JETER UN PONT ENTRE NOTRE PASSÉ ET NOTRE AVENIR

LA LONG POINT FIRST NATION (CANADA)

LE LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 20/010/2009

ÉFAI

Septembre 2009

Jimmy James Polson et son petit-fils Odin Maranda. Les « anciens » sont inquiets pour l'avenir des jeunes générations.

© Marc-André Pauzé

« NOTRE SEULE VÉRITABLE RICHESSE, LA SEULE RICHESSE QUI COMPTE, C'EST NOTRE LIBERTÉ DE VIVRE SUR CES TERRES. »

Gérald Hunter, premier manifestant arrêté en 2004 sur les barricades érigées pour faire obstacle à l'exploitation forestière sur les terres de la Long Point First Nation (mai 2009)

La Long Point First Nation (Kakinwawigak) – qui appartient à la nation algonquine de la province du Québec (Canada) – a été plusieurs fois arrachée à ses terres afin de laisser place à des activités industrielles. Dans la première moitié du XX^e siècle, elle a été chassée de ses terres et réinstallée à maintes reprises afin de permettre la création de réservoirs hydroélectriques. À chaque fois que l'eau inondait leurs terres et recouvrait les sépultures de leurs proches, les membres de cette communauté devaient faire face seuls au bouleversement de leur vie et déménager, avec peu – ou pas – de soutien de la part des autorités.

« Nous prenons très à cœur la question de nos terres, de notre territoire et de notre environnement, parce que nous voulons le meilleur pour nos enfants et notre communauté. »

Diane Polson, l'une des manifestantes arrêtées en 2004 sur la barricade érigée pour protester contre l'exploitation forestière (mai 2009).

© Marc-André Pauzé

La majorité de la communauté est finalement venue s'établir sur une parcelle de terrain de 0,5 Km² à l'embouchure de la rivière Winneway. D'autres familles se sont installées à quelques kilomètres de là. D'un point de vue juridique, la communauté de Winneway a reçu la qualification d'« établissement indien », une dénomination qui permet à ses membres de bénéficier des services fédéraux de base destinés aux Indiens, tels que les soins médicaux, l'éducation et le logement. Les familles qui se sont installées ailleurs n'ont jamais obtenu de reconnaissance officielle et, par conséquent, ne reçoivent pas d'aide de la part des autorités fédérales ou provinciales, qui continuent à les considérer comme des « occupants illégaux ».

La communauté subit actuellement des pressions croissantes de la part du gouvernement fédéral, qui voudrait qu'elle devienne une « réserve indienne »relevant de la Loi sur les Indiens. Le gouvernement fédéral a déclaré que, si la communauté ne donnait pas son accord, il ne serait plus en mesure de garantir l'octroi de subventions pour les infrastructures et le logement. La communauté souhaite entamer des négociations officielles avec le gouvernement fédéral (ainsi que le gouvernement provincial) afin de débattre de son statut juridique ainsi que de ses revendications concernant ses terres ancestrales.

Malgré ces pressions, la Long Point First Nation continue à défendre ses terres, sa culture et son mode de vie.

Le chef Steeve Mathias montre à une représentante d'Amnesty International une carte du territoire de la Long Point First Nation, notamment les zones de piégeage que les compagnies forestières devraient respecter.

© Marc-André Pauzé

LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU

La Long Point First Nation n'a jamais accepté de renoncer à son droit de disposer de ses terres et de ses ressources. Aucun traité n'a jamais été signé avec le gouvernement canadien. Pendant des décennies, la Long Point First Nation a lutté pour faire respecter son droit de demeurer sur ses terres et d'en contrôler l'exploitation.

En 2002, un accord provisoire a été négocié et signé afin de résoudre un conflit opposant la Long Point First Nation à des entreprises d'exploitation forestière. Ce texte engageait les deux parties dans un processus devant aboutir à un accord formel relatif aux ressources naturelles et fixait certains principes destinés à encadrer leurs relations. Cependant, cet accord n'a jamais été mis en œuvre. Depuis lors, la situation s'est détériorée et les pressions exercées sur la Long Point First Nation se sont intensifiées.

En 2004, la Long Point First Nation et d'autres Algonquins des environs ont décidé de manifester contre l'exploitation de la forêt par Domtar Inc. Cette entreprise avait été autorisée par le gouvernement provincial à abattre des arbres sur leurs terres ancestrales sans que les populations autochtones aient été consultées.

Le prêtre de la communauté montre le wampumtissé commémorant l'accord-cadre signé en février 2008 entre la Long Point First Nation et le gouvernement du Québec.

© Marc-André Pauzé

Craignant que l'exploitation forestière ne nuise de manière irréversible à leur mode de vie, la Long Point First Nation et d'autres communautés algonquines ont établi un barrage routier afin d'empêcher les équipes d'abattage de Domtar d'entrer sur leurs terres. Ils ont continué à faire pression sur le gouvernement et sur l'entreprise afin qu'ils modifient leur comportement et engagent des discussions sérieuses avec la communauté. Cependant, les négociations avec le gouvernement provincial n'ont pas progressé. Au bout de quatre-vingt-quatre jours, le 24 novembre 2004, la police antiémeute a été envoyée sur place pour lever le barrage. Vingt-trois des 28 manifestants qui ont été dispersés de force et arrêtés étaient des femmes. Tous été relaxés par la suite, notamment des accusations d'entrave à l'action de la police et d'entrave à l'utilisation de biens.

Après de nombreuses manifestations contre l'exploitation forestière, un accord-cadre a enfin été trouvé par les Algonquins de Long Point et les autorités provinciales du Québec en février 2008. Cet accord énumère les questions sur lesquelles devront porter les futures des négociations : il s'agit, entre autres, de la sécurité publique, des services sociaux, de l'emploi, de l'utilisation des ressources naturelles, du développement économique et du statut des terres de la Long Point First Nation. Des négociations ont débuté sur un certain nombre de questions, mais d'autres n'ont pas été abordées ; il est pourtant nécessaire que l'accord-cadre soit appliqué dans sa totalité.

Les terres ancestrales de la Long Point First Nation sont fondamentales pour son mode de vie. Les coupes de bois constituent l'une des principales menaces à sa survie.

© Marc-André Pauzé

Malgré l'existence de cet accord, la Long Point First Nation continue à être exclue des décisions concernant l'utilisation et la gestion des ressources naturelles qui se trouvent sur ses terres. Ainsi, la municipalité voisine de Laforce ne l'a pas consultée lors de la préparation de son plan d'aménagement. Les Algonquins de Long Point n'ont pas non plus été consultés sur des projets d'installation d'une mine d'or à ciel ouvert à Malartic, une commune située sur ses terres ancestrales.

« Toutes les perspectives économiques – activités minières, exploitation forestière, hydroélectricité, etc. – dépendent des ressources naturelles. »

Steeve Mathias, chef de la Long Point First Nation (mai 2009)

Cette absence de concertation va non seulement à l'encontre de l'accord-cadre mais aussi d'une série de jugements rendus par la Cour suprême canadienne selon lesquels le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont l'obligation constitutionnelle de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs inquiétudes « avant même qu'elles aient produit leurs titres fonciers et apporté la preuve de leurs droits ancestraux ». Elle ne respecte pas non plus le principe international selon lequel le consentement préalable, libre et éclairé des peuples indigènes concernant des mesures qui les touchent directement doit être recherché et obtenu, en particulier en qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, aquatiques ou autres. Ce principe international est inscrit dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Les décisions concernant la mise en valeur des terres ancestrales de la Long Point First Nation doivent s'accompagner d'une consultation en bonne et due forme de cette communauté par le biais d'un processus permettant véritablement à celle-ci d'influencer les décisions qui la concernent.

La Long Point First Nation doit pouvoir accéder à ses terres et les contrôler afin de conserver et de développer son mode de vie. Ces terres sont toujours menacées car les activités d'abattage se poursuivent. En réalité, de nouvelles menaces surgissent : projet d'installation d'une mine d'or géante et projets de mise en valeur des terres par les autorités de Laforce.

UN MODE DE VIE EN PÉRIL

Le mode de vie de la Long Point First Nation a subi des changements radicaux et rapides au cours des dernières décennies. L'accès à ses terres ancestrales est fondamental pour son identité. La communauté de Winneway est désormais cantonnée à un site unique. S'ils ne disposent pas d'un accès total à leurs territoires ancestraux, ses membres peuvent difficilement chasser et pêcher. Ainsi, leur régime alimentaire s'est trouvé modifié et des maladies auparavant rares dans cette communauté – telles que les pathologies cardiaques et le diabète – sont désormais plus courantes chez les membres de la Long Point First Nation que parmi la population canadienne dans son ensemble. Privées de l'accès à leurs terres ancestrales, beaucoup de ces personnes dépendent maintenant de programmes d'aide des autorités fédérales.

« Comment pouvons-nous faire des projets pour les jeunes générations si nous n'avons pas le droit de poursuivre notre propre développement social et économique ? »

Jerry Polson, ancien chef de la Long Point First Nation (mai 2009)

Les rôles sociaux ont aussi profondément évolué. Selon Sharon Hunter, membre de la Long Point First Nation, le bouleversement des modes de vie traditionnels liés à la terre et le système de dépendance créé par l'aide sociale du gouvernement font partie des traumatismes historiques qui sont à l'origine des problèmes sociaux auxquels la communauté est actuellement confrontée.

