ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/036/2005 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’AU 178/05 (AMR 19/016/2005 du 28 juin 2005) et suivantes (AMR 19/018/2005 du 16 août 2005 ; AMR 19/019/2005 du 19 août 2005 ; AMR 19/020/2005 du 19 septembre 2005 ; AMR 19/035/2005 du 8 décembre 2005).

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / EXPULSIONS

Londres, le 16 décembre 2005

Le 15 décembre, en application d'une ordonnance judiciaire, la communauté indigène guarani de Ñanderu Marangatu a été expulsée de l'ensemble de ses terres ancestrales, dans l'État du Mato Grosso do Sul (sud-ouest du Brésil). Cette décision a été mise à exécution par quelque 150 agents de la police fédérale et militaire. Les guarani se retrouvent ainsi privés de leurs foyers et de la terre sur laquelle ils pratiquaient l'agriculture vivrière. Ils sont désormais réduits à camper dans des abris de fortune sur le bord de la route qui longe des domaines d'élevage occupant le territoire indigène de Ñanderu Marangatu.

La communauté indigène guarani n’a pas opposé la moindre résistance, mais a organisé une manifestation pacifique afin de revendiquer son droit d’occuper son territoire ancestral. Plusieurs biens lui appartenant ont été incendiés après son départ. Selon une source d'information locale, deux journalistes néerlandais, qui avaient filmé l'expulsion pour une chaîne de télévision publique de leur pays, ont été arrêtés par la police fédérale et emmenés dans la ville de Ponta Porá. Ils ont été libérés après s'être acquittés d'une amende pour avoir travaillé sans les documents requis et s’être vu enjoindre de se procurer des visas de journalistes auprès du consulat du Brésil au Paraguay.

La communauté s'était vu attribuer le territoire indigène de Ñanderu Marangatu en octobre 2004. Le 29 mars 2005, le président Luiz Inácio Lula da Silva a signé une déclaration officielle portant sur la ratification du territoire indigène de Ñanderu Marangatu, mesure que la communauté avait accueillie par des manifestations de joie. Cependant, des procédures judiciaires ont retardé l'enregistrement du territoire indigène, qui constitue la dernière étape officielle dans le processus de reconnaissance des droits à la terre des Guarani. En l'espèce, une communauté indigène a vu officiellement reconnaître son territoire par voie de ratification présidentielle, sans pouvoir néanmoins jouir encore des droits à sa terre ancestrale. Étant donné que le transfert de terres aux mains des Guarani a été interrompu à un stade avancé, les chances pour les autres groupes indigènes ayant entrepris de faire valoir leurs droits sur leur territoire, au Brésil, semblent compromises.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le gouvernement fédéral du Brésil est tenu, en vertu de la Constitution de ce pays, d’attribuer aux communautés indigènes leurs terres ancestrales et de protéger ces territoires. La gestion du processus de transfert, particulièrement complexe, a été confiée à la Fundação Nacional do Indio (FUNAI, Fondation nationale de l'Indien), un organisme gouvernemental chargé de protéger les Indiens et leurs territoires. Il se divise en plusieurs étapes : l’identification des terres, leur délimitation, leur démarcation, leur ratification et, enfin, leur enregistrement. L’étude préalable à l’identification des territoires indigènes est réalisée par une équipe technique supervisée par un anthropologue nommé par la FUNAI, puis soumise à l’approbation du président de cet organisme. Les parties intéressées disposent de quatre-vingt-dix jours pour contester le rapport. Il revient ensuite au ministre de la Justice de l’approuver ou de le rejeter. Dans le premier cas, le ministre effectue une déclaration officielle qui permet de délimiter le territoire et de le démarquer sur le terrain. L’étape finale est la ratification des terres par décret présidentiel, suivie de leur enregistrement officiel.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre inquiétude quant à la sécurité et au bien-être de centaines de membres de la communauté indigène guarani de Ñanderu Marangatu, dans l'État du Mato Grosso do Sul, qui ont été expulsés de leur territoire ancestral le 15 décembre et se retrouvent aujourd'hui sans toit ni moyens de subsistance ;

– demandez que la communauté indigène guarani puisse se réinstaller sur le territoire où elle a vécu pendant cinq ans avant d'occuper deux autres étendues de terre situées dans le territoire indigène de Ñanderu Marangatu ;

– déclarez-vous préoccupé par les tentatives visant à bloquer le processus officiel de transfert et de démarcation des territoires indigènes, qui réduisent d'autres communautés guarani du Mato Grosso do Sul à vivre constamment sous la menace d’une expulsion ;

– faites part de votre inquiétude à l'idée que les autorités semblent peu favorables au transfert des terres aux mains des populations indigènes en général ;

– exhortez les autorités à faire honneur aux obligations qui sont les leurs en vertu de la Constitution du Brésil et du droit international et à répondre à toutes les revendications relatives aux territoires indigènes dans le pays.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.