COLOMBIE

Lettre aux Forces armées révolutionnaires de Colombie-

Armée du peuple (FARC-EP)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 23/124/02

ÉFAI

Londres, le 8 novembre 2002

À l’attention de M. Manuel Marulanda

Cher Monsieur,

Une fois de plus, Amnesty International s’adresse à vous pour attirer votre attention sur diverses infractions au droit international humanitaire, dont se seraient vraisemblablement rendus coupables des membres des FARC-EP.

La gravité de ces atteintes aux droits humains nous oblige à vous écrire de nouveau pour vous faire part de nos vives préoccupations concernant les conséquences de ces agissements sur la population civile en Colombie.

Nous tenons à vous exprimer par ailleurs notre inquiétude grandissante devant le manque manifeste de volonté politique des FARC-EP de se conformer au droit international humanitaire et de respecter le droit de la population civile de ne pas être entraînée dans le conflit.

En novembre dernier, notre organisation a écrit à votre Secrétariat international pour lui faire part de ses inquiétudes concernant plusieurs cas d’atteintes au droit international humanitaire. Amnesty International y réitérait son opposition sans réserve aux exactions telles que les enlèvements et les prises d’otages, la torture et les homicides arbitraires et délibérés de civils, de non-combattants et de toute personne étrangère aux hostilités, en condamnant plus particulièrement le recours persistant des FARC-EP aux prises d’otages et aux enlèvements. Nous vous exprimions également nos inquiétudes au sujet de l’enlèvement, le 27 septembre 2001, de 25 personnes entre Valledupar et Patillal (département de César), semble-t-il par les forces des FARC-EP. Une des personnes kidnappées était Consuelo Araújo Noguera, ancienne ministre de la Culture. Elle fut ensuite assassinée alors qu’elle se trouvait aux mains des FARC-EP. Nous évoquions par ailleurs avec préoccupation les cas du sénateur Eladio Pérez Bonilla, enlevé le 10 juin 2001, et de l’ancien gouverneur du Meta, M. Alan Jara Urzola, enlevé le 15 juillet de la même année.

Amnesty International condamnait aussi dans sa lettre les assassinats de jeunes non armés perpétrés par des membres des FARC-EP dans le parc naturel de Puracé et à Icononzo en février 2001. Un autre motif de préoccupation était le mépris dont font preuve les parties au conflit du travail humanitaire réalisé par différentes organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Au début de l’an dernier, le CICR a dû suspendre provisoirement ses missions d’évacuation et de prise en charge médicale des civils et des combattants après l’assassinat par les Autodefensas Unidas de Colombia(AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), groupe paramilitaire allié aux forces armées colombiennes, dans le département de Santander, d’une femme membre des FARC-EP qui était soignée par la Croix-Rouge colombienne, et après l’assassinat par les FARC-EP, dans la région du Putumayo, d’un paramilitaire qui était sous la protection du CICR. Selon les informations reçues, dans les deux cas, les paramilitaires et les guérilleros ont arrêté des ambulances qui arboraient visiblement l’emblème de la Croix-Rouge et ont assassiné les combattants blessés. Ces meurtres constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment de l’article 11 du deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), qui établit que les moyens de transport sanitaires ne seront pas l’objet d’attaques. L’enlèvement de l’ancien gouverneur du Meta, Alan Jara Urzola, dans un véhicule clairement identifié comme étant un véhicule officiel des Nations unies, alors qu’il se rendait dans la municipalité de Lejanías en compagnie de la directrice du programme de réinsertion et du coordonnateur résident des organes des Nations unies alors en poste en Colombie, a également constitué une attaque contre l’action humanitaire de la communauté internationale et une violation du droit international humanitaire.

Après cette lettre faisant état de nos préoccupations, nous attendions une réponse des FARC-EP, car en d’autres occasions votre organisation nous avait indiqué sa volonté d’examiner rigoureusement tout cas d’infraction au droit international humanitaire et de nous tenir informés de ses conclusions. Nous vous adressons ci-joint copie de la lettre à laquelle nous faisons référence en vous demandant à nouveau de nous donner une réponse. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée et les deux parties au conflit usent constamment de représailles contre la population civile en portant atteinte à ses droits les plus fondamentaux.