Les Algonquins sont les plus pauvres des dix Premières nations installées au Québec. Beaucoup vivent dans le besoin, le taux de chômage est très élevé et un manque chronique de logements se fait sentir. Selon les responsables du logement auprès du conseil de bande, 40 % des logements de Winneway sont surpeuplés. De nombreuses personnes habitent dans des logements inadaptés et, privés d'un cadre de vie sain, mettent leur santé en danger. De plus, les logements précaires aggravent souvent les problèmes – déjà importants – liés aux violences domestiques et sexuelles.

Les femmes qui subissent des violences n'ont nulle part où aller, le foyer d'accueil le plus proche se trouve à 100 kilomètres. Certaines victimes de violences sexuelles apportent leur soutien aux autres femmes qui vivent la même épreuve. Martina Mathias a déclaré à Amnesty International : « Je partage mon histoire, pour les rendre plus fortes. »Cependant, l'aide psychologique de professionnels est extrêmement limitée et les ressources qui y sont consacrées sont insuffisantes.

De nombreux membres de la Long Point First Nation sont trop jeunes pour se rappeler le mode de vie de la communauté à l'époque où celle-ci avait les moyens de déterminer elle-même son avenir dans la dignité et avec confiance. En effet, la moitié de la population actuelle de Winneway a moins de quinze ans.

« Comment enseigner ou apprendre une langue qui ne vit plus ?Notre langue est liée à notre terre.Pour vivre dans notre langue, nous devons occuper nos terres et y vivre. »

Howard Mc Martin, un ancien de la communauté (mai 2009)

Martina Mathias a choisi de s'élever contre la violence dont sont victimes les femmes indigènes.

© Marc-André Pauzé

TRANSPARENCE, RESPECT ET CONFIANCE

Il est nécessaire de renouveler de toute urgence les tentatives de négociations sérieuses entre les autorités et la Long Point First Nation. Cependant, afin que celles-ci aillent au-delà des échecs passés et aboutissent enfin, il faut abandonner le mépris omniprésent des besoins et des souhaits de la Long Point First Nation. Cela nécessite un engagement politique clair de la part des gouvernements fédéral et provincial en vue de remplir leur obligation de consulter les Premières nations du Canada et de tenir compte de leurs besoins.

« La transparence, le respect et la confiance : voilà les ingrédients indispensables à toute négociation pour mettre fin à cette injustice. »

Steeve Mathias, chef de la communauté (mai 2009)

Nelson King montrant une carte des terres ancestrales de la Long Point First Nation.

© Marc-André Pauzé

PASSEZ À L'ACTION !

Veuillez écrire en anglais ou en français au Premier ministre du Québec :

Monsieur Jean Charest

Édifice Honoré-Mercier, 3^e étage

835, boulevard René-Lévesque Est

Québec (Québec)

Canada G1A 1B4

- Appelez à la mise en œuvre de l'accord-cadre de février 2008 signé par le Québec et les Algonquins de Long Point ;

- Exhortez le gouvernement du Québec à reprendre les négociations sur les droits fonciers ancestraux et le développement économique de la Long Point First Nation ;

- Rappelez au gouvernement du Québec qu'il est tenu – en vertu de la Constitution et conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones – de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs besoins avant de prendre une quelconque décision susceptible d'avoir un impact sur leurs droits et leurs intérêts.

Veuillez écrire en anglais ou en français au Premier ministre du Canada :

Monsieur Stephen Harper

Bureau du Premier ministre

80 Wellington Street

Ottawa (Ontario)

Canada K1A 0A2

- Appelez le gouvernement fédéral à reprendre immédiatement les négociations avec la Long Point First Nation au sujet de son statut juridique et de ses droits fonciers ancestraux, ainsi qu'à s'engager fermement à trouver une solution équitable et qui respecte pleinement tous les droits de la Première nation inscrits dans les textes nationaux et internationaux ;

- Rappelez au gouvernement canadien son obligation constitutionnelle de consulter les Premières nations du Canada et de tenir compte de leurs besoins avant de prendre une quelconque décision qui pourrait avoir un impact sur leurs droits et leurs intérêts ;

- Exhortez le gouvernement à s'engager publiquement à travailler avec les Premières nations du Canada afin de promouvoir et de mettre en œuvre les normes et les engagements internationaux relatifs aux droits humains inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

demanddignity.amnesty.org

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.