la famille du témoin se trouve actuellement sans aucune protection et a jusqu’à maintenant survécu grâce à l’aide de proches et d’amis.

Evénements ultérieurs à Vigário Geral

Bien que des actes de violence aient semble-t-il diminué à Vigário Geral ces dernières années, en août 2002 lors d’une incursion, le Batalhão de Operações Especiais da Polícia Militar (BOPE), Bataillon des Opérations Spéciales de la Police Militaire a tué un homme, Joel de Jesús, et a blessé trois autres personnes dont un passant âgé de 41 ans, Elcio Pereira do Nascimento, et Paulo Sérgio Santos Dias, le batteur de O Rappa, un groupe de musique pop célèbre au Brésil. Paulo Sérgio Santos Dias quittait Vigário Geral pour se rendre à un concert quand les occupants d’une autre voiture qui s’est arrêtée à hauteur de la sienne ont commencé à tirer. En sortant de sa voiture afin de faire connaître son identité, il a reçu une balle au pied et dans le dos. A la suite de cet incident, le commandant du BOPE a été démis de ses fonctions par le gouverneur de l’État. Selon certaines sources, les membres du BOPE se sont introduits dans Vigário Geral en criant «Nous allons faire un autre Vigário». Malgré une rivalité de vingt ans entre les trafiquants de drogue qui opèrent dans Vigário Geral et un autre gang d’une communauté voisine, les hostilités entre les deux groupes semblent avoir diminué au cours des dernières années. Cependant, en juillet 2003, les combats s’étaient intensifiés pendant plusieurs jours, causant semble-t-il la mort de 11 hommes dont au moins deux ont été tués lors d’une fusillade avec la police.

ACARI Le 26 juillet 1990, 11 jeunes personnes dont cinq étaient mineures ont été enlevées par un groupe d’hommes d’une ferme à Magé, juste à l’extérieur de la ville de Rio. La «disparition» des 11 personnes qui toutes venaient de la communauté d’Acari à Rio est devenue tristement célèbre au niveau international et ce, grâce à l’inlassable campagne menée par les mères des victimes, les «Mães de Acari», les Mères d’Acari. Amnesty International a signalé en 1994 que les kidnappeurs avaient été identifiés par la section des renseignements de la police militaire comme étant des membres de la police militaire du 9ème bataillon de Rocha Miranda, dans l’État de Rio de Janeiro, et comme des inspecteurs du Département des Vols de Marchandises du 39ème commissariat de Pavuna à Rio de Janeiro. Le rapport de police indique que les membres de la police militaire impliqués dans l’affaire avaient extorqué des fonds à quelques-unes des victimes avant de les enlever. Un livre traitant des Mães de Acari, dont la préface a été écrite par Danielle Mitterrand, qui soutient fidèlement le groupe, cite certains de ces policiers comme étant membres des Cavalos Corredores.(33) En 1993, Edméia da Silva Eusébio, l’une des mères les plus actives, a été tuée par balles quelques jours après avoir témoigné devant le tribunal de la participation de la police à l’affaire des «disparitions».(34) En 2003, les corps des 11 personnes n’avaient toujours pas été retrouvés malgré plusieurs tentatives avortées de la part des autorités. Selon les informations reçues par Amnesty International, les enquêtes menées par les autorités concernant les lieux de sépulture éventuels ont été négligentes et destructrices et ont probablement abouti à une dégradation permanente des lieux. Du fait que les corps ne soient toujours pas trouvés, aucune poursuite n’a été engagée. La «disparition» des 11 personnes reste non résolue et impunie.

LA SITUATION EN 2003

Les meurtres commis par la police et la violence sont de nouveau en augmentation

En 1996 Amnesty International a annoncé que l’augmentation de la violence à Rio de Janeiro était principalement due à la croissance des activités menées par les gangs armés des trafiquants de drogues, et aux méthodes d’affrontement adoptées par les forces de maintien de l’ordre. L’Organisation a remarqué que les taux élevés de criminalité et les combats armés entre des groupes rivaux ou entre des gangs et les forces de police causaient la panique et, dans de nombreux cas, des décès parmi la population civile. Cette situation d’extrême violence a souvent conduit la population à accorder son soutien aux méthodes violentes de maintien de l’ordre. A ce jour, il n’y a malheureusement eu aucune amélioration significative de la situation. Rio de Janeiro constitue toujours une ville qui souffre de niveaux élevés de criminalité et de violence, et par conséquent les élus politiques continuent à répondre aux appels populistes en faveur de méthodes de maintien de l’ordre basées sur la violence et la répression. Amnesty International est sérieusement préoccupée du fait qu’en 2003, tout indique de nouveau que le gouvernement de l’État soutient implicitement les homicides illégaux de criminels. A la suite d’une vague de violence particulièrement brutale qui a déferlé sur toute la ville en février 2003, les autorités de l’État de Rio de Janeiro ont publiquement déclaré qu’elles soutenaient les assassinats de criminels, comme si c’était là le seul moyen de contrôler la situation. Le 26 février, le jour où un plan de sécurité d’urgence, Operação Rio Seguro, Opération de Sécurité à Rio, a été lancé en vue de réprimer la violence, Josías Quintal, alors Secrétaire de l’État de Rio de Janeiro pour la Sécurité Publique, a largement été cité pour avoir déclaré : «Notre «bloco»[référence aux écoles de samba qui concourent au carnaval de la ville]est dans les rues, et s’il doit y avoir un conflit armé, qu’il en soit ainsi. Si cela doit entraîner la mort de quelqu’un, qu’il meure. Nous allons frapper fort».(35)

Le maire de la ville, Cesar Maia a soutenu la position du gouvernement de l’État et, en référence à une révolte de prisonniers qui a eu lieu en septembre 2002, il aurait déclaré : «Si j’étais Gouverneur, il n’y aurait pas eu de négociations lors de cette révolte à Bangu 1. Le BOPE devrait intervenir et tirer pour tuer.»(36)

