ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : AMR 23/044/2006

8 novembre 2006

AU 297/06 Craintes pour la sécurité

COLOMBIE Sept défenseurs des droits humains et membres du Movimiento Nacional de Víctimas de Crímenes de Estado (Mouvement national des victimes de crimes d’État) :

Arnold Gómez (h)

Carmelo Agamez (h)

Juan David Díaz (h)

Adolfo Berbel (h)

Jackeline Moguea (f)

Roberto Serpa(h)

Amauri Vidual (h)

ainsi que d’autres membres du Mouvement national des victimes de crimes d’État du département de Sucre et des environs

L
es personnes dont les noms figurent ci-dessus, toutes membres du Movimiento Nacional de Víctimas de Crímenes de Estado (Mouvement national des victimes de crimes d’État) dans le département de Sucre, dans le nord de la Colombie, sont gravement menacées. Selon des informations recueillies par Amnesty International, leurs noms figurent sur une liste noire établie par des paramilitaires soutenus par l’armée. D’autres membres de l’organisation résidant dans le département de Sucre sont peut-être menacés eux aussi.

Les membres du Mouvement national des victimes de crimes d’État ont appris l’existence de la liste noire en août 2006. Amnesty International pense que les hommes et les femmes dont les noms y figurent sont des personnes susceptibles de témoigner contre des paramilitaires dans le cadre de poursuites pénales ou des citoyens qui défendent leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation dans des affaires de violations des droits humains. Luis Guevara, l’un des membres de l’organisation, aurait été tué par des paramilitaires le 22 août 2006 à Coveñas, dans la municipalité de San Onofre (département de Sucre). À de nombreuses reprises dans le passé, des défenseurs des droits humains et des personnes qui cherchaient à obtenir justice dans des affaires de violation des droits humains commises par les forces de sécurité ou leurs alliés paramilitaires ont été eux-mêmes victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux. Selon les informations recueillies, neuf personnes qui seraient liées à des structures paramilitaires opérant dans le nord de la Colombie et dont les noms ont figuré sur la liste noire auraient déjà été tuées.

Des enquêteurs ont récemment mis la main sur l’ordinateur d’un chef paramilitaire qui contenait des documents mettant en évidence l’existence de liens étroits entre les paramilitaires et des responsables politiques locaux. Ces éléments sont susceptibles d’être utilisés à charge contre les uns et les autres dans des affaires de violations des droits humains et d’autres crimes. Amnesty International craint que les paramilitaires et leurs alliés ne reculent devant aucune action pour empêcher que les éléments de preuve trouvés dans l’ordinateur fassent l’objet d’une enquête sérieuse. Dans ce contexte, les membres du Mouvement national des victimes de crimes d’État, qui dénonce les liens existant entre les paramilitaires et les responsables politiques locaux ainsi que la réémergence des structures paramilitaires dans la région, et qui demande que les violations des droits humains commises par des paramilitaires et leurs sympathisants fassent l’objet d’une enquête pénale approfondie, pourraient craindre encore davantage pour leur sécurité.

Le Mouvement national des victimes de crimes d’État est une organisation non gouvernementale œuvrant en faveur des proches des personnes tuées par l'armée ou ses alliés paramilitaires durant les quarante années de conflit en Colombie. La liste noire serait apparue peu de temps après la manifestation organisée par ce mouvement le 26 août 2006 à Sucre, en signe de protestation contre le réarmement des paramilitaires. En octobre 2006, l’organisation a présenté au Sénat un rapport dans lequel sont cités les noms de responsables politiques au niveau local et national qui sont liés de manière évidente à des groupes paramilitaires récemment restructurés. Dans le département de Sucre, dénonce le document, des formations paramilitaires se sont ainsi reconstituées sous le nom de Águilas Negras (Aigles noirs) et La Nueva Generación (La Nouvelle Génération). Le rapport attire également l’attention sur la présence de quelque 200 membres de La Nouvelle Génération dans les zones rurales de la municipalité de San Onofre (département de Sucre) et dans les régions voisines. Ces paramilitaires ont affirmé qu’ils voulaient reprendre le contrôle de San Onofre dans un délai d’un mois, et de tout le département d’ici à décembre prochain. Au vu de ces éléments, le Mouvement national des victimes de crimes d’État a demandé à la Commission des droits humains du Sénat de se rendre à San Onofre le 27 novembre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les groupes paramilitaires colombiens soutenus par l’armée sont censés avoir été démobilisés dans le cadre d’un programme mis en place par le gouvernement. Or, Amnesty International reçoit toujours des informations faisant état de violations des droits humains commises par des groupes paramilitaires qui opèrent avec les forces de sécurité. Selon toute apparence, de nombreuses organisations paramilitaires n’ont pas effectué de démobilisation et poursuivent leurs activités, souvent sous une autre appellation. Ce recours à de nouveaux noms fait manifestement partie d’une stratégie visant à dissimuler le fait que ces formations n’ont pas été réellement démobilisées. Des membres de tels groupes ont récemment reconnu publiquement que leurs structures militaires restaient intactes.

