AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 23/22/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 1999

COLOMBIE
Action de solidarité
pour la défense des droits humains

Mettre un terme
aux homicides et aux violences
dont sont victimes les militants

Assassinats de responsables syndicaux

La Colombie est un pays à haut risque pour les défenseurs des droits des travail­leurs. En 1998, au moins 90 responsables et militants syndicaux ont été assassinés et une centaine ont dû quitter leur domicile à la suite de menaces de mort. Les grou­pes paramilitaires liés aux forces de sécurité commettent en toute impunité de graves violations généralisées des droits humains et répandent la terreur parmi les popula­tions civiles. Outre les militants syndicaux et les défenseurs des droits humains en général, les organisateurs et les membres de syndicats d’enseignants, les employés municipaux et les fonctionnaires, les salariés des secteurs pétrolier, minier et éner­gétique figurent au nombre des personnes prises pour cible qui courent un réel dan­ger. Les syndicalistes sont fréquemment victimes de mesures d’intimidations et de représailles, et comme il n’existe aucune protection efficace de la part du gouverne­ment, même les responsables syndicaux de premier plan vivent dans l’insécurité.

Conflit interne, armées privées et groupes paramilitaires

Selon des chiffres officiels récents, on dénombrerait plus de 140 groupes paramili­taires en Colombie financés entre autres par les éleveurs, les propriétaires terriens et les réseaux mafieux de trafic de drogue. En 1997, ils se sont regroupés sous un commandement national du nom d’AUC, Autodefensas Unidas de Colombia, (Mi­lices d’autodéfense unies de Colombie). De nombreux syndicalistes ont été tués par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires. Les groupes de guérilla se sont également rendus coupables du meurtre de syndicalistes accusés d’entretenir des liens avec les forces paramilitaires. Dans les régions qui font l’objet d’un conflit en­tre la guérilla et les forces armées associées aux groupes paramilitaires, les paysans et les dirigeants associatifs font régulièrement l’objet de menaces, d’agressions, de coups de feu, de meurtres, de « disparitions », de déplacements forcés, et autres violations des droits humains.

Assassinats et forces de sécurité

Au cours des cinq dernières années, plusieurs milliers de civils dont de nombreux enseignants et dirigeants associatifs ont été assassinés par les groupes paramilitaires sur tout le territoire. Ils continuent d’opérer avec le soutien, l’approbation et parfois même la participation des forces de sécurité. Les forces armées n’interviennent donc pas pour démanteler les groupes paramilitaires et s'abstiennent de donner suite aux mandats d’arrêt décernés contre leurs membres.

À la fin de l’année 1998, les forces de sécurité n'avaient toujours pas donné suite aux 374 mandats d’arrêt visant des membres de groupes paramilitaires dans des affaires de violations des droits humains.

Les responsables des syndicats enseignants

Tarcisio Mora, président de la FECODE, syndicat national des enseignants, a échappé de justesse à une tentative d’assassinat en janvier 1999 alors qu’il sortait d’une réunion dans les bureaux du syndicat situés au centre de Bogota. Deux de ses gardes du corps ont été blessés par balle par deux individus roulant à moto. Au mo­ment de l’attaque, les syndicats avaient prévu d’organiser d’autres manifestations un mois plus tard. Tarcisio Mora et six autres dirigeants de syndicat avaient été me­nacés de mort lors d’une grève nationale de la fonction publique en octobre 1998.

Assassinat d’un dirigeant de la Confédération syndicale des travailleurs

Jorge Ortega Garcia, l’un des principaux responsables du mouvement syndical na­tional, vice-président de la Central Unitaria de Trabajadores (CUT, Centrale unitaire des travailleurs), a reçu deux balles, l’une à la tête et l’autre dans la poitrine, alors qu’il quittait son domicile de Bogota le 20 octobre 1998. La police ne s’est rendue sur les lieux du crime que le lendemain. Cet assassinat est survenu après de multi­ples menaces et manœuvres de harcèlement. En outre son nom figurait dans la liste noire des groupes paramilitaires. Au moment de cet assassinat, la CUT préparait une grève nationale de quinze jours. Un témoin essentiel de cet homicide a été tué au mois de novembre.