Chronologie de la violence à Rio de Janeiro en 2003

Dans le contexte d’une position publique intransigeante de la part des autorités, et des mesures de répression contre les trafiquants de drogue, la violence est restée endémique à Rio en 2003. Si Amnesty International reconnaît le devoir des autorités de maintenir l’ordre public et de lutter contre la criminalité, l’Organisation est cependant extrêmement préoccupée du nombre alarmant de civils qui ont été victimes d’opérations des forces de police dans les favelas, des balles perdues et des violences organisées par les groupes de trafiquants de drogue. La situation est devenue critique au cours des semaines qui ont précédé le carnaval mondialement célèbre de la ville en février, au cours desquelles les groupes de trafiquants de drogue ont organisé des émeutes à travers la ville. En l’espace d’un jour, le 23 février, au moins 23 autobus en service auraient été détruits avec des cocktails Molotov, et beaucoup d’autres ont été sérieusement endommagés. Dans certains cas, les passagers des autobus ont été blessés lors des attaques. Bien que la plupart des dommages étaient d’ordre matériel, au moins deux personnes ont été tuées du fait des violences. Une attaque contre un autobus dans le district de Botafoga a fait de nombreux blessés. Une femme âgée de 70 ans qui se rendait à son lieu de travail en autobus, Aury Maria do Canto, est morte des suites de ses blessures. Des personnes semble-t-il liées aux trafiquants de drogue ont bloqué des routes et ont fait exploser de petites bombes artisanales dans différents endroits, en particulier dans les lieux touristiques de bord de mer. Un chauffeur de taxi âgé de 73 ans, Sílvio Manuel Fernandesqui ne s’était pas arrêté au barrage routier mis en place par les trafiquants de drogue, a été exécuté d’une balle dans la tête. Les raisons précises de ces émeutes restent inconnues, mais il semble qu’elles aient été menées sous les ordres des chefs de gangs. La riposte du gouvernement de l’État de Rio à ces attaques a été de mettre en place l’«Opération de Sécurité à Rio», et d’ordonner le transfert des trafiquants de drogue suspectés d’avoir donné l’ordre des attaques d’une prison de haute sécurité située à Rio de Janeiro, vers une autre prison de haute sécurité située dans l’État de Sao Paulo. A la fin de la deuxième journée de l’opération, huit personnes des trafiquants de drogue présumés ont été tuées par la police au cours d’incursions dans les favelas. Afin de maintenir l’ordre pendant la période du carnaval, le gouvernement fédéral a autorisé la présence de l’armée dans les rues de Rio, pour la quatrième fois depuis 1992. Cependant, la présence de l’armée dans les rues qui a en effet assuré la sécurité de milliers de fêtards au centre de Rio n’a pas diminué la violence ailleurs. Selon les chiffres publiés par le Secrétariat de la Sécurité publique, 70 personnes ont été tuées dans l’État de Rio au cours des trois premiers jours des quatre jours fériés, ce qui constitue une hausse de 18,6% par rapport à 2002. Le 4 mars, un professeur d’anglais âgé de 56 ans, Federico Branco de Faria, a été tué par balles par une patrouille militaire au nord de la capitale. A la date du 7 mars, 100 personnes auraient été tuées, parmi lesquelles sept trafiquants de drogue présumés lors d’une opération de police à Costa Barros, une communauté pauvre qui bénéficie d’un programme de santé mis en place par l’ONG internationale Médecins Sans Frontières.(37) A la fin du mois de mars, trois jeunes étudiants qui résidaient dans la partie nord de Rio ont été touchés par des balles perdues lors de fusillades entre les forces de police et des criminels. Deux d’entre eux sont mort des suites de leurs blessures. Le 25 mars, Gabriela Prado Ribeiro, âgée de 14 ans, est morte alors qu’elle se trouvait prise dans une fusillade entre des forces de police et des voleurs dans une station de métro. Sa famille a ultérieurement déclaré que c’était la première fois qu’elle l’autorisait à prendre toute seule le métro. Cinq jours plus tard, Marco Antônio Pereira Soaresest mort après avoir été atteint à la tête par une balle perdue dans une station service. Le même jour, Vinícius de Souza Alvesa été pris entre deux feux et touché par deux balles au thorax ; il a toutefois survécu. A la fin du mois d’avril, l’ancien gouverneur de l’État et époux de l’actuelle gouverneure d’État, Anthony Garotinho, a pris le poste de Secrétaire d’État de la Sécurité Publique. Le 10 mai il annonça dans son émission officielle à la radio que depuis qu’il est chargé du bureau, 100 criminels présumés ont été tués dans des fusillades.(38)

Le développement des gangs armés de trafiquants de drogue Les groupes criminels sont impliqués dans de violents conflits à travers le territoire de Rio depuis le début des années mille neuf cent quatre-vingts. Dans les années quatre-vingt-dix ces groupes se sont consolidés et ont développé leur contrôle sur les opérations de trafic de drogue dans la plupart des communautés les plus pauvres de Rio. Dans les favelas où il n’y a généralement que très peu, voire pas du tout de présence officielle de l’État, les gangs de trafic de drogue sont devenues des forces très puissantes au sein des communautés. Les chefs de gangs arrêtés sont principalement incarcérés dans des prisons de haute sécurité d’où ils transmettent des ordres à une hiérarchie peu structurée de gestionnaires qui bénéficient de salaires élevés et sont chargés de superviser les équipes de vigilance, de gardes, de livreurs pour la distribution de cocaïne et de marijuana vers les points de vente appelés bocas de fumo. Le récent rapport Children of Drug Trade indique que depuis le début des années quatre-vingt-dix, les gangs sont devenus mieux équipés d’un point de vue militaire et technologique, et ont développé des structures administratives plus performantes. Ils ont également adopté des stratégies de contrôle de plus en plus violentes et répressives à l’intérieur des favelas, et ont recruté des enfants en nombre croissant. Le rapport fait état de cas de violences, de fusillades et d’exécutions commises par les gangs à l’encontre non seulement de rivaux, mais aussi de criminels présumés et de malfaiteurs de la communauté au sein de laquelle ils opèrent. Ces mesures punitives prennent la forme de «nettoyage social» au moyen duquel les gangs renforcent leur pouvoir en débarrassant la communauté des personnes non désirables ou en procédant à l’élimination de leurs rivaux. De telles activités peuvent se développer étant donné l’absence d’une autorité étatique officielle dans ces lieux. Le rapport estime à environ 10000 le nombre de trafiquants de drogue armés, dont 6000 enfants qui travaillent dans le trafic de drogue à Rio de Janeiro.(39) La domination croissante de factions dans les communautés pauvres de Rio a eu pour conséquence que la majorité des personnes respectueuses des lois et qui habitent dans ces quartiers continuent à se plier à deux ensembles de règles différents, l’un imposé par les gangs de trafic de drogue, l’autre par les forces de police. Le pouvoir des gangs s’est également étendu au sein du système pénal au moyen de mesures adoptées par les autorités elles-mêmes qui ont informé Amnesty International en 2002 du fait que tous les détenus étaient séparés selon leur appartenance à tel ou tel gang de trafic de drogue qui opère dans le lieu de leur résidence, et ce, quelle que soit la nature du crime ou les chefs d’inculpation ou de condamnation.(40) Les défenseurs des droits humains qui travaillent dans le système pénitentiaire à Rio ont fait part de leurs préoccupations à Amnesty International, concernant le fait que ces mesures ont renforcé le pouvoir de ces groupes au sein du système pénal de Rio et, de façon injustifiée, ont frappé d’opprobre social des personnes n’ayant aucun lien avec les gangs. Malgré les mesures sévères prises par les autorités de Rio à l’encontre de ces groupes, il existe des preuves solides qui indiquent qu’ils ne pourraient opérer sans le soutien de policiers corrompus. Pour cette raison, Amnesty International apprend avec satisfaction que les autorités de l’État de Rio prévoient l’adoption de mesures qui faciliteront les enquêtes et les condamnations de membres des forces de police et qui obligeront les chefs de police et les commandants a présenter des rapports détaillés sur les opérations dans les favelas.

L’Histoire se répète – les meurtres commis par la police qui font l’objet de rapports par Amnesty International en 2003.

Au cours d’une visite à Rio de Janeiro en juin 2003, outre les familles des victimes des massacres de Vigário Geral et de Candelária, Amnesty International a rencontré les familles des victimes et entendu les témoins oculaires de nombreuses opérations policières qui ont eu lieu à Rio en 2003.Ces opérations ont semble-t-il porté de sérieuses atteintes aux droits humains, notamment des tortures, des «disparitions», des exécutions extrajudiciaires et un usage excessif de la force. A diverses reprises, l’Organisation a reçu les témoignages des habitants des communautés les plus pauvres de Rio qui avaient l’impression d’être les principales victimes et la cible privilégiée d’une politique maintien de l’ordre public violente et discriminatoire.

