« NOUS NOUS BATTONS POUR L'AVENIR DE NOS ENFANTS »

LES DROITS DES AUTOCHTONES DANS LA RÉGION DES SOURCES SACRÉES, COLOMBIE-BRITANNIQUE (CANADA)

UN ENVIRONNEMENT SAIN, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 20/003/2009

ÉFAI

Septembre 2009

Camps de pêche tahltans sur la Stikine, Canada, 20 juillet 2008.

© Amnesty International

« Les […]Sources sacrées nous ont nourris pendant d'innombrables siècles et le font encore.[Notre peuple] vit et meurt ici depuis des millénaires, et tout comme nos ancêtres, c'est aussi ici que nous mourrons.Ce qui a été proposé pour ce lieu par les spoliateurs enrichirait quelques personnes pendant quelques temps, mais nous dépossèderait de ce qui nous définit en tant que peuple distinct. »

Rhoda Quock, militante tahltan, 2005

Dempsey Bob et Earl Jackson ramènent un filet leur servant à pêcher le saumon dans la Stikine, Canada, 2008.

© Amnesty International

Le peuple autochtone tahltan du nord de la Colombie-Britannique appelle cette région les « Sources sacrées ». Trois grands fleuves à saumon et des centaines de rivières et ruisseaux plus petits y prennent leur source.

La grande biodiversité de ce bassin versant permet au peuple tahltan de conserver un mode de vie dans lequel la pêche, la chasse, la pose de pièges ainsi que la cueillette de baies sauvages et de plantes médicinales représentent à la fois un moyen de subsistance et une attache culturelle et identitaire. Le saumon qui fraie dans ces eaux est également vital pour l'économie et la culture d'autres peuples autochtones qui vivent en aval des Sources sacrées et le long de la côte pacifique de la Colombie-Britannique.

Les Sources sacrées et le bassin versant qui les entoure sont aussi riches en gisements.Depuis plusieurs années, la région est engagée dans une période d'expansion de l'extraction minière et de l'exploitation d'autres ressources.Au moins huit projets de grande ampleur, dont une mine d'or et de cuivre à ciel ouvert qui serait la plus grande de ce type en Amérique du Nord, sont à des stades divers du processus d'approbation.

Ces projets ont rencontré une large opposition parmi les Tahltans et les communautés vivant en aval.Selon les opposants, les conséquences à long terme cumulées de tous ces projets sur le réseau hydrologique et les populations qui en dépendent n'ont pas été suffisamment étudiées. Les communautés autochtones qui vivent en aval n'ont pas même été consultées sur l'incidence que peuvent avoir ces projets sur leurs droits.

« La plupart des gens ne savent pas à quel point ça va vite, ici »,explique Dempsey Bob, un artiste de renommée mondiale et aîné de la communauté tahltan de Telegraph Creek. « Une fois que les ressources auront disparu, qu'est-ce qu'il nous restera ?Si toutes les terres sont polluées, où irons-nous ?Nous nous battons pour l'avenir de nos enfants. »

Saumon suspendu dans un séchoir, Canada, 19 juillet 2008.

© Amnesty International

« LE FLEUVE NOUS EST VITAL »

Peu d'emplois sont ouverts aux peuples autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique. Au sein des communautés tahltans, le taux de chômage a été jusqu'à sept à dix fois plus élevé que la moyenne provinciale. Mais le problème de l'emploi est encore plus profond que ce que ces chiffres laissent à penser. La plupart des Tahltan ne cherchent plus à travailler dans la région ; ils partent pour trouver un emploi.

Les communautés sont physiquement isolées, surtout en hiver.Plusieurs heures de route peuvent être nécessaires pour aller d'une communauté à une autre. Certains services et infrastructures considérés comme allant de soi dans d'autres communautés canadiennes, les bibliothèques ou les centres de loisirs par exemple, manquent ici. Comme au sein de beaucoup d'autres des Premières nations, le taux de suicide parmi les jeunes est élevé.

Les Tahltans reconnaissent généralement qu'une forme de développement économique est nécessaire afin d'obtenir des revenus pour leurs communautés. Mais ils souhaitent que leur avis soit pris en compte quant à l'ampleur et à la forme que doit prendre ce développement.