Des menaces de mort non déguisées

Un mois auparavant, le 22 septembre, au cours d’une grève de deux jours, Jorge Ortega Garcia ainsi qu’un autre syndicaliste avaient été menacés par le passager ar­rière d’une moto, dans les termes suivants : « Votre heure est arrivée, nous allons vous tuer ! » ; les menaces visaient également les enfants de Jorge Ortega. Un peu plus tard dans la journée, un groupe de casseurs non identifiés ont fait irruption chez lui, ont battu, drogué et ligoté sa femme puis ont fouillé sa maison. Les syndi­cats et les organisations de défense des droits humains du monde entier ont fait part de leur indignation et ont exhorté le nouveau gouvernement colombien à garantir la sécurité des responsables syndicaux, à conduire des enquêtes impartiales afin d’identifier et de déférer à la justice les auteurs de menaces de mort, à veiller au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont l’article 3 dispose notamment : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

2 300 militants syndicaux ont été assassinés

La CUT déplore à elle seule plus de 2300 assassinats de militants depuis sa création en 1986 et plus de 400 enseignants ont été tués au cours des cinq dernières années. Aucune mesure efficace n’a encore été prise par les pouvoirs publics malgré les ap­pels répétés des instances nationales et internationales en faveur de l’ouverture d’enquêtes sur le nombre record de meurtres et d’agressions violentes, de perquisi­tions, d’arrestations et de menaces systématiques, de manœuvres d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des syndicalistes et des défenseurs des droits humains en général.

Lors d’une grève à Cartago, des syndicalistes venus demander une protection à la police parce qu’ils faisaient l’objet de menaces de mort ont reçu la réponse suivante de la part du commissaire : « Je vous tiendrai responsables de toutes les exactions commises dans la ville, vol de bicyclette, incendie ou crime ».

Des militants accusés de  “Collaboration”

Les personnes militant en faveur d’un changement d’orientation sociale ou écono­mique sont souvent accusées de sympathie ou de collaboration avec la guérilla. Les mêmes accusations sont portées à l’encontre des défenseurs des droits humains, des avocats, des membres de groupes d’opposition et de militants issus de la base. Ils sont donc très souvent victimes des graves exactions commises par les forces de sécurité ou leurs alliés paramilitaires. Le meurtre de personnes favorables à des po­litiques socio-économiques différentes sert très souvent les intérêts de puissants groupes économiques ou politiques.

Un “ système de justice spécial “ défectueux

Depuis 1992, de nombreux syndicalistes, des militants associatifs et en faveur des droits sociaux ont été arrêtés et inculpés d’attentats terroristes et jugés par des tribu­naux régionaux chargés des questions relatives à l'ordre public. Ce système de jus­tice régionale nuit considérablement au bon déroulement de la procédure judiciaire : les possibilités pour les avocats de la défense d’accéder aux éléments versés au dos­sier et pour le prévenu de contester ces éléments sont très limitées ; les juges, les procureurs généraux et les témoins peuvent garder l’anonymat : or, il a été signalé à plusieurs reprises que des témoins anonymes ont fait des dépositions en utilisant plusieurs noms d’emprunt afin de corroborer leurs propres témoignages. Les lois initialement destinées à lutter contre le terrorisme sont de plus en plus utilisées pour incriminer les manifestations à caractère social, qu’elles soient violentes ou pacifi­ques. On estime qu’une centaine de personnes ont été arbitrairement arrêtées et in­justement accusées d’actes de terrorisme. Les membres du syndicat des travailleurs de l’industrie pétrolière, l’Unión Sindical Obrera (USO, Union syndicale ouvrière), ont été la cible de ce système. Le gouvernement colombien s’est engagé à démante­ler le système de justice régionale dans le courant de l’année 1999.

Un avocat abattu pour avoir défendu des syndicalistes

Le 18 avril 1998, Eduardo Umana Mendoza, avocat colombien connu spécialisé dans la défense des droits humains (il a contribué à la création de plusieurs organi­sations de défense des droits fondamentaux dans son pays depuis plus de vingt ans) a été tué à son domicile, dans son bureau, par deux hommes et une femme qui s’étaient présentés comme des journalistes. Maître Umana dénonçait vigoureuse­ment l’implication des forces de sécurité dans un certain nombre d’exactions et avait défendu de nombreux prisonniers politiques dans plusieurs affaires très médiati­sées. Parmi eux, figuraient des chefs de file de l’USO ainsi que d’autres militants syndicaux inculpés par les tribunaux régionaux. Son action en faveur des droits hu­mains lui avait valu plusieurs menaces de mort, dont beaucoup visaient à le dissua­der de défendre des militants syndicaux. Peu avant son assassinat, il avait qualifié le système de justice régional de parodie de justice et accusé les autorités judiciaires d’inculper les dirigeants de l’USO pour des raisons politiques.