Janvier : une «méga opération»de police fait 14 morts

Le 10 janvier 2003 à environ neuf heures du matin, une énorme opération de police lancée contre les trafiquants de drogue a été menée dans les favelasde Rebu et Coréia à Senador Camará dans la partie ouest de la ville de Rio de Janeiro. L’opération, qui a fait l’objet d’une grande médiatisation dans la presse nationale, était la première de cette envergure à être menée par le nouveau gouvernement de l’État. Plus de 250 militaires et membres de la police civile y ont participé, avec 58 voitures et deux hélicoptères. L’objectif officiel de l’opération était d’arrêter quatre trafiquants de drogue présumés. Afin de mener l’opération, les autorités ont obtenu un mandat de perquisition itinérant, «mandado de busca e apreensão itinerante», avec lequel ils justifiaient des perquisitions opérées sur tout habitant ou habitation dans la favela. Les défenseurs des droits humains ont fait part de leurs préoccupations à Amnesty International concernant le fait qu’un tel mandat ne semble pas avoir de base légale solide dans le droit pénal brésilien qui spécifie que les mandats de perquisition doivent indiquer avec le plus de précision possible le nom de la personne ou de l’habitation auxquels ils s’appliqueront.(41) L’utilisation d’un mandat que l’on peut considérer comme illégal dans une opération de police à grande échelle qui traite tous les habitants et foyers de la communauté comme des suspects potentiels est révélateur de la position de confrontation qu’adoptent les autorités durant ces opérations, et renforce l’idée reçue populaire selon laquelle tous les habitants des favelas pourraient être des criminels. Une fois qu’ils sont considérés comme des criminels potentiels, l’usage excessif et arbitraire de la force et les atteintes aux droits humains qui s’en suivent semblent devenir un prix acceptable à payer aux yeux d’une grande partie des médias et de la population de la ville. L’opération a causé la mort de 14 personnes, notamment trois mineurs et deux policiers.(42) Sept hommes, y compris un policier, ont été tués lors d’une incursion dans une maison où un groupe de trafiquants de drogue avait trouvé refuge. Une habitante de la maison a déclaré à la presse qu’un groupe de quatre hommes armés étaient entrés chez elle à six heures du matin et l’avaient forcée à les laisser se cacher. Elle a en plus déclaré que pendant l’opération, les forces de police qui ont encerclé sa maison l’ont laissée sortir et ont commencé à tuer tous les hommes qui se trouvaient à l’intérieur, notamment son gendre et son neveu, qui selon elle n’avaient aucun lien avec des activités criminelles : «Je les ai suppliés : Ne tuez pas ces deux hommes parce que ce ne sont pas des criminels, ce sont des travailleurs, mais ça n’a fait aucune différence. Les membres de la police ont seulement laissé sortir la femme et ont tué tout le monde.»(43)

Deux jeunes hommes, Erivelton Pereira de Lima, 20 ans, étudiant qui travaillait avec son père, et Gil Alves Soares, 21 ans, qui travaillait dans une boulangerie, ont été arrêtés pendant l’opération. Selon les témoins et leurs familles, ils ont été battus par des membres de la police, avant d’être enfermés dans le coffre d’une voiture de police pendant quatre heures par une température de 40°C. Ils sont morts le même jour à l’hôpital. La version officielle de la police concernant ces événements soutient qu’ils sont morts d’une overdose de drogue. Deux mois après l’opération, l’autopsie de ces deux hommes n’a toujours pas été pratiquée.

En juin 2003, le père d’Erivelton a décrit à Amnesty International comment les événements se sont déroulés après qu’il eut vu pour la dernière fois son fils vivant dans le coffre de la voiture de police : «Ensuite, ils ont ouvert le coffre de la voiture pour les examiner, j’ai cru qu’ils allaient libérer mon fils […] Ils ont pris une bouteille d’alcool du magasin, l’autre garçon qui était attaché à lui par des menottes, Gil, était déjà mort. Ils ont ouvert le litre d’alcool et ont commencé à le verser sur les jambes et les bras de mon fils. Après, ils ont fermé la voiture et ont disparu.»

Il a raconté comment il avait essayé de convaincre la police qu’ils faisaient une erreur en l’arrêtant :

«C’étaitune méga opération, ils étaient environ 250, on ne pouvait rien dire. J’ai essayé de discuter avec l’un d’eux, lui disant que mon fils n’était pas un criminel, mais il n’écoutait pas, il ne prêtait aucune attention, peut-être que s’il m’avait accordé de l’attention, mon fils ne serait pas mort aujourd’hui. Ils ont ôté la vie à un innocent.»

Il a aussi raconté comment il s’est rendu dans plusieurs hôpitaux afin de retrouver son fils. Quand il l’a finalement trouvé la nuit, il était déjà mort, son corps portant de graves contusions.

«Il n’y a avait pas de trace de balles ; ils l’ont vraiment battu avec rage. Quand j’ai identifié le corps, il était noir, et maintenant, un examen médical a déclaré que mon fils était un toxicomane, qu’il est mort d’une overdose de cocaïne…».

L’opération a été saluée comme une réussite par Josías Quintal, alors Secrétaire à la Sécurité Publique, qui aurait déclaré : «Quand il y a des affrontements, il y a des morts. Mais la police a agi de manière correcte. Nous allons découvrir s’il y’avait des innocents parmi les personnes décédées ; cependant, je crois que c’était tous des criminels».(44)

En juin, la famille d’Erivelton Pereira de Lima qui a informé la Commission des droits humains de l’assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro de la mort de leur fils n’a toujours pas reçu d’explications de la part des autorités de l’État sur les causes du décès, à part celle qui prétend qu’il serait mort d’une overdose.

Borel – une communauté attaquée

En juin 2003, les représentants d’Amnesty International se sont rendus dans la communauté de Borel située dans la partie nord de la ville, où dans l’après-midi du 17 avril 2003, quatre jeunes hommes ont été tués par balles au cours d’une opération menée par la police militaire : Carlos Magno de Oliveira Nascimento, 18 ans, étudiant qui avait la double nationalité, brésilienne et suisse, et rendait visite à des parents à Rio ; Everson Gonçalves Silote, 26 ans, chauffeur de taxi ; Thiago da Costa Correia da Silva, 19 ans, mécanicien ; et Carlos Alberto da Silva Pereira, 21 ans, peintre et maçon. Un autre homme a été blessé lors de l’attaque. Bien que les circonstances précises qui ont causé la mort des quatre hommes n’apparaissent pas clairement, tous les indices techniques et les témoignages recueillis jusqu’à présent portent à croire qu’ils ont été exécutés de façon expéditive. La première version de la police militaire concernant les événements soutient que les quatre hommes étaient des trafiquants de drogue tués au cours d’une fusillade. Les policiers ont présenté des armes et une certaine quantité de drogue qu’ils prétendent avoir trouvés auprès des hommes décédés. Cette version a rapidement été infirmée par les autopsies officielles qui ont montré qu’ils avaient été tués par balles tirées dans le dos et à la tête et n’ont découvert aucune preuve d’échange de coups de feux. La police a ultérieurement soutenu que les victimes ont été prises entre deux feux entre des membres de la police et des criminels. Les familles des victimes ont expliqué à Amnesty International les difficultés qu’ils avaient rencontrées pour signaler ces crimes. A la suite des fusillades, les corps des hommes ont immédiatement été emmenés à l’hôpital par des membres de la police sous prétexte de les «sauver», bien qu’ils étaient, semble-t-il, tous déjà morts. Les familles ont rapporté les difficultés qu’elles ont eues pour retrouver les corps, et raconté que du fait de l’absence d’espaces réfrigérés, les corps avaient été maintenus dans le couloir de l’IML, Unité médico-légale, jusqu’à ce qu’ils commencent à se décomposer. Elles ont aussi fait part à Amnesty International du fait qu’elles ont été forcées à payer pour la conservation des corps et ce, en plus du coût et des taxes relatifs aux funérailles. Elles ont déclaré que 20 voitures de police et un grand nombre de membres du personnel avaient assisté aux funérailles. Ces charges laissées aux familles récemment endeuillées, jointes à leur ignorance des procédures légales et aux soupçons à l’égard des autorités, ont eu pour effet que les familles n’ont informé des crimes qu’un mois et demi après qu’ils se soient produits. Pendant ce temps, aucune enquête n’a été entamée sur le lieu du crime.(45) Quand l’enquête, qui entre autres comprenait une reconstruction des faits, a finalement eu lieu en juin, elle a montré que les quatre jeunes hommes avaient peut-être été pris dans un piège destiné aux trafiquants de drogue, et qu’ils ont été tués sur le coup. Un témoin a déclaré avoir entendu l’un des hommes supplier qu’on ne le tue pas. Deux représentants du gouvernement fédéral, le Secrétaire national à la Sécurité publique et le Secrétaire chargé des droits humains se sont rendus à la communauté de Borel afin de voir les lieux du crime et de parler avec les familles des victimes.

