ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/022/2005 – ÉFAI
AU 244/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

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Londres, le 21 septembre 2005

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des personnes nommées ci-dessus. Elles auraient été menacées par les forces de police militaires, qui auraient pénétré de force dans le bureau d’Antonio Fernandez Saenz et volé des documents compromettants pour des membres de la police civile et de la police militaire apparemment mêlés à des violations des droits humains.

Antonio Fernandez Saenz, avocat, fournit une assistance juridique aux habitants issus de milieux défavorisés des quartiers de Jardim Lavínia, Silvinha et Montanhão à São Bernardo do Campo, une ville située au sud de São Paulo. Il propose par ailleurs à titre bénévole ses services de juriste à la section des droits humains de l’église pentecôtiste et apostolique de la mission de Jésus à São Paulo, qui est gérée par ses frères Manuel Fernando Fernandez Saenz et José Fernando Saenz, tous deux détenteurs de la double nationalité hispano-brésilienne, comme lui.

Dans la nuit du 3 au 4 septembre, après minuit, plusieurs agents de la police militaire auraient pénétré de force dans le bureau d’Antonio Fernandez Saenz à São Bernardo do Campo. Selon les informations recueillies, ils n’ont présenté aucun mandat de perquisition et auraient emporté plusieurs documents contenant des témoignages d’habitants de la région mettant en cause des membres de la police civile et de la police militaire dans des cas de torture, de chantage et d’agressions sexuelles sur des mineurs.

Le lendemain, Antonio Fernandez Saenz et sa femme, Jussara Barbato, ont signalé le vol à la police militaire. À leur arrivée, des officiers de la 2^e Compagnie du 6^e Bataillon de l’État de São Paulo auraient tenté de dissuader Antonio Fernandez Saenz de porter plainte en le menaçant et en cherchant à l’intimider, lui et son épouse. La journaliste Dirce Ramiro de Andrade, qui travaille au sein de la même église que les frères d’Antonio Fernandez Saenz, aurait elle aussi été menacée d’être arrêtée. En outre, les forces de l’ordre lui ont interdit de prendre des photographies sur la scène du vol.

Malgré ces actes d’intimidation, Dirce Ramiro de Andrade, Antonio Fernandez Saenz et ses frères se sont rendus au poste de police n° 2 de São Bernardo do Campo afin de déposer une plainte. Le policier civil de service les aurait traités de « défenseurs de criminels », entre autres. Douze agents de la police militaire les auraient ensuite encerclés, et l’un d’eux aurait déclaré : « On va se débarrasser de ces fils de p… ». Dirce Ramiro de Andrade, Antonio Fernandez Saenz et ses frères ont ensuite été contraints à signer un certain nombre de documents puis maintenus en détention pendant plus de dix heures. Selon certaines informations, ils ont été inculpés de « désobéissance » et de « manque de respect vis-à-vis des autorités », avant d’être libérés.

Grâce à l’intervention du delegado (commissaire de police) local, Antonio Fernandez Saenz a finalement pu porter plainte contre les agents soupçonnés d’être entrés illégalement dans son bureau et d’avoir volé des documents. Amnesty International a été informée que Dirce Ramiro de Andrade, Manuel Fernando Fernandez Saenz et José Fernando Saenz reçoivent toujours des menaces anonymes par téléphone. Ces manœuvres ont pour objectif de les pousser à retirer leur plainte.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International dénonce régulièrement les menaces, actes d’intimidation et homicides dont sont victimes les défenseurs des droits humains au Brésil. Il arrive en effet que ceux qui œuvrent en faveur des droits des personnes les plus marginalisées – notamment les populations socialement et économiquement exclues, les habitants des campagnes et les indigènes – soient menacés de mort, voire tués. En outre, ils sont parfois la cible de manœuvres judiciaires intimidantes : il peut s’agir d’arrestations motivées par des considérations d’ordre politique ou de poursuites pour diffamation. Bien que le gouvernement fédéral ait défini un plan national pour la protection des défenseurs des droits humains, les mesures en place sont insuffisantes – tant au niveau fédéral qu’à celui des États – pour assurer comme il se doit la sécurité des personnes menacées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Antonio Fernandez Saenz, Jussara Barbato, Manuel Fernando Fernandez Saenz, José Fernandez Saenz et Dirce Ramiro de Andrade ;

– exhortez les autorités à prendre des mesures immédiates pour garantir la sécurité de ces personnes, conformément à leurs souhaits ;

– priez-les de diligenter une enquête indépendante et transparente sur le vol présumé de documents au bureau d’Antonio Fernandez Saenz et de traduire en justice les individus soupçonnés de ces agissements ;

– demandez qu’une enquête indépendante et transparente soit conduite sur les actes d’intimidation, le harcèlement et les menaces dont Antonio Fernandez Saenz, sa femme, ses frères et la journaliste Dirce Ramiro de Andrade ont fait l’objet pendant leur garde à vue au poste de police, et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– appelez les autorités à reconnaître publiquement le rôle joué par les défenseurs des droits humains comme Antonio Fernandez Saenz et à mettre en œuvre des mesures efficaces pour la protection de ces personnes à l’échelle nationale.

APPELS À :

COPIES À :

Pastoral de Direitos Humanos / Igreja Missão Jesus

Rua Conselheiro Furtado, 885

01511-001 Sao Paulo – SP

Brésil

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 NOVEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.