Morceaux de saumon séchés près d'un feu de camp en territoire tahltan, Canada, 21 juillet 2008. Le saumon attrapé au cours de l'été et conservé grâce au séchage ou à la mise en conserve représente une importante source d'alimentation pour les Tahltans et une part essentielle de leur culture.

© Amnesty International

Les Tahltans ont toujours une relation forte à la terre.La pêche, la chasse, la pose de pièges ainsi que la récolte de fruits et de plantes sauvages restent d'importantes sources d'alimentation. Ces activités sont considérées comme plus stables et durables que des emplois dans l'industrie du secteur primaire. Même les personnes qui sont parties reviennent souvent en été pour la saison de pêche.

L'aînée tahltan Millie Pauls tient un camp de pêche sur la Stikine, l'un des trois fleuves qui prennent naissance aux Sources sacrées. L'été, trois générations de sa famille se rassemblent au camp pour pêcher et préparer du saumon, séché et mis en conserve, pour le reste de l'année. D'autres familles autochtones font de même tout le long du fleuve.

« Le fleuve nous est vital, déclare Millie Pauls. Peu importe où nous vivons, nous revenons au pays et nous pêchons pour les nôtres, nos familles, nos communautés.Mes petits-enfants – ils ne sont pas nés en pays tahltan - mais quand ils sont venus ici, ils ont su qu'ils étaient chez eux. »

L'industrie minière est présente depuis longtemps sur le territoire tahltan, y compris à travers les excavations de pierres précieuses par les Autochtones et la ruée vers l'or du XIX^e siècle. Aujourd'hui, le travail dans les mines et les industries qui soutiennent ce secteur représente une importante source de revenus pour les Tahltans. Cependant, ils sont généralement embauchés pour des emplois peu qualifiés et de courte durée, la majorité des postes étant pourvus par des travailleurs intérimaires extérieurs à la communauté.

Les Tahltans ont des difficultés à faire face aux disparités de revenus entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas. Nombre d'entre eux associent la structure de l'emploi autour du secteur minier aux tensions sociales croissantes au sein de leurs communautés, telles que l'alcoolisme, la toxicomanie, la violence contre les femmes et les mauvais traitements sur les enfants.

Ils sont désormais confrontés à une expansion des industries extractives qui pourrait se révéler sans précédent sur leurs territoires. D'après les médias, en 2008, la valeur des projets envisagés pour le territoire tahltan dépasserait 3,5 milliards de dollars canadiens (environ 2,2 milliards d'euros). On estime que des milliers d'emplois pourraient être crées, au moins durant les premières étapes du développement, ce qui signifie que les Tahltans (qui sont moins de 1 500 sur le territoire) seraient en infériorité numérique sur leurs propres terres.

Millie Pauls a conscience qu'il est nécessaire de créer des emplois.Cependant, elle se préoccupe également de garder la rivière saine pour les générations futures. « Nous savons que notre peuple a besoin de travailler, explique-t-elle. Mais nous devons protéger ces eaux. »

DIFFÉRENDS NON RÉSOLUS À PROPOS DES TERRES ET DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

Il n'existe aucun traité historique entre les Tahltans et les gouvernements de la province ou du pays permettant de déterminer leurs droits respectifs relatifs aux terres et aux ressources du territoire. La situation est la même dans une bonne partie de Colombie-Britannique.

« Les Autochtones meurent généralement plus jeunes que les autres habitants de Colombie-Britannique, ils sont en moins bonne santé et ont un niveau d'éducation, des emplois et des revenus moins élevés.Cet état de fait est directement lié à la manière dont la situation a évolué au sein des communautés autochtones, en grande partie à cause de différends non résolus à propos des terres et des titres de propriété […] »

Site internet du gouvernement de Colombie-Britannique, 2009

L'aînée tahltan Millie Pauls au camp de pêche familial situé sur la Stikine, Canada, 2008.