De nombreux civils sont depuis longtemps au pouvoir de votre organisation. Parmi eux se trouvent des personnalités politiques enlevées par les FARC-EP au cours des derniers mois. En février, ce furent le sénateur Jorge Eduardo Gechem Turbay, la candidate présidentielle Ingrid Betancourt et sa conseillère de campagne Clara Rojas ; en avril, 12 députés de l’Assemblée départementale du Valle del Cauca ont été enlevés à leur tour. Le gouverneur d’Antioquia, Guillermo Gaviria Correa, et son conseiller pour la paix Gilberto Echeverri, sont également privés de liberté depuis ce même mois. Nous vous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de ces personnes et de toutes les personnes enlevées par les FARC-EP, de même qu’un engagement de votre part garantissant qu’il sera mis fin à ces pratiques. Nous vous prions aussi instamment de garantir la sécurité des membres des forces armées et de sécurité qui se trouvent entre vos mains.

Ces mesures seraient conformes au deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Aux termes de son article 4, «toutes les personnes qui ne participent pas directement ou ne participent plus aux hostilités, qu’elles soient ou non privées de liberté, ont droit au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs convictions et de leurs pratiques religieuses. Elles seront en toutes circonstances traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable». En tant que partie au conflit, les FARC-EP sont tenues de respecter les principes du droit international humanitaire relatifs aux conflits armés non internationaux. L’article 3 commun aux quatre conventions de Genève est applicable aux conflits armés internes et impose aux groupes armés de respecter un minimum de dispositions. Ils sont notamment tenus de traiter avec humanité les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Amnesty International affirme avec force que ces normes internationales doivent être respectées et considère que c’est la seule manière de commencer à protéger la population civile des effets du conflit armé et d’aller vers une humanisation du conflit colombien.

Le massacre de Bojayá, dans le département du Chocó (région de l’Atrato Medio), est un des exemples les plus clairs des atteintes au droit international humanitaire auxquelles Amnesty International s’oppose sans réserve. Le 2 mai 2002, la population civile a été victime d’une attaque menée sans discernement lors d’un combat entre les FARC-EP et les AUC. Pendant les affrontements, des paramilitaires se sont retranchés autour de l’église où s’étaient réfugiés des habitants de l’agglomération. Les guérilleros n’ont pas hésité à utiliser des bonbonnes de gaz comme armes sans s’inquiéter de la sécurité des civils, en violation manifeste des principes élémentaires de conduite humanitaire que doit observer toute partie à un conflit armé. De plus, l’utilisation de bonbonnes de gaz par les FARC-EP avait déjà été condamnée à plusieurs reprises à l’échelle nationale et internationale par diverses organisations non gouvernementales et intergouvernementales. Il est impossible de croire que les FARC-EP ignoraient le risque de faire autant de morts et blessés parmi la population civile en utilisant une bonbonne de gaz. Il y a lieu de souligner que tant les FARC-EP que les AUC et l’État ont une part de responsabilité dans les faits qui ont provoqué la mort de 119 personnes à Bojayá.

Au paragraphe IV des conclusions de son rapport du 20 mai 2002 sur sa mission d’observation dans la région de l’Atrato Medio, où se trouve Bojayá, le Bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a imputé la responsabilité de ces événements à différents acteurs. De graves infractions au droit international humanitaire ont été attribuées aux FARC-EP, tenues pour responsables, entre autres, «de la mort violente de plus de 100 civils, des blessures de plus de 80 personnes et de la destruction de biens civils, causées par l’utilisation d’une bonbonne de gaz dans le cadre d’un affrontement armé avec un groupe de paramilitaires» [traduction non officielle]. Le rapport met aussi en exergue la responsabilité des AUC, en indiquant que les paramilitaires «engagent leur responsabilité en matière humanitaire en exposant la population civile aux dangers des actions militaires»[traduction non officielle]. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies n’exempte pas non plus l’État colombien et ses forces armées de toute responsabilité. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire, les États ont un devoir de prévention, de protection et de garantie des droits.