Amnesty International craint que le dispositif légal global pour la démobilisation des groupes armés illégaux, y compris la Loi pour la justice et la paix, ne soit toujours pas conforme aux normes internationales relatives au droit à la vérité, à la justice et aux réparations, et n’aggrave le problème de l’impunité, endémique en Colombie. L’impunité reste un obstacle majeur dans le pays. Les auteurs de violations des droits humains savent qu’ils ne seront pas traduits en justice, même lorsque de sérieux éléments de preuve pèsent contre eux. Les défenseurs des droits fondamentaux et les autres personnes pouvant remettre en cause cette impunité sont fréquemment la cible de violations des droits humains perpétrées dans le but de les réduire au silence. Les paramilitaires restent présents dans les villages et l’on sait que toute tentative d’obtenir la justice et le respect des droits fondamentaux sera un combat difficile, et souvent dangereux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- demandez aux autorités de prendre les mesures de protection jugées appropriées par les personnes dont le nom figure ci-dessus et les autres membres du Movimiento Nacional de Víctimas de Crímenes de Estado (Mouvement national des victimes de crimes d’État), afin qu’ils puissent poursuivre en toute sécurité leur nécessaire et légitime travail de défense des droits humains ;

- exhortez les autorités à mener des investigations approfondies et impartiales sur les liens existant entre les forces de sécurité et les groupes paramilitaires, à en rendre publiques les conclusions et à déférer à la justice les personnes soupçonnées de soutenir ces groupes ou d’en faire partie ;

- demandez-leur de prendre immédiatement des mesures afin de démanteler les groupes paramilitaires, comme le gouvernement s’y est engagé et conformément aux recommandations des Nations unies et d’autres organisations intergouvernementales ;

- appelez les autorités à élaborer, en collaboration avec des défenseurs des droits humains, des propositions en vue de la mise en œuvre des principes de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, et à rendre ces propositions publiques.

APPELS À :

Président de la République :

Señor Presidente Álvaro Uribe Vélez

Presidente de la República, Palacio de Nariño, Carrera 8 No.7-2, Bogotá, Colombie

Fax : + 57 1 337 5890 / 342 0592

Formule d’appel : Excmo. Sr. Presidente Uribe, / Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères :

María Consuelo Araújo

Ministra de Relaciones Exteriores

Ministerio de Relaciones Exteriores, Calle 10 No 5-51, Palacio de San Carlos, Bogotá, Colombie

Fax : + 57 1 562 7822

Formule d’appel : Sra. Ministra, / Madame la Ministre,

Fiscal general de la nación

Mario Germán Iguarán Arana

Fiscal General de la Nación

Fiscalía General de la Nación

Diagonal 22B (Av. Luis Carlos Galán No. 52-01), Bloque C, Piso 4, Bogotá, Colombie

Fax : +57 1 570 2000 (un message préenregistré en espagnol vous indique alors de composer le numéro de poste 2017)

Formule d’appel : Estimado Sr. Iguarán, / Monsieur,

COPIES À :

Médiateur :

Volmar Antonio Pérez Ortiz, Defensor del Pueblo, Defensoría del Pueblo,

Calle 55, No 10-32/46, Oficina 301, Bogotá, Colombie

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Colombie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.