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« Le fleuve nous est vital.Peu importe où nous vivons, nous revenons au pays et nous pêchons pour les nôtres, nos familles, nos communautés. »

Millie Pauls

En 1859, le gouverneur de ce qui était alors la colonie britannique de Colombie-Britannique a proclamé que l'ensemble des terres, des mines et des minerais de la colonie appartenaient à la Couronne. Lorsque la Colombie-Britannique est devenue une province canadienne en 1871, elle a continué d'affirmer que les peuples autochtones n'avaient aucun droit préexistant sur leurs terres et leurs ressources.

Par conséquent, seuls quelques traités (des accords juridiquement contraignants relatifs aux droits et aux titres de propriété passés de nation à nation) ont été négociés avec les peuples autochtones en Colombie-Britannique.À la place, des frontières ont été arbitrairement imposées autour de sites d'installation et de pêche des communautés autochtones, ce qui a formé le système actuel de petites réserves éparpillées dans toute la province. Les territoires ancestraux plus étendus, où ces peuples chassaient, pêchaient, voyageaient et pratiquaient des cérémonies, ont été déclarés domaine public sans négociation ni compensation. Des structures de gouvernance et des activités culturelles importantes ont été interdites pendant des dizaines d'années.

En 1973, le gouvernement fédéral a mis en place un processus pour la négociation de nouveaux traités portant sur les territoires faisant encore l'objet d'un litige. En 1990, un processus spécifique a été instauré afin de régler les nombreux différends non résolus en Colombie-Britannique. Cependant, les négociations pour ces traités se sont révélées longues et extrêmement coûteuses pour les peuples autochtones. En avril 2009, seuls deux traités modernes avaient été mis en application dans la province.

Richard Wright, membre du Conseilde la bande gitxsan, l'une des Premières nations habitant en aval des Sources sacrées, Colombie-Britannique, Canada, 2008.

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Les Premières nations de Colombie-Britannique ont contracté une dette de près de 350 millions de dollars canadiens (environ 224 millions d'euros) dans le but de participer à ce processus. En 2006, le vérificateur général du Canada estimait que pour les plus petites communautés des Premières nations, les dettes contractées durant les négociations pourraient atteindre jusqu'à deux tiers des règlements finaux.

Des organismes de défense des droits humains des Nations unies ont à maintes reprises critiqué l'approche agressive du gouvernement fédéral vis-à-vis de l'élaboration des traités, en particulier la pression qu'il plaçait sur les peuples autochtones pour les pousser à renoncer à leurs droits naturels afin de parvenir à un accord.

Quarante-sept Premières nations sont encore en train de négocier des traités en Colombie-Britannique.Si certains de ces processus de négociation approchent des dernières étapes, d'autres semblent être dans une impasse. Actuellement, environ 40 % des Premières nations admises au processus, y compris les Tahltan, ne participent pas.

Bien que les litiges liés aux terres et aux titres de propriété n'aient pas été encore résolus, la province continue de gagner de l'argent en autorisant l'exploitation forestière, minière et celle d'autres ressources sur les terres des Autochtones. En réponse, les peuples autochtones de Colombie-Britannique ont engagé de nombreuses actions en justice afin de protéger leurs droits, en particulier en ce qui concerne les ressources naturelles. Ces procès ont établi d'importants précédents qui ont permis des progrès dans la reconnaissance des droits de ces peuples au Canada.

La Constitution canadienne de 1982 reconnaît et affirme les droits relatifs aux traités et les droits naturels des Autochtones. Les juridictions canadiennes ont appelé le gouvernement fédéral et ceux des provinces à traiter équitablement avec les peuples autochtones afin de tenir compte de leurs droits et de s'assurer qu'aucune autre atteinte ne leur est portée tant que les différends ne sont pas réglés.

L'une des protections juridiques des droits des peuples autochtones réaffirmée à plusieurs reprises par les juridictions canadiennes réside dans le devoir de consultation et d'arrangement. Selon la justice, à chaque fois que les gouvernements envisagent une action pouvant affecter les droits et les intérêts des peuples autochtones, ils doivent consulter en toute bonne foi les personnes concernées dans le but d'identifier les droits en jeu, ce qui représente une menace potentielle ainsi que les mesures nécessaires pour trouver un arrangement répondant aux préoccupations des populations. En fonction de la gravité des conséquences éventuelles, l'arrangement exigé par la loi peut signifier que le projet ne pourra être mené à bien qu'avec le consentement des personnes concernées.

