Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - “UN LUGAR EN EL QUE RECUPERAR NUESTRA IDENTIDAD”

EXIGEONS LA DIGNITÉ



« UN LIEU OÙ IL SOIT POSSIBLE DE REDEVENIR CE QUE NOUS SOMMES »


LA PREMIÈRE NATIONDE GRASSY NARROWS (CANADA)


UN ENVIRONNEMENT SAIN, C'EST UN DROIT HUMAIN




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 20/001/2009

ÉFAI


Juin 2009




La pêche était centrale dans l'économie de Grassy Narrows. Mais en 1960, le réseau fluvial qui parcourt ce territoire a été contaminé par du mercure provenant d'une usine de pâte et de papier située en amont.

© Amnesty International



« Il y a six ans, lorsque, à proximité de notre petit village, nous avons bloqué la principale route servant à l'exploitation forestière, on nous a dit que nous étions fous de nous battre contre deux des plus grandes entreprises d'exploitation forestière du monde.Nous n'étions pas fous, nous en avions simplement assez de voir notre gagne-pain, notre culture, nos remèdes, l'avenir de nos enfants – nos forêts – arrachés à notre terre juste sous nos yeux. »

J. B. Fobister, trappeur de Grassy Narrows, juin 2008.


La population autochtone de Grassy Narrows, dans le nord-ouest de l'Ontario, a connu des décennies de souffrances et de bouleversements et a subi de nombreuses violations de ses droits, notamment l'inondation de son territoire ancestral, qui a entraîné son déplacement, la disparition du riz sauvage, la destruction de l'habitat animal et des sites qui constituent son patrimoine, la contamination au mercure du réseau fluvial et, plus récemment, l'exploitation forestière à grande échelle de la majeure partie de ses terres ancestrales.


La population de Grassy Narrows continue à dépendre de la forêt pour les cérémonies etl'enseignement, ainsi que pour les activités de subsistance comme la chasse, la pose de pièges ou la cueillette de baies et de plantes médicinales.

© Amnesty International


En décembre 2002, des jeunes gens de Grassy Narrows ont décidé de réagir et de protéger leur culture et leur mode de vie. Ils ont dressé un barrage routier juste à l'entrée de leur village, sur une route d'exploitation forestière pénétrant au cœur de leur territoire. Cette action de protestation en faveur des droits des autochtones est l'une des plus longues qu'ait connues le Canada.


La campagne contre la coupe à blanc (une forme d'exploitation de la forêt dans laquelle presque tous les arbres sont abattus et la majeure partie de la végétation détruite sur de vastes étendues) a abouti à une série de progrès importants. En mars 2008, Boise Inc., l'une des plus grandes entreprises de fabrication de papier au monde, a annoncé qu'elle cesserait d'acheter de la pâte provenant du bois abattu sur le territoire ancestral de Grassy Narrows tant que la population ne donnerait pas son consentement. Trois mois plus tard, Abitibi-Bowater, l'entreprise chargée de l'exploitation de cette forêt, a annoncé qu'elle renonçait à sa licence et que sa propre usine de papier ne traiterait plus le bois provenant de cette région.


Bois stocké au plus fort de l'exploitation forestière à Grassy Narrows. La province est poussée à trouver des sources de bois pour des usines comme celle-ci, qui fournit de nombreux emplois àla population non autochtone.

© Amnesty International


En mai 2008,le gouvernement provincial de l'Ontario et les habitants de Grassy Narrows ont signé un protocole d'accord concernant la gestion de la forêt. Celui-ci établit les principes et les paramètres de négociation d'un nouveau système de gestion forestière visant à accorder à la population un plus grand rôle dans la prise de décision et le partage des profits tirés de l'exploitation de ses terres ancestrales.


Cet accord pourrait constituer une étape importante en matière de protection des droits fonciers des autochtones au Canada. Cependant, en attendant d'aboutir à un accord, la province n'a pas fait grand-chose pour protéger les droits de cette population. En réalité, elle a continué à faire pression en faveur d'une reprise immédiate de la coupe à blanc. La population de Grassy Narrows demande toujours un moratoire sur l'exploitation industrielle à grande échelle de son territoire.


L'exploitation forestière à grande échelle a détruit de vastes étendues de forêt sur l'ensemble du territoire ancestral de Grassy Narrows.

© Amnesty International



« Autour de nous, tout était en train de disparaître»


L'Asubpeeshoseewagong Netum Anishinaabek (Première nation de Grassy Narrows) compte plus de 1 200 « inscrits ».Comme de nombreuses réserves des Premières nations à travers le Canada, celle de Grassy Narrows souffre d'un taux de chômage élevé (80 ou 90 %), les logements y sont précaires et surpeuplés, les infrastructures et autres services publics sont insuffisants et sous-financés. En opposition totale avec le niveau de vie dont jouissent la plupart des Canadiens, une grande partie de la population de Grassy Narrows vit dans des conditions d'extrême pauvreté et est en mauvaise santé.