Seize membres de la police militaire ont participé à l’opération. Selon les informations obtenues, en mai, ils procédaient toujours au maintien de l’ordre dans la rue.(46) Lors d’une réunion publique qui s’est tenue en mai, à l’assemblée législative de l’État de Rio, une parente d’une des victimes a raconté comment cette tragédie a détruit la vie des familles des personnes décédées. Elle n’a pas appelé à la vengeance contre la police qui, selon elle, était encouragée a agir de la sorte ; elle a déclaré qu’elle était convaincue que les décès à Borel étaient le fruit de la grave discrimination qui sévit à l’encontre des communautés pauvres de Rio et qui est entretenue par les autorités et les médias : «…Je crois que les membres de la police sont aussi des victimes car ils ont un point de vue opposé […] ils établissent une discrimination à l’encontre des habitants car ils ont été formés pour agir de la sorte. Je ne voudrais même pas qu’ils passent 30 années en prison parce que ces policiers ont aussi des familles. Et je suis persuadée que si le gouvernement commence à promouvoir une autre image des communautés, je suis sûre que la police nous respectera et en finira avec cette discrimination. C’est une chose très importante, mais je suis persuadée que nous avons démarré le processus et que nous atteindrons ce respect, et pas seulement de la part de la police, mais aussi de la part de la société elle-même. Parce qu’une personne qui vient de «Zona Sul» [la partie la plus riche du sud de la ville], quand elle découvre que je vis à Borel, me regarde d’une façon différente, mais si je dis que je vis à Barra [dans le sud] je reçois toute leur affection, tout leur respect et toute leur attention… il existe une discrimination qui provient des médias et du gouvernement.»(47)

Selon les informations données par la presse, cinq membres de la police militaire ont été inculpés d’homicide involontaire le 24 juillet 2003, 11 autres membres de la police militaire ont été suspendus à la suite des premières enquêtes relatives aux meurtres.(48)

Turano – deux cas de «disparition»

Leandro dos Santos Ventura, 15 ans, lycéen, et Fábio Santos da Silva, 25 ans, maçon, ont été vus pour la dernière fois le 2 mai 2003. Ce matin là, Leandro a dit au revoir à sa mère, et lui a dit qu’il allait rendre visite à des amis dans la communauté de Turano. Le 3 mai, elle reçoit un appel téléphonique l’informant que son fils et deux autres hommes ont été arrêtés à Turano et embarqués par la police militaire la veille.(49) Des parents des deux hommes croient que les victimes ont été arrêtées et emmenées vers une colline avoisinante où le troisième homme, connu sous le nom de «Sapinho», a été tué. Des trois, seul le corps de «Sapinho» a été retrouvé. Selon le communiqué officiel de la police, il est mort pour avoir résisté à arrestation. Amnesty International apprend avec satisfaction que les autorités ont rapidement réagi et arrêté un certain nombre de membres de la police militaire impliqués dans le meurtre de «Sapinho» et dans les cas de «disparition» de Leandro dos Santos Ventura et de Fábio Santos da Silva. Turano a fait les gros titres à travers le Brésil, trois jours après la «disparition» de Leandro et de Fábio, au moment où Luciana Gonçalves de Novaes,étudiante âgée de 19 ans, a été gravement blessée à la tête par une balle perdue alors qu’elle étudiait dans le campus de l’université d’Estácio do Sá, située à proximité de Turano. Au moment où nous écrivons le présent rapport, on ne savait toujours pas d’où la balle (qui est du même type que celles tirées par les armes de la police) avait été tirée, et par qui. La couverture médiatique intensive de l’événement d’Estácio do Sá fait radicalement contraste avec la manière dont les médias ont traité la «disparition» de Leandro dos Santos Ventura et de Fábio Santos da Silva qui n’ont fait l’objet que d’un minimum d’attention de la part des journaux de Rio.

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Les massacres de Vigário Geral et de Candelária ont à tout jamais entaché l’histoire de Rio de Janeiro. Ils ont fait connaître à Rio, au Brésil et au monde la violence qu’une grande partie de la population de la ville subit quotidiennement sans que cela attire l’attention. Ces massacres ont suscité des appels nationaux et internationaux lancés aux autorités pour qu’elles mettent fin aux assassinats, qu’elles sanctionnent les responsables et s’acquittent de leur devoir de garantir la sécurité et les droits de tous les citoyens. Bien que les affaires relatives aux massacres de Candelária et de Vigário Geral aient quelque peu avancé dans leur lente marche au sein du système judiciaire brésilien, elles ont été exposées à de nombreux problèmes. L’affaire de Vigário Geral reste en grande partie sans solution. Les personnes qui ont subi aussi bien des blessures directes que les blessures indirectes qu’entraîne la perte d’un membre de la famille continuent à faire face à de grandes difficultés médicales, personnelles et financières du fait de ces crimes dont les auteurs sont, pour la plupart, toujours en liberté. Les autorités brésiliennes n’ont pas accompli leur devoir de protection à l’égard des survivants, et, dans une large mesure, n’ont pas accompli leur devoir de rendre justice comme elles l’avaient promis. Dix ans après, peu de choses ont changé. Le meurtre de Wallace da Costa Pereira, et les meurtres qui ont été commis à Senador Camará, à Borel et à Turano constituent de sérieuses preuves que l’absence d’enquêtes et de sanctions à l’encontre des auteurs de ces crimes commis dans le passé continuent à fournir des conditions adéquates pour la perpétration de meurtres actuellement. Pire encore, les tueries actuelles semblent se produire dans le cadre d’un soutien politique et public généralisé à l’égard de telles actions. De ce fait, le nombre de personnes tuées illégalement par la police continue d’augmenter. Le tableau que présente Rio de Janeiro dix ans après les massacres montre que sa population a manifestement été abandonnée. Amnesty International a de nouveau constaté que le fait d’être pauvre à Rio de Janeiro continue à signifier qu’on est pris dans un cycle de violence avec peu, ou pas, de refuges possibles où trouver protection. Le maintien de l’ordre dans les communautés pauvres est fondé sur la violence, sur la répression et souvent sur la corruption. Non seulement ces communautés sont exclues du bénéfice de droits fondamentaux économiques et sociaux, mais leur droit de vivre en paix et en sécurité est constamment ignoré, voire violé, par l’État. En 1997, Amnesty International a engagé les autorités brésiliennes à faire en sorte qu’il soit mis fin à ces tueries en mettant en place des mécanismes permettant d’en finir avec l’impunité. L’Organisation a fait part de ses préoccupations concernant le fait que les autorités brésiliennes ne remplissent pas leur devoir, ou omettent de le faire en matière de protection des témoins, dans les enquêtes et poursuites relatives aux violations des droits humains et aux indemnisations des victimes et des familles des victimes de ces violations. En dépit de quelques progrès, notamment dans le domaine de la protection des témoins, Amnesty International regrette toujours qu’il y ait aussi peu de progrès en général. Même si Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre la criminalité, et que la responsabilité en incombe à l’État, les autorités doivent faire en sorte que ces mesures soient prises en toute légalité. Pour cette raison, Amnesty International engage les plus hautes autorités du gouvernement de l’État de Rio de Janeiro, du gouvernement fédéral et de tous les gouvernements d’État à déclarer publiquement qu’elles condamnent sans équivoque tous les cas d’homicide illégal et tout recours injustifié et meurtrier à la force par les membres des forces de police. Amnesty International demande également aux autorités d’accorder d’urgence la priorité aux réformes et aux investissements nécessaires pour mettre fin à l’impunité et pour fournir des méthodes de maintien de l’ordre qui assureront la sécurité publique de toute la population.

