ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/035/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 178/05 (AMR 19/016/2005 du 28 juin 2005) et ses mises à jour (AMR 19/018/2005 du 16 août 2005, AMR 19/019/2005 du 19 août 2005 et AMR 19/020/2005 du 19 septembre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / EXPULSIONS

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Londres, le 8 décembre 2005

Des centaines de membres de la communauté indigène guarani de Ñanderu Marangatu, dans l’État du Mato Grosso do Sul, dans le sud-ouest du Brésil, courent le risque imminent d’être expulsés de leur territoire ancestral. Si cette expulsion a lieu, ils perdront la terre sur laquelle ils vivent et pratiquent l’agriculture vivrière, et se retrouveront donc dans le dénuement.

S’ils sont expulsés, les Guaranis, sans toit, privés de moyens de subsistance, seront réduits à se réfugier dans des abris de fortune au bord de la route et n’auront plus grand-chose pour nourrir leurs enfants. Leur vision de l’avenir est particulièrement sombre : précédemment, les membres de cette communauté avaient déjà annoncé qu’ils se suicideraient si le projet de les expulser était réalisé.

La communauté, qui compte environ 400 personnes, s’est vu attribuer le territoire indigène de Ñanderu Marangatu en octobre 2004. Des menaces d’expulsion avaient pesé sur eux courant 2005, peu avant la période des récoltes (pour de plus amples informations, veuillez consulter l’AU 13/05, AMR 19/001/2005 du 18 janvier 2005 et ses mises à jour, AMR 19/006/2005 du 7 mars 2005 et AMR 19/011/2005 du 1^er avril 2005). Le 29 mars, cependant, le président Luiz Inácio Lula da Silva a signé une déclaration officielle portant sur la ratification du territoire indigène de Ñanderu Marangatu, avant-dernière étape du transfert de terres aux mains des populations indigènes. Mais, depuis, différentes procédures judiciaires ont retardé la remise officielle des terres à la communauté. Les retards qui entravent constamment le processus de remise des terres sont, semble-t-il, une source permanente d’insécurité pour la communauté indigène guarani.

Début novembre, poussés à bout par la lenteur du processus de ratification du territoire indigène de Ñanderu Marangatu, les membres de la communauté guarani de Ñanderu Marangatu auraient, en dernier recours, occupé par des moyens pacifiques deux étendues de terre situées dans le territoire indigène qui leur a été attribué. Ces deux étendues, actuellement intégrées à des domaines d’élevage, sont limitrophes du terrain de 26 hectares où vit actuellement, dans des conditions de surpopulation, la communauté guarani. Ripostant à l’occupation des terres, un juge fédéral de la localité de Ponta Porá (Mato Grosso do Sul) a rendu une ordonnance d’expulsion des Guarani de toutes les terres qu’ils occupent dans le territoire indigène. La police fédérale, basée à Campo Grande, aurait commencé à mobiliser des hommes et des ressources pour mettre à exécution l’ordonnance judiciaire d’expulsion.

Le processus de démarcation des territoires indigènes avance lentement, et il se peut que de nouveaux recours judiciaires cherchent à empêcher les Indiens de devenir les occupants légitimes de leurs terres ancestrales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement fédéral du Brésil est tenu, en vertu de la Constitution de ce pays, d’attribuer aux communautés indigènes leurs terres ancestrales et de protéger ces territoires. La gestion du processus de transfert, particulièrement complexe, a été confiée à la Fundação Nacional do Indio (FUNAI, Fondation nationale de l'Indien), un organisme gouvernemental chargé de protéger les Indiens et leurs territoires. Il se divise en plusieurs étapes : l’identification des terres, leur délimitation, leur démarcation, leur ratification et, enfin, leur enregistrement. L’étude préalable à l’identification des territoires indigènes est réalisée par une équipe technique supervisée par un anthropologue nommé par la FUNAI, puis soumise à l’approbation du président de cet organisme. Les parties intéressées disposent de quatre-vingt-dix jours pour contester le rapport. Il revient ensuite au ministre de la Justice de l’approuver ou de le rejeter. Dans le premier cas, le ministre effectue une déclaration officielle qui permet de délimiter le territoire et de le démarquer sur le terrain. L’étape finale est la ratification des terres par décret présidentiel, suivie de leur enregistrement officiel.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre inquiétude quant à la sécurité des 400 membres de la communauté indigène guarani de Ñanderu Marangatu, dans l’État du Mato Grosso do Sul, qui perdront leurs maisons et leurs moyens de subsistance s’ils sont expulsés de leurs terres ancestrales ;

– demandez que l’ordonnance judiciaire d’expulsion rendue à l’égard de la communauté guarani de Ñanderu Marangatu soit immédiatement annulée ;

– déclarez-vous préoccupé par les tentatives visant à bloquer le processus officiel de transfert et de démarcation des territoires indigènes, qui réduisent les communautés guarani du Mato Grosso do Sul à vivre constamment sous la menace d’une expulsion ;

– exhortez les autorités à faire honneur aux obligations qui sont les leurs en vertu de la Constitution du Brésil et du droit international et à répondre à toutes les revendications relatives aux territoires indigènes dans le pays.

APPELS À :

Gouverneur de l’État du Mato Grosso do Sul :

Exmo. Governador do Estado do Mato Grosso do Sul

Sr. José Orcírio Miranda dos Santos

Parque dos Poderes - Bloco 8
79031-902 - Campo Grande – MS

Brésil

Fax : +55 67 3318 1120

Formule d'appel : Vossa Excelência / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.