En l’espèce, le rapport souligne que l’État a manqué à son devoir de prévention : «…la force publique n’est pas intervenue lorsque les paramilitaires sont passés devant les postes de contrôle et les unités de la police, alors qu’ils se dirigeaient de Turbo à Vigía del Fuerte. Dans de tels cas, la passivité de l’État peut constituer une violation des droits de l’homme et engager la responsabilité de l’État au titre des actions commises par ces groupes illégaux.»[Traduction non officielle]

Pour Amnesty International, il est inacceptable de tenter de se soustraire à ses responsabilités en alléguant que cette attaque «fut une erreur compréhensible dans le cadre des affrontements», et de la décrire comme «le genre de choses qui arrivent en temps de guerre et sont indépendantes de notre volonté», comme l’aurait déclaré le commandant des FARC-EP, Alfonso Cano, dans une interview publiée le 8 juin 2002 par le journal El Tiempo. De telles affirmations présentent les atteintes au droit international humanitaire comme une conséquence inévitable des hostilités. Les deux parties au conflit en Colombie, tant les forces armées et leurs alliés paramilitaires que les groupes de guérilla, ont avancé des arguments similaires pour excuser leurs agissements et tenter de dissimuler le fait que la plupart des exactions et des violations des droits humains sont en réalité partie intégrante de leur stratégie militaire. La plupart des assassinats politiques sont commis en dehors des combats et résultent d’actions préméditées, planifiées et délibérées telles que l’usage aveugle de bonbonnes de gaz à Bojayá, leur utilisation n’ayant pas été interdite avant l’attaque.

Il est important que les FARC-EP aient reconnu leur responsabilité dans le cas de Bojayá. Néanmoins, il ne suffit pas qu’elles déclarent étudier comment «minimiser l’impact sur les non-combattants». Les 119 morts, dont des enfants, et les nombreux civils blessés à cause de l’utilisation d’une bonbonne de gaz méritent plus qu’une simple étude. Nous demandons instamment que les FARC-EP diffusent un communiqué dans lequel elles s’engageront à respecter le droit de la population civile en Colombie de vivre en marge du conflit armé, et ordonneront à leurs fronts de montrer leur attachement au droit international en écartant du service actif et de tout poste de commandement tout membre de la guérilla qui se rendrait coupable d’atteintes au droit international humanitaire. Selon le premier paragraphe de l’article 13 du deuxième protocole additionnel, «la population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires». Nous exhortons les FARC-EP à prendre cet engagement, vu qu’Amnesty International n’a pour l’heure pu apprécier aucun effort sérieux visant à minimiser l’impact des affrontements sur les non-combattants. Les FARC-EP continuent à utiliser des bonbonnes de gaz dans leurs attaques contre les forces armées, comme celle lancée contre le poste de police de Saravena (département d’Arauca), le 13 septembre 2002, où quatre civils ont trouvé la mort, apparemment en raison de l’utilisation de bonbonnes de gaz. Des armes de faible précision auraient aussi été utilisées le 7 août dernier, semble-t-il par les FARC-EP, lors des attentats à l’explosif lancés contre le palais présidentiel de Nariño et des installations militaires. Ces attaques ont fait au moins 17 morts parmi la population civile.