A la suite de Candelária et Vigário Geral :

Enquêtes/Impunité :

En 1997, Amnesty International a constaté de nombreuses lacunes dans les enquêtes concernant les atteintes aux droits humains. L’Organisation demande à ce que les procédures d’enquête relatives aux assassinats par balles, à l’emploi de la torture et des mauvais traitements commis par des agents de l’État soient réexaminées et annulées d’urgence ; en ce qui concerne les enquêtes relatives aux atteintes aux droits humains, elles doivent être menées de façon indépendante par une force autre que celles qui sont impliquées. Amnesty International demande également que soient adoptées des mesures pour garantir l’indépendance des services médico-légaux. En 2003, Amnesty International conserve encore de sérieuses préoccupations au sujet des procédures d’enquête relatives aux atteintes présumées aux droits humains. L’Organisation reçoit en permanence des informations signalant que les individus impliqués dans les assassinats tentent d’étouffer les affaires en modifiant les lieux des crimes, en intimidant les témoins et en présentant de fausses déclarations. A de multiples reprises, Amnesty International a été informée que les meurtres du fait de la police sont classés comme «résistance suivie de mort» (resistência seguida de morte), définition qui ne figure pas dans le droit brésilien et qui a permis aux membres des forces de police impliqués dans des assassinats d’être automatiquement acquittés sans que l’enquête soit poussée plus loin. De fait, l’absence de dispositifs d’enquête sérieux pour tous les cas d’assassinat a favorisé le niveau élevé des homicides et l’impunité qui les entoure. L’absence d’enquête sur les meurtres est également le fait des IML, Unités médico-légales, qui sont directement sous le contrôle de Secrétariat de l’État à la Sécurité Publique. Comme ces unités dépendent des autorités chargées du maintien de l’ordre, leur capacité d’enquêter de manière efficace et impartiale sur les atteintes aux droits humains a été systématiquement compromise. De plus, le manque de ressources et de formation spécifique nécessaires au déroulement de telles enquêtes ont eu pour conséquence qu’on a signalé, parmi beaucoup d’autres plaintes, des cas de corps auraient été laissés à l’extérieur des unités de réfrigération, ainsi que des cas de balles laissées à l’intérieur des corps. Le processus d’enquête est également entravé par le fait que la plupart des familles des victimes rencontrent des difficultés pour trouver des moyens faciles et sûrs de signaler les assassinats. Les membres des communautés marginalisées dans lesquelles se sont produits la plupart des meurtres se plaignent souvent de ne pouvoir s’adresser à des représentants de l’État dignes de confiance et auprès desquels ils pourraient signaler les assassinats en toute sécurité. De ce fait, soit les cas ne sont pas signalés, soit ils le sont longtemps après que l’événement se soit produit, ce qui par conséquent entrave sérieusement la possibilité d’enquêter sur le lieu du crime. Amnesty International reconnaît que le gouvernement fédéral s’est penché sur ces questions dans les récentes propositions qu’il a faites concernant les réformes relatives à la sécurité publique dans le cadre du Sistema Único de Segurança Pública (SUSP), Système Unifié de Sécurité Publique. L’Organisation va suivre de près l’évolution de ces réformes.

Protection des témoins

A l’époque des massacres de Candelária et de Vigário Geral aucune structure officielle n’était mise en place pour la protection des témoins des violations des droits humains. En 1997, Amnesty International a favorablement accueilli la création de projets pilotes relatifs à la protection des témoins dans certains États, bien que l’Organisation ait à l’époque émis certaines réserves. En 1998, le Ministère de la Justice a signé un accord avec le gouvernement de l’État de Pernambuco, et l’ONG GAJOP (Gabinete de Assessoria Jurídica a Organizações Populares) de Pernambuco pour mettre en place le PROVITA, un programme de protection des témoins qui a pour objectif d’intégrer, de façon anonyme, les personnes en danger dans de nouvelles communautés. Ce programme inclut la participation de la société civile à la mise en place d’un réseau de protection. En 2003, le programme PROVITA devient opérationnel dans 10 États. Le réseau est soutenu par des accords entre les gouvernements fédéraux et ceux des États, ainsi que les ONG, et géré grâce à des bénévoles expérimentés qui s’occupent de problèmes pratiques. Dans les États où le programme PROVITA n’a pas été mis en place, c’est le département relatif à la protection des témoins du Secretaria Especial de Direitos Humanos, Secrétariat fédéral des droits de l’homme, qui gère de tels cas.

Amnesty International a reçu certaines informations concernant les problèmes rencontrés dans le programme PROVITA :

- un manque de fonds réguliers : de ce fait, les ONG doivent régulièrement renégocier les fonds avec les autorités ;

- un manque de ressources pour garantir que d’une part, toutes les personnes qui nécessitent une protection puissent être prises en charge par le programme, et d’autre part, que toutes celles qui bénéficient déjà du programme puissent être prises en charge tout le temps nécessaire ;

- le fait que les autorités aient renoncé à une partie de leur responsabilité en transférant aux ONG et aux bénévoles une partie excessive du programme. Néanmoins, il est clair qu’étant donné le vide qu’il y avait en 1993, la mise en place du PROVITA constitue un grand pas dans la lutte contre l’impunité, contre le crime organisé et contre les violations des droits humains commises par des membres des forces de police. Cependant, un soutien et des investissements supplémentaires seront nécessaires si on veut que le PROVITA puisse faire face aux nombreux cas qui se produisent au Brésil et particulièrement à Rio de Janeiro.

Indemnisation

Dans son rapport annuel de 1997, Amnesty International a dénoncé le fait que les autorités n’avaient pas agi avec décision et de manière équitable en ce qui concerne l’indemnisation des familles des victimes. Le combat difficile que mènent les familles pour que l’État reconnaisse leurs droits et les torts qu’il leur a causés n’a fait qu’aggraver la blessure de ceux qui, encore aujourd’hui, rencontrent des difficultés médicales et financières du fait des homicides illégaux. Bien qu’en 2000, le gouverneur de l’époque, Anthony Garotinho, eût reconnu la responsabilité de l’État dans les massacres de Candelária et de Vigário Geral, les survivants et les victimes n’ont encore été pleinement indemnisés par l’État, qui a le devoir de garantir les réparations et les indemnisations appropriées aux victimes et aux familles des victimes des violations des droits humains. Une sérieuse préoccupation concerne le fait que les autorités d’État et fédérales ne sont toujours pas parvenues à un accord avec les représentants de Wagner dos Santos, en dépit d’années de négociations difficiles. Aujourd’hui, étant donné que le nombre de personnes qui demandent réparation augmente, il incombe aux autorités de garantir que ces homicides illégaux cessent, et que les personnes qui demandent réparation l’obtiennent de la manière la plus rapide, transparente et efficace afin de leur épargner, à l’avenir, d’autres souffrances et d’autres angoisses.

Recommandations Générales

1. Dépôts de plaintes : il faut que toute victime ou tout proche de victime puisse accéder à des procédures efficaces de dépôt de plaintes afin de permettre à toutes les victimes ou à leurs proches de déposer plainte pour violations des droits humains, sans crainte ou sans être soumis à représailles. Dans les cas où des communautés pourraient avoir des difficultés à accéder à des mécanismes d’États normaux de dépôt de plainte, il est du devoir de l’État de faire en sorte que cet accès soit fourni, garantissant aussi bien la facilité d’utilisation que la sécurité.

2. Enquêtes : Etant donné le nombre extrêmement élevé d’homicides commis par la police, des mécanismes doivent être mis en place pour garantir que tous ces homicides fassent l’objet d’enquêtes équitables, efficaces et indépendantes. Ces mécanismes doivent comporter : la protection totale du lieu du crime et l’application de sanctions à l’encontre de ceux qui le modifient ; une enquête immédiate, impartiale et efficace effectuée par un organisme indépendant ; la suspension des activités des policiers soupçonnés ou accusés de graves violations des droits humains en attendant le résultat des enquêtes à leur sujet.

3. Examens de médecine légale et de police scientifique : un service de police scientifique indépendant doit être créé et suffisamment financé, dépendant des tribunaux plutôt que des forces chargées de l’application des lois. Les médecins légistes doivent recevoir la formation et les moyens nécessaires au diagnostic de toutes les formes de violation des droits humains. Toutes les formations doivent être conformes au Manuel des Nations unies relatif à la prévention efficace des exécutions extralégales, arbitraires et sommaires et aux enquêtes les concernant (publication de l’ONU, ventes n° E.91.IV.1).

4. Organismes de surveillance : Il est nécessaire de renforcer le mandat, les moyens, et l’indépendance du bureau du Médiateur de police (Ouvidoria da Policia)afin de préserver la crédibilité de cette institution en tant que vérificatrice des allégations de violations individuelles commises par la police. Il faut donner mandat au Médiateur de contrôler entièrement toutes les affaires tout au long de leur cheminement dans le système de justice pénale et de transmettre les plaintes de violations des droits humains directement aux services du procureur.

5. Protection des témoins : Amnesty International reconnaît qu’un pas important a été accompli en mettant en place le plan PROVITA à Rio de Janeiro ; cependant, l’Organisation a reçu des informations indiquant que ce plan n’a pas constamment bénéficié du financement nécessaire. Pour cette raison, il faut prendre des mesures afin d’assurer une protection adéquate aux témoins et aux proches de victimes, ainsi qu’aux avocats, aux procureurs et aux défenseurs des droits humains qui sont engagés dans des affaires de violations des droits humains. Il faut que les autorités s’efforcent de faire en sorte que le programme PROVITA reçoive régulièrement des fonds suffisants pour assurer la protection de toutes les personnes qui vivent sous une menace du fait qu’elles ont signalé des violations des droits humains.

6. Compétence des procureurs : Les services du procureur ou un juge d’instruction doivent être responsables des enquêtes sur les allégations de violations ou d’actes criminels commis par des représentants de l’État. Il faudrait créer au sein des services du Procureur de l’État une unité spécialisée dans le domaine des droits humains afin de réunir expertise et savoir-faire dans la collecte de preuves dans ces enquêtes, la vérification des informations sur les pratiques de violations commises par des agents de l’État et l’ouverture de poursuites efficaces en matière d’atteintes aux droits humains en application des lois pertinentes.

7. Indemnisation : Les victimes de crimes, d’abus de pouvoir et de violations des droits humains ainsi que les personnes à leur charge doivent être traitées avec compassion et respect. Les victimes d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations des droits humains ainsi que les personnes à leur charge ont droit à des réparations rapides de la part de l’État, notamment la restitution des corps, des indemnisations financières équitables et suffisantes et des soins médicaux ainsi qu’une rééducation appropriés. Les procédures d’indemnisation doivent être rapides, équitables, gratuites et accessibles. Tout retard injustifié dans le traitement des cas des victimes doit être évité.

8. Formation de la police : Il convient d’opérer une réforme complète du recrutement, de la formation, de la formation continue et de la professionnalisation de la police. La police doit bénéficier des moyens et de la formation nécessaires pour qu’elle soit en mesure d’accomplir sa fonction sans recourir à des violations des droits humains dans le but d’obtenir des «résultats». Cela doit comporter des recherches, une formation et des investissements supplémentaires destinés aux programmes de maintien de l’ordre au niveau des communautés.

9. Condamnation officielle : Amnesty International a été particulièrement préoccupée par le fait que des membres du gouvernement ont fait des déclarations publiques qui ont été considérées comme encourageant l’augmentation du nombre d’homicides commis par la police. Amnesty International demande instamment à toutes les personnes détentrices d’une autorité de faire des déclarations sans équivoque affirmant que les violations des droits humains ne seront tolérées en aucune circonstance et que ceux qui les commettent seront punis conformément à la loi.

10. Le Gouvernement fédéral : Il est primordial que le Secrétariat à la Sécurité Publique tienne les promesses du manifeste du gouvernement relatif à la sécurité publique et du Sistema Único de Segurança Pública (SUSP), Système Unifié de Sécurité Publique. Il est également essentiel que toutes les instances du gouvernement fédéral soutiennent ce processus, publiquement et sans équivoque, et assurent les investissements financiers, le soutien de la population, et le contrôle politique nécessaires pour garantir la mise en application des réformes fondamentales de la sécurité publique au niveau de l’État. De plus, le gouvernement fédéral doit d’urgence donner la priorité aux mesures qui apporteront à tous les Brésiliens une sécurité et une défense véritables de tous leurs droits humains.

Recommandations concernant des cas particuliers :

Vigário Geral

Amnesty International appelle les autorités de l’État de Rio de Janeiro et les autorités fédérales :

1. à prévoir l’attribution d’indemnisations et de réparations complètes à tous les survivants et à toutes les personnes qui dépendaient des victimes du massacre de Vigário Geral ;

2. à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous les procès en instance concernant le massacre de Vigário Geral aboutissent de manière rapide, impartiale et indépendante conformément aux normes internationales ;

3. à faire en sorte que tout policier dans l’attente de son procès relatif aux massacres reste suspendu de tout service actif pendant ce temps ;

4. si leur vie est menacée, à faire en sorte que tous les témoins, survivants ou proches de victimes du massacre se voient attribuer une protection correspondant à leurs souhaits.

