CHILI

La Cour suprême se prononce en faveur de la justice

Index AI : AMR 22/016/00

« Aujourd’hui (mardi 8 août 2000), la Cour suprême du Chili a clairement affirmé sa volonté de poursuivre sa quête de la justice et de la vérité », a déclaré Amnesty International alors que la Cour annonçait sa décision de confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Santiago prononçant la levée de l’immunité parlementaire du général Augusto Pinochet.

Pour reprendre les termes du juriste uruguayen Alejandro Artucio, observateur d’Amnesty International lors des audiences de la Cour suprême, « la justice a triomphé dans cette affaire où de nombreux témoignages ont révélé des informations similaires et convergentes d’où découlaient des présomptions suffisantes pour justifier l’ouverture d’une instruction. »

« Cette décision – qui fait d’Augusto Pinochet l’égal de n’importe quel citoyen chilien devant la loi – est une avancée essentielle afin que l’appareil judiciaire chilien retrouve la confiance du peuple, après avoir tenté sans succès pendant des années de régler la question de l’impunité en matière de violations des droits humains commises à l’époque du gouvernement militaire , a ajouté l’Organisation.

« Cette décision justifie également les efforts constants des familles des victimes qui souhaitent que la justice triomphe et que les autorités judiciaires reconnaissent leur droit légitime à savoir ce que sont devenus leurs proches. Cette décision vient ranimer leurs espoirs et prouve que leur combat n’a pas été vain », a conclu Amnesty International.

Informations générales

Le jour du retour d’Augusto Pinochet au Chili, le 3 mars 2000, sept avocats spécialisés dans les droits humains ont déposé une requête visant à lever son immunité parlementaire. Cette action est fondée sur le dossier de 19 personnes ayant « disparu » lors d’une opération militaire dans le nord du Chili connue sous le nom de « Caravane de la mort » (octobre 1973). La procédure devant la cour d’appel de Santiago s’est déroulée du 26 au 28 avril 2000.

Le 5 juin 2000, la cour d’appel de Santiago a décidé, par 13 voix contre neuf, de lever l’immunité parlementaire d’Augusto Pinochet, afin qu’il puisse faire l’objet d’une enquête en rapport avec l’affaire de la « Caravane de la mort ». Cet arrêt faisait de lui l’égal de tout autre citoyen chilien devant la loi. Un recours devant la Cour suprême a été déposé le 9 juin 2000. Les audiences devant la Cour suprême ont eu lieu du 19 au 21 juillet et ont été suivies par l’observateur d’Amnesty International, Alejandro Artucio.

L’immunité parlementaire d’Augusto Pinochet découle du statut de sénateur à vie qu’il a acquis le 11 mars 1998, après avoir quitté ses fonctions de commandant en chef de l'armée. Il bénéficiait de ce statut en sa qualité d’ancien président de la République, en vertu de la Constitution chilienne adoptée sous son gouvernement militaire.

Le nom d’Augusto Pinochet est actuellement cité dans plus de 150 affaires en instance devant les tribunaux chiliens, qui concernent des violations des droits humains perpétrées à l’époque où il s’appuyait sur l’armée pour exercer le pouvoir. ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 (0) 207 413 5566 ou consulter notre site web :

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