Amnesty International constate aussi avec préoccupation que les FARC-EP continuent de commettre des homicides délibérés et arbitraires de civils accusés de collaborer avec leurs ennemis. Dans notre Rapport 2002, nous avons dénoncé publiquement l’assassinat, le 25 juin 2001, de Cristóbal Secue Tombe, dirigeant indigène de la réserve de Corinto (département du Cauca), par un groupe de guérilleros du 6e front des FARC. Cette année, tout porte à croire que les FARC-EP ont encore commis des homicides délibérés et arbitraires. Selon les informations reçues, le 23 juillet dernier, des guérilleros réputés être membres des FARC ont assassiné Bertuflo Domicó Domicó, dirigeant indigène embera, à Dabeiba (département d’Antioquia). Tout semble indiquer que Bertuflo Domicó ait quitté le centre-ville sans disposer de l’autorisation du commandant du 5e front des FARC-EP. Ce meurtre a été perpétré en violation des dispositions du paragraphe 2 de l’article 4 du deuxième protocole additionnel, où sont prohibées toutes «les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles». Il faut également rappeler que selon le paragraphe 2 de l’article 13 (Protocole II), «ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne devront être l’objet d’attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile». L’église protestante, notamment les églises évangéliques colombiennes, a aussi été prise pour cible par les FARC-EP. Au cours des derniers mois, plusieurs pasteurs auraient été assassinés par des membres des FARC-EP dans la zone rurale de San Vicente del Caguán, dans le département du Caquetá. Une des dernières victimes fut Abel Ruiz, assassiné le 31 juillet dans le temple de Campohermoso, à une heure de l’agglomération de San Vicente. Ce n’est pas là le seul homicide arbitraire commis par les FARC-EP dans l’ancienne zone démilitarisée. Elles se sont de nouveau livrées à cette pratique récemment. Le 15 septembre dernier, 22 habitants du village de Lomalinda, dans la municipalité de Vistahermosa (département du Meta), ont été détenus par des membres présumés du 27e front des FARC-EP. Trois jours plus tard, 11 de ces personnes, accusées d’avoir des liens avec des groupes paramilitaires ou de collaborer avec la force publique, avaient été interrogées et exécutées. Sept autres ont été obligées de quitter le secteur, et l’on ignore tout pour l’heure du sort des quatre personnes restantes.

Le recrutement de mineurs par les FARC-EP constitue également une violation des normes du droit international humanitaire. Des rapports de nombreuses organisations non gouvernementales et d’organismes internationaux constatent que les groupes paramilitaires et de guérilla recrutent des garçons et filles dans leurs rangs. Cette pratique constitue une atteinte grave contre les droits des enfants colombiens. Dans un entretien publié en septembre 2000 par la revue NACLA(Vol. XXXIV, n° 2, septembre-octobre 2000), le commandant Simón Trinidad justifiait le recrutement de mineurs en affirmant qu’il valait mieux qu’ils soient avec la guérilla plutôt que d’être exploités dans les mines ou sur les plantations de coca. Ceci ne saurait être utilisé comme excuse pour justifier le tort irréparable causé aux futures générations colombiennes. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, traduit la préoccupation pour les effets préjudiciables et étendus des conflits armés sur les enfants. En vue d’obtenir la pleine protection des enfants, il lance un appel aussi bien aux États qu’aux groupes armés pour éviter que des enfants de moins de dix-huit ans ne prennent part aux hostilités. L’article premier déclare notamment que : «Les États Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.»Pour sa part, le paragraphe 1 de l’article 4 dispose que «les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans». Le paragraphe 3 indique que «l’application du présent article est sans effet sur le statut juridique de toute partie à un conflit armé». En 1999, le représentant spécial du secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Olara A. Otunnu, a rencontré des membres du Secrétariat des FARC-EP pendant sa mission en Colombie, du 30 mai au 6 juin. Il a indiqué que, lors de ces réunions, les FARC-EP s’étaient engagées à mettre fin au recrutement d’enfants de moins de quinze ans et à étudier avec les Nations unies et les organisations non gouvernementales la mise en place d’un cadre et d’un processus pour permettre la démobilisation et la réadaptation des enfants présents dans leurs rangs. Dans un communiqué de presse du 5 mai 2000, M. Otunnu a exprimé son approbation après que les FARC-EP aient annoncé qu’elles allaient démobiliser des enfants de moins de quinze ans et les autoriser à rentrer chez eux. Il les invitait aussi à relever de quinze à dix-huit ans l’âge minimum de recrutement dans leurs rangs. Un tel engagement de votre organisation mettrait en lumière le devoir des FARC-EP d’écarter de leurs rangs les enfants de moins de dix-huit ans, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui s’adresse à toutes les parties à un conflit armé.