Wagner dos Santos

Amnesty International appelle les autorités de l’État de Rio de Janeiro et les autorités fédérales :

5. à faire en sorte que le processus d’indemnisation complète de Wagner dos Santos aboutisse le plus tôt possible, en accord total avec lui ;

6. à prendre des mesures en vue de faciliter par leur collaboration tous les efforts pour lui trouver un lieu de résidence sûr, permanent et conforme à ses vœux.

Candelária

Amnesty International appelle les autorités de l’État de Rio de Janeiro et les autorités fédérales :

7. à fournir une indemnisation complète à tout survivant et à toute personne qui était à charge des victimes du massacre de Candelária

Wallace da Costa Pereira, Borel, Senador Camará, Turano

Amnesty International appelle les autorités de l’État de Rio de Janeiro et les autorités fédérales :

8. à faire en sorte que soient menées à terme dans les meilleurs délais des enquêtes exhaustives et impartiales, effectuées par un organisme indépendant concernant tous ces homicides et ces «disparitions», et que les résultats de ces enquêtes soient rendus publics ;

9. à suspendre de tout service, dans l’attente du résultat des enquêtes, tout policier soupçonné ou inculpé ;

10. à traduire en justice ceux que ces enquêtes déclarent responsables ;

11. si leur vie est menacée, à faire en sorte que tous les témoins, survivants ou proches de victimes du massacre se voient attribuer une protection correspondant à leurs souhaits.

12. dans les cas où la participation de membres des forces de police à l’un ou l’autre de ces homicides et de ces «disparitions» est prouvée, à faire en sorte qu’une indemnisation et des dédommagements complets soient attribués aux survivants et aux proches des victimes de ces crimes.

A LA MEMOIRE DE

Candelária, le 23 juillet 1993

Paulo Roberto de Oliveira, 11 ans

Anderson Thome Pereira, 13 ans

Marcelo Candido de Jesus, 14 ans

Valderino Miguel de Almeida, 14 ans

"Gambazinho", 17 ans

"Nogento", 17 ans

Paulo José da Silva, 18 ans

Marcos Antonio Alves da Silva, 20 ans

Vigário Geral, le 29 août 1993

Adalberto de Souza, 40 ans, employé des chemins de fer

Amarildo Bahiense, 31 ans, imprimeur au chômage

Cleber Alves Marro, 24 ans, imprimeur

Clodoaldo Pereira, 23 ans, employé dans l’industrie alimentaire

Edmilson José da Costa, 23 ans, mécanicien

Fabio Pinheiro Lau, 18 ans, porteur

Guaraci de Oliveira Rodrigues, 33 ans, aide-soignante

Helio de Souza Santos, 38 ans, chômeur

Joacir Medeiros, 60 ans, propriétaire d’un bar

José dos Santos, 47 ans, serrurier

Luis Cláudio Feliciano, 28 ans, métallurgiste

Paulo Roberto dos Santos Ferreira, 44 ans, chauffeur d’autobus

Paulo Cesar Gomes, 35 ans, restaurateur

La famille Santos

Gilberto Cardoso dos Santos, 61 ans, retraité

Jane da Silva Santos, 56, femme au foyer

Lúcia Silva Santos, 34 ans, couturière

Lucinete Silva Santos, 27 ans, réceptionniste dans un cabinet dentaire

Lucineate Silva Santos, 26 ans, métallurgiste

Luciano Silva Santos, 24 ans, imprimeur

Rubia Santos, 18 ans, imprimeur

Luciene Santos, 15 ans, élève

Ainsi qu’à la mémoire de toutes les victimes de violences à Rio de Janeiro

1993-2003

ANNEXE 1 – Le Droit à la Vie et l’usage meurtrier de la force dans le droit international

Le Droit à la Vie selon le droit international

Le présent rapport est fondé sur le principe que le droit à la vie – tenu pour le «Droit Suprême» - est garanti dans le droit international et, par conséquent, doit être appliqué par les États dans la loi, la ligne de conduite politique et l’usage.(50) L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiquesdéclare :

«Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.»

Le Droit à la Vie et l’usage meurtrier de la force par les forces de sécurité

Selon le droit humanitaire, la privation de la vie par les autorités de l’État est considérée comme une question de la plus extrême gravité. Il existe par conséquent dans le droit international des dispositions spécifiques traitant de l’emploi meurtrier de la force par les forces de sécurité.

En ce qui concerne l’usage d’armes à feu par les forces de sécurité, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU stipule que les États doivent «empêcher les homicides arbitraires que commettraient leurs propres forces de sécurité», de même qu’empêcher «la privation de la vie par des actes criminels». La formulation stipulant que toute privation de la vie doit ne pas être «arbitraire» impose aux gouvernements nationaux une obligation positive de protéger ce droit. Il fait obligation à l’État d’agir en vue d’assurer que :

13. La loi contrôle et limite de façon stricte les circonstances dans lesquelles une personne peut être privée de sa vie par les forces de sécurité ;

14. Toute action menée par les forces de sécurité qui entraîne une privation de la vie soit, en vertu de la loi, légitime et proportionnelle à la menace existante ;

15. Des enquêtes soient effectuées de façon efficace sur tout décès causé par l’emploi de la force par les forces de sécurité ;

16. Les membres des forces de sécurités qui ont illégalement causé la mort d’une personne soient poursuivis en justice.

Le recours à la force dans le droit international

En interprétant le droit à la vie comme il est garanti par l’article 4 (1) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a défini que le recours à la force devra être limité au strict nécessaire, et ce même si les forces de sécurité sont confrontées à des personnes susceptibles d’être armées :

«Il ne fait aucun doute que l’État a le droit et le devoir de garantir sa sécurité. Il est de même indiscutable que toutes les sociétés ont des défauts dans leurs ordres juridiques. Néanmoins, sans tenir compte de la gravité de certains actes et de la culpabilité des auteurs de certains crimes, le pouvoir de l’État n’est pas illimité, tout comme le fait que l’État ne peut avoir recours à tous les moyens pour arriver à ses fins. L’État est subordonné à la loi et à la moralité. Le manque de respect à l’égard de la dignité humaine ne peut servir de base à aucune action de l’État.»(51)

Les normes de l’ONU relatives au recours à la force

D’autres «directives» internationales ont été élaborées pour réglementer le recours à la force dans des opérations de police, notamment Le Code de Conduite pour les responsables de l’application des lois et Les Principes de Base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.Ils présentent les dispositions suivantes :

Nécessité

Le Code de Conduite pour les responsables de l’application des lois dispose que «Les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions».(52)

L’usage meurtrier de la force doit se faire en dernier recours

Les Principes de Base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (Principes de Base) développent la notion de nécessité en stipulant que les responsables de l’application des lois doivent recourir à des moyens non violents avant de recourir à des armes à feu, et ne le faire que lorsque les autres moyens se sont révélés inefficaces.

Modération et Proportionnalité

Lorsque l’usage des armes à feu est inévitable, la disposition 5 des Principes de Base impose l’adoption d’une attitude modérée afin de donner une réponse proportionnée, de causer le minimum de dommages, de respecter la vie humaine, de veiller à ce qu’une assistance médicale soit fournie, et d’avertir les proches des victimes le plus rapidement possible.