Face à la reconnaissance croissante par la justice des droits des peuples autochtones, le gouvernement de Colombie-Britannique a cherché de nouvelles stratégies en dehors du processus relatif aux traités pour veiller à ce que les autorisations accordées aux industries du secteur primaire ne soient pas mises en danger par des différends ultérieurs portant sur ces droits. En mars 2009, le gouvernement a introduit un projet de loi « reconnaissance et réconciliation »affirmant l'existence des droits et des titres de propriété des Autochtones dans la province. La Colombie-Britannique s'est également engagée à la fois à faire en sorte que tous les ministères agissent en partant du principe que de tels titres existent, et à travailler avec les peuples autochtones à la mise en place de procédures destinées à permettre à la province de remplir ses obligations de consultation et d'arrangement.

Malgré cette reconnaissance publique de la nécessité d'en faire plus dans le domaine des droits des populations autochtones, les organismes provinciaux responsables de l'octroi des autorisations pour l'exploitation minière ou l'extraction de pétrole ou de gaz fonctionnent toujours en suivant des directives et des procédures assurant une protection inadéquate des droits des Autochtones. Comme le montre la situation des Sources sacrées, le devoir légal de consultation et d'arrangement est actuellement interprété de manière si restreinte qu'il ne parvient pas à protéger les droits essentiels à la survie et au bien-être des peuples autochtones de Colombie-Britannique.

Les « Sources sacrées » des fleuves Stikine, Skeena et Nass, Colombie-Britannique, Canada, 19 juillet 2008. Trois grands fleuves à saumon et des centaines de rivières et ruisseaux plus petits y prennent leur source. Ces eaux sont essentielles à l'économie traditionnelle et au mode de vie des Tahltans et d'autres peuples autochtones vivant en aval sur le cours de ces fleuves.

© Amnesty International

« UNE APPROCHE FRAGMENTAIRE DE NOS DROITS »

En 2005, des aînés tahltans ont occupé les locaux de leur propre administration pendant plus de huit mois. Ils protestaient contre des accords, signés par leur chef élu d'alors, en faveur d'un certain nombre de projets à grande échelle d'extraction minière et d'autres ressources envisagés pour leur territoire.

Le gouvernement provincial et les compagnies mettent en avant ces accords comme la preuve que des efforts ont été faits pour consulter les Tahltans et parvenir à un arrangement avec eux.Il apparait cependant qu'il existe une forte opposition, au sein de la communauté, à ces projets et au processus par lequel ils ont été approuvés. En 2005 et 2006, des barrages routiers ont été établis afin d'empêcher les sociétés minières d'emprunter les routes d'accès sur le territoire des Tahltans. Un certain nombre d'aînés et d'autres militants ont été arrêtés pour avoir violé les injonctions que les sociétés avaient obtenues contre les barrages.

Le fait que les effets cumulés des projets n'aient jamais été pleinement étudiés représente l'une des profondes préoccupations à l'origine de ces manifestations. Les évaluations de l'impact environnemental menées par la province ont porté sur chaque projet individuellement. Le gouvernement a adopté une approche encore plus étroite de ses propres responsabilités. Il a par exemple choisi de ne mener qu'une évaluation limitée de l'élimination des résidus (provenant du raffinage des minerais) de la mine Red Chris plutôt qu'une étude publique exhaustive des conséquences de tous les aspects de l'exploitation de cette mine d'or et de cuivre à ciel ouvert. Cette décision fait actuellement l'objet d'une action en justice intentée par Mines Alertes Canada.

Un certain nombre d'aînés tahltans et d'autres membres de la communauté ont déclaré à Amnesty International que la première fois qu'ils ont entendu parlé des projets d'exploitation et ont pu s'exprimer à ce sujet, les décisions importantes avaient déjà été prises. D'après eux, le processus ne permettait pas de véritablement prendre en compte la manière dont les Tahltans souhaitent utiliser ces terres et la valeur qu'elles ont pour eux.