« C'est un changement radical.C'est horrible à voir. »

Bill Fobister, ancien chef de Grassy Narrows, décrit comment la ligne de piégeage de sa famille a été détruite par les coupes à blanc.


© Amnesty International


Auxtermes d'un traité datant de 1873, les habitants de Grassy Narrows et d'autres populations anishinaabes de la région ont accepté de partager leurs terres et leurs ressources avec le Canada et ses colons. Un espace relativement réduit a été « réservé »à l'usage exclusif de chacune de ces populations. La plupart des habitants de Grassy Narrows vivent sur les terres qui leur ont été réservées. Au-delà des réserves, dans tout le reste de la zone concernée par le traité, la population anishinaabe a conservé le droit de perpétuer sa culture et son mode de vie, notamment les activités économiques traditionnelles comme la pêche, la chasse, la pose de pièges, la récolte de riz sauvage et la cueillette de plantes médicinales. Ces droits sont essentiels à la survie des autochtones de Grassy Narrows et forment le noyau de leur identité culturelle.


Le traité de 1873 prévoitégalement que « à l'occasion »ces terres peuvent être « utiliséespar le Canada pour l'installation de colons, les activités minières, l'exploitation forestière ou à d'autres fins. »Les peuples autochtones ont cru que cela signifiait que la terre et ses ressources seraient partagées. Cependant, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada ont voulu voir dans ces dispositions des moyens leur permettant d'ignorer et de violer les droits et les intérêts des autochtones à l'extérieur des limites de la réserve.




« Ce qui nous a été enlevé il y a longtemps, je crois que nous pouvons le faire revivre[...]. Beaucoup de jeunes gens viennent ici pour apprendre à pêcher, à chasser, à poser des pièges, cueillir des baies, récolter du riz sauvage.Nous faisons des cérémonies ici.Il y a beaucoup de jeunes gens qui sont venus pour recevoir leur nom.J'ai l'impression que nous sommes déjà en train d'accomplir tant de choses. »

Chrissy Swain, l'une des jeunes mères à l'initiative du barrage.

Bonnie, Chrissy, Adrian Swain, de jeunes militants de Grassy Narrows devant la cabane construite près du barrage routier.

© Amnesty International


En vertu du droit canadien, les autorités compétentes en matière de terres et de ressources naturelles sont les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les terres réservées et les intérêts des Premières nations relèvent, en revanche, de la compétence du gouvernement fédéral. Historiquement, aucune de ces autorités, à quelque niveau que ce soit, ne s'est considérée comme responsable des conséquences sur les droits des autochtones de l'exploitation industrielle ou extractive en-dehors des limites des réserves. Cela n'a commencé à changer que récemment, sous la pression des tribunaux.


La Cour suprême canadienne a estimé que les deux niveaux de gouvernement du pays étaient tenus de traiter « honorablement »avec les peuples autochtones. Cela comprend, au minimum, l'obligation de consulter en toute bonne foi les peuples autochtones afin que leurs droits et leurs intérêts puissent être compris et satisfaits dans le cadre de toute activité que l'un ou l'autre niveau de gouvernement envisage de mener ou d'autoriser sur les terres ancestrales des autochtones. Dans certains cas, en particulier s'il y a un risque de léser les droits des peuples autochtones, les deux niveaux de gouvernement ont l'obligation légale de n'agir qu'avec l'accord des populations concernées. Des dispositions similaires sont formulées dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.


Les peuples autochtones de l'ensemble du Canada continuent à subir les conséquences des lois, des politiques et des pratiques imposées sans leur consentement par le gouvernement canadien. Ces injustices historiques sont, entre autres, le placement forcé des enfants dans des internats conçus pour rompre leurs liens avec leur culture et leur peuple, la persécution des sociétés religieuses indigènes, et le refus de reconnaître le statut d'« Indiennes » des femmes qui ont épousé un homme n'appartenant pas à une Première nation.


Andrew Keewatin Jr., habitant de Grassy Narrows, enseigne aux jeunes gens les techniques traditionnelles comme la pêche sous la glace et la pose de pièges.