Le nouveau gouvernement de 1998

En août 1998, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir en Colombie avec à sa tête le président Andrès Pastrana. Amnesty International a exhorté le nouveau di­rigeant colombien à annoncer un programme d’action immédiat et efficace visant à mettre un terme à l’escalade des atteintes aux droits humains. Pourtant, rien ne per­met de croire à une fin prochaine des violations systématiques des droits fondamen­taux de l’être humain, malgré quelques initiatives en vue de chercher une solution pacifique à un conflit qui dure depuis plusieurs décennies.

Amnesty International estime que le respect des droits de la personne humaine ne doit pas dépendre d’un accord politique entre l’État et les groupes de guérilla : les droits humains fondamentaux ne sont pas négociables.

Impunité

En 1994 et en 1995, Amnesty International a dénoncé le meurtre dans le départe­ment d’Antioquia des syndicalistes Guillermo Marín, Luis Efrén Correa et Jairo de León Agudelo par un groupe paramilitaire du nom de COLSINGUE (Colombia Sin Guerrilla, Colombie sans guérilla). Ce groupe paramilitaire s’est depuis rendu cou­pable de menaces de mort répétées et de plusieurs meurtres de syndicalistes et de militants des droits sociaux.

Absence d’enquêes

En dépit des demandes émanant de la communauté internationale pour que des en­quêtes exhaustives, impartiales et indépendantes soient ouvertes sur les nombreux assassinats de syndicalistes, dont ceux mentionnés précédemment, il semble que peu de progrès aient été accomplis pour traduire les responsables en justice. En ne prenant aucune mesure visant à conduire des enquêtes approfondies sur ces crimes et à déférer en justice leurs responsables, les autorités encouragent les groupes pa­ramilitaires à continuer de violer les droits humains et à penser qu’ils peuvent tuer en toute impunité. Les autorités doivent conduire des enquêtes exhaustives et agir efficacement de sorte que les personnes impliquées dans des atteintes aux droits humains soient jugées et incarcérées et que les syndicalistes et les autres militants des droits sociaux puissent mener leurs actions légitimes sans avoir à craindre pour leur sécurité. Il est donc impératif de ne pas laisser les meurtres de Guillermo Marín, Luis Efrén Correa et Jairo de León Agudelo tomber dans l’oubli, et de main­tenir la pression sur les autorités pour qu’elles fassent toute la lumière sur ces affai­res et traduisent en justice les auteurs de ces crimes.

Conventions internationales sur les droits des travailleurs

La Colombie a ratifié la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négo­ciation collective de l’Organisation internationale du travail (OIT), mais le gouver­nement colombien n’a pas respecté ces engagements internationaux.

Situation économique

La réduction du déficit public entamée dans les années 80 s’est accompagnée d’un gel des salaires, d’une augmentation du prix du carburant et des transports, d’un re­lèvement des impôts et d’une dévaluation de la monnaie. Les conséquences de ces mesures ont suscité de vives protestations au sein de la population. À l’exception du pétrole, première exportation colombienne depuis 1996, la croissance économi­que s’est récemment ralentie, en raison principalement de taux d’intérêt élevés et d’un niveau de pauvreté toujours significatif en dépit de quelques périodes de crois­sance économique. Le chômage a dépassé 15 p. cent au cours de l’année 98.

Présence de multinationales

Beaucoup de multinationales réputées ont une activité en Colombie. Pourtant, les syndicalistes de leurs usines courent tout autant le risque de subir des manœuvres de harcèlement et des atteintes à leurs droits fondamentaux. Certains ont été victi­mes de perquisitions, de fouilles de la part des forces spéciales, d’interrogatoires, d’écoutes téléphoniques, d’accusations mensongères, de tortures et d’assassinat.

Place de la Colombie dans l’économie mondiale

Les mauvaises conditions économiques et sociales ne résultent pas seulement de facteurs internes. Les violations des droits humains et des droits des travailleurs s’inscrivent dans un contexte réunissant de multiples paramètres internationaux. La situation financière dépend dans une large mesure des politiques mises en place dans le cadre de la stratégie économique mondiale fixée par les pays les plus riches, les multinationales, les banques et les institutions financières internationales comme le FMI, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce.

La Colombie est contrainte de rembourser des taux d’intérêt élevés sur sa dette ex­térieure, représentant plus de 30 p. cent des exportations. Le peso a été dévalué de 9 p. cent en septembre 98 et la forte dévaluation brésilienne de janvier 99 contri­buera à détériorer la situation économique de la région. La mise en place d’un cer­tain nombre d’autres mesures d’austérité risque d’aggraver la situation future des droits humains dans le pays.

