ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : AMR 19/036/2006

ÉFAI

30 octobre 2006

AU 288/06 Expulsions forcées / Recours excessif à la force

BRÉSIL 468 familles

Les 468 familles qui squattent l’immeuble désaffecté de Prestes Maia, dans le centre de São Paulo, seront expulsées de force prochainement si, comme on s’y attend, un juge rejette l’appel qu’elles ont formé contre une ordonnance d’éviction à leur encontre. Par le passé, des expulsions similaires ont été réalisées de manière brutale.

Le 10 octobre, le juge a indiqué qu’il statuerait sur l'appel « dans vingt jours ». Ce délai est maintenant écoulé, mais il n’a pas encore pris de décision.

Prestes Maia, tour de 22 étages, était à l’origine une usine de vêtements ; elle est restée à l'abandon pendant plus de douze ans et était devenue un lieu de rendez-vous pour les dealers et les prostituées lorsqu’elle a été occupée par des familles, en 2003. Les squatteurs étaient, pour la plupart, des immigrants originaires de différentes régions du Brésil et d'autres pays d'Amérique du Sud. Avec l’aide d’une organisation non gouvernementale locale, le Movimento Sem-Teto do Centro (MSTC, Mouvement des sans-toit de São Paulo), les familles ont nettoyé le bâtiment, transportant hors du site l'équivalent de 300 camions de détritus et de grandes quantités d’eaux usées. Elles ont mis leurs ressources en commun pour financer la rénovation de l'immeuble, créer des services, notamment une bibliothèque, un cinéma ainsi qu’une galerie d'art, et organiser régulièrement des manifestations culturelles.

Les autorités municipales veulent maintenant faire évacuer le bâtiment pour l’exploiter. Dans un premier temps, elles avaient fixé l’expulsion des familles au 15 février, mais à l'issue de négociations, cette date a été repoussée au 15 avril. Le 4 avril, la Cour suprême de l’État de São Paulo a statué en faveur d’un recours formé par le MSTC contre l’ordonnance d’expulsion (voir l’AU 71/06, AMR 19/013/2006, 30 mars 2006 et sa mise à jour, AMR 19/016/2006, 11 avril 2006). Les autorités municipales ont fait appel de cette décision, et selon les avocats travaillant sur l’affaire, il est à craindre que le juge ne confirme l'ordonnance d'expulsion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, on estime à 10 000 le nombre de sans-abri qui vivent actuellement dans les rues de São Paulo. Cette ville souffre d’un manque chronique de logements pour les familles à faibles revenus, qui sont souvent contraintes de vivre dans des bidonvilles, en banlieue. Avec le soutien d'ONG locales, ces familles ont commencé à occuper illégalement des bâtiments désaffectés. Ces initiatives ont donné lieu à une série d’expulsions violentes, au cours desquelles la police antiémeutes a fait usage de matraques, de gaz lacrymogène, de gaz poivre et de balles en caoutchouc. En août 2005, 79 familles occupant un immeuble de cinq étages rua Plínio Ramos, dans le centre-ville, ont été chassées par la police antiémeutes. Au cours de l’opération, la police a ordonné à toutes les femmes de quitter les lieux avec les enfants en bas âge, puis est entrée dans le bâtiment et a frappé plusieurs hommes et adolescents, les plus jeunes ayant à peine quatorze ans. Les autorités municipales ont procédé à quatre autres expulsions en 2005 et au cours de certaines d’entre elles, la police antiémeutes a été envoyée et un recours excessif à la force a été constaté.

Le Brésil est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). En vertu de ce texte, les autorités ne peuvent procéder à des expulsions forcées qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres voies possibles ont été explorées, en collaboration avec les personnes menacées d'éviction. Lors de telles opérations, elles doivent veiller à la sécurité et à l’intégrité physique des personnes expulsées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les autorités municipales de São Paulo envisagent d’expulser par la force les 468 familles résidant dans l’immeuble de Prestes Maia ;

- rappelez aux autorités que le Brésil étant partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), elles sont tenues de consulter les familles et d’explorer toutes les solutions alternatives à l’expulsion, notamment la possibilité de reloger les familles dans des logements convenables ;

- exhortez les autorités, si elles ont épuisé toutes les autres possibilités, à veiller à ce que toute éviction soit menée dans le respect du droit national et international, et notamment à ce que des informations soient données aux résidents, avec un délai de préavis suffisant et raisonnable, sur l’expulsion envisagée et la manière dont elle sera réalisée, à ce que l’expulsion n’ait pas lieu par temps particulièrement mauvais ou de nuit, que des agents ou des représentants du gouvernement soient présents lors de l'opération, et que des représentants juridiques des résidents soient également présents (article 11-1 du PIDESC, Observation générale 7-15).

- rappelez aux autorités que le Brésil étant partie au PIDESC, elles sont tenues de veiller à la sécurité et à l’intégrité physique de toute personne expulsée de son lieu de résidence ;

- exhortez-les à enquêter sur les violences et violations des droits humains régulièrement commises par la police lors des expulsions à São Paulo.

APPELS À :

Maire de São Paulo :

Exmo. Prefeito de São Paulo, Gilberto Kassab

Viaduto do Chá 15, Centro - Edifício Matarazo
01002-020 - São Paulo/SP, Brésil

Fax : +55 11 3113 8015

Formule d'appel : Vossa Excelência / Monsieur le Maire,

Secrétaire fédéral aux droits humains

Exmo. Ministro da Secretaria Especial de Direitos Humanos
Sr.Paulo Vannuchi, Esplanada dos Ministérios, Bloco T, 70064-900 - Brasília – DF, Brésil

Fax : +55 61 3226 7980

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Secrétaire fédéral,

COPIES À :

Président de la Commission municipale des droits humains

Exmo. Presidente da Comissão Municipal dos Direitos Humanos

Dr. José Gregori, Pátio do Colégio, 5 – Centro – São Paulo – SP, CEP 01016-040, Brésil

Fax : +55 11 3106 0030

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Président,

Mouvement des sans-toit de São Paulo

Movimento Sem-Teto do Centro, Avenida São João, 1495 - 2º andar, Metrô Santa Cecília
São Paulo, SP, CEP 01211-000, Brésil

Fax : +55 11 3361 3403

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.