Formation et Hiérarchie

La disposition qui prévoit que la force létale ne sera utilisée qu’en cas de nécessité suppose que les responsables de l’application des lois doivent être formés de façon appropriée, notamment en vue de recourir à une force non meurtrière dans des circonstances appropriées. Il existe également une disposition relative à une voie hiérarchique stricte, comme définie par les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, qui dispose :

«Afin d’empêcher les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, les pouvoirs publics exerceront un contrôle rigoureux, notamment en veillant strictement au respect de la voie hiérarchique, sur tous les fonctionnaires responsables de l’arrestation, de la détention provisoire et de l’emprisonnement, ainsi que sur tous les fonctionnaires autorisés par la loi à employer la force et à utiliser les armes à feu.»(53)

Enquêtes sur les décès du fait des forces de sécurité

Le droit international impose que soit effectuée une enquête complète et indépendante sur les décès du fait des responsables de l’application des lois. L’enquête doit être en mesure de fournir des résultats en terme d’atteintes au droit à la vie. Cette obligation d’enquêter découle de l’obligation positive des États de protéger le droit à la vie comme stipulé dans les traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans les cas de ce genre, les membres des forces de sécurité déclarés avoir illégalement porté atteinte au droit à la vie doivent être traduits en justice, jugés et sanctionnés pour les actions qu’ils ont commises.

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Notes:

(1)Rapport 2003d’Amnesty International (AI Index : POL 10/003/2003)

(2) Le Brésil est une république fédérative avec 26 États et une capitale fédérale. Chaque État a un gouverneur d’État, des secrétaires d’État à la sécurité publique, à la justice et autres branches du gouvernement. Chaque État a un degré élevé d’autonomie.

(3) Le Secrétaire d’État à la Sécurité publique dirige l’ensemble des organes chargés de l’application des lois.

(4) Radio Carioca, 10 mai 2003

(5) O Estado de São Paulo13 mai 2003.

(6) Chiffres fournis par le bureau du médiateur de la police de Sao Paulo, cité dans Folha de São Paulo daté du 17 juin 2003.

(7) Les escadrons de la mort sont des groupes illégaux généralement composés de fonctionnaire de la police et de militaires qui opèrent en civil en dehors de leurs heures de services et qui procèdent à des exécutions illégales généralement de suspects présumés de crimes.

(8) Le Brésil comporte quatre principales forces de police : la police fédérale et la police fédérale du transport qui dépend du Ministère de la Justice, ainsi que deux forces de police d’État – la police militaire et la police civile.

(9) Núcleo de Pesquisa e Análise Criminal, Secrétariat d’État relatif à la Sécurité Publique. Étude disponible sur Internet www.novapolicia.rj.gov.br

(10) 325 $US. Le salaire minimum au Brésil est de 240 $US soit 78 $US

(11) Werneck & Rocha 1999 comme cité dans "Children of the Drug Trade", Luke Dowdney – Viva Rio/ISER. Pub: 7 Letras Rio 2003 page 89.

(12) Letalidade da Açao Political no Rio de Janeiro, Ignácio Cano, ISER 1997.

(13) La communauté urbaine de Rio comprend les villes économiques de Capital, Baixada, et Grande Niterói.

(14) Ce terme ne figure pas dans le Code et n’a par conséquent aucune valeur juridique dans le droit brésilien.

(15) Luke Dowdney "Children of the Drug Trade", Luke Dowdney – Viva Rio/ISER. Pub: 7 Letras Rio 2003 page 86.

(16) A noter qu’une protection des témoins par le gouvernement a été mise en place à la suite des massacres. Voir la partie relative à la protection des témoins dans ce rapport.

(17) O Estado de São Paulo, 20 juin 1997

(18) O Globo20 juin 19/06/97.

(19) L’affaire de Wagner dos Santos est présentée dans Brésil : Le massacre de la Candelária et le cas de Wagner dos Santos, juillet 1995 (AI Index : AMR 19/11/95), juillet 1995, et dans Brésil : Protection des témoins : le cas de Wagner dos Santos octobre 1995(AI Index AMR 19/24/95), octobre 1995.

(20) Personne n’a jamais été inculpé pour cette seconde tentative de meurtre à l’encontre de Wagner.

(21) Les paiements sont déductibles de tout règlement d’indemnisation future ou final signé par les autorités.

(22) O Estado de São Paulo, 23 juin 2001

(23) Darren Bender Shadows on the Street 1996

(24) Lettre écrite de la part du responsable du bureau du Brésil de la Commission Inter Américaine à la grand-mère d’Elizabeth Cristina Borges de Oliveira Maia, datée du 29 septembre 2000.

(25) O Dia, 26 septembre 2000

(26) Homicido Doloso Qualificado.

(27) Les autorités mènent régulièrement des rafles d’enfants des rues qui sont ensuite transférés vers des institutions de l’État

(28) Diáro Oficial, Estado do Rio de Janeiro, Poder Legislativo. 6 septembre 2001 Ano XXVII. N°170. Parte II

(29) Personne n’a été traduit en justice pour le meurtre de ces quatre membres de la police.

(30) Epoca24 août 1998

(31) Crime Continuado. Código penal – Artigo 71.

(32) O Globo18 juillet 2003

(33) Mães de Acari, Uma História de Luta contra a Impunidade, Carlos Nobre 1994 Relume Dumará.

(34) Voir Amnesty International, Brazil : Beyond Despair, September 1994(AI Index : AMR 19/15/1994), septembre 1994

(35) O Dia27 février 2002

(36) O Dia27 février 2002

(37) Jornal do Brasil7 mars 2003.

(38) Radio Carioca 10 mai 2003.

(39) O Estado de São Paulo13 mai 2003. Luke Dowdney "Children of the Drug Trade" – Viva Rio/ISER. Pub: 7 Letras Rio 2003 "Children of the Drug Trade", Luke Dowdney – Viva Rio/ISER. Pub : 7 Letras Rio 2003.

(40) Réunion avec les Promotores dans l’État du Ministério Público, avril 2002.

(41) Código de Processo Penal, Capitúlo XI Art. 240 & 243

(42) Information fournie par la Commission relative aux droits de l’homme de l’assemblée législative de l’État de Rio.

(43) O Estado de São Paulo11 janvier 2003

(44) O Globo11 janvier 2003

(45) Entretiens réalisés par Amnesty International avec les familles des victimes à Borel le 14 juin 2003.

(46) Folha de São Paulo21 mai 2003

(47) Une parente d’une victime de Borel – 2a Audiência Pública da Comissão de Defesa dos Direitos Humanos e Cidadania da Assembléia Legislativa do Estado de Rio de Janeiro. 28 mai 2003

(48) O Globo25 juillet 2003

(49) Des membres de la police militaire du 6ème Bataillon, le même bataillon qui est responsable de l’opération menée à Borel en avril.

(50) Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a définit le droit à la vie comme un «droit suprême» dans son observation générale N°1, article 6 – GC 6 (16), Doc.A/37/40, pp.93-94, adoptée en juillet 1982.

(51) Paragraphe 154 de l’affaire Velásquez Rodríguez. 10 septembre 1996.

(52) Adopté par l’Assemblée Générale des Nations unies le 17 décembre 1979, résolutions 34/169 (article 3).

(53) Paragraphe 2 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.