Renforcer les actions de solidarité

Pour toutes ces raisons, les défenseurs des droits humains, les organisations de tra­vailleurs, les syndicats et les militants des droits sociaux doivent renforcer leurs ac­tions pour relever les défis actuels. Cela implique que les multinationales et les ins­titutions financières internationales s’engagent à répondre de leurs actes et à faire appel aux instances et à la solidarité internationales pour faire respecter la justice et les droits de la personne humaine. Toutefois les facteurs politiques et économiques mondiaux ne doivent pas servir de prétexte aux atteintes aux droits humains. En Colombie, de multiples facteurs sont à l’origine de ces atteintes aux droits humains et les responsables à tous les niveaux doivent répondre de leurs actes, depuis les responsables politiques jusqu’aux auteurs directs des crimes.

Le gouvernement d’Andrés Pastrana devrait :

● Mettre fin à la répression systématique des droits syndicaux et aux persécutions des syndicalistes. Enquêter sur les menaces de mort et les violations des droits fondamentaux des syndicalistes et traduire en justice les responsables.

● Démettre de leurs fonctions les membres des forces armées formellement incul­pés ou condamnés pour violation des droits humains.

● Démanteler les organisations paramilitaires et les groupes de surveillance civile connus sous le nom de Convivir.

● Refuser de confier à la justice militaire les enquêtes relatives aux violations des droits humains commises par les membres de l’armée.

● Faire en sorte que les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains comparaissent devant des tribunaux civils.

● Proscrire toutes mesures juridiques ou politiques visant à exempter les auteurs de violations des droits humains de poursuites pénales ou de condamnation.

● Introduire une loi pour que les « disparitions » forcées soient un crime.

Agissez

Écrivez aux autorités colombiennes pour leur faire part de ces recommandations :

Ministère de l’Intérieur : Dr. Nestor Humberto Martinez Ministro del Interior Ministerio del Interior Carrera 8, No. 8-09, piso 2, Santafé de Bogotá, Colombie Télécopie : /286 0405/ 286 0214/ 281 5884/ 286 0053 / 341 9739 / 281 58 84 Formule d’appel : Sr. Ministro, Monsieur le Ministre,

Ministère du travail et de la sécurité sociale : Hernando Yepes Arcila Ministro de Trabajo y Securidad Social Ministerio de Trabajo y Securidad Social Calle 19, No.6-68, piso 9 Santafé de Bogotá, Colombie Télécopie : 285 70 91 Formule d’appel : Sr. Ministro, Monsieur le Ministre,

Procureur Général : Dr. Alfonso Gómez Méndez Fiscal General de la Nación, Fiscalia General de la Nación Apartado Aéreo 29855 Diagonal 22B 5201 Santafé de Bogotá, Colombie Télécopie : 570 2017/2022 Formule d’appel : Estimado Dr., Monsieur le Fiscal Gómez,

Faites part des préoccupations d’Amesty International :

● au représentant de votre gouvernement lors de la Conférence internationale du travail

● à votre ministère des Affaires étrangères

Informez vos collègues et les syndicats de la situation et diffusez l’information le plus largement possible, organisez des conférences sur le sujet, faites signer des pétitions.

Sensibilisez l’opinion publique de votre pays en obtenant la couverture des médias (presse écrite ou journaux télévisés) sur ces problèmes.

Faites part de vos préoccupations à l’ambassade de Colombie de votre pays.

Extra

Les violences se poursuivent : MOISES CAICEDO ESTRADA, chef de file du SINTRA Porce II, un syndicat de Medellín (département d’Antioquia) a été assas­siné le 20 janvier 1999. Caicedo ainsi que les autres responsables de son syndicat avaient reçu des menaces constantes et avaient été contraints de quitter leur domicile en 1998.

Le 23 janvier OSWALDO ROJAS SALAZAR, président du syndicat ouvrier de Cali, a été victime d’une attaque qui met ses jours en danger. Il a régulièrement reçu des menaces de mort, à son domicile et au siège de son syndicat.

Julio Alfonso Poveda, responsable syndical âgé de 72 ans, a été assassiné dans la matinée du 17 février, dans le sud de Bogota. Deux hommes à moto se sont appro­chés du véhicule conduit par son chauffeur. Il était assis aux côtés de sa femme et l’un deux l’a touché de plusieurs balles. Le CUT a condamné cet assassinat et a ex­horté le gouvernement d’Andrés Pastrana à « poursuivre en justice les ennemis de ceux qui, comme notre collègue Poveda, œuvrent en faveur d’une Colombie em­preinte de paix et de justice sociale ».

Avec Amnesty International, protégez les militants syndicaux
et les autres défenseurs des droits humains du monde entier.

Contactez votre section nationale d’Amnesty International pour obtenir de plus am­ples informations.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Solidarity Action for Universal Rights: Colombia: Stop the Killings and Violence Against Activists. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :