CHILI

Trente ans après, plus aucune excuse pour l’impunité

Index AI : AMR 22/010/2003
ÉFAI

Jeudi 4 septembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Cette année, l’anniversaire du coup d’État militaire devrait marquer le plein engagement des autorités chiliennes en faveur de la vérité, de la justice et de la réconciliation au Chili. Elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour reconnaître et respecter les droits des victimes d’atteintes aux libertés fondamentales et de leurs familles », a déclaré Amnesty International le jour du trentième anniversaire du coup d’État militaire mené par Augusto Pinochet, qui a instauré un régime militaire jusqu’en 1990.

Treize ans après le retour d’un gouvernement civil, de nombreux sujets d’inquiétude subsistent en ce qui concerne la lutte pour rompre avec un lourd passé fait d’atteintes flagrantes aux libertés fondamentales. Parmi ces motifs de préoccupation figurent l’impunité dont jouissent les auteurs présumés de violations flagrantes des droits humains commises sous le gouvernement militaire et les demandes de réparations pleines et entières des victimes et de leurs familles.

« Le coup d’État militaire du 11 septembre 1973 a divisé la société chilienne et déclenché toute une série d’événements impitoyables dont les répercussions se font encore sentir trente ans plus tard, a déclaré Amnesty International. Des appels à l’unité nationale ont été lancés, mais une véritable réconciliation ne sera possible que lorsque la vérité et la justice auront pleinement triomphé. »

Systématiques et généralisés, les « disparitions », les exécutions extrajudiciaires et les actes de torture perpétrés sous le régime militaire constituent des crimes contre l’humanité. On ignore toujours ce qu’il est advenu de la plupart des « disparus » et l’immense majorité des responsables d’atteintes aux droits humains demeurent impunis.

Le gouvernement chilien a récemment présenté ses propositions en matière de droits humains. Tout en saluant cette avancée positive, Amnesty International craint que de nombreux obstacles n’entravent la quête de vérité, de justice et de réparations que poursuivent les victimes et leurs familles depuis trente ans. Au premier rang de ces obstacles, figure le décret-loi 2 191 adopté en 1978, également connu sous le nom de loi d’amnistie : il interdit de poursuivre les militaires impliqués dans des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées entre le jour du coup d’État et le mois de mars 1978.

« Cette loi, qui fait obstruction à la vérité et à la justice depuis vingt-cinq ans, n’est pas compatible avec les obligations de l’État chilien au titre du droit international, a précisé Amnesty International avant de poursuivre : Elle devrait être déclarée nulle et de nul effet.

« La compétence étendue des tribunaux militaires représente un autre frein à la quête de vérité et de justice », a souligné l’organisation de défense des droits humains.

Il convient de réduire cette compétence afin d’en exclure les atteintes aux droits humains. Les autorités doivent au plus vite prendre les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre les récentes propositions visant à ce que toutes les affaires de violations des droits fondamentaux commises sous le régime militaire soient instruites devant des tribunaux civils.

L’impunité dont jouissent les auteurs d’atteintes aux libertés fondamentales ne doit pas être préservée par une politique pouvant déboucher, de fait, sur l’amnistie ou la grâce des responsables de telles violations ou susceptible d’accorder l’exemption de poursuites à des militaires déclarant avoir agi sur ordre.

Amnesty International rappelle aux autorités que le droit international interdit formellement d’invoquer comme défense les ordres émanant de supérieurs dans des affaires de crimes contre l’humanité.

Au nom des milliers de victimes de la torture, après trente années de campagne, l’organisation de défense des droits humains réitère son appel en faveur d’une action rapide des autorités. Elles ont annoncé leur ferme intention de s’attaquer à ces très graves violations des droits humains, en s'appuyant sur un programme d’investigations et de réparations pleines et entières. Elles se doivent de traduire cet engagement dans les faits.

Complément d’information

Un mois avant le trentième anniversaire du coup d’État, le président du Chili, Ricardo Lagos, a fait part des propositions de son gouvernement destinées à résoudre le problème du lourd héritage laissé par le gouvernement militaire d’Augusto Pinochet en matière de violations des droits humains. Ces propositions prêtaient enfin attention à la question des milliers de victimes de la torture, qui demandent la reconnaissance officielle de leur souffrance et de justes réparations pour cette très grave violation de leurs droits fondamentaux.

Les résultats combinés des deux commissions gouvernementales mises sur pied au début des années 90 recensaient officiellement 3 197 cas de « disparitions », d’exécutions extrajudiciaires ou de mort sous la torture, au cours de la période où les militaires étaient au pouvoir. Toutefois, ce chiffre n’englobe pas le millier de victimes de la torture qui ont survécu à leur supplice.

Pour en savoir plus sur les atteintes aux droits humains commises au Chili, veuillez consulter la liste de documents présentée à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/fra-chl/index 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org