CHILI

Affaire Pinochet : à petits pas vers la justice

Index AI : AMR 22/012/00

La levée de l’immunité parlementaire d’Augusto Pinochet par la Cour d’appel de Santiago marque une nouvelle avancée sur la voie de la justice pour les nombreuses victimes de violations des droits humains sous le régime militaire, a déclaré Amnesty International aujourd’hui (mardi 6 juin 2000).

« À présent que le mur de l’impunité qui le protégeait commence enfin à se fissurer, Augusto Pinochet est l’égal de n’importe quel citoyen chilien devant la loi, a ajouté l’Organisation. Toutefois, il reste encore de nombreux obstacles à surmonter, notamment la Loi d’amnistie de 1978, qui doit être abrogée. »

Amnesty International considère que la décision rendue hier par la Cour d’appel reflète l’indépendance de l’appareil judiciaire chilien et elle espère que la Cour suprême du pays confirmera cet arrêt.

« Le fait que l’indépendance de la justice ait été préservée au cours de la procédure envoie un message positif à la communauté internationale et aux proches des victimes qui réclament la vérité, a indiqué Amnesty International.

« Toutes les mesures judiciaires adoptées pour faire la lumière sur les crimes du passé et traduire les responsables présumés en justice ne peuvent qu’aider à guérir les blessures profondes qui divisent la société chilienne depuis si longtemps », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

Informations générales

Le jour du retour d’Augusto Pinochet au Chili, le 3 mars 2000, sept avocats défenseurs des droits humains ont déposé une requête visant à lever son immunité parlementaire. Cette action est fondée sur le dossier de 19 personnes ayant « disparu » lors d’une opération militaire dans le nord du Chili connue sous le nom de « caravane de la mort » (octobre 1973).

Le 26 avril, la Cour d’appel de Santiago a commencé à examiner la question de la levée de l’immunité d’Augusto Pinochet, une question qui devait déterminer si l’ancien président pourrait faire l’objet d’une enquête dans le cadre de l’affaire de la « caravane de la mort ». L’arrêt rendu par la Cour d’appel peut donner lieu à un recours devant la Cour suprême, qui doit être déposé dans les cinq jours suivant la décision.

L’immunité parlementaire d’Augusto Pinochet découle de son statut de sénateur à vie, qu’il a acquis le 11 mars 1998 après avoir quitté ses fonctions de commandant en chef de l'armée. En vertu de la Constitution chilienne adoptée sous son gouvernement militaire, il bénéficiait de ce statut en tant qu’ancien président de la République.

Le nom d’Augusto Pinochet est actuellement cité dans plus de 110 affaires en instance devant les tribunaux chiliens, qui concernent des violations des droits humains perpétrées à l’époque où il était au pouvoir. ●

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 207 413 5566.