Mme Radhika Coomaraswamy, rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, met en exergue dans son rapport de mission sur la violence contre les femmes en Colombie, intitulé Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexospécifique, présenté en application de la résolution 2001/49 de la Commission des droits de l’homme, Additif Mission en Colombie (1er-7 novembre 2001), E/CN.4/2002/83/Add3, publié en mars de cette année, que «la violence contre les femmes, en particulier la violence sexuelle exercée par les groupes armés, est devenue une pratique courante dans le contexte d’un conflit qui dégénère peu à peu et du non-respect du droit international humanitaire». De par leur condition, les femmes sont très souvent victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux et sont soumises aux formes les plus cruelles de sévices sexuels. Elles subissent des traitements dégradants et des violences qui constituent incontestablement de graves violations du droit international humanitaire et des normes prévues par le droit international. Tant les forces armées et leurs alliés paramilitaires que les groupes de guérilla ont porté atteinte aux droits de la femme. Selon les informations reçues, les FARC-EP, tout comme les autres acteurs du conflit, se sont rendues responsables d’atteintes aux droits fondamentaux des femmes. Nous citerons ici l’un des témoignages recueillis dans le rapport de Mme Radhika Coomaraswamy, celui d’une jeune femme victime de violences sexuelles infligées par des membres des FARC-EP puis forcée de chercher à obtenir des renseignements de l’armée en échange de ses faveurs : «E. a rejoint la guérilla (FARC) à l’âge de treize ans. Elle en avait assez d’être ignorée et maltraitée par son père. Elle cherchait une voie de sortie et pensait que les choses changeraient si elle était armée. Quand elle avait dix-neuf ans, le commandant de son groupe a profité de son rang pour l’emmener seule avec lui, et la violer. Il l’a ensuite frappée et renvoyée chez elle. Il l’avait chargée de séduire un militaire de l’armée colombienne pour obtenir des informations pour la guérilla. Elle s’est exécutée, mais le commandant n’était toujours pas satisfait, car l’officier était de grade inférieur. Il s’est alors rendu chez elle et l’a sévèrement réprimandée. Son père étant intervenu, le commandant l’a tué et a menacé la jeune fille pour qu’elle ne parle pas. Le lendemain de l’enterrement de son père, elle s’est livrée à l’armée.»[Traduction non officielle]

Si ce récit est véridique, de telles violences sont totalement injustifiables. Amnesty International condamne aussi toutes les pratiques qui constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant pour les femmes. Des pratiques comme le contrôle obligatoire des naissances ou les avortements forcés sont un outrage à la dignité personnelle des femmes. Des témoignages de jeunes filles ayant quitté les rangs de la guérilla tendent à confirmer que les FARC-EP se livrent à ces pratiques. Il en est ainsi du témoignage d’une jeune fille de San Vicente del Caguán, recueilli en juillet 2001 et cité dans le rapport intitulé Informe sobre violencia sociopolítica contra mujeres y niñas en Colombia, Segundo Avance – 2001, publié en novembre 2001 :«Je suis tombée enceinte […]Mais non, ils ont dit “et si tu allais voir une vieille, d’accord ? Tu t’imagines, enceinte, aller comme ça dans les combats et tout, avec un gros ventre ?” Ils m’ont dit qu’il n’était pas question que cet enfant voit le jour[…]Ils m’ont fait avorter. J’étais enceinte de deux mois.»

Malgré les efforts de nombreuses organisations pour dénoncer la situation des femmes dans le conflit colombien, pendant très longtemps, les violences qui leur ont été infligées par tous les acteurs sont restées des violences invisibles. La crainte et les menaces dont elles sont la cible si elles dénoncent leurs tortionnaires leur font garder le silence. Nous demandons instamment aux organisations de guérilla, FARC-EP comprises, de s’engager publiquement à prendre les mesures nécessaires pour garantir le plein respect du bien-être et des droits fondamentaux des femmes en Colombie, tout comme nous demandons à l’État de prendre les mesures nécessaires à cette fin. De telles mesures devraient être conformes au paragraphe 2 de l’article 4 du deuxième protocole additionnel, qui prohibe «les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur». Elles devraient aussi respecter le paragraphe 1 sous c) de l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève, qui prohibe «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants».

Enfin, Amnesty International est extrêmement préoccupée par la vague d’enlèvements, de menaces et de manœuvres de harcèlement qui est dirigée depuis la fin mai 2002 contre les représentants municipaux et de l’appareil judiciaire de plusieurs départements du pays, ainsi que contre leurs familles.

La décision des FARC-EP de considérer ces personnes comme des objectifs militaires si elles ne renoncent pas à leurs fonctions est totalement inacceptable. Parmi les enlèvements qui ont été perpétrés, il faut citer celui de Francy Lorena Erazo, une fillette âgée de trois ans, fille du maire de la municipalité de Colón (département du Putumayo). Son père avait donné sa démission avant que sa fille ne soit kidnappée. L’enfant a été enlevée par les FARC-EP à Colón, avec sa nourrice, le 17 juillet de cette année. Toutes deux ont ensuite été libérées le 31 juillet. Tant qu’ils ne participent pas au conflit, les membres du corps municipal et leurs familles sont des civils et doivent en tant que tels être protégés en vertu du droit international humanitaire. Ils ont le droit de ne pas être impliqués dans les hostilités. C’est pourquoi nous demandons instamment aux FARC-EP d’observer les normes du droit international humanitaire et de respecter la vie de tous les civils, y compris ceux qui exercent des fonctions officielles dans l’administration civile et judiciaire, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 13 du deuxième protocole additionnel cité plus haut.

Outre les recommandations déjà formulées au fil du texte, Amnesty International exhorte les FARC-EP et tous les groupes armés d’opposition de Colombie à empêcher leurs membres de se livrer à des violences et à s’engager publiquement à respecter les normes internationales en matière de droits humains. Concrètement, les dirigeants des groupes de guérilla devraient adopter de toute urgence les mesures suivantes :

1. ordonner à leurs combattants de traiter avec humanité les prisonniers, les blessés et toute personne qui voudrait se rendre, qu’il s’agisse de civils ou de membres des forces armées et de leurs alliés paramilitaires, et de ne jamais les tuer;

2. prohiber les homicides délibérés et arbitraires de non-combattants en toute circonstance;

3. mettre fin à la pratique consistant à utiliser comme otages des personnes maintenues en captivité. Les dirigeants des groupes de guérilla doivent prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour identifier les personnes prises en otage et veiller à ce qu’elles soient immédiatement libérées, saines et sauves;

4. veiller à ce que leurs combattants n’utilisent pas des armes ou des tactiques de combat pouvant donner lieu à des attaques menées de façon disproportionnée et aveugle, qui pourraient menacer la sécurité de la population civile;

5. enquêter de manière appropriée sur toute infraction présumée commise par les guérilleros en vue de déterminer les responsabilités;

6. écarter de tout poste de commandement et de postes où elles seraient en contact avec des prisonniers ou toute autre personne à qui elles pourraient infliger des sévices les personnes accusées d’avoir perpétré ou ordonné des violences telles que des homicides délibérés et arbitraires, des prises d’otage ou des tortures et mauvais traitements de prisonniers, ou impliquées dans de telles affaires;

7. adopter et prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir l’application des règles du droit international humanitaire par les forces de la guérilla, notamment en veillant à ce que toutes les forces sous leur contrôle soient formées et capables de respecter à tout moment les principes essentiels du droit humanitaire;

8. s’engager à signer dans les meilleurs délais un accord humanitaire avec le gouvernement en vue de protéger la population civile des effets du conflit.

Devant l’aggravation de la situation en Colombie, il est plus urgent que jamais que les parties au conflit s’engagent à respecter le droit international humanitaire et les droits humains. Cet engagement est essentiel pour protéger la population civile. Nous espérons que la présente lettre et la précédente, que vous trouverez également ci-joint, pourront convaincre les FARC-EP de commencer à se conformer aux obligations qui sont les leurs en matière de droit humanitaire. Nous avons bon espoir que vous étudierez en détail et de manière approfondie le contenu de ces lettres et que vous nous donnerez une réponse, afin que nous puissions entretenir un dialogue qui aide à améliorer la protection des droits fondamentaux. Nous vous informons que nous avons l’intention de rendre publique la présente lettre.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Javier Zúñiga

Directeur régional

Amnesty International

Secrétariat international

1 Easton Street,

Londres

WC1X ODW

Tél. :00 44 20 7 413 55 00

Fax :00 44 20 7956 11 57

Courrier électronique :amnesty@amnesty.org