© Amnesty International


Pour la population de Grassy Narrows, des bouleversements supplémentaires survenus dans les années 1960 et 1970 ont renforcé les facteurs qui menaçaient leur mode de vie. Dans les années 1960, les habitants de Grassy Narrows ont été réinstallés sur le site surpeuplé où ils vivent actuellement. Ensuite, le réseau fluvial a été gravement contaminé par du mercure provenant d'une usine de pâte et de papier. Des taux de mercure plusieurs fois supérieurs à la dose maximale recommandée ont été relevés chez un certain nombre d'habitants. Depuis lors, les problèmes potentiellement imputables à un empoisonnement au mercure (problèmes moteurs, fausses couches et troubles du développement des nouveaux nés) se sont accrus de manière inquiétante. La fermeture de la pêcherie commerciale sur le réseau fluvial contaminé a également engendré un chômage massif à Grassy Narrows.


Banderole destinée à être vue du ciel, lors d'une manifestation en faveur du droit des autochtones à la terre, devant l'Assemblée législative provinciale d'Ontario, en septembre 2007.

© Amnesty International


Depuis longtemps, des informations sont rassemblées sur les conséquences sociales catastrophiques de la réinstallation et de la contamination au mercure. Dans un rapport de 1985, l'anthropologue Anastasia Shkilnyk a évoqué un alcoolisme endémique, des taux de suicide élevés, en particulier chez les jeunes filles, ainsi que des violences en nette augmentation, notamment des homicides, des viols en réunion et d'autres types d'agressions sexuelles, ainsi que des mauvais traitements infligés aux enfants.


Avantque la population ne puisse surmonter ces bouleversements et se remettre de leurs conséquences, Grassy Narrows a été confronté à l'impact écologique des coupes à blanc. Certains trappeurs de Grassy Narrows ont assisté à la déforestation complète de vastes étendues où se trouvaient leurs lignes de piégeage. Les compagnies forestières étaient disposées à modifier certains projets pour éviter l'abattage d'arbres dans les zones les plus menacées du point de vue écologique ou culturel, mais la population de Grassy Narrows n'a pas été consultée sur le plan d'ensemble — notamment sur l'étendue de la zone à exploiter et la méthode d'exploitation.


« Autour de nous, tout était en train de disparaître […].L'eau potable, notre mode de vie, nos traditions et même la récolte de riz sauvage ou la cueillette de myrtilles étaient en train de disparaître.Tout est lié à la terre.Voilà ce que nous sommes, un peuple lié à la terre. »

Judy DaSilva


Judy DaSilva,près du barrage routier.

© Amnesty International




« Faire revivre ce qu'on nous a enlevé. »


La population de Grassy Narrows a montré une forte détermination à maintenir et restaurer son mode de vie, souvent malgré des difficultés accablantes. L'accès aux ressources naturelles de ce territoire et leur contrôle sont essentiels pour tous ceux qui veulent sortir de la spirale de la pauvreté et de la dépendance, et mettre fin à la perte historique par les autochtones du pouvoir de décision ainsi qu'à la disparition progressive de leur mode de vie traditionnel. Le barrage routier contre la coupe à blanc est devenu un lieu privilégié, où les jeunes gens de Grassy Narrows peuvent reprendre contact avec la terre.


Les antécédents de déplacement, de bouleversement culturel et de conflit social à Grassy Narrows illustrent les conséquences tragiques de l'incapacité des gouvernements à protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones. Les autorités canadiennes doivent agir avec détermination et de toute urgence afin de soutenir les initiatives visant à maintenir et reconstruire ces sociétés. La première mesure consiste à mettre fin au processus d'appauvrissement de la culture autochtone. Elle doit être prise sans délai. En attendant qu'un accord sur la gestion de la forêt soit trouvé avec le consentement libre, préalable et éclairé de la population, la province de l'Ontario doit respecter le moratoire sur les coupes à blanc et les autres activités industrielles demandé par la population.




De jeunes gens de Grassy Narrows ont mis en place un barrage routier sur l'une des principales routes d'exploitation forestière en décembre 2002. Ce barrage est toujours en place.

© Amnesty International




PASSEZ À L'ACTION !


Veuillez écrire à :


M. Dalton McGuinty

Premier Ministre de l'Ontario

Legislative Building

Queen's Park

Toronto, Ontario, Canada

M7A 1A1


Réjouissez-vous du fait que les autorités provinciales consultent actuellement la population de Grassy Narrows afin de discuter d'une participation plus importante des habitants à la prise de décision et au partage des fruits de l'exploitation de leur territoire ancestral.


Faites remarquerque la population de Grassy Narrows a droit aux niveaux les plus élevés de protection, de réparation pour les injustices subies et de soutien à sa lutte en faveur du maintien et de la reconstruction de son économie et de son mode de vie.


Demandez augouvernement provincial de ne pas autoriser la coupe à blanc ou d'autre type d'activité industrielle à Grassy Narrows sans le consentement libre, préalable et éclairé de la population.




demanddignity.amnesty.org



Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

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