Selon Millie Pauls, « ils amènent leurs cartes et disent “c'est là qu'on va creuser, on va faire ça”.C'est ça, une consultation ?Je ne crois pas.Je ne pense pas qu'ils aient fait ce qu'il fallait. »

Les communautés autochtones vivant en aval des Sources ont été largement exclues du processus décisionnel.En 2008, le gouvernement élu de la communauté gitxsan, qui vit en aval, a écrit à la commission provinciale chargée de tout ce qui touche au pétrole et au gaz afin de s'opposer au projet de la Royal Dutch Shell, qui prévoit de creuser des puits pour l'extraction de méthane de houille sur une surface de plus de 400 000 hectares près des Sources sacrées. Dans sa réponse, la commission indiquait qu'il n'existait aucun devoir de consulter les Gitxsans parce que le projet ne se situe pas sur leur territoire ancestral et « qu'aucune conséquence résultant du projet mentionné n'est attendue en aval ».

Richard Wright, un élu de la bande Gitanmaax, a indiqué : « Le projet se développe à une vitesse alarmante.Ce qu'on a, c'est une approche fragmentaire de nos droits. »

Richard Wright travaille également avec les aînés tahltans pour les aider à dresser une carte représentant l'utilisation traditionnelle des terres sur le territoire tahltan et à mettre au point les projets d'aménagement pour la communauté. Cette relation entre les Gitxsans et les Tahltans fait partie d'un large mouvement de rapprochement des communautés vivant dans le bassin versant, ainsi que des communautés autochtones et non autochtones.

En décembre 2008, face à l'opposition grandissante de la part des communautés, autochtones ou non, à l'extraction du méthane de houille, et alors que des élections provinciales approchaient, la province a annoncé la suspension pour deux ans du projet de Shell aux Sources sacrées.

Richard Wright a déclaré : « Je pense que le nombre fait la force.Dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, des personnes non autochtones se sont tenues aux côtés de certains des peuples et des groupes autochtones.Nous partageons ces terres.Ensemble, nous devons les protéger. »

PASSEZ À L'ACTION !

Écrivez au Premier ministre de Colombie-Britannique.

- Insistez sur le fait que les sources des fleuves Skeena, Nass et Stikine sont d'une importance vitale pour la culture et l'économie du peuple tahltan et pour les autres peuples autochtones installés en aval.

- Dites-vous préoccupé à l'idée qu'un certain nombre de projets d'extraction à grande échelle sont sur le point de débuter dans la région sans que leurs effets combinés à long-terme sur le bassin versant et les peuples autochtones qui en dépendent aient été pleinement étudiés.

- Exhortez le gouvernement à collaborer avec les peuples autochtones vivant dans la région afin de mener une évaluation exhaustive des conséquences sociales et environnementales cumulées de tous les projets d'extraction et d'exploitation minière déjà autorisés dans la zone des Sources sacrées.

- Demandez à la province de coopérer avec les Tahltans et les autres Premières nations vivant en aval des Sources qui mettent en place leurs propres plans d'aménagement du territoire. Les autorités doivent faire en sorte que les communautés disposent du temps et des occasions nécessaires pour élaborer ces plans d'aménagement, et que ces derniers ne soient pas mis en danger ou fragilisés par l'autorisation de nouveaux projets d'extraction.

- Incitez la province à remplir ses engagements en veillant à ce que tous les organismes provinciaux délivrant des autorisations respectent leur devoir légal de consultation et d'arrangement. Cela signifie que les projets affectant les droits de peuples autochtones ne peuvent être menés à bien qu'après consultation de toutes les communautés potentiellement concernées et la prise de mesures visant à trouver effectivement un arrangement pour toutes les menaces concernant les droits de ces populations.

ÉCRIVEZ À :

The Honourable Gordon Campbell

Premier of British Columbia

Room 156, Parliament Buildings

Victoria, British Columbia V8V 1X4

Canada

demanddignity